Compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2013

Transcription

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2013 A 20 H.30
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le quatorze novembre deux mille treize à vingt heures trente,
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre Pohu, Michel Pattée, Marie-Annick Hillaire, Patrick Naudet, Brigitte Courjaret,
Jean-Marie Touchais, Danielle Baron, Alain Hays, Chantal Martin, Louis Girard, Abel Laurioux, Michèle
Jaudouin, Jacques Grellier, Didier Jameron, Christine Huet, Françoise Ferchaud, Nathalie Moron, Claude
Lemonnier, Emmanuel Duret, Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou,
Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
Etaient absents excusés : Armelle Ely (pouvoir à Michèle Jaudouin), Danièle Maille-Kerdat (pouvoir à Danielle
Baron), Mathieu Lecomte (pouvoir à Jean-Pierre Pohu)
Date de convocation
5 novembre 2013
Nbre de conseillers municipaux présents
26
Nbre de conseillers ayant donné pouvoir écrit de vote
3
Quorum de l’assemblée
15
Nbre de votants
29
Date d’affichage
25 novembre 2013
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Emmanuel Duret est désigné comme secrétaire de séance.
Sommaire
I – AFFAIRES GENERALES
1.1 - Adoption de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2013
1.2 - Contribution à l’élaboration du SAGE du Thouet – modification des statuts de la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
1.3 - Transfert des compétences culture, sport et action sociale à la Communauté de
communes de la région de Doué-la-Fontaine / Modification des statuts de la Communauté
de communes de la région de Doué-la-Fontaine
1.4 - Cession des équipements liés au transfert des compétences
1.5 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un camion
frigorifique à l’Association des Restaurants du Cœur
II – AFFAIRES FINANCIERES
2.1 - Décision modificative n° 3 du budget général
2.2 - Admissions en non-valeur – budget Eau et Assainissement
III – PERSONNEL COMMUNAL
3.1 - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
3.2 - Utilisation des véhicules de service par les agents de la Ville de Doué-la-Fontaine
IV – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES
4.1 - Acquisition de propriétés sises rue de Taunay appartenant aux consorts Charrier
4.2 - Acquisition d’une propriété sise rue du Parc appartenant la SCI « Les Clems »
IV – QUESTIONS DIVERSES
Présentation du site Internet de la Ville de Doué-la-Fontaine
Rappel du projet
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soins
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•
•
L’ancien site internet a été créé en 2006
Refonte totale du site internet pour répondre aux nouveaux standards du web et pour une mise à jour par nos
Cible large > les habitants, les élus, les agents, les touristes, les autres collectivités
Site réalisée par Terre de Pixels, une jeune entreprise installée à Concourson-sur-Layon
Rétro planning : Consultation lancée le 31 janvier / Mise en ligne le 5 novembre
Chiffrés clés
• Fréquentation en moyenne par mois : 2011 : 6817 visites - 2012 : 8024 visites - 2013 : 9200 visites
• 145 pages
• 785 contenus et articles différents
Les objectifs du site internet sont :
•
•
•
de présenter la collectivité, ses compétences, ses services administratifs et ses élus,
de fournir des informations pratiques sur les aspects de la vie locale et de ses acteurs,
d’offrir aux administrés des services et des informations d’intérêt général en ligne 24h/24, 7j/7,
Objectifs qualitatifs du site > offrir aux internautes un site dynamique, fonctionnel, évolutif et convivial
1 / Navigation facile :
- la page d’accueil permet d’accéder à de multiples rubriques : la Une, les actualités, l’agenda, les projets de ville,
la galerie photo et vidéo, navigation par profil, trouver en 1 clic, le portail présentant les autres sites internet de la
ville: bibliothèque, perrières, camping, kiosque famille, ..., les publications,
Bas de page avec une reprise du menu + liens privilégiés (CC, centre social, acdr, centre aqua, service public, …)
-
couleurs différentes par grande rubrique (ex : vivre/PJT)
2 / Parfaite autonomie de gestion et d’actualisation du contenu éditorial et de l’arborescence
3/ un site internet répondant aux prérogatives du web 2.0 (possibilité de relayer et partager le contenu, possibilité
d’envoyer à un ami, d’imprimer, …).
Des outils web 2.0 ont été mis en place : Un compte you tube (vidéos), Un compte calaméo (publications), Un
compte flickr (albums photo, où l’on peut voir + de 140 photos de la ville
http://www.flickr.com/photos/98446590@N06/sets/
4 / Site en responsive design : il s’adapte automatiquement au format des tablettes et Smartphones, pour le plus
grand confort des internautes.
Des points forts :
•
Agenda
Mise en avant des « grandes dates » avec un impact visuel fort
Séparation de l’agenda (vie culturelle, manifestations) et de l’actualité (travaux, diagnostic, chantiers, …)
Formulaire de demande de publication dans l’agenda ville + CC
Partage de chaque article via les réseaux sociaux
•
Diaporamas photos (compte flickr +de 140 photos des manifestations de la ville :
http://www.flickr.com/photos/98446590@N06/sets/
•
Plans interactifs dans certaines rubriques : élections / carte école
•
Chaque page a été optimisée pour prioriser l'info : menu avec des ancres (retour en haut de page). Ex :
découvrir / patrimoine. Des panels - accordéons permettent une vue générale pour les grandes pages / (ex : vivre/
CCAS)
•
Légèreté du code pour chargement rapide
•
A venir : module sondage pour échanger écouter et faite participer le citoyen
Suite à cette présentation, Monsieur Cheptou souligne le fait que ce nouveau site Internet répond parfaitement aux
exigences très nombreuses en termes de configuration et de contenu que l’on doit trouver aujourd’hui dans cette
communication informatique.
Néanmoins, une attention particulière doit être portée quant au développement de l’utilisation du web 2.0, à savoir
les réseaux sociaux. Ce nouvel espace d’échange peut déraper très rapidement et les propos ne sont pas toujours
contrôlés.
Madame Courjaret répond que le site Internet de la Ville de Doué-la-Fontaine ne propose pas de forum. Aucune
information ne sera mise en ligne sans avoir reçu préalablement l’aval du webmaster. Il n’y a donc aucun danger
quant à des échanges qui n’auraient pas de liens avec l’information contenue dans le site Internet.
I – AFFAIRES GENERALES
1.1 – ADOPTION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2013
Délibération n° 2013.11.149 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal du 10 octobre 2013 qui est adopté à l’unanimité.
1.2 – Contribution à l’élaboration du SAGE du Thouet – modification des statuts de la Communauté de
communes de la région de Doué-la-Fontaine
Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes a proposé lors de son conseil communautaire du
26 septembre 2013 de modifier ses statuts à l’article 8 relatif à la protection et la mise en valeur de
l’environnement. Cette proposition fait suite à la demande du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) de
participer à l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Thouet.
En vue de responsabiliser et d’impliquer chaque collectivité, le SMVT sollicite les communautés de communes à
travers le versement de contributions solidaires (en fonction de leur nombre d’habitants et de leur superficie
concernée) afin que l’ensemble du périmètre du SAGE soit représenté. Six communes de l’intercommunalité sont
concernées, en totalité ou en partie, par le périmètre du SAGE.
Une convention précise les modalités de partenariat entre la Communauté de communes de la région de Doué-laFontaine et le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) pour une contribution solidaire à l’autofinancement
du SAGE Thouet durant sa phase d’élaboration (5 ans).
Le coût annuel de la contribution de la Communauté de communes a été calculé en fonction de la superficie du
territoire compris dans le bassin versant et de sa population. Il est fixé pour 5 ans et sera de 810.08€ net de taxe
chaque année.
Compte-tenu de l’adhésion en 2005 de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du Bassin du Layon et du
SAGE du Layon, il est nécessaire de modifier les statuts communautaires pour rajouter la contribution proposée au
SAGE du Thouet, selon la rédaction suivante :
Article 8
Protection et mise en valeur de l’environnement
III- Adhésion au Syndicat Intercommunal Mixte du Bassin du Layon.
IV- Contribution à l’élaboration du SAGE du Thouet.
Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification
des statuts envisagée à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire aux maires. A
défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Au vu de l’ensemble des délibérations, les services de l’Etat prennent l’arrêté de modification des statuts.
Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modifications statutaires des
compétences,
Vu l’arrêté préfectoral n° D3-200 n°916 du 29 novembre 2000 portant création de la communauté de
communes et les différentes modifications statutaires qui ont suivi,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2013.09.84 du 26 septembre 2013 relative à la contribution à
l’élaboration du SAGE Thouet, notifiée aux maires le 17 octobre 2013 ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la modification des statuts de la communauté de communes comme suit :
Au sein du titre II compétences de la communauté de communes, section 2 : compétences optionnelles :
Article 8
Protection et mise en valeur de l’environnement
III- Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin du Layon.
IV- Contribution à l’élaboration du SAGE du Thouet.
1.3 – Transfert des compétences culture, sport et action sociale à la Communauté de communes de la région
de Doué-la-Fontaine / Modification des statuts de la Communauté de communes de la région de Doué-laFontaine
Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes a été créée le 1er janvier 2001 avec pour missions
principales, le développement économique, notamment la création de zones d’activités communautaires, la
définition d’une politique d’aménagement de l’espace, le projet de création d’un centre aquatique, l’élaboration
d’un programme d’actions touristiques, la conclusion des contrats dans le domaine social avec la CAF, etc.
