Annexe 1 = Rapport Financier 2013

Transcription

SOMMAIRE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration relatif aux
comptes consolidés et aux comptes annuels
2
Etat financiers consolidés VISION IT GROUP
23
Attestation du Responsable du document
74
Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés
75
VISION IT GROUP – Rapport Financier annuel 2013
1
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RELATIF AUX COMPTES ANNUELS ET AUX COMPTES
CONSOLIDES AFFERENTS A L’EXERCICE CLOTURE AU 31
DECEMBRE 2013
Le Conseil d’Administration a l’honneur de présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires de la société VISION IT GROUP SA (ci-après « la Société ») devant avoir lieu le 23 mai
2014, à 11 heures, le présent rapport de gestion du Conseil d’Administration, établi conformément à
la législation applicable, afférent aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de la Société
relatifs à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2014
les comptes annuels sociaux de la Société ainsi que les comptes annuels consolidés clôturés au 31
décembre 2013, tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Conformément à l’article 119, al. 3 du Code des sociétés, le présent rapport forme un rapport unique
combinant le rapport de gestion sur les comptes consolidés et le rapport de gestion sur les comptes
sociaux, il sera divisé en deux parties distinctes (chapitres B et C), de sorte que les indications
prescrites sont données de manière distincte pour l’ensemble consolidé et pour la Société.
A.
Présentation de VISION IT GROUP et de ses activités
Par « VISION IT GROUP», on entend l’ensemble consolidé au sens de l’article 109 du Code des
sociétés composé de la Société en tant que société consolidante, et des filiales directes ou indirectes
de cette dernière comprises dans le périmètre de consolidation. Les sociétés membres de VISION IT
GROUP, en ce compris la Société, seront ci-après dénommées les « sociétés comprises dans la
consolidation ».
Pour une présentation détaillée des sociétés comprises dans la consolidation, veuillez-vous référer à
la Note 5 de l’annexe aux états financiers consolidés.
Les principaux actionnaires minoritaires de la Société et, le cas échéant de ses filiales, sont des
managers ou des salariés de VISION IT GROUP. En outre, la Société détient une option d’achat ou
d’échange sur la totalité des actions de certaines filiales (voir Note 14 de l’annexe aux états financiers
consolidés).
VISION IT GROUP est un groupe européen de conseil et d’expertise dans les technologies de
l’information. Au 31 décembre 2013, VISION IT GROUP était présente dans 10 pays (Belgique,
France, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Panama) et
comptait 1 049 experts.
L’ensemble des sociétés composant le Groupe sont des sociétés opérationnelles, à l’exception de la
société VISION CONSULTING MANAGEMENT GmbH (Allemagne) et de Vision Ezos SA (Belgique).
L’expérience et la valeur ajoutée de son savoir-faire confèrent à VISION IT GROUP la capacité de
proposer à ses clients les meilleures solutions aux meilleures conditions économiques. Pour ce faire
VISION IT GROUP s’est ainsi positionné en multi-spécialiste dédié aux compétences critiques. Cette
stratégie consiste en la mise en avant de niches de compétences et d’expertises au niveau européen.
Une telle stratégie favorise les contacts directs avec les directions informatiques et/ou fonctionnelles.
Grâce à ses relations privilégiées, VISION IT GROUP a été choisi et retenu par plus de 100 grands
groupes internationaux comme fournisseur privilégié, ce qui génère un volume d’affaires important et
récurrent pour VISION IT GROUP.
2
VISION IT GROUP – Rapport Financier Annuel 2013
Cette démarche de qualité permet à VISION IT GROUP de réaliser des prestations d’expertises et de
proximité difficilement concurrençables par des équipes « off shore ». Elle offre par ailleurs la
possibilité d’être plus sélectif dans le choix des projets et d’orienter la formation de ses collaborateurs
vers les solutions et les secteurs qui présentent les plus fortes perspectives. De cette manière, les
experts de VISION IT GROUP sont en permanence en adéquation avec le marché de l’emploi et les
besoins des clients.
VISION IT GROUP s’appuie principalement sur la qualité de ses consultants (90% d’experts) et sur
son modèle de fonctionnement en « Grid Company » (fonctionnement en réseau). Ce modèle
particulièrement efficace consiste en une mise en commun des expertises des filiales du Groupe.
Chaque filiale est spécialisée dans une ou deux technologies « phare » et vouée à intervenir pour
l’ensemble des structures commerciales du Groupe, quelles que soient leur localisation
géographiques. Cette approche est un facteur de différenciation fort sur le plan européen, une des
clefs du succès de VISION IT GROUP. Ce concept vient de l’analogie aux réseaux électriques (Grid
= Grille), qui permet à tous les clients d’avoir accès à l’électricité en chaque point du réseau en
quantité et qualité égale, sans avoir à se soucier de la source de production.
De même, l’organisation de VISION IT GROUP est basée sur la mise en commun des compétences
de chaque entité afin de proposer à tous les clients du Groupe une offre globale enrichie du savoirfaire disponible dans tous les pays où le Groupe est présent. Ce concept de Grid évite également à
VISION IT GROUP de dupliquer la recherche et développement dans chaque pays où il est présent.
Les expertises des sociétés membres du Groupe ont une existence naturelle validée par un marché
local ou un savoir-faire particulier des équipes locales.
Les expertises de VISION IT GROUP sont organisées autour de 3 lignes de prestations stratégiques
identifiées chacune par une marque (description des offres en Note 3.6 de l’annexe sur les états
financiers consolidés) :
• Vision Consulting : prestations de conseil métier et formation ;
• Vision SQM : la qualité et la qualification logicielle ;
• Vision IT : le développement d’applications métier à base de technologies innovantes et la
gestion des centres informatiques.
Les titres représentatifs du capital de la Société sont admis simultanément aux négociations sur les
marchés Alternext de NYSE-Euronext Paris et de NYSE-Euronext Brussels.
3
B.
Rapport de gestion sur les comptes consolidés
B.1
Commentaires sur les comptes consolidés de VISION IT GROUP (art.
119, al. 2, 1° C.soc.)
Les comptes consolidés de VISION IT GROUP et ses filiales sont établis selon les normes
comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées
par l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu’adoptées par l’Union
Européenne (disponibles sur Internet à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/internal_market/
accounting/ias/index_fr.htm) à la date d’arrêté des comptes consolidés par le conseil d’administration.
Elles comprennent les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »)
c’est à dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises
par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l’organisme qui l’a
précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).
Les textes d’application obligatoire et appliqués pour la première fois par le Groupe à compter du
er
1 janvier 2013 sont les suivants :
•
•
•
•
Amendements à la norme IAS 19 visant principalement à éliminer la possibilité de différer la
comptabilisation de tout ou partie des écarts actuariels (méthode du corridor) ;
IFRS 13 «Evaluation de la juste valeur» ;
Amendements résultant du processus d’améliorations annuelles des normes IFRS 20092011 ;
Amendements à la norme IFRS 7 «Instruments financiers» : compensation des actifs et
passifs financiers.
La première application de ces textes n’entraîne aucun impact significatif sur les comptes consolidés
du groupe.
Les textes d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2013 sont les suivants :
• IFRS 10 «Etats financiers consolidés » ;
• IFRS 11 «Partenariats» ;
• IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
• IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises» ;
• Amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 précisant les modalités transitoires ;
• Amendements à la norme IAS 32 visant à préciser les principes relatifs à la compensation
des actifs et passifs financiers ;
• IFRS 9 «Instruments financiers» et amendement à la norme IFRS 9 visant à reporter la date
d’application obligatoire de la norme aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er
janvier 2015 ;
• Amendements à la norme IFRS 7, relatifs aux informations à fournir dans le cadre de la
transition vers la norme IFRS 9 ;
• Interprétation IFRIC 21 «Droits ou taxes, relative à la comptabilisation d'un passif au titre d'un
droit ou d'une taxe exigible» ;
• Amendement à la norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs », relatif aux informations à fournir sur
les valeurs recouvrables des actifs non financiers.
Une grande partie de ces nouvelles normes, amendements et interprétations a été adoptée par
l’Union Européenne. Les textes qui n’ont pas encore été adoptés (norme IFRS 9 principalement) ne
peuvent pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l’autoriserait.
Le Groupe a finalisé ou est en cours d’appréciation des impacts consécutifs à la première application
de ces nouveaux textes.
4
Concernant IFRS 10 «Etats financiers consolidés» et IFRS 11 «Partenariats», applicables au
er
1 janvier 2014, aucun impact significatif ne découlera de leur future application.
Concernant IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités»,
er
applicable au 1 janvier 2014, cette nouvelle norme conduira principalement à présenter en annexe
de nouvelles informations portant sur les entreprises associées et les co-entreprises.
Les principaux postes des comptes consolidés sur lesquels nous attirons votre attention sont les
suivants :
B.1.1
Compte de résultats consolidé (ou état du résultat global consolidé)
Le chiffre d’affaires consolidé s’élève, au 31 décembre 2013, à 101 392 milliers d’euros contre 105
266 milliers d’euros en 2012, soit une baisse de 3,7%. La baisse du chiffre d’affaires s’explique d’une
part, par la cession de l’activité IT de notre filiale italienne Vision Sisge Srl et, d’autre part, par un
problème de turnover important auquel le Groupe a fait face en 2013 auxquels s’ajoute un effet
calendaire défavorable avec deux jours ouvrés en moins par rapport à 2012.
Les charges opérationnelles consolidées s’élèvent, au 31 décembre 2013, à 97 742 milliers d’euros
contre 99 814 milliers d’euros en 2012, soit une baisse de 2,1%. Les charges de personnel passent
de 66 539 milliers d’euros en 2012 à 64 700 milliers d’euros en 2013, soit une diminution de 2,8%.
Dans le même temps, les charges administratives, de commercialisation et de sous-traitance passent
de 32 845 milliers d’euros en 2012 à 33 966 milliers d’euros en 2013 soit une hausse de 3,4%.
La marge opérationnelle consolidée, au 31 décembre 2013, affiche un bénéfice de 3 650 milliers
d’euros, contre un bénéfice de 5 452 milliers d’euros en 2012, soir une baisse de 33,1%. La
rentabilité opérationnelle en 2013 a été de 3,6 %, contre 5,2 % en 2012. La baisse de la rentabilité en
2013 s’explique en grande partie par la conjoncture actuelle.
Les autres charges nettes opérationnelles ressortent à -982 milliers d’euros en 2013 (contre -878
milliers d’euros en 2012) intègrant principalement des frais de restructuration, ainsi que des frais
d’acquisition ou de cession de sociétés et des frais de recherche de cibles et nouveaux sites
d’exploitation.
Le résultat financier consolidé, au 31 décembre 2013, affiche un déficit de 753 milliers d’euros contre
un déficit de 868 milliers d’euros en 2012. L’amélioration du résultat financier consolidé s’explique
principalement par le désendettement progressif du Groupe.
Le résultat net des activités poursuivies s’élève, pour l’exercice 2013, à 2 303 milliers d’euros contre
2 511 milliers d’euros pour l’exercice précédent, les impôts sur le résultat 2013 s’élevant à 384
milliers d’euros (profit).
Les activités abandonnées au 31 décembre 2013 n’ont pas d’impact sur le résultat. La seule activité
cédée est celle de la société E/A 4U Consulting GmbH (Allemagne) qui était détenue à hauteur de
60% par la société VISION CONSULTING GROUP GmbH & Co KG (Allemagne). Cette société
cédée n’exerçait cependant plus aucune activité. A titre comparatif, le résultat des activités
abandonnées en 2012 affichait une perte de 2 224 milliers d’euros et étaient relatives à la cession
des sociétés SPS Consulting & Services GmbH, Vision IT Unternehmensberatung GmbH, Cafra
GmbH et MvB Consulting GmbH.
Les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2013 présentent un résultat de l’exercice
bénéficiaire de 2 303 milliers d’euros contre un résultat bénéficiaire de 287 milliers d’euros au 31
décembre 2012.
Le résultat net revenant aux propriétaires de la société mère après déduction des intérêts minoritaires
s’élève à 2 303 milliers d’euros contre 287 milliers d’euros en 2012.
5
B.1.2
Bilan consolidé
Les capitaux propres consolidés, au 31 décembre 2013, s’élèvent à 39 319 milliers d’euros, en
hausse de 2 410 milliers d’euros par rapport à 2012.
Les actifs non courants représentent 47 519 milliers d’euros au 31 décembre 2013, en hausse de 409
milliers d’euros par rapport à 2012. Cette variation s’explique principalement par :
• Un écart d’acquisition concernant la filiale au Panama pour 184 milliers d’euros ;
• Une augmentation des impôts différés actifs pour 456 milliers d’euros ;
• Une variation des autres postes d’immobilisation incorporelles et corporelles amenant une
diminution de -251 milliers d’euros.
En application des normes IFRS, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis de manière linéaire
mais font l’objet de tests de dépréciation chaque année, et une comparaison est faite entre la valeur
comptable et la valeur d’utilité de la filiale concernée. La valeur d’utilité correspond à la valeur
actualisée des flux de trésorerie futurs attendus par la filiale concernée (voir Note 3-9 de l’annexe aux
états financiers consolidés) et aucune dépréciation n’a donc été constatée dans les comptes
consolidés au 31 décembre 2013.
Les comptes clients et autres débiteurs représentent 32 018 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
en hausse de 1 154 milliers d’euros par rapport à l’année 2012 (voir Note 9 de l’annexe aux états
financiers consolidés).
La trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2013 s’élève à 2 277 milliers d’euros et la
dette nette consolidée à 15 710 milliers d’euros, soit un ratio de gearing (dette nette auprès des
établissements de crédit / capitaux propres) de 40% contre 36% au 31 décembre 2012 (voir Note 4-2
de l’annexe aux états financiers consolidés).
L’endettement de VISION IT GROUP est soumis à certains covenants. VISION IT GROUP a obtenu
une dérogation sur le respect d’un des covenants au 31 décembre 2013 par les organismes prêteurs
(voir Note 13 de l’annexe aux états financiers consolidés).
VISION IT GROUP détient directement 3.059 actions propres.
B.1.3
Faits marquants de l’année 2013
Les faits marquants de l’année 2013 sont détaillés dans la Note 2 de l’annexe aux états financiers
consolidés.
B.1.4
Informations relatives aux questions environnementales
VISION IT GROUP œuvre pour créer une culture d’entreprise autour du développement durable.
Pour ce faire, VISION IT GROUP favorise un développement économique efficace, socialement
équitable et écologiquement soutenable en encourageant la participation de tous les acteurs de la
société, et ce à plusieurs niveaux :
Dématérialisation
Cette stratégie économique vise à réduire la quantité de matières premières utilisées dans le
fonctionnement de VISION IT GROUP sans pour autant interrompre ses activités.
Réduction des achats de services et de frais généraux
Le service achat de VISION IT GROUP axe sa politique sur la réduction des consommations au sein
de l’entreprise : lutte contre le gaspillage, travail sur l’efficacité, etc. Les mesures prises en matière
d’économie d’énergie sur les postes de travail sont nombreuses et les mesures prises en vue de la
gestion d’énergie sont maximales (extinction des écrans, arrêt des disques durs, arrêt automatique
des postes, etc.).
6
VISION IT GROUP préconise la virtualisation des serveurs afin de contrôler et maîtriser la
problématique de surconsommation liée aux serveurs informatiques inactifs. Grâce à la virtualisation,
plusieurs applications opèrent sur le même serveur physique, ce qui réduit considérablement le
nombre de machines physiques au sein du centre de données, et par conséquent la puissance totale
consommée. La consolidation du nombre de serveurs installés réduit par la même occasion les
besoins énergétiques utilisés par les systèmes de refroidissement.
Recyclage et évitement du gaspillage
VISION IT GROUP favorise le recyclage du papier (achat de papier recyclé à l’échelle du Groupe),
des cartouches d’encres et des piles électriques ainsi que le non gaspillage d’ordre général (réédition
de document réduite, impression recto verso, couleur noir et blanc par défaut, etc.).
Communication et Implication des acteurs
VISION IT GROUP communique en interne sa prise en compte du développement durable afin de
sensibiliser ses collaborateurs. Ce fut le cas par une campagne de communication à ce sujet pour
« démystifier » le développement durable, mettant en avant les bénéfices concrets de la démarche.
Chaque collaborateur de VISION IT GROUP implique tous ses destinataires de courriers
électroniques à participer à la réduction de l’impact environnemental par l’ajout dans sa signature de
la mention :
« Please consider the environment before printing this e-mail »
B.1.5
1
Informations relatives aux questions de personnel
Les collaborateurs de VISION IT GROUP constituent une population fortement diplômée. Les profils
de type « études supérieures » sont issus, selon les pays, d’universités prestigieuses ou de grandes
écoles d’ingénieurs pour la France. Les recrutements sont effectués autour de deux axes
prépondérants : (i) l’expérience dans les expertises et les savoir-faire du Groupe, mais également (ii)
les qualités relationnelles nécessaires à la réalisation de projets ou de missions en clientèle.
Les sociétés comprises dans la consolidation investissent en outre continuellement dans la formation
de leur personnel.
La croissance des effectifs de VISION IT GROUP a été très significative par le passé. La croissance
des effectifs a été moins importante au cours des 3 dernières années car nos filiales allemandes
recourent à des sous-traitants indépendants pour près de 50% de leurs effectifs. Nous avons
toutefois enregistré une reprise sensible des recrutements au cours du dernier trimestre 2013.
2005
425
1
2006
532
2007
792
2008
971
2009
922
2010
1 113
2011
1 098
2012
1 005
2013
1 049
Traduction : Merci de penser à l’environnement avant d’imprimer cet email
7
B.1.6
Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises
dans la consolidation sont confrontées
Les principaux facteurs de risques auxquels sont confrontées les sociétés comprises dans la
consolidation sont :
B.1.6.1 Risques opérationnels
Risques clients
Les sociétés comprises dans la consolidation interviennent sur des projets informatiques complexes.
De ce fait, ces sociétés ne sont pas à l’abri de réclamations de la part de leurs clients concernant la
réalisation de projets par leurs experts. Des clients peuvent par exemple considérer que les experts
de VISION IT GROUP n’ont pas atteint les objectifs attendus, ou lui ont causé un préjudice. De ce
fait, les sociétés comprises dans la consolidation peuvent être attaquées devant des juridictions
civiles et être amenées à payer des dommages et intérêts ou à transiger pour résoudre des litiges
éventuels.
VISION IT GROUP compte plusieurs centaines de clients en Europe. Les trois plus importants clients
de VISION IT GROUP représentent respectivement 8,5%, 7% et 6,1% de son chiffre d’affaires
consolidé. Seuls les trois premiers clients représentent individuellement plus de 5% du chiffre
d’affaires consolidé, mais au niveau local, le poids d’un client peut représenter un risque significatif
pour une société considérée individuellement (voir Note 28-4 de l’annexe aux états financiers
consolidés).
VISION IT GROUP travaille essentiellement avec des « grands comptes » et des administrations
publiques, ce qui limite les risques d’insolvabilité des clients. Cependant, la perte d’un référencement
peut avoir un impact significatif sur la rentabilité et les performances de VISION IT GROUP.
La répartition géographique du chiffre d’affaires 2013 de VISION IT GROUP (voir Note 28-3 de
l’annexe aux états financiers consolidés) permet de réduire le risque macro-économique.
Risques fournisseurs
VISION IT GROUP est partenaire de grands groupes informatiques internationaux, à savoir
essentiellement de grands éditeurs de logiciels techniques ou de logiciels de gestion intégrés. Les
sociétés comprises dans la consolidation ont signé des partenariats annuels ou pluriannuels avec ces
principaux fournisseurs. Ces partenariats ont été reconduits depuis plusieurs années. La perte d’un
partenariat important pourrait toutefois avoir une incidence sur la rentabilité de certaines sociétés
comprises dans la consolidation.
Risques liés à la sous-traitance ou co-traitance
Les sociétés comprises dans la consolidation peuvent être amenées à être occasionnellement soustraitant ou co-traitant avec d’autres sociétés de conseil ou de services informatiques. Dans ce cas,
VISION IT GROUP s’efforce de limiter la responsabilité des sociétés comprises dans la consolidation.
Par ailleurs, les sociétés comprises dans la consolidation utilisent régulièrement d’autres sociétés de
conseil ou de services informatiques comme sous-traitant lorsqu’elles ont besoin de compétences
spécifiques ou de prestations à faible valeur ajoutée. Même si ces sociétés s’assurent d’avoir la
supervision des collaborateurs de leurs sous-traitants pour limiter les risques, un risque de défaillance
de ceux-ci subsiste.
