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Sécurité et droit à la vie
privée: approche
historique et sociologique
Paul De Hert
October 12, 2015
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I. Cadre: theorie politique
II. Cadre: droits de l’homme
III.Cadre: national
IV.Kader international
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I. Benjamin Constant
• 1767-1830
• Principes de Politiques
(1806-1810)
• De la liberté des Anciens
comparée à celle des
Modernes (1819)
• Débat avec Bentham:
anonymat et surveillance
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II. Cadre: droit
• ARTICLE 8 Convention E.
Droits de l’homme (droit
au respect de la vie
privée et familiale)
• 1. Toute personne a droit au
respect de sa vie privée et
familiale, de son domicile et
de sa correspondance.
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Comprendre les limites
• 2. Il ne peut y avoir ingérence d’une
autorité publique dans l’exercice de ce
droit que pour autant que cette
ingérence est prévue par la loi et
qu’elle constitue une mesure qui, dans
une société démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de
l’ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de
la santé ou de la morale, ou à la
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protection des droits et libertés
d’autrui.
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Des principes sains
• Legitimité? Peck v. UK
(28/1/2003)
• Legalité?
• Necessité
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continuation
(proportionalité)
-Avilkina v Russia (2013)
témoins Jehova
-Segerstedt-Wiberg v Sweden
(2006) effective remedy to
secure destruction or erasure
Image de la balance & trade
off ‘security vs. privacy”?
(Daniel Solove)
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mass surveillance
• Data retention 30 avril 2014
(proportionalité et legalité)
• Max Schrem (6 oct 2015)
• Big Brother Watch v. UK
(pending)
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III. Cadre: national
• Jack Balkin ‘The Constitution
in the National Surveillance
state’, 2008 (Minnesota LR)
• Autoritarian/democratic?
• Usage données des acteurs
privées
• Analyser plutôt que regarder
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III. Continuation
• 1 Impact de la Constitution
• 2. every day life surveillance
• 3. Constitution et acteurs
privés
• Solutions : information
gourmets/information
philantrophist
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• Limites à la collecte
• Code of conduct
• Oversight: Illustratie:
Liesbeth Caals &
Transparency reports
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IV. Cadre international
• Ulrich Beck (1944-2015),
sociologue allemand.
• La Société du risque (1986),
constat d’ un changement
dans la configuration de la
société, en raison du
développement industriel et
technologique,
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• la question centrale est
désormais la répartition du
risque.
• Il s'interroge également sur
une société à venir dans le
cadre de la mondialisation
où la valeur de l'avenir
pourrait être le
cosmopolitisme.
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• 'une Europe post-nationale.
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• The Cosmopolitan Condition:
Why Methodological
Nationalism Fails, in:
Theory, Culture & Society
2007
• The Terrorist Threat: World
Risk Society Revisited, in:
Theory, Culture & Society
2002
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