Procès verbal du CA du 9 décembre 2015

Transcription

Conseil d’Administration de
l’Université Sorbonne Paris Cité
9 DECEMBRE 2015
Projet de procès-verbal
Etaient présents :
Membres du conseil d’administration
Carle BONAFOUS-MURAT, Président Sorbonne Nouvelle, Paris 3
Christine CLERICI, Présidente de Paris Diderot - Paris7
Frédéric DARDEL, Président, Paris Descartes - P5
Manuelle FRANCK, Présidente de l’INALCO
Claude JAUPART, Directeur de l’IPGP
Laurent CHAMBAUD, Directeur de l’EHESP
Patrick MOUNAUD, Directeur scientifique du CNRS
Chantal CASES, Directrice de l’INED
Nicolas JEANJEAN (en remplacement de Thierry DAMERVAL), Inserm
Personnalités qualifiées
Gérard BOISMENU, Vice-recteur au développement académique et à la transformation
institutionnelle, de l’université de Montréal
Martine BUNGENER, Présidente du groupe de réflexion avec les associations de malades
(Inserm)
Horst HIPPLER, Professeur de physico-chimie, président de la HRK
Martin HIRSCH, Directeur général de l’AP-HP, p/o Ali FERHI (AP-HP), directeur Relations
universités
Denis LAMBERT, Directeur du CROUS de Paris
Philippe MICLOT, Délégué général au développement, CASDEN
Jean-Yves MERINDOL, Professeur de mathématiques, université de Strasbourg
Gretty MIRDAL, Directrice de l’Institut d’Etudes avancées de Paris
Eric VIGNE, Editeur responsable du secteur essais sciences humaines aux éditions Gallimard
Michel WIEVIORKA, Sociologue, administrateur de la FMSH
Représentants des personnels et usagers
Bruno ANDREOTTI, Représentant collège 4a, Paris-Diderot
Sylvain ANGONIN, Représentant collège 5, Paris 3-Sorbonne Nouvelle
Amélie ANTOINE-AUDO, Représentant collège 5, Science Po
Jean-Pierre ASTRUC, Représentant collège 4a, Paris 13
Catherine BLANC, Représentant collège 5, Sciences Po
Christophe BONNET, Représentant collège 5, Paris 3, Sorbonne Nouvelle
Guillaume BORDRY, Représentant collège 4b
Paul CHALVIN, Représentant collège 6, EHESP
Pascal DAVID, Représentant collège 4b, Paris Diderot
Ferhat DJAIL, Représentant collège 6, Paris 13
Jennifer GELLY, Représentant collège 6, Paris Descartes
Olivier GRIMAUD, Représentant collège 4b, EHESP
Pierre JOBARD, Représentant collège 5, INALCO
Delphine PAGES EL KAROUI, Représentant collège 4b, INALCO
Gabriella PARUSSA, Représentant collège 4a, Paris 3-Sorbonne Nouvelle
Emile PETIT, Représentant collège 5, Paris-Diderot
Yann SELLIER, Représentant collège 6, Paris Descartes
Jérôme SGARD, Représentant collège 4a, Sciences Po
Elisabeth SIOUDAN-DEVAILLY, Représentant collège 5, Paris Descartes
Carlo SIRTORI, Représentant collège 4a, Paris-Diderot
Sophie TOULOUSE, Représentant collège 4b Paris 13
Représentants du Recteur
Benoît FORET, Secrétaire général de la Chancellerie des universités de Paris
Invités
Corine BRANCALEONI, Agent comptable USPC
Camille CHAUDONNERET, Responsable administratif et financier, USPC
Antoine TESNIERE, Professeur, Paris Descartes
Bertrand MINAULT, Secrétaire général USPC
Marc ROBERT, Directeur délégué à l’Idex, USPC
Etaient absents :
Membres du conseil d’administration
Jean-Loup SALZMANN, Président Paris 13
Frédéric MION, Directeur de Sciences Po
Représentant de la ville de Paris
Hermano SANCHES-RUIVO
Représentant le Conseil Départemental de Seine Saint Denis
Emmanuel CONSTANT, Vice-président
Représentant le Conseil Régional d’Ile de France
Isabelle This Saint Jean, Vice-présidente
Personnalités qualifiées
Olivier DELABROY, Vice-président recherche et développement, Air Liquide
Brigitte DUMONT, Directrice de la responsabilité sociale d’entreprise d’Orange
Florence POIVEY, Présidente de la Commission Education Formation Insertion du MEDEF
Lesley WILSON, Secrétaire générale de l’EUA
Représentants des personnels et usagers
Lara BACKECH, Représentant collège 6, Paris 3-Sorbonne Nouvelle
Prune BOKOBZA, Représentant collège 6, Sciences Po
Isabelle BOUR, Représentant collège 4a, Paris 3-Sorbonne Nouvelle
Jean-Michel DAUBE, Représentant collège 4b, Paris Diderot
Marie-Françoise LE CALVEZ, Représentant collège 5, Paris 3 Sorbonne Nouvelle
Chloé MICHAUT, Représentant collège 4b, IPGP
Céline RUET, Représentant collège 4b P13
Thomas SZENDE, Représentant collège 4a Inalco
Claire LE JEUNNE-BAILLIF, Représentant collège 4a, Paris Descartes
Amal M’BAREK, Représentant collège 6 Paris Diderot
Najib YOUSSOUF, Représentant collège 6, Inalco
Procurations :
Isabelle BOUR à Sophie TOULOUSE
Laurent CHAMBAUD à Christine CLERICI
Jean-Michel DAUBE à Bruno ANDREOTTI
Olivier DELABROY à Jean-Yves MERINDOL
Brigitte DUMONT à Jean-Yves MERINDOL
Marie-Françoise LE-CALVEZ à Pierre JOBARD
Chloé MICHAUT à Guillaume BORDRY
Frédéric MION à Amélie ANTOINE-AUDO
Florence POIVEY à Carle BONAFOUS-MURAT
Céline RUET à Sophie TOULOUSE
Jean-Loup SALZMANN à Carle BONAFOUS-MURAT
Hermano SANCHES-RUIVO à Frédéric DARDEL
Michel WIEVIORKA à Gérard BOISMENU
Lesley WILSON à Jean-Loup SALZMANN
Conseil d’Administration
USPC
ORDRE DU JOUR
I.
II.
III.
IV.
V.
Approbation du projet de compte rendu .................................................................................................3
IdEx ...........................................................................................................................................................4
Activités conventionnelles ......................................................................................................................24
Fonctionnement de USPC .......................................................................................................................33
Questions diverses .................................................................................................................................51
Paris, le 9 décembre 2015
2
USPC
La séance est ouverte à 9 heures.
Jean-Yves MERINDOL
On va commencer par le recueil des procurations.
Je vous fais lecture des procurations que j’ai reçues :
Jean-Loup Salzmann donne procuration à Carle Bonafous-Murat. Frédéric Mion à Amélie AntoineAudo, Hermano Sanches-Ruivo à Frédéric Dardel, Jean-Michel Daube à Bruno Andreotti, Isabelle
Bour à Sophie Toulouse, Céline Ruet à Sophie Toulouse aussi, Marie-Françoise Le Calvez à
Pierre Jobard, Michel Wieviorka, qui est présent en début de séance doit nous quitter un peu
après 10 heures, donne procuration à Gérard Boismenu au moment où il partira.
Oliver Delabroy donne procuration à Jean-Yves Mérindol, Brigitte Dumont à Jean-Yves Mérindol,
Martin Hirsch à Ali Ferhi, Florence Poivey à Carle Bonafous-Murat et Lesley Wilson procuration à
JLS.
Y a-t-il d’autres procurations ?
Lorsque nous voterons, n’oubliez pas de le faire avec vos procurations. Le nombre maximum de
procurations par personne est de deux et ce nombre ne doit pas être dépassé.
I. Approbation du projet de compte rendu
Jean-Yves MERINDOL
J’ai eu une demande de modification de Christophe Bonnet pour supprimer deux lignes de son
intervention, la demande est évidemment acceptée. Je ne crois pas avoir eu d’autres demandes
de modifications avant la séance. Pour des raisons pratiques que j’ai expliquées, il est plus
commode d’avoir ces demandes de modification avant la séance, mais bien entendu si maintenant
quelqu’un souhaite une modification ou une précision sur ce compte rendu, on le fait.
Pas de demande ? Je mets le compte rendu aux voix :
Qui s’y oppose ? (personne)
Qui s’abstient ? (personne)
Le compte rendu est adopté. Merci.
Je vous signale tout de suite que je dois ajouter un point dans les questions diverses, un sujet
inclus implicitement dans le budget, mais il vaut mieux le rendre explicite : la reconduction des
cotisations demandées aux établissements membres. Un document vous sera distribué, c’est la
reconduction à l’identique des cotisations déjà votées l’an dernier, mais nous aurons à voter sur ce
point, nous le ferons dans la foulée de la discussion budgétaire.
Nous commençons par un point important que je vais présenter rapidement. Il s’agit d’un dossier
d’évaluation sur l’IdEx, c’est aussi un débat général.
3
USPC
II. IdEx
1. Dossier d’évaluation de la période probatoire de l’IdEx
(Documents joints : le dossier d’évaluation – version du 25 novembre - ; la chronologie IdEx ; le
projet de délibération n° 1)
Je rappelle le contexte dans le cadre du plan d’investissement d’avenir mis en place vers 2011. Il
a été appelé pendant un certain temps le « grand emprunt ». Le Gouvernement de l’époque a
lancé un appel à des projets, appelés initiatives d’excellence, « IdEx ». Plusieurs candidatures ont
été déposées, dont celle de Sorbonne Paris Cité, en deux étapes puisque la première candidature
déposée avait échoué, mais la deuxième a été sélectionnée, une IdEx a été obtenue pour notre
regroupement en février 2012. Elle a donné lieu à la signature d’une convention avec l’Etat et
l’ANR. La convention a été signée en décembre 2012. Pour notre IdEx, comme pour les sept
autres qui existent en France (il y en a huit en tout : quatre en région Ile-de-France, quatre en
province) il était convenu dès le départ que la convention coure, certes, sur dix ans, mais avec une
période probatoire estimée à quatre ans – dans la pratique, je vais faire les calculs devant vous,
elle est un peu plus courte pour nous – et qu’à la fin de cette période probatoire une évaluation
serait faite et une décision prise par les pouvoirs publics pour savoir quelle était l’issue de cette
période probatoire.
Nous sommes exactement dans cette période d’évaluation, l’issue – j’en ai déjà parlé dans ce
conseil donc je suis très bref – est essentiellement dans trois directions potentielles : la plus
favorable est la confirmation de l’IdEx et une dotation donnée sous des modalités pas encore
établies, mais qui nous permettent d’imaginer une dotation annuelle voisine de celle que nous
connaissons actuellement. Je rappelle qu’avec les LabEx et les IDEFI la dotation annuelle que
nous recevons est de 27 millions d’euros par an, et ce de façon indéfinie.
L’hypothèse intermédiaire est la reconduction, pour un certain temps, de la période probatoire, la
durée, la nature de la reconduction et des recommandations feront partie, dans cette hypothèse,
d’un exercice en partie issu de l’évaluation, sur laquelle je vais revenir.
La troisième hypothèse, évidemment la plus défavorable, est celle d’arrêter le programme IdEx
avec, à ce moment-là, la fin – peut-être pas immédiate, mais très rapide – du financement apporté
et bien entendu des engagements pris dans le cadre de ce programme.
Le dispositif d’évaluation est maintenant assez bien précisé, même si quelques détails méritent
d’être connus et ne le sont pas encore. Un jury international a été mis en place, ce jury est très
voisin de celui qui avait procédé à la sélection des IdEx en 2011 et 2012. Il continue à être présidé
par un professeur suisse, Jean-Marc Rapp, qui a eu diverses responsabilités en Suisse, dont la
présidence de l’université de Lausanne. Il est composé de 18 personnes exactement. Ce jury va
lire un rapport que nous devons lui fournir, rapport dont nous allons discuter aujourd’hui. Une visite
de site va être conduite par trois experts, les experts ont été désignés. La visite est prévue dans le
milieu du mois de mars, nous ne savons pas encore qui les experts souhaitent rencontrer, nous
attendons donc de leur part des indications qui ne nous sont pas encore données.
Enfin, dernière étape de cette évaluation, une audition, probablement de quatre personnes, aura
lieu fin avril durant une heure et demie, devant le jury. A l’issue de cette audition sur chacun des
programmes IdEx le jury apportera une appréciation sur les critères utilisés pour sélectionner les
programmes à l’entrée du projet IdEx, une dizaine concernait la gouvernance, les ressources
humaines et la puissance scientifique. Le jury accompagne cette évaluation critère par critère, une
implication donnée aux pouvoirs publics sur le choix à faire dans les trois catégories que j’ai
signalées tout à l’heure c’est-à-dire : reconduction éternelle, nouvelle période probatoire ou arrêt.
Ensuite, les pouvoirs publics prennent une décision, avec un comité de pilotage qui rassemble
4
USPC
essentiellement le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et quelques autres, et
puis décision par parallélisme des formes prise par le Premier ministre, comme l’avaient été les
décisions initiales. Nous devrions connaître l’issue de cette séquence probablement courant
mai 2016, avec la décision prise. Cette décision doit s’accompagner d’une négociation sur le plan
financier soit de la reconduction, soit de ce qui se passe dans la probatoire, soit dans le cas très
négatif de la façon dont l’arrêt se fait : est-il est immédiat ? Tel ou tel morceau du programme
continue-t-il à être financé ? En cas d’arrêt, en tout état de cause, les LabEx et les IDEFI
continueront à être financés jusqu’en 2019. Tout cela aboutira à une nouvelle convention qui
devra être signée avec l’Etat. La nouvelle convention sera certainement signée assez tardivement
dans l’année 2016 à la fois parce que les discussions financières sont délicates et parce que le
principe même du type de convention à signer, à ma connaissance, n’est pas encore établi.
L’exercice que nous devons faire, et pour lequel nous venons devant vous maintenant, est de
remplir un rapport. Ce rapport, vous en aviez eu la trame lors de la séance précédente du Conseil
d’administration, trame fixée par le Commissariat au grand investissement, l’ANR et le ministère
de l’Enseignement supérieur. Cette trame, et les questions, est extrêmement cadrée. Elle l’est
doublement, c’est-à-dire que les questions sont précises, parfois redondantes, ce qui nous pose
des problèmes pour la réponse, et deuxièmement elle est cadrée en espace, car nous avons droit
à trente pages de réponses et pas une de plus. A cela se rajoute un certain nombre de tableaux
que nous devons remplir.
Comme je l’avais expliqué dans la séance précédente du Conseil d’administration, nous avons
souhaité avoir un débat devant vous, et nous l’avons aujourd’hui, sur un document qui, à ce stade,
n’est pas définitif. En effet, à la fois nous voulons continuer à travailler jusqu’à la date ultime, celle
du 22 décembre (au moins jusqu’au 21), pour améliorer le document, et aussi parce que nous
allons tenir compte de vos avis et du débat qui va avoir lieu maintenant. Je passerai la parole dans
un instant à Chantal Cases qui préside le Conseil académique, parce que nous avons eu aussi un
débat lundi en Conseil académique. L’ensemble de ces avis comptera dans le rapport final.
Le rapport final, par ailleurs, doit être fait en anglais. Vous avez vu que l’essentiel du rapport que
nous vous avons donné est en français, même si une petite partie est en anglais, donc c’est la
version anglaise qui fera foi.
Je termine, pour que l’on comprenne bien l’exercice, en expliquant trois choses. La première est
qu’il ne s’agit pas ici d’un nouveau projet d’IdEx. Nous ne sommes pas en train de débattre de
quelque chose qui serait un IdEx prime qui se substituerait ou remplacerait le projet d’IdEx qui a
été déposé et sélectionné dans le courant de l’année 2012. Il s’agit d’une évaluation de l’IdEx
existant, ce qui explique que dans la trame qui nous est demandée il y a une partie longue qui est
la partie « bilan » et une deuxième partie qui est une partie prospective, plus courte, et qui indique
la façon dont, dans le cadre du projet IdEx initial, en tenant compte de l’expérience, de ce que
nous avons su faire, de ce que nous n’avons pas su faire, des inflexions, nous proposons des
projets pour l’avenir, mais qui s’inscrivent toujours dans le cadre initial. Nous avons le droit à des
inflexions, mais pas à un projet radicalement différent.
Deuxièmement, il ne s’agit pas, dans le document que nous vous avons envoyé, de signer sur la
base de ce document au sens strict d’une convention. J’ai expliqué que, dans les différents cas de
figure qui seront proposés in fine, en tout cas dans les deux cas les plus favorables, le cas
favorable et le cas intermédiaire, nous aurons une convention à signer avec l’Etat pour la
continuation du projet. Bien entendu, cette convention sera discutée devant ce Conseil
d’administration et aura à recueillir votre approbation pour être signée. Ce sera une étape juridique
importante. Nous sommes là dans une étape de bilan et d’un rapport, il n’était pas indispensable
juridiquement que nous en discutions devant le Conseil d’administration, pas plus qu’il n’était
indispensable que nous en discutions devant le Conseil académique, mais il m’a paru sensé et
5
USPC
utile politiquement d’avoir cette discussion et d’en tenir compte. Ce qui explique d’ailleurs, je le
commenterai quand on viendra à la délibération, la nature du projet de délibération.
Tout dernier point, je vous dis déjà un mot sur le projet de délibération. Comme je viens de
l’indiquer, nous avons encore besoin de compléter et d’améliorer le projet. La version du rapport
qui sera soumise le 22 décembre sera, je vous le dis tout de suite, une version légèrement
différente, améliorée sur la forme et le fond, je l’espère, et cette version vous sera communiquée,
mais pour les raisons juridiques et temporelles que je viens d’expliquer, elle ne sera pas
resoumise au Conseil d’administration. Cette version sera donnée sous la responsabilité, in fine,
de l’exécutif et de la présidence de Sorbonne Paris Cité.
Dernier mot, je ne présente pas, c’est un peu paradoxal, le contenu même du rapport, je préfère
que nous rentrions dans la discussion. En revanche, je vais tout de suite donner la parole à
Chantal Cases. Je donne un mot d’explication avant.
Vous savez que nous avons une instance qui s’appelle le Conseil académique consultatif, cette
instance a fait l’objet d’une mise en place conforme à nos statuts. Elle est passée d’abord par une
période d’élections puis par une période de désignation de nouveaux membres, je vous épargne
les détails, cette instance est en place depuis le mois de novembre. Elle a procédé à l’élection du
président ou de la présidente, en l’occurrence une présidente, Chantal Cases, à la mi-novembre.
La première réunion, une fois que ces étapes formelles et importantes de ce Conseil académique
ont été passées, s’est faite lundi précisément sur le thème du rapport sur le projet IdEx.
Chantal va donc vous présenter l’avis du Conseil académique qui s’est tenu lundi.
Chantal CASES
Merci beaucoup, Jean-Yves. Bonjour à tous. Compte tenu des délais, plus qu’un avis formel c’est
un compte rendu synthétique des débats que je vais vous livrer ici. Le projet sur lequel a travaillé
le Conseil académique est exactement le même texte que celui qui vous a été soumis, nous
l’avons eu le 26 novembre et nous avons mené un débat, je trouve très constructif, après une
brève présentation de Marc Robert, sur le contexte de sa préparation, les enjeux les éléments de
calendrier, enfin tous les éléments dont vous venez d’avoir connaissance ici.
Je ne vais pas résumer à nouveau le rapport, on va convenir que vous en avez pris connaissance.
Si quelque chose n’était pas clair dans les éléments que j’évoque, évidemment j’essaierai de les
repréciser en référence au texte.
Le Conseil académique a fait trois types de remarques, des remarques générales. D’abord, il s’est
réjoui et a souligné très positivement le choix de la transparence qui a été fait sur ce projet de
rapport, malgré un calendrier extrêmement serré – dont vous avez connaissance – sur cette
première rédaction. Même si celle-ci était encore incomplète, c’était pour nous très important de
pouvoir en prendre connaissance et d’en débattre.
Par ailleurs et à l’inverse, le Conseil académique a regretté – Sorbonne Paris Cité n’y est pour rien
– le cadre de réponse imposé pour le rapport, qui est un cadre ANR assez classique, qui nous
semble très peu adapté et qui impose notamment, vous l’avez vu à la lecture, de nombreuses
répétitions qui en rendent la lecture assez difficile. Nous avons convenu que c’était un cadre
imposé et que nous n’allions pas aller plus loin dans cette discussion.
Un certain nombre de demandes de clarifications ou de réécriture sont d’importance diverse. De
manière générale, il me semble qu’il faut faire porter un effort important sur la synthèse
introductive. Dès cette synthèse introductive, il faut assumer et clarifier l’écart entre le projet et la
trajectoire réelle, puisque c’est bien l’un des sujets de l’évaluation, notamment en faisant référence
6
USPC
à la loi Enseignement supérieur à la recherche, qui a conduit au choix de la ComUE et
évidemment infléchi un certain nombre d’orientations.
Il me semble important aussi de clarifier d’entrée de jeu l’évolution du périmètre de l’IdEx et de
revendiquer cette notion dynamique de l’excellence qui a été mise en œuvre dans le projet qui
nous semble tout à fait défendable et positive. Cela permettra, dans un troisième temps, de faire
plus simplement la distinction entre ce qui est du projet IdEx et ce qui est du ressort de la ComUE.
C’était notamment apparent sur la partie formation, sur la partie concernant les contrats doctoraux,
par exemple, où il semblait que les choses seraient plus claires si nous les présentions de manière
plus structurée.
Justement en matière de contrats doctoraux, il y a eu une très grande discussion, parce qu’il y
avait des besoins de clarifications sur l’existant, qui finance quoi aujourd’hui ? Il nous a semblé
que si ce besoin apparaissait aux membres du Conseil académique, il serait utile aussi de le
clarifier pour le jury, ce qui permet de mettre en évidence l’effet de levier joué par les financements
IdEx, qui, apparemment, n’est pas négligeable, il n’y a donc pas de raisons de ne pas appuyer sur
ce point.