8
Taux de facturation des équipes et prix de vente
La rentabilité des sociétés comprises dans la consolidation dépend du taux de facturation des
équipes (nombre de jours de facturation rapporté au nombre de jours travaillés, congés exclus) et du
prix de vente moyen (Taux Journalier Moyen). La rentabilité des sociétés comprises dans la
consolidation dépend largement de leur capacité à maintenir ses taux d’activité et ses prix de vente
journaliers.
Risques liés au départ de personnes clés
Les succès futurs de VISION IT GROUP dépendent de la capacité du management de la Société et
de ses filiales à fidéliser et à motiver les collaborateurs clés de chaque société comprise dans la
consolidation. En particulier, le départ ou l’indisponibilité prolongée d’un ou plusieurs collaborateurs
clés d’une société comprise dans la consolidation pourrait avoir un effet négatif non négligeable sur la
stratégie, les résultats, la situation financière de la société considérée et donc de VISION IT GROUP,
ainsi que sur la mise en œuvre de nouveaux projets nécessaires à leur développement et à leur
pérennité. Aucune des sociétés comprises dans la consolidation n’a souscrit, à ce jour, une
assurance « homme clé », et n’a pas l’intention d’en souscrire une à court ou à moyen terme.
Risques liés à l’évolution du marché et de la concurrence
Le marché des services informatiques et du conseil connait depuis plusieurs années une forte
concurrence sur les prix, entraînant une concentration des acteurs et le développement de l’offre de
solutions offshore pour résister à la pression sur les prix.
VISION IT GROUP considère être bien placée pour résister à la pression des solutions offshore,
compte tenu de son positionnement dans des niches d’expertises qui nécessitent des prestations de
proximité à forte valeur ajoutée telles que le développement des infrastructures systèmes et réseaux,
la qualification logicielle et le testing, car ces activités sont moins facilement délocalisables que les
développements d’applications. L’offshore maintient toutefois une pression sur les prix de vente, bien
que celle-ci se soit atténuée par la progression de la demande et la raréfaction des ingénieurs
disponibles.
Le Conseil d’Administration considère que la concentration du secteur n’est pas un risque majeur
pour l’activité de VISION IT GROUP, compte tenu de son positionnement de spécialiste multi pays.
Risques liés à la nature des contrats
Certaines sociétés comprises dans la consolidation (essentiellement celles situées en Belgique, aux
Pays-Bas et au Luxembourg) réalisent une part significative de leur chiffre d’affaires avec des
contrats au forfait (prix fixe et/ou délais fixés). Leur rentabilité dépend de la capacité de leurs équipes
à tenir les délais et les coûts : en cas de dépassement des coûts, la rentabilité du projet au forfait
sera directement impactée et en cas de dépassement des délais, la société peut se voir imposer des
pénalités de retard. Afin de limiter ces risques, les sociétés comprises dans la consolidation essaient
toujours d’obtenir un plafonnement des pénalités au niveau du plafond de leurs assurances et de
réaliser des livrables avec des plans d’étapes agréés et convenus avec les clients. Toutefois, au
niveau de VISION IT GROUP dans son ensemble, les projets au forfait ne représentent qu’une part
minoritaire du chiffre d’affaires.
Comme dans la plupart des sociétés de services informatiques, une part importante du chiffre
d’affaires des sociétés comprises dans la consolidation est réalisée avec des contrats cadre. Ces
contrats matérialisent les référencements privilégiés de VISION IT GROUP et définissent les
conditions de prestations (grille tarifaire, conditions de paiement, juridiction compétente, …). Ces
contrats cadre ont une durée longue pouvant dépasser une année mais n’engage pas le client sur un
montant de commande. Après signature du contrat cadre, le client envoie des bons de commande
par mission, souvent renouvelable avec des durées allant de 3 mois à 1 an. Ces bons de commande
peuvent être facilement résiliés ou non renouvelés entraînant un risque pour VISION IT GROUP
quant à la prévision d’activité et de résultat.
9
B.1.6.2 Risques technologiques
Les progrès et les évolutions technologiques sont les fondements mêmes des métiers des sociétés
comprises dans la consolidation. VISION IT GROUP, qui est depuis sa création un précurseur dans
l’adoption des nouvelles technologies, maintient une veille technologique permanente pour maintenir
son avantage compétitif et assure une formation permanente de ses collaborateurs. Bien que VISION
IT GROUP ne puisse garantir l’intégration et l’appréhension de toutes les nouvelles solutions, l’esprit
et la culture de l’entreprise représentent un point fort pour faire des choix pertinents.
En matière de propriété intellectuelle, il convient de relever que les activités des sociétés comprises
dans la consolidation ne sont pas des activités d’éditeur de logiciel, mais des activités de conseil, de
formation, d’assistance technique et d’intégration de systèmes (fourniture d’un ensemble logiciel et/ou
matériel). Ces sociétés se contentent donc d’utiliser des logiciels propriétés de leurs partenaires ou
de réaliser des développements spécifiques à la demande d’un client, qui par définition restent la
propriété du client au terme de la mission de la société considérée. Il n’y a pas à proprement parler
de risque lié à la propriété intellectuelle. De façon marginale, VISION IT GROUP développe des
solutions logicielles dans le domaine des laboratoires d’analyse médicale en Italie, mais cela ne
représente qu’une part relative du chiffre d’affaires de VISION IT GROUP.
B.1.6.3 Risques financiers
La gestion des risques financiers est détaillée dans la Note 4-1 de l’annexe aux états financiers
consolidés.
B.1.6.4 Faits exceptionnels et risques juridiques
(a)
VISION IT GROUP SA (Belgique) / Leopoldo Vizoso
En date du 30 décembre 2010, une procédure d’arbitrage avait été initiée en Espagne à l’encontre de
Monsieur Leopoldo Vizoso suite au non-respect par ce dernier de la clause de non concurrence
contenue dans l’accord du 6 août 2008, suivant lequel Monsieur Vizoso avait cédé la totalité de sa
participation dans le capital de la société Vision Selgan Tower SA. En date du 1er décembre 2011, la
Cour d’Arbitrage a reconnu que Monsieur Leopoldo Vizoso avait bien violé la clause de non
concurrence en question et, en conséquence, a condamné ce dernier à payer à VISION IT GROUP
SA le montant total de 426 milliers d’euros et à payer à la société Vision Selgan Tower SA la somme
de 12 milliers d’euros.
L’exécution de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage est toujours en cours mais la Société rencontre certaines
difficultés dans cette exécution en ce que Monsieur Leopoldo Vizoso semble avoir organisé son
insolvabilité. Aucun profit n’a été pris en compte concernant ce jugement.
(b)
VISION CONSULTING GROUP SA (France) / Patrick Mottier
La Cour d’Appel de Paris avait rendu un premier arrêt dans cette affaire en date du 27 novembre
2012 par lequel elle avait invalidé le licenciement de Monsieur Mottier mais sans se prononcer encore
sur les conséquences financières de la nullité du licenciement. Une audience s’est tenue le 18
décembre 2013 lors de laquelle les parties ont plaidé sur ces conséquences financières de
l’annulation du licenciement et où Vision Consulting Group SA a contesté les sommes réclamées par
Monsieur Mottier (qui s’élevaient à plus de sept cent quarante mille euros). Par son arrêt du 1er avril
2014, la Cour d’Appel de Paris a fait écho aux arguments de Vision Consulting Group quant aux
montants réclamés par Monsieur Mottier mais l’a néanmoins condamnée à une indemnité de quatre
cent quatre-vingt-six mille euros (hors intérêts). Un montant de cinq cents milliers d’euros avait été
provisionné pour ce litige au 31 décembre 2013.
10
(c)
VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) / Aphrodite Tsikalakis – Michaël Renotte
En date du 20 septembre 2013, VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) a été assignée à
comparaitre devant la justice de Paix de Luxembourg par Madame Aphrodite Tsikalakis et par
Monsieur Michaël Renotte. Ces derniers contestent leurs licenciements respectifs pour motifs
économiques qui étaient intervenus en septembre 2012. Dans ce cadre, Monsieur Renotte réclame
une indemnisation de 47 milliers d’euros et Madame Tsikalakis réclame une indemnisation de 52
milliers d’euros.
VISION IT GROUP PSF SA conteste les demandes de Madame Tsikalakis et de Monsieur Renotte.
L’audience de plaidoirie en première instance est prévue le 2 juin 2014.
(d)
VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) – Réduction et Augmentation de capital
En date du 30 décembre 2013, VISION IT GROUP PSF SA a procédé à une réduction de son capital
à hauteur de 427 221 euros pour le ramener à un montant de 569 628 euros par amortissement à
due concurrence des pertes figurant au bilan arrêté au 31 décembre 2012 et par la réduction de la
value nominale de chaque action en la ramenant du montant de 7 euros au montant de 4 euros par
action. Cette réduction de capital a été immédiatement accompagnée d’une augmentation de capital
à hauteur de 80 000 euros par la conversion d’une partie de la créance que la société VISION
CONSULTING GROUP SA (Belgique) détenait à l’encontre de VISION IT GROUP PSF SA. Cette
augmentation de capital a été assortie d’une prime d’émission de 250 000 euros. En contrepartie de
l’apport d’une partie de sa créance, VISION CONSULTING GROUP SA s’est vu attribuer 20 000
nouvelles actions de VISION IT GROUP PSF SA.
Cette réduction et cette augmentation de capital ont été rendues nécessaires par les difficultés
financières rencontrées par VISION IT GROUP PSF SA lors de l’exercice 2013. En effet, suite aux
pertes engrangées par VISION IT GROUP PSF SA, cette dernière ne disposait plus d’une assise
financière suffisante comme prescrit par l’article 29-3 de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993
relative au secteur financier et se trouvait également dans la situation visée par l’article 100 de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, à savoir une perte de plus
de la moitié du capital social.
(e)
VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) / Pragma Consult SA
En date du 17 février 2014, la société VISION IT GROUP PSF SA a été assignée devant le tribunal
d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale par la société Pragma Consult
SA. Cette dernière réclame à VISION IT GROUP PSF SA une indemnisation de 350 milliers d’euros
sur base d’un prétendu débauchage illicite de certains de ces salariés.
VISION IT GROUP PSF SA conteste la demande de Pragma Consult SA. La prochaine audience de
cette affaire est prévue pour le 22 mai 2014. Bien que la société VISION IT GROUP PSF SA conteste
cette demande, le Groupe a provisionné un montant de cent milliers d’euros à titre de prudence sans
reconnaissance aucune du bien-fondé de la demande.
Hormis ce qui est mentionné ci-avant, à la connaissance du Conseil d’Administration, il n’existe pas à
ce jour de fait exceptionnel ou de litige pouvant avoir, ou ayant eu dans le passé, une incidence
significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine des sociétés comprises
dans la consolidation.
B.1.6.5 Contrôles fiscaux et sociaux
Les sociétés Vision Consulting Group GmbH & Co KG (Allemagne) et Vision IT Media GmbH
(Allemagne) ont été informées d’un contrôle fiscal qui se déroulera à partir du 24 mars 2014 et qui
concernera les exercices 2009 à 2012.
11
B.1.6.6 Assurances
Police Responsabilité Civile
Pour ce type de risque, la Société a négocié une police globale qui couvre la plupart des sociétés
comprises dans la consolidation. VISION SISGE SRL (Italie) est encore couverte par sa propre
police de par son activité atypique au sein de VISION IT GROUP (Software dédié au milieu médical
du Diagnostic In Vitro).
Police responsabilité des dirigeants
VISION IT GROUP a souscrit une assurance couvrant les dirigeants de VISION IT GROUP contre
toutes réclamations à leur encontre.
Autres polices
Bien que n’étant jamais propriétaire des bâtiments qu’elles occupent, les sociétés comprises dans la
consolidation, en fonction des contrats de bail, souscrivent des assurances incendies en accord avec
les législations locales. En outre, des polices spécifiques aux accords sociaux, réglementations
locales, activités ou autres sont souscrites individuellement par les sociétés comprises dans la
consolidation.
B.1.6.7 Risques liés aux acquisitions et à l’expansion internationale
Depuis sa création, VISION IT GROUP conjugue une croissance interne significative, des
acquisitions et la création de nouvelles entités. Ces acquisitions entraînent des risques opérationnels
et managériaux liés à l’intégration de ces nouvelles sociétés, ainsi que des obligations financières
liées aux paiements des earn-outs.
Lorsque l’une des sociétés comprises dans la consolidation réalise des acquisitions, elle fait réaliser
des audits financiers (Due Diligence) par des experts rompus aux opérations internationales, et elle
réalise elle-même des audits techniques avec ses experts. Malgré toutes les précautions prises,
VISION IT GROUP ne peut assurer que des risques non révélés ne le pénaliseront pas après
l’acquisition.
En application des normes IFRS, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis de manière linéaire
mais font l’objet d’un test d’évaluation, conformément à la norme IAS 36, dont le détail est repris en
Note
3-9 de l’annexe aux états financiers consolidés. L’évaluation de ces actifs est effectuée chaque
année, ou plus fréquemment si des événements ou circonstances internes ou externes, ou des
résultats insuffisants indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. En cas de
perte de valeur, une dépréciation est comptabilisée dans les comptes consolidés de VISION IT
GROUP. Malgré toutes les mesures mises en place et l’expérience des équipes de VISION IT
GROUP et dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à apprécier
aujourd’hui les perspectives économiques, VISION IT GROUP ne peut garantir que des événements
capables d’affecter la valeur des écarts d’acquisition n’interviendront pas à l’avenir. Une dépréciation
de ces actifs pourrait impacter significativement le résultat net consolidé du Groupe.
L’acquisition d’autres sociétés pourrait, le cas échéant, être rémunérée en titres de la Société ou en
titres donnant accès au capital de la Société, ce qui pourrait entraîner une dilution immédiate ou
différée de la participation des actionnaires existants. Ces acquisitions pourraient également avoir
pour effet d’affecter défavorablement le résultat net de la Société et en conséquence le bénéfice par
action, d’accroître le niveau d’endettement et la charge d’intérêts de la Société ou de l’exposer à des
risques comptables et fiscaux.
12
B.1.7
Indicateurs-clés de performance de nature financière et non financière
Le Conseil d’Administration signale qu’à sa meilleure connaissance, il n’y a aucun indicateur clé de
performance de nature financière ou non-financière qui donnerait un éclairage sur la situation VISION
IT GROUP différent de celui reflété dans les comptes annuels consolidés et les commentaires qui s’y
rattachent, notamment stipulés dans le présent rapport.
B.2
Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice (art. 119,
al. 2, 2° C.soc.)
Les évènements importants survenus après la clôture de l’exercice sont détaillés dans les Notes 30, 4
et 13 de l’annexe aux états financiers consolidés.
B.3
Circonstances susceptibles d’avoir une incidence notable sur le
développement de l’ensemble consolidé (art. 119, al. 2, 3° C.soc.)
A la connaissance du Conseil d’Administration, il n’y a pas de circonstance susceptible d’avoir une
influence notable sur le développement de VISION IT GROUP envisagé globalement ou des sociétés
comprises dans la consolidation.
B.4
Indications relatives aux activités en matière de recherche et de
développement (art. 119, al. 2, 4° C.soc.)
L’innovation est partie intégrante de la stratégie de croissance de VISION IT GROUP, ce qui lui
permet de maintenir son avantage concurrentiel et de gagner des parts de marché. Les projets de
recherche et développement sont nombreux, soit pour le compte des sociétés comprises dans la
consolidation directement ou bien pour le compte de leurs clients. De plus, les sociétés comprises
dans la consolidation investissent continuellement dans le développement des outils et services
proposés à leurs clients.
B.5
Utilisation des instruments financiers (art. 119, al. 2, 5° C.soc.)
Concernant les objectifs et la politique de VISION IT GROUP en matière de gestion des risques
financiers, y compris son exposition au risque de taux d’intérêt, au risque de crédit, au risque de
liquidité et au risque de trésorerie, il est renvoyé à la Note 4 de l’annexe aux états financiers
consolidés.
Le Conseil d’Administration confirme que les sociétés comprises dans la consolidation n’ont pas
utilisé d’autres instruments financiers qui sont pertinents pour l’évaluation de leur actif, de leur passif,
de leur situation financière et de leurs pertes ou profit.
B.6
Evolution prévisible de la situation des sociétés comprises dans la
consolidation et de VISION IT GROUP et perspectives d’avenir
Dans un contexte économique qui reste difficile en Europe, VISION IT GROUP réalise un début
d’année 2014 satisfaisant. Les perspectives à ce jour sont prometteuses. Grâce à une amélioration
significative du turnover, à la reprise des recrutements et à la mise en place de son plan stratégique
Next Vision, le Groupe a renoué avec une réelle dynamique de croissance au cours des derniers
mois de 2013. La forte progression du nombre de consultants et d’ingénieurs au cours du dernier
13
trimestre 2013 permet de réaliser une croissance organique positive en ce début d’exercice 2014 et
une restauration progressive de nos marges est attendue au premier semestre.
Le déploiement du plan Next Vision va se poursuivre en 2014 par le renforcement des offres
différenciatrices de VISION IT GROUP dans l’ensemble des régions, avec pour objectif de devenir un
des leaders dans l’amélioration de la qualité et de la performance des systèmes d’information. En
parallèle, le Groupe recherche de nouvelles cibles et opportunités géographiques pour accélérer sa
croissance.
B.7
Emoluments perçus par le commissaire en dehors de son mandat de
contrôle des comptes consolidés
Les émoluments perçus par le commissaire de la Société liés à des prestations exceptionnelles ou à
des missions particulières accomplies au sein des sociétés comprises dans la consolidation en
dehors de son mandat de contrôle des comptes consolidés sont détaillés dans la Note 31 de l’annexe
aux états financiers consolidés.
C.
Rapport de gestion sur les comptes annuels de la Société
C.1
Commentaires sur les comptes annuels de la Société (art. 96, § 1er, 1°
C.soc.)
Les comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clôturé le 31 décembre 2013 ont été établis
dans le respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels telles
qu’applicables en Belgique et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et
des résultats de la Société compte tenu du référentiel comptable utilisé et des exigences légales
applicables.
Pour l'établissement des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre
2013, le Conseil d'Administration a appliqué les mêmes règles d'évaluation que celles retenues pour
l'établissement des comptes annuels des exercices antérieurs.
Les principaux postes des comptes annuels sur lesquels nous attirons votre attention sont les
suivants :
C.1.1
Compte de résultats de la Société
La Société a réalisé un chiffre d'affaires (hors taxes) d'un montant de 140 milliers d’euros au cours de
l’exercice écoulé, contre 3 165 milliers d’euros en 2012. Par rapport à l’exercice précédent, le chiffre
d’affaires a donc diminué de 95%. Cette diminution s’explique par le fait que la Société n’effectue plus
aucune activité opérationnelle depuis le transfert de sa branche d’activité opérationnelle à la société
VISION CONSULTING GROUP SA (Belgique) le 29 décembre 2011.
Les charges opérationnelles s’élèvent, au 31 décembre 2013, à 1 843 milliers d’euros contre 4 151
milliers d’euros en 2012, soit une baisse de 55,6% qui s’explique essentiellement par le fait que la
Société a cessé toute activité opérationnelle depuis le transfert de sa branche d’activité dont question
ci-avant ce qui a logiquement réduit les charges opérationnelles. La société ne réalise plus que des
opérations de holding. Les charges de personnel sont en légère hausse à 375 milliers d’euros contre
326 milliers d’euros pour l’exercice précédent. Cette légère augmentation résulte de l’embauche de
deux nouveaux employés au sein de la Société en 2013.
14
Le résultat d’exploitation fait apparaître, au 31 décembre 2013, un bénéfice de 772 milliers d’euros
contre un bénéfice 2 084 milliers d’euros en 2012, soit une diminution de 63% qui s’explique par la
cessation d’activités opérationnelles comme mentionné ci-avant.
Les produits financiers s’élèvent, au 31 décembre 2013, à 1 186 milliers d’euros contre 1 502 milliers
d’euros en 2012 soit une baisse de 316 milliers d’euros. Au 31 décembre 2013, le montant des
dividendes versés à la Société au titre de l’exercice 2012 par VISION EZOS SA (Belgique) s’est élevé
à 552 milliers d’euros et par QWISE BV (Pays-Bas) à 480 milliers d’euros, soit un total de dividendes
perçus en 2013 de 1 032 milliers d’euros contre 1 474 milliers d’euros en 2012.
Les charges financières sont pratiquement restées stables en passant de 1 035 milliers d’euros en
2012 à 1 032 milliers d’euros en 2013.