Depuis cette date, les missions de la Communauté de communes se sont développées et les statuts ont été
régulièrement modifiés et complétés pour intégrer de nouvelles compétences :
-
En 2003 : Petite enfance, Contrat Educatif Local, Office de Tourisme ;
En 2004 : Terrain d’accueil des gens du voyage, Casernement de gendarmerie, Système d’Information
Géographique (SIG), Soutien au Pôle Touristique International (P.T.I.) et aux associations A.D.M.R.,
Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non collectif ;
En 2006 : Adhésion au Syndicat de l’école de musique intercommunale ;
En 2009 : Suivi-animation du contrat de territoire en matière d’habitat proposé par le Conseil général et
versement d’aides relevant de ce contrat ;
En 2011 : Gestion d’un Relais Assistantes Maternelles, Etude de définition et proposition de périmètre de
Zone de Développement de l’Eolien ;
-
En 2012 : Elaboration et évolution des documents d’urbanismes locaux : Agenda 21, PLUI ;
En 2013 : Soutien à la parentalité par la mise en œuvre ou le financement d’actions.
De même, la mise en place de services communs relevant de la loi du 16 décembre 2010 ou la mutualisation de
services par la mise à disposition d’agents, a également permis de développer et de renforcer la cohérence des
organisations entre la ville de Doué-la-Fontaine et la Communauté de communes dans les domaines suivants :
conseil en ingénierie VRD, Informatique, Commande publique, Ressources Humaines, Direction des Services
Techniques et Direction Générale des Services.
Depuis trois ans, les élus communautaires et communaux ont mené une réflexion sur le renforcement des actions
communautaires, le transfert de nouvelles compétences et sur l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique.
Cette démarche s’est caractérisée par :
la réflexion collective des élus communautaires et communaux, que ce soit lors de forums ou de réunions
de commissions, lesquels, dans l’élaboration d’un projet de territoire menée avec l’assistance du cabinet
Chorus Consultant, ont manifesté le souhait de déployer des compétences dans le domaine de la culture,
du sport et de l’action sociale sur tout le territoire communautaire ;
l’appui de deux cabinets spécialisés : KPMG sur les aspects financiers et fiscaux et GFA Conseil sur les
aspects organisationnels ;
la concertation à tous les stades de la réflexion lors de réunions de la commission « Finances » et du
Bureau communautaire.
Le travail de réflexion et de préparation, mené par les élus et les techniciens est aujourd’hui abouti. Il permet de
proposer et d’engager des actions communautaires dans les domaines de la culture, du sport et de l’action sociale
sur l’ensemble du territoire.
Ces nouvelles compétences seraient assumées par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2014.
Le transfert de compétences à la communauté de communes entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations
qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, des
deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5.
Pour financer les nouvelles compétences de la communauté de communes, le Conseil communautaire, lors de sa
réunion du 26 septembre 2013, a décidé de mettre en place la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qui
entraînera une nouvelle répartition des ressources fiscales entre la communauté de communes et les communes.
L’instauration de la fiscalité professionnelle unique se traduira de la manière suivante :
Fiscalité « ménages » : la fiscalité additionnelle (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et
taxe foncière sur les propriétés non bâties) actuellement perçue par la communauté de communes est
maintenue et restera à la communauté de communes ;
Fiscalité « entreprises » : la communauté de communes se substituera de plein droit aux communes pour
la perception de :
-
La totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La totalité de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La totalité des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER)
La totalité de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
En matière de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de garantie
individuelle des ressources (GIR), la communauté de communes percevra les dotations perçues à ce jour
sous le régime de la fiscalité additionnelle. Les prélèvements ou reversements de DCRTP/FNGIR des
communes membres ne seront pas transférés à la communauté de communes (et ne seront donc pas
intégrés au calcul des attributions de compensation).
A compter de l’année 2014, un taux unique de cotisation foncière des entreprises sera voté par le conseil
communautaire.
Une période d’harmonisation des taux est prévue en fonction du rapport entre le taux de CFE le plus faible et le
taux de CFE le plus élevé. Le conseil de communauté a fixé à quatre ans la durée d’harmonisation des taux. Les
Services fiscaux détermineront le taux applicable à chaque commune pendant cette période.
Les communes ne percevant plus la cotisation foncière des entreprises, elles reçoivent, de la communauté de
communes, une compensation financière « l’attribution de compensation ». Celle-ci assure la neutralité budgétaire
tant pour les communes que pour la communauté de communes, du passage à la F.P.U. Elle correspond aux
produits de la fiscalité professionnelle de l’année N –1 du passage en F.P.U., y compris certaines compensations
de l’Etat.
L’attribution de compensation est figée (sauf cas exceptionnels) et ne peut pas être indexée. Elle est réduite lors de
chaque nouveau transfert de charges afin de prendre en compte le coût des charges transférées.
Les charges évaluées seront validées par une commission spécifique, la « Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) » et seront retenues sur les attributions de compensation communales.
Ainsi, lors de sa séance du 26 septembre 2013, le Conseil de communauté a décidé :
1°- d’instaurer la fiscalité professionnelle unique, codifiée à l’article 1609 nonies C du Code général des
impôts sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine à compter du 1er janvier
2014,
2°- de fixer la durée d’unification des taux de cotisation foncière des entreprises à quatre ans,
3°- de conditionner l’instauration de la fiscalité professionnelle unique au transfert effectif des
compétences dans les domaines de la Culture, du Sport et de l’Action sociale tel que présenté ci-après.
Dans le prolongement de la délibération instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique, le Conseil de communauté
a décidé, le 26 septembre 2013, de doter la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2014, des
nouvelles compétences suivantes :
En matière culturelle :
Le projet politique est d’affirmer une identité communautaire, favorisant l’accès à la culture pour tous,
encourageant de nouvelles pratiques culturelles créatrices de lien social et proposant une offre culturelle de
qualité. Il se traduit à travers :
•
La mise en œuvre d’une compétence de développement de la lecture publique sur le territoire.
Cette compétence s’entend avec le transfert à la communauté de communes de la bibliothèque de
Doué-la-Fontaine (cession) et de celle de Saint-Georges-sur-Layon (mise à disposition), appelées
à travailler en réseau et les services y afférents (fonctionnement et investissement) ;
•
La mise en œuvre d’une programmation culturelle communautaire articulée autour du spectacle
vivant, de la musique, des arts plastiques, de la danse, du cinéma et de la littérature. Cette
compétence s’entend avec la cession des équipements culturels à vocation intercommunale
préexistants, c'est-à-dire dont le rayonnement s’étend sur l’ensemble des communes du territoire,
à savoir : le théâtre Philippe Noiret, la salle des Arts et les services y afférents (fonctionnement et
investissement) ;
•
La cession de l’ancienne école Jean Mermoz, en lien avec la compétence actuelle de « création et
gestion d’une école intercommunale de musique » ;
•
Le soutien aux associations à vocation culturelle, de rayonnement intercommunal, dont l’objet
porte sur l’éducation et la pratique musicale, le cinéma ;
•
L’acquisition de matériel permettant la diffusion de spectacles vivants sur le territoire
communautaire.
En matière sportive :
Le projet politique est de favoriser et de dynamiser la pratique sportive sur le territoire communautaire. Il se
traduit à travers :
•
•
La mise en œuvre d’une compétence visant à favoriser et dynamiser la pratique sportive sur le
territoire communautaire. Cette compétence s’entend avec le transfert à la communauté de
communes des équipements communaux dont la vocation est intercommunale :
o
en cession : les salles de sports René Drann, Henry Chatenay, René Gouraud, le stade
Marcel Habert et son club house,
o
en mise à disposition : le stade des Petites rivières aux Verchers-sur-Layon et son club
house, les locaux du RCD omnisports allée Jeanne Bernard à Doué-la-Fontaine,
o
et des services y afférents (fonctionnement et investissement) ;
Le soutien à des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive.
En matière sociale
Le projet politique est de porter un programme d’action sociale défini par les élus communautaires, s’appuyant sur
les services et les acteurs du territoire. Il se traduit à travers :
•
La mise en œuvre d’une compétence jeunesse sur le territoire. Cette compétence s’entend avec le
transfert à la communauté de communes des équipements communaux dont la vocation est
clairement intercommunale :
o en cession : l’ancien bâtiment administratif du collège Lucien Millet ;
o en mise à disposition : le siège du CCAS de Doué-la-Fontaine, le foyer des jeunes
(maison Chasles) à Doué-la-Fontaine, ainsi que le foyer des jeunes de Saint Georges-surLayon ;
•
Le partenariat avec le Centre social Jean Dima. Ce partenariat s’entend avec la mise à disposition
à la communauté de communes du bâtiment administratif (siège) du centre social Jean Dima
(fonctionnement et investissement).
•
Le soutien ou mise en œuvre d’une politique à destination des aînés visant à faciliter le maintien à
domicile, l’accès aux soins, la lutte contre l’isolement, la mobilité et la sociabilité ;
•
Le transfert à la communauté de communes des obligations des CCAS en matière d’aide sociale
obligatoire et facultative (instruction des dossiers d’aide sociale légale, domiciliation, plan
canicule, colis alimentaires, aides individuelles…) ;
•
Le soutien à des organismes locaux de formation professionnelle pour adultes ou d’insertion
professionnelle. Cette compétence s’entend avec la cession à la communauté de communes du
bâtiment Saint-Jean à Doué-la-Fontaine, utilisé par diverses associations œuvrant dans le domaine
de la formation et de l’emploi ;
Monsieur le Maire rappelle que le transfert de compétences se traduit par le transfert de tous les moyens
techniques nécessaires à l’exercice de la compétence. En ce qui concerne les équipements, les modalités de
transfert sont soit :
-
La mise à disposition : Elle est gratuite, la communauté de communes a l’obligation d’entretenir le
bien ;
Le transfert en pleine propriété : L’équipement est cédé à la communauté de communes après accord
amiable. La commune qui transfère n’a plus de droit et d’obligation sur le bien.
