questions a se poser avant d`exporter aux états

QUESTIONS À SE POSER AVANT D’EXPORTER AUX ÉTATS-UNIS
SECTEUR AGROALIMENTAIRE
Que ce soit pour participer à une foire commerciale ou pour exporter vos produits pour la première fois, il y a plusieurs points à
vérifier. Voici les principales questions à se poser et certains faits à connaître.
Suis-je prêt à exporter?
•
Avez-vous mandaté un courtier en douane américain?
OBLIGATOIRE
•
Êtes-vous enregistré auprès de la FDA (Food & Drug
Administration)? OBLIGATOIRE
http://www.fda.gov/Food/GuidanceComplianceRegulatoryInformatio
n/PriorNoticeofImportedFoods/default.htm
•
Avez-vous vérifié la conformité de l’étiquetage de vos produits selon
les normes de la FDA? Même pour des échantillons. OBLIGATOIRE
Utilisez notre service: [email protected]
SE PRÉPARER ET
S’INFORMER AVANT
D’EXPORTER
Exemples de marchandises « sensibles » exigeant des documents
supplémentaires à fournir au moment de l’exportation :
•
Alcool. Interdit d’entrée aux États-Unis sauf, pour les importateurs
résidents et détenteurs d’une licence. http://www.ttb.gov/
•
Il faut connaître les codes douaniers (HS) de ses produits et cela
nécessite une recherche préalable.
http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm
•
Viandes. Certificats supplémentaires à fournir au USDA.
http://www.fsis.usda.gov/
•
Au moment de l’exportation, vous devrez fournir une facture
commerciale dûment remplie et un « Prior Notice » à la FDA.
OBLIGATOIRE
https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/436/~/requirements,criteria,-or-format-of-a-commercial-invoice,-bill-of-sale
•
Fruits et légumes. Certains produits sont interdits d’entrée.
https://epermits.aphis.usda.gov/manual/index.cfm?ACTION=pubHo
me
•
Poissons et crustacés. Certains produits sont visés par des obligations
de déclarations spéciales. http://www.fws.gov/
•
D’autres produits, tels que les produits laitiers, dont le fromage,
produits contenant du sucre, etc., sont sous quotas. Frais très élevés.
•
•
Vos produits sont-ils éligibles à l’ALÉNA (Accord de Libre-Échange
Nord Américain)? Si oui, vous devrez compléter un certificat
d’origine. Cela vous permettra d’économiser sur les taux de douane
qui sont très élevés sur les produits agroalimentaires. OPTIONNEL
D’autres lois et règlements pourraient s’appliquer selon la nature de
vos produits. Des documents supplémentaires pourraient être requis.
Informez-vous auprès de votre courtier en douane américain AVANT
l’exportation.
Nous offrons des formations sur le sujet.
Consultez notre calendrier. www.groupexport.ca
Le MIGRA, une autre bonne source d’informations.
Communiquez avec nous au 1-800-563-9767
Source: Linda Labrosse, Spécialiste Certifiée des Douanes (SCD)
Tél : 450-751-0616
[email protected]