Le résultat financier affiche, au 31 décembre 2013, un bénéfice de 153 milliers d’euros contre 467
milliers d’euros en 2012.
Le résultat exceptionnel affiche, pour l’exercice 2013, un déficit de 1 024 milliers d’euros contre un
déficit de 207 milliers d’euros pour l’exercice précédent. Ce déficit supplémentaire résulte
principalement de réduction de valeurs et de moins-values sur les immobilisations financières.
Le résultat avant impôts fait apparaitre, pour l’exercice 2013, une perte de 99 milliers d’euros contre
un bénéfice de 2 344 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
Les comptes annuels de la Société clôturés au 31 décembre 2012 présentent un résultat de
l’exercice déficitaire de 100 mille euros contre un résultat bénéficiaire de 2 330 milliers d’euros au 31
décembre 2012.
C.1.2
Bilan de la Société
Les capitaux propres au 31 décembre 2013 restent stables par rapport à l’exercice précédent passant
de 28 837 milliers d’euros en 2012 à 28 736 milliers d’euros en 2013.
Les frais d’établissement au 31 décembre 2013 s’élèvent à 24 milliers d’euros, en diminution de 44
milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2012. Cette diminution correspond à l’amortissement de
la période.
Les immobilisations financières au 31 décembre 2013 s’élèvent à 59 600 milliers d’euros, en
augmentation de 3 171 milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2012. Cette variation s’explique
principalement par :
-
-
L’augmentation de capital effectuée par la Société dans la société DRAGO SOLUTIONS SA
(Espagne) à hauteur de deux millions d’euros concomitamment à la fusion intra-groupe
survenue en Espagne suivant laquelle DRAGO SOLUTIONS SA a absorbé VISION IT VITE
SA et VISION SELGAN TOWER SA ;
Une prise de participation complémentaire dans le capital social de la société QWISE BV
pour 797 milliers d’euros ;
L’augmentation de la participation de la Société dans la société VISION IT GROUP PSF SA
(Luxembourg) suite à l’augmentation de capital de cette société réalisée le 30 décembre
2013.
La Société possède 3.059 actions propres au 31 décembre 2013.
Les créances représentent 1 142 milliers d’euros au 31 décembre 2013, en baisse de 890 milliers
d’euros par rapport à l’année 2012. Cette baisse s’explique principalement par une diminution des
créances commerciales (qui résulte du transfert de la branche d’activité opérationnelle de la Société
mentionnée ci-avant) et de la diminution des créances diverses.
15
C.1.3
Information sur la représentation du capital de la Société
Le capital de la Société s’élève à 25 740 235,33 euros et est représenté par 6 740 373 actions
ordinaires sans désignation de valeur nominale.
Au cours de l’exercice 2013, la Société a acquis 63 891 actions propres conformément aux décisions
prises respectivement par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 29 février
2012 et par le Conseil d’Administration en date du 3 avril 2012. Au cours de l’exercice 2013, la
société a également cédé 74 246 actions propres en échange d’une participation complémentaire de
7,66 % dans le capital de la société QWISE BV.
C.1.4
Evolution de l’actionnariat de la Société
Au 31 décembre 2013, l’actionnariat de la Société est le suivant:
Nombre d’actions et
de droits de vote
%
CIM VISION (Société des Managers)
1 219 507
18,09%
MARC URBANY
Actionnaires
1 024 076
15,19%
PHILIPPE MUFFAT-ES-JACQUES
897 665
13,32%
F-ANGEL SA (PH.MUFFAT)
104 849
1,55%
EXTERNALIS SA
690 200
10,24%
ALAIN MALLART
119 172
1,77%
SOCADIF
479 900
7,12%
FINANZIARIA DI TRASTEVERE
227 428
3,37%
SALARIES
215 395
3,20%
1 759 122
26,10%
3 059
0,05%
6 740 373
100,00%
AUTRES ACTIONNAIRES (FLOTTANT)
AUTO-CONTROLE (ACTIONS PROPRES)
Total
C.1.5
Faits marquants de l’année 2013
Les faits marquants de la Société sont repris dans la Note 2 des états financiers consolidés.
C.1.6
Informations relatives aux questions environnementales
A cet égard, il est renvoyé au point 1.4 du chapitre B du présent rapport relatif aux comptes
consolidés de VISION IT GROUP.
C.1.7
Informations relatives aux questions de personnel
Les effectifs de la Société sont passés de 5 salariés au 31 décembre 2012 à 7 salariés au 31
décembre 2013, et les charges de personnel sont passées de 326 milliers d’euros en 2012 à 375
milliers d’euros en 2013, soit une hausse de 15%.
C.1.8
Description des principaux risques et incertitudes auxquels les sociétés comprises
dans la consolidation sont confrontées
Les principaux facteurs de risques auxquels est confrontée la Société sont décrits au point 1.6 du
chapitre B du présent rapport relatif aux comptes consolidés de VISION IT GROUP.
16
C.1.9
Indicateurs-clés de performance de nature financière et non financière
Le Conseil d’Administration signale qu’à sa meilleure connaissance, il n’y a aucun indicateur clé de
performance de nature financière ou non-financière qui donnerait un éclairage sur la situation de la
Société différent de celui reflété dans les comptes annuels et les commentaires qui s’y rattachent,
notamment stipulés dans le présent rapport.
C.2
Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice (art. 96,
§ 1er, 2° C.soc.)
A cet égard, il est renvoyé aux Notes 30, 4 et 13 sur les états financiers consolidés.
C.3
Circonstances susceptibles d’avoir une incidence notable sur le
développement de la Société (art. 96, § 1er, 3° C.soc.)
A la connaissance du Conseil d’Administration, mis à part ce qui est mentionné dans le présent
rapport, il n’y a pas de circonstance susceptible d’avoir une influence notable sur le développement
de la Société.
C.4
Indications relatives aux activités en matière de recherche et de
développement (art. 96, § 1er, 4° C.soc.)
A cet égard, il est renvoyé au point 4 du chapitre B du présent rapport relatif aux comptes consolidés
de VISION IT GROUP.
C.5
Indications relatives à l’existence de succursales de la Société (art. 96, §
1er, 5° C.soc.)
La Société n’a pas établi de succursale.
C.6
Informations à insérer en vertu du Code des sociétés (art. 96, § 1er, 7°
C.soc.)
C.6.1
Opposition d’intérêts de nature patrimoniale (art. 523 C. Soc.) :
Le Conseil d’Administration signale que, au cours de l’exercice écoulé, il a été fait application des
règles relatives aux conflits d’intérêts visées par l’article 523 du Code des sociétés lors d’une seule
réunion du Conseil d’Administration tenue le 8 janvier 2013 :
L’extrait du procès-verbal relatif au conflit d’intérêts est reproduit ci-après :
17
Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du 8 janvier 2013:
« (…) RESOLUTIONS
Après délibération, le Conseil d’Administration adopte les décisions suivantes : (…)
Résolution 4 - Approbation des rémunérations de la SARL PICOTE MANAGEMENT, de la SA
F-ANGEL, de la SPRL VIT MANAGEMENT et de la SARL IMAGE-IN, pour l’exercice social 2013
(a)
Description de la décision proposée :
Le Conseil d’Administration est appelé à statuer sur l’approbation du montant des
rémunérations des prestataires de services SARL PICOTE MANAGEMENT (Suisse), SA FANGEL (Belgique), SPRL VIT MANAGEMENT (Belgique) et la SARL IMAGE-IN (Grandduché de Luxembourg), pour l’accomplissement de prestations de services pour le Groupe au
cours de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.
(b)
Application de l’article 523 du Code des sociétés - Déclaration d’administrateurs ayant un
intérêt opposé :
Préalablement à la présente réunion du Conseil d’Administration, les administrateurs PICOTE
MANAGEMENT SARL (représentée par M. Philippe MUFFAT-Es-JACQUES) et VIT
MANAGEMENT SPRL (représentée par M. Marc URBANY) ont déclaré aux autres
administrateurs de la Société avoir directement un intérêt opposé de nature patrimoniale en
ce qui concerne la décision faisant l’objet de la présente résolution :
-
PICOTE MANAGEMENT SARL a déclaré que l’intérêt opposé «résulte du fait que le
Conseil d’Administration est appelé à approuver le montant de la rémunération de la
SARL PICOTE MANAGEMENT et de la SA F-ANGEL (dont Monsieur Philippe
Muffat-es-Jacques (représentant permanent de Picote Management Sarl) est
actionnaire et administrateur), pour l’accomplissement de prestations de services
pour le Groupe au cours de l’exercice social se clôturant au 31 décembre 2013 »,
-
VIT MANAGEMENT SPRL a déclaré que l’intérêt opposé « résulte du fait que le
Conseil d’Administration est appelé à approuver le montant de la rémunération de la
SPRL VIT MANAGEMENT et de la SARL IMAGE-IN, dont Monsieur Marc URBANY
est associé et gérant, pour l’accomplissement de prestations de services pour le
Groupe au cours de l’exercice social se clôturant au 31 décembre 2013 ».
La copie de ces déclarations figure en Annexes 2 et 3 du présent procès-verbal.
En outre, les administrateurs concernés par l’opposition d’intérêts décrite ci-avant ont informé
le commissaire de la Société (la société coopérative à responsabilité limitée « BDO Reviseurs
d’Entreprises », dont le siège social est établi à B-1935 Zaventem, Da Vincilaan 9 – Box E.6,
Elsinore Building-Corporate Village) de l’opposition d’intérêt existant dans leur chef.
En application de l’article 523, § 1er, al. 4 C.soc., les administrateurs concernés par
l’opposition d’intérêts sont sorti de séance, n’ont pas assisté aux délibérations du Conseil
d’Administration relatives à la présente résolution, et n’ont pas pris part au vote.
(c)
Décision du Conseil d’Administration :
A l’unanimité des voix des administrateurs présents pour délibérer et statuer sur ce point, le
Conseil d’Administration décide d’approuver le montant des rémunérations des prestataires
de services SARL PICOTE MANAGEMENT (Suisse), SA F-ANGEL (Belgique), SPRL VIT
MANAGEMENT (Belgique) et la SARL IMAGE-IN (Grand-duché du Luxembourg), pour
l’accomplissement de prestations de services (essentiellement du management) pour la
Société ou ses filiales directes et indirectes au cours de l’exercice se clôturant le 31
décembre 2013, soit:
18
-
Pour les sociétés Picote Management Sarl et F-Angel SA (conjointement):
•
Un montant fixe de trois cent mille euros plus les frais engagés dans l’exercice de
leur mission;
•
Un montant variable fixé comme suit sur base d’objectifs définis :
-
Quarante mille euros en cas de succès dans la renégociation des crédits
bancaires de la Société ;
Quarante mille euros en cas d’amélioration de la rentabilité en tenant compte
de la formule suivante : {[(Résultat Net + EBIT)] / 2 > 3.200.000 €}.
Au-delà de trois millions trois cent mille euros, les sociétés PICOTE
MANAGEMENT SARL, et F-ANGEL SA, VIT MANAGEMENT SPRL et
IMAGE-IN SARL auront droit, ensembles, à 20 % de variable en plus.
-
Un montant variable en cas de succès dans la recherche d’investisseurs ou
autres qui seraient disposés à racheter un certain pourcentage du capital de
la Société actuellement détenu par certains actionnaires importants à un prix
de 6 € par action :
(a)
(b)
(c)
vingt mille euros en cas de rachat de 7,5 % du capital ;
quarante mille euros en cas de rachat de 10 % du capital ;
soixante mille euros en cas de rachat de 15 % du capital.
-
Pour les sociétés VIT Management Sprl et Image-In Sarl (conjointement):
•
Un montant fixe de trois cent mille euros plus les frais engagés dans l’exercice de
leur mission ;
•
Un montant variable fixé comme suit sur base d’objectifs définis :
-
Quarante mille euros en cas de succès dans la renégociation des crédits
bancaires de la Société ;
Quarante mille euros en cas d’amélioration de la rentabilité en tenant compte
de la formule suivante : {[(Résultat Net + EBIT)] / 2 > 3.200.000 €}.
Au-delà de trois millions trois cent mille euros, les sociétés VIT Management
Sprl et Image-In Sarl auront droit, ensembles, à 20 % de variable en plus.
-
Un montant variable en cas de succès dans la recherche d’investisseurs ou
autres qui seraient disposés à racheter un certain pourcentage du capital de
la Société actuellement détenu par certains actionnaires importants à un prix
de 6 € par action :
(a)
(b)
(c)
vingt mille euros en cas de rachat de 7,5 % du capital ;
quarante mille euros en cas de rachat de 10 % du capital ;
soixante mille euros en cas de rachat de 15 % du capital.
Ces rémunérations seront facturées à la ou aux société(s) du Groupe ayant effectivement
bénéficié des prestations de ces prestataires de services. Les frais engagés par Picote
Management Sarl, F-Angel SA, VIT Management Sprl et Image-in Sarl dans le cadre de leurs
missions seront refacturés sans marge aux sociétés du Groupe.
(d)
Justification de la décision qui a été prise :
Le Conseil d’Administration décrit ci-après la justification de la décision qui a été prise.
19
Le Conseil d’Administration constate que lesdites rémunérations seraient octroyées en
contrepartie de prestations essentiellement de management réellement et effectivement
accomplies par ces quatre prestataires de services pour les sociétés du Groupe.
Le niveau des rémunérations décidées par le Conseil d’Administration aux termes de la
présente résolution a été fixé aux fins de garantir l’honorabilité, la motivation et l’engagement
des prestataires de service concernés, et au regard du niveau de responsabilités qu’elles
assument dans le cadre de l’accomplissement de leurs prestations de services, et dont la
bonne exécution exige un travail à temps plein. Le niveau des rémunérations décidé par le
Conseil d’Administration a été fixé à un niveau normal comparable au niveau du marché pour
des prestations de même nature. Le Conseil d’Administration constate en outre que ces
sociétés, représentées respectivement par Monsieur Philippe MUFFAT-Es-JACQUES et
Monsieur Marc URBANY, ont par le passé accompli leurs missions avec diligence, soin et
compétence, et jouent un rôle essentiel et nécessaire dans le développement de la Société et
du Groupe.
Le Conseil d’Administration constate également que la situation financière de la Société et de
ses filiales actuelles et à terme leur permettent de payer ces rémunérations et que leur mise
en paiement ne présente pas de risque pour leur liquidité et solvabilité tant actuelle qu’à
terme.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d’Administration estime que la décision faisant
l’objet de la présente résolution se justifie au regard de l’intérêt social de la Société et de ses
filiales.
(e)
Description des conséquences patrimoniales de la décision faisant l’objet de la présente
résolution :
L’octroi desdites rémunérations pour l’exercice 2013 sera comptabilisé en charge et
impactera à due concurrence le bénéfice des sociétés à qui seront facturées les prestations
de services au cours de l’exercice 2013. »
C.6.2
Acquisition d’actions propres (art. 624 C. Soc.)
Au cours de l’exercice 2013, et conformément aux décisions respectives de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 29 février 2012 et du Conseil d’Administration du 3 avril 2012, la Société a acquis
un montant total de 63 891 actions propres qui représentent 0,95% du capital de la Société.
L’acquisition de ces actions propres avait pour but de remettre des actions de la Société à titre
d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe réalisées précédemment.
Au 31 décembre 2013, la Société avait dans ses livres un montant total de 3.059 actions propres qui
représentent 0,05 % du capital de la Société. Le 28 juin 2013, la Société a en effet échangé 74 246
actions propres pour acquérir une participation complémentaire de 7,66 % dans le capital de Qwise
BV (Pays-Bas) qui était détenue par la société Qwise Holding BV.
Ces actions propres sont des actions dématérialisées dont la valeur nominale fluctue par rapport au
cours de bourse.
20
C.7
Utilisation des instruments financiers (art. 96, § 1er, 8° C.soc.)
La Société a négocié au cours de l’exercice l’échéance de remboursement des emprunts à moyen
terme et Roll Over auprès des banques KBC, BELFIUS et BNP PARIBAS passant à treize
trimestrialités au lieu de neuf trimestrialités comme prévu initialement.
Concernant les objectifs et la politique de VISION IT GROUP en matière de gestion des risques
financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale des
transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et son
exposition au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie, il est
renvoyé à la Note 4 des états financiers consolidés.
Le Conseil d’Administration confirme que la Société n’a pas utilisé d’instruments financiers qui sont
pertinents pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou
profits.
C.8
Evolution prévisible de la situation de la Société et perspectives
d’avenir
Les perspectives à ce jour semblent encourageantes et prometteuses au vu du démarrage de l’année
2014. Le niveau de visibilité reste cependant toujours difficile dans un marché très volatile et sensible
à un grand nombre de facteurs externes.
C.9
Proposition d’affectation du résultat de la Société
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de reporter le résultat de
l’exercice clôturé au 31 décembre 2013, à savoir une perte de 100.212,57 euros à l’exercice social
suivant.
En conséquence, le compte « bénéfice reporté » (qui s’élevait à 2.114.150,65 euros suite à l’exercice
social 2012) sera porté à 2.045.746,74 euros.
Au titre des trois derniers exercices, la Société n’a pas versé de dividendes.
C.10 Emoluments perçus par le commissaire en dehors de son mandat de
contrôle des comptes annuels
Les émoluments perçus par le commissaire de la Société liés à des prestations exceptionnelles ou à
des missions particulières accomplies au sein de la Société en dehors de son mandat de contrôle des
comptes annuels sont détaillés dans la Note 31 de l’annexe aux états financiers consolidés.
C.11 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
d’acquisition (art. 34 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux
obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la
négociation sur un marché réglementé)
Les statuts de la Société contiennent certaines dispositions qui peuvent empêcher des transactions
impliquant un changement de contrôle et ayant une influence sur le cours des actions de la Société,
en l’occurrence la faculté donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de
capital dans le cadre du capital autorisé en cas d’offre publique d’acquisition comme décrit cidessous.
21
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui s’est tenue le 29 février 2012 a décidé
d’autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée maximale de 5 ans à compter de la publication
aux Annexes du Moniteur belge de cette décision, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
social de la Société à concurrence d’un montant maximum de vingt-cinq millions d’euros. Cette même
Assemblée Générale a également décidé d’autoriser le Conseil d’Administration, pour une durée de 3
ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de cette décision, à augmenter le capital
social de la Société en cas de notification par l’Autorité des Services et Marchés Financiers
(« FSMA ») d’une offre publique d’acquisition sur les titres de la Société. Les décisions
susmentionnées de l’Assemblée Générale de la Société ont été retranscrites à l’article 7 des statuts
coordonnés de la Société.
En outre, cette même Assemblée Générale du 29 février 2012 a décidé d’autoriser le Conseil
d’Administration, pour une période de 5 ans à compter de cette décision, à acquérir et aliéner en une
ou plusieurs fois des actions de la Société à concurrence d’un nombre maximum de de 1 340 000
actions, moyennant une contre-valeur qui ne pourra être inférieure de plus de 20% au cours le plus
bas des 30 derniers jours précédents l’opération et qui ne pourra pas être supérieure de plus de 20 %
au cours le plus haut des 30 derniers jours précédents l’opération. Le Conseil d’Administration a fait
usage de cette faculté le 3 avril 2012, en décidant de procéder à un rachat de maximum 250.000
actions propres, en une ou plusieurs fois, à partir du 16 mai 2012 et pour une période de 18 mois et à
concurrence d’un montant maximum de 1.200.000 EUR.
L’article 12 des statuts de la Société prévoit également qu’aucune décision de l’Assemblée Générale
n’est requise lorsque l’acquisition par la Société de ses propres actions ou parts bénéficiaires est
nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent. Cette faculté est valable pour
une durée de 3 ans à dater du 4 avril 2012.
En date du 9 septembre 2011, le Conseil d’Administration de la Société avait décidé, dans le cadre
du capital autorisé, d’émettre 930 000 warrants selon les conditions et modalités contenues dans le
plan qui figure dans le Rapport du Conseil d'Administration du 28 juin 2011 établi conformément aux
articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés. En vertu de ce rapport, les Warrants pourront
uniquement être exercés par leur titulaire (i) entre le 15 avril et le 31 mai et entre le 15 octobre et le
1er décembre de chaque année, ou (ii) à tout moment en cas de changement de contrôle (c'est-à-dire
en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus de 50% des titres de la Société conférant
le droit de vote) ou de lancement d'une offre publique d'acquisition sur les titres de la Société. A ce
jour, ces warrants n’ont pas été distribués.