Monsieur le Maire souligne que ces transferts de compétences sont subordonnés à l’accord des conseils
municipaux des communes qui devront se prononcer, par délibérations concordantes, dans les conditions de
majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI à savoir, deux tiers au moins des conseils municipaux des
communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins
des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale.
Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification
des statuts envisagée à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire aux maires
(notification faite le 30 septembre 2013). A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Au vu de l’ensemble des délibérations, les services de l’Etat prennent l’arrêté de modification des statuts.
La mise en place au 1er janvier 2014 des transferts de compétences conditionne l’instauration de la Fiscalité
Professionnelle Unique.
Suite à cette présentation, Monsieur le Maire fait savoir qu’à ce jour huit communes ont délibéré, sept
favorablement, une défavorablement. Deux autres communes doivent délibérer dans le courant de ce mois de
novembre.
Monsieur le Maire rappelle que la présentation énoncée ci-dessus reprend les nombreux échanges préalables qui se
sont tenus à ce sujet. Monsieur le Maire ajoute que le contenu des discussions peut porter sur un transfert en
propriété des équipements ou sur une mise à disposition de ces derniers. Il a été préféré une cession considérant
qu’il est essentiel pour les membres communautaires de s’approprier les biens pour lesquels la Communauté de
communes aura la compétence.
Les quelques biens mis à disposition relèvent du souhait des communes, qui doit être respecté.
Concernant la Ville de Doué-la-Fontaine, les équipements mis à disposition sont ceux qui sont associés à des
utilisations hétérogènes : le CCAS, le Centre social, l’ALSH, … Quant à la maison Chasles, elle sera mise à
disposition du fait du réaménagement envisagé de la place des Fontaines. Ce bâtiment n’aura donc pas vocation à
rester dans sa configuration actuelle.
Monsieur Cheptou souligne que la décision qui sera prise par le Conseil municipal traduira effectivement un acte
essentiel pour la collectivité. A travers ces transferts de compétence, la Communauté de communes portera une
véritable politique intercommunale, bien au-delà des compétences obligatoires. A ce jour, le citoyen n’a pas
totalement perçu l’importance dans son quotidien de la Communauté de communes, notamment du fait que la
Ville de Doué-la-Fontaine fait office de ville centre pour le compte de la Communauté de communes.
Monsieur Cheptou poursuit en rappelant que la Communauté de communes se dote de compétences à dominante
humaine. Demain, les communes assureront la gestion du patrimoine, la Communauté de communes interviendra
sur l’ensemble de la vie publique qui relève de l’activité humaine.
Concernant l’écriture statutaire proposée, on trouve parfois une certaine confusion entre les compétences et les
acteurs qui interviendront pour mettre en œuvre ces compétences. Par exemple, il apparait encore quelques noms
d’associations. Un toilettage plus important aurait pu être réalisé.
Monsieur Cheptou s’interroge sur la gouvernance, du fait que ce sujet a peu été abordé. Comment la Communauté
de communes va-t-elle demain orchestrée les compétences qui lui seront transférées ? Au regard de l’ampleur de la
mission, un important travail aurait dû être mené.
En conclusion, Monsieur Cheptou valide la proposition considérant que l’espace d’intervention des collectivités
sera demain celui de l’intercommunalité. Simplement, des précisions auraient pu être apportées quant à l’écriture
statutaire et un travail substantiel concernant la gouvernance aurait dû être mené.
Monsieur le Maire note l’adhésion des membres de la minorité au transfert des compétences. La démarche qui est
actuellement conduite par la collectivité marque une étape effectivement très importante.
Concernant la gouvernance, Monsieur le Maire précise qu’un travail technique et politique est actuellement
conduit par la direction des services. Le fait qu’il y ait une direction unique entre la Ville et la Communauté de
communes facilite cette organisation. Des propositions ont été soumises. Des arbitrages devront être rendus.
Les organisations seront arrêtées pour la fin de cette année afin que la Communauté de communes et que la Ville
de Doué-la-Fontaine puissent être en parfait état de fonctionnement à compter du début de l’année prochaine.
Monsieur le Maire ajoute que les décisions prises ce jour reposent sur des programmes préalablement anticipés
susceptibles de faire référence. Monsieur le Maire cite par exemple la mise en place d’un service commun
ingénierie/voirie ou encore le recrutement d’un agent issu de la DDT. Ces dispositions anticipent le retrait des
services de l’Etat dans son accompagnement au territoire.
Monsieur le Maire conclut en précisant que les services administratifs seront prêts suite au transfert de
compétences. Les élus qui s’installeront en avril prochain, trouveront ainsi des collectivités en état de fonctionner.
Monsieur Cheptou demande si la mise à disposition des équipements implique une notion de durée.
Monsieur le Maire répond que la mise à disposition est à durée illimitée tant que l’activité est exercée.
Madame Caillaud demande ce qu’il en est pour les agents, considérant qu’à aucun moment, il n’en est fait
référence.
Monsieur le Maire répond que les questions relatives au personnel ne sont pas précisées du fait que ces éléments
ne sont pas statutaires. La règle qui a prévalu est la suivante : les agents transférés sont ceux qui sont directement
concernés par la compétence transférée. Les autres agents indirectement concernés (services techniques…) seront
mis à disposition. Les modalités de la mise à disposition seront précisées dans le cadre d’une convention à
intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et la Communauté de communes. Sur proposition du directeur
général des services, il s’agit de maintenir l’unité de chaque service.
Monsieur Cheptou rappelle qu’il sera indispensable de réaliser ce transfert à moyens constants. La tentation est
naturellement grande d’argumenter sur la base de ce transfert pour augmenter les charges. Il faudra donc veiller à
contenir les demandes.
Monsieur le Maire répond que le travail actuellement mené s’inscrit bien dans cette perspective.
Monsieur Girard ajoute que le transfert de charges se fera effectivement à moyens constants. Si par la suite, le
conseil communautaire décide de faire évoluer les programmes, il en sera de sa responsabilité. Le souci des
conseillers municipaux est effectivement de savoir si le transfert va conduire à une augmentation des impôts
locaux. Les élus sont particulièrement vigilants sur le sujet.
Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modifications statutaires des
compétences,
Vu l’arrêté préfectoral n° D3-200 n°916 du 29 novembre 2000 portant création de la communauté de
communes et les différentes modifications statutaires qui ont suivi,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2013.09.79 du 26 septembre 2013 relative au transfert des
compétences Culture, Sport et Action sociale à la Communauté de communes, notifiée aux maires le 30
septembre 2013,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°- approuve le transfert à la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2014 des compétences
« Culture », « Sport » et « Action sociale » des communes, tel que présenté ci-dessus ;
2°- approuve la modification des statuts de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
telle que proposée ci-dessous comme suit :
Au sein du titre II compétences de la communauté de communes, section 3 : compétences facultatives :
ARTICLE 9 : ACTIONS ET EQUIPEMENTS EN MATIERE CULTURELLE ET SPORTIVE
La rédaction de cet article serait désormais la suivante :
I - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire.
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
Tous les équipements culturels ou sportifs dès lors que les activités qui y sont développées intéressent
l’ensemble de la population communautaire, ou dont le fonctionnement s’entend en réseau ;
Les installations sportives possèderont les caractéristiques suivantes :
•
•
•
Etre affectées principalement à l’apprentissage du sport ;
Accueillir en résidence les associations sportives licenciées ;
Avoir la capacité d’accueillir des compétitions officielles.
Sont exclues : les salles des fêtes et salles polyvalentes communales ou ayant vocation identique, les aires de
sport à vocation ludique, les aires de jeux.
II - Actions de développement culturel et sportif
a) Culture :
•
Définition et mise en œuvre d’une politique culturelle communautaire ;
•
Organisation, mise en œuvre et financement de programmes, de spectacles, de manifestations ou
animations culturelles, artistiques, susceptibles d’intéresser l’ensemble des habitants de la communauté
de communes ou à destination des établissements scolaires du territoire ;
•
Programmation à destination des écoles et collèges de la communauté de communes ;
•
Accueil des établissements scolaires dans les équipements culturels ;
•
Soutien aux associations culturelles de rayonnement intercommunal œuvrant dans les domaines
suivants :
-
Enseignement et/ou pratique musicale,
Cinéma.
•
Acquisition de matériel permettant la diffusion de spectacles sur le territoire communautaire ;
•
Mise en œuvre de résidences d’artistes sur le territoire de la communauté de communes.
b) Sport :
•
Définition et mise en œuvre d’une politique sportive communautaire ;
•
Accueil des établissements scolaires dans les équipements sportifs ;
•
Promotion d’activités sportives, notamment le versement de subvention aux clubs sportifs affiliés à une
fédération sportive ;
•
Transport au centre aquatique de Doué-la-Fontaine des élèves des écoles maternelles et primaires dans
le cadre de la natation sur le temps scolaire ;
ARTICLE 10 : ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
La rédaction de cet article serait désormais la suivante :
I – Petite enfance
Sont déclarés d’intérêt communautaire tous les projets, équipements et services concourant à l’accueil des
jeunes enfants, hors écoles et services périscolaires.
a) Définition et mise en œuvre d’une politique de la petite enfance et de la famille ;
b) Construction, aménagement, gestion et animation d’infrastructures d’accueil pour la petite enfance ;
c) Gestion et animation d’un relais d’assistants maternels.
