Sécurité des bâtiments : Protection contre l`incendie Liste de contrôle
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Sécurité des bâtiments : Protection contre l`incendie Liste de contrôle
Sécurité des bâtiments : Protection contre l’incendie Liste de contrôle Conformément à l’article 3a en association avec l’article 6 de la loi sur le travail et à l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l’employeur (canton) est tenu d’adopter des mesures appropriées pour assurer la protection des personnes et la protection contre l’incendie. L’adoption de mesures de protection contre l’incendie est donc impérative. Il s’agit en l’espèce de mesures aux plans de la construction, des techniques et de l’organisation (personnel) qui font l’objet d’une conception, d’une documentation, d’une information et d’exercices dans le cadre de concepts spécifiques. Certains aspects de la sécurité des bâtiments ne figurent pas dans la liste de contrôle ci-après, notamment l’évacuation en cas d’urgence, la protection anti-intrusion, le contrôle des accès, les dispositifs de fermeture et la couverture d’assurance. Compétence • Qui est compétent pour prendre des mesures de protection contre l’incendie ? Bases • Informations sur les propriétaire, locataire(s), colocataire(s) • Bases normatives • Prescriptions de protection incendie de l’AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie) Conception • Existe-t-il un concept de protection-incendie ? • Existe-t-il un manuel contenant les instructions en cas d’urgence dans le bâtiment ? Mesures de construction • Existe-t-il des plans de lutte contre l’incendie et correspondent-ils à la situation actuelle ? • Existe-t-il des compartiments coupe-feu et des fermetures coupe-feu ? • Les portes et autres fermetures coupe-feu fonctionnentelles parfaitement (p.ex. entre les étages dans les cheminées d’ascension de câbles) ? • Les parois et planchers formant compartiment coupe-feu présentent-ils des ouvertures non autorisées ? (Point important à vérifier après des travaux de transformation ou d’installation.) • La résistance au feu des éléments de séparation entre les compartiments coupe-feu est-elle conforme aux besoins ? • Le bâtiment abrite-t-il des objets ou des équipements particulièrement dignes de protection, et les mesures de construction spéciales qui s’imposent ont-elles été adoptées ? • Le bâtiment relève-t-il de la protection des biens culturels ? 1 Sécurité des bâtiments : Protection contre l’incendie Mesures techniques • Existe-t-il des dispositifs d’alerte incendie avec système de commande, détecteurs d’incendie et touches d’alarme manuelle ? • Les dispositifs d’alerte incendie sont-ils accessibles, en parfait état de fonctionnement et exempts de défauts visibles (touches d’alarme manuelle, postes téléphoniques, installations de détection d’incendie, etc.) ? • La surveillance est-elle appropriée (locaux / périodes) ? • Existe-t-il un dispositif d’alarme directe (relié aux pompiers) ? • Existe-t-il des dispositifs d’extinction appropriés – tels que des hydrants muraux, extincteurs portatifs, couvertures anti-feu et installations d’extinction automatiques (gicleurs, dispositifs d’extinction à gaz) – et sont-ils en parfait état de fonctionnement ? • Les emplacements des dispositifs d’extinction manuels sont-ils signalisés conformément aux prescriptions ? • Existe-t-il des contrats de maintenance des dispositifs d’extinction lorsque c’est nécessaire ? • Le nombre, l’agencement et la signalisation des extincteurs et autres dispositifs d’extinction sont-ils suffisants et appropriés ? • Les contrôles prescrits sont-ils réalisés ? • Les dispositifs de coupure indispensables pour les installations thermiques et aérauliques ainsi que pour les ascenseurs sont-ils présents et en parfait état de fonctionnement ? • Les filtres, les conduits d’aération et les installations aérauliques sont-ils propres ? • Les clapets coupe-feu et autres dispositifs de fermeture sont-ils en parfait état de fonctionnement ? • Les installations d’extraction de fumée et de chaleur sont-elles en parfait état de fonctionnement ? • Le système de détection d’incendie est-il régulièrement vérifié par des spécialistes ? Liste de contrôle 2 Sécurité des bâtiments : Protection contre l’incendie Mesures d’organisation • Le balisage et la signalisation des voies d’évacuation et des sorties de secours