Par ailleurs, les contrats d’acquisition de certaines filiales octroient des droits spécifiques en cas de
changement de contrôle du Groupe.
*
* *
Votre Conseil d’Administration vous demande de bien vouloir donner décharge aux administrateurs
ainsi qu’au commissaire pour l’exercice écoulé, eu égard notamment aux différents éléments repris
dans le présent rapport.
Fait à Lasne, le 17 mars 2014.
Le Conseil d’Administration
22
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (1/2)
(en milliers d'euros)
Note
31.12.2013
31.12.2012
ACTIF
Actif non courant
Ecarts d’acquisitions
6
41 405
41 221
Autres actifs incorporels
7
1 607
1 683
Immobilisations corporelles
8
1 249
1 424
11
9
2 478
2 022
769
751
47 519
47 110
54
42
Participations comptabilisées par mise en équivalence
Impôts différés actifs
15
Dépôts et cautionnements
Total Actif non courant
Actif courant
Stocks
Clients et autres débiteurs
9
32 018
30 864
Trésorerie et équivalents de trésorerie
11
2 277
6 437
34 349
37 343
81 868
84 453
Total Actif courant
Total de l'actif
23
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (2/2)
Note
31.12.2013
31.12.2012
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
12
25 740
25 740
Prime d’émission
12
630
630
Actions propres
12
(1 351)
(1 378)
(920)
(1 097)
Résultats non distribués
Capital et réserves revenant aux actionnaires de
la Société
Intérêts ne conférant pas le contrôle
15 220
12 917
39 319
36 812
-
97
Total des capitaux propres
39 319
36 909
Autres réserves
PASSIF
Passif non courant
Emprunts
13
12 151
14 349
Instruments financiers dérivés
10
139
243
Autres passifs financiers
14
-
389
Impôts différés passifs
15
3
420
Engagements de retraite et assimilés
16
811
744
Fournisseurs et autres créditeurs
18
116
183
13 220
16 328
21 342
22 930
532
998
Total Passif non courant
Passif courant
18
Dette d'impôt sur le résultat
Emprunts
13
5 836
5 376
14
425
452
Provisions pour autres passifs
17
1 194
1 460
Total Passif courant
29 329
31 216
Total du passif
42 549
47 544
81 868
84 453
Total du passif et des capitaux propres
24
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Note
2013
2012
101 392
105 266
19
(33 966)
(32 845)
20
(64 700)
(66 539)
(74)
(200)
(853)
(907)
9
460
(402)
21
1 391
1 079
3 650
5 452
(982)
(878)
2 668
4 574
125
43
(878)
(911)
(753)
(868)
4
-
384
(1 195)
2 303
2 511
-
(2 224)
2 303
287
2 303
287
-
-
26
0,34
0,04
26
0,34
0,04
26
0,34
0,37
26
0,34
0,37
Chiffre d'affaires
Charges administratives, de commercialisation et de
sous-traitance
Charges liées aux avantages du personnel
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
(Augmentation)/Diminution nette de la provision pour
créances irrécouvrables
Autres produits
7+8
Marge opérationnelle
Autres produits et charges opérationnels
22
Résultat opérationnel
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
23
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en
équivalence
Charge d'impôt sur le résultat
25
Résultat net des activités poursuivies
Résultat net des activités abandonnées
Résultat net
Revenant :
• aux actionnaires de la société mère
• aux intérêts ne conférant pas le contrôle
Résultat net attribuable aux actionnaires de la
société mère par action
• de base
• dilué
Résultat net attribuable aux actionnaires de la
société mère des activités poursuivies par action
• de base
• dilué
25
AUTRES ELEMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
2013
Résultat net
2012
2 303
287
Ecarts de conversion
7
-
Ecarts actuariels sur engagements de retraite
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Résultat global de l’exercice
2
-
9
-
2 312
287
2 312
-
287
Revenant :
• aux actionnaires de la Société
• aux intérêts ne conférant pas le contrôle
26
-
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
Capital émis
et réserves
Intérêts ne
attribuables
conférant
aux
pas le
actionnaires
contrôle
de la société
mère
Capital
émis
Prime
d’émission
Actions
propres
Ecarts
de
conversion
Autres
réserves
Ecarts
actuariels
sur
engagement de
retraite
Solde au 1er janvier 2012
25 740
630
(1 327)
-
(1 003)
-
12 630
36 670
359
37 029
Résultat de l’exercice 2012
-
-
-
-
-
-
287
287
-
287
Autres éléments du résultat global
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Résultat global de l’exercice 2012
-
-
-
-
-
-
287
287
-
287
Rachat d’actions propres
-
-
(77)
-
-
-
-
(77)
-
(77)
Cession d’actions propres
-
-
26
-
-
-
-
26
-
26
Transactions avec les tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le
contrôle
-
-
-
-
(94)
-
-
(94)
(262)
(356)
25 740
630
(1 378)
-
(1 097)
-
12 917
36 812
97
36 909
Résultat de l’exercice 2013
-
-
-
-
-
-
2 303
2 303
-
2 303
Autres éléments du résultat global
-
-
-
7
-
2
-
9
-
9
Résultat global de l’exercice 2013
-
-
-
7
-
2
2 303
2 312
-
2 312
-
(269)
Solde au 31 décembre 2012
Résultats
non
distribués
Total
-
-
(269)
-
-
-
-
(269)
-
-
296
-
-
-
-
296
-
296
Transactions avec les tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le
contrôle
-
-
-
-
168
-
-
168
(97)
71
25 740
630
(1 351)
7
(929)
2
15 220
39 319
-
39 319
Solde au 31 décembre 2013
27
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (1/2)
(en milliers d’euros)
Note
2013
2012
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
Trésorerie provenant des opérations :
2 303
287
-
(2 224)
2 303
2 511
25
(384)
1 292
7+8
853
966
4
(633)
20
56
(382)
23
11
749
873
(3)
-
(175)
1
1 987
(13)
(455)
(2 561)
385
(761)
(532)
(908)
5
2 424
(1 496)
7 548
(871)
(1 039)
5 638
(908)
5 638
Résultat net
Résultat des activités abandonnées
Résultat net des activités poursuivies
Ajustements :
• Impôts
• Amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
• (Profit) / Perte sur la cession d’immobilisations
• Augmentation nette des obligations de retraite et
assimilées
• Reprises financières
• Charges financières nettes
• Quote-part dans le résultat des entreprises
associées
• Pertes / (Gains) de change sur opérations
• Provisions nettes pour autres passifs
Variation du fonds de roulement (hors variation de
périmètre et différences de conversion) :
• Stocks
• Clients et autres débiteurs
• Fournisseurs et autres créditeurs
Trésorerie provenant des opérations
Intérêts payés
Impôts payés sur le résultat
Trésorerie nette provenant des opérations
23
24
23
25
Sous-total
28
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (2/2)
Note
2013
Report
2012
(908)
5 638
(1 003)
(1 617)
Flux de trésorerie liés aux activités
d'investissements
Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise
Cession de filiales, nette de la trésorerie cédée
-
(384)
(563)
(296)
-
11
(31)
(135)
6
12
(Acquisitions) / Cessions de prêts et créances
(19)
4
Intérêts et dividendes reçus
Trésorerie nette absorbée par les activités
d'investissement
29
44
(1 581)
(2 361)
(269)
(77)
297
26
Augmentation des emprunts
500
1 500
(4 209)
(4 482)
(3 681)
(3 033)
(6 170)
244
6 094
5 850
(76)
6 094
Acquisition d'immobilisations corporelles
Produits de cession d’immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations incorporelles
Produits de cession d’immobilisations incorporelles
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
Remboursement des emprunts
Trésorerie nette provenant
financement
des
activités
de
(Diminution) / Augmentation de la trésorerie nette
Trésorerie nette à l'ouverture
Trésorerie nette à la clôture
29
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Note 1
Informations générales
p. 31
Note 2
Faits caractéristiques de l’exercice
p. 31
Note 3
Principes comptables
p. 33
Note 4
Gestion du risque financier
p. 45
Note 5
Opérations sur le périmètre de consolidation
p. 47
Note 6
Ecarts d’acquisitions
p. 50
Note 7
p. 52
Note 8
p. 53
Note 9
p. 54
Note 10
Instruments financiers dérivés
p. 55
Note 11
p. 55
Note 12
Capital émis
p. 56
Note 13
Emprunts
p. 57
Note 14
p. 59
Note 15
Impôts différés
p. 60
Note 16
Engagements de retraite et avantages assimilés
p. 62
Note 17
Provision pour autres passifs
p. 63
Note 18
p. 63
Note 19
Charges administratives, de commercialisation et de sous-traitance
p. 63
Note 20
p. 64
Note 21
Autres produits
p. 64
Note 22
Autres produits et charges opérationnels
p. 64
Note 23
Charges financières nettes
p. 65
Note 24
Provisions nettes pour autres passifs
p. 65
Note 25
Charge d’impôt sur le résultat
p. 65
Note 26
Résultat par action
p. 66
Note 27
Actifs et passifs éventuels
p. 68
Note 28
Informations sectorielles
p. 68
Note 29
Transactions avec les parties liées
p. 70
Note 30
Evènements postérieurs à la clôture
p. 72
Note 31
Relations financières avec le Commissaire et les personnes
avec lesquelles il est lié
p. 73
30
NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
NOTE 1 – INFORMATIONS GENERALES
Par « Groupe » ou « VISION IT GROUP », on entend l’ensemble des sociétés consolidées au sens
de l’article 109 du Code des sociétés composé de la société de droit belge VISION IT GROUP S.A.,
dont le siège social est situé à Lasne, en Belgique (ci-après « VISION IT GROUP S.A. » ou la
« Société »), en tant que société consolidante, et de ses filiales directes ou indirectes de cette
dernière, comprises dans le périmètre de consolidation.
Fondé en 2001, présidé par Marc Urbany et Philippe Muffat-es-Jacques, VISION IT GROUP est un
groupe européen de conseil et d’expertise, multi-innovant dans les domaines suivants :
• Les prestations de conseil métier et formation (Vision consulting) ;
• le management de la qualité logicielle (Vision SQM) ;
• la gestion des centres informatiques (intégrant une offre de Cloud Computing), le
développement d’applications métier à base de technologies innovantes et l’intégration
(Vision IT).
Au 31 décembre 2013, VISION IT GROUP était présent dans 10 pays (Belgique, France,
Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas et Panama), et comptait
1 049 experts.
Ainsi, à travers de ses expertises et solutions innovantes, son rôle de conseil « high tech » permet
aujourd’hui à ses clients de se concentrer sur leur métier.
Coté simultanément sur les marchés Alternext de NYSE-Euronext Brussels et NYSE-Euronext Paris,
VISION IT GROUP a connu un développement rapide qui s’appuie principalement sur la qualité de
ses consultants (90% d’experts) et sur son modèle de fonctionnement en « Grid Company »
(fonctionnement en réseau). Ce modèle particulièrement efficace consiste en une mise en commun
des expertises des filiales du Groupe. Chaque filiale est spécialisée dans une ou deux technologies
et vouée à intervenir pour l’ensemble des structures commerciales du Groupe, quelles que soient
leurs localisations géographiques sans duplication de la recherche et développement.
Le Groupe offre des compétences critiques à ses clients au meilleur prix, lui permettant d’être
référencé en tant que fournisseur privilégié par plus de 100 des plus grands groupes européens.
Cette relation client forte confère au groupe un volume d’affaires important et garanti d’une année sur
l’autre.
Les états financiers consolidés de VISION IT GROUP ont été arrêtés par le Conseil d’administration,
le 17 mars 2014 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2014.
NOTE 2 – FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
a) Acquisition d’une filiale au Panama
Le 28 février 2013, la société VISION IT VITE SA (Espagne) a finalisé l’acquisition d’une filiale à
Panama City (Panama). Cette filiale a été dénommée THE VISION GROUP PANAMA SA. Cela
permettra au Groupe de développer ses activités sur de nouveaux marchés et renforcer sa stratégie
commerciale. Le Groupe proposera les services suivants : gestion des infrastructures et de la
sécurité, Business Intelligence, services mobiles et bien d’autres solutions, telles que le
développement de logiciels, le bureau dématérialisé et la gestion de contenu, Equitrac et Web
Analytics.
31
b) Fusion entre VISION IT VITE SA, VISION SELGAN TOWER SA et DRAGO SOLUTIONS SA
(Espagne)
Par acte notarié du 25 juin 2013, la société DRAGO SOLUTIONS SA (société absorbante) a fusionné
avec les sociétés VISION IT VITE SA et VISION SELGAN TOWER SA (sociétés absorbées).
VISION IT GROUP SA (Belgique) est devenu alors l’actionnaire direct de DRAGO SOLUTIONS SA.
Cette fusion n’a engendré aucun impact sur les comptes consolidés et s’inscrit dans la stratégie du
Groupe initiée en 2011 de simplifier son organisation, d’optimiser ses frais de fonctionnement et de
réaliser des économies d’échelle afin de poursuivre l’amélioration de ses marges.
c) Augmentation de capital de DRAGO SOLUTIONS SA (Espagne)
Par acte notarié du 25 juin 2013, DRAGO SOLUTIONS SA a procédé à une augmentation de son
capital social à hauteur de 867.000 euros assortie d’une prime d’émission de 1.133.000 euros. Cette
augmentation de capital a été effectuée par apport en nature d’une créance détenue par VISION IT
GROUP SA (Belgique) à l’encontre de DRAGO SOLUTIONS SA. En contrepartie, VISION IT GROUP
SA a reçu 86.700 actions nouvelles de DRAGO SOLUTIONS SA. Cette opération est sans impact sur
les comptes consolidés.
d) Acquisition complémentaire de 7,66% de QWISE BV (Pays-Bas)
Par acte notarié du 28 juin 2013, VISION IT GROUP SA (Belgique) a acquis la dernière tranche des
actions de QWISE BV (représentant 7,66% du capital), portant sa participation dans cette filiale à
100%.
Cette acquisition s’est effectuée par échange d’actions. Dans ce cadre, et conformément au mode de
er
calcul prévu dans le contrat de cession du 1 juillet 2010, VISION IT GROUP SA a échangé 74.246
de ses actions pour acquérir la participation complémentaire de 7,66 % de QWISE BV.
e) VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) – Réduction et Augmentation de capital
En date du 30 décembre 2013, VISION IT GROUP PSF SA a procédé à une réduction de son capital
à hauteur de 427 221 euros pour le ramener à un montant de 569 628 euros par amortissement à
due concurrence des pertes figurant au bilan arrêté au 31 décembre 2012 et par la réduction de la
valeur nominale de chaque action en la ramenant du montant de 7 euros au montant de 4 euros.
Cette réduction de capital a été immédiatement accompagnée d’une augmentation de capital à
hauteur de 80 000 euros par la conversion d’une partie de la créance que la société VISION
CONSULTING GROUP SA (Belgique) détenait à l’encontre de VISION IT GROUP PSF SA. Cette
augmentation de capital a été assortie d’une prime d’émission de 250 000 euros. En contrepartie de
l’apport d’une partie de sa créance, VISION CONSULTING GROUP SA s’est vu attribuer 20.000
nouvelles actions de VISION IT GROUP PSF SA.
Cette réduction et cette augmentation de capital ont été rendues nécessaires par les difficultés
financières rencontrées par VISION IT GROUP PSF SA lors de l’exercice 2013. En effet, suite aux
pertes engrangées par VISION IT GROUP PSF SA, cette dernière ne disposait plus d’une assise
financière suffisante comme prescrit par l’article 29-3 de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993
relative au secteur financier et se trouvait également dans la situation visée par l’article 100 de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, à savoir une perte de plus
de la moitié du capital social. Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés.
32
NOTE 3 – PRINCIPES COMPTABLES
3-1
Base de préparation des états financiers consolidés
Les comptes consolidés de VISION IT GROUP et ses filiales sont établis selon les normes
comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées
par l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu’adoptées par l’Union
Européenne (disponibles sur Internet à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/internal_market/
accounting/ias/index_fr.htm) à la date d’arrêté des comptes consolidés par le conseil d’administration.
Elles comprennent les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »)
c’est à dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises
par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l’organisme qui l’a
précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).
er
Les textes d’application obligatoire pour la première fois par le groupe à compter du 1 janvier 2013
sont les suivants :
-
Amendements à la norme IAS 19 visant principalement à éliminer la possibilité de différer la
comptabilisation de tout ou partie des écarts actuariels (méthode du corridor) ;
IFRS 13 «Evaluation de la juste valeur» ;
Amendements résultant du processus d’améliorations annuelles des normes IFRS 20092011 ;
Amendements à la norme IFRS 7 «Instruments financiers» : compensation des actifs et
passifs financiers.
La première application de ces textes n’entraîne aucun impact significatif sur les comptes consolidés
du groupe.
Les textes d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2013 sont les suivants :
-
-
IFRS 10 «Etats financiers consolidés » ;
IFRS 11 «Partenariats» ;
IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises» ;
Amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 précisant les modalités transitoires ;
Amendements à la norme IAS 32 visant à préciser les principes relatifs à la compensation
des actifs et passifs financiers ;
IFRS 9 «Instruments financiers» et amendement à la norme IFRS 9 visant à reporter la date
d’application obligatoire de la norme aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er
janvier 2015 ;
Amendements à la norme IFRS 7, relatifs aux informations à fournir dans le cadre de la
transition vers la norme IFRS 9 ;
Interprétation IFRIC 21 «Droits ou taxes, relative à la comptabilisation d'un passif au titre d'un
droit ou d'une taxe exigible» ;
Amendement à la norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs », relatif aux informations à fournir sur
les valeurs recouvrables des actifs non financiers.
Une grande partie de ces nouvelles normes, amendements et interprétations a été adoptée par
l’Union Européenne. Les textes qui n’ont pas encore été adoptés (norme IFRS 9 principalement) ne
peuvent pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l’autoriserait.
Le Groupe a finalisé ou est en cours d’appréciation des impacts consécutifs à la première application
de ces nouveaux textes.
Concernant IFRS 10 «Etats financiers consolidés» et IFRS 11 «Partenariats», applicables au
er
1 janvier 2014, aucun impact significatif ne découlera de leur future application.
33
Concernant IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités»,
er
applicable au 1 janvier 2014, cette nouvelle norme conduira principalement à présenter en annexe
de nouvelles informations portant sur les entreprises associées.
3-2
Consolidation
Règles de consolidation
Les sociétés dans lesquelles VISION IT GROUP exerce, directement ou indirectement, un contrôle
exclusif et durable de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées
conjointement par VISION IT GROUP et d’autres groupes sont consolidées par intégration
proportionnelle.
Les sociétés dans lesquelles VISION IT GROUP, sans en avoir le contrôle exclusif ou conjoint,
exerce une influence notable, sont mises en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le
Groupe détient au moins 20 % des droits de vote.
L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation est effective à la date de prise de
contrôle ou d’influence notable.
La sortie d’une entreprise du périmètre de consolidation est effective à la date de perte de contrôle ou
d’influence notable. En cas de perte de contrôle sans cession, comme par exemple suite à une
dilution, la sortie du périmètre de consolidation est concomitante au fait générateur de la perte de
contrôle ou d’influence notable.
Les participations ne donnant pas le contrôle, qui représentent la part de résultat et d’actif net non
détenue par les propriétaires de la société mère, sont présentées séparément au compte de résultat
et dans les capitaux propres.
La norme IAS 27 révisée (version 2008) prévoit que toute modification du taux de détention d’une
entité sans perte ou gain de contrôle, soit constatée en capitaux propres attribuables aux
propriétaires de la maison mère du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions complémentaires de
titres quand la prise de contrôle est intervenue lors d’une précédente acquisition de titres ou des
cessions de titres sans perte de contrôle exclusif.
La cession des titres entraînant une perte de contrôle exclusif sera quant à elle constatée en résultat
et le résultat de cession sera calculé sur la totalité de la participation à la date de l’opération. Toute
participation résiduelle conservée sera évaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment
de la perte de contrôle exclusif.
Opérations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées globalement ou proportionnellement
sont éliminées, ainsi que tous les résultats internes à l’ensemble consolidé.
Les opérations, affectant ou non le résultat consolidé, qui interviennent entre une société intégrée
globalement et une société intégrée proportionnellement sont éliminées dans la limite du pourcentage
d’intégration de l’entreprise contrôlée conjointement.
Ces transactions ne donnent pas lieu à élimination dès lors que la société détenue conjointement
intervient en tant que simple intermédiaire (agent) ou effectue des prestations équilibrées au profit ou
dans le prolongement direct de l’activité de ses différents actionnaires.