J’avais vaguement tenté d’organiser la discussion sur l’existant et sur le projet, mais finalement il
était très difficile de faire comme cela. Je vous livre donc les choses de manière globale : en ce qui
concerne la suite du processus, il y a une très longue discussion annoncée pour les prochaines
années sur le processus de ventilation des contrats entre écoles doctorales, avec des questions
sur les procédures, les critères, la question de savoir si les LabEx seraient, ou non, prioritaires
dans l’attribution des contrats, le rôle complémentaire qui devrait être joué par les évaluations des
équipes, par le HCERES, postérieur à la désignation des LabEx. De manière générale, le rôle
important des contrats doctoraux pour la survie de certains laboratoires a été mis en avant, un
engagement est attendu pour qu’aucune école doctorale ne perde de contrats dans le processus.
Une autre demande d’éclaircissement, mais qui je crois sera l’objet aussi de travaux ultérieurs
pour préparer l’audition par le jury, a porté sur le rôle des pôles, notamment dans la définition de la
carte des formations. Par ailleurs, lundi était le jour de la mise en ligne du nouveau site internet de
Sorbonne Paris Cité, donc nous n’avions pas pu en prendre connaissance, mais nous avons noté
avec intérêt que la cartographie des formations allait être beaucoup plus visible sur le nouveau
site, comme c’était explicitement mentionné dans le projet de rapport, certains avaient recherché
et trouvaient que ce n’était pas assez clair. Ce point de clarification est déjà apporté.
Il a aussi été demandé que la définition de la conception de ce qu’est un service partagé soit
davantage précisée et mise en valeur, parce qu’il a semblé que c’était une conception
intéressante et originale, et il a été demandé également que ce soit clarifié dans le rapport
l’articulation entre pôles et service partagé. Il y a eu des remarques de détails sur certaines
formulations, notamment une formulation malheureuse dans le résumé – que je cite parce que
certains d’entre vous l’auront peut-être remarquée – qui était « l’intendance suivra », il n’y avait
pas de mauvaise intention sur le fond, la rédaction sera, je crois, modifiée.
Le troisième élément des remarques, ce sont des remarques d’ajout et de précisions de
dispositifs, d’éléments qui nous semblent devoir ajouter des informations positives pour le jury –
par exemple, ajouter une information sur l’incubateur Sorbonne Paris Cité (USPC) et ces espaces
de co-working dans la partie « vie de campus » –, mentionner aussi davantage le rôle des
associations étudiantes.
En ce qui concerne la partie internationale – au-delà du développement de ce qui se fait en
Europe, mais là Marc Robert nous assurait que c’était en cours – mieux mettre en valeur les
mobilités internationales entrantes au niveau Master (les MIEM), dans la partie sur la visibilité
internationale, elles étaient développées ailleurs, c’est l’un des problèmes du plan du rapport. De
manière générale, il a été suggéré d’éviter l’émiettement et de ne pas hésiter à faire des renvois –
7
USPC
puisque ce cadre nous est imposé – à d’autres parties et ne pas décrire à plusieurs reprises les
mêmes dispositifs dans le rapport.
Il a été aussi discuté de l’introduction d’éléments sur la formation continue, notamment à partir de
la réponse en cours d’appel à projets, de mieux valoriser l’action du centre de formation des
doctorants en initiative professionnelle, notamment dans la partie RH, et avec le parti pris qu’en
matière de ressources humaines, le recrutement est une chose importante, mais
l’accompagnement est extrêmement important et il faut le mettre en valeur. De manière générale,
il a été souhaité que la politique doctorale, jugée aller dans le bon sens, soit mieux mise en valeur,
peut-être par une annexe spécifique, même si nous savons que les annexes sont moins lues, au
moins les références complètes y seraient. Des précisions diverses ont été demandées sur les
consultations étudiantes, sur l’amélioration de l’accès à la formation, sur le financement des
projets étudiants.
Un autre élément a été discuté : l’ajout d’éléments qui semblent manquer dans le rapport,
notamment sur les réseaux des anciens élèves. Même si l’engagement du projet n’a pas encore
été mis en place, on peut probablement creuser davantage sur ce qui peut l’être en partant de
l’existant dans les établissements membres et puis sur quelque chose qui s’appelle « réseau pro »
que je n’ai pas révisé entre-temps, je ne connaissais pas, donc s’il y a des questions Jean-Yves
ou Marc y répondra, même si le périmètre de ce réseau est un peu différent de celui de la ComUE.
Par ailleurs, la question des préoccupations d’intelligence économique a aussi été soulevée.
Protection des recherches et des données, il semble qu’il serait utile d’en faire mention dans la
partie internationale.
Voilà l’essentiel des remarques qui ont été formulées. Nous allons nous mettre en marche pour
accompagner le projet IdEx jusqu’à l’audition, probablement en mettant en place un groupe de
travail assez rapidement dédié pour redonner quelques éléments sur la fin de la rédaction du
rapport, s’il est créé à temps, ce qui n’est pas sûr, mais surtout pour la préparation de l’audition.
Dans cette perspective, le Conseil académique a souhaité travailler assez rapidement sur
l’organisation et la gouvernance des pôles, je crois que c’est aussi une demande de l’équipe qui
prépare cette audition.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. J’ouvre maintenant le débat sur le sujet, quel est le premier tour de prise de parole ?
Qui veut intervenir ? Je prends plusieurs interventions. Il y aura un deuxième tour.
Sophie TOULOUSE
Je réappuierai sur le point évoqué par le Conseil académique, qui est le changement institutionnel
qui a eu lieu en cours de route entre 2012 et maintenant. Effectivement, le cadre prépondérant
aujourd’hui est le contrat quinquennal et donc le rôle de l’USPC en tant que coordinateur, l’IdEx
n’étant alors plus qu’un moyen possible, envisageable effectivement, de contribuer aux missions
dont s’est doté l’USPC dans le cadre de ce quinquennal. Dès lors, il serait préférable de
représenter, de reprendre le travail essentiel du contrat quinquennal, et ensuite, essayer de
montrer en quoi l’IdEx, pourrait ou non, contribuer à ces points-là.
A ce propos, il y a plusieurs points. Déjà, au départ rien que la coordination elle-même, on parle
d’intégration, on parle de structuration, même si au départ le chantier institutionnel est derrière
nous, finalement on ne parle que d’actions transformantes et structurantes. On ne sait pas
transformantes ou structurantes vers quoi. La coordination en tant que telle, est finalement
absente, ce qui paraît assez surprenant.
8
USPC
Autre chose, parmi les éléments importants du quinquennal, figure la réussite en licence, par
exemple. C’est un peu évoqué, car il y a eu des actions, mais pour l’instant on répond en disant
qu’il y a eu des actions sur des appels à projet, des choses comme cela essentiellement. Ce n’est
pas extrêmement convaincant par rapport à des priorités que l’on se serait données, dont fait
partie cette réussite, parce que l’on peut très bien dire que l’on n’est pas encore prêt, peut-être
que dans quatre ans on sera prêt à le faire. En tout cas, il faut recentrer les choses sur les priorités
énoncées dans le contrat quinquennal.
Jean-Yves MERINDOL
Merci.
Gérard BOISMENU
J’ai quelques remarques. Le texte présenté aujourd’hui est nettement plus avancé que la dernière
fois, mais le ton est différent. Je pense que c’est bien, parce que dans le premier argumentaire on
avait plus tendance à se justifier. La partie autojustification est presque disparue et je pense qu’il
est positif d’écrire et de proposer les choses dans ce sens. Il est sûr qu’il y a plusieurs redites,
mais le format impose des redites, il faut essayer de voir comment atténuer les redondances
inutiles.
J’ai deux remarques à faire essentiellement. Dans cette perspective, l’idée de l’université unifiée
est beaucoup plus assumée que dans la première version et dans le premier argumentaire. Le
texte sur l’université unifiée est beaucoup plus engageant et basé sur l’égalisation, je pense que
c’est une très bonne chose.
Je me demande s’il serait possible de travailler sur ce que serait un modèle abouti de l’université
unifiée, pour essayer de voir l’objectif ou la cible et, ce faisant, tracer un peu une ligne de temps
pour voir ce qui a été fait et ce qui sera fait dans le prochain terme et quelle serait la distance
éventuellement entre ce prochain terme et la version aboutie de l’université unifiée.
D’ailleurs, quand on regarde le formulaire, à la page 47 du texte que l’on nous a soumis, il y a un
tableau qui n’est pas rempli, mais qui va dans ce sens, on nous dit ce qui a été fait et ce que
seront les prochains jalons pour arriver à une Target University. Dans ce sens, je pense que sur le
temps, c’est une verticale sur le tableau, on a un peu l’idée de cette ligne de temps qui pourrait
être posée.
Deuxième remarque, c’est l’idée de la comparaison. Là, on est plutôt près de la page 50, c’est
dans la foulée de la page 47. Je trouve que cette section est un peu mal lancée, car on discute la
question de la comparaison, on se pose à distance par rapport à la question de la comparaison.
Le questionnaire dit : « Comment vous vous comparez ou quels sont vos éléments de
comparaison ? » On peut discuter pendant deux pages, ce n’est pas le cas, mais une page ou une
page et demie sur la comparaison, quelle en est la valeur ajoutée compte tenu du peu d’espace
que nous avons au total ? Je me demandais si on ne devrait pas plutôt essayer de styliser à partir
des exemples que vous donnez, et voir quelles seraient les caractéristiques de l’université que
nous essayons d’avoir, caractéristiques qui seraient porteuses pour cette université USPC. En ce
sens, on serait obligé de tracer une espèce de portrait-robot de ce que l’on appellerait l’université
que l’on cherche à devenir, à partir de ce qui existe sans faire du mimétisme total, sans vouloir
copier pour copier, parce que tout le monde a une certaine gêne à vouloir le faire. Je pense que
ce n’est pas vraiment pertinent de prendre le modèle et essayer de ne rien avoir de
caractéristique. Pour moi, il faudrait davantage mettre l’accent sur les caractéristiques les plus
fortes que nous essayons d’avoir.
Je suggère que la question de l’université de Toronto qui est abordée ici de manière plus
descriptive, pourrait être (je prends juste cet exemple) un peu fouillée sur la logique interne,
parce que l’université de Toronto a ceci d’intéressant, ou de particulier, qui est d’avoir trois
9
USPC
campus et chacun pourrait être une université en soi. Quand on regarde leur planification, on voit
que l’un des enjeux principaux, est l’articulation et la mise en cohérence de ces campus, alors
qu’à une certaine période deux de ces campus étaient un peu satellites, où l’on avait plutôt du
premier cycle, maintenant ils vont au deuxième et au troisième cycle, donc toute la question de la
mise en cohérence est une question qui est très présente. Je ne dis pas qu’il faut copier Toronto,
mais peut-être s’inspirer de certains éléments pour aller vers ce portrait-robot que l’on pourrait
peut-être imaginer.
Juste une remarque incidente : à la page 48, quand vous faites l’énumération des classements,
vous avez cette fois-ci oublié (inaudible) alors que c’est un classement qui me semble plus
intéressant que le QS, c’est peut-être le deuxième qui fait autorité, si tant est que les classements
fassent autorité, parce que QS est réputationnel sur les cycles plutôt sur l’égalisation objective de
(inaudible).
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Je commente à la fois quelques points du CAC et de l’intervention qui vient d’être faite.
Sur le rapport du CAC, nous en avons pris connaissance hier, nous avons déjà commencé à le
retravailler avec Marc, en tenant compte de ces éléments. Je pense que nous allons en intégrer
un grand nombre et cela va dans la direction que nous souhaitions prendre.
Sur l’intervention de Sophie TOULOUSE, nous sommes bien entendu avec d’une part, un contrat
quinquennal qui a été passé avec l’Etat, d’autre part ce contrat, ou cette convention autour de
l’IdEx, les deux ne sont pas incompatibles ni incohérents, c’est-à-dire que nous sommes capables
d’avoir une politique globale qui intègre l’un et l’autre, mais nous ne sommes pas dans une
situation où nous devons rendre compte du contrat quinquennal dans l’exercice que nous faisons
maintenant. Nous rendons compte de façon spécifique de l’exercice IdEx. Il est donc logique de
centrer sur cet exercice, c’est-à-dire que l’une des recommandations du CAC nous dit :
« Attention, distinguez mieux le sujet IdEx du sujet Sorbonne Paris Cité en général. » Nous
devons aussi assumer que tel ou tel point ne soit pas hyperdéveloppé dans le rapport ici, même si
ce sont des points importants de notre politique globale. Nous avons donc cet exercice, qui peut
être un peu gênant intellectuellement, qui est de voir les choses au travers d’un élément
particulier, mais sur lequel on nous demande des comptes particuliers.
Si je prends l’exemple de la réussite en licence, qui résulte à la fois d’efforts des établissements,
des efforts que nous avons lancés – puisque c’était l’un des éléments du projet IdEx, dans le
cadre du projet IdEx – par des appels à projets, bien entendu nous aurons, à la fin du contrat
quinquennal, en 2018, à en reparler aussi. Nous remettrons en valeur des choses qui ont été
faites dans l’IdEx, et nous mettrons en valeur des choses qui ont été faites à côté de l’IdEx par les
établissements, mais ce n’est pas exactement l’exercice que nous devons faire ni aujourd’hui ni
dans les jours qui nous séparent de la fin de cette période d’évaluation.
Sur les remarques de M. BOISMENU, je commence par la fin.
Oui, je suis d’accord, il faut un peu plus « fouiller » la partie comparaison internationale, et si nous
avons pris l’exemple de Toronto, entre autres, c’est pour deux raisons au moins. L’une est que
c’est une université de grande taille, qui est très bien classée dans les classements internationaux,
elle l’est parce que c’est une très bonne université, ce n’est pas une réputation surfaite, et j’en
profite pour rappeler que, contrairement à ce qui se dit ou s’écrit parfois, dans les universités très
bien classées dans les classements internationaux, on ne trouve pas que des universités à
10 000 ou 15 000 étudiants. Les universités de 10 000 ou 15 000 étudiants, représentent
évidemment un type d’universités important.
10
USPC
Pour simplifier, même s’il n’y a pas que ces universités, ce sont essentiellement des universités
privées nord-américaines, sélectives, très performantes en recherche, mais il existe, y compris aux
Etats-Unis, au Canada et dans d’autres régions du monde, des universités – en général publiques
– qui sont de beaucoup plus grande taille, parce qu’elles ont des missions qu’en France on va
appeler missions de service public, même si cette expression n’est pas tout à fait identique dans
les autres cultures et dans les autres pays, cela ne les empêche pas d’avoir une activité de
recherche intensive, l’université de Toronto frôle les 80 000 étudiants. C’est la première raison.
Le deuxième, c’est effectivement la présence de trois campus, assez éloignés, avec ce que vous
avez rappelé, c’est-à-dire la nécessité d’avoir une forme de cohérence des campus. Ce qui signifie
que les campus eux-mêmes ont une forme d’autonomie au sein de l’université de Toronto. Cette
cohérence n’est pas faite par un dispositif hiérarchique simple qui s’imposerait et qui donnerait, au
niveau central, des ordres à chacun des campus. Cela nous permet de revenir sur l’exercice,
effectivement délicat, dans lequel nous nous sommes engagés, c’est-à-dire un exercice qui est de
faire fonctionner une université unifiée – j’en reviens au dispositif réglementaire, législatif français
– sans passer par la disparition de l’autonomie juridique à une personnalité morale des
établissements que nous regroupons. Nous sommes en permanence dans cet exercice de trouver
des formes de collaboration, de trouver des formes de cohérence, dans le rapport que nous
appelions d’intégration (et cela va un peu au-delà de la simple coordination). Le fait que nous
soyons engagés dans un projet d’IdEx par rapport aux autres regroupements qui ne le sont pas ou
qui ne vont pas rentrer dans un projet LISIT, nous met dans une ambition plus grande que la
simple coordination. Nous sommes dans une ambition que nous avions qualifiée – je dis un
« nous » collectif, je n’étais pas en présidence en 2012 – sous le concept d’université unifiée.
C’est quelque chose que l’on retrouve dans des situations juridiques, dans des situations
culturelles différentes à l’étranger. C’est ce type de comparaison qui est nécessaire.
Nous allons relire l’exercice attentivement, parce que même si nous pouvons critiquer certaines
des questions posées, il n’est peut-être pas nécessaire de passer du temps à la critique à l’écrit.
Nous voulions faire comprendre – c’est peut-être développé de façon trop longue – qu’en
revanche, on ne croit pas être dans une situation où l’on peut se comparer d’une façon simple à
un établissement en disant : voilà, nous allons faire cela.
Les questions que nous avons à résoudre, ici, dans le cas particulier de Sorbonne Paris Cité, sont
des questions qui, pour certaines directions, peuvent nous amener à comparer à tel
établissement, pour d’autres à d’autres établissements. La comparaison globale en disant :
« Voilà, nous avons un modèle et, [si je reprends l’expression du rapport], la Target University, au
singulier, la voici. » C’est littéralement impossible. Ce serait même totalement une impasse
intellectuelle que de se dire que l’on va se forcer à penser Target University au sens unique et
singulier de ce que l’on peut faire, même dans un sens un peu moins singulier, et dire que l’on va
prendre deux exemples et interpeller entre ces deux exemples. C’est cette idée que nous devons
arriver à faire passer d’une façon améliorée par rapport à la régression actuelle.
Dernier point qui est à la fois positif et un peu inquiétant pour moi, effectivement, nous avons
commencé à y travailler, bien sûr, le tableau que vous avez cité, page 47, et qui n’est pas rempli
actuellement, va reprendre des éléments qui sont factuels et écrits dans la suite. C’est le tableau
des jalons, des indicateurs, des buts et des dates de réalisation. Il est important de le faire, et
nous le ferons en toute bonne foi. Nous avons les éléments pour y répondre.
En même temps, et c’est ma petite inquiétude, l’expérience montre que cette hyperplanification qui
consiste à dire que nous savons ce que nous allons faire dans trois mois, dans six mois, que nous
savons dans quel ordre les choses vont se faire, ne résiste pas sérieusement à ce qui se passe.
Cette planification ne résiste pas, parce que les choses arrivent différemment, parce que les
11
USPC
questions que nous avons à traiter sont différentes, parce qu’il se produit des éléments ici ou là
devant lesquels nous devons réagir.
L’avantage, et c’est cette idée qu’il faut que nous arrivions à faire passer quand on remplit ce
genre de tableau, c’est que l’on est capable de répondre à la question : « Oui, nous voyons le but
et nous voyons un chemin et nous vous décrivons le but et le chemin. » En même temps, il faut
que nous fassions comprendre que l’existence de ce but et de ce chemin ne garantit pas que nous
allons suivre ce chemin. Nous allons probablement devoir en suivre d’autres, et notre capacité de
changer de chemin, autrement dit d’avoir une robustesse dans la mise en œuvre – et cette
robustesse conduit à des variations locales – est aussi un élément de réussite du projet.
De façon rétrospective sur le bilan on voit que si nous avons traité la quasi-totalité, pas la totalité,
des points dans lesquels nous nous étions engagés, nous ne l’avons fait ni au rythme ni dans
l’ordre qui avait été indiqué. Nous l’avons fait à un rythme qui est plus lent, incontestablement. Il
faut en parler et l’assumer, je pense que nous ne sommes pas le seul IdEx dans ce cas en
France, nous l’avons fait dans un ordre qui n’est pas celui annoncé. Ce n’est pas pour des raisons
qui étaient faciles à deviner au départ, c’est pour des raisons que nous pouvons expliquer
maintenant. En même, temps on n’a pas choisi d’expliquer cela de façon longue et détaillée,
parce que nous serions dans une autojustification, cela n’a pas beaucoup d’importance.
Cependant, l’expérience que nous tirons de cette étape ne nous entraîne pas vers ce que j’appelle
l’hyperplanification. Ce qui veut dire aussi – et là c’est un peu une alerte que j’ai déjà fait passer
aux pouvoirs publics – si l’on regarde attentivement la question posée, au tout début de la partie
prospective, on nous dit : « Si le résultat est positif, ce qui suit va être utilisé pour établir la
convention de la période post-probatoire », si c’est pour établir la convention de la période postprobatoire dans des objectifs, cela me va très bien, si c’est pour l’établir de nouveau dans un
dispositif extrêmement précis, jalon par jalon, là je suis un peu inquiet, on ne peut pas demander
aux universités d’être autonomes et de s’engager sur six ans dans une étape à ce point précise. Il
faut que nous fassions légèrement attention à cela. C’est un point qui relève autant des pouvoirs
publics que de nous.
Je reviens sur un exemple, nous n’avons pas abordé le sujet, qui a été signalé par le conseil
académique, sur les alumni, il n’y a pas eu de travail collectif et global pour arriver à mettre en
place un dispositif d’alumni à l’échelle Sorbonne Paris Cité, il y a quelques établissements,
principalement Science Po qui a un dispositif déjà établi d’alumni, qui n’est pas si ancien dans sa
version dynamique, il est ancien dans sa version statique. Là, le travail est largement à faire pour
l’avenir et nous ne pouvons pas inventer quelque chose que l’on n’a pas réalisé. Dans la partie
des réalisations, sur ce point, nous sommes proches de zéro. Cela fait partie des points qui n’ont
pas été traités.
J’avais proposé un deuxième round d’interventions.
Carlo SIRTORI
Je reprends l’intervention de M. Boismenu. Je pense qu’il avait fait une intervention similaire lors
du dernier CA, votre réponse n’est pas vraiment satisfaisante du point de vue politique. Quelque
part, en tant que représentants de nos universités, nous devrions avoir une feuille de route un peu
plus visible. Je suis d’accord, il faudrait au moins savoir ce que l’on veut faire, tout en connaissant
les détails compliqués. Le parcours est évidemment plein d’obstacles, avec le changement du
Gouvernement, il y a tellement d’aléas, mais quelque part nous devrions montrer ce que nous
voulons. Je pense que c’est très important aussi, parce que ces documents retombent à tous les
niveaux de l’université, donc il est important pour nous tous de savoir vers quoi nous tendons.
Après, qu’il y ait des difficultés, c’est indéniable, je le vois très bien et souvent le chemin ne sera
pas le même. Mais je pense qu’il faut vraiment que ce document soit un peu plus explicite sur ce
que nous voulons.
12
USPC
Bruno ANDREOTTI
A la lecture du document, je suis frappé par le fait qu’il est d’une indigence rare, il est
essentiellement vide du point de vue d’un universitaire, y compris dans ses fluctuations. Vous
savez que le vide-fluctus, ce que l’on appelle « l’effet Casimir » me semble un parfait descriptif de
ce que nous avons à faire.
