Conditions générales liées à la location de la remorque

Transcription

Conditions générales liées à la location de la remorque
« La Vinothèque » des Vignerons-encaveurs indépendants vaudois
Conditions générales (CG)
1.
L'Association Suisse des Vignerons - Encaveurs Indépendants, Section Vaudoise (ci-après ASVEI-VD)
met à disposition une remorque-vinothèque (ci-après « Vinothèque ») équipée pour la présentation des
vins. Equipement selon liste ci-dessous. La traction de ladite remorque nécessite un véhicule pouvant
tracter au minimum 2700 kg.
2.
Seuls les vins des membres de l’ASVEI-VD peuvent être servis dans la « Vinothèque ». La liste de ceux-ci
est en ligne sur notre site www.vignerons-vaudois.ch.
3. Le tarif de location est inscrit sur le contrat de location.
La location « week-end » s'entend en principe du vendredi au dimanche soir.
La location « semaine » s'entend en principe du vendredi au vendredi.
Un autre horaire peut être défini avec le responsable Vinothèque de l'ASVEI-VD.
4.
La location s'entend par la prise en charge de l'objet et son retour au lieu de stationnement, en principe à
1071 Chexbres.
5. Le véhicule est immatriculé, couvert par une assurance casco, contrat annexé au contrat de location. La
franchise de 1'000.- en cas de collision est à la charge du locataire. Pour tous les cas non couverts par
cette assurance, l'utilisateur engage sa propre responsabilité par la signature du contrat de location.
6.
La « Vinothèque » est livrée et doit être rendue propre, en parfait état. Tout défaut ou dégât doit être
signalé. Le cas échéant, un nettoyage nécessaire sera facturé au tarif de CHF 50.-/heure. Toute
réparation ou remplacement de matériel sera facturé au locataire.
7.
La gestion des réservations est assurée par le comité de l'ASVEI-VD. En cas de contestation, celui-ci est
le seul habilité à trancher. La réservation se fera soit sur le site www.vignerons-vaudois.ch, soit par fax au
021 946 28 66. La réservation ne sera effective qu'après confirmation par la personne du comité
responsable de la location.
8.
Une liste de personnes qui acceptent de déplacer pour vous la « Vinothèque » est à disposition sur notre
site. Les détails notamment financiers sont à régler directement avec la personne concernée.
9.
Les présentes dispositions font partie intégrante du contrat de location .
10. Toute exception à ces CG ne peut être accordée que par dérogation
11.
écrite du Comité de l’ASVEI-VD.
Liste du matériel et équipement de la remorque-vinothèque :
En plus de l'équipement standard et fixe, l'objet comprend :
•
Une mallette avec descriptif, permis et règlements
•
Un timon d'accrochage de rechange, type camion ou boule avec boulons et 2 clés
correspondantes.
•
2 cales en bois
•
Un cône plastique de signalisation
•
2 enrouleurs électriques, longueur 25m.
•
Une rallonge électrique de 5m, prises multiples
•
Un tuyau d'amenée d'eau propre et un tuyau d'évacuation d'eau usée.
•
2 tire-bouchons
•
100 verres à dégustation
•
Un lave-verres
•
Un frigo de service rond, ouverture dessus.
•
2 rétroviseurs-écarteurs
Duillier, le 1er février 2009
Sponsor 1
Sponsor 2
Sponsor 3
Sponsor 4
« Vinothèque ASVEI» - Gérald Vallélian – En Bellevue – 1071 Chexbres – 076 579 10 81 - [email protected]

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