La liste des filiales consolidées et des participations mises en équivalence est présentée à la Note
5-2.
34
3-3
Regroupements d’entreprises
A compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées (version
2008). L’application de ces nouvelles normes est prospective et, en conséquence, les regroupements
antérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27.
Regroupements d’entreprises à compter du 1er janvier 2010
Méthode de l’acquisition
À la date de prise de contrôle, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition :
• les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date
d’acquisition ;
• le cas échéant, la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise est
évaluée soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l’actif net identifiable (y compris
ajustements de juste valeur) de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas
pour chaque opération de regroupement d’entreprises ;
• les coûts directs liés à l’acquisition (frais de transaction) doivent être comptabilisés
séparément du regroupement d’entreprises, ce qui signifie qu’ils sont constatés en charges
de la période au cours de laquelle ils sont encourus ;
• les ajustements de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste
valeur à la date d’acquisition même s’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit
nécessaire pour éteindre l’obligation. Après la date d’acquisition, l’ajustement de prix est
évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. L’évaluation du prix d’acquisition,
incluant le cas échéant, le montant estimé de la juste valeur des contreparties éventuelles,
est finalisée dans les 12 mois qui suivent l’acquisition. Au-delà du délai d’affectation, tout
changement ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat, au poste « Autres
produits et charges opérationnels ». Toute quote-part antérieurement détenue dans
l’entreprise acquise, avant la prise de contrôle, doit être réévaluée à sa juste valeur et le
produit ou la perte correspondante enregistrée en résultat.
Écart d’acquisition
À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est déterminé comme la différence entre :
• d’une part, le prix d’acquisition à la date d’acquisition, augmenté du montant des
participations, ne donnant pas le contrôle de la société acquise, évalué soit sur la base de la
quote-part de l’actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la
valeur globale de l’entreprise ; et
• d’autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date
d’acquisition.
Lorsqu’ils sont générés par l’acquisition de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement,
les écarts d’acquisition positifs sont portés à l’actif du bilan dans la rubrique « Écarts d’acquisition » et
les écarts d’acquisition négatifs sont enregistrés immédiatement en résultat. En revanche, les écarts
d’acquisition provenant de l’acquisition de sociétés mises en équivalence sont enregistrés dans la
ligne « Participations comptabilisées par mise en équivalence » conformément à IAS 28.
Les écarts d’acquisition peuvent être corrigés dans le délai d’affectation d’un an après la date
d’acquisition pour tenir compte de l’estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis.
Au-delà de ce délai, les ajustements sont enregistrés en résultat.
Les écarts d’acquisition ainsi dégagés sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
telles que définies en Note 3-9. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test
de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe des événements ou
circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalités décrites en Note 3-9. En cas de perte
de valeur, la dépréciation est comptabilisée en résultat et n’est pas réversible.
35
Regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010
Les principes énoncés ci-dessus étaient déjà applicables, à l’exception, principalement, des points
suivants :
• les coûts de transactions liés à l’acquisition étaient inclus dans le coût d’acquisition ;
• les participations ne donnant pas le contrôle (antérieurement dénommés les intérêts
minoritaires) étaient pour chaque regroupement comptabilisées sur la base de leur quote-part
dans l’actif net identifiable de l’entité acquise (y compris ajustements de juste valeur) ;
• les regroupements d’entreprises réalisés par étape étaient reconnus de manière séparée à
leurs dates respectives. Tout intérêt supplémentaire acquis n’affectait pas l’écart d’acquisition
précédemment reconnu et l’écart par rapport à la juste valeur, à la date de prise de contrôle,
était constaté en capitaux propres ;
• les cessions partielles conduisaient à la comptabilisation d’un résultat de cession à hauteur
de la quote-part cédée, sans réévaluation des actifs et passifs conservés ;
• les ajustements de prix éventuels étaient reconnus uniquement dans les cas où le Groupe
avait une obligation à la date d’acquisition, que la sortie de ressources était plus probable
qu’improbable et que son montant pouvait être estimé de façon fiable. Au-delà du délai
d’affectation, toute variation ultérieure de ces ajustements de prix éventuels affectait l’écart
d’acquisition et non le résultat.
3-4
Engagement d’achat d’intérêts minoritaires
Les engagements d’achat d’intérêts minoritaires par le Groupe dans ses filiales, pris dans le cadre de
regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010, sont comptabilisés conformément à la
norme IAS 32 en Autres passifs financiers pour le montant de l’achat, avec comme contrepartie une
réduction des participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque la valeur de l’engagement excède le
montant des participations ne donnant pas le contrôle, le Groupe a retenu, en l’absence d’indication
fournie par les normes IFRS, de comptabiliser le solde en écart d’acquisition. De même, toute
variation ultérieure de la valeur d’achat est comptabilisée en Autres passifs financiers en contrepartie
de l’écart d’acquisition.
À l’échéance de l’engagement, si l’achat n’est pas effectué, les écritures antérieurement
comptabilisées sont extournées. Si l’achat est effectué, le montant constaté en Autres passifs
financiers est soldé par le décaissement lié à l’achat des intérêts minoritaires.
3-5
Activités non poursuivies
Un abandon d’activité correspond à une activité ou une zone géographique principale et distincte
pour le Groupe faisant, soit l’objet d’une cession, soit d’un classement en actif détenu en vue d’une
vente.
La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »
spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et
les informations à fournir sur les activités abandonnées.
En particulier, elle impose que les résultats des activités abandonnées (non poursuivies) soient
présentés séparément au compte de résultat consolidé, de façon rétrospective sur l’ensemble des
périodes présentées.
Au 31 décembre 2013, aucune activité n’a été abandonnée (non poursuivie). Le résultat des activités
abandonnées présenté en 2012 correspond à la cession des sociétés MvB CONSULTING GmbH,
SPS
CONSULTING
&
SERVICES
GmbH,
CAFRA
GmbH
et
VISION
IT
UNTERNEHMENBERATUNGS GmbH.
36
3-6
Information sectorielle
Les secteurs pour lesquels l’information segmentée est fournie sont ceux utilisés dans le reporting
interne du Groupe, pour permettre à ses dirigeants d’apprécier les performances et de prendre les
décisions en matière d’allocation de ressources.
Dans la mesure où l’activité du Groupe est suivie par métier ou ligne de services, l’information
sectorielle présentée sur le résultat, les actifs et les passifs, concerne les segments opérationnels
suivants :
•
Vision Consulting : les prestations de conseil métier et de formation (ci-après appelé
« Consulting et Formation»)
Cette activité comprend :
•
•
•
•
•
•
•
le conseil métier à la maîtrise d’ouvrage principalement pour dans les secteurs
banque de financement et de détail, assurance vie et IARD, industrie automobile,
grandes administrations (internationales, fiscales)
le conseil en organisation et dans la conduite du changement,
le conseil sur la conformité réglementaire et dans la gestion des risques Bâle II et III,
Solvency II, Sarbanes Oxley et la CNIL.
le conseil pour la mise en œuvre des progiciels intégrés (SAP, Siebel, Oracle, JD
Edwards)
le conseil en qualification logicielle afin d’assurer l’adéquation des développements à
l’expression des besoins métier, l’industrialisation des activités de tests, la mise en
service et la qualité des logiciels en production.
la formation : VISION IT GROUP se positionne comme centre de compétences de
formation à destination des utilisateurs fonctionnels et techniques. VISION IT
GROUP est détenteur de l’accréditation de plusieurs partenaires de formation
certifiés dont Microsoft et Adobe.
Vision SQM : les prestations de conseil en qualification logicielle (ci-après appelé
« Qualification logiciel »)
Cette activité comprend :
•
•
•
•
le conseil en amélioration de la qualité d’un système d’information basé sur une
approche ALM (Application Lifecycle Management),
le conseil en amélioration et industrialisation des processus du SI,
un catalogue de services :
- offre référentiel pour la mise en œuvre des méthodologies et outils de
qualification logicielle et de tests,
- offre automatisation des procédures de tests des logiciels,
- offre gestion des données de tests,
- offre performance : étude et mise œuvre d’outils d’analyse de performance
du SI,
- offre qualimétrie analyse du patrimoine de code,
Etc.
Vision IT : la gestion des centres informatiques (intégrant une offre de Cloud Computing), le
développement d’applications métier à base de technologies innovantes et l’intégration (ciaprès appelé « Business Applications, Production et Infrastructures ») :
Les méthodologies de pointe telles que Agile, utilisées par VISION IT GROUP, permettent
d’optimiser les développements logiciels en termes :
• d’adéquation aux besoins du client à travers une plus grande proximité, interactivité
et réactivité avec les métiers et une diminution des intervenants,
• de rapidité de développement, d’intégration en continue et de livraison en conformité,
37
•
de qualité des développements et de réduction des coûts.
A travers sa connaissance des métiers VISION IT GROUP met également en œuvre l’intégration et le
déploiement des grands progiciels intégrés tels que SAP, Oracle, Siebel, JD Edwards…
Pour l’accès aux applications VISION IT GROUP maîtrise et propose la diffusion multicanal à travers
l’utilisation des technologies des terminaux mobiles, des interfaces riches (Rich Client Application) et
dématérialisation de l’infrastructure (cloud computing).
Ceci permet à ses clients de disposer partout, tout le temps et en toute sécurité, de la totalité des
fonctionnalités du système d’information avec tous types de terminaux (PC, iPhone, iPad, Tablet PC,
Androïd, etc…).
Par ailleurs, VISION IT GROUP décline son savoir-faire en termes de gestion des centres
informatiques autour des services globaux incluant la gestion des infrastructures techniques et des
centres informatiques, l’infogérance d’applications métiers et la gestion des infrastructures
bureautiques.
On distingue des prestations :
• d’organisation de services informatiques avec la mise en œuvre de la méthodologie ITIL
(Information Technology Infrastructure Library),
• de conseil et d’accompagnement dans l’évolution des architectures,
• de mise en œuvre des centres de secours avec des plans de continuité d’activité,
• de maintien en condition opérationnelle des applications,
• de mise en œuvre de centres de services,
• d’infogérance de systèmes d’information notamment dans une approche de type cloud
computing.
Dans ce contexte VISION IT GROUP a développé une solution propre Vision Nebula qui fournit aux
1
clients des services sous forme « Pay as you grow » conférant une souplesse jamais atteinte jusquelà aux départements informatiques.
Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités
opérationnelles. Ils comprennent les immobilisations incorporelles attribuables, ainsi que les
principaux actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles du secteur. Ils n’incluent pas les
immobilisations corporelles, les impôts différés actifs, les instruments financiers dérivés et les autres
actifs financiers évalués en juste valeur en contrepartie du résultat. Ces actifs sont identifiés dans la
ligne « Actifs non alloués ».
Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des activités d’un secteur, qui sont directement
attribuables à ce secteur ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Ils comprennent les
passifs courants et non courants, à l’exception des dettes d’impôts sur le résultat, des impôts différés
passifs, des engagements de retraites et des provisions pour autres passifs. Ces passifs sont
identifiés dans la ligne « Passifs non alloués ».
Les informations financières sectorielles présentées sont évaluées conformément aux méthodes
utilisées pour le reporting interne du Groupe, à savoir les normes comptables internationales IFRS.
3-7
Conversion des états financiers libellés en monnaies étrangères
La monnaie de fonctionnement de chacune des sociétés comprises dans le périmètre de la
consolidation est la monnaie de l’environnement économique dans lequel la société opère.
Tous les actifs et passifs des sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation dont la
monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro sont convertis au cours de clôture en euros, monnaie de
1
Traduction : paiement en fonction du développement
38
présentation des comptes consolidés. Les produits et les charges sont convertis au cours de change
moyen de l’exercice clôturé. Les écarts de change résultant de ce traitement et ceux résultant de la
conversion des capitaux propres des filiales à l'ouverture de l'exercice en fonction des cours de
clôture sont inclus sous la rubrique « Différences de conversion » des capitaux propres consolidés.
L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à
l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours
de clôture.
Les différences de change dégagées lors de la conversion de l'investissement net dans les filiales
étrangères sont comptabilisées dans les capitaux propres.
Lors de la cession d'une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de
résultat comme élément du profit ou de la perte de cession.
3-8
Conversion des opérations en devises étrangères
Les opérations en monnaie étrangère sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de
l’opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de
clôture. Tous les écarts sont enregistrés en marge opérationnelle, à l’exception des éléments qui, en
substance, font partie de l’investissement net dans les filiales étrangères qui sont comptabilisés dans
les capitaux propres.
3-9
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur coût d’acquisition
historique ou leur coût de production en fonction du mode d’acquisition de ces actifs. Les frais
financiers directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’une
immobilisation incorporelle sont incorporés dans le coût de cette immobilisation. Le montant inscrit au
bilan à l’origine est diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles fait l’objet d’une revue au minimum une
fois par an et lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est
susceptible d’être intervenue. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des
immobilisations incorporelles devient durablement inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur
recouvrable des immobilisations incorporelles correspond au montant le plus élevé entre leur valeur
vénale et leur valeur d’utilité.
La valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe
dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché, estimée généralement
sur la base des multiples de résultats.
La valeur d’utilité est déterminée, notamment, sur la base de flux de trésorerie prévisionnels
actualisés de l’UGT ou du groupe d’UGT à laquelle se rattachent les immobilisations testées. Les
UGT ou groupes d’UGT correspondent à des filiales ou à des regroupements de filiales appartenant à
un même pôle d’activité et générant des flux de trésorerie nettement indépendants de ceux générés
par d’autres UGT ou groupes d’UGT.
Les tests de perte de valeur relatifs aux écarts d’acquisition sont mis en œuvre au niveau de l’UGT ou
des groupes d’UGT en fonction du niveau attendu de retour sur investissement. Les flux de trésorerie
servant de base au calcul des valeurs d’utilité sont issus des plans d’affaires des UGT ou groupes
d’UGT couvrant les trois prochains exercices, et généralement étendus de deux ans pour couvrir une
période totale de cinq ans, en fonction des prévisions les plus récentes. Ils sont ensuite extrapolés
par application d’un taux de croissance perpétuelle. Les flux de trésorerie font l’objet d’une
actualisation par application d’un coût moyen pondéré du capital.
39
3-10
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition.
Les immobilisations dont le Groupe dispose au travers de contrats de crédit-bail sont comptabilisées
comme des acquisitions en pleine propriété. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus
courte entre la durée du contrat et la durée d’utilité selon les principes décrits ci-dessus. La dette
correspondante figure au passif.
Les amortissements sont calculés linéairement sur la durée d'utilisation probable des différentes
catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :
• Matériels informatiques :
• Matériels de transport :
• Matériels de bureau / autres :
sur 1 à 5 ans ;
sur 5 ans ;
sur 5 à 10 ans.
Les frais d'entretien et de réparation sont constatés en charges de l’exercice.
3-11
Actifs financiers et passifs financiers
Le Groupe définit ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur
en contrepartie du résultat, actifs détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances, actifs disponibles à
la vente, et dettes en coût amorti. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des
actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la
comptabilisation initiale.
Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat
Les actifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie du résultat sont les actifs financiers
détenus à des fins de transaction. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis
principalement dans le but d’être revendu à court terme. Les instruments financiers dérivés sont
également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés de
couvertures. Ils sont classés parmi les passifs non courants.
Actifs détenus jusqu’à leur échéance
Les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une
échéance fixe, sont classés en qualité de placements détenus jusqu'à leur échéance, dès lors que le
Groupe a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les gains et les
pertes sont comptabilisés en résultat quand ces investissements sont décomptabilisés ou dépréciés.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne
sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont
l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture.
Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier
ou d’un groupe d’actifs financiers.
3-12
Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture
La politique actuelle du Groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu’à des fins de couverture
d’engagements liés à ses activités et non à des fins spéculatives.
40
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des swaps de taux d'intérêts pour se
couvrir contre les risques liés aux variations des taux d'intérêts (Note 4-1). Ces instruments financiers
dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur dès que le contrat est négocié et sont
ultérieurement évalués à la juste valeur. Les dérivés sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la
juste valeur est positive et en tant que passifs lorsque la juste valeur est négative.
Les profits ou pertes résultant des variations de valeur de marché des instruments de couverture,
dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels le Groupe a choisi
d’appliquer la comptabilité de couverture, sont comptabilisés en capitaux propres. Lorsque le Groupe
a choisi de ne pas appliquer la comptabilité de couverture, les profits ou pertes résultant des
variations de valeur de marché sont comptabilisés en résultat financier.
3-13
Stocks
Les stocks, uniquement composés de matériels informatiques, sont comptabilisés à leur coût ou à
leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode
du « premier entré – premier sorti ». La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé
dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente.
3-14
Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale, des provisions pour dépréciation
sont constatées lorsque leur recouvrement est jugé improbable. Les modalités de détermination des
provisions sont basées sur une analyse historique.
3-15
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en
banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et tout
placement monétaire soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme étant détenues à des fins de
transaction et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur
sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs
ne font pas l'objet de provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont
déterminées principalement par référence aux prix du marché.
Pour les besoins de l’état des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de
trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets
des découverts bancaires et assimilés.
Les découverts bancaires et assimilés figurent au passif courant du bilan, dans les « Emprunts ».
3-16
Les fournisseurs et les autres créditeurs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et
ultérieurement évalués à leur coût amorti à l’aide de la méthode du « taux d’intérêt effectif ».
3-17
Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction
encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti ; toute différence entre les
produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte
de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
41
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit
inconditionnel de différer le règlement de la dette au minimum douze mois après la date de clôture,
auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
3-18
Engagements de retraite et prestations assimilées
En conformité avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe
accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi (régimes de retraites, indemnités de fin
de carrière…) ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail, jubilés, primes
d’ancienneté…).
Pour les régimes de base et les autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en
charges de la période les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est
constatée.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions pour engagements sont calculées selon la
méthode des unités de crédit projetées qui consiste à évaluer, pour chaque salarié, la valeur actuelle
des indemnités auxquelles ses états de services lui donneront éventuellement droit. Ces calculs
actuariels intègrent des hypothèses démographiques (date de départ à la retraite, taux de rotation du
personnel...) et financières (taux d’actualisation, taux de progression des salaires…). Les évaluations
actuarielles sont réalisées à chaque arrêté comptable.
Dans le cadre d’un régime à prestations définies multi-employeurs, lorsque les actifs du régime ne
peuvent pas être affectés de façon fiable à chaque employeur participant, le régime est traité
comptablement comme un régime à cotisations définies, en application de la norme IAS 19 révisée
§ 34.
Lorsque les régimes sont financés, les actifs de couverture constitués auprès d'organismes assurant
le versement des rentes dans les pays concernés, sont évalués à leur juste valeur et l'insuffisance de
la juste valeur des actifs de couverture par rapport à la valeur actualisée des obligations est
provisionnée. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente
des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Conformément à IAS 19 révisée, la variation des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs
à l’emploi à prestations définies est comptabilisée en « Autres éléments du résultat global » sans
reclassement ultérieur en résultat et présenté au bilan pour son montant net d’impôt dans les
capitaux propres.
Le Groupe présente la charge découlant de ces régimes en distinguant les impacts opérationnels des
impacts financiers :
- la charge relative au coût des services rendus de la période est présentée en marge
opérationnelle, ainsi que la reconnaissance immédiate du coût des services passés lié à la
mise en place d’un nouveau régime ou à la modification ou liquidation d’un régime existant,
- la charge relative à la désactualisation des passifs (actifs) nets des régimes est présentée en
résultat financier.
3-19
Provisions pour autres passifs
Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite)
résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour
éteindre l’obligation et que le montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions pour litiges font l’objet d’une analyse au cas par cas et sont évaluées sur la base des
avis formulés par le juriste du Groupe ou par les avocats en charge des dossiers.
42
3-20
Impôts courants et différés
Les charges d’impôts (produits d’impôts) correspondent au total des impôts courants et des impôts
différés figurant dans le compte de résultat.
Les impôts courants correspondent au montant d’impôts déterminé conformément aux règles établies
par les autorités fiscales compétentes sur les bénéfices imposables au cours d’un exercice, ainsi
qu’aux pénalités reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilisés sur l’exercice. L’impôt
est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments comptabilisés directement en
capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilisé en capitaux propres.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés pour chaque entité, pour les différences
temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette dernière dépend des
règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Il est également tenu
compte des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables.
Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable
qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. La valeur des actifs d’impôts différés est
revue à chaque clôture annuelle.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés
sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités
fiscales locales l’autorisent.