D’une certaine manière, il reflète aussi la structure, nous voyons que nous ne sommes même pas
capables de nous réunir dans l’un des établissements qui sont supposés être montés ensemble,
ce qui montre bien la virtualité du montage. Un « plein » aurait été de regarder si les fonctions de
l’université, c’est-à-dire la recherche et l’enseignement, si cette structure, l’IdEx, a apporté une
quelconque plus-value, c’est-à-dire sur la qualité de l’offre de formation, de la recherche fournie,
éventuellement avec des indicateurs s’il le faut, mais enfin qualitativement, si c’est possible. Et la
raison pour laquelle il n’y a rien de cela, c’est parce que nous savons bien, quand on enseigne,
quand on est universitaire, que la situation s’est fortement dégradée. Nous savons en licence qu’il
y a eu des fermetures de postes, des fermetures de secrétariat, que nous avons des photocopies
limitées et que le résultat brut de cela est que nous avons prélevé des moyens aux universités
pour les donner à des structures bureaucratiques, ce qui n’a aucun sens.
Donc l’objet, nous le savons, c’est la dépossession des universitaires, elle est en marche, et nous
en avons un exemple frappant aujourd’hui, je m’excuse, mais nous ne sommes pas du même côté
de l’enseignement et de la recherche.
Evidemment, nous n’avons pas le choix des questions posées par ce questionnaire, il s’agit d’y
répondre. Si on regarde du point de vue des objectifs affichés, que je ne reconnais pas, mais enfin
que je veux discuter, il y avait la promesse qu’il y aurait un capital consomptible et c’était l’objet
même de l’IdEx. Nous avons appris, vous me direz plus précisément, mais la Cour des comptes a
rendu un rapport il y a 8 ou 10 jours, vous devez savoir cela mieux que moi, disant qu’il n’y aurait
jamais de capital consomptible et il y a eu un tout petit écho dans la presse, dans Les Echos de ce
rapport de la Cour des comptes disant qu’il s’agissait d’un miroir aux alouettes et qu’il n’y aurait
jamais que des intérêts d’un faux capital c’est-à-dire, finalement, du budget.
La deuxième chose, qui était l’objectif, que je ne reconnais pas, mais que je discute, c’est le
classement de Shanghai. Nous savons dorénavant qu’il n’y aura jamais de classement de cette
commune dans le classement de Shanghai, de sorte que les ComUE, les unes ou les autres,
inventent des virtualités, le classement virtuel dans le classement de Shanghai qui est un objet qui
a vraiment toute mon admiration.
Le troisième objet, et je rejoins toutes les questions précédentes, est que nous savons bien quel
est l’objet de cela : c’est de procéder à une fusion. Cette fusion, nous y échappons par des
entourloupes verbales qui sont un cache-misère. Il est bien évident que l’objet de l’IdEx et la
raison profonde pour laquelle les CA ont voté le projet IdEx en n’en ayant pas connaissance, en
aveugle, son objet est de procéder à une fusion impopulaire. Cette fusion, vous devez l’assumer
puisque c’est l’objet même de cette IdEx et, qui plus est, que nous y allons à marche forcée. Ce
troisième point est donc probablement le seul qui vous intéresse, mais je rejoins les questions
précédentes que, de ce point de vue, les entourloupes verbales sont très peu convaincantes.
Sophie TOULOUSE
Je précise d’autres points par rapport à ce que j’ai déjà pu dire. Vous avez dit au départ que cela
ne peut pas être un IdEx prime. Au CA de juillet, nous avions dit, vous aviez dit : « C’est un bilan,
on peut effectivement, ensuite décider d’une nouvelle trajectoire. » Il nous revient de décider si,
oui ou non, nous voulons poursuivre, et si nous voulons poursuivre, pourquoi pas sur un IdEx
prime ? C’est à nous de décider de ce que nous présentons tout de même.
13
USPC
Je reviens encore sur le formulaire. Certes, il est imposé, mais enfin soyons tout de même une
force de proposition aussi, ne soyons pas si captifs de l’environnement auquel nous sommes
confrontés, il faut être force de proposition.
Concernant la cohérence du document, nous avons déjà parlé de plusieurs choses. Je reviens sur
l’aspect de structuration, je l’ai déjà évoqué, mais vous n’avez pas répondu. On parle d’ambition à
signifier, de transformation, d’intégration, on ne dit jamais pourquoi. Pourquoi on le souhaite, quels
sont nos objectifs qualitatifs en termes de recherche et d’enseignement ? C’est effectivement
incompréhensible et en plus, tel que l’a dit M. Andreotti, finalement, cette fusion à propos de
laquelle le débat est reporté d’ici quatre ans, et c’est dit dans le document, on la voit s’organiser, il
s’agirait, plutôt que d’avoir un débat, de faire une observation a posteriori : « Tiens, maintenant on
les fusionne. » C’est un peu cela tout de même, il ne faudrait pas nous prendre pour des je ne sais
quoi.
En plus, vous vous avancez beaucoup dans le document, parce que l’on parle effectivement de
cette répartition, des contrats doctoraux à l’échelle d’USPC, notamment des contrats doctoraux,
du contrat de site, je vous parle de l’ensemble des contrats doctoraux. On parle de la campagne
d’emploi 2016, il est bien trop tard, les profils de poste sont déjà faits dans certaines universités. Il
est bien trop tard et souhaite-t-on faire une campagne d’emploi commune ? Il faut d’abord vous
poser la question.
Les services partagés, alors attention, au sens du cadrage proposé, parce qu’il y a la notion de
service en réseau, c’est une chose, les services exercés en commun et la notion de services
partagés dans le cadrage proposé, et qui est tout de même évoqué dans ce document, ce n’est
pas non plus quelque chose d’acté aujourd’hui. Ce n’est pas passé dans toutes les universités et
cela n’a pas été accepté dans tous les établissements dans lesquels ces projets sont proposés.
Attention, les rédacteurs s’avancent énormément dans ce document.
Je reviens aussi sur Shanghai et ce genre de chose, sur la visibilité. Alors pourquoi pas,
Shanghai ? Mais avant d’évoquer Shanghai, il faudrait revendiquer les critères qui participent à ce
classement de Shanghai, les évoquer. Pourquoi ne considérerions-nous que ceux-là et pas
d’autres ? Quels sont, encore une fois, nos vrais objectifs ?
Concernant l’attractivité, pour attirer des gens dans les équipes de recherche, il faut pouvoir
justifier de bonnes conditions d’exercice de son travail de recherche. Cela veut dire de la
disponibilité des collègues, des personnels en appui à la recherche, dont nous manquons
cruellement dans les nombreux laboratoires. Cela veut dire beaucoup de choses.
Pour voir l’évolution depuis quatre ans, je vous donne juste un exemple, même si cela est
anecdotique, j’ai un collègue qui est venu dans mon laboratoire et il a préféré venir ici plutôt que
de prendre une chaire ailleurs. Mais, aujourd’hui, je lui déconseillerais ce choix-là, parce que les
conditions se sont extrêmement dégradées depuis quatre ans. Evidemment, ce n’est pas que le
fait de la ComUE, mais c’est en partie de son fait, qui participe à accompagner ces mouvements
de dégradation des conditions, qui participe à retirer cette liberté de recherche des instituts
pédagogique. Notamment, si vous regardez dans certaines initiatives des pôles, on dit : « les
projets risqués ». On veut soutenir les projets risqués. Ce ne sont pas que les projets nouveaux,
innovants, novateurs, ce qui apparaît finalement, c’est aussi : « Voilà, je veux m’attaquer à telle
conjecture qui n’a pas été résolue depuis plusieurs siècles. Peut-être que je n’y arriverai pas en
deux ou quatre ans, voire tout au long de ma carrière ». C’est un projet risqué, et ce n’est pas
novateur puisque la conjecture date.
Donc, il faudrait revenir un peu sur du sens. Pour finir, je reviens sur les aspects de structure.
Nous en sommes toujours à communiquer vers, pour justifier a posteriori les actions que nous
faisons plutôt que de nous appuyer sur – pas seulement les établissements qui ne sont pas que
ce bureau omniprésent, qui devrait, au passage, laisser plus de place au CAC, qui n’est pas
14
USPC
encore très présent dans ce document non plus –, mais s’appuyer sur les équipes, l’initiative des
équipes, encore une fois pédagogiques et de recherche.
Jean-Yves MERINDOL
Merci.
Sylvain ANGONIN
Nous sommes conscients des attentes des évaluateurs et de l’importance des réponses adaptées
aux enjeux du processus. En outre, nous comprenons la nécessité de mandater le président
d’USPC pour apporter tous les compléments, les modifications de formules types, pour déposer,
en temps et en heure, le dossier d’évaluation.
Cependant, nous souhaitons que certains projets énoncés, politique en matière de recrutement,
transformation du rôle de la SATT ou création de nouveaux services partagés, puissent faire
l’objet de discussions concertées le moment venu.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Les reproches qui sont faits à Sorbonne Paris Cité sont quand même, par moments, même
s’ils sont faits par des personnes qui se citent mutuellement, des reproches légèrement
contradictoires. Expliquer que nous sommes à la fois le vide et parce que nous sommes le vide
nous menaçons les libertés académiques et que nous avons déjà empêché tel ou tel… sans
donner aucun exemple, me paraît absolument sidérant. Je trouve même cela injurieux que l’on
puisse me reprocher – et je prends cela personnellement – d’avoir attaqué quelques libertés
académiques que ce soit. Je le dis avec une certaine solennité, parce que c’est au moins la
dixième fois que j’entends cela dans ce Conseil de la part des mêmes personnes. J’ai une carrière
d’universitaire, je considère que la liberté de la recherche et de pensées est quelque chose
d’important et que vraiment toutes mes actions, depuis des dizaines d’années, ont été basées sur
un principe de liberté pour les chercheurs.
Donc je vous le dis avec un certain énervement, un certain agacement, je n’accepte pas ce genre
de choses que je trouve extrêmement déplacées.
Ensuite, je réponds sur d’autres sujets, quand vous dites, et là je pense à M. Andreotti, que jamais
il n’y aura de dotations, qu’en savez-vous ? Je n’en sais rien, moi je ne suis pas capable de
prononcer l’avenir avec des choses aussi claires.
Par ailleurs, je rappelle que la dotation n’était pas une dotation consommable, c’était une dotation
non consommable qui était promise. Vous faites une erreur sur ce point, la Cour des comptes
alerte sur le type de retour que l’on peut avoir. C’est une alerte sérieuse, sur laquelle je médite de
façon trop sibylline au moment de l’entrée, je ne sais pas encore le type de contrat qui pourra être
passé pour l’avenir pour Sorbonne Paris Cité si l’IdEx est maintenu. Mais je sais une chose, c’est
que de toute façon, il vaut mieux avoir 27 millions par an – je suis désolé d’être aussi pratique –
que d’avoir zéro. Je suis certain d’une chose, c’est que d’avoir zéro ne donnera pas un centime de
plus aux établissements. Imaginez qu’il y ait un transfert.
Vous dites aussi : « Jamais nous ne serons placés dans Shanghai. » Qu’en savez-vous ? Qu’estce qui permet de dire des choses pareilles ? Ce n’est pas facile d’être classé dans Shanghai.
Nous expliquons dans le rapport que nous n’avons pas tenté, pour l’instant, d’être classés dans
Shanghai. Nous ne sommes pas allés voir Shanghai, parce que nous pensons qu’aujourd’hui nous
ne serions pas crédibles pour être classés. Nous expliquons aussi pourquoi, dans un délai
relativement proche, nous pensons être crédibles pour être classés. Allons-nous réussir ou pas ?
Je n’en sais rien, mais moi je ne suis pas dans cette situation arrogante de pouvoir dire « jamais ».
15
USPC
Dernier point, je vais être bref, parce que c’est un point qui revient presque dans chaque Conseil,
c’est le fait que nous faisons une fusion à marche forcée. La preuve que nous avançons vers une
fusion à marche forcée, c’est que de Conseil à Conseil, il n’y a jamais eu de fusion et la marche
forcée serait une fusion à mobilité forcée, si nous regardions les choses d’une façon sérieuse. Je
répète ce qui a déjà été dit : des universités, chez nous, dans d’autres endroits, envisagent de
fusionner, ou n’envisagent pas. Il y a là-dessus un débat, il n’y a pas d’accord unanime. Ce n’est
pas l’objectif de Sorbonne Paris Cité de forcer à la fusion des établissements. C’est dit dans le
rapport, la question de la fusion de certains établissements, en l’occurrence des universités – les
autres établissements de Sorbonne Paris Cité ne sont pas concernés – est une question sérieuse.
C’est une question qui regarde ces établissements.
Cette question peut évoluer, et je pense qu’effectivement dans deux ans, puisque c’est dans deux
ans que les votes se refont dans des établissements importants, en l’occurrence Sorbonne
Nouvelle et Paris Diderot, la question peut revenir sur le tapis. Et en revenant sur le tapis, elle sera
débattue par ceux qui sont directement concernés par cette question, c’est-à-dire les gens de ces
universités, notamment les étudiants, les personnels, les enseignants, et bien entendu la question
aura un impact suivant la réponse donnée sur Sorbonne Paris Cité.
Pour autant, de toute façon, nous ne sommes pas dans une perspective où les huit
établissements que nous rassemblerons fusionneront. Je ne peux pas vous dire « jamais », je
peux vous dire que dans les vingt ans qui viennent, je suis à peu près certain de cela. Nous avons
donc un exercice à faire, qui est un exercice original, qui n’est pas un exercice qui va de soi, qui
est d’aboutir à une forme d’intégration, de travail collectif de huit établissements qui ne seront pas,
in fine, un seul.
J’entends la critique qui est de dire : « Vous n’êtes pas assez clairs. » La réponse que nous
apportons n’est pas une réponse institutionnelle de fusion. Elle n’est pas de ce type-là, c’est une
réponse sur ce que nous sommes capables de faire ensemble sur des questions de ressources
humaines, sur des questions d’aide à la recherche, de plateforme, c’est de dire : « Il y a des
choses (pas toutes) que nous faisons plus fortement ensemble et plus efficacement ensemble que
de les faire séparément ». Il est possible, il faut que nous en rediscutions rapidement, que – et je
comprends votre intervention, je pense à celle de Carlos Sirtori – que nous ne sommes pas assez
explicites dans cette ambition qui ne se résume pas en analyse positive, je le répète,
institutionnelle, simple et facile. Pour autant, quand nous rentrons dans la fusion, pour ceux qui
sont en train de faire cet exercice ou ceux qui l’ont déjà fait, nous savons que de toute façon
l’exercice est loin d’être simple et facile, même si l’explication donnée est plus rassurante, plus
classique, que l’exercice que nous sommes en train de faire.
Le dernier point sur les forces de proposition : oui, bien entendu – là, je réponds à Sophie
Toulouse – je suis preneur aussi de propositions nouvelles. Nous ne sommes pas là, dans ce
Conseil d’Administration et dans les autres instances, formelles ou informelles de Sorbonne Paris
Cité, avec l’idée que nous savons tout faire et que nous avons déjà toutes les idées sur tout. Il y a
déjà des choses qui sont faites, et qui résultent de propositions qui viennent d’ailleurs que du
bureau, c’est bien heureux et c’est ce que nous devons développer pour l’avenir.
Evidemment, Bruno Andreotti l’a rappelé, ceux qui sont opposés au principe même de l’IdEx vont
certainement être opposés aussi à l’idée que l’IdEx puisse continuer, dont acte.
Je reviens sur une intervention de Sophie Toulouse, je serais très malheureux si votre influence
sur les gens qui veulent venir dans Sorbonne Paris Cité était significative. C’est-à-dire, penser
qu’au sein des établissements que nous regroupons, des gens expliquent qu’il ne faut pas venir à
Paris, qu’il ne faut pas venir travailler dans Sorbonne Paris Cité ou dans Paris 13 ou ailleurs, pour
telle ou telle raison. Je suis d’une grande tristesse quand j’entends cela. A ce moment-là, partez
16
USPC
travailler là où cela en vaut la peine. Faites cet effort, vous-même, si vous pensez que l’herbe est
plus verte ailleurs.
Marc ROBERT
Je vais juste parler d’un seul point : la formation, en fait, juste sur ce point-là. Je ne sais pas si
nous sommes dans la fluctuation du vide ou dans autre chose, mais je sais qu’à côté de ma
carrière d’enseignant-chercheur – qui a démarré en 1997 à Paris Diderot, et qui s’est plutôt bien
déroulée – j’ai eu la chance de travailler avec des gens brillants qui m’ont tiré vers le haut et m’ont
permis de rapidement avancer dans ma carrière académique. Je n’ai jamais délaissé
l’enseignement, j’ai créé des licences, des masters, je suis encore responsable d’un master à
Paris Diderot, donc j’ai les deux pieds dans la vraie vie.
Je sais que le travail qui est en train d’être fait au niveau de l’USPC, avec les moyens de l’IdEx,
est un travail qui a un sens. Il a un sens pour nos communautés, pour nos étudiants, et il s’inscrit
dans un travail collectif qui, malgré la méconnaissance que certains en ont, ne s’incarne pas dans
simplement un petit groupe de personnes, mais met au contraire en branle des forces
considérables dans les différents établissements, que ce soit à travers les services partagés, on
pourrait citer Sapiens, PERL à travers les groupes de travail qui se sont mis en place et à travers
l’énorme travail de proposition fait par les communautés.
Il s’articule dans trois directions : l’appui sur les pédagogies innovantes, l’internationalisation des
cursus et l’attractivité internationale des étudiants, et la réussite en licence. N’en déplaise à ceux
qui, visiblement, n’ont pas lu le rapport IdEx, et n’ont pas suivi ce qui se passe dans nos
universités depuis quelques années. Les moyens qui sont investis sont des moyens humains,
financiers, des appels à projets, des services partagés, et ils dessinent un sens : celui d’une
université capable à la fois d’accueillir 120 000 étudiants, de délivrer 1 000 diplômes de doctorats
par an et de continuer à être innovante sur le plan pédagogique et sur celui de l’insertion
professionnelle de ses étudiants. Sur l’ensemble de ces pôles, nous avons fait des avancées
importantes, car nous les avons construites collectivement. Elles vont continuer, et elles donnent
un sens à l’USPC et à l’utilisation des moyens IdEx.
Peut-être que les choses ne sont pas suffisamment précisées dans le rapport, je vous inviterai à
quand même lire les versions suivantes avec plus d’attention et de précision, vous y verrez des
renseignements et des précisions complémentaires et vous verrez que sur ce point-là, comme sur
les autres, ce que l’on fait ensemble et qui rassemble un grand nombre de personnes, dessine
une trajectoire qui, si, certes, reste incomplète, a du sens.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Dernières demandes d’intervention : Frédéric Dardel, Sophie Toulouse, Michel Wieviorka et
Gérard Boismenu. Il nous reste beaucoup d’interventions, soyez efficaces et synthétiques.
Merci.
Frédéric DARDEL
Je voudrais juste compléter ce qu’a dit Marc et dire un peu la même chose : je trouve que dire qu’il
ne se passe rien est une forme de mépris considérable pour les gens qui ont beaucoup travaillé
sur ce sujet, ne serait-ce que sur la formation. De même, l’image que le bureau serait une espèce
d’aréopage de bureaucrates déconnectés de la réalité est quelque chose d’également très
insultant.
Je suis dans la vraie vie, j’enseigne en licence, je suis responsable de trois UE et j’enseigne dans
trois licences différentes. Je sais de quoi je parle quand je parle de l’enseignement en licence et je
17
USPC
sais ce que c’est que de s’occuper des étudiants sur un même site en licence. Je ne suis pas que
président d’université dans une tour d’ivoire ne sachant rien de ce qui se passe.
Lorsque nous avons fait tous les projets, par exemple sur la réussite en premier cycle, d’abord
nous avons travaillé considérablement et collectivement avec les équipes au niveau d’USPC, c’est
un sujet qui a été suivi de près. Pour les projets qui concernaient mon propre établissement, nous
nous sommes réunis avec tous les porteurs des licences, y compris les acteurs de terrains qui
avaient des idées innovantes, avec les services TIS. Nous avons passé des heures de discussion
sur : comment améliorer ces projets ? Que pouvait-on faire pour les étudiants ? Ces projets ont
été, pour une grande part, soutenus. Il s’agit de projets sur l’orientation des lycéens, sur
l’amélioration de la maîtrise du français, sur des dispositifs pour repêcher les étudiants qui arrivent
de filières technologiques, etc., et sur des filières pour les étudiants un peu plus brillants et que
nous avons besoin d’aider à aller vers des filières où ils ne s’ennuient pas.
Ce sont des heures de travail qui ont été financées. Aujourd’hui, ces étudiants sont devant des
enseignants, dire que c’est le vide c’est juste insultant.
Horst HIPPLER
Je suis président des conférences, rédacteur, des universités allemandes.
Permettez-moi de donner une vision de l’extérieur sur ce processus. Peut-être que vu de
l’extérieur, le monde est en changement rapide. La compétition est énorme, compétition des
meilleurs cerveaux, des étudiants et des professeurs. Si on n’en fait pas part, nous aurons des
problèmes dans le futur. Pour ces moyens, cela veut dire soyez pragmatiques pour les regagner.
Pour cela que faut-il faire pour convaincre le jury ?
Le débat que je vois aujourd’hui ne va pas convaincre le jury de toute façon. Surtout, si vous
voulez convaincre le jury, il faut aussi démontrer le but de votre IdEx, de votre autre idée, et aussi
comment le construire, sous quel toit, ce n’est pas généralement nécessaire d’avoir une fusion,
mais il faut avoir un toit, une stratégie, et développer ces stratégies. Si vous y arrivez, je crois que
vous avez plusieurs chemins pour arriver au but, mais il faut aussi démontrer le but, dire pourquoi
on fait cela et on peut aussi dire en combien de temps on veut arriver à quel but. Bien sûr, il est
aussi très important de se comparer à d’autres institutions qui sont probablement construites
différemment, comme Toronto et d’autres universités.
C’était donc assez difficile de se comparer, mais je vous recommande tout de même de tout faire
pour convaincre le jury. Vous avez une chance parce que vous avez le mot-clé dans votre nom :
c’est la Sorbonne. C’est un nom qui n’est pas oublié dans le monde entier, c’est toujours là. C’est
une grande valeur, et avec cette valeur vous pouvez vraiment faire de la publicité et créer une
renommée pour être attractifs pour les étudiants et aussi pour les professeurs. Je vous assure que
l’on regarde très bien de l’extérieur ce qu’il se passe en France, on voit bien ce qu’il s’est passé à
Bordeaux, à Strasbourg, à Marseille et à Aix, etc. On voit aussi juste à côté l’Université Sorbonne,
que s’y passe-t-il ? C’est à vous aussi de faire construire quelque chose de bien visible et valable.
