dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
L’objectif de ce dossier de demande de subvention est de connaître au mieux votre association et le projet
que vous souhaitez réaliser afin que, en séance du Bureau ou du Conseil d'Administration, la Fondation dispose de tous les éléments nécessaires à sa prise de décision.
Veuillez le remplir de la manière la plus complète et la plus lisible possible. Si vous avez un doute sur l’éligibilité (périmètre géographique, type d’association faisant la demande), nous vous conseillons d’appeler
Mme Aurélie Duménil avant de remplir votre dossier.
Cette demande pourra être complétée, si besoin est, par un entretien téléphonique et/ou une rencontre
avec Mme Aurélie Duménil en charge du suivi des projets.
Tél : 01 64 36 41 27 - E-mail : [email protected]
L’association certifie que son objet et ses activités sont d’intérêt général 1.
Dès lors que l’association a déposé sa demande et dans l’hypothèse d’un soutien accordé, il est entendu
que :
§ La Fondation Saint Étienne a toute liberté pour exposer, dans ses documents de communication et d’ap-
pels à dons, le projet et ce qui a trait à l’association.
§ En retour, il ne sera pas communiqué à l’association les coordonnées des donateurs ayant apporté leur
soutien à la Fondation Saint Étienne.
§ L’association s’engage à communiquer sur le soutien apporté par la Fondation Saint Étienne à travers
ses propres actions de communication.
L’ASSOCIATION
Nom de l’association (en majuscules) :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Téléphone :
E-mail :
Fax :
Site Internet :
Objet de l’association :
Nom et coordonnées du Président de l’association :
Intitulé du projet présenté :
Nom et coordonnées du responsable pour le projet :
1
Pour être d’intérêt général, il faut pouvoir répondre positivement aux quatre critères suivants : avoir une gestion désintéressée, ne pas fonctionner pour
un cercle restreint de personnes, poursuivre un but non lucratif et agir dans l’un des champs d’application de l’article 200 du code général des impôts
(un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine).
Fondation Saint Étienne
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Documents concernant l’association à joindre au dossier
(envoi à la Fondation Saint Étienne – 7 rue Notre Dame – 77334 Meaux Cedex) :
§
§
§
Statuts de l’Association,
Copie de la déclaration à la préfecture ou de la parution au Journal Officiel,
Liste actualisée de l’Équipe de direction, des membres du Conseil d’Administration et du bureau (noms
et qualités),
§
§
§
§
Bilan, comptes et rapports d’activité des deux dernières années,
Budget et calendrier prévisionnels,
Documents de communication (type plaquette de présentation, revue, …),
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
LE PORTEUR DE PROJET : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Date de création de l’association :
But et missions de l’association :
Activités générales : (type et fréquence des activités, compétences impliquées dans leurs réalisations, type
et nombre de bénéficiaires, etc.)
Nombre de salariés :
Nombre de bénévoles :
ETP2 :
ETP :
Ressources totales du dernier exercice clos :
Les trois plus importants financeurs en fonctionnement :
1.
2.
3.
Commentaires sur le budget si nécessaire :
Autres commentaires sur l’association :
2
ETP = Equivalent Temps Plein, soit pour un mi-temps, 0.5 ETP
Fondation Saint Étienne
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LE PROJET
Montant de l’aide financière demandée à la Fondation Saint Étienne :
Coût total du projet :
Utilisation précise des fonds demandés à la Fondation Saint Étienne :
Propositions de l’association pour rendre visible le soutien de la Fondation Saint Étienne à travers
ses actions de communication :
DESCRIPTION DU PROJET
Origine du projet (personnes, motivations, projet nouveau ou suite d’un projet existant ?):
Objectif(s) visé(s) :
Dimension(s) évangélique(s) du projet :
Localisation du projet :
Avez-vous un lien avec une (des) paroisse(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ?
Moyens humains mis en œuvre :
Compétences nécessaires à mettre en œuvre (salariés, bénévoles…) :
Fondation Saint Étienne
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Implication des membres de l’association et les différents intervenants :
Avez-vous sollicité des personnes extérieures et pour quel(s) aspect(s) du projet ?
Nombre et caractéristiques (âge…) de personnes visées par le projet :
Participation des bénéficiaires du projet :
Moyens techniques nécessaires : matériels, équipements, locaux….
Calendrier (principales étapes) :
Quelles actions de communication sont prévues ? (publicité, tracts, affiche, revue, communiqué de
presse…).
Allez-vous concevoir des outils de communication spécifiques ?
Moyens financiers à mettre en œuvre :
Budget simplifié du projet :
BUDGET DU PROJET
Dépenses
Libellé
Total :
Fondation Saint Étienne
Montant
Recettes
Libellé
Montant
Total :
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Commentaires :
Les partenariats(en précisant à quel stade de la conception et de la réalisation ils interviennent)
Établi(s) :
1.
2.
3.
Montant :
Partenariat(s) en attente d’accord :
1.
2.
3.
Affectation :
Montant :
Affectation :
Commentaires :
Que ferez-vous si vous n’obtenez pas de financement ? (réajustement, impossibilité de réaliser le projet et
donc abandon, ...)
Quel suivi du projet pendant et après sa réalisation avez-vous prévu ? Le projet sera-t-il l’objet
d’une évaluation ? Une pérennisation est-elle envisagée ?
Pour conclure (commentaires utiles sur le projet) :
Aspect(s) de votre projet que vous jugez le(s) plus positif(s)(améliorations attendues, originalité, partenariat…):
Aspect(s) de votre projet que vous jugez le(s) moins positif(s) (ou susceptibles d’amélioration notable) :
N’hésitez pas à joindre tout document utile pour la bonne compréhension du projet :
§
Présentation détaillée du projet ; §
Éventuelles conventions avec les autres partenaires du projet, etc.
Date de la demande
........./........./.........
Fondation Saint Étienne
Signature
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