La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont
inscrits dans le résultat de la période au cours duquel la loi fiscale est promulguée et le changement
de taux décidé, sauf si les opérations concernées ont été directement comptabilisées à leur origine
en capitaux propres.
Le crédit d’impôt recherche français, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d’autres juridictions,
est assimilé à une subvention d’exploitation liée aux dépenses de recherche et développement
réalisées au cours de l’exercice. À ce titre, il est comptabilisé en « Autres produits ».
3-21
Reconnaissance des produits
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les
produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de matériel,
des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de
la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante :
Assistance Technique, Conseil et Intégration de Systèmes en Régie
Les ventes de ces prestations sont comptabilisées au fur et à mesure que le service est rendu. Le
revenu est évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Des
factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas
en phase avec l’avancement des travaux.
Prestations faisant l’objet d’un forfait
Les ventes de ces services sont reconnues au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la
base des coûts engagés et des coûts restant à venir. La perte à terminaison, constatée contrat par
contrat dès qu’une perte est anticipée, est comptabilisée en diminution des dites ventes. Des factures
43
à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en
phase avec l’avancement des travaux.
Intégration de Systèmes associée à des ventes de progiciels ou de matériels
La part de revenu relative aux progiciels et matériels est enregistrée lorsque le transfert des risques
et avantages est effectué. Ce transfert a généralement lieu à la livraison, sauf dans les cas où les
projets présentent un degré de complexité inhabituel et sont susceptibles de comporter des risques
particuliers quant à leur achèvement. Dans ce cas, le projet est considéré dans son ensemble et le
revenu est enregistré à l’avancement.
La part de revenu relative aux prestations de services est enregistrée à l’avancement sur la base des
coûts engagés et des coûts restant à venir.
Ventes de Progiciels et de Matériels
Les ventes de progiciels et de matériels réalisées indépendamment de toute prestation de service,
sont constatées lorsque le risque est transféré au client. Dans la mesure où ces transactions
constituent des opérations d'intermédiaires, le revenu correspondant est présenté net des achats
dans le chiffre d’affaires.
Maintenance
Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata temporis sur la durée du contrat.
3-22
Contrats de location
Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages
inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les
paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont
comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
3-23
Distribution de dividendes
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette
dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont
approuvés par les actionnaires de la Société.
3-24
Actions propres
Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur
coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les
réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôt dans la rubrique « Actions Propres ».
3-25
Etat du résultat global
Le Groupe adopte une analyse des coûts regroupés selon leur nature dans la présentation de l’état
du résultat global.
Par ailleurs, le Groupe présente un agrégat intermédiaire, « Marge Opérationnelle », au sein du
résultat opérationnel, pour une meilleure lisibilité de la performance opérationnelle du Groupe. La
rubrique dénommée « Autres charges et produits opérationnels», regroupe les éléments (charges et
produits) qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, fréquence et/ou importance relative.
Ces charges et produits concernent, notamment :
• les pertes de valeur;
44
•
3-26
d’autres éléments inhabituels et matériels dont la nature n’est pas directement liée à
l’exploitation courante, incluant, notamment, les coûts accessoires aux transactions (frais
d’acquisition de filiales, avec prise de contrôle), les coûts de restructuration et les dépenses
exceptionnelles engagées dans le cadre de la recherche de nouvelles cibles / opportunités
stratégiques.
Utilisation d’estimations
L’établissement des états financiers consolidés nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou
appréciations qui ont une incidence sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et
les notes annexes aux comptes consolidés. Il s’agit, notamment, de la comptabilisation des produits
des activités ordinaires, de l’évaluation des actifs incorporels, des impôts différés actifs, des dettes
liées aux engagements de rachat d’intérêts ne conférant pas le contrôle, ainsi que la détermination du
montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour retraites. Ces hypothèses,
estimations ou appréciations, qui sont détaillées dans chacune des notes relatives aux éléments cités
ci-dessus, sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des
comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notamment dans un contexte
de volatilité économique et financière.
NOTE 4 – GESTION DU RISQUE FINANCIER
4-1
Facteurs de risque financier
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers. Le programme
de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés
financiers, cherche à minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière
du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au
risque.
Risque de change
Le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe en dehors de l’Euroland représente moins de 1%. Le risque
de change est faible car une très grande majorité des ventes et des achats sont libellés dans la
même devise. Les achats non libellés en euros sont extrêmement faibles. L’essentiel des risques de
change correspond aux opérations de financement de la filiale panaméenne. Les opérations
intragroupes sont soldées dans des délais brefs, limitant ainsi les risques de change.
Risque sur actions
Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont exclusivement constituées
d’OPCVM monétaires sans risque. Le risque lié à l’évolution des marchés financiers est de ce fait
limité.
Risque sur taux d’intérêt
Le risque sur taux d’intérêt de VISION IT GROUP SA est essentiellement lié au taux de référence de
ses financements à moyen terme, qui est un taux variable à court terme : l’Euribor.
Au cours de l’année 2013, le taux de l’Euribor 3 mois a atteint à nouveau une moyenne annuelle
historiquement basse de 0.221%, contre 0.574% en 2012, 1.39% en 2011 et 0.811% en 2010. Bien
que ce taux ait légèrement augmenté sur la fin de l’année 2013, il est resté dans une fourchette
étroite comprise entre 0.201% et 0.275% en moyenne mensuelle.
Au 31 décembre 2013, les couvertures mises en place précédemment sur les échéances
postérieures à septembre 2014 basées sur un taux variable ont été maintenues. Les simulations
réalisées n’ont pas mis en évidence d’avantage majeur à réaligner les échéances des couvertures
45
pour tenir compte du rééchelonnement d’une partie des emprunts moyen terme. Ceci est dû aux
anticipations des marchés sur l’évolution de la courbe des taux et aux dates des échéances de
remboursement à taux variable dont la plus lointaine se situe en 2016.
Les couvertures actuelles permettent de borner le taux d’intérêt maximum que le groupe devrait payer
jusqu’en juillet 2015 tout en offrant une certaine souplesse sur le taux de la période en fonction de
l’évolution des taux d’intérêts.
Dans le contexte présent, le groupe a donc souhaité continuer de profiter des taux court terme
actuellement faibles. En effet, la probabilité de hausse importante à un horizon court reste pour
l’instant limitée.
Risque de crédit
Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui
permettant de s’assurer que les clients achetant ses services et produits ont un historique de risque
de crédit approprié. Par ailleurs, en application des politiques du Groupe, le montant des expositions
au risque de crédit auprès de chaque institution financière est plafonné.
Risque de liquidité
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et
de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de
crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme
des activités du Groupe, la direction financière a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en
conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.
Le tableau ci-après analyse les passifs financiers du Groupe qui seront réglés en fonction de
fourchettes d’échéances basées sur la durée contractuelle résiduelle des passifs à la date de clôture.
Les montants indiqués dans le tableau représentent les flux de trésorerie contractuels non actualisés.
A moins
d’un an
Entre un et
deux ans
Entre deux
et cinq ans
A plus de
cinq ans
Au 31 décembre 2013
Emprunts bancaires
Fournisseurs
6 106
425
8 643
3 481
-
9 447
139
-
Emprunts bancaires
Fournisseurs
5 517
452
9 767
5 028
389
10 123
243
-
Certains emprunts bancaires ont été souscrits par le biais de contrats incluant des clauses
conventionnelles dites de défaut, pour lesquelles les critères financiers sont appréciés lors de la
clôture annuelle. Ces critères sont développés en Note 13 – Emprunts.
4-2
Gestion du risque sur le capital
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité
d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres
partenaires et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital.
Pour préserver ou ajuster la structure de son capital, le Groupe peut ajuster le montant des
dividendes versés aux actionnaires, reverser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles
actions, etc.
46
Conformément aux usages du secteur, le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio
d’endettement. Ce ratio représente l’endettement net rapporté au total des capitaux propres, tels
qu’ils figurent au bilan consolidé. L’endettement net correspond au total des emprunts, diminué de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, les ratios d’endettement sont les suivants :
31.12.2013
31.12.2012
17 987
(2 277)
15 710
39 319
40%
19 725
(6 437)
13 288
36 909
36%
Total des emprunts (Note 13)
Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 11)
Endettement net
Total des capitaux propres
Ratio d’endettement
Le ratio d’endettement sur l’exercice 2013 a augmenté de 4 points par rapport à 2012. La société
s’est désendettée pour un montant de 3 709 milliers d’euros durant l’exercice alors que la trésorerie
et équivalents de trésorerie a diminué, dans la même période, de 4 160 milliers d’euros. En
conséquence, l’endettement net a progressé plus rapidement que la valeur des capitaux propres,
faisant ainsi augmenter le ratio d’endettement.
Au 31 décembre 2013, le Groupe respecte trois covenants bancaires sur les quatre qui lui sont
demandés par les établissements de crédit. Cependant, l’ensemble des banques ont accordé à la
société une dérogation exceptionnelle qui ne remet pas en cause le maintien des lignes de crédit
(Note 13).
NOTE 5 – OPERATIONS SUR LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION
5-1
Prise de contrôle effectuées au cours de l’exercice
Le 28 février 2013, la Société a procédé à l’acquisition d’une filiale à Panama City (Panama). Cette
filiale a été dénommée THE VISION GROUP PANAMA SA.
Les actifs nets acquis sont détaillés comme suit :
Rubrique
Actif net acquis
Ecart d’acquisition sur quote-part acquise (Note 5-4)
Juste valeur de la contrepartie remise au vendeur
5-2
En milliers
d’euros
(177)
184
7
Périmètre de consolidation
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 sont les suivantes :
Nom des sociétés
Adresse au 31 décembre 2013
VISION IT GROUP SA (Belgique)
(société mère)
Chaussée de Louvain 431H, 1380 Lasne (Belgique)
VISION EZOS SA (Belgique)
VISION CONSULTING GROUP SA (Belgique)
47
Nom des sociétés
Adresse au 31 décembre 2013
VISION IT GROUP PSF SA
(Grand-duché de Luxembourg)
Zone d’activités Bourmicht, 7 rue des Mérovingiens,
8070 Bertrange (Luxembourg)
83, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt
(France)
(France)
(France)
VISION IT GROUP SA (France)
VISION CONSULTING GROUP SA (France)
ANDEHA SAS (France)
VISION IT VITE SA (Espagne)
C/Cronos 63, 28037 Madrid (Espagne)
VISION SELGAN TOWER SA (Espagne)
DRAGO SOLUTIONS SA (Espagne)
SOFTORO DEVELOPMENT CENTER SA
(Espagne)
C/Conception 3, 49800 Toro (Espagne)
VISION DRAGO PORTUGAL LDA (Portugal)
Avenida Engenheiro Duarte Pacheco nº 26, freguesia
de Santa Isabel, Lisboa (Portugal)
VISION SISGE SRL (Italie)
Via Morgen 34, 10143 Torino (Italie)
VISION IT GROUP Ltd (Royaume Uni)
6 London Street, London W2 1HR (Royaume Uni)
VISION CONSULTING MANAGEMENT
GmbH (Allemagne)
VISION CONSULTING GROUP
GmbH&Co.KG (Allemagne)
Heilbronner Strasse 86, 70191 Stuttgart
(Allemagne)
(Allemagne)
(Allemagne)
VISION IT MEDIA GmbH (Allemagne)
E/A 4U CONSULTING GmbH (Allemagne)
Hegelplatz 1, 10117 Berlin (Allemagne)
QWISE BV (Pays-Bas)
Gatwickstraat 15, 1043 GL Amsterdam (Pays-Bas)
THE VISION GROUP PANAMA SA (Panama)
Bella Vista, Ave. 1era. Norte El Carmen, Centro
Empresarial Mar del Sur (Panama)
Les pourcentages d’intérêts et de contrôle se présentent comme suit au 31 décembre 2013 et au
31 décembre 2012 :
Sociétés
VISION IT GROUP SA (société mère – tête de
groupe)
31.12.13
% contrôle
31.12.13
% intérêt
31.12.12
% contrôle
31.12.12
% intérêt
-
-
-
-
VISION EZOS SA (Belgique)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
VISION CONSULTING GROUP SA (Belgique)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
VISION IT GROUP PSF SA
(Grand-duché de Luxembourg)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,81%
99,81%
99,81%
99,81%
VISION CONSULTING GROUP SA (France)
100,00%
99,91%
100,00%
99,91%
ANDEHA SAS (France)
100,00%
99,91%
100,00%
99,91%
VISION IT VITE SA (Espagne)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
VISION SELGAN TOWER SA (Espagne)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
48
31.12.13
% contrôle
Sociétés
31.12.13
% intérêt
31.12.12
% contrôle
31.12.12
% intérêt
DRAGO SOLUTIONS SA (Espagne)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
SOFTORO DEVELOPMENT CENTER SA
(Espagne)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
VISION DRAGO PORTUGAL LDA (Portugal)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
VISION SISGE SRL (Italie)
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
19,00%
18,96%
19,00%
18,96%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
84,00%
100,00%
100,00%
100,00%
84,00%
60,00%
60,00%
60,00%
60,00%
QWISE BV (Pays-Bas)
100,00%
100,00%
100,00%
92,34%
THE VISION GROUP PANAMA SA (Panama)
100,00%
100,00%
VISION IT GROUP Ltd (Royaume Uni)
VISION CONSULTING MANAGEMENT
GmbH (Allemagne)
VISION CONSULTING GROUP GmbH&Co.KG
(Allemagne)
VISION IT MEDIA GmbH (Allemagne)
E/A 4U CONSULTING GmbH (Allemagne)
-
-
Toutes les filiales citées ci-dessus sont consolidées par intégration globale, à l’exception de la société
VISION IT GROUP LTD, qui est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.
Vision Consulting Group GmbH & Co KG (dont le siège social est établi en Allemagne, à 70191
Stuttgart, Heilbronner Strasse 86, inscrite au registre de commerce de Stuttgart sous le n° HRA
13026), est exemptée, en vertu de l’article 264 b du Code de commerce allemand
(“Handelsgesetzbuch”), de son obligation de publier et de soumettre à un audit son rapport de gestion
annuel (“Lagebericht”) et ses comptes annuels (“Jahresabschluss”) tel que prévue en principe par les
dispositions légales allemandes applicables aux sociétés de capitaux et aux sociétés en commandite
par actions.
En 2013, l’ensemble des entités allemandes ont fait l’objet d’un audit des comptes sociaux afin de
répondre aux besoins de la consolidation.
49
NOTE 6 – ECARTS D’ACQUISITIONS
en milliers d’euros
er
Au 1 janvier 2013
Coût
Dépréciations cumulés
41 221
-
Valeur nette comptable
41 221
Exercice clos le 31 décembre 2013
Valeur nette comptable à l'ouverture
41 221
Prise de contrôle (Note 5-1)
184
Dépréciations
-
Valeur nette comptable à la clôture
41 405
Coût
Dépréciations cumulés
41 405
-
41 405
Le Groupe procède à la clôture, à des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition mentionnés
ci-dessus.
Afin de déterminer leur valeur d'utilité, les écarts d’acquisition auxquels il n'est pas possible de
rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein d’Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ils appartiennent. Les UGT correspondent à des
ensembles homogènes générant des flux de trésorerie identifiables.
Les UGT au 31 décembre 2013 sont les suivantes :
•
•
•
•
« France-Belux » (zone France, Belgique et Luxembourg) ;
« DACH » (zone Allemagne) ;
« Europe du Nord » (zone Pays Bas) ;
« Europe du Sud » (zone Portugal, Espagne, Italie et Panama).
La filiale du Panama, située en Amérique latine, réalise beaucoup d’opérations avec l’Espagne et les
autres pays de l’Europe du sud. Elle est donc rattachée à l’UGT « Europe du Sud ».
Le tableau ci-dessous résume l’affectation des écarts d’acquisition aux unités génératrices de
trésorerie au 31 décembre 2013, avec une comparaison au 31 décembre 2012 :
Unités génératrices de trésorerie
Valeur comptable au
31.12.2013
Valeur comptable
au 31.12.2012
24 842
24 842
DACH
3 162
3 162
Europe du Nord
6 117
6 117
Europe du Sud
Total
7 284
7 100
41 405
41 221
France-Belux
50
La méthode d’évaluation retenue pour la détermination des valeurs d’utilité est celle des flux de
trésorerie futurs actualisés. Les prévisions d’activité sont basées sur les budgets d’exploitation arrêtés
par la Direction pour l’exercice 2014 avec des taux de croissance de chiffre d’affaires pour les années
2015 à 2018 résumés comme suit, lesquels dépendent des marchés et de la typologie des clients des
UGT :
•
•
•
•
France-Belux : France, entre 6 et 8%, Belgique, entre 5 et 7%, et Luxembourg, 5% ;
DACH : Allemagne, 2% ;
Europe du Nord : Pays-Bas, entre 8% et 9% ;
Europe du Sud : Italie, entre 2% et 4% et Espagne (Portugal et Panama inclus), entre 5 et
8%.
Le taux de croissance à l’infini est fixé à 2%, taux identique à celui utilisé au titre des exercices
précédents.
Le taux d’actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital de VISION IT GROUP SA qui
s’élève à 9% (après impôt). Ce taux d’actualisation est le même pour l’ensemble des UGT, les
risques spécifiques à certains actifs étant intégrés dans les hypothèses de cash-flow.
La réalisation de ces tests au titre de 2013, comme au titre de 2012, n’a conduit à comptabiliser
aucune dépréciation exceptionnelle des écarts d’acquisition.
Au 31 décembre 2013, une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité de l’ensemble des UGT montre
les variations suivantes :
•
une augmentation du taux d’actualisation de 0,5 point de pourcentage n’impacterait pas la
valeur nette des écarts d’acquisition figurant au bilan au 31 décembre 2013. Il en est de
même pour une baisse des hypothèses de marge annuelle de 0,5 point de pourcentage sur
l’ensemble des périodes considérées ;
•
une dégradation de 5 points de pourcentage des hypothèses de croissance de chiffre
d’affaires pour les années 2014 à 2018 ramènerait la valeur recouvrable des UGT « Europe
de Sud » et « Europe du Nord » en dessous de leur valeur comptable. Une telle baisse des
hypothèses de croissance conduirait à réduire respectivement de -5% et -8% la valeur
comptable des écarts d’acquisition des dites UGT. Cette dégradation théorique n’impacterait
pas la valeur nette des autres écarts d’acquisition figurant au bilan au 31 décembre 2013.
51
NOTE 7 – AUTRES ACTIFS INCORPORELS
Relations
clientèle
Logiciels et
autres coûts
Total
er
Au 1 janvier 2013
Coût
2 800
1 189
3 989
(1 482)
(826)
(2 308)
1 318
363
1 681
1 318
363
1 681
Reclassements nets et écarts de conversion
-
12
12
Acquisitions
-
31
31
Dotations aux amortissements
-
(117)
(117)
1 318
289
1 607
2 800
1 040
3 840
(1 482)
(751)
(2 233)
1 318
289
1 607
Amortissements et dépréciations cumulés
Valeur nette comptable à l'ouverture
Coût
Amortissements et dépréciations cumulés
Les relations clientèles concernent les sociétés du sous-groupe VISION CONSULTING GROUP SA
en France et la société DRAGO SOLUTIONS SA en Espagne. Elles ont été évaluées lors de
l’acquisition de ces sociétés, selon la méthode des « surprofits » et ne sont pas amorties.
Au 31 décembre 2013, le Groupe a procédé à la revue de la valeur des immobilisations incorporelles
à durée de vie indéterminée et aucune dépréciation n’est à constater.
52
NOTE 8 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Agencements et matériels
(bureau, informatique,
transport)
er
Au 1 janvier 2013
Coût
5 443
Amortissements cumulés
(4 019)
1 424
Valeur nette comptable à l’ouverture
1 424
Reclassements nets et écarts de conversion
(3)
Acquisitions
563
Dotations aux amortissements
(735)
1 249
Coût
5 844
Amortissements cumulés
(4 595)
1 249
Au cours de l’exercice 2013, 1 568 milliers d’euros ont été comptabilisés dans l’état du résultat global
au titre de la location des bureaux des différentes filiales, 2 249 milliers d’euros au titre de la location
de véhicules et 162 milliers d’euros au titre de la location de matériels.
Au cours de l’exercice 2012, 1 715 milliers d’euros ont été comptabilisés dans l’état du résultat global
au titre de la location des bureaux des différentes filiales, 1 862 milliers d’euros au titre de la location
de véhicules et 146 milliers d’euros au titre de la location de matériels.