Jean-Yves MERINDOL
Je vous remercie.
Bruno ANDREOTTI
Je voudrais revenir sur l’unique chose qui m’intéresse : la recherche et l’enseignement, et
répondre à vos questions puisque vous m’avez interpellé directement.
18
USPC
Partons sur l’enseignement, vous dites : « il y a du sens », il ne suffit pas de l’énoncer pour qu’il y
en ait un, lequel ? Quel est le sens ? Je vais prendre des exemples extrêmement précis de sorte
que vous voyiez ce dont il est question.
Dire qu’il y a eu plus de moyens en licence depuis que cela existe, c’est se moquer du monde. Si
c’est vrai alors vous devez le montrer factuellement. La réalité est toute autre, vous le savez
comme moi. Depuis trois ans, il y a moins de personnels dans les secrétariats qui accueillent les
étudiants. Nous avons nos photocopies rationnées et ainsi de suite. Pour les postes, je ne sais
pas dans quel monde vous vivez pour ne pas voir les gels de poste, c’est une réalité objective.
Voilà une chose.
Alors, on nous a pris des moyens à la base, donc je défends un modèle dans lequel les
composantes – en ce moment les UFR et les laboratoires – détiennent du pouvoir de décision,
c’est là que peuvent se situer les libertés académiques, c’est dans ce sens-là que j’encourage une
réécriture du projet. En effet, lorsque nous sommes 100 personnes nous pouvons nous voir et
décider en connaissance de cause les stratégies à adopter. C’est du reste ce que nous faisons en
licence, nous qui sommes « au charbon », en faisant des expériences pédagogiques, en ayant
une autocritique sévère sur ce que nous faisons.
Qu’est-ce qui est fait au niveau de la ComUE ? Je vais prendre deux exemples : des projets
d’enseignement auxquels évidemment tout le monde répond. Les ressources, nous en avons
besoin pour travailler. Un projet d’enseignement fait sur une durée d’un an, c’est se moquer du
monde. Chacun sait qu’une expérience pédagogique est menée sur quatre ou cinq ans, et on en
retient peut-être 10 % de positif de ce que l’on a essayé. Le simple fait d’avoir une présentation
univoque et une agitation d’amulettes magiques comme cela, c’est se moquer du monde. La
réalité ne coïncide pas avec cela.
Je prends un autre exemple : les pédagogies innovantes. Il ne suffit pas de mettre ce mot pour
que ce soit une réalité, je vais prendre les MOOC. Vous savez quel est notre taux de fidélisation
en amphithéâtre ? Il est autour de 70 % en L1, des étudiants que l’on garde tout au long du
semestre en amphithéâtre. Quel est le taux de fidélisation des MOOC ? Il est autour de 20 %.
Quel est notre taux de succès pour un enseignement exigeant traditionnel ? Nous avons autour de
50 % de taux de succès à niveau d’exigence constante. Quel est le taux de succès dans les
MOOC, que ce soit aux Etats-Unis, à l’Ecole normale, ou ailleurs ? Il est de 5 %, et sur ces 5 %,
une écrasante majorité a déjà le niveau dans un diplôme équivalent à celui passé dans une autre
discipline, et en particulier, 20 % des inscrits sont enseignants dans la discipline. Donc voilà ce
que j’appelle se moquer du monde factuellement : c’est de l’argent qui a été prélevé aux licences
et qui est remis dans du rien.
Ensuite, au niveau recherche : je vais prendre un exemple très proche de moi. Les sciences
exactes dans Paris intra-muros. Nos disciplines – je parle cette fois des disciplines très proches de
moi – la physique, les mathématiques qui vous concernaient, l’arrivée de cette sous-structuration
dans Paris intra-muros a cassé les possibilités de projet. Cela parce que l’on a besoin d’argent en
science expérimentale, et cet argent est fléché. Il est interdit de faire des projets sur cet argent qui
nous permet de travailler avec d’autres. Vous appelez à la mobilité si nous ne sommes pas
satisfaits ici, si l’herbe est plus verte ailleurs. Mais c’est le système lui-même qui a morcelé Paris
intra-muros quand il aurait fallu le réunifier – et c’est le projet que nous portions – et en tout cas s’il
y avait des choses à désirer pour le futur qui soient positives, c’est autoriser la mobilité des
personnes, autoriser les projets qui ne soient pas structurants pour USPC, j’en suis désolé, mais
qui construisent la réalité de la recherche, que des équipes qui sont dans des bouts du
morcellement distinct puissent travailler ensemble. Alors vous allez me répondre : « mais elles
sont autorisées à travailler ensemble. » Oui, mais sans argent.
19
USPC
Voilà des exemples extrêmement précis, la mobilité des personnes est empêchée, les projets, les
sciences exactes dans Paris intra-muros sont extrêmement fragmentés là où il y avait un tissu
auparavant.
Jean-Yves MERINDOL
Merci.
Ferhat DJAIL
Elu de l’UNEF et étudiant à Paris 13. En gros, depuis tout à l’heure, nous avons 62 personnes qui
vantent aujourd’hui le financement en IdEx. J’ai envie de revenir sur pas mal de choses. On dirait
que c’est présenté comme une solution miracle à la réussite des étudiants en licence ou en
master. Il y a eu des financements, cela a été présenté, il y a même deux CA de cela (si je me
souviens bien) j’étais présent et une orientation a été faite. Comme cela a été dit par M. Andreotti,
c’est un financement qui n’existe que pour une seule année et nous n’avons aucune certitude de
renouvellement sur ces financements, ce qui fait qu’aujourd’hui les équipes pédagogiques ne
peuvent pas s’organiser et ont du mal à suivre cela sur des universités.
Je parle par exemple de Paris 13, d’où je viens, il y a des difficultés par rapport à cela, surtout
qu’aujourd’hui les problématiques qui se posent sur les universités sont surtout d’ordre matériel et
d’ordre de fonctionnement. C’est-à-dire que l’IdEx aujourd’hui ne répond pas et ne finance pas un
enseignant, ne finance pas du matériel, c’est un système qui fait que nous ne pouvons pas
embaucher de professeurs en soit sur un financement IdEx. Nous attendons une dotation
ministérielle pour pouvoir faire ce genre de choses et les problématiques qui se posent dans les
universités sont de cet ordre-là.
Quand je regarde par exemple mon université, Paris 13, nous avons un taux de réussite en L1 qui
avoisine les 10, 15 %, pour une réussite dès la première année, c’est-à-dire sans redoublement.
C’est extrêmement faible et aujourd’hui je ne pense pas que ce financement pourra répondre à ce
problème. Quand des étudiants se retrouvent dans des salles de cours à 30, 40 étudiants, voire
plus, quand des étudiants se retrouvent assis à l’extérieur d’un amphithéâtre, parce qu’il n’y a pas
suffisamment de places, pas suffisamment de professeurs en face d’eux et que des cours sont
supprimés, ce n’est pas ce type de financement qui va répondre à leurs problèmes. Surtout que ce
financement aujourd’hui, par exemple sur Paris 13, se limite à des enquêtes sur le décrochage et
ne donne aucune réponse pédagogique, ni quoi que ce soit, aux problèmes des étudiants.
Je reviens donc sur l’orientation, puisque c’est le débat de tout à l’heure : est-ce que l’orientation
de cet IdEx aujourd’hui, l’orientation même de l’université Sorbonne Paris Cité plus largement, est
de répondre à ces étudiants, de leur répondre pour qu’ils trouvent un ascenseur social dans
l’université, qu’ils trouvent une chance de pouvoir sortir de la galère et de pouvoir avoir un diplôme
à la fin, sachant que l’on a un taux d’échec aussi important ? Ou est-ce de paraître dans des
classements internationaux, sur Shanghai, ou est-ce essentiellement d’avoir une cohérence – ou
je ne sais ce qui est présenté depuis un petit moment – sur l’offre de formation ou quoi que ce
soit ?
Merci.
Michel WIEVIORKA
Merci, je suis enseignant moi aussi et je dois partir pour assurer mes enseignements. Je vais, si le
président m’y autorise, faire une sorte de transition vers le point suivant de l’ordre du jour, tout en
le remerciant. Vous allez être appelés à voter dans un instant pour une convention qui est une
étape décisive dans l’intégration de la fondation que je représente à la Sorbonne Paris Cité.
20
USPC
Je voudrais d’abord vous demander de voter cette convention, je voudrais dire très simplement
que, contrairement à un certain nombre de choses que j’ai entendues, nous avons avancé pour la
préparer à un très bon rythme, mais jamais à marche forcée, que la fondation était très heureuse
de rejoindre cette ComUE, qu’elle peut faire des comparaisons, parce qu’elle a été dans une autre
ComUE, je parle sous le regard vigilant de certains ici qui sont très au courant, elle a été dans une
autre ComUE où il n’était pas possible de fonctionner normalement, donc je peux vraiment dire,
sans parler du classement Shanghai ou autre, que du point de vue de la fondation c’est à la fois
un honneur, un plaisir, des perspectives très nombreuses qui sont ouvertes. Le 16 décembre,
nous proposerons à notre conseil de surveillance la même convention que celle qui va vous être
présentée dans un instant.
Cher Jean-Yves, si tu m’y autorises, je voulais faire cette transition en te remerciant
personnellement, y compris pour les précisions que tu viens d’apporter à un certain nombre de
questions. Il faudra juste changer dans le texte le mot « administrateur », qui apparaît à la page 2
ou 3, par celui de « président », non que je sois très sourcilleux sur ce genre de choses, mais les
statuts de cette fondation ont changé, et nous n’avons plus maintenant un administrateur, mais un
président du directoire, donc page 2 ou 3, il y a une bricole à changer.
Excusez-moi de devoir partir, mais Frédéric Dardel a dit des choses qui vous expliquent mon
départ.
Jean-Yves MERINDOL
Deux interventions.
Jennifer GELLY
Je suis étudiante à Paris 5. Etant à la CFDE de Paris 5 depuis maintenant 2 ans, il est vrai que les
élus et les étudiants commencent aussi à regarder les pédagogies innovantes. Peut-être que
l’échec en licence, dont on parle, vient d’une méthode d’enseignement qui pourrait aussi être
améliorée. Il est vrai qu’à l’université de Paris 5, avec l’IdEx, de nouvelles pédagogies ont été
testées, certaines ont fonctionné, d’autres pas du tout et, même si les financements sont
effectivement pour une seule année, si on voit qu’un projet a fonctionné, il est tout de même
reconduit l’année d’après. En parlant plus particulièrement de ma filière, pour un diplôme de
cinquième année, il y a maintenant des espèces de stands qui ont été créées avec l’IdEx, cela a
très bien fonctionné et cela va être reconduit les autres années, même si nous n’avons plus le
financement.
Effectivement, les moyens humains ne sont peut-être pas suffisants aujourd’hui. Nous avons des
amphithéâtres et des ED surchargés, mais je pense qu’il faut travailler sur les deux tableaux. Peutêtre que l’IdEx permet de travailler plus sur le tableau pédagogie alors que les autres
financements permettent peut-être de plus travailler sur un projet humain. C’est pourquoi, dans le
rapport, cela ne me choque pas forcément que l’on ne fasse pas tous les tableaux, je pense que
chaque financement doit répondre à une question.
Gérard BOISMENU
Je suis tout à fait synchrone avec mon collègue concernant la classe de ce projet et en lui donnant
un éclairage international. Si vous permettez, je fais un petit regard de l’extérieur, ce qui est ma
position, je ne vais pas en inventer une autre.
Concernant la question du développement des universités dans le contexte actuel, je pense que
c’est tout à fait pertinent par rapport au projet d’USPC en ce sens que toute l’université a un crash
social local, c’est bien évident, on y développe à la fois des formations pour chômeurs
professionnels des jeunes et en même temps pour une vie citoyenne bien accomplie. Cela étant,
on participe à notre service public, à la notion de service public, mais en même temps, il ne faut
21
USPC
pas oublier que la mobilité internationale, l’ensemble des éléments qui participent à l’université –
j’entends les étudiants, les professeurs, les chercheurs – est un élément tout à fait important et il
ne va faire que s’accroître à une vitesse grand V.
Il est donc important que toute grande institution se préoccupe de sa capacité d’attraction au plan
international et que sa personnalité internationale soit une personnalité très forte. On ne peut pas
s’inventer une personnalité, ou développer une personnalité internationale, en se basant
uniquement sur ses acquis. Il faut donc être dans le mouvement et développer des éléments qui
permettent de s’inscrire dans ce qu’il y a de plus important, de plus significatif, sur le plan de la
connaissance, de la recherche, etc., au plan international.
Et donc, de l’extérieur, je vous dirai que ce qu’il se passe dans le système universitaire français a
une importance pour les autres pays, dans le sens qu’il y a une montée en régime, ou une montée
en charges de certaines universités françaises, dont l’USPC à terme, qui va compter dans le
paysage universitaire. Si nous ne sommes pas conscients de cet élément-là, je pense que nous
perdons une dimension significative.
La question n’est pas de savoir si on va être dans le classement, dans les 400 premiers, à la limite
on s’en fiche, mais essayer de savoir si on est dans les 100 ou dans les 50 premiers, je pense que
là c’est beaucoup plus important. Des pays comme l’Allemagne l’ont très bien compris au cours
des dernières années et ont fait des efforts particuliers pour aller dans cette direction. Presque
tous les pays d’Europe continentale – je passe sous silence l’Australie et l’Amérique du Nord – ont
compris cette dimension.
Le point sur les classements internationaux. On peut critiquer la méthodologie et je pense que
c’est un sujet sans fin, mais réel, qui n’est pas sans substance. On peut contester son utilité. On
s’en sert beaucoup à l’international comme une carte de visite et, dans ce sens-là, cela reste un
peu superficiel, mais ce que je vous dirai sur le plan des classements internationaux, c’est la
récurrence de notre positionnement dans les classements internationaux qui est significative.
Si nous sommes régulièrement dans les 50, les 75 ou les 100 premiers avec des méthodologies
différentes, il y a quelque chose derrière cette réalité, c’est-à-dire que derrière ces scores il y a
une forme de réalité qui fait en sorte que nous nous démarquons de façon assez significative et
positive par rapport à l’ensemble de l’échiquier international.
Je veux dire ici, et je vais conclure, que la dimension mondiale ou internationale de la vie
universitaire est présente, prégnante, et on doit l’intégrer dans les choix que nous faisons dans
des institutions nationales.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Je vais passer d’une échelle parisienne à une échelle mondiale avant de passer à un vote
sur le projet de délibération. A l’échelle parisienne, contrairement à ce qui a été dit, rien
n’empêche des collaborations entre établissements. Pour donner un exemple, je fais partie de
ceux qui ont soutenu un projet, en tant que président de Sorbonne Paris Cité, avec d’autres
présidents de regroupements en Ile-de-France, porté par la fondation de recherche mathématique
de Paris pour décrocher un financement européen pour des contrats doctoraux.
Nous avons fait ce soutien en apportant des moyens de Sorbonne Paris Cité. PSL l’a fait aussi,
Sorbonne universités l’a fait aussi. Nous sommes capables d’avoir des projets collectifs. Saclay l’a
fait pour d’autres projets qui ne sont pas dans la Fondation licence mathématiques du centre de
Paris.
Nous sommes ouverts à ce type de collaboration, nous le prouvons régulièrement et nous ne
sommes pas là pour empêcher les scientifiques qui ont envie de collaborer avec de bonnes
22
USPC
raisons avec d’autres scientifiques pour les empêcher de travailler. Au contraire, si nous pouvons
les soutenir, parce que leur projet est bon, nous sommes heureux de le faire. Nous savons bien
tous, les uns et les autres, que la trame des collaborations à l’échelle parisienne – enfin, proximité
géographique, quand je dis échelle parisienne c’est Ile-de-France bien entendu – est une trame
dense. C’est naturel qu’elle le soit, cela veut dire que de toute façon ni maintenant, ni dans cinq
ans, ni dans dix ans, nous n’allons dire aux chercheurs : « Vous ne devez regarder que les gens
dans le périmètre Sorbonne Paris Cité », cela va de soi.
Cependant, nous devons exister sur le plan mondial. Nous le devons, parce que nous le pouvons,
et nous le pouvons, parce que les établissements que nous regroupons sont des établissements
qui comptent sur le plan mondial. Mais ils comptent à une place qui n’est pas la place visible qui
devrait être la leur actuellement.
Je prends de nouveau les classements, même si cela en gêne certains ici de parler de
classement. Dans les établissements que nous regroupons, deux sont présents dans plusieurs
classements, en l’occurrence Paris Descartes et Paris Diderot, qui sont dans des places, suivant
les classements que l’on regarde, entre 70 et 150. Ensuite, il y a des classements thématiques, je
ne vais pas rentrer dans le détail. En réalité, l’ensemble que nous représentons est autour du 50e
mondial. Je peux vous dire que faire partie d’un club d’universités où les gens savent qu’ils sont
dans les 50 premiers, dans les 10 premiers, etc., ce n’est pas du tout la même chose ni pour les
universités, ni pour les chercheurs, ni peu à peu pour une partie des étudiants, pas pour tous les
étudiants, bien entendu, nous en avons bien conscience. Là-dessus, nous sommes dans une
situation, plusieurs ici l’ont dit, où le monde évolue. Il évolue aussi en matière universitaire et les
réseaux qui se constituent à l’échelle internationale et la forme de reconnaissance du classement
ne sont qu’un symptôme, mais c’est un symptôme important. La forme de reconnaissance que les
universités ont entre elles et le type de collaboration qu’elles sont capables d’engager est un
élément déterminant pour l’avenir.
Donc la réussite ou l’échec de ce que nous sommes en train de construire est quelque chose qui
est déterminant pour l’avenir dans dix ans, dans vingt ans, des établissements que nous
regroupons. Nous sommes sur quelque chose que je considère comme extrêmement sérieux, en
même temps nous ne sommes pas, et nous n’aurons jamais vocation à être, à un endroit d’où
pourraient jaillir des milliards pour résoudre tel ou tel problème. Les établissements que nous
regroupons doivent aussi se battre, et ils le font pour avoir des crédits complémentaires, publics
ou privés, pour avoir des collaborations, pour équilibrer les budgets et rien n’est gratuit, rien n’est
simple et nous en avons bien conscience. Cependant, le côté visibilité mondiale, reconnaissance
mondiale, est un côté déterminant et les établissements en France qui ne rentreront pas dans
cette capacité de reconnaissance et de compétition vont passer dans une autre catégorie. Ils
continueront à exister, mais pas à la hauteur des ambitions qui peuvent être les nôtres sur la base
du socle de recherche et de formations que nous avons déjà.
Voilà, je vous propose maintenant le vote. Vous connaissez le projet de délibération, je vous le
relis. C’est en trois parties, le Conseil d’administration après avoir délibéré :



première partie, « approuve le bilan des actions menées par la période probatoire de l’IdEx
USPC » ;
deuxième partie, « valide les orientations proposées dans la partie prospective du dossier
d’évaluations » ;
et ensuite, « mandate le président de USPC pour apporter tous les compléments et les
modifications de formes utiles, dans le respect des orientations validées par le CA et après
avis du bureau d’USPC d’ici au 22 décembre 13 heures, date limite de dépôt du dossier
d’évaluation. »
Merci.
23
USPC
Qui vote contre ? (n’oubliez pas les procurations : Sophie Toulouse à trois voix, Bruno
Andreotti 2), 6 voix contre
Qui s’abstient : 7
Pour : 31
Merci. Nous passons au débat suivant sur la Fondation des maisons des sciences de l’homme.
III. Activités conventionnelles
1. Convention de partenariat avec la FMSH
(Documents joints : texte de la convention de partenariat ; projet de délibération n 2)
Jean-Yves MERINDOL
Michel WIEVIORKA qui est président de cette FMSH en a parlé brièvement. Je vous rappelle
l’historique rapidement : la FMSH, avec d’autres établissements, a fait partie d’un regroupement,
qui d’ailleurs avait été aussi en compétition avec un dispositif IdEx qui est HESAM (Hautes études
Sorbonne arts et métiers) qui regroupait plusieurs établissements avec une grande université
prestigieuse et de qualité qui est l’université Paris 1. Ce regroupement a connu des difficultés
variées, dont des difficultés internes de gouvernance, et cela a abouti à ce que plusieurs des
établissements, dans ce regroupement, souhaitent le quitter et annonce ce départ à
l’automne 2014.
Nous sommes rentrés en discussion avec une partie de ces établissements, d’autres
regroupements aussi, et le choix des différentes institutions concernées a été un choix varié,
certaines de ces institutions ont décidé de rejoindre Paris sciences et lettres, d’autres, en
l’occurrence la FMSH a orienté son partenariat vers Sorbonne Paris Cité.
Je rappelle, pour ceux qui la connaissent mal, que la fondation MSH n’est pas directement un
établissement employant des chercheurs ou qui inscrit des étudiants, c’est un établissement qui se
comporte plutôt comme un réseau de mise en relation, soit internationales soit sur des
programmes, avec un financement pour partie donné par des sponsors et pour partie donné par
les pouvoirs publics. La FMSH a aussi une très grande bibliothèque, une activité éditoriale
importante avec plusieurs collections, des activités de séminaire, émerge un collage d’études
mondiales qu’anime notamment Michel WIEVIORKA, et, c’est net dans son intitulé même, centré
sur les disciplines des sciences de l’homme et des sciences sociales.
Elle a été fondée dans les années 1960 par Fernand Braudel, qui était aussi à l’époque directeur
de l’EHESS. La FMSH participe activement au projet Condorcet, dans lequel se retrouvent aussi
plusieurs des établissements déjà membres de Sorbonne Paris Cité, l’INED évidemment, puisque
l’INED doit déménager à Condorcet.
Paris 13 est concernée par Condorcet ainsi que Sorbonne Nouvelle. Les activités de partenariat
possible avec la FMSH sont indiquées dans la convention, article 4, avec évidemment une liste qui
n’est pas exhaustive et nous verrons, au fur et à mesure de l’intégration de la FMSH, la façon dont
les choses pourront se développer au-delà même de cette liste.
