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13.06.2009
Conférence «Mobilité interne et internationale»
Formation
Eurêka.Lorraine
Eurêka.Lorraine est le portail de
l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation en
Lorraine. Ce site Internet recense
les principaux intervenants,
structures ou dispositifs liés à
l’économie de la connaissance en
région: établissements d'enseignement supérieur, diplômes, laboratoires, plates-formes scientifiques et technologiques, pôles
de recherche scientifique et technique, acteurs et mesures économiques… Conçu pour les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs, Eurêka est également un espace d’information.
http://eureka.lorraine.eu
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Infoligne (+352) 26 20 40
La crise change la donne
La mobilité interne joue un rôle important dans le cadre du maintien dans l'emploi
PAR FRANÇOISE HANFF
«Mobilité interne et internationale
– Sécurisez et optimisez vos pratiques dans le contexte actuel» était
le sujet d'une conférence organisée par l'IFE Benelux. Plusieurs
spécialistes y présentaient les différents régimes en vigueur, le recours à la mobilité interne dans un
contexte économique difficile ainsi
que les règles fiscales et de sécurité sociale dans le cadre de la
mobilité internationale.
Me Guy Castegnaro donna des
explications sur l'expatriation, le
détachement, le transfert, la mise à
disposition et les notions voisines.
«La mobilité interne et internationale est un sujet délicat et compliqué», dit-il. Dans le contexte actuel, il s'agit d'analyser les conséquences de la crise sur la mobilité.
Jusqu'à présent, la mobilité internationlae était positive malgré les
problèmes administratifs et les
coûts qu'elle provoque. Pendant
une crise économique, les entreprises essaient bien sûr de baisser
leurs coûts. Qui dit baisse de
coûts, dit diminution de la mobilité internationale. On devrait
donc s'attendre à une avalanche de
retours d'employés expatriés.
En ce qui concerne la mobilité
interne, Me Castegnaro a indiqué
que celle-ci aussi prend une autre
envergure pendant la crise. «La
mobilité interne devient une nécessité, un outil en temps de
crise.» La mobilité interne joue un
rôle important dans le maintien
dans l'emploi dans le cadre de la
loi tripartite du 22 décembre 2006.
Cependant jusqu'à ce jour, peu
d'entreprises au Grand-Duché ont
profité de cet outil.
Dans le passé, il y a eu un
accroissement progressif de la
mobilité internationale. En 2007,
le nombre de travailleurs détachés
au Luxembourg était d'environ
33.542. «Il devrait y en avoir entre
35.000 et 36.000 aujourd'hui, tout
en sachant qu'il existe beaucoup
de cas non déclarés en tant que
tels à l'Inspection du travail et des
mines.» Actuellement, le chiffre
devrait stagner voire dégresser.
Comme nouveauté ayant une incidence sur la mobilité internationale au Luxembourg, l'orateur a
cité la loi du 29 août 2008 sur la
libre circulation des personnes et
de l'immigration. «Cette loi a
changé les règles de la mobilité
internationale ainsi que l'accès au
marché du travail.» Cette loi règle
la libre circulation et le travail au
Luxembourg pour les citoyens de
l'Union européenne, de l'Espace
économique européen, de la Suisse
(sauf de la Bulgarie et de la Roumanie) ainsi que pour leurs familles et
les réfugiés reconnus. Si le séjour
est de plus de trois mois, une simple attestation d'enregistrement
suffit. Pour les citoyens roumains
et bulgares ainsi que pour les citoyens originaires de pays tiers, il
faut une autorisation de séjour.
La crise économique aura sans doute un impact négatif sur la mobilité
internationale.
(PHOTO: SHUTTERSTOCK)
Une autre nouveauté ayant un
impact sur la mobilité internationale au Luxembourg est le règlement (CE) 593/2008 du 17 juin
2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Règlement
Rome I). «Ce règlement remplace
la Convention de Rome et entrera
en vigueur fin de cette année», a
précisé Me Castegnaro.
Le référent a ensuite attiré l'attention sur l'existence d'une mul-
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titude de notions liées à la mobilité
internationale: Il a défini de façon
détaillée les cinq formes principales qui sont le détachement, l'expatriation, le transfert, le prêt temporaire de main-d'oeuvre et la
sous-traitance. «Le travail frontalier ne constitue pas de mobilité
internationale de travail», a souligné Me Castegnaro. L'article 1er du
règlement CEE 1408/71 définit le
travailleur frontalier comme tout
travailleur salarié ou non salarié
qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat
membre et réside sur le territoire
d'un autre Etat membre.
De la qualification juridique
donnée aux déplacements internationaux du salarié dépendent: la
loi applicable du contrat (Convention de Rome du 19 juin 1980 et
Règlement Rome I du 17 juin
2008); la détermination du tribunal compétent (Règlement CE 44/
2001 du 22 décembre 2000); les
modalités de rupture du contrat à
l'issu de la mission à l'étranger; la
rédaction des documents contractuels et autres (contrat, avenant,
lettre de détachement); l'affiliation au régime de sécurité sociale
compétent (Règlement CEE 1408/
71), le traitement fiscal des revenus du salarié; le type d'autorisation de séjour nécessaire, le cas
échéant.
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5 e SALON DU RECRUTEMENT
5. FIRMENKONTAKTMESSE
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