Les paiements minimaux futurs à effectuer par le Groupe au titre de la location simple non résiliable
sont les suivants, par période :
Location
bureaux
Location
véhicules
Charges payables à un an au plus
1 383
1 869
109
Charges payables entre un an et cinq ans
4 029
2 194
94
430
-
-
5 842
4 063
203
Charges payables à plus de cinq ans
Total des paiements futurs
Location
matériels
53
NOTE 9 – CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS
31.12.2013
31.12.2012
25 487
25 974
(929)
(1 389)
24 558
24 585
-
2
6 834
5 610
Charges constatées d'avance
551
667
Avances et acomptes versés
75
-
32 018
30 864
Créances clients
Moins : provisions pour dépréciation
Créances clients – net (hors parties liées)
Clients parties liées (Note 29-3)
Créances sur l'état et autres
Total clients et autres débiteurs
Il n’y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre
important de clients et de leur implantation européenne.
Au 31 décembre 2013, des créances s’élevant à 1 007 milliers d’euros étaient dépréciées
(31/12/2012 : 1 597 milliers d’euros). Le montant de la provision est de 929 milliers d’euros
(31/12/2012 : 1 389 milliers d’euros). Les créances dépréciées concernent des clients, qui ont
rencontré des difficultés économiques imprévues, et étaient dues à plus de six mois.
Au 31 décembre 2013, des créances d’un montant de 4 105 milliers d’euros (31/12/2012 : 4
869 milliers d’euros) étaient échues mais non dépréciées. Ces créances se rapportent à un certain
nombre de clients indépendants qui n’ont pas d’historique récent de défaillance. Le classement par
antériorité de ces créances est indiqué ci-après :
31.12.2013
A moins de 3 mois
A plus de 3 mois
Total des créances échues non dépréciées
54
31.12.2012
3 323
2 684
782
2 185
4 105
4 869
Le tableau ci-dessous indique les variations de la provision pour dépréciation des créances :
Provision pour
dépréciation des
créances
988
er
Au 1 janvier 2012
Provision pour dépréciation des créances
555
Reprise de montants utilisés
(153)
Reprise de montants inutilisés
-
Variation de périmètre
(1)
1 389
Provision pour dépréciation des créances
32
Reprise de montants utilisés
(170)
Reprise de montants inutilisés
(322)
929
Les montants au titre de la constitution et la reprise de provisions pour dépréciation des créances ont
été inclus dans la rubrique « Augmentation nette de la provision pour créances irrécouvrables » dans
l’état du résultat global. Les montants imputés au compte de provision sont généralement repris
lorsqu’aucun recouvrement complémentaire de trésorerie n’est anticipé.
L’exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de chaque
catégorie de créances précitées.
NOTE 10 – INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
Les instruments de couverture sont comptabilisés à leur juste valeur pour un montant (juste valeur
négative) de 139 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 243 milliers d’euros au
31 décembre 2012.
La juste valeur totale des instruments dérivés de couverture est classée en passif non courant dans
la mesure où l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois.
NOTE 11 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
31.12.2012
Liquidités
Valeurs mobilières de placement et dépôts bancaires à
court terme
31.12.2012
2 277
5 299
-
1 138
2 277
6 437
55
NOTE 12 – CAPITAL EMIS
er
Au 1 janvier 2012
Instruments
dérivés sur
Prime
actions en
d’émission
propres
(en K€)
(en K€)
(Note 29-4)
630
-
Nombre
d’actions
en
circulation
Capital en
actions
ordinaires
(en K€)
6 740 373
25 740
(21 414)
-
-
8 000
-
6 726 959
Actions
propres
(en K€)
Total
(en K€)
(1 327)
25 043
-
(77)
(77)
-
-
25
25
25 740
630
-
(1 379)
24 991
(63 891)
-
-
-
(269)
(269)
74 246
-
-
-
297
297
6 737 314
25 740
630
-
(1 351)
25 019
Evolution du capital
Le nombre total d’actions ordinaires représentant le capital de la Société est de 6 740 373 au
31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Au cours de l’exercice 2013, VISION IT GROUP S.A. a acquis directement ou indirectement, 63
891 actions propres pour un montant de 269 milliers d’euros et en a cédé 74 246 actions propres
pour un montant 297 milliers d’euros. Les cessions d’actions propres réalisées au cours de l’exercice
ont généré une moins value de 3 milliers d’euros environ. L’ensemble de ces opérations a été
comptabilisé dans les réserves consolidées dans la rubrique « Actions propres ». Au 31 décembre
2013, le Groupe détient 3 059 actions propres.
Warrants (droits de souscription) octroyés à certains dirigeants et employés
Plan de warrants 2011
Le 9 septembre 2011, le conseil d’administration de VISION IT GROUP SA avait décidé, dans le
cadre du capital autorisé, d’émettre 930 000 warrants permettant chacun à leur détenteur de
souscrire à une action ordinaire à 7,50 euros.
Les warrants étaient à octroyer à un prix unitaire de 0,01 euro.
Les warrants qui seraient octroyés aux managers étaient subordonnés à l’accomplissement de deux
à quatre années de service professionnel (la période d’acquisition des droits). Ils pouvaient être
exercés à compter de deux ans après la date d’octroi selon les modalités suivantes :
• à compter de deux ans de présence : 50% des warrants devenaient exerçables ;
• à compter de quatre ans de présence : 100% des warrants devenaient exerçables.
Les warrants qui seraient octroyés aux administrateurs étaient subordonnés au niveau du cours de
l’action de la Société ou à son volume d’échange quotidien :
• si la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur les 90 derniers jours était
supérieure à 8,50€ : 50% des warrants devenaient exerçables ;
• si la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur les 90 derniers jours était
supérieure à 10€ : 100% des warrants devenaient exerçables ;
56
•
si le nombre des actions de la Société échangées sur le marché sur lequel sont admis à la
négociation à ce moment était supérieur à 1 000 actions par jour pendant 30 jours continus
(étant entendu que les titres échangés dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité ne
seraient pas pris en compte) : 100% des warrants devenaient exerçables.
Au 31 décembre 2013, ces warrants n’ont pas encore été attribués.
Compte tenu du cours actuel de l’action VISION IT GROUP et des conditions du plan de warrants, la
juste-valeur estimée de ces options est quasi nulle (hors monnaie).
NOTE 13 – EMPRUNTS
31.12.2013
31.12.2012
Non courants
Emprunts bancaires
12 151
14 349
12 151
14 349
Découverts bancaires court terme et assimilés
2 353
343
Emprunts bancaires
3 483
5 033
5 836
5 376
17 987
19 725
Courants
Total des emprunts
Les caractéristiques des emprunts contractés par la Société et ses filiales sont résumées comme
suit :
VISION IT GROUP SA
(Belgique)
• KBC Bank SA
• KBC Bank SA
• Belfius Bank SA
• Fortis Banque SA
• KBC Bank SA
• Belfius Bank SA
• Fortis Banque SA
• Crédit Agricole
VISION CONSULTING GROUP
SA (France)
• Oseo
QWISE BV (Pays-Bas)
• ABN-AMRO
Taux
Taux
fixe /
variable
Montant dû
au
31.12.2013
Euribor 3 mois + 2,85%
Variable
Variable
Variable
Variable
Variable
Variable
Variable
3 664
1 337
1 337
1 337
1 500
2 000
2 000
5 225
1 906
1 906
1 906
1 500
2 000
1 500
Variable
429
714
3,31%
Fixe
2 400
3 000
Variable
-
Montant dû
au
31.12.2012
54
Les emprunts bancaires sont garantis au 31 décembre 2013 comme suit :
•
Nantissement de premier rang sur 2 050 000 actions de la société VISION CONSULTING
GROUP SA (France) concernant l’emprunt contracté en juin 2008 par VISION IT GROUP
SA (France) auprès du Crédit Agricole ;
57
•
•
Nantissement des actions des filiales suivantes au profit de KBC Bank SA :
-
17 701 actions de VISION IT GROUP SA (France) ;
-
7 897 048 actions de la société VISION CONSULTING GROUP SA (France) ;
-
61 863 actions de VISION IT GROUP PSF SA ;
-
6 100 actions de DRAGO SOLUTIONS SA ;
-
100% des actions de VISION CONSULTING GROUP SA (Belgique) ;
Nantissement des titres des filiales suivantes au profit de KBC Bank SA, de Fortis Banque SA
et de Belfius Bank SA à rang égal :
-
100% des parts de VISION CONSULTING MANAGEMENT GmbH (Allemagne) ;
-
75% des parts de VISION CONSULTING GROUP GmbH & Co.KG (Allemagne) ;
-
100% des parts de VISION IT MEDIA GmbH (Allemagne) ;
-
100% des actions de QWISE BV (Pays-Bas).
•
Un gage sur fonds de commerce de VISION CONSULTING GROUP SA (Belgique) au profit
de KBC Bank SA, Belfius Bank SA et Fortis Banque SA à rang égal à concurrence 2 200
milliers d’euros en principal.
•
Un gage espèces de VISION CONSULTING GROUP (France) au profit de OSEO pour un
montant de 150 milliers d’euros.
Les emprunts bancaires souscrits auprès des banques KBC Bank SA, Belfius Bank SA, Fortis
Banque SA et Crédit Agricole incluent une clause conventionnelle dite de défaut, par laquelle VISION
IT GROUP s’engage à maintenir les ratios suivants sur la base de ses comptes consolidés arrêtés
annuellement (sur une période d’activité de 12 mois) :
•
ratio de solvabilité d’au moins 35% ;
•
ratio « Endettement net consolidé / EBITDA » inférieur ou égal à 2,5 ;
•
ratio « Couverture des intérêts » (sur la base de l’EBITDA consolidé) égal ou supérieur à 4 ;
•
capitaux propres consolidés d’une valeur minimale de 35 millions d’euros.
1
2
Au 31 décembre 2013, le Groupe ne respecte pas le covenant « Endettement net consolidé /
EBITDA » inférieur ou égal à 2,5. Cependant, l’ensemble des banques ont accordé à la société une
dérogation exceptionnelle qui ne remet pas en cause le maintien des lignes de crédit.
Par ailleurs, VISION IT GROUP s’est engagé à ne pas louer, transférer, aliéner partiellement ou
totalement et à ne pas grever de quelque charge que ce soit tout actif dont la Société est ou sera
propriétaire, et de ne pas affecter en gage le fonds de commerce sans l’accord écrit et préalable des
banques.
1
2
Capitaux propres / Total bilan
EBITDA calculé en Belgium GAAP : Résultat d’exploitation + dotations nettes aux amortissements
58
L’exposition des emprunts du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêt et les dates contractuelles de
révision des taux se présentent comme suit :
31.12.2013
31.12.2012
A moins de 6 mois
15 587
16 725
Entre 6 et 12 mois
-
-
Entre 1 et 5 ans
2 400
-
A plus de 5 ans
-
3 000
17 987
19 725
Total des emprunts
Le Groupe dispose des facilités de crédit non utilisées détaillées ci-après. Ces facilités ont été
contractées à des taux variables, notamment, dans le but de financer l’expansion envisagée des
activités du Groupe :
31.12.2013
31.12.2012
A taux variable :
expirant à moins d’un an
4 937
7 827
-
-
4 937
7 827
expirant à plus d’un an
Facilités de crédit non utilisées
NOTE 14 – AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Dans le cadre de ses acquisitions de filiales, le Groupe s’est engagé à payer des compléments de
prix. Ces compléments dépendent principalement des objectifs de rentabilité atteints par les activités
acquises.
Le montant total des engagements afférents aux acquisitions de filiales ressort comme suit :
31.12.2013
31.12.2012
Non courants
Complément de prix estimés sur titres déjà acquis
-
120
Engagements fermes d’acquisition complémentaire de titres
-
269
-
389
Complément de prix estimés sur titres déjà acquis
120
120
Engagements fermes d’acquisition complémentaire de titres
305
332
425
452
425
841
Courants
Total des autres passifs financiers
59
NOTE 15 – IMPOTS DIFFERES
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement
exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs
d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
Le tableau ci-après indique les montants après compensation, le cas échéant :
31.12.2013
31.12.2012
2 365
1 730
113
292
2 478
2 022
(37)
229
40
191
3
420
2 475
1 602
Actifs d’impôts différés :
Actifs d'impôts différés recouvrables à plus de 12 mois
Actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois
Passifs d'impôts différés :
Passifs d'impôts différés recouvrables à plus de 12 mois
Passifs d'impôts différés recouvrables à moins de 12 mois
Total impôts différés net
La variation brute des impôts différés est exposée ci-après :
2013
er
Au 1 janvier
1 602
1 855
(42)
(56)
(1)
-
916
(197)
2 475
1 602
Impôts imputés directement en capitaux propres (OCI)
Impôts imputés au compte de résultat (Note 25)
Au 31 décembre
60
2012
La variation des actifs et des passifs d’impôts différés durant l’exercice, hors compensation à
l’intérieur d’une même juridiction fiscale, est détaillée ci-après :
Actifs d’impôts différés
er
Au 1 janvier 2012
Crédité au / (débité du)
compte de résultat
Imputé directement en
capitaux propres (OCI)
Crédité au / (débité du)
compte de résultat
Engagements
retraite
297
Frais
Goodwill
Alternext
amortisPertes
+
sables
fiscales
Augmenau plan
tations
fiscal
capital
1 923
383
190
Autres
Total
(163)
71
2 700
-
(25)
-
-
-
(31)
(56)
(119)
(544)
(26)
18
284
189
(198)
178
1 354
357
208
121
229
2 447
(1)
-
-
-
-
-
(1)
26
755
(33)
(99)
(36)
(116)
497
203
2 109
324
109
85
113
2 943
Passifs d'impôts différés
Relations
clientèle
er
Au 1 janvier 2012
Débité au / (crédité du) compte de résultat
Débité au / (crédité du) compte de résultat
Provisions
Dettes au
coût amorti
Autres
Total
423
75
390
888
-
(4)
3
(1)
423
71
393
887
-
(31)
(387)
(418)
423
40
6
469
61
NOTE 16 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES
Les engagements de retraite et avantages assimilés ont variés de la manière suivante :
Valeur des engagements en début d’exercice
Autres
Indemnités avantages
de retraite postérieurs
France
à l’emploi
Italie
531
213
31.12.13
31.12.2012
744
1 125
A. Charge des régimes
Coût des services rendus
62
(8)
54
107
-
-
-
(489)
Charge/(Produit) d’intérêts sur engagements
16
-
16
-
Total charge au compte de résultat
78
(8)
70
(382)
2
-
2
-
4
-
4
-
(9)
-
(9)
-
(3)
-
(3)
-
606
205
811
744
17,15
10,10
13,63
12,24
Ecarts actuariels comptabilisés
B. Ecarts actuariels générés dans l’année
Ecarts découlant des changements d’hypothèses
démographiques
Ecarts découlant des changements d’hypothèses
financières
Ecarts d’expérience
Total réévaluation en Autres éléments du
résultat global
Valeur des engagements en fin d’exercice
Durée moyenne pondérée des régimes
(en années)
La charge annuelle se décompose comme suit :
2013
Coût des services rendus
2012
54
107
-
(489)
Total composante opérationnelle de la charge / (gain)
54
(382)
Charge / (Produit) d’intérêt sur l’engagement
16
-
Total composante financière de la charge / (gain)
16
-
(24)
39
70
(382)
Ecarts actuariels comptabilisés
des autres avantages postérieurs à l’emploi (Italie)
Montant imputé dans l’état du résultat global (Note 20)
Les hypothèses actuarielles principales se résument comme suit :
2013
2012
Taux d’actualisation
3,00%
3,00%
Taux d’augmentation futur des salaires (inflation comprise)
2,00%
2,00%
62
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de
statistiques publiées et données historiques pour chaque territoire. Par ailleurs, il a été considéré que
le départ à la retraite en France se fait à l’initiative du salarié. En conséquence, l’engagement calculé
au titre des indemnités de retraite en France supporte des charges sociales (46%). Les taux
d’actualisation retenus sont obtenus par référence aux taux OAT France.
NOTE 17 – PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS
Les provisions courantes pour autres passifs d’un montant de 1 194 milliers d’euros au
31 décembre 2013 (31/12/2012 : 1 460 milliers d’euros) correspondent principalement à des risques
sur le personnel ainsi qu’à des risques liés à des litiges commerciaux
La société Vision Consulting Group SA (France) a provisionné un montant 500 milliers d’euros dans
le cadre du litige l’opposant à Monsieur Mottier.
NOTE 18 – FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS
31.12.2013
Fournisseurs hors parties liées
7 441
8 352
151
323
12 672
13 346
1 051
856
143
236
21 458
23 113
(116)
(183)
21 342
22 930
Fournisseurs parties liées (Note 29-3)
Dettes sociales et fiscales (hors IS)
Produits constatés d’avance
Autres dettes
Moins :
dettes admises dans le cadre de la procédure de
redressement judiciaire D’ANDEHA actualisées sur 10
ans
Partie à court terme
31.12.2012
NOTE 19 – CHARGES ADMINISTRATIVES, DE COMMERCIALISATION
ET DE SOUS-TRAITANCE
Au cours de l’exercice 2013, 16 686 milliers d’euros ont été comptabilisés en charge au titre des
services de sous-traitance externes dont le Groupe a bénéficié (2012 : 18 798 milliers d’euros).
63
NOTE 20 – CHARGES LIEES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL
2013
Traitements et salaires
2012
47 964
49 823
(137)
138
16 819
16 960
Prestations de retraite (Note 16)
62
(358)
Autres avantages postérieurs à l’emploi (Note 16)
(8)
(24)
-
-
64 700
66 539
Participation des salariés
Charges sociales
Provisions nettes pour litiges prud’hommes
Au 31 décembre 2013, les effectifs ressortent à 1 049 personnes, dont 934 productifs, contre
1 005 personnes au 31 décembre 2012, comprenant 887 productifs.
NOTE 21 – AUTRES PRODUITS
Au 31 décembre 2013, ce poste comprend principalement des crédits d’impôt sur les dépenses de
recherches engagées par les filiales françaises et espagnoles.
NOTE 22 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
2013
Coûts des restructurations stratégiques
2012
(620)
(1 307)
(10)
(55)
(135)
-
-
992
Autres
(217)
(508)
Total autres produits et charges opérationnels
(982)
(878)
Frais d’acquisitions/cession et de due diligence
Recherches de cibles / nouveaux sites d’exploitation
Ajustement de prix de regroupements d’entreprises
Au cours de l’exercice 2012, des ajustements de prix ont été constatés sur les acquisitions des
sociétés QWISE BV, SPS CONSULTING & SERVICES GmbH et VISION IT
UNTERNEHMENBERATUNGS GmbH. Ces changements de juste valeur ont été constatés en
résultat pour un montant de 992 milliers d’euros, conformément aux normes IFRS 3 et IAS 27
révisées (version 2008).
64
NOTE 23 – CHARGES FINANCIERES NETTES
2013
Charges d’intérêts sur emprunts bancaires
Profits / (Pertes) de juste valeur sur instruments financiers
dérivés
Profits / (pertes) de change sur transactions en devises
2012
(776)
(863)
104
(33)
-
1
29
41
Impact du coût amorti sur les emprunts bancaires
(35)
39
Désactualisation du passif moratoire de la filiale ANDEHA
(59)
(53)
Désactualisation de l’indemnité de retraite en France
(16)
Produits d’intérêts sur dépôts bancaires
Charges financières nettes
(753)
(868)
Dont charges financières nettes décaissées
(747)
(854)
(6)
(14)
Dont charges financières nettes non décaissées
NOTE 24 – PROVISIONS NETTES POUR AUTRES PASSIFS
Le montant des provisions nettes figurant au titre des ajustements sur la trésorerie provenant des
opérations dans l’état des flux de trésorerie consolidés s’analyse comme suit :
2013
2012
Dotations de l’exercice
697
2 029
Reprises de l’exercice
(872)
(42)
Provisions nettes pour autres passifs
(175)
1 987
NOTE 25 – CHARGE D’IMPÔT SUR LE RESULTAT
2013
Impôt courant
2012
532
998
Impôt différé (Note 15)
(916)
197
Charge d’impôt sur le résultat
(384)
1 195
65
Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :
2013
2012
Résultat net
2 303
287
Charge / (produit d’impôt)
(384)
1 195
Résultat avant impôt
1 919
1 482
33,99%
33,99%
652
504
(807)
112
(5)
46
356
370
Taux d’impôt de la société mère
Charge / (profit) d’impôt théorique
Rapprochement :
•
Différences permanentes
•
Différences de taux d’imposition
•
Impact net de la CVAE en France et IRAP en Italie
•
Actifs d’impôts non constatés
35
1
•
Actifs d’impôts devenus irrécouvrables
30
164
•
Utilisation de déficits non activés
(623)
(77)
•
Impôts forfaitaires
22
42
•
Charges / (produits) exceptionnels d’impôt
(44)
25
•
Impact variation de périmètre
-
8
(384)
1 195
1
Charge / (Profit) d’impôt sur le résultat
NOTE 26 – RESULTAT PAR ACTION
Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la
Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors
actions propres rachetées par la Société et incluses dans les capitaux propres (Note 12).