Comme la convention l’indique, il s’agit d’une étape qui vise à intégrer ensuite la MSH comme
membre entier de Sorbonne Paris Cité, ce qui devrait pouvoir se faire à la fin de l’année 2016, et
qui passera à ce moment-là par une modification des statuts de Sorbonne Paris Cité et la
nécessité d’un décret d’approbation de cette modification de statut. C’est une étape qui va dans
cette direction, les autres directions nécessiteront des consultations dont le vote à nouveau de
24
USPC
notre Conseil d’administration – ce Conseil d’administration – quand on arrivera à l’unification des
statuts.
J’ajoute la petite correction que nous a signalée Michel WIEVIORKA, puisqu’effectivement, dans la
plupart des articles, la nouvelle terminologie « président du directoire » a été utilisée, sauf dans
l’article 3 où, dans le premier tiret, vers le milieu de l’article 3 a subsisté « administrateur »,
l’ancienne terminologie, et que nous corrigeons en président du directoire, la FMSH ayant changé
de statut il y a quelque mois.
Y a-t-il des demandes d’interventions ou de débats sur le sujet ?
J’ajoute évidemment que je me réjouis moi aussi de l’insertion de la FMSH dans nos activités. Je
pense que pour les activités, les activités internationales d’une part, et les activités autour des
questions d’édition et d’informations scientifiques et techniques d’autre part, ce rapprochement est
porteur de beaucoup de projets communs que nous aurons à développer dans les années qui
viennent. J’ajoute aussi, je ne l’ai pas dit, mais c’est un point important, dans cette intégration,
c’est indiqué dans la convention proposée, la FMSH – et nous en sommes d’accord, sous réserve
de votre accord, évidemment – deviendrait partenaire directe de l’IdEx et serait donc intégrée
dans le projet IdEx pour la nouvelle période post-probatoire, sous réserve du succès, comme nous
l’avons dit dans la discussion précédente.
Bruno ANDREOTTI
J’ai une question très courte. A terme, souhaitent-ils être associés ou membres ?
Jean-Yves MERINDOL
Membres, c’est indiqué dans la convention. Membres, pas dans un statut d’associés. J’ajoute
aussi, à terme, qu’ils ne souhaitent pas fusionner.
Christophe BONNET
La convention qui est proposée n’est donc pas une convention d’association au sens du Code de
l’éducation, je suppose que c’est parce que la FMSH, vu son statut, n’a pas d’obligation à
appartenir à un regroupement alors qu’une association par décret à la ComUE Paris sciences et
lettres est en cours de réalisation pour les quatre autres établissements qui ont quitté l’HESAM.
Alors, du fait que les autres établissements sont une association au sens du décret, un projet a été
examiné au CNESER, cela a été l’occasion pour le Sgen-CFDT de regretter la manière dont s’était
passée cette redistribution des partants, d’HESAM, qui finalement, est un peu à l’image de la
manière dont s’est passé le découpage des ComUE parisiennes, c’est-à-dire sans ligne directrice,
sans réflexion stratégique à l’échelle du territoire et plus sur des affinités ou des sentiments
d’appartenance à plutôt tel ou tel groupe.
Nous avions voté contre, au CNESER, la proposition de décret de l’association des quatre
établissements qui rejoignent un PSL pour cette raison. Nous regrettons que cette réorganisation
n’ait pas fait l’objet d’une vraie réflexion d’ensemble : quelle est la carte de l’enseignement
supérieur francilien que l’on souhaite atteindre ?
Je regrette par ailleurs que M. WIEVIORKA n’ait pas pu rester pour nous éclairer davantage sur le
rôle qu’il va jouer à la FMSH au sein du SPC dans la mesure où, cela a été rappelé par
M. Mérindol, la naissance de la FMSH était dans une sorte de symbiose avec d’autres
établissements notamment l’EHESS qui rejoint une autre ComUE.
J’aimerais savoir quel est le projet derrière ce rattachement.
25
USPC
Jean-Yves MERINDOL
Sur les trois points, effectivement nous n’avons pas besoin juridiquement d’un décret approuvant
une convention d’association au sens de l’article je ne sais plus combien du Code de l’éducation.
N’en ayant pas besoin, nous aurions néanmoins pu le demander, mais nous n’avons pas ici, à
Sorbonne Paris Cité, un fétichisme du rôle de l’Etat dans la façon dont l’enseignement supérieur
doit s’organiser en France. Nous ne considérons donc pas qu’une convention entre
établissements devient sérieuse quand elle est approuvée par décret et ne l’est pas quand elle est
simplement le résultat de l’accord entre établissements. Autrement dit, nous prenons au sérieux
l’autonomie des établissements, et quand nous pouvons nous passer de l’Etat nous nous en
passons.
Deuxième point, je suis toujours preneur de réflexions sur une façon rationnelle de penser
l’organisation de l’enseignement supérieur dans le 5e arrondissement, dans le 5e et le 13e, dans
Paris, dans l’Ile-de-France, en France, en Europe, et dans le monde. J’invite chacun des
participants de ce Conseil d’administration à me faire passer son plan d’ensemble à l’échelle qui
lui convient pour cette organisation. Je dis cela avec une certaine ironie dans la mesure où, dans
la vraie vie, cela ne se passe pas comme cela.
La vraie vie ne s’est pas passée comme cela au Moyen-Age, personne ne s’est dit qu’on allait
organiser de telle ou telle façon l’enseignement supérieur, peut-être au Moyen-Age, encore que, je
m’avance un peu parce qu’au Moyen-Age, les évêques et l’Eglise avaient une position puissante.
Il est possible que certains ici regrettent que la position puissante de l’Eglise au Moyen-Age ne
soit assurée par personne dans le monde moderne. Ce n’est pas un regret que je partage. Oui, il
n’y a plus de dictateur dans ce pays – en tout cas pas pour le moment – permettant de décider à
la place des acteurs ce qu’ils ont envie de faire. Je trouve donc que le mouvement spontané des
acteurs est quelque chose de sérieux, qui a sa rationalité et qui ne doit pas être confié à un
surhomme dont la rationalité personnelle, même si elle est incarnée dans telle ou telle forme
institutionnelle, devrait s’imposer.
Dernier point, plus sur le fond. Oui, effectivement c’est un changement, longtemps la FMSH et
l’EHESS ont travaillé dans une symbiose assez forte. Quel a été le projet développé par Michel
WIEVIORKA quand il est arrivé à la direction de MSH ? Quand il est arrivé à cette fonction – il y
avait un autre candidat qui se présentait – et le débat a porté, indépendamment des
communautés, sur : est-ce que la MSH devait rester dans un regard proche avec l’EHESS ? ou
devait-elle au contraire avoir une fonction qui continue à avoir un partenariat important avec
l’EHESS, mais qui échappait au caractère singulier de ce partenariat pour avoir des collaborations
plus fortes sur l’ensemble de la place Ile-de-France et même sur l’ensemble de la France et de
ses collaborations optimales que je citais ? Le choix de Michel WIEVIORKA, c’est lui qui a été élu,
a été de dire : « C’est important, dans le paysage qui s’est reconstitué depuis une trentaine
d’années, que la FMSH ait ce rôle plus large. »
Pour ne citer qu’un exemple qui illustre cette importance, lorsque la FMSH a été créée, elle était
presque la seule institution à Paris capable d’inviter des chercheurs étrangers et de les faire
travailler pendant quelques mois à Paris. Les universités n’avaient pas cette possibilité ni juridique
ni financière. On voit bien qu’aujourd’hui la capacité d’avoir des chercheurs ou des professeurs
invités n’est plus confiée à la FMSH, la très grande majorité des gens viennent sur d’autres
dispositifs, que ce soit des dispositifs d’universités, que ce soit l’Institut d’études avancées, dont la
directrice est présente ici, membre de notre Conseil d’administration. Le rôle même de la FMSH
n’est plus identique à ce qu’il était il y a plusieurs dizaines d’années. C’est cette évolution qui
explique en grande partie le choix différent des deux établissements. C’est un choix qui a été
lourdement et sérieusement posé évidemment par la FMSH elle-même.
Point important, cela veut dire aussi que la FMSH bien entendu doit développer – et le fera – des
collaborations au sein de Sorbonne Paris Cité (nous sommes en train de travailler à cela avec
26
USPC
elle), mais qu’elle continuera à avoir des actions qui vont bien au-delà de Sorbonne Paris Cité et
qu’une grande partie des réseaux qu’elle anime sur de nombreux types de recherche à l’échelle
mondiale, met en jeux des acteurs qui sont à Paris, en Ile-de-France, ailleurs, et qui ne sont pas
de Sorbonne Paris Cité. Nous tenons à ce que ces acteurs continuent à exister. Ce n’est pas un
repliement vers notre communauté, c’est un appui sur notre communauté pour une politique qui
reste très ouverte.
Avec la correction que j’indique, est-ce que nous passons au vote ?
La délibération que je vous lis est très courte : « Le conseil d’administration après en avoir
délibéré autorise le président d’USPC à signer la convention de partenariat avec la FMSH. »
Oui ?
Sophie TOULOUSE
J’ai juste une question, La FMSH appartiendrait, de même que d’autres établissements ici, et à la
ComUE et à Condorcet. Quelle est l’articulation entre les deux, pourrait-on la resituer ?
Jean-Yves MERINDOL
Nous n’appartenons pas à la ComUE ni à Condorcet. Nous sommes membres de la ComUE et
partenaires, membres fondateurs de Condorcet. Comme je l’ai indiqué, Condorcet, qui est un
grand projet scientifique en sciences humaines et sociales dans le nord de Paris, rassemble un
certain nombre de membres fondateurs. Certains sont concernés par l’aspect immobilier de ce
projet, d’autres le sont un peu moins directement. Je vous redis les membres fondateurs de
Condorcet qui sont aussi membres de Sorbonne Paris Cité : MED, Paris 13, Sorbonne nouvelle, et
le CNRS. Il arrive que le CNRS participe à beaucoup de structures, c’est le privilège de son rôle
national éminent. Donc oui, c’est le cas, mais l’activité des deux côtés n’est pas de même nature,
ce sont deux aspects complémentaires.
Ferhat DJAIL
Je n’ai pas spécialement de problèmes sur la convention, en revanche un point attire mon
attention au niveau des ambitions spécifiques et pédagogiques et les objectifs qui y sont donnés.
« Promouvoir une démarche innovante et ambitieuse en matière de politique de formation et
d’égalité des chances », le problème est la capacité de délivrance des diplômes nationaux et en
premier lieu du doctorat.
Il faudrait savoir un peu comment cela s’articule, aujourd’hui USPC délivre des doctorats donc
gère tout cela. Par contre, on continue dans l’orientation donnée par USPC à ne pas intervenir sur
l’offre de formation des universités, on continue à décentraliser l’offre de formation, la gestion, et
donc quelle est l’ambition en réalité de cela ? Cela a été dit au dernier Conseil d’administration,
cela avait tout de même posé un certain nombre de problèmes. Est-ce que cela s’oriente vers la
gestion et la délivrance des masters et des licences ? Cela pose aujourd’hui un problème.
Jean-Yves MERINDOL
Je vais répondre à votre question sur le fond, mais par rapport à la FMSH cela n’a pas d’impact.
La FMSH ne délivre pas de diplômes, n’envisage pas d’en délivrer, ni en licence, ni en master, ni
en doctorat. En revanche, comme la convention l’indique, je vais prendre le dernier exemple :
« elle participe au développement de parcours doctoraux d’excellence interdisciplinaires et
internationaux », c’est-à-dire qu’elle a des programmes de soutien à des dispositifs doctoraux pour
des doctorants inscrits dans d’autres établissements, qu’il s’agisse d’USPC ou d’établissements
hors USPC. Nous travaillerons avec eux, mais le côté diplômant n’existe pas à la FMSH et n’a
absolument pas vocation à exister. Cela n’a jamais été conçu comme cela.
27
USPC
Deuxième point, j’oublie la FMSH maintenant c’est USPC, nous n’avons pas proposé de
modifications du dispositif, là, pour les masters ou pour les licences, pour être précis effectivement
cela a été voté. L’accréditation des écoles doctorales est donnée à Sorbonne Paris Cité et les
doctorats sont délivrés par Sorbonne Paris Cité. Pour les masters, la question sera posée lors du
prochain contrat quinquennal, qui débute en 2019-2023, et nous devrons donc voir vers 20172018 si quelque chose d’analogue se fait pour les masters ou pas. Nous n’avons pas tranché et je
n’ai pas les éléments pour trancher aujourd’hui.
La discussion me semble beaucoup moins nécessaire pour la licence, où là, le souci de proximité
est plus fort, demande moins de spécialisation disciplinaire que pour les masters. Et s’il y a des
modifications pour les masters, cela nécessite des discussions attentives, approfondies, qui
devront être lancées le moment venu, mais cela fait partie de la discussion du prochain contrat
quinquennal, donc dans le calendrier du prochain contrat quinquennal.
Je reviens au vote sur le rapport avec la FMSH :
Qui est opposé à la convention ? (personne)
Qui s’abstient ? 8
Le reste est pour.
2. Convention-cadre de services partagés
(Documents joints : texte de la convention-cadre ; projet de délibération n° 3)
Jean-Yves MERINDOL
C’est quelque chose dont on discute depuis longtemps dans les instances de Sorbonne Paris Cité,
mais aussi dans les instances des établissements qui comprennent à la fois les comités
techniques et ensuite les conseils d’administration. La convention-cadre proposée ici donne les
points généraux d’organisation des services partagés.
Je vous rappelle qu’un service partagé est un service commun aux établissements concernés,
cela peut être tout ou partie des établissements d’USPC, cela dépend de la nature même de ce
service. Nous nous sommes appuyés très largement sur le dispositif qui existe dans le cas des
unités mixtes de recherche, avec des organismes, ou des unités mixtes de service, pour nous
inspirer des principes de ce dispositif. En particulier, l’un des principes est que chaque
établissement peut apporter des personnels, et ces personnels restent dans les établissements
dont ils sont issus. Il n’y a pas de transfert, de mises à disposition ou de détachement. En
revanche, il y a l’unité fonctionnelle avec un directeur unique qui a autorité, comme dans les UMR
ou les unités mixtes de services, sur les personnels de ce service dans les objectifs d’actions
d’UCRES.
Je rappelle aussi qu’actuellement trois services partagés sont installés dans le principe – je dis
dans le principe, parce qu’il faut ensuite les votes des établissements qui sont en cours de recueil
– les trois sont d’une part les écoles doctorales, le deuxième c’est Sapiens sur les pédagogies
innovantes et le troisième c’est PERL (Pôle d’élaboration de ressources linguistiques).
Nous allons avoir dans un instant un débat sur un quatrième service potentiel, iLumens, autour de
la simulation pour les études de médecine. Le quatrième service, par exemple, ne concernerait
que trois des universités, les autres établissements n’ayant pas directement d’études de
médecine, il n’y a donc pas de raisons de participer à ce service partagé.
28
USPC
Je ne sais pas si Bertrand MINAULT veut rajouter des choses sur la notion même de services
partagés, la convention demandée, ou si nous pouvons ouvrir le débat avant de passer au vote ?
Y a-t-il des demandes d’interventions ? Nous avons trois demandes.
Amélie ANTOINE AUDO
La liste que je représente salue les modifications apportées à la convention-cadre, notamment
suite à la discussion qui s’est tenue au CA du 1er juillet, et en particulier la garantie sur l’article 3.1
de la représentativité de chacun des établissements partie prenante aux services et leur
association effective à la définition de son offre de service et au processus de décision interne.
Nous souhaitons néanmoins formuler deux séries de remarques, la première portant sur la forme.
Article 2.4 page 4, il nous semble que l’insertion : « le directeur du service partagé bénéficie,
lorsqu’il est enseignant-chercheur », n’a pas d’utilité, étant entendu que la direction d’un service
partagé peut être confiée à des profils variés, selon la nature du service.
En outre, la référence article 2.1 page 7 ne nous apparaît pas clairement. Ne s’agit-il pas plutôt de
l’article 2.5 ? Voilà, un point de détail.
La seconde série de remarques vise l’annexe 1. Si nous adhérons à l’idée d’un modèle de
convention simple pour l’annexe 1 et pour chacun des services, il nous paraît important, voire
indispensable, d’apporter des éléments spécifiques sur les trois dimensions suivantes, et pour
chacun d’entre eux :
1) Il est noté article 2 les « missions » du service, c’est essentiel, mais nous serions aussi
sensibles à connaître pour la période de référence, qui est celle du contrat quinquennat 20152018, également la stratégie de déploiement.
2) La gouvernance de chacun de ces services, l’organisation du service, les modes de saisie et
direction des établissements chargés dans le domaine donné de la politique partagée, et le mode
opératoire pour la mise en œuvre des décisions et actions du service au sein des établissements.
Le CED s’est organisé en ce sens en définissant ses statuts. Sans adopter un tel formalisme, pour
des services métiers, il nous paraît utile de s’inspirer de ce qui a été fait là pour formaliser le mode
organisationnel opératoire des autres services actuels et en devenir.
3) Ressources, nous aimerions voir apparaître dans des conventions spécifiques les ressources à
mobiliser, dont les besoins en termes de personnel, explicites pour la période de référence, de
manière que les établissements puissent s’engager de manière égale.
Je vous remercie.
Christophe BONNET
Je partage un certain nombre des remarques faites à l’instant. La position du Sgen-CFDT sur les
services partagés était que le remplacement des services communs, ou prétendus tels, tel qu’ils
fonctionnaient jusqu’à présent, était une bonne chose. C’est-à-dire ces services qui étaient sur le
papier des services de l’université et qui en fait travaillent pour l’ensemble de la communauté sans
que la manière de travailler soit définie quelque part, cela était une absurdité, probablement une
nécessité temporaire, mais nous nous félicitons que cela soit remplacé par des textes clairs disant
qui fait quoi et qui décide de quoi.
En ce qui concerne l’article 3.1, effectivement, nous nous félicitons également qu’un partage de la
gouvernance de ces services soit inscrit dans les textes. Il me semble tout de même que cela est
29
USPC
suffisamment stratégique pour que cela fasse l’objet d’une délibération, au cas par cas, du Conseil
d’administration et non d’une simple décision du président.
Je relève par ailleurs une erreur administrative dans l’article 8 sur l’évaluation des personnels :
l’article dit : « L’activité des personnels BIATSS fait l’objet d’une évaluation annuelle menée par le
directeur du service partagé. » Cela n’est valable que s’il n’y a pas de hiérarchie interne au
service, puisque la réglementation est très claire, l’entretien annuel doit être mené par le supérieur
hiérarchique direct. Donc, s’il y a une hiérarchie interne au sein du service, c’est bien le supérieur
immédiat de l’agent qui doit le faire et non le directeur du service.
Je pense que cela mérite d’être corrigé. Nous n’avons pas d’autres remarques. Bien entendu,
nous serons vigilants sur la manière dont seront mis en place ces services, au cas par cas, et sur
les conventions spécifiques à chacun des services qui seront créés.
Sophie TOULOUSE
Pour commencer, on parle de solidarité horizontale et verticale. Autant je comprends la solidarité
horizontale, c’est-à-dire qu’effectivement des services sont réalisés en commun, autant pourquoi
est-ce que, dès lors qu’ils sont réalisés en commun, la direction doit devenir USPC ? Je pense que
c’est discutable. C’est le hiatus incessant entre une direction qui voudrait piloter – on le ressent
ainsi – les établissements et une ComUE qui est un ensemble d’établissements qui coopèrent
ensemble. Les établissements qui coopèrent ensemble, encore une fois, ce sont les équipes.
Cela complique les choses, puisque nous avons une direction d’USPC, un établissement en
gestion qui participe donc à la gestion du service, au dialogue de gestion, plus effectivement un
directeur d’un établissement, mais représentant SPC qui participe à ce dialogue de gestion. Cela
complique plutôt que de simplifier les choses.
Du point de vue des personnels, là encore cela complique les choses, puisque nous travaillons en
local et nous avons éventuellement quand même un référent en Listan. A ce propos, je trouve un
peu faible la phrase de l’article 8, la dernière : « Il appartient au responsable du service de nouer
un dialogue […] ». Pour l’évaluation du personnel, je trouve que la formulation est un peu faible.
Je m’arrête là. Globalement, dès lors qu’il y a dialogue de gestion en amont de ce service par le
directeur du service d’établissement qui a la responsabilité en gestion, ce sont des délégations de
compétences faites à USPC et, dès lors, pour chacune des compétences qu’il s’agirait d’organiser
dans ce cadre, si ce cadre est adopté, il devra faire l’objet d’une délibération spécifique.
Jean-Yves MERINDOL
Je ferai une seule remarque et je passe la parole à Bertrand Minault sur les autres.
Effectivement, il y a solidarité horizontale puisque le dispositif intègre plusieurs établissements qui
participent à un même objet commun, donc c’est l’une des formes d’organisation de l’université
unifiée qui transcende les frontières entre établissements. L’autre forme, plutôt sur des terrains
pédagogiques et scientifiques, même si les terrains utilisés, labourés, par les services partagés
peuvent l’être aussi, mais il y a toujours des aspects de gestion un peu plus importants, l’autre
forme étant les pôles les quatre pôles que nous sommes en train de mettre en place au sein de
Sorbonne Paris Cité.
Pourquoi l’USPC intervient-il ? Je pense, pour reprendre l’expression de M. HIPPLER, que nous
avons besoin d’avoir un toit qui donne le sens à l’ensemble de ce dispositif. Le toit que les
établissements ont choisi est le toit USPC. Nous travaillons dans ce cadre-là avec des services qui
sont à la fois USPC et intégrant les établissements qui y participent.
Sur les autres points et sur tel et tel article ?
30
USPC
Bertrand MINAULT
Sur la rédaction, je rappelle que cela fait l’objet d’un long travail d’écriture avec les DGS et les
services des universités, on prend toujours les améliorations de rédaction, donc je vous invite
éventuellement à recommuniquer les points sur lesquels on peut se faire préciser les choses. Je
rappelle que sur le fond le dispositif a été conçu, d’une part pour donner un cadre un peu plus clair
qu’il ne l’était qu’avec les services dits communs initiaux, pour les agents qui travaillent ensemble,
dans le respect total de la relation avec leur employeur qui reste, quelle que soit la situation, leur
établissement d’appartenance et en s’inspirant très fortement – le président l’a dit – du dispositif
qui existe depuis 1966 au CNRS pour les UNR et pour les UMS.