II – Enfance et jeunesse
Sont déclarés d’intérêt communautaire les actions, services et équipements en faveur de l’enfance et des jeunes
dont les effets dépassent le cadre communal.
a)
b)
c)
d)
Définition et mise en œuvre d’une politique jeunesse intercommunale ;
Coordination du Contrat Enfance Jeunesse ;
Coordination et mise en œuvre du Contrat Educatif Local ;
Information Jeunesse.
III – Soutien à la parentalité
Sont déclarées d’intérêt communautaire les actions de soutien à la parentalité permettant notamment :
a) De faciliter l’accès des familles aux modes d’accueil collectifs de mineurs ;
b) D’accompagner les personnes dans l’exercice de leur fonction parentale.
IV – Politique des aînés
Sont déclarés d’intérêt communautaire les projets, actions et services à destination des aînés dont les effets
dépassent le cadre communal et notamment :
a) La définition et la mise en œuvre d’une politique et le soutien d’actions visant à faciliter le maintien à
domicile, l’accès aux soins, la lutte contre l’isolement, la mobilité et la sociabilité ;
b) La participation à la gestion, à l’animation et au développement d’un Centre Local d’Information et de
Coordination Gérontologique (CLIC).
V – Soutien financier et/ou matériel aux organisations œuvrant dans le périmètre de la compétence sociale
intercommunale :
a) Insertion sociale et professionnelle (associations intermédiaires, Mission locale du Saumurois, Maison
de l’Emploi du Saumurois, association Avenirs) ;
b) Animation globale du territoire (Centre Social Jean Dima) ;
c) Mise à disposition d’un bâtiment pour la CPAM.
VI – Soutien financier à la réalisation d’un service de mobilité des publics spécifiques
3°- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente
délibération.
1.4 - CESSION DES EQUIPEMENTS LIES AU TRANSFERT DES COMPETENCES
Par délibération de son conseil en date du 26 septembre 2013, la Communauté de communes de la région de
Doué-la-Fontaine a décidé d’approuver le transfert des compétences « culture », « sport » et « action sociale » à
compter du 1er janvier 2014, ce qui entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et
services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à
la date du transfert.
Les modalités du transfert des compétences précisent que neuf bâtiments appartenant à la ville de Doué-laFontaine seront cédés à la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine. La communauté de
communes deviendra par conséquent propriétaire des bâtiments pour lesquels elle exercera la compétence.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les équipements concernés, au nombre de neuf, à
savoir :
Culture :
•
Théâtre Philippe Noiret. Théâtre municipal édifié en 1933 et rénové en 1999. Jauge de 328 fauteuils.
Situation du bien : adresse – rue des Fontaines ; section cadastrale AC n°260 ; surface de 710 m2. Valeur
vénale de l’immeuble établie par le Service des Domaines : 400 000 €. Montant du capital et des intérêts
restant dus : 166 763,45 €. A noter que les emprunts contractés en 2013 pour les travaux réalisés ne sont
pas comptabilisés.
•
Bibliothèque et Office de Tourisme. Bâtiment construit en 1991. Situation du bien : adresse – place
Théophane Venard ; section cadastrale AD n°5; surface de 710 m2. Valeur vénale de l’immeuble établie
par le Service des Domaines : 560 000 €. Montant du capital et des intérêts restant dus : 56 600,17 €. A
noter que les emprunts contractés en 2013 pour les travaux réalisés ne sont pas comptabilisés. Les futurs
travaux à envisager (rénovation de la toiture) seront à la charge de la communauté de communes.
•
Ancienne école désaffectée Jean Mermoz. Bâtiment utilisé par l’école de musique. Situation du bien :
adresse – 23 avenue Saint Exupéry ; section cadastrale AO n°39 ; surface de 2 080 m2. Valeur vénale de
l’immeuble établie par le Service des Domaines : 80 000 €. Montant du capital et des intérêts restant dus :
195,68 €.
Sport :
•
Salle René Drann. Salle de sport construite en 1974/1976, sans les parkings attenants. Situation du bien :
adresse – rue du Pré du Camp ; section cadastrale AD n°554p et 473 ; surface de 3 000 m2. Valeur vénale
de l’immeuble établie par le Service des Domaines : 160 000 €. Montant du capital et des intérêts restant
dus : 78 076,86 €. A noter que les emprunts contractés en 2013 pour les travaux réalisés ne sont pas
comptabilisés. Les futurs travaux à envisager (rénovation de la toiture) seront à la charge de la
communauté de communes.
•
Salle Henri Chatenay. Salle de sport construite en 1964. Situation du bien : adresse – avenue SaintExupéry ; section cadastrale AB n°59 ; surface de 2 910 m2. Valeur vénale de l’immeuble établi par le
Service des Domaines : 150 000 €. Montant du capital et des intérêts restant dus : 39 531,13 €. A noter
que les emprunts contractés en 2013 pour les travaux réalisés ne sont pas comptabilisés.
•
Complexe sportif Marcel Habert, compris salle René Gouraud. Situation du bien : adresse – route
d’Angers ; section cadastrale ZB n°205 ; surface de 85 716 m2. Valeur vénale de l’immeuble établie par le
Service des Domaines : 1 600 000 €. Montant du capital et des intérêts restant dus : 674 586,31 €. A noter
que les emprunts contractés en 2013 pour les travaux réalisés ne sont pas comptabilisés.
Social :
•
Ancien bâtiment administratif désaffecté du collège Lucien Millet. Situation du bien : adresse – avenue St
Exupéry ; section cadastrale AO n°247p ; surface de 2 000 m2. Valeur vénale de l’immeuble établie par le
Service des Domaines : 70 000 €. A noter qu’il n’y a pas eu d’emprunts contractés en 2013 dédiés à ce
bâtiment.
•
Bâtiment St Jean. Situation du bien : adresse – 5 place René Nicolas ; section cadastrale AD n°799p ;
surface de 1 479 m2.. Valeur vénale de l’immeuble établie par le Service des Domaines 220 000 €.
Montant du capital et des intérêts restant dus : 38 489,03 €. A noter que les emprunts contractés en 2013
pour les travaux réalisés ne sont pas comptabilisés.
•
Terrain d’accueil des gens du voyage. Situation du bien : adresse – Chemin de la Réchaussée ; section
cadastrale YC n°127 ; surface de 5 465 m2. Terrain mis à disposition par la ville de Doué-la-Fontaine à la
communauté de communes par convention effective en date du 1er novembre 2004. Valeur vénale de
l’immeuble établie par le Service des Domaines : 350 000 €.
Considérant le montant du capital et des intérêts restant dû (1 054 242,63 €), au regard de l’évaluation établie par
le Service des Domaines (3 590 000 €), Monsieur le Maire proposera que, pour l’ensemble des bâtiments cédés, la
communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine verse à la ville de Doué-la-Fontaine la somme de
1 050 000 € (un million cinquante mille euros) en 15 annuités (70 000 €/an), avec un différé de 3 années pour la
première annuité, facilitant ainsi la mise en œuvre des compétences transférées.
Considérant que l’avis du Service des Domaines ne lie pas la commune, la proposition présentée ci-dessus répond
à une volonté d’équilibre des budgets des collectivités concernés. Pour la Ville de Doué-la-Fontaine, les recettes
de la cession amortissent le coût des investissements réalisés. Pour la Communauté de communes, le coût de
l’acquisition répond aux contraintes budgétaires avec un étalement qui permettra de préparer au mieux les
compétences transférées et d’envisager de nouveaux investissements.
Monsieur Cheptou fait savoir que la proposition ne va pas dans le sens d’une stabilisation budgétaire pour la
Communauté de communes. Il s’agit d’une augmentation des charges à compter de 2017 de 70 000 € pour la
Communauté de communes.
Monsieur Girard répond qu’il faut tenir compte d’une augmentation de la DGF d’environ 230 000 €.
Monsieur Cheptou demande si la cession a une influence sur l’évaluation qui sera proposée par la CLECT.
Monsieur Girard répond par l’affirmative en précisant que le montant des amortissements n’est pas pris en compte
dans le cadre d’une cession.
Monsieur Naudet ajoute que le montant des amortissements a été évalué par KPMG à environ 160 000 €.
Monsieur Cheptou fait savoir que cette proposition ne répond pas à l’esprit de la loi. La DGF n’a pas vocation à
amortir le coût des équipements transférés mais à développer les compétences.
Monsieur Cheptou s’interroge pour savoir quel sera demain l’équilibre budgétaire pour la Communauté de
communes. Il s’agit là d’un problème de principe : la Communauté de communes a une charge supplémentaire à
supporter de 70 000 € auxquels s’ajoutent les 160 000 € de delta comparativement à la mise à disposition.
Monsieur Cheptou poursuit en demandant à ce qu’un équilibre soit maintenu. La Ville de Doué-la-Fontaine est
organisée budgétairement pour répondre aux amortissements évalués à 160 000 € contrairement à la Communauté
de communes.
