Mise à jour de la liste des opérations ouvrant droit à la carte du

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 — Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre
de l’article L. 253 ter du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
de guerre
(JORF du 29 novembre 2013)
(Arrêté du 12/01/1994
modifié par arrêtés du 18/11/1999, 9/07/2004, 29/03/2005, 16/11/2007, 5/11/2008, 31/12/2009,
28/06/2012 et du 30 octobre 2013)
États ou territoires concernés
Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan
opérations « Héraclès », « Pamir » et « Épidote »
Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de l’opération menée au titre
de la mission de police de l’Union européenne (MPUE).
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et
aériennes
Cameroun
Régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi, N’Tem,
Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo :
1ère période
2è période
Congo
Territoire du Congo et pays limitrophes
Côte d’Ivoire et ses approches maritimes et de la République du
Togo, opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI)
Gabon
Golfe persique et Golfe d’Oman
Opérations maritimes
Opérations militaires
Haïti
Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en
Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d’Haïti et
des pays et eaux avoisinants
Irak
Frontières irano-irakienne (opération « Ramure ») et turkoirakienne (opération « Libage »).
Kenya, Somalie, Yémen, Sultanat d’Oman et République de
Djibouti, dans le cadre de l’opération Atalanta sur les territoires de
la République du Kenya, de la République de Somalie, de la
République du Yémen, Sultanat d’Oman et république de Djibouti
et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la Mer Rouge
Kenya, Somalie, Yémen, Sultanat d’Oman et République de
Djibouti, République de Tanzani, République du Mozambique et
Madagascar dans le cadre de l’opération Atalanta sur les
territoires de la République Kenya, de la République de Somalie,
de la République du Yémen, Sultanat d’Oman et République de
Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du
Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à
l’est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord
Début
Fin
de période
de période
3 octobre 2001
2 octobre 2013
1er janvier 2003
31 décembre 2009
1er novembre 1991
31 octobre 1994
17 décembre 1956
1er juin 1959
31 décembre 1958
28 mars 1963
19 mars 1997
18 mars 2000
19 septembre 2002
17 septembre 2012
2 juin 2003
1er juin 2011
30 juillet 1987
30 juillet 1990
29 juillet 2003
29 juillet 2003
19 février 2004
18 février 2012
A compter du 1er Avril 1991
et jusqu’à cessation des hostilités
(20 juillet 1991)
08 décembre 2008
7 décembre 2010
08 décembre 2010
7 décembre 2013
18, rue de Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) — Tél. 01 53 89 04 22 — Fax 01 53 89 04 00
E-mail : [email protected] – Site internet : www.unc.fr
022°30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la
mer Rouge limitées à la zone sud d’une ligne reliant la frontière
Érythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite
Kosovo, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission
des Nations unies (MINUK)
Dans le cadre de l’opération Trident sur le territoire du Kosovo
Liban
République du Liban, Israël et leurs eaux avoisinantes, opérations
« Baliste » et « Daman » (FINUL)
République du Libéria,
Dans le cadre de l’opération MINUL (Mission des Nations unies
au Libéria) sur le territoire de la République du Libéria
10 juin 1999
9 juin 2009
1er janvier 2012
22 mars 1978
31 décembre 2013
22 mars 2007
2 septembre 2006
31 août 2014
1er mai 2011
30 avril 2013
18 mars 2011
31 octobre 2011
30 mars 1947
1er octobre 1949
1er janvier 1957
1 novembre 1977
30 octobre 1956
2 juin 2003
31 décembre 1959
30 octobre 1980
31 décembre 1956
1er juin 2011
20 septembre 1979
18 mai 1996
3 décembre 2002
19 septembre 1982
17 mai 1999
1er décembre 2012
25 septembre 2007
15 mars 2009
24 septembre 2008
14 mars 2011
28 janvier 2008
27 janvier 2010
2 juin 2003
1er juin 2011
2 juin 2011
1er juin 2013
15 juin 1994
3 décembre 1992
14 juin 1997
2 décembre 1995
23 septembre 2008
22 septembre 2014
15 mars 1969
31 décembre 2013
1er janvier 2010
31 décembre 2013
25 septembre 2007
15 mars 2009
24 septembre 2008
14 mars 2011
Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Dans le cadre de l’opération Harmattan sur le territoire de la
Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et
eaux avoisinants
Madagascar
Mauritanie :
1ère période
2è période
Méditerranée orientale (Suez)
Ouganda
République centrafricaine,
1ère période
2è période
3è période
Opération « Boali »
Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des
Nations unies (MINURCAT)
1ère période
2 è période
Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire
du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
République démocratique du Congo,
Opérations Mamba et MONUC
Dans le cadre de l’opération MONUSCO (Mission de
l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en
République démocratique du Congo) sur le territoire de la
République démocratique du Congo.
Rwanda
Territoire du Rwanda et pays limitrophes
Somalie et ses approches maritimes et aériennes
Dans le cadre de la mission de l’Union africaine de Somalie
(« African Mission in Somalia ») sur les territoires de la
République fédérale démocratique d’Éthiopie, de la République de
Somalie et ses eaux avoisinantes
Tchad et pays avoisinants
Dans le cadre de l’opération Épervier sur les territoires du Tchad
et des pays avoisinants
Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des
Nations unies (MINURCAT)
1ère période
2è période
Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire
er
18, rue de Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) — Tél. 01 53 89 04 04 — Fax 01 53 89 04 00
E-mail : [email protected] – Site internet : www.unc.fr
du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
Timor
Timor oriental
ex-Yougoslavie
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux
avoisinantes
Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et
eaux avoisinantes
Opérations , « Astrée » et « Proxima »
Opération « Trident »
Zaïre (ex-Congo belge)
28 janvier 2008
27 janvier 2010
16 septembre 1999
15 septembre 2001
1er janvier 1992
31 décembre 1994
1er janvier 1995
1er janvier 2010
31 décembre 2009
31 décembre 2011
13 mai 1978
12 mai 1981
(Mise à jour : décembre 2013)
18, rue de Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) — Tél. 01 53 89 04 04 — Fax 01 53 89 04 00
E-mail : [email protected] – Site internet : www.unc.fr