Concernant la question des modes de fonctionnement, je pense que l’on a, à côté de ce texte, qui
est un texte très général, posé quelques principes, nous avons des conventions spécifiques sur
lesquelles nous avons donné un premier modèle type. Ce premier modèle, évidemment, peut
s’enrichir de toutes les précisions que l’on peut lui apporter au cas par cas. Il est convenu
effectivement, c’est d’ailleurs la pratique que nous avons depuis que nous avons commencé à
nous organiser en petits services, de faire venir chacun des responsables de service, ou des
directeurs, devant ce CA. Thomas Coudreau était venu pour le collège des écoles doctorales à
deux reprises (si ma mémoire est bonne) présenter ses objectifs, ses modes d’organisation
interne. Hubert Javaux est venu devant le précédent CA, à deux reprises également. Nathalie
Kubler était venue. C’est une pratique que nous continuerons à avoir, de manière que les
administrateurs puissent se prononcer sur les modalités de fonctionnement interne de ces
services, sur leurs besoins en ressources qui existent.
Sur la remarque sur l’évaluation, effectivement, l’évaluation se fait par le N+1. A vrai dire, au vu de
la taille actuelle de nos services partagés qui sont très petits, mais cela peut évoluer, il n’y a
souvent pas d’autres responsables que le N+1.
Elisabeth SIOUDAN-DEVAILLY
J’ai des interrogations, mais je suis sûre que vous allez les résoudre.
La première concerne l’article 6 et 7, publications des postes. A un moment, au dernier alinéa,
vous parlez de « procédure de recrutement commune ».
Ensuite, dans l’article 7, deuxième alinéa, il est indiqué que « les établissements affectaient les
personnels selon les modalités qui leur sont propres. » Je ne suis pas sûre de bien comprendre,
j’aimerais avoir des détails.
Et deuxième question, puisque j’ai la parole, il est question de recruter des agents contractuels,
serait-il possible d’indiquer que la procédure de recrutement se fera comme pour le directeur en
ayant d’abord fait un appel d’offres sur tout l’établissement de la Sorbonne Paris Cité ? J’aimerais
savoir sur quels types de budgets sera adossé le contrat de cet agent contractuel.
Sinon, et en dernière observation, plusieurs « s » qui traînent, qui manquent ou sont trop.
Avant de la signer de façon formelle, il conviendra de corriger un peu.
Merci.
Bertrand MINAULT
Autant de « s » qu’il y a de Sorbonne dans le paysage.
31
USPC
Sur les procédures de recrutement, la meilleure des choses est que l’on fera la procédure de droit
commun de chacun des établissements. C’est une procédure – c’est peut-être à réexpliquer – qui
est construite de toutes pièces par l’USPC, chaque établissement organise son recrutement.
Procédure commune veut dire tout simplement que l’on souhaite avoir une fiche de poste qui, elle,
soit rédigée de manière collective et qui soit ensuite diffusée dans chacun des établissements sur
le site.
Sur le budget de contractuel, d’une part le dispositif est conçu pour pouvoir affecter – je parle bien
d’affectation – des personnels d’un établissement dans ce service, selon les règles de cet
établissement en matière de l’affectation. Les personnels contractuels sont financés – comme
c’est le cas pour le moment d’ailleurs – exclusivement sur des budgets IdEx. C’est le principe de la
fonction publique sur ces services, que ces emplois dès lors qu’ils sont des emplois pérennes
soient occupés par des fonctionnaires.
Jean-Yves MERINDOL
Je rajoute que nous sommes un établissement public – à l’exception très particulière à l’avenir de
la FMSH dans le regroupement des établissements publics – et donc que pour les recrutements
que nous faisons en services partagés, la règle générale, sauf pour les nouveaux peut-être à
l’exception de la FMSH, est la règle des dispositifs publics, pour les contractuels aussi.
Il reste les deux dernières interventions, puis je passe au vote. Nous prenons un peu de retard.
Sophie TOULOUSE
J’ai juste une question, pourquoi ne pas envisager un fonctionnement en réseau ? Nous avons eu
un certain nombre de groupes des différents TP, enfin des groupes qui ont pu fonctionner. Quelle
évaluation en avez-vous fait ?
Pourquoi ne pas envisager simplement un fonctionnement en réseau avec un responsable des
différents établissements qui participent à la construction de ce service ?
Bruno ANDREOTTI
On va dire que si l’objectif de coopération territoriale est louable et que nous partageons la
modalité, on a affaire à un transfert qui cache son nom et qui dit aussi les coopérations
géographiques possibles en dehors de ceci. On a ici ce que l’on reprochait au modèle fédéral,
depuis le début, une calcification qui se fait. On sait parfaitement faire, puisque l’on a l’habitude
des co-habilitations de parcours sans ce transfert de pilotage.
Je pense que l’on est proche de pouvoir avoir le consensus dans cette salle, mais la réhabiliture
demande trop de temps. Par conséquent, je souhaiterais que ce soit remis au prochain CA, dans
une modalité que l’on pourrait tous voter allègrement, en enlevant ces parties du pilotage et en
faisant une forme plus souple et moins coûteuse.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Je n’ai pas compris, je vous le dis franchement, le rapport avec le réseau des viceprésidents. On n’envisage pas du tout de transformer le réseau des vice-présidents en services
partagés. Ils ont un rôle radicalement différent. Je peux donc rassurer le vice-président, on ne sera
pas dans cette orientation.
Sophie TOULOUSE
Je précise, il y a des clubs qui existent dans USPC pour discuter de différents sujets, dont les
actions internationales, qui ne sont pas rien, vous en avez parlé beaucoup dans le cadre de cet
32
USPC
IdEx, il y a donc du travail réel derrière. Pourquoi ne pas adopter un fonctionnement en réseau ?
C’est-à-dire en impliquant les responsables des services des différents établissements pour faire
fonctionner le service, tout simplement.
Jean-Yves MERINDOL
Vous allez voir, avec l’exemple que l’on va présenter ensuite, iLumens, pourquoi le modèle de
réseau proposé ne peut pas fonctionner, en tout cas pas en l’occurrence. Par ailleurs, des réseaux
existent et que nous maintiendrons. Il y a des modalités variées de processus et d’organisation.
Je remarque, je vous en remercie, que vous considérez qu’il y a des choses que nous faisons qui
ne sont pas rien. Je sais que le vide n’est pas rien.
Sophie TOULOUSE
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
Jean-Yves MERINDOL
Je sais que la matière vient de la fluctuation du vide dans le domaine pratique.
Je propose donc le vote et une partie des précisions qui ont été demandées vont se retrouver
dans les conventions spécifiques nécessairement que l’on fera sur chacun des services partagés.
Le vote qui vous est proposé est : « le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, autorise le
président d’USPC à signer avec les établissements membres la convention-cadre de services
partagés. » Avec les établissements membres, il faut que les établissements membres aient la
même autorisation, et donc que les débats aient lieu dans les conseils de ces établissements.
Bruno ANDREOTTI
Je voudrais ajouter une chose. Je trouve assez surprenant que l’on puisse voter un texte qui
demande de telles réécritures. Beaucoup de personnes sont intervenues pour dire : « Tel article
ne va pas, là, il faut des précisions… » Je crois qu’il serait logique et raisonnable de reporter le
vote de ce texte à un prochain CA. Là, c’est vraiment un Coup de force. Enfin, c’est ainsi qu’on
peut le prendre, beaucoup de gens, qui ne sont pas des opposants notoires et qui n’ont pas fait
l’apologie du vide, ont trouvé que ce texte n’était pas à la hauteur des ambitions qu’ils
prétendaient défendre. J’appelle tout de même l’assemblée à voter contre un texte qui doit être
entièrement réécrit.
Jean-Yves MERINDOL
Merci de votre explication de vote et de votre sens de la nuance.
Je passe maintenant au vote.
Qui est contre la délibération ? 7
Le texte est adopté.
IV. Fonctionnement de USPC
1. Présentation service partagé iLumens
(Documents joints : note de présentation ; projet de délibération n° 4)
33
USPC
Jean-Yves MERINDOL
Merci au Professeur Antoine Tesnière responsable de cette activité actuellement, au sein de Paris
Descartes. Comme il va vous l’expliquer, l’activité concerne de plus en plus les deux autres
universités avec composantes médicales, c’est-à-dire Paris Diderot et Paris 13.
C’est l’un des projets intéressants dans le fond, je ne vais pas donner d’éléments de fond,
puisqu’Antoine Tesnière va les donner, mais je donne des éléments d’explication, c’est quelque
chose qui existait avant même le dispositif IdEx et qui s’est mis en place au sein de Paris
Descartes. Ce qu’apporte le dispositif IdEx ce sont deux choses : d’une part la capacité d’élargir
l’activité d’iLumens aux deux autres universités que j’ai citées et aussi des fonds complémentaires
pour que cet élargissement soit réel. On est vraiment dans quelque chose de l’ordre de
l’accélération sur un sujet très important en termes de nouveaux types de pédagogie pour des
études médicales, probablement pour d’autres secteurs, mais là nous restons sur la simulation en
santé.
Antoine TESNIERE
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je m’appelle Antoine Tesnière, je suis anesthésiste
réanimateur à l’hôpital Cochin, et professeur d’anesthésie et réanimation à la faculté de médecine
Paris Descartes.
Effectivement, nous avons mis en place, il y a maintenant un peu plus de quatre ans, au sein de
l’université de Paris Descartes, un département innovant qui vise à former les étudiants, mais
aussi les professionnels de santé, avec des outils de simulation. Vous allez voir que c’est un enjeu
important dans le système de santé qui se modifie, qui évolue à l’heure actuelle en France.
Compte tenu de l’importance de ces enjeux et de la collaboration au sein de Sorbonne Paris Cité
avec les universités Paris Diderot et Paris Nord, nous avions effectivement proposé de mutualiser
un certain nombre d’investissements, qui sont des investissements lourds, et un certain nombre de
ressources, notamment les ressources humaines, pour arriver à rationaliser le fonctionnement des
dispositifs de simulation, c’est ce que je vais vous présenter aujourd’hui, ce sera ensuite soumis
au vote du Conseil d’administration.
iLumens est un département de l’université de Paris Descartes, qui cherche à répondre à un
certain nombre de problématiques, des rationnels forts. C’est d’abord dans la santé et notamment
pour toute la problématique de la qualité et de la sécurité des soins. En termes d’activité
professionnelle, on sait que les professionnels de santé ont énormément de progrès à faire dans
la sécurisation de leurs pratiques. Le fait même d’être pris en charge dans un système de santé,
que ce soit à l’hôpital ou dans un cabinet de médecins, induit un certain nombre de risques.
Certaines professions vont travailler de façon active à la prévention de ces risques et notamment
l’aéronautique.
On sait que, par exemple, s’il y a à peu près 1 000 ou 1 500 morts par an sur 5 milliards de
passagers transportés qui prennent l’avion, eh bien en médecine, on est dans des ranges de
sécurité qui sont largement plus importants, puisque vous voyez que l’aviation c’est moins de
1 000 crashs par an, l’équivalent des décès liés à la non-qualité, à la non-sécurité des soins aux
Etats-Unis, c’est un crash d’avion par jour. Ce sont des choses qui ne se savent pas, mais qui sont
extrêmement importantes et qui posent à la fois des problèmes éthiques, peut-on arriver à donner
à nos patients le meilleur soin ? Mais qui posent évidemment des problèmes économiques.
Notamment, en France, on estime que cette problématique, qui est dans les mêmes ranges
qu’aux Etats-Unis, entraîne un surcoût d’au moins 700 millions par an pour le système de santé.
Donc, il y a un impératif extrêmement important d’arriver à travailler, et la simulation, c’est ce qu’a
fait l’aéronautique depuis 40 ans, est un élément important pour arriver à sécuriser les pratiques,
34
USPC
notamment en amenant une couche de formation supplémentaire qui est la formation à ce que l’on
appelle les compétences non techniques.
Par ailleurs, il y a évidemment un impératif pédagogique, on est dans une évolution d’un certain
nombre de vos thèmes, je ne vais pas vous faire l’affront de vous les décrire, mais néanmoins on
travaille sur des environnements où les étudiants sont de plus en plus autonomes, de plus en plus
actifs dans leur formation et où l’intérêt de la simulation est de déplacer la formation que l’on faisait
auparavant auprès des patients (c’est-à-dire vous ou moi quand on va à l’hôpital) vers des
solutions simulées et faire en sorte qu’ils aient acquis un certain nombre de compétences et de
performances avant de prendre en charge, pour la première fois, un patient. C’est ce que la Haute
autorité de santé a théorisé dans un acronyme : « Jamais la première fois sur le patient ». On
souhaite aller plus loin, c’est-à-dire que même quand un étudiant a fait la première fois, la
deuxième fois il n’est pas forcément beaucoup plus compétent. Nous nous sommes donc
approprié cette phrase : « Jamais les premières fois sur le patient. »
On travaille de façon intéressante sur l’articulation des connaissances, mais surtout sur
l’acquisition de compétences et de comportements en santé. La simulation est un élément qui
permet de répondre de façon répétée à des situations qui peuvent être rares et graves et pour
lesquelles on a besoin d’entraîner des individus ou des équipes – c’est une dimension
extrêmement importante – dans des conditions complètement sécurisées et qui ne mettent pas en
danger les patients, ou la prise en charge, par les professionnels de santé.
Pour vous donner un exemple sur des polémiques ou des actualités récentes, la prise en charge
des victimes du 13 novembre est une chose pour laquelle on entraîne, en simulation, les
professionnels de santé, à réagir aux situations de crise.
La polémique que vous avez vue également sur la problématique des touchers vaginaux au bloc
opératoire sous anesthésie, qui a été initiée à Lyon, ce sont des choses que depuis maintenant
plus de cinq ans, à l’université Descartes, on entraîne en simulation. Donc, chez nous, cette
discussion n’a même pas lieu d’être, puisque tous les étudiants passent sur des mannequins pour
comprendre et faire les gestes avant de travailler avec des patients.
On a finalement mis en place une vraie révolution dans les apprentissages en santé, avec des
outils de simulation qui sont des outils que l’on appelle de basse et de haute fidélité. On recrée
des environnements extrêmement réalistes, qui permettent – je vais vous montrer quelques
images – d’entraîner des professionnels de santé qui vont reproduire exactement les mêmes
comportements, les mêmes compétences que dans la vraie vie. Pour la formation initiale, bien
évidemment, mais également pour la formation continue ou la formation tout au long de la vie.
C’est-à-dire que cela s’adresse à la fois à des internes ou à des professionnels déjà formés, avec
la dimension d’équipe, et à tous les métiers de la santé, c’est-à-dire pas uniquement aux étudiants
en médecine, mais également aux 29 autres professions paramédicales : infirmières,
kinésithérapeutes, etc., également aux sages-femmes.
On développe également des interfaces de formation innovante pour décloisonner l’accès aux
centres de simulation, et à partir de collaborations que nous avons mises en place avec des
studios 3D et d’environnement virtuel, eh bien on est capable de développer des jeux sérieux, qui
fonctionnent sur des ordinateurs, sur des tablettes, sur des smartphones et qui permettent de
poursuivre l’apprentissage en conditions simulées avec ce que l’on appelle du débriefing, c’est-àdire du feed-back à travers les actions qui vont être faites. Dans cette thématique on occupe
vraiment une position de leader dans la simulation numérique.
On a également une grosse activité de formation de formateurs. C’est une pédagogie très
spécifique, pour laquelle on a besoin d’entraîner nos enseignants.
35
USPC
On développe également des activités de conseil pour le développement de plates-formes de
simulation en France et à l’étranger. On a un modèle intégré qui est extrêmement innovant et
unique.
On travaille également sur la mise à disposition de matériels qui sont des matériels que l’on peut
louer ou faire évoluer dans des environnements qui sont cette fois purement hospitaliers.
Les activités sont celles de formation. Vous avez l’exemple, ici, d’un mannequin qui est en train
d’être pris en charge par un professionnel de santé. Ce sont des activités de formation à travers
les environnements virtuels.
Pour vous donner un exemple, c’est la salle de naissance de Port-Royal, qui est juste derrière, qui
a été complètement virtualisée et qui est opérée en 3D, de façon interactive, avec les avatars que
l’on va contrôler. On est capable de recréer des hôpitaux entiers avec les patients que l’on va
prendre en charge de façon complètement virtuelle.
Il y a évidemment une part de recherche importante, à la fois sur les pratiques en santé et sur
l’utilisation et l’apprentissage à travers ces nouveaux outils. Il y a aussi des services – comme je
vous le disais – où l’on peut faire du conseil pour le développement de structures de santé. On
accompagne notamment des appels d’offres internationaux, certains de l’assistance publique ou
sur d’autres contrats français à l’étranger, pour la création et le conseil de centres de simulation à
l’étranger.
La proposition de valeur que nous avions mise en place a été la création d’une activité innovante
pour la formation de l’ensemble des professionnels de santé, qui sont en formation initiale ou en
formation continue, que l’on a fait évoluer avec des activités de recherche qui viennent autour, en
périphérie, de ces initiatives.
L’historique, finalement les premières initiatives ont commencé en 2009 et ont abouti en 2011 à la
création d’un département au sein de l’université Paris Descartes, qui était dans la première, et
dans la deuxième version, des projets à l’IDEX que l’on avait discutés avec M. Girard. A ce titre,
on avait dès le départ commencé à travailler avec nos collègues de Paris Diderot et de Paris Nord
pour essayer de préfigurer ce qui pourrait être une évolution ultérieure.
En 2013, la première plate-forme a été inaugurée au sein de l’université Paris Descartes, et ceux
que cela intéresse sont cordialement invités à venir la visiter, c’est quelque chose d’extrêmement
impressionnant. C’est un hôpital virtuel, situé aux Saints-Pères.
A partir de 2013, on a continué à intensifier nos discussions pour la création d’un service partagé
qui matérialiserait l’extension et la collaboration qui fonctionnent déjà au sein de Sorbonne Paris
Cité.
Il y a eu quelques étapes. Il y a une véritable approche multi et transdisciplinaires. C’est
extrêmement important, on travaille avec une vraie dimension d’équipe au sein des simulations.
C’est vraiment le seul moment où l’on peut arriver à former, en cassant les silos des professions
dans la santé, avec un vrai écosystème de compétences qui se développe autour de cela, pas
uniquement dans la formation, mais aussi dans la recherche : on a beaucoup de collaborations
avec des psychologues, avec des ergologues, avec Math-info ou avec d’autres laboratoires sur les
environnements virtuels et les interactions dans les environnements virtuels.
Le département de simulation a une relative autonomie financière, c’est en tout cas ce que l’on
essaye de mettre en place en générant, à travers nos activités, des revenus de formation,
notamment de formation continue, en générant des revenus d’activité commerciale vis-à-vis de
certains appels d’offres, etc. Et puis on a aussi une activité de communication intense qui nous
36
USPC
permet de faire venir du mécénat et qui complète les financements que l’on peut avoir au-delà des
financements qui ont déjà commencé à être alloués par Sorbonne Paris Cité.
Le projet est d’étendre ces plates-formes pour mutualiser de façon tout à fait rationnelle, les
équipements avec Paris Diderot et Paris Nord. On va créer probablement le plus gros ensemble
de simulation en santé, au niveau européen.
En pratique, iLumens aujourd’hui, vous avez quelques chiffres sur 2014, première année de
démarrage : 2 700 professionnels de santé ont été formés. 62 % concernent la formation initiale,
vous voyez que l’on a une part importante d’accompagnement de nos étudiants. Le ministère de la
Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, sont en train de promouvoir
ce type d’apprentissage. Il y aura des déclarations des ministres.
Environ 70 formateurs ont été formés en simulation à cette pédagogie.
Pour 2015, ce sont des chiffres qui sont pratiquement fixes, puisque l’on est à la fin de l’année, on
en est à 4 500 personnes formées. Cela fait 70 % de formation initiale et un peu plus de
formateurs, qui sont répartis sur les trois sites : Descartes, Diderot et Paris Nord. Vous avez une
phase d’expansion que l’on va continuer et que l’on va pouvoir étendre avec justement ce
dimensionnement sur trois sites universitaires.
1re tranche d’investissement Sorbonne Paris Cité : elle a été envoyée en juillet 2015. Dans la
mesure où l’on a une structure autonome qui permet de fonctionner, notamment sur les
financements, eh bien on a été capable, alors que la tranche a été reçue le 15 juillet, de l’avoir
réalisée à pratiquement 90 % le 25 juillet. Cela est relativement intéressant, avec une répartition
égale sur les trois sites. On a centralisé les achats à partir de la structure existante et 100 % des
dépenses seront réalisées en décembre 2015, sur un projet global qui a été proposé à partir des
trois sites, de 1,8 million d’euros. Cela permet, sur la première tranche, d’équiper de façon basique
l’ensemble des sites et de mettre à niveau des équipements communs pour les étudiants en
médecine. Puis, sur les deuxième et troisième tranches éventuelles d’arriver ensuite à avoir des
expertises spécifiques qui seront rationalisées et qui seront distribuées en fonction des expertises
des hôpitaux qui sont adossées aux différents sites.
Il y a donc une vraie logique de collaboration au sein de ces trois sites de simulation en santé.
Les Infrastructures qui accueillent, sur Paris Descartes, à l’heure actuelle, il y a environ 600 m2 qui
vont être étendus à 1 000 m2 en deux phases. Une première phase qui va se terminer le
15 janvier, puisque l’on récupère à peu près 300 m2, puis une deuxième phase qui aura lieu
courant 2016. Vous avez une photo ici de la plate-forme, avec les pupitres de contrôle et les
professionnels de santé qui sont en train de travailler derrière une vitre sans tain ici.
Sur Paris Diderot, il y a pour l’instant tout un projet sur le site Pajol, dont vous avez les plans et qui
sera réalisé a priori pour une ouverture en mai 2016, avec 600 m2 qui seront d’emblée réalisés, et
huit salles de simulation, plus la possibilité d’avoir des salles de cours à côté.
Sur Paris Nord une salle existe à l’heure actuelle, une deuxième salle va être créée tout
début 2016 et surtout, ces initiatives sont situées dans le bâtiment administration qui est à Bobigny
où il y a pratiquement 5 000 m2 à rénover qui sont en demande de financement sur la région.