Monsieur Cheptou rappelle que par le passé, des compétences ont été transférées sans aucune compensation. Il
ajoute qu’il sera plus facile à la Ville de Doué-la-Fontaine de maintenir son taux d’imposition que de voir la
Communauté de communes les augmenter. La cession des équipements peut se justifier, mais pas dans les
conditions proposées.
Monsieur le Maire répond que la singularité de ce transfert résulte dans le fait que seule la Ville de Doué-laFontaine a des équipements qui seront cédés. Ces équipements ont été dimensionnés dès leur création pour
répondre aux besoins de la population de la Communauté de communes. Monsieur le Maire ajoute que
l’attribution de compensation de la Ville de Doué-la-Fontaine sera négative. Par conséquent, il n’est pas
envisageable de faire reposer sur les habitants de Doué-la-Fontaine des charges qui ne seront plus de compétences
communales.
Vu l’article L.2241-1 in fine du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2006460 du 21 avril 2006 art.3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art.3 VII,
Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Considérant que les biens exposés ci-dessus appartiennent au domaine privé de la commune de Doué-laFontaine,
Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité
compétente de l’Etat avant toute cession,
Considérant et sous condition suspensive du transfert des compétences « culture », « sport » et « action social »
à la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine au 1er janvier 2014, notifié par les services de
l’Etat,
Le Conseil municipal, à la majorité, cinq conseillers se sont abstenus (Pierre Bébin, Laurce Caillaud, Isabelle
Guidel, Bruno Cheptou, Véronique Manche-Métaireau) :
•
Décide de céder les neuf propriétés immobilières exposées ci-dessus, liées au transfert des compétences,
à la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, moyennant la somme de
1 050 000 € (un million cinquante mille euros), payable en 15 annuités d’un montant de 70 000 €
(soixante-dix mille euros) chaque année, et ce à compter du 1er juillet 2017 et ainsi tous les 1ers juillet de
chaque année avec une dernière échéance au 1er juillet 2031 ;
•
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire, y compris l’acte authentique de cession qui sera reçu en l’Office notarial de Doué-la-Fontaine,
les frais étant à la charge de la communauté de communes ;
•
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
1.5 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CAMION FRIGORIFIQUE
A L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR
Rapporteur : Marie-Annick Hillaire
Madame Hillaire informe les membres du Conseil municipal que chaque année, dans le cadre de la saison d’hiver
des restaurants du Cœur, la Ville de Doué-la-Fontaine met à disposition de cette association un camion sans
chauffeur afin d’acheminer le ravitaillement vers le centre de distribution de Doué-la-Fontaine. Or, il s’avère
qu’en ce qui concerne la règlementation en matière d’hygiène, il n’est plus possible d’utiliser le camion
frigorifique utilisé pour les besoins du service de restauration scolaire.
Aussi, la Ville de Doué-la-Fontaine a passé un contrat de location avec le magasin Super U de Doué-la-Fontaine
pour la mise à disposition à la collectivité, d’un camion frigorifique, le jeudi de 13 h. à 14 h.30 pour la période du
28 novembre 2013 au 27 mars 2014.
Aussi, Madame Hillaire propose aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule frigorifique appartenant à Super U de
Doué-la-Fontaine, à l’Association des Restaurants du Cœur de Doué-la-Fontaine et de l’autoriser à signer tout
document se rapportant à cette proposition.
Madame Caillaud demande pourquoi la commune ne verse-t-elle pas plus simplement une subvention à
l’association plutôt que de mettre à disposition un camion.
Madame Hillaire répond que l’association locale n’a pas d’autonomie financière. Il n’est donc pas possible
d’envisager un accompagnement autrement que par cette mise à disposition.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
II – AFFAIRES FINANCIERES
2.1 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET GENERAL
Rapporteur : Patrick Naudet
Monsieur Naudet explique qu’une décision modificative n°3 du budget général est proposée afin d’ajuster certains
chapitres.
Section d’investissement
Il a été prévu au Budget primitif 2013 une somme de 22 300 € pour le désamiantage des bâtiments (opérations
B1208 et B1310). Or ces désamiantages, n’étant pas suivis de travaux sont des dépenses de fonctionnement et non
d’investissement. Aussi, il convient de réaffecter en section de fonctionnement les crédits inscrits en section
d’investissement.
Il convient également d’ajuster l’opération B0917. Cette opération était initialement prévue pour l’isolation des
cuisines de la salle des Halle des Arènes qui ne sera pas réalisée cette année. Il a cependant fallu intervenir sur la
chambre froide. Le coût est supérieur aux crédits prévisionnels 2013. Les crédits complémentaires, soit 4 250 €,
seront pris sur les dépenses imprévues :
En dépenses
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
BP 2013 : ................................................................................................................................ 45 000 €
Solde au 29/10/2013 après virement de crédit n°1 et décision modificative n°1 ........................ 24 100 €
Proposition décision modificative
Article 020 – Dépenses imprévues ............................................................................................ - 4 250 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Inscription BP 2013 : ............................................................................................................. 1 880 470 €
Solde au 29/10/2013 après décisions modificatives n°1 et 2.................................................. 1 692 240 €
Article 2132 – Immeubles de rapport ..................................................................................... + 4 250 €
Article 21318 – Autres bâtiments publics .............................................................................. - 22 300 €
En recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Inscription BP 2013 : ....................................................................................................... 1 395 380.01 €
Solde au 29/10/2013 après décision modificative n° 2...................................................... 1 325 000.01 €
Article 021- Virement de la section de fonctionnement ...................................................... - 22 300 €
Section de fonctionnement
1°) DÉPENSES :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Inscription BP 2013 : ....................................................................................................... 1 395 380.01 €
Solde au 29/10/2013 après décision modificative n° 2...................................................... 1 325 000.01 €
Article 023- Virement de la section de fonctionnement ...................................................... - 22 300 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Inscription BP 2013 : ............................................................................................................ 1 850 945 €
Solde au 29/10/2013 après décisions modificatives n°1 et 2.................................................. 1 692 240 €
Article 61522 – Entretien et réparations sur bâtiments ...................................................... + 22 300 €
Récapitulatif des mouvements de crédits de la décision modificative n° 3
Dépenses d’investissement
Chapitre 020
Chapitre 21
Total
Dépenses imprévues ..................................................................................... - 4 250 €
Immobilisations corporelles........................................................................ - 18 050 €
.................................................................................................................... - 22 300 €
Recettes d’investissement
Chapitre 021
Total
Virement de la section de fonctionnement ................................................. - 22 300 €
.................................................................................................................... - 22 300 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement.............................................................. -22 300 €
Chapitre 011
Charges à caractère général ....................................................................... + 22 300 €
Total
............................................................................................................................... 0 €
La décision modificative n°3 est adoptée à la majorité des membres du conseil municipal. Sept conseillers
municipaux se sont abstenus (Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou,
Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau).
2.2 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Pattée
Monsieur Pattée informe que Monsieur le Receveur municipal a transmis des états des sommes non recouvrées
portant sur le budget du Service Eau et Assainissement pour un montant de 6 901.96 € et qu’il conviendra de
statuer pour l’admission en non- valeur des titres émis.
A noter que l’admission en non-valeur ne vaut pas renonciation à recouvrement par la trésorerie.
En conséquence, Monsieur Pattée propose à l’Assemblée d’admettre en non-valeur les sommes irrécouvrables
détaillées dans l’état du receveur joint et portant sur les montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur la somme de 6 901,96 € sur le budget
Eau et Assainissement, suivant détail ci-dessous.
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 01/10/2013
049051 TRES. DOUE-LA-FONTAINE
20100 - EAUX ASST DOUE LA FONTAINE
Exercice 2013
Numéro de la liste 825070231
286 pièces présentes pour un total de
6901,96
Catégories et natures
juridiques de débiteurs Personne physique
Personne morale de droit privé - Société
Autres
284 Pièces pour
1 Pièces pour
1 Pièces pour
6 856,85
29,97
15,14
Catégories de produits ASSAINISSEMENT
EAU
EAU
FRAIS OUVERTURE COMPTEUR
MODERNISATION RESEAUX
REDEVANCE POLLUTION
62
10
100
2
55
57
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
pour
pour
pour
pour
pour
pour
2 084,91
530,3
3 324,72
45,49
336,87
579,67
67
47
20
19
4
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
pour
pour
pour
pour
pour
2 184,35
1 108,47
241,18
402,19
140,21
21 Pièces pour
112 Pièces pour
456,13
3 064,98
2 Pièces pour
49 Pièces pour
31,04
423,37
277 Pièces pour
5 726,67
9 Pièces pour
1 175,29
Motifs de présentation certif irrecouvrabilite
poursuite sans effet
insuffisance actif
personne disparue
npai et demande renseign. Négative
décédé et demande renseignement
négative
combinaison infructueuse d actes
Surendettement et décision effacement de
dette
Créance minime
Tranches de montant
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement
à 1000
Exercice de P.E.C
2013
2012
2011
2010
2009
2008
4
76
126
65
14
1
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
Pièces
pour
pour
pour
pour
pour
pour
85,94
1 638,53
2 509,63
1 947,51
698,17
22,18
III – PERSONNEL COMMUNAL
3.1 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
3.1.1 - Création de deux postes suite à la réussite de concours
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que deux agents titulaires d’un emploi au sein des
services de la Ville de Doué-la-Fontaine ont passé avec succès un concours de la Fonction Publique correspondant
aux missions qu’ils occupent dans les services. Il s’agit d’un agent occupant des missions d’ATSEM au sein du
Pôle des affaires scolaires et d’un agent occupant des missions de menuisier au sein du service bâtiments.