sont-ils complets et parfaitement visibles ? • Les couloirs, cages d’escaliers, sorties et autres voies de passage sont-ils dégagés et accessibles à tout moment, à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments ? • L’éclairage normal et l’éclairage de secours éventuel sont-ils en parfait état de fonctionnement, propres et exempts de défauts apparents ? • Les portes coupe-feu et autres fermetures sont-elles toutes fermées, en particulier en dehors des périodes de travail (exception : fermetures actionnées automatiquement en cas d’incendie) ? • La conduite à tenir en cas d’incendie est-elle connue de l’ensemble du personnel ? • Le personnel sait-il manipuler les extincteurs et autres dispositifs d’extinction (formation à la lutte contre l’incendie) ? • Des responsables ont-ils été désignés (responsables de bâtiment ou d’étage, personnes chargées de donner l’alerte en cas d’incendie) et informés de leur mission ? • Les numéros d’urgence sont-ils indiqués visiblement sur les postes téléphoniques et/ou les autres dispositifs d’alerte ? • Existe-t-il un téléphone de secours dans le hall d’entrée ? • Des « Consignes en cas d’incendie » ont-elles été affichées dans les espaces d’information ou distribuées au personnel ? • Les équipements électriques (interrupteurs, prises, rallonges, etc.) sont-ils exempts de défauts visibles ? • Les appareils et équipements électriques sont-ils débranchés aussi souvent que possible, notamment après le travail ? Liste de contrôle 3 Sécurité des bâtiments : Protection contre l’incendie Mesures d’organisation • Les distances de sécurité sont-elles suffisantes entre les matériaux inflammables et les sources d’inflammation telles que les installations de chauffage et de séchage, les poêles, les appareils à rayonnement thermique ou autres équipements diffusant de la chaleur ? • Les appareils électriques interdits dans l’entreprise (plaques de cuisson, thermoplongeurs, radiateurs à infrarouge et ventilateurs, etc.) ont-ils tous été retirés ? • Les installations de lutte contre l’incendie (équipements de détection de gaz et d’incendie, hydrants muraux, extincteurs portatifs, manches d’incendie, dispositifs d’extinction) font-elles régulièrement l’objet de contrôles de fonctionnement et d’opérations de maintenance conformément aux prescriptions ? • Les défaillances signalées sur les installations de lutte contre l’incendie sont-elles relayées ? Les pannes donnent-elles lieu à des réparations et sont-elles résolues ? • Des autocontrôles sont-ils réalisés périodiquement ? • Le concept de protection-incendie est-il régulièrement vérifié et actualisé lorsque c’est nécessaire ? • Les bâtiments font-ils l’objet de visites avec les pompiers et des accords spécifiques sont-ils conclus avec ces derniers ? • Des autocontrôles de protection incendie sont-ils régulièrement effectués ? Liste de contrôle 4 Sécurité des bâtiments : Protection contre l’incendie Mesures d’organisation (spéciales) • Les locaux techniques, combles, caves et autres débarras sont-ils propres et dégagés (réduction du danger d’incendie) ? • Les accès aux zones « non-fumeur » sont-ils équipés de cendriers ? • L’interdiction de fumer est-elle clairement signalée par des panneaux appropriés ? • Les locaux « fumeur » sont-ils équipés de cendriers ignifugés ? • L’interdiction de fumer est-elle respectée ? • Les cendres et mégots de cigarettes sont-ils éliminés de manière à écarter tout risque d’incendie ? • Le stockage des biens et des matériaux est-il conforme aux prescriptions en la matière ? • Les biens et matériaux en stock sont-ils marqués et dûment étiquetés selon leur dangerosité ? • Les mesures de sécurité requises sont-elles respectées lors des opérations de soudure ou des autres travaux présentant des risques d’inflammation (p. ex autorisation de soudage) ? • Les conteneurs (même vides) destinés aux liquides et gaz inflammables sont-ils utilisés et stockés conformément aux consignes de sécurité ? • Les conteneurs sont-ils marqués correctement ? • Les bouteilles de gaz sont-elles protégées des risques d’explosion ? • Les déchets inflammables (emballages, copeaux de bois, etc.) et les matières auto-inflammables (chiffons huileux, etc.) sont-ils évacués et stockés en toute sécurité ? • Les couvercles des poubelles et autres conteneurs sontils fermés ? • Les locaux sont-ils propres et en ordre ? Liste de contrôle 5