Des possibilités d’extension, notamment sur Paris Nord, sont importantes. On sait que la demande
en formation, à la fois en formation initiale et en formation continue, va continuer à augmenter,
dans la mesure où il y a une régulation du système de santé qui va se faire vers le sens de la
simulation.
37
USPC
Il y a un vrai réseau de collaboration et d’influence avec une dimension nationale, un certain
nombre de collaborations et de structurations à partir de la plate-forme iLumens. Moi-même, je
suis chargé de mission auprès de la Haute autorité de santé et je conseille la DGOS pour le
développement de la simulation, et vous avez vu, au travers des politiques récentes, que c’est un
élément qui va être vraiment implémenté au cœur des études en santé. Pour les infirmières, c’est
devenu obligatoire, pour les étudiants en médecine cela va probablement le devenir, c’est en tout
cas ce que dit la DGOS. Puis, il y a un certain nombre de sociétés savantes qui se structurent et
qui permettent de créer un réseau de collaboration.
Il y a également une vraie dimension internationale, avec des collaborations internationales en
formation et en recherche. C’est quelque chose sur quoi on est un peu en retard en France, mais
on a récupéré assez vite, en tout cas sur la simulation avec les mannequins.
Je suis président de la société européenne de simulation en santé dans laquelle j’essaie de jouer
le rôle d’animateur de réseau, pour arriver à faciliter les collaborations de formation et de
recherche.
En termes d’activités de recherche, c’est quelque chose qui démarre, pour l’instant 5 HDR
encadrent un certain nombre de projets en 2014. On a maintenant des masters, des doctorants et
des post-doctorants à travers des collaborations que l’on a mises en place avec les différents
laboratoires. C’est donc quelque chose que l’on va essayer de valoriser à partir du développement
des initiatives de formation.
Il y a également des soutiens essentiels pour le développement de ces initiatives, évidemment, les
universités de tutelle : Sorbonne Paris Cité que je remercie à nouveau aujourd’hui à travers son
président.
Nos ministères, à travers les régulations qu’ils mettent en place.
Il y a également un certain nombre de fondations et d’entreprises qui nous soutiennent depuis le
début et qui ont permis de financer une partie des investissements qui sont réalisés, puisque la
plate-forme sur Paris Descartes, que vous avez vue, est un investissement d’environ 1 million,
1,5 million à 2 millions d’euros.
La Fondation Bettencourt-Schueller et des sociétés qui viennent au titre du mécénat, donc sans
aucune contrepartie, s’afficher à travers la fondation Paris Descartes pour faire avancer ces
initiatives. Vous avez ici un certain nombre de partenaires ou de mécènes qui nous soutiennent de
façon régulière.
Par ailleurs, il y a une grande actualité, dont vous avez une petite revue de presse ici, qui n’est
pas du tout exhaustive, mais si vous vous intéressez à la formation en santé, vous avez sûrement
vu beaucoup d’articles autour de la formation avec ces nouveaux robots ou ces mannequins.
On a aussi la chance d’avoir eu quelques récompenses. La dernière est l’attribution d’un
BFM Award qui n’est pas du tout notre monde universitaire, mais il était intéressant d’avoir la
reconnaissance du monde de l’entreprise pour ces initiatives.
Les prochaines étapes sont d’arriver à structurer le service partagé – s’il est effectivement acté par
votre vote aujourd’hui – avec une gouvernance qui est appuyée sur la structure actuelle et qui
intégrera des interlocuteurs des trois sites, ce qui est finalement déjà fonctionnel dans les faits. La
poursuite des investissements initiaux qui permettent de mettre à niveau l’ensemble des platesformes avec des projets structurants qui sont coordonnés. Puis la montée en charge des deux
sites complémentaires à partir de l’expérience qui a été mise en place à Paris Descartes avec un
calendrier de travaux et de montée en charge qui est effectivement défini et la poursuite de notre
expansion internationale.
38
USPC
A l’heure actuelle Alexandre Mignon, avec qui je travaille, est en train de recevoir un certain
nombre de doyens de facultés de médecine du Moyen-Orient pour arriver à étendre iLumens, en
tout cas notre expertise, sur ces sites.
En termes de perspectives, et je vais m’arrêter là, il y a évidemment des enjeux majeurs dans la
formation en santé, c’est un élément crucial et central de ce que l’on va pouvoir enseigner à nos
étudiants. Ce qui est intéressant est que l’on va finalement articuler des compétences variées
autour de la simulation, mais pas uniquement la santé, on travaille avec la psychologie,
éventuellement avec le droit, avec d’autres laboratoires de recherche. Cette initiative est vraiment
au croisement des innovations, éducation, mais aussi en santé, dans la mesure où l’on peut, en
termes de recherche, tester les nouvelles pratiques en santé. Ce que l’on faisait avant sur les
patients, on le fait maintenant sur les mannequins, donc il y a un vrai potentiel de recherche que
l’on essaye d’exploiter.
C’est une activité qui va devenir incontournable dans le futur de la santé, avec une dimension
internationale que l’on essaye de développer.
Je vous remercie de votre attention et je serai ravi de répondre à vos questions si vous en avez.
Jean-Yves MERINDOL
Merci de la présentation. Vous l’avez compris, sur un projet de ce type, d’une part, l’ambition est
d’être dans les leaders mondiaux du secteur et ne pas être suiveurs, même si d’autres endroits
jouent un rôle très important sur ces sujets. D’autre part, nous avons la certitude que les
changements pédagogiques, dans le domaine de la santé, vont être considérables, et ceux qui ne
sont pas dans ce dispositif d’avant-garde et de leaders, vont être rapidement en grande difficulté,
d’où l’importance du projet.
Je vous remercie Antoine Tesnière et je remercie Alexandre Mignon qui a joué un rôle important
pour tout ce qui a déjà été réalisé.
Ali FERHI
Merci Président. Bonjour à toutes et à tous. Je tenais simplement à souligner l’excellente
présentation d’Antoine et tout l’intérêt qu’a l’AP-HP pour iLumens. Structure que j’ai eu le plaisir de
visiter en compagnie d’Antoine. L’AP-HP ne peut que se réjouir de voir ce dispositif de formation
qui contribue à former des professionnels de santé, dont a besoin l’AP-HP et de voir qu’il sera
étendu aux universités de Paris Diderot et de Paris Nord.
Je voulais simplement, encore une fois, inviter l’ensemble de cette honorable assemblée à
soutenir sans réserve le vote de cette résolution.
Merci.
Martine BUNGENER
Martine Bungener, CNRS Inserm. Je m’occupe des relations de l’Inserm avec les associations de
patients. Il est bien évident que quand on entend votre slogan, dont les associations ont déjà pris
conscience, qui est : « pas de première fois pour les patients », vous comprenez bien qu’elles sont
toutes demandeuses et porteuses de ce type d’innovation. Je pense que nous en avons déjà parlé
dans le groupe de réflexion avec les associations de malades, et elles sont vent debout pour
soutenir cette diffusion, surtout dans des universités de formation médicale de la qualité de celles
qui sont concernées.
Je tenais à apporter ce soutien.
39
USPC
Antoine TESNIERE
Merci beaucoup. Ce qui est intéressant est que cela nous permet effectivement d’intégrer des
associations de patients et des patients, dans les formations que l’on fait à nos étudiants. Il y a un
vrai intérêt, comme vous le dites, des associations de patients.
Martine BUNGENER
Ils peuvent exprimer leur force.
Jennifer GELLY
Jennifer Gelly de Paris 5. Je soutiens vraiment ce projet, c’est effectivement pouvoir s’entraîner
pas une première fois sur un patient, mais d’abord sur un mannequin ou une machine, il est vrai
que c’est très important. Je sais que le retour des étudiants de Paris 5 que je connais est très
positif. Je pense que le projet est très bien parti, on attend d’en voir l’évolution.
Après, par rapport à la formation initiale, on tient à souligner qu’il faut que ce soit une préparation
pour l’entrée en clinique pour l’externat et l’internat, mais qu’il ne faut vraiment pas que cela
remplace la présence dans les services hospitaliers, puisqu’il faut comprendre l’organisation du
service. Il y a aussi la relation humaine avec un patient qu’une machine ne pourra jamais
remplacer. Nous tenons à dire que nous suivons vraiment ce projet, mais sous l’optique d’un
aspect clinique.
J’avais une remarque à faire sur le texte de la note de présentation. Sur la première page,
l’AlterPACES est cité et je ne comprends pas le rapport entre ce projet et l’AlterPACES à part que
les trois universités qui vont suivre ce projet suivent aussi l’AlterPACES.
Jean-Yves MERINDOL
Le rapport est que l’un et l’autre contribuent à des modifications significatives des études
médicales. Ce n’est pas un rapport direct, même si une partie des gens qui travaillent dans
iLumens travaillent aussi pour AlterPACES ou dans AlterPACES. Il n’y a pas de rapport de cause
à effet d’un projet sur l’autre.
Antoine TESNIERE
Je peux vous répondre également pour vous rassurer sur la partie articulation entraînement virtuel
ou vie réelle. Nous sommes les soutiens et les promoteurs essentiels du maintien des étudiants en
contact avec les patients. Tout ce que l’on fait avec les mannequins ne peut se faire qu’à partir du
moment où l’on a une expérience de soins. C’est ce que l’on appelle de l’apprentissage
expérientiel, on ne veut en aucun cas « remplacer », vous ne m’avez pas entendu utiliser ce mot,
j’ai dit « compléter ». On complète de façon avantageuse et optimale justement ce que l’on fait
avec les mannequins.
Jean-Yves MERINDOL
Christophe Bonnet ?
Christophe BONNET
Je vais juste dire deux mots pour vous remercier de cette présentation. Cela fait du bien de se
rappeler pourquoi on travaille et pourquoi on fait de longues réunions à intervalles rapprochés.
Je me fais juste un petit post-it mental, vous avez parlé des formations des infirmiers, la relation
avec les IFSI est peut-être un axe sur lequel il faut travailler au niveau de la ComUE. Il y a des
liens entre les universités et on a un secteur santé, les IFSI, mais peut-être cela mériterait d’être
développé au niveau de la ComUE.
40
USPC
Antoine TESNIÈRE
Dans le cadre d’ILumens, pour reprendre votre remarque, nous travaillons avec les trois DUSI
(Département universitaire de soins infirmiers) Paris 5 et Paris 13. Justement, à partir de la
collaboration que l’on a mise en place, deux fois de suite nous avons été lauréats d’appels à
projets ARS sur la formation initiale des infirmiers : 100 000 euros en 1994, 180 000 euros en
2015, notamment pour la création d’environnement virtuel et de jeux sérieux pour la formation des
infirmiers.
Pierre JOBARD
J’ai deux questions. La première est sur le fonctionnement et le personnel technique, car j’imagine
que la maintenance du fonctionnement de ces appareils demande un personnel technique assez
qualifié. Quel est l’état de ce personnel ?
Ma deuxième question est sur les budgets. Vous présentez un budget qui, je suppose, est un
budget plutôt d’investissement, mais qu’en est-il après du fonctionnement futur, notamment si l’on
considère que ce budget est adossé à l’IdEx ? Que se passe-t-il dans l’hypothèse où justement
l’IdEx n’est pas reconduit ?
Antoine TESNIERE
Pour répondre à votre première question sur la partie technique, effectivement sur des matériels
qui sont très spécifiques, ce qui est intéressant est que, comme c’est une activité nouvelle, le
métier de technicien de centre de simulation est un métier nouveau. Nous avons créé une filière,
nous avons deux ou trois personnes qui sont rentrées, des stagiaires qui viennent pour s’occuper
de ces outils. Dans les phases d’investissements, les mannequins sont achetés avec de la
maintenance et de la mise à jour pour trois ans. Tout l’amortissement est donc prévu sur trois ans.
Nous avons pour l’instant un technicien qui forme d’autres personnes sur les autres plates-formes,
qui connaît ses outils et qui travaille avec certains industriels pour comprendre comment
fonctionnent les mannequins. Nous sommes en fait centre pilote, centre de tests de certaines
innovations pour les industriels qui créent ce type d’outils. Nous sommes évidemment équipés et
en dimension d’assurer le fonctionnement technique de ces outils. C’est la première réponse.
La deuxième question est essentielle. Vous avez vu que nous existions depuis quatre ans, et
depuis quatre ans, nous avons essayé de démontrer à notre président – qui pourra me contredire
si je me trompe – que nous sommes capables d’avoir une certaine autonomie financière et
d’arriver à générer des revenus à partir de la formation continue pour avoir des budgets de
fonctionnement. Des budgets d’investissement ont été réalisés à partir de mécénats ou de fonds
institutionnels et, au même titre que Paris-Descartes, les autres sites universitaires, Paris Diderot
et Paris nord, soutiennent le développement, notamment en finançant les infrastructures, les
travaux et le développement des plates-formes de simulation. Donc pour le modèle financier – je
ne suis pas rentré dans le détail, je ne veux pas forcément vous inonder de chiffres – il y a une
rationalisation des investissements, notamment à partir des fonds IdEx. Ensuite, toute une
stratégie est mise en place pour que le fonctionnement soit pérenne, qu’effectivement, au bout
d’un an de financement IdEx, nous ne soyons pas à nous dire que nous n’avons plus d’argent et
que nous ne pouvons plus rien faire.
Je pense que l’un des éléments moteurs du fonctionnement de ce département est que nous
créons des formations innovantes, des services et que, par là même, nous sommes capables, à
terme, non seulement d’assurer notre fonctionnement de façon autonome, mais idéalement
ensuite, d’assurer nous-mêmes les investissements que nous aurons à faire sur les prochaines
années.
41
USPC
Olivier GRIMAUD
Olivier Grimaud, EHESP. Merci pour votre présentation, c’est très intéressant. Bien sûr, il est
évident que l’on va forcément à l’initiative de ce type-là, qui va dans le sens de la qualité et de la
formation énorme des soins. Le jour où vous arriverez à une taille de cinq ou six mannequins dans
un service, appelez-nous.
Ma question, plus sérieusement, il y avait une dimension de recherche, vous avez souligné une
dimension de recherche en éducation, en science de l’éducation, c’est mentionné dans votre note,
avec un budget de 25 000 euros, je voudrais juste savoir ce qui était ambitionné à travers ces
travaux de recherche, y a-t-il d’autres composantes, y compris de la ComUE, qui vont y
participer ?
Antoine TESNIERE
Absolument, justement je pense que l’intérêt du dimensionnement dans Sorbonne Paris Cité est
d’arriver à agréger d’autres laboratoires que ceux avec lesquels on travaille à l’heure actuelle.
Pour l’instant, nous avons des collaborations autour de l’apprentissage, de l’ergonomie et de la
performance dans les systèmes de santé. Il y a également des travaux de recherche sur les
interactions dans les environnements virtuels et sur la façon dont on apprend avec des
environnements virtuels, notamment en termes de connaissance, en termes de compétence : à
quelle dose on expose les étudiants ? Le fait-on en présentiel ou en distanciel ? Le fait-on après
les cours ? Avec quel niveau d’expérience clinique ? etc. Nous avons donc un certain nombre de
projets de recherche randomisés où l’on travaille avec nos étudiants, que l’on expose justement à
des formations où l’on remplace les télévisions classiques avec des sciences sur les jeux sérieux,
et nous regardons à la fin, avec des Ipods de performance clinique ce qu’ils ont appris par rapport
au modèle classique. C’est un exemple.
Il y a d’autres collaborations de recherche internationale autour d’un concept qui s’appelle le
débriefing, qui est finalement la part la plus importante de l’apprentissage en simulation, c’est le
moment où l’on analyse les pratiques, on analyse ce qui a été fait, la façon dont est fait le
débriefing, là on est vraiment dans les sciences de l’éducation pures et dures, et on a des
collaborations avec des Canadiens, notamment Sherbrooke et Ottawa, qui sont vraiment très
spécialisés là-dedans.
Ce sont quelques exemples de projets de recherche. Pour reprendre votre première remarque,
finalement ce n’est pas demain, mais aujourd’hui. Nous sommes capables aujourd’hui de simuler
des organismes dans des jeux sérieux. On est capable, au niveau de la recherche, c’est en tout
cas ce que fait la société avec laquelle on travaille, de simuler des cellules, de façon plus ou moins
parfaite, et on va être capable, très vite, de simuler des institutions, c’est-à-dire opérer des
hôpitaux complètement virtuels avant qu’ils ne soient créés, voire des systèmes de santé. On peut
tout à fait discuter aujourd’hui de cela.
Bruno ANDREOTTI
Merci pour votre présentation. Je ne vais pas commenter le fond, dans la mesure où ce n’est pas
mon domaine disciplinaire et je respecte l’évaluation par les pairs. Mon intervention va porter sur
un seul point, qui est que vous collaborez déjà, vous présentez les choses de manière
convaincante, mais pourquoi à nouveau – c’est le même point que précédemment – cette couche
de calcification ? Pourquoi un service de ce type plutôt qu’une collaboration comme on en connaît
ordinairement dans tous les laboratoires de recherche ?
Antoine TESNIERE
Je peux vous répondre sur le plan fonctionnel, et je laisserai peut-être Sorbonne Paris Cité
répondre sur la structuration. Clairement, sur le fonctionnement, et notamment sur le
fonctionnement administratif, sur les modèles de dépenses, sur les modèles de collaboration, etc.,
42
USPC
vous avez tout à fait raison, il y a des choses qui fonctionnent, mais cela nous permettrait
d’augmenter encore l’efficacité de ce que l’on peut faire.
Sur la première tranche de financement, Paris Descartes a supporté l’ensemble des procédures
des commandes, des gestions administratives, le financier, etc. Le fait d’arriver à avoir un service
partagé, cela matérialise la collaboration, cela donne beaucoup plus de souplesse dans le
fonctionnement, avec justement la rationalisation de l’utilisation des matériels, le fait que l’on
puisse avoir des inventaires ou des aspects techniques qui soient complètement centralisés, de
façon beaucoup plus simple qu’une simple collaboration, c’est en tout cas ma vision des choses.
Peut-être, Monsieur Mérindol avez-vous un avis ?
Jean-Yves MERINDOL
J’ai du mal à comprendre pourquoi toute organisation à une autre échelle se traduit par la
calcification. Je ne suis pas spécialiste de la calcification, donc nous sommes un peu dans
l’Embarras pour discuter.
Bruno ANDREOTTI
Je peux vous répondre. Un autre modèle que la fusion est sous-jacent à un certain nombre de
discussions, c’est le modèle qui s’est appelé, à un moment, de la pompe shadock, qui consiste à
transférer, sans utiliser les mots, à un ensemble de systèmes de recherche de qualité, et de
services rendus à l’organe central, SPC en l’occurrence, laissant une couronne paupérisée en
charge de l’enseignement. Ce modèle ne me satisfait pas du tout.
C’est cela que j’ai en tête, pour vous répondre.
Jean-Yves MERINDOL
Sur la délibération : approbation du principe de création et puis approbation de la nomination
d’Antoine Tesnière comme directeur du service jusqu’à la fin de l’actuelle période quinquennale,
c’est-à-dire jusqu’en fin 2018.
Sophie TOULOUSE
Juste pour le vote, peut-on séparer en deux le service en tant que tel et le service organisé
comme service partagé. Ce sont deux choses différentes.
Jean-Yves MERINDOL
Le service en tant que tel existe. Il existe au sein de Paris Descartes, donc séparer en deux et dire
que le service existe, mais que ce n’est pas un service partagé, cela revient à refuser qu’il
intéresse aussi à Paris 7 et à Paris 13. Donc le plus logique, dans ce cas – et je comprends votre
position, même si je ne la partage pas – c’est que vous votiez contre cette extension sous forme
de service partagé.
Qui vote contre ? 3
Qui s’abstient ? (Personne)
Le reste pour.
Merci.
Nous arrivons aux questions budgétaires et le temps passe. J’ai un objectif un peu fou qui est
d’avoir terminé la séance à 12 h 30.
43
USPC
2. Budget initial pour 2016
(Documents joints : note de présentation + tableaux ; projet de délibération n° 5)
Jean-Yves MERINDOL
Nous passons à la présentation du budget. Je donne la parole à Camille Chaudonneret.
Camille CHAUDONNERET
Le sujet est sans doute un peu moins drôle que celui d’iLumens, mais je vais essayer de faire
rapidement.
Je vais vous présenter les grandes lignes du budget 2016 de la ComUE. C’est un budget qui
s’élève cette année à 2,9 millions, il est en baisse par rapport à 2015. Ce budget va vous être
présenté pour la première fois en mode GBCP puisque nous avons décidé de nous lancer dès
2016 sur ce nouveau mode budgétaire.
Cela comporte quelques conséquences, d’abord le budget vous est présenté en grandes masses :
personnel, fonctionnement, investissements, et non plus par lignes de dépenses comme c’était le
cas précédemment.
Ensuite, l’autorisation budgétaire va être délivrée en autorisations, engagements et crédits de
paiement, ce qui permet de tracer les dépenses pluriannuelles. Il y a une nouvelle innovation, qui
a son importance pour nous : dans les documents qui vous ont été soumis, vous avez une
information sur les opérations gérées en compte de tiers, ce qui est particulièrement important
pour la ComUE en raison du fait que l’IdEx est essentiellement géré en compte de tiers pour nous.
Maintenant, les administrateurs disposent d’une plus grande visibilité sur cette part de l’IdEx.
La dotation IdEx, pour rappel, faisait l’objet d’un versement en tout de 121 millions d’euros sur
toute la période probatoire, qui vise à couvrir les projets de la dette IDEFI qui font l’objet d’un
financement dédié, et pour lesquels les crédits sont intégralement reversés aux établissements, et
des actions communes, soit portées par les établissements, soit portées en gestion directe par
USPC, ainsi que la rémunération et la quote-part des fonctionnements des personnels affectés au
pilotage du projet.
A ces 121 millions d’euros, se sont ajoutés récemment 9 millions supplémentaires, en lien avec
l’allongement de la période probatoire, puisque vous savez que maintenant la période probatoire
s’arrête au 30 juin 2016, ce qui nous permettra de faire face à la mise en œuvre de nos projets
jusque-là.
Les crédits IdEx sont gérés en mode de gestion indirecte. Cela veut dire que la plupart des actions
sont portées par les établissements de partenaires IdEx eux-mêmes, et non pas par la ComUE.