Monsieur le Maire propose de nommer les agents à compter du 1er janvier 2014 selon les mêmes modalités de
temps de travail.
Monsieur le Maire propose donc de créer :
• un emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (31.50/35ème)
• un emploi d’Agent de maîtrise à temps complet
Monsieur le Maire propose donc de supprimer :
• un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (31.50/35ème)
• un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Les membres du Comité technique ont émis un avis favorable sur ces propositions lors de la réunion du Comité
technique du 6 novembre 2013.
Monsieur le Maire rappelle que le tableau d’avancement de grade par la voie de l’ancienneté ou de la réussite à un
examen professionnel sera établi comme chaque année à l’issue des entretiens professionnels. Le Comité
technique et le Conseil municipal seront ensuite invités à émettre un avis sur le taux de promotion à appliquer à
l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement sur l’année 2014.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
3.1.2 - Nomination d’un agent contractuel au sein du service espaces verts
Monsieur le Maire indique que l’agent chargé de la tonte des espaces verts est placé en congé de longue maladie
depuis avril 2012 jusqu’à son admission à la retraite. Compte-tenu que l’agent contractuel recruté dans le cadre de
ce remplacement donne entière satisfaction au sein du service espaces verts, Monsieur le Maire proposera de
nommer l’agent à compter du 1er janvier 2014 sur le grade des adjoints techniques de 2ème classe à temps complet.
Aussi, Monsieur le Maire propose de créer sur le tableau des effectifs, en l’attente de la suppression de l’emploi
occupé par l’agent placé en congé de longue maladie, un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps
complet. Monsieur le Maire précisera que les charges de personnel de cet emploi sont déjà inscrites dans le budget
de la collectivité.
Les membres du Comité technique ont émis un avis favorable sur ces propositions lors de la réunion du Comité
technique du 6 novembre 2013.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
VILLE DE DOUE LA FONTAINE - EFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/01/2014
FILIERES & GRADES
Cat
P o s te s
b u d g é t a ire s
0 1/ 0 9 / 2 0 13
P R OP OS ITION S
MOD IF S
P o s te s
p o u rv u s
0 1/ 0 9 / 2 0 13
P o s te s
v a c a nts
E ff e c t if
b u d g é t a ire
0 1/ 0 1/ 2 0 14
Dont
Temps
complet
Dont
Temps
Non
Complet
Dont
Temps
partiel
Nbre
Nbre
Nbre
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
A
1
1
1
1
Ré dacteur principal de 1è re classe
B
1
1
1
1
Ré dacteur Principal de 2è me classe
B
1
1
1
1
Ré dacteur
B
5
5
5
2
Adjoint Adm. Principal 1è re C L
C
1
1
1
Adjoint Adm. Principal 2è me CL
C
1
1
1
Adjoint Administratif 1ère CL
C
5
5
5
4
Adjoint Administratif 2ème CL
C
2
2
2
1
1
17
10
2
17
Total Filière Administrative
0
17
0
1
2
1
1
1
5
FILIERE TECHNIQUE
A
1
1
1
1
Te chnicie n
B
4
4
4
4
Agent de Maitrise Principal
C
0
0
0
Agent de Maitrise
C
8
Adjoint Technique Principal de 1ère CL
C
7
Adjoint Technique Principal de 2ème C L
C
6
Adjoint Technique de 1ère CL
C
5
Adjoint Technique de 2ème CL
C
38
69
Ingé nieur principal
Total Filière Technique
1
-1
9
9
8
7
7
7
5
1
5
5
5
5
4
1
-1
37
37
17
19
1
-1
68
68
46
20
2
0
FILIERE SPORTIVE
C
O pé rateur Q ualifié
Total Filière sportive
1
1
1
1
1
1
1
1
FILIERE SOCIALE
1
ATSEM Principal 1ère classe
C
1
1
1
ATSEM Principal 2ème classe
C
4
4
4
2
2
ATSEM 1ère classe
C
2
3
3
2
1
Educateur che f de jeunes enfants
B
1
1
1
1
9
9
1
4
4
1
1
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
1
8
Total Filière Sociale
1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
C
Brigadier C he f Principal
Total Filière Police
FILIERE CULTURELLE
Attaché conse rvation du patrimoine
A
1
1
1
1
Assistant de conse rvation ppl de 2è me classe
B
1
1
1
1
Adjoint du patrimoine de 1è re C L
C
2
2
2
2
Adjoint du patrimoine de 2è me CL
C
1
1
1
1
5
5
5
1
5
Total Filière Culturelle
0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation de 1ère CL
C
1
1
1
Adjoint d'Animation de 2ème CL
C
4
4
4
5
Total Filière Animation
0
5
0
4
5
1
4
2
1
0
CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT
Attaché
A
3
3
3
ATSEM de 1ère classe
C
1
1
0
Adjoint d'animation de 2è me classe
C
1
1
0
5
Total Contractuels
5
0
5
111
0
111
0
TO TAL GENERAL
111
Equivalent temps plein
111
111
1
1
2
3
67
33
98,03
11
3.2 - UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE PAR LES AGENTS DE LA VILLE DE DOUE-LA-FONTAINE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par ses délibérations du 10 juin 2009 et du 12 mars 2010,
permet aux agents de la Ville de Doué-la-Fontaine d’utiliser des véhicules de service dans le cadre de leurs
fonctions. La délibération du 10 juin 2009 précise l’objet des trois types de véhicules possibles au sein d’une
collectivité territoriale : véhicule de fonction, véhicule de service, véhicule de service avec remisage à domicile.
La délibération du 12 mars 2010 avait attribué un véhicule de service avec remisage à domicile aux emplois
suivants :
•
•
•
•
•
•
Directeur des services techniques
Responsable du service espaces verts
Responsable du service bâtiments/voirie
Responsable du service eau et assainissement
Responsable du bureau d’études
Responsable du service entretien des bâtiments
Compte-tenu de l’évolution des services liée notamment à la création des services communs au sein de la
Communauté de Communes, de la création d’une Direction Générale commune entre la Communauté de
Communes et la Ville de Doué-la-Fontaine, Monsieur le Maire propose de faire évoluer les modalités d’utilisation
des véhicules de service de la Ville de Doué-la-Fontaine.
Monsieur le Maire propose d’attribuer les véhicules de service avec remisage à domicile aux emplois suivants :
•
•
•
•
•
•
•
Directeur Général des Services
Directeur des services techniques
Responsable du service espaces verts
Responsable du service bâtiments/voirie
Responsable du service eau et assainissement
Responsable du bureau d’études
Responsable du service entretien des bâtiments
Monsieur le Maire propose également aux services communs de pouvoir utiliser les véhicules de service de la
Ville de Doué-la-Fontaine et de la même manière la Communauté de Communes proposera à ces services de
pouvoir utiliser les véhicules de service de la Communauté de Communes selon leur disponibilité et selon les
besoins des services.
Dans l’hypothèse des transferts de compétences (Sport – Culture – Social) à la Communauté de Communes,
Monsieur le Maire précise que le véhicule de service affecté au théâtre Philippe Noiret sera transféré à la
Communauté de Communes.
Les membres du Comité technique ont émis un avis favorable sur ces propositions, à l’exception des responsables
des services techniques.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’émettre un avis sur :
•
•
L’attribution des véhicules de service avec remisage à domicile aux emplois précisés ci-dessus ;
L’utilisation par les services communs des véhicules de service de la Ville de Doué-la-Fontaine.
Monsieur le Maire ajoute qu’un travail quant à l’utilisation du parc automobile sera proposé prochainement.
Monsieur Cheptou ne comprend pas que des agents puissent disposer de véhicules avec remisage à domicile
lorsque ceux-ci ne sont pas contraints aux astreintes. Les véhicules de service sont nécessaires pour les besoins du
service et non pour rentrer à domicile.
Monsieur le Maire répond que ce sujet a fait l’objet de discussions en comité technique. Un travail sera mené quant
aux modalités d’utilisation des véhicules du parc automobile. Pour le moment, Monsieur le Maire maintient le
projet de délibération tel qu’énoncée ci-dessus.
Le Conseil municipal, à la majorité, deux conseillers municipaux ont voté contre (Bruno Cheptou, Laurence
Caillaud), trois conseillers municipaux se sont abstenus (Pierre Bébin, Isabelle Guidel, Véronique MancheMétaireau) adoptent ces propositions.
IV – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES
4.1 – ACQUISITION DE PROPRIETES SISES RUE DE TAUNAY APPARTENANT AUX CONSORTS CHARRIER
Monsieur le Maire indique que la commune mène actuellement une réflexion portant sur une étude globale sur le
territoire de la commune concernant les évolutions de la population, les zones d’habitat futures et les établissements
scolaires.
Dans ce cadre, il précise que des acquisitions foncières sont envisageables dans le secteur de l’école Maurice
Duveau ce qui permettrait une meilleure accessibilité, étant entendu que des travaux d’envergure seront nécessaires
sur cet établissement.
Monsieur le Maire expose que deux propriétés, appartenant aux consorts Charrier, situées rue de Taunay, sont à
vendre dans ce secteur :
- parcelle cadastrée section AH n° 222 pour 80 m² comprenant une maison d’habitation à réhabiliter, située
4 rue de Taunay,
- parcelle cadastrée section AH n° 221 pour 1 050 m² comprenant un atelier de carrosserie situé 8 rue de
Taunay.