2013
Résultat revenant aux actionnaires de la Société (en €)
2 302 713
287 228
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
6 705 483
6 735 902
0,34
0,04
Résultat de base par action (€ par action)
1
2012
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local français ayant remplacé la taxe professionnelle.
66
2013
Résultat des activités poursuivies revenant aux actionnaires
de la Société (en €)
2012
2 302 713
2 511 000
6 705 483
6 735 902
0,34
0,37
Résultat de base par action (€ par action)
Résultat dilué
Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant
un effet potentiellement dilutif. La Société possède des warrants (droits de souscription) octroyés aux
dirigeants et aux employés du Groupe (Note 12), pour lesquels un calcul est effectué afin de
déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier
moyen de l’action de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription
attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au
nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.
2013
2012
Résultat revenant aux actionnaires de la Société (en €)
2 302 713
287 228
6 705 483
6 735 902
-
1 000
6 705 483
6 736 902
0,34
0,04
Ajustement :
• droits de souscription
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le
calcul du résultat dilué par action
Résultat dilué par action (€ par action)
Résultat des activités poursuivies revenant aux actionnaires
de la Société (en €)
2013
2012
2 302 713
2 511 000
6 705 483
6 735 902
-
1 000
6 705 483
6 736 902
0,34
0,37
Ajustement :
• droits de souscription
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le
calcul du résultat dilué par action
Résultat dilué par action (€ par action)
67
NOTE 27 – ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des actions en justice ou litiges et autres éléments
survenant dans le cadre habituel de ses activités.
La société Vision Consulting Group SA (France) est en litige avec l’un de ses anciens employés qui a
été licencié en 2007. La Cour d’Appel de Paris avait rendu un premier arrêt dans cette affaire en date
du 27 novembre 2012 par lequel elle avait invalidé le licenciement de Monsieur Mottier mais sans se
prononcer encore sur les conséquences financières de la nullité du licenciement. Une audience s’est
tenue le 18 décembre 2013 lors de laquelle les parties ont plaidé sur ces conséquences financières
de l’annulation du licenciement et où Vision Consulting Group SA a contesté les sommes réclamées
er
par Monsieur Mottier. L’arrêt définitif de la Cour d’Appel sera en principe rendu le 1 avril 2014. Un
montant de cinq cent milliers d’euros est provisionné pour ce litige.
En date du 20 septembre 2013, VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) a été assignée à
comparaitre devant la justice de Paix de Luxembourg par Madame Aphrodite Tsikalakis et par
Monsieur Michaël Renotte. Ces derniers contestent leurs licenciements respectifs pour motifs
économiques qui étaient intervenus en septembre 2012. Dans ce cadre, Monsieur Renotte réclame
une indemnisation de 47 milliers d’euros et Madame Tsikalakis réclame une indemnisation de 52
milliers d’euros. VISION IT GROUP PSF SA conteste les demandes de Madame Tsikalakis et de
Monsieur Renotte. L’audience de plaidoirie en première instance est prévue le 2 juin 2014.
sur base d’un prétendu débauchage illicite de certains de ces salariés. VISION IT GROUP PSF SA
conteste la demande de Pragma Consult SA. La prochaine audience de cette affaire est prévue pour
le 22 mai 2014. Bien que la société VISION IT GROUP PSF SA conteste cette demande, le Groupe a
provisionné un montant de cent milliers d’euros à titre de prudence.
Enfin, dans le cadre des acquisitions de filiales, le Groupe s’est engagé à verser aux vendeurs des
compléments de prix, si certains objectifs de rentabilité sont atteints par les activités acquises. Le
Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs autres que
ceux déjà provisionnés (Note 14).
NOTE 28 – INFORMATIONS SECTORIELLES
Les expertises de VISION IT GROUP sont organisées autour de trois lignes stratégiques de
prestations :
68
•
Vision IT : la gestion des centres informatiques (intégrant une offre de Cloud Computing), le
développement d’applications métier à base de technologies innovantes et l’intégration (ciaprès appelé « Production & Infrastructures, Business Applications ») ;
•
Vision SQM : les prestations de conseil en qualification logicielle (ci-après appelé
« Qualification logiciel ») ;
•
Vision Consulting : les prestations de conseil et de formation (ci après « Consulting &
Formation »).
28-1
Informations sur le résultat
Segments opérationnels
Production &
Infrastructures
Business
Applications
2013
2012
Qualification
Logiciel
2013
Consulting &
Formation
TOTAL
2012
2013
2012
2013
2012
Chiffre d'affaires
64157
63 826
8 857
10 557
28 378
30 884
101 392
105 266
Marge opérationnelle
1 984
3 364
480
842
1 186
1 246
3 650
5 452
% du chiffre d'affaires
3,1%
5,3%
5,4%
8,0%
4,2%
4,0%
3,6%
5,2%
En 2013, le Groupe a procédé à des reclassements / regroupements entre les segments « Production
& infrastructure » et « Business Applications » afin de mieux répondre aux processus de reporting
opérationnels mis en place au sein du Groupe. Ainsi, les chiffres 2012 de la ligne « Marge
opérationnelle » ont été retraités et sont donc différents des données publiées initialement.
28-2
Informations sur les actifs et les passifs
Segments opérationnels
Production &
Infrastructures
Business
Applications
2013
2012
Qualification
Logiciel
2013
Consulting
Formation
2012
TOTAL
2013
2012
2013
2012
Actifs sectoriels
Ecarts d’acquisition
Trésorerie et équivalents
Actifs non alloués
Total
des
consolidés
24 062
23 008
6 434
7 178
10 909
11 035
41 405
41 221
913
967
318
345
376
371
1 607
1 683
22 225
21 508
2 949
2 740
6 844
6 616
32 018
30 864
514
3 323
38
329
1 725
2 785
2 277
6 437
-
-
-
-
-
-
4 561
4 248
81 868
84 453
actifs
Passifs sectoriels
Emprunts
Fournisseurs
créditeurs
et
autres
Passifs non alloués
Total
des
consolidés
8 747
8 715
2 096
2 419
7 145
8 591
17 987
19 725
431
811
-
-
133
273
564
1 084
13 819
13 969
2 422
2 737
5 217
6 407
21 458
23 113
-
-
-
-
2 539
3 622
42 548
47 544
passifs
La société a procédé à des reclassements afin de mieux répartir ses emprunts dans les segments
opérationnels. De ce fait, les chiffres 2012 de la ligne « Emprunts » ne correspondent pas avec les
chiffres publiés concernant les segments « Qualification logiciel » et « Consulting, Formation ».
69
28-3
Informations géographiques
France-Belux
DACH
Europe du Sud
Europe du Nord
2013
TOTAL
2013
2012
2013
2012
2013
2012
Chiffre d'affaires
63 101
63 339
18 034
19 211
12 329
13 141
7 928
9 575 101 392 105 266
En % du CA Total
62,2%
60,2%
17,8%
18,3%
12,2%
12,5%
7,8%
9,1%
Ecarts d’acquisition
Autres actifs
incorporels
28-4
France-Belux
DACH
2013
2012
2012
Europe du Sud
Europe du Nord
2013
2013
2013
2012
2012
24 842
24 842
3 162
3 162
7 284
7 100
6 117
796
833
5
13
755
765
51
2013
2012
100%
100%
TOTAL
2012
2013
2012
6 117
41 221
41 221
72
1 607
1 683
Données relatives aux clients
Les dix principaux clients du Groupe sont les suivants :
2013
2012
Chiffre
d'affaires
(en milliers
d’euros)
8 663
% du
chiffre
d'affaires
consolidé
9%
Chiffre
d'affaires
(en milliers
d’euros)
7 750
% du
chiffre
d'affaires
consolidé
7%
Daimler
7 098
7%
6 795
6%
BNP Paribas
6 159
6%
6 013
6%
Société Générale
4 640
5%
4 308
4%
Ministère des finances Fédéral Allemand
3 470
3%
4 303
4%
Banque de France
2 663
3%
3 910
4%
Véolia
2 553
2%
2 536
2%
Santander
2 399
2%
GDF Suez
2 362
2%
3 084
1 197*
1%*
OTAN
2%
2 193
2%
Caisse des Dépôts et Consignations
2 272
1 588*
2%*
2 568
2%
Total des 10 premiers clients de l’exercice
42 279
42%
43 460
41%
Clients
Crédit Agricole
3%
* montants communiqués pour information et non inclus dans le total des 10 premiers clients de
l’exercice concerné.
NOTE 29 – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
29-1
Achat de services et charges financières
Des services sont achetés dans des conditions commerciales normales de marché à des entités
contrôlées par certains actionnaires ou administrateurs de la Société et se résument comme suit :
•
70
la société Picote Management Sarl (P.Muffat-es-Jacques) a facturé des honoraires de
management pour un montant de deux cent soixante-dix-huit milliers d’euros (contre deux
cent soixante-sept milliers d’euros en 2012) ;
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la société F-Angel SA (P.Muffat-es-Jacques) a facturé des honoraires de management pour
un montant de soixante-deux milliers d’euros (contre soixante-dix-sept milliers d’euros en
2012) ;
la société Image-In Sarl (M.Urbany) a facturé des honoraires de management pour un
montant de cent quatre-vingt-six milliers d’euros (contre trois cent-dix-sept milliers d’euros en
2012) ;
la société VIT Management Sprl (M.Urbany) a facturé des honoraires de management pour
un montant de cent cinquante-quatre milliers d’euros (contre vingt-sept milliers d’euros en
2012) ;
la société TVNET Technologies SL (L.Bedate) a facturé des honoraires de management pour
un montant de quarante-cinq milliers d’euros (contre quatre-vingt-dix-huit milliers d’euros en
2012) ;
la société Iteco Plus SL (T.Lopez Martin) a facturé des honoraires de management pour un
montant de quarante-huit milliers d’euros (contre quarante-quatre milliers d’euros en 2012) ;
la société Abram Schermer Beheer BV (A.Schermer) a facturé des honoraires de
management pour un montant de centre quatre-vingt-dix-huit milliers d’euros (contre cent
quarante et un milliers d’euro en 2012) ;
la société SAD5 Sarl (E.Denoun) a facturé des honoraires de management pour un montant
de cent trente-huit milliers d’euros (montant identique en 2012) ;
la société CCS GmbH (D.Schwarz) a facturé des honoraires de management pour un
montant de deux cent dix-huit milliers d’euros ;
la société Picote Management Sarl (P.Muffat-es-Jacques) a facturé des honoraires pour la
gestion de la trésorerie du groupe pour un montant de cinquante-neuf milliers d’euros ;
la société Picote Management Sarl (P.Muffat-es-Jacques) a refacturé des frais professionnels
pour un montant de vingt-deux milliers d’euros ;
la société Vision IT Group (Belgique) a pris en charge des frais professionnels de M.Urbany
pour un montant de cinq milliers d’euros ;
la société Lokimmo Sprl (M. Urbany et P. Muffat-es-Jacques) a facturé des frais de location
des bureaux de Lokeren pour un montant de vingt-sept milliers d’euros (contre cent six
milliers d’euros en 2012) ;
la société Eurolasne 2 SA (M. Urbany et P. Muffat-es-Jacques) a facturé des frais de location
des bureaux de Lasne pour un montant de cent soixante-douze milliers d’euros (contre cent
soixante-dix-neuf milliers d’euros en 2012) ;
la société SCI 83 Château Boulogne (M. Urbany) a facturé des frais de location des bureaux
de Boulogne Billancourt pour un montant de quatre cent vingt milliers d’euros (contre quatre
cent soixante-cinq milliers d’euros en 2012).
29-2 Vente de services
En 2013, Vision IT Group PSF SA a refacturé à la société SAD5 Sarl (E.Denoun) des frais de location
des bureaux de Bertrange pour un montant de six milliers d’euros (identiques à ceux facturés en
2012).
29-3 Soldes de clôture
Les soldes de clôtures concernant les parties liées se résument comme suit :
Les clients parties liées (Note 9)
• SAD5 Sarl : toutes les créances étaient soldées au 31 décembre 2013 (deux milliers d’euros
au 31 décembre 2012).
Les fournisseurs parties liées (Note 18)
• Picote Management Sarl affiche un solde de neuf milliers d’euros au 31 décembre 2013
(contre vingt-quatre milliers d’euros au 31 décembre 2012) ;
71
•
•
•
•
•
•
•
•
F-Angel SA affiche un solde de neuf milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre cinquantesix milliers d’euros au 31 décembre 2012) ;
Image-In Sarl affiche un solde de trente-deux milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre
vingt-huit milliers d’euros au 31 décembre 2012) ;
VIT Management Sprl affiche un solde de huit milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre
cinq milliers d’euros au 31 décembre 2012) ;
SAD5 Sarl affiche un solde de dix milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre treize milliers
d’euros au 31 décembre 2012) ;
Iteco-Plus SL affiche un solde de quinze milliers d’euros au 31 décembre 2013 (contre vingthuit milliers d’euros au 31 décembre 2012) ;
CCS GmbH affiche un solde débiteur de soixante-et-onze milliers d’euros au 31 décembre
2013 ;
Abram Schermer Beheer BV affiche un solde de vingt-trois milliers d’euros au 31 décembre
2013 (contre douze milliers d’euros au 31 décembre 2012) ;
SCI 83 Château Boulogne affiche un solde de cent seize milliers d’euros au 31 décembre
2013 (contre cent cinquante-sept milliers d’euros au 31 décembre 2012).
Prêts et autres débiteurs associés
La société a consenti deux prêts à des actionnaires ou administrateurs dont le solde représente deux
cent soixante-quatorze milliers d’euros au 31 décembre 2013. Ces prêts affichaient un solde de deux
cent quarante-neuf milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les autres débiteurs font ressortir un solde de vingt milliers d’euros au 31 décembre 2013 en faveur
de deux actionnaires ou administrateurs. Ces comptes affichaient un solde débiteur de soixantetreize milliers d’euros au 31 décembre 2012.
29-4 Warrants au profit des actionnaires fondateurs du Groupe et de certains managers
Le 9 septembre 2011, le conseil d’administration de VISION IT GROUP SA a décidé, dans le cadre
du capital autorisé, d’émettre 930 000 warrants permettant chacun à leur détenteur de souscrire à
une action ordinaire à 7,50 euros. Les warrants sont à octroyer à un prix unitaire de 0,01 euro.
Une partie de ces warrants étaient initialement destinés à certains actionnaires fondateurs du Groupe
et à certains managers clés du Groupe. Cependant, au 31 décembre 2013, ces warrants n’ont pas
encore été attribués. En effet, compte tenu du cours actuel de l’action VISION IT GROUP et des
conditions du plan de warrants, la juste-valeur estimée de ces options est quasi nulle (hors monnaie).
NOTE 30 – EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE
Litige VISION IT GROUP PSF SA (Luxembourg) / Pragma Consult SA :
sur base d’un prétendu débauchage illicite de certains de ces salariés.
VISION IT GROUP PSF SA conteste la demande de Pragma Consult SA. La prochaine audience de
cette affaire est prévue pour le 22 mai 2014.
72
Litige VISION CONSULTING GROUP SA (France) / Patrick Mottier :
La Cour d’Appel de Paris avait rendu un premier arrêt dans cette affaire en date du 27 novembre
2012 par lequel elle avait invalidé le licenciement de Monsieur Mottier mais sans se prononcer encore
sur les conséquences financières de la nullité du licenciement. Une audience s’est tenue le 18
décembre 2013 lors de laquelle les parties ont plaidé sur ces conséquences financières de
l’annulation du licenciement et où Vision Consulting Group SA a contesté les sommes réclamées par
Monsieur Mottier (qui s’élevaient à plus de sept cent quarante mille euros). Par son arrêt du 1er avril
2014, la Cour d’Appel de Paris a fait écho aux arguments de Vision Consulting Group SA quant aux
montants réclamés par Monsieur Mottier mais l’a néanmoins condamnée à une indemnité de quatre
cent quatre-vingt-six mille euros (hors intérêts). Un montant de cinq cents milliers d’euros avait été
provisionné pour ce litige.
Activités du Groupe en Allemagne
Des réflexions stratégiques sont actuellement en cours concernant le périmètre des activités en
Allemagne. A ce stade de l’examen, les conclusions doivent rester ouvertes.
Hormis ce qui est mentionné ci-avant, à la connaissance du Conseil d’Administration, il n’existe pas à
ce jour de fait exceptionnel ou de litige pouvant avoir, ou ayant eu dans le passé, une incidence
significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine des sociétés comprises
dans la consolidation.
NOTE 31 - RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LE COMMISSAIRE ET LES
PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
Le commissaire du Groupe a perçu pour ses prestations relatives à l'exercice 2013 des honoraires
globaux s'élevant à 139 500 euros (144 350 euros au titre de l'exercice 2012) pour l'audit des
comptes de la société VISION IT GROUP SA et de ses filiales belges, luxembourgeoises,
espagnoles, portugaises, néerlandaises et panaméenne (les filiales françaises, allemandes et
italiennes étant auditées par des commissaires locaux), et pour l'audit des comptes consolidés.
En complément, BDO Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L. et les sociétés affiliées ont perçu des
honoraires en 2013 pour 14 040 euros (15 085 euros au titre de l'exercice 2012) pour des prestations
de conseils fiscaux et relatifs aux augmentations de capital.
73
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER
ANNUEL 2013
Le Conseil d’Administration de VISION IT GROUP, ci-après représenté par
-
la société Picote Management Sarl, Administrateur Délégué, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Philippe Muffat-es-Jacques,
-
et par la société VIT Management Sprl, Administrateur Délégué, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Marc Urbany,
atteste que, à sa connaissance, les états financiers repris en annexe, établis conformément aux
normes IFRS, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de
VISION IT GROUP et des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion
repris en annexe contient un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de
VISION IT GROUP et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des
principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Lasne, le 17 mars 2014
74
RAPPORT DU COMMISSAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES
ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ VISION IT GROUP S.A. SUR LES
COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31
DÉCEMBRE 2013
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de
commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que les mentions
complémentaires requises.
Attestation sans réserve des comptes consolidés, avec paragraphe explicatif
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de VISION IT GROUP pour l’exercice clos
le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel de Normes internationales d’information
financière tel qu’adopté dans l’Union européenne, dont le total du bilan s’élève à 81.868 milliers EUR
et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice consolidé de 2.303 milliers EUR. Ces
comptes comprennent plusieurs filiales significatives de droit belge ou de droit étranger dont le
contrôle a été confié à d’autres reviseurs; dans le cadre de l’exercice de notre mission, nous avons
obtenu leur attestation de la contribution de ces filiales à l’ensemble consolidé.
L’établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité de l’organe de gestion. Cette
responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à
l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs; le choix et l’application de
méthodes comptables appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables
au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous
avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision
applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de
révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu’elles résultent
de fraudes ou d’erreurs.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de
contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans les comptes annuels consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement,
de même que l'évaluation du risque que les comptes annuels consolidés contiennent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de
risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société visant à
l'établissement et à la présentation sincère des comptes annuels consolidés afin de définir les
procédures de contrôle appropriées dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé
des méthodes comptables des règles de consolidation et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels consolidés dans leur
ensemble. Enfin, nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de la société les
explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants
recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
75
A notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2013 donnent une image fidèle de la
situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’ensemble consolidé,
conformément au référentiel de Normes internationales d’information financière tel qu’adopté dans
l’Union européenne.
Sans remettre en cause notre opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l’attention sur la note 6 «
Ecarts d’acquisitions » des états financiers consolidés, qui expose notamment les tests de sensibilité
relatifs à l’évaluation des écarts d’acquisition.
Mentions complémentaires
L’établissement et le contenu du rapport consolidé de gestion relèvent de la responsabilité de l’organe
de gestion.
Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne
sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes consolidés:
•
Le rapport consolidé de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les
comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la
description des principaux risques et incertitudes auxquels l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de
l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins
confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les
informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
Les Isnes, le 24 avril 2014
BDO Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. SCRL
Commissaire
Représentée par Michel TEFNIN
76

Annexe 1 = Rapport Financier 2013

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