Ce qui fait que la ComUE inscrit en compte de tiers les crédits IdEx, avant de les reverser aux
établissements qui, eux, les inscrivent à leur budget. Donc, vous ne voyez pas ces critères dans
notre budget, vous ne les voyez que dans le tableau de suivi des opérations à compte de tiers.
A notre budget ComUE, sont inscrits les seuls crédits qui vont faire l’objet d’une dépense chez
nous, donc soit pour les actions communes que nous gérons directement, soit pour les personnels
et les coûts de fonctionnement de l’USPC.
Cette recette IdEx correspond à nos dépenses effectives, j’ai oublié de préciser que c’était
l’instruction de Bercy, c’est-à-dire que Bercy nous demande de ne pas inscrire à notre budget les
montants des PIA qui ne donneront pas lieu à dépenses par nos soins. Cela évite que la même
recette soit inscrite à plusieurs budgets successifs.
44
USPC
La recette IdEx chez nous, cette année, représente à peu près 50 % de notre budget pour porter
les actions que je vous ai décrites.
Les autres recettes, ce sont des recettes assez classiques à une petite exception près pour cette
année. D’abord les contributions des établissements membres, que nous proposons de maintenir
à l’identique, et en volume global et en termes de répartition par établissement, c’est la même
proposition que pour 2015.
La nouveauté pour notre BP, même si vous l’aviez déjà vu en DM l’année dernière, c’est que nous
inscrivons dès le BP les crédits donnés par le ministère pour les contrats doctoraux du contrat de
site, qui sont portés par la ComUE, mais qui seront reversés aux établissements.
Et puis les autres recettes, là, rien de très innovant par rapport aux autres années.
Les crédits du FMB qui permettent à la ComUE de payer directement les prestations effectuées
par la SATT, puisque la ComUE est chef de file au nom de l’ensemble des partenaires
académiques des actionnaires académiques de la SATT.
De petits financements des collectivités territoriales sur des projets particuliers.
Et pour votre information – parce que cela dépasse une recette au sens ni comptable ni
budgétaire du terme – nous effectuons un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de
44 000 euros. Cela correspond à une subvention de 800 000 euros que la ville de Paris nous a
attribuée au titre d’un exercice antérieur, qui a déjà été recetté. Pour mobiliser ces crédits cette
année, nous sommes obligés de les faire figurer en fonds de roulement. Cela nous permettra de
verser à Science Po, qui est l’établissement qui coordonne la plate-forme de gestion des crédits
numériques que nous finançons par ce biais. Nous avons conventionné avec eux et les
44 000 euros, c’est le SATT de la convention.
Les Dépenses. En mode GBCP, comme je vous l’ai déjà indiqué, on va vous soumettre un budget
à voter en grandes masses, donc : personnel, fonctionnement, interventions, investissements et
non pas ligne à ligne, comme c’était le cas précédemment.
On intègre une autorisation budgétaire en AE et en CP pour les opérations pluriannuelles. Il se
trouve que pour nous, ComUE, la seule opération pluriannuelle qui donne lieu à un vote
d’autorisation d’engagement, c’est le loyer. Nous avons passé un bail – nous en parlerons tout à
l’heure, on va déménager au premier trimestre 2016 – donc on a prévu une autorisation
d’engagement qui correspond à trois ans de bail. C’est la seule opération que nous prenions en
charge qui justifie la mise en œuvre d’AE supérieur au CD.
Sur les grandes masses, le personnel représente 2 millions d’euros, dont 719 000 euros, au titre
des fameux contrats que j’ai évoqués tout à l’heure du MESR, et le reste pour les personnels
rémunérés par USPC.
Fonctionnement et interventions : 920 kilos euros, ce qui est en baisse par rapport à l’année
dernière et qui s’explique en grande partie par le fait que nous avons conventionné avec le
CROUS en 2015, ce qui représentait une dépense de 1 million d’euros.
Nos dépenses du personnel, facialement sont en augmentation, mais comme je viens de vous
l’indiquer, si vous déduisez tout de suite les 719 000 du contrat de site, on se retrouve à 1 300 kg
euros en 2016, ce qui représente une baisse d’à peu près 200 000 euros par rapport à 2015.
Cette masse salariale se répartit entre nos personnels propres, ceux qui sont rémunérés à temps
plein et qui effectuent tous leurs services à Sorbonne Paris Cité, à peu près 1 million d’euros. La
baisse est en partie, mais pas seulement, due au transfert de plusieurs contrats vers les
45
USPC
établissements partenaires afin de les pérenniser, ce que nous ne pouvions pas faire. Le reste, ce
sont des compléments de rémunération versés au personnel qui cumule des fonctions de pilotage,
telles qu’elles ont été validées par le Conseil d’administration. Cela comporte tous les directeurs
délégués, les préfigurateurs de pôle, des directeurs de services partagés, donc jusqu’ici PERL,
Sapiens et le Collège des écoles doctorales, iLumens. Cette part est en légère baisse parce que
l’année dernière nous avons rémunéré des intervenants au titre de l’évaluation des appels à
projets.
Dépenses de fonctionnement et d’intervention. Nous avons réparti nos dépenses de
fonctionnement en deux grands blocs. Le premier bloc est celui de notre fonctionnement courant,
qui nous permet de vivre au quotidien, de payer notre loyer, nos charges, ce genre de choses. Il
est en légère augmentation par rapport à 2015, parce que nous anticipons les surcoûts qui sont
liés à la déclinaison de la nouvelle identité visuelle de Sorbonne Paris Cité. Notre site web, dont
nous vous parlons depuis plusieurs mois maintenant, est en ligne depuis hier. Maintenant, il faut le
décliner en termes de documents de travail, cela va nous obliger à fournir de nouveaux
documents qui vont nous coûter assez cher.
Surtout, ce que je n’ai pas écrit – et c’est une grosse erreur – un coût lié à notre déménagement,
car l’on sait qu’un déménagement coûte cher. Il va falloir le prendre en charge.
Par ailleurs, on a une coordination très particulière à la maîtrise des dépenses. On a évalué très
faiblement le niveau des missions. Cela paraît plus anecdotique, mais c’est un effort tout de
même, on a supprimé des abonnements de téléphonie mobile.
En ce qui concerne les crédits liés à la prise en charge des actions par la ComUE de l’IdEx, elle
est en baisse aussi. Cela revient, c’est toujours le même sujet de notre convention CROUS.
Surtout un point, que je n’avais pas encore évoqué, qui est celui du fait que l’année dernière sur la
SATT on avait prévu des crédits importants pour des dépenses qui n’ont pas été effectuées. On a
revu à la baisse le montant des dépenses liées à la SATT. Evidemment, le cas échéant, on pourra
être amené à faire monter en DM une augmentation du crédit, puisque le but n’est pas du tout de
priver des établissements de cette prestation.
Sont soumis à votre vote quatre tableaux, le premier étant le plafond d’emploi sur lequel vous
pourrez voir qu’il y a une baisse de 22 DP.
Les autorisations budgétaires, on l’a vu, c’est payé.
L’équilibre financier, la situation patrimoniale et je vous invite à prendre connaissance, par ailleurs,
des tableaux d’information, que vous ne votez pas, sur la gestion des comptes de tiers. Vous y
verrez tous les flux de trésorerie entre la ComUE et les établissements chaque fois que nous
effectuons des reversements.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Je prends les interventions.
Elisabeth SIOUDAN-DEVAILLY
J’ai une question, c’est de la curiosité, puisque j’apprends que vous déménagez : où allez-vous ?
C’est la première question. Je pose toutes mes questions, cela simplifiera.
La deuxième, c’était un rapport particulièrement intéressant, et en plus pas indigeste. Il faut donc
souligner l’effort de clarté qui a été fait. En revanche, serait-il possible de mettre l’année de
référence budgétaire sur les tableaux, c’est plus facile pour classer ensuite.
46
USPC
La troisième chose est le prélèvement sur réserve. Quand on vote le budget on l’équilibre, de
façon induite on vote le prélèvement sur réserve. Je n’ai pas bien compris s’il y avait une
délibération particulière à faire.
La dernière chose, c’est de la curiosité également, quel est le montant des cotisations des
établissements ? Excusez-moi, j’annule cette question, il est là.
Jean-Yves MERINDOL
Pour la cotisation des établissements, on a rajouté le point, le document circule. Je le reprécise,
c’est la même cotisation que l’an dernier qui avait été basée sur un calcul subtil en tenant compte
des représentations des établissements dans les instances de Sorbonne Paris Cité. Les
établissements étant les huit établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les
organismes de recherche ne cotisent pas.
Où déménageons-nous, nous ne savons pas encore. Nous avons lancé la recherche. Le contexte
est le suivant : le bâtiment dans lequel nous sommes est un bâtiment loué par le rectorat,
principalement pour héberger l’EHESS et la Fondation de la maison des sciences et de l’homme
et quelques autres occupants, dont nous. Ce bâtiment va être quitté probablement début 2017,
quand les travaux seront terminés au 54 boulevard Raspail, et les occupants principaux vont s’y
retrouver. Ce qui veut dire que de toute façon nous devrions, au plus tard, quitter à cette époque.
La convention que l’on a passée pour notre propre hébergement vaut jusqu’au printemps 2016.
On préfère partir au printemps 2016 pour trouver un bail pour trois ans à l’extérieur, sachant par
ailleurs que le loyer que nous versons au rectorat, comme sous-locataire en quelque sorte, est un
loyer assez élevé, pour employer un euphémisme. Nous trouverons donc plus grand et moins cher
dans des quartiers raisonnables, mais nous n’avons pas encore trouvé. Il faudra trouver le lieu de
déménagement début 2016. Nous devrions avoir un loyer inférieur à celui que l’on paye
actuellement. En revanche, il y a un coût de déménagement physique.
Il y avait une question sur le prélèvement sur le fonds de roulement. Oui, nous sommes en
équilibre budgétaire. Simplement, avec la subvention de la Ville de Paris, je n’ai plus en tête
l’année à laquelle elle a été inscrite au budget en recettes, donc 800 000 euros. Nous dépensons
les crédits pour ce pour quoi ils nous ont été donnés. Ce serait absurde de faire réapparaître cette
recette qui a déjà été titrée dans le budget. C’est pourquoi on le prélève en fonds de roulement.
Cela ne veut pas dire que notre trésorerie soit en difficulté.
Pour mémoire, vous l’avez dans vos documents, le fonds de roulement de Sorbonne Paris Cité au
compte financier de 2014, était de 3,6 millions.
Bruno ANDREOTTI
J’ai deux points, un très court et technique pour vous. Je n’ai pas compris ce qu’était la ligne
page 3 : « ressources engendrées par la PI » est-ce PIA ? Pourquoi cela fluctue, que sont ces
5 millions ?
J’ai un point sérieux après. Je vais poser mon autre question, le temps que vous regardiez.
Il a été question des rémunérations complémentaires, en particulier des préfigurateurs de pôle
dont nous n’avons jamais décidé ici. Je voudrais connaître le montant de ces compléments de
salaire, et si c’est ce que nous votons aujourd’hui. Je voudrais en profiter pour souligner la qualité
excessivement basse du travail qui a été fourni par ces préfigurateurs de pôle et en particulier faire
remonter auprès de vous le problème spécifique des sciences humaines de HALL pour lequel de
nombreuses composantes ont trouvé scandaleux le document qui a été préparé.
47
USPC
Jean-Yves MERINDOL
Sur les pays, je n’ai pas retrouvé.
Bruno ANDREOTTI
C’est dans « impacts socio-économiques » page 3 sur 4, c’est la seule ligne dont on ne comprend
pas l’énoncé : « ressources engendrées par la PI, 5 millions ».
Sophie TOULOUSE
Je pense que vous êtes sur le document IdEx et non sur le budget.
Jean-Yves MERINDOL
Cela n’a rien à voir avec le budget, c’est le tableau qui a circulé, qui est un tableau d’indicateurs
pour les critères IdEx. PI, c’est la propriété intellectuelle, et ce sont les ressources de propriété
intellectuelle arrivant dans les établissements, donc licence, exploitation de brevets, etc. Cela ne
passe pas dans le budget de Sorbonne Paris Cité.
Sur les primes données aux différents intervenants, elles ont toutes été présentées dans un
Conseil d’administration, sinon elles n’auraient pas pu être posées. De tête, pour les
préfigurateurs de pôle, c’était en décembre 2014, c’est le Conseil d’administration qui nous a
précédés, mais l’institution continue. Il semble que la prime mensuelle est de 700 euros. Vous
avez la réponse, vous retrouverez les éléments précis sur le site de Sorbonne Paris Cité en
consultant le CA de décembre.
Pour le reste, vous transmettrez votre appréciation aux préfigurateurs en général, et à celui-ci en
particulier.
Sophie TOULOUSE
Les primes ne devraient-elles pas être revotées chaque année ?
Une autre question qui n’a rien à voir : pour la SATT, les crédits qui avaient été prévus, puis
finalement revus à la baisse, quels types de crédits est-ce ? Qu’est-ce que l’on entend faire vers la
SATT ?
Les crédits que l’on inscrit au budget au titre de la SATT, ce sont vraiment les prestations que la
SATT délivre aux établissements partenaires, aux actionnaires de la SATT.
Nous, notre travail est essentiellement de valider le bon de commande en vérifiant tout de même
que cela correspond bien à des prestations qui existent et qui rentrent dans le ressort de la SATT,
ensuite de les payer, ce n’est vraiment que de la prestation.
Jean-Yves MERINDOL
Sur l’aspect primes, tant que les préfigurateurs sont en place, ils ont droit aux primes. On va très
certainement, au Conseil d’administration de mars, vous présenter un dispositif sur l’avenir des
pôles et les systèmes nouveaux, en particulier de gouvernance et d’organisation, qui entraînera le
basculement vers un système plus pérenne, avec les mêmes ou d’autres, nous verrons la
proposition qui est faite pour l’automne 2016. Les préfigurateurs ne préfigurent pas éternellement.
Sophie TOULOUSE
Les directeurs délégués aussi.
48
USPC
Jean-Yves MERINDOL
Les directeurs délégués ont été nommés jusqu’en juillet 2016 (je ne garantis pas au mois près).
L’ensemble du dispositif fera l’objet d’une remise à plat et de nouvelles propositions suivant les
modalités qui auront été décidées par le Conseil d’administration, soit en juillet, soit à la
rentrée 2016. Cela vous donne l’échéance.
Le document que je soumets au vote est un document complété, les lignes qui étaient indiquées
sur le plafond d’emploi s’élèvent à 23,66 ETP.
Le tableau d’autorisation budgétaire en AE et en CP, le tableau d’équilibre financier, et la situation
patrimoniale, avec les 44 000 euros, plus l’approbation du tableau de cotisations des membres,
qui nous est donné en séance, et qui, comme je l’ai déjà indiqué, est identique au tableau de l’an
dernier.
Sur ce projet de budget,
Qui s’oppose à ces propositions ? (Personne)
Il reste deux points à l’ordre du jour : ma rémunération, ou plutôt mon contrat et les questions
diverses.
3. Renouvellement du contrat du président de USPC
(Document joint : projet de délibération n° 6)
Jean-Yves MERINDOL
Il se trouve que je suis fonctionnaire. Ce n’est pas un défaut, semble-t-il. J’exerce cette fonction
comme professeur des universités, dans une belle et grande université fusionnée qui est
l’université de Strasbourg. L’université de Strasbourg a accepté de me détacher sur un emploi de
contractuel, elle l’a fait en décembre 2013 et j’avais demandé que ce détachement soit prononcé
pour une période de deux ans et quelques jours, et ce détachement, sur cet emploi de contractuel,
se termine en décembre 2015.
Je resollicite, auprès de mon université, qui est en train d’examiner tout cela et qui m’a donné son
accord à un détachement de nouveau pour deux ans au sein de Sorbonne Paris Cité, de nouveau
sur un emploi de contractuel, installé dans le budget qui nous est présenté. J’ai besoin non de
votre autorisation au sens strict pour être embauché comme contractuel, mais j’ai besoin de
quelque chose de plus subtil. Il m’est difficile, bien que je sois ordonnateur, de signer un contrat
avec moi-même, j’ai donc besoin de votre vote pour que vous donniez mandat à Claude Jaupart
de signer le contrat qui permettra mon embauche. Le premier point, c’est que par exception, c’est
un contrat que je ne vais pas signer.
Le deuxième point qui est sur ma rémunération, est que ma rémunération, comme le document
vous l’indique, est basée sur deux dispositifs réglementaires : un qui est le salaire que je touche
comme professeur d’université de classe exceptionnelle, il vous suffit de vous reporter aux
différentes grilles de salaire pour savoir ce qu’il en est.
Deuxièmement, un décret récent du 15 septembre 2015 renvoie à une modification d’un texte sur
les primes d’administration et donne le niveau de primes des présidents de ComUE. Je peux vous
le donner, je ne me rappelle plus au centime près, mais qui est de l’ordre de 28 000 euros
annuels, exactement 27 626 euros. C’est sur cette base que mon contrat sera signé.
49
USPC
Pour répondre à des choses que j’ai vu circuler, nous ne payons pas à Sorbonne Paris Cité des
primes cachées ou complémentaires. Les primes qui sont payées correspondent soit à des
dispositifs réglementaires fonction publique en général, soit à des dispositifs qui passent devant le
Conseil d’administration, dans le cadre réglementaire là aussi.
Avez-vous des questions sur le sujet ?
Bruno ANDREOTTI
Je voudrais être sûr d’avoir bien compris, je vais reposer ma question, il y a une coïncidence de
dates qui est purement conjoncturelle avec l’affaire qui touche M. Coulhon, qui est votre
homologue à PSL. Par rapport à ce qui est prévu dans le cadre légal, il est apparu qu’il touchait
une rémunération complémentaire, dont j’ignore la nature légale, qui a fait le scandale, qui selon
les versions a varié entre 80 000 et 50 000 euros. 50 000 étant la partie que lui-même a, par AEF
interposé, justifié comment étant ce qu’il avait auparavant en Australie.
C’est le contexte de ma question, je voudrais juste clarifier et savoir si l’ensemble de ce que vous
touchez c’est votre salaire plus 27 000 euros, ce qui fait en gros 100 kg euros en tout, si on
arrondit, ou s’il existe des primes d’une autre nature que votre salaire et cela. Je voudrais aussi
savoir, si ces primes existent, si elles ont existé par le passé et que l’on en change.
Jean-Yves MERINDOL
Il n’y a jamais eu de primes cachées. Vous m’avez déjà posé la question par mail et je vous ai
répondu par mail. Je vais vous répondre à nouveau. Il n’y a pas de primes cachées. Vous avez la
totalité de mes éléments de rémunération, je n’ai pas de commentaires à faire sur les salaires
versés à d’autres dirigeants d’autres établissements. Je prends mes responsabilités en acceptant
de travailler au salaire que j’ai moi-même proposé et qui se trouve être conforme à la
réglementation. Je pense d’ailleurs que pour PSL, c’est aussi conforme à une réglementation,
parce qu’il y a d’autres dispositifs pour les dirigeants d’établissements de ce type.
Je rajoute d’ailleurs, parce que vous m’avez posé la question par mail, je ne dispose pas de
voiture de fonction ni d’appartement de fonction et j’ai demandé le remboursement de la moitié de
ma carte Navigo comme contractuel, et ce remboursement m’est accordé par mon employeur. Je
n’ai pas de téléphone portable et il m’arrive d’inviter des gens à déjeuner – rarement, vous avez
les précisions dans le document, vous pouvez voir le montant général – et, dans ce cas, de payer
le repas pour Sorbonne Paris cité sur des montants que j’apprécie comme extrêmement
modestes. Non, il n’y a rien d’autre. C’est un non-sujet.
L’autre sujet qui est de savoir si les universités en général, des personnels et des responsables
d’établissements sont assez payés est un sujet que je suggère de ne pas aborder aujourd’hui à la
fin de ce Conseil d’administration.
Y a-t-il des oppositions ? Aucune
Des abstentions ? Aucune
Merci et merci par avance à Claude Jaupart.
Il reste une question.
50
USPC
V. Questions diverses
1. Désignation des deux représentants des enseignants-chercheurs et assimilés pour
la commission consultative de révision technique du règlement intérieur (les
candidatures sont recevables jusqu’à la séance du 9 décembre incluse)
Jean-Yves MERINDOL
Nous avions dit que les candidatures étaient recevables jusqu’à cette séance incluse. Nous
n’avons pas de candidatures. Je vais être obligé de désigner des candidats – même s’il n’y a pas
d’urgence, nous ne modifions pas le règlement intérieur à marche forcée, nous n’avons pas
encore commencé le travail – j’aimerais tout de même que nous l’abordions, parce que, sur
l’année 2016, cela va nous être vraiment utile.
Y a-t-il deux personnes qui acceptent de lever la main pour faire partie de cette commission ?
Je rappelle que les étudiants et les personnels BIATOSS ont déjà trouvé leurs représentants.
Nous allons faire un tirage au sort. Vous me donnez mandat pour faire un tirage au sort parmi les
élus. On réunira une petite commission pour vous assurer que le tirage au sort n’obéit pas à une
logique cachée, pas plus que les primes, et on vous donnera le résultat en même temps que l’on
vous enverra les éléments de réponse du bilan de ce Conseil d’administration.
Une dernière question ?
Sophie TOULOUSE
Non, juste est-ce que nous pourrions revenir ici la prochaine fois ?
Jean-Yves MERINDOL
Oui, je suis assez favorable. Il me semble que la salle fonctionne bien. Je suis prêt à revenir ici la
prochaine fois, sous réserve, bien entendu, de la disponibilité de la salle et sans tenir compte du
fait que le CROUS, avec qui nous collaborons, n’est pourtant pas membre de son royaume ici.
Merci.
La séance est levée à 12 heures 30.
51
INDEX
Nous vous informons que nous n’avons pas pu vérifier l’orthographe des termes suivants :
MED ........................................................... 27
LISIT .......................................................... 11
TIS ............................................................. 18
Listan ......................................................... 30
UCRES ...................................................... 28

Procès verbal du CA du 9 décembre 2015

Transcription

Documents pareils

30 juin 2016 – Communiqué des présidents et directeurs des 9

Secrétaire général USPC

Université Sorbonne Paris Cité

Idex change d`actionnaire

Lettre ouverte sur l`avenir de l`Université Paris Diderot

packeuropeaccess - Sorbonne Paris Cité

affiche Belle époque.indd - Université Sorbonne Nouvelle

CERTIFICAT DE SCOLARITÉ