A noter que France Domaine a estimé ces biens à :
- 40 000 € pour la maison d’habitation,
- 75 000 € pour l’atelier de carrosserie.
Monsieur le Maire précise que l’école Maurice Duveau nécessitera des travaux. A ce jour, l’école n’occupe qu’une
partie des locaux qui lui sont affectés. Cette acquisition permettra une meilleure utilisation des espaces et garantira
une circulation plus adaptée notamment avec une sortie rue de Taunay. Ce projet d’acquisitions immobilières
répond également à une politique dynamique de réhabilitation du centre-ville. Dans le cadre d’un avenant au Plan
local de l’habitat (PLH), un programme spécifique sera proposé et soutenu par le Conseil général (SPAL).
Madame Caillaud juge cette acquisition pertinente. Il y a effectivement une urgence à intervenir dans le centreville. Elle précise que ces acquisitions sont également nécessaires pour répondre au sureffectif du restaurant
scolaire St Pierre. Des solutions doivent être envisagées à très court terme.
Aussi, compte tenu de la situation géographie de ces propriétés situées proximité de l’école Maurice Duveau, le
Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’acquérir les biens indiqués ci-dessus, pour la somme de 120 000 €,
- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les actes de vente y afférant,
- désigne l’Office notarial de Doué-la-Fontaine pour rédiger les actes de vente à intervenir (les frais
d'actes étant à la charge de l’acquéreur),
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces acquisitions.
4.2 – ACQUISITION D’UNE PROPRIETE SISE RUE DU PARC APPARTENANT A LA SCI « LES CLEMS »
Monsieur le Maire indique que la SCI « Les Clems » est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 626
pour 2 754 m² située 9011 rue du Parc. Cette propriété comprend un bâtiment de type industriel à usage d’atelier
avec bureau, stationnement et circulation.
Monsieur le Maire fait part, que compte tenu de sa situation géographique, cette propriété étant située face aux
services techniques municipaux et en mitoyenneté des services de la communauté de communes de la région de
Doué-la-Fontaine, un programme immobilier pourrait être pertinent pour assoir une cohérence des services et
regrouper les zones de stockages des services techniques sur un seul site.
Monsieur Pattée précise que les services techniques réfléchissent depuis longtemps à leur organisation.
Cette acquisition répond à de nombreuses problématiques en termes de stockage et de configuration des ateliers.
Cette démarche permet également de requalifier d’autres bâtiments communaux à l’instar des espaces Bretaudeau
et Horeau, afin d’envisager de les rendre à vocation d’habitat.
Vu la valeur vénale établie par le Service des Domaines en date du 15 juillet 2013, d’un montant de 145 000 €,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’acquérir le bien indiqué ci-dessus, pour la somme de 150 000 €,
- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer l’acte de vente y afférant,
- désigne l’Office notarial de Doué-la-Fontaine pour rédiger l’acte de vente à intervenir (les frais d'actes
étant à la charge de l’acquéreur),
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition.
V – QUESTIONS DIVERSES
5.1 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL (DECISIONS)
Décision n°2013.164 du 9 septembre 2013
Avenant n°1 au marché n°2012-21 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de mise en
sécurisation, d’accessibilité, de VRD et d’aménagement de l’accueil du site troglodytique des Perrières
Il est décidé :
- de revoir le montant définitif de rémunération à partir du taux inchangé de rémunération de 7,9 %. Le montant du marché
initial est de 34 860 € HT, le montant de l’Avenant n° 1 est de 11 226,69 € H.T, par conséquent, le prix définitif global du
marché s’élève donc à 46 086,69 € H.T.
- de signer l’avenant n°1 au marché n° 2012-21 ayant pour objet la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de
mise en sécurisation, d’accessibilité, de VRD et d’aménagement de l’accueil du site troglodytique des Perrières.
Décision n° 2013.165 du 9 septembre 2013
Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs communaux
Il est décidé :
- de mettre à disposition de l’Association Storyoflinx Cirque/Equestre la salle de motricité de l’école Saint Exupéry du
01 septembre 2013 au 31 août 2014, dans les conditions indiquées dans la convention n° 2013.09.121 à intervenir entre la
Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association Storyoflinx Cirque/Equestre,
- de signer la convention à intervenir entre l’Association Storyoflinx Cirque/Equestre et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant
les conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.
Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs communaux
Il est décidé :
- de mettre à disposition du SESSAD de la Croix rouge française la salle de motricité de l’école Maurice Duveau, la salle du
petit Anjou et le stade Marcel Habert du 01 septembre 2013 au 31 août 2014, dans les conditions indiquées dans la convention
n° 2013.09.122 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et le SESSAD de la Croix rouge française.
- de signer la convention à intervenir entre le SESSAD de la Croix rouge française et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant les
conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.
Marché de fourniture de fruits et légumes pour la cuisine centrale
Il est décidé :
- de retenir la société ci-après désignée :
Société Estivin Primeur de Loire représentée par M. Yves Guimard – avenue Vatel BP 4309, 37043 TOURS Cedex 1, pour le
marché de fourniture de fruits et légumes pour la cuisine centrale pour un montant minimum de 6 000 € H.T. et de 12 000 €
H.T. maximum,
- de préciser que ce marché est valable pour 12 mois à compter de la notification à la Société Estivin Primeur de Loire et n’est
pas reconductible,
- de signer les actes d’engagement ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Marché relatif au contrat d’entretien des appareils individuels de chauffage – chaudières fuel et Pompe à chaleur du
Théâtre pour 2013/2014
Il est décidé :
- de retenir l’offre de DALKIA France, 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint ANDRE, pour un
montant global de 12 541,81 € H.T. soit 15 000,00 € TTC, dont :
* 5 274,00 € HT d’entretien des chaudières pour la période de septembre 2013 à août 2014,
* 5 274,00 € HT d’entretien des chaudières pour la période de septembre 2014 à août 2015,
* 1 993,81 € HT d’audit du théâtre (prestation unique sur 2013),
- de préciser que les prix sont fermes et non révisables et que les interventions concernent l’entretien préventif et l’entretien
correctif,
- de signer l’acte d’engagement ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs communaux au profit de
l’association Danse Attitude
Il est décidé :
- de signer l’avenant à la convention n°2013.07.83 en date du 28 août 2013 entre l’association Danse Attitude et la Ville de
Doué-la-Fontaine arrêtant un nouveau lieu de stockage du matériel de l’association à compter du 3 septembre 2013.
Marché de prestation intellectuelle relatif à la Direction artistique d’une création plastique et scénographie aux
Perrières et Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une scénographie - Marché n° 2012.29
– Avenant n°1
Il est décidé :
- de passer un avenant n°1 au marché attribué à Lucie Lom, dont le siège social est sis 13 rue Edouard et René Coëffard,
49100 Angers, représentée par Philippe LEDUC et Marc-Antoine MATHIEU pour redéfinir les éléments de mission des
tranches conditionnelles et pour établir un échéancier de paiement pour ces tranches conditionnelles 1 (2013), 2 (2014) et 3
(2015) en respectant le calendrier global fixé dans le marché initial :
Tranche Ferme 2012
15 000 € H.T. dont 3 000 € H.T pour la part A.M.O (TVA 19.6%)
Tranche conditionnelle 1
33 000 € H.T. dont 6 600 € H.T pour la part A.M.O
- de signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Travaux en vue de la mise en sécurisation, accessibilité, VRD et aménagement de l’accueil du site troglodytique des
Perrières – Marché n° 2013-06
Lot 2 - Maçonnerie/Gros œuvre
Il est décidé :
- que l’article 1 de la décision n° 2013-103 soit modifié comme suit :
• « […] de retenir l’entreprise pour un montant de 454 333,30 € HT, soit 543 382,62 € TTC sachant que le montant
total du marché n° 2013-06 des 10 lots attribués au 17/07/2013 est de 943 832,17 € HT soit 1 128 823,28 € TTC »
• « […] - option n° 2 de la tranche conditionnelle n° 1 pour un montant de 2 536,97 € HT, soit 3 034,22 € TTC ».
Perrières - Marché n°2013-06
Lot 2 - Maçonnerie/Gros œuvre
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle n°1 pour un montant de 210 290.41 € H.T, soit 251 507.33 € TTC; Ainsi que l’option
n°2 de la tranche conditionnelle n°1 pour un montant de 2 536.97 € H.T, soit 3 034.22 € TTC,
- de signer l’acte d’affermir ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Lot 9 – Electricité/Chauffage/Courant fort/Courant faible/SSI
Il est décidé :
• « […] de retenir l’entreprise SDEL ENERGIS (ZA Les Aubrières BP 72 - 49402 SAUMUR Cedex) pour l’ensemble
des prestations identifiées pour le lot 09 Electricité/Chauffage/Courant fort/Courant faible/SSI, pour un montant de
65 147,92 € HT, soit 77 916,92 € TTC »,
• « […] - tranche conditionnelle n° 1 pour un montant de 4 493,96 € HT, soit 5 374,78 € TTC ».
Lot 05 – Menuiseries extérieures alu/Métallerie/Serrureries
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle n°1 pour un montant de 8130.60 € H.T, soit 9 724.19 € TTC,
Travaux de mise en sécurisation, accessibilité, VRD et aménagement de l’accueil du site troglodytique des Perrières –
Marché n° 2013-06 -Lot 09 – Electricité/Chauffage/Courant Fort/Courant Faible/SSI
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle n°1 pour un montant de 4 493.96 € H.T, soit 5 374,78 € TTC.
Perrières - Marché n°2013-06 - Lot 11 - Eclairage du parcours scénographique
Il est décidé :
- d’affermir les tranches conditionnelles suivantes :
- tranche conditionnelle n°1 pour un montant de 170 755.39 € H.T, soit 204 223.44 € TTC;
- tranche conditionnelle n°2 pour un montant de 92 159.48 € H.T, soit 110 222.74 € TTC;
- de signer les actes d’affermir et toutes que toutes pièces relatives à ce dossier.
Convention simple de formation n° 2013 17 R 0149
Il est décidé :
- de passer avec le CNFPT, 80 rue de Reuilly – CS 41232 – 75578 PARIS Cedex 12, une convention relative à
l’organisation de la formations suivante : Excel initiation les 21 & 22 octobre 2013
- de signer la convention n° 2013 17 R 0149 en date du 10 septembre 2013 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Contrat de location d’un véhicule Peugeot 2008 Business
Il est décidé :
- de passer un contrat de location avec CREDIPAR – 12 avenue André Malraux – 92300 Levallois Perret, pour la mise à
disposition d’un véhicule Peugeot 2008 Business Pack 1,6 l e-HD FAP 92ch B, pour une durée de 36 mois à compter du
23 décembre 2013 avec un loyer mensuel de 370,05 € TTC.
- de signer le contrat de location ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision n° 2013.179 du 08 octobre 2013
Convention de formation n° 448335.0/44000130407
Il est décidé :
- de passer avec l’AFPA, Direction Régionale des Pays de la Loire, 36 rue Paul Bert CS 60425 44104 NANTES CEDEX 4,
une convention relative à l’organisation d’un recyclage habilitation électrique B1 B2 BC BR pour le personnel du service
eau et assainissement.
- de signer la convention n° 448335.0/44000130407 en date du 27 septembre 2013 ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Marché en appel d’offres ouvert n°2012-37 relatif aux travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier
dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la RD 960 Doué-la-Fontaine/Distré - 2 lots
Il est décidé :
- de signer le marché du lot 1, attribué à l’entreprise BOUCHET TP, ZA La Charte Bouchère, 49360 YZERNAY pour
l’offre de base d’un montant global de 198 811,82 € H.T., soit 237 778,94 € TTC pour une durée d'exécution de deux mois,
ainsi que la marché du lot 2, attribué à l’entreprise Chupin Espaces Verts, La Chenillière, 49230 Saint Germain Sur Moine,
pour l’offre de base d’un montant global de 9 846,00 € H.T., soit 11 775,82 € TTC et d’une durée d'exécution de deux mois,
- de préciser que l’indice TP 01 (avec une valeur de mai 2011 (Mo) de 676,9) est retenu pour l’actualisation des prix du lot
n°1 et l’indice EV1 (avec une valeur de mai 2011 (Mo) de 106,4) est retenu pour l’actualisation des prix du lot n°2,
- d’établir les annexes de mise au point des marchés avec chaque commune sachant que la part de la Commune de Doué la
Fontaine est fixé à 13 020,27 € H.T. uniquement pour le lot n°1,
- de signer, en tant que Président du groupement de commandes, l’ensemble des pièces du lot n°1 - voirie rurale,
aménagement des sols et hydraulique et du lot n 2 - plantations, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Marché d'assistance à Maître d'Ouvrage pour les travaux de couverture à la Bibliothèque. Marché portant sur le suivi
des travaux (VISA/DET/AOR) - Marché n°2013-18-TVX-BAT
Il est décidé :
- de retenir pour cette prestation, l’entreprise S.E.C.C. Centre Ouest, 5, rue du Four Brûlé, 37 110 Château Renault, avec une
offre de base d’un montant de 3 851,12 € TTC et d’un délai de 2,5 mois pour l’ensemble de la durée du chantier.
- de signer la commande ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Marché de fourniture n° 2013-21 d’un véhicule utilitaire – 3.5 T
Il est décidé :
- de retenir la proposition de l’entreprise SDVI, 1 rue Nationale, 49070 St Jean de Linières, pour les conditions suivantes :
• Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion – 3.5 T de marque IVECO, version 35C12D, double cabine 7
places, année 2009, 53600 km, diesel, tribenne basculante, triflash, gyrophares, kit balisage classe 1, fermeture
centralisée, garantie 1 ans. (pour un montant total de 23 800.40 € TTC. La livraison est programmée pour
novembre 2013).
• Reprise d’un véhicule utilitaire d’occasion – 3.5 T de marque IVECO, type 35/8 benne double cabine, année
1997, 210 000 Km, immatriculé 5418 XW 49 ((pour un montant total de 598.00 € net)
- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Marché de fourniture n° 2013-22 d’une tondeuse hélicoïdale autoportée
Il est décidé :
- de retenir la proposition de l’entreprise MGAV, 102 route de Nueil, 49700 Doué-la-Fontaine pour les conditions
suivantes :
• Acquisition d’une tondeuse hélicoïdale autoportée de marque BARONESS de type LM 180 C comprenant trois
cylindres de coupe (pour un montant total de 20 571.20 € TTC. La livraison est programmée pour novembre
2013).
• Reprise d’une tondeuse hélicoïdale TORO de type 2000 pour un montant total de 1 500 € net.
- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision n° 2013.184b du 18 octobre 2013
Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 pour le projet de scénographie des Perrières
Il est décidé :
- de retenir l’entreprise QUALICONSULT SECURITE, représentée par M. Jallais-Kermarrec, domiciliée au 355 avenue
Patton CS 56613 - 49066 ANGERS CEDEX 1, pour effectuer la mission de coordination SPS sur le chantier de scénographie
des Perrières, pour un montant de 4 950 € HT.
- de signer la notification du marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Convention de formation n° 454834.0/49013130266
Il est décidé :
- de passer avec l’AFPA, La Bonnauderie CS 10627 CHOLET, une convention relative à l’organisation d’un module de
perfectionnement sur les techniques de nettoyage au responsable du service entretien des locaux.
- de signer la convention n° 454834.0/49013130266 en date du 22 octobre 2013 ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Convention de mise à disposition de locaux scolaires communaux au profit des Associations des Parents d’Elèves des
écoles publiques Saint Exupéry – Petit Prince, Douces, Maurice Duveau et Soulanger
Il est décidé :
- de mettre à disposition des Associations des Parents d’Elèves des écoles publiques de la ville de Doué-la-Fontaine, certains
locaux des établissements scolaires du 1er degré,
- de signer les conventions à intervenir entre les Associations des Parents d’Élèves de Doué-la-Fontaine et la Ville de Douéla-Fontaine, réglant les conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.
Garde-corps du jardin des Arènes - Marché de travaux n° 2013-24
Il est décidé :
- de retenir la proposition de l’entreprise MSTB, 52, rue Victor Journeau, 49700 Doué-la-Fontaine pour les conditions
suivantes :
• Travaux (dont fournitures) de fabrication et de pose d’une main courante (pour un montant total de 24 423.52 €
TTC).
- de signer le marché simplifié de travaux ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fourniture de prestations artistiques pour la scénographie « Le Mystère des Faluns » des Perrières - Marché n°201312 - Lot n°1 – Fourniture et pose du matériel lumière
Il est décidé :
- de rapporter la décision n° 2013.162 en date du 6 septembre 2013,
- de confirmer la décision n°2013.112 et de préciser que le groupement d’entreprises retenu est composé de LUCITEA
Atlantique pris en son établissement secondaire CITEOS Exploitation, ZA du Chauffault - 8 rue de l'aéronautique, 44340
BOUGUENAIS, mandataire du groupement ; et de SDEL Energis, ZA Les Aubinières BP 71, 49402 SAUMUR, pour
l’ensemble des prestations identifiées pour le lot n°1 – Fourniture et pose du matériel lumière, pour un montant de 62 220 €
H.T.
- les autres modalités de la décision n°2013.112 sont inchangées.
Décision n° 2013.189 du 4 novembre 2013
Convention de formation n° 2013 17 R 0185
Il est décidé :
- de passer avec le CNFPT, domicilié 80 rue de Reuilly – CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12, représenté par Monsieur
Roger GUEDON, Délégué Régional des Pays de la Loire, une convention relative à l’organisation d’un module de
formation de préparation habilitation électrique B0 auprès des agents des services.
- de signer la convention n° 2013 17 R 0185 en date du 28/10/2013 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision n° 2013.190 du 12 novembre 2013
Marché n°2013-17 fractionné en 4 opérations ayant pour objet des travaux d’exécution de voirie et réseaux divers sur
les voies urbaines communales
Il est décidé :
- de retenir les entreprises suivantes :
• l’entreprise TPPL, 63 rue René Mabileau, 49400 SAINT HILAIRE SAINT FLORENT pour les opérations n°1,
n°3 et n°4 d’un montant global de 20 493,00 € H.T. et d’une durée de une semaine.
• L’entreprise COLAS Centre Ouest, Agence Angers Est, ZI 3 allée du Poirier, 49000 ECOUFLANT pour
l’opération n°2 d’un montant global de 20 704,50 € H.T. et d’une durée de un jour.
- de signer les actes d’engagement ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier avec les entreprises susmentionnées.

Compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2013

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