La demande de remboursement électronique

Cahier Technique
La Demande de
Remboursement
Electronique (DRE)
Télévitale – cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) – Page 1 / 9
Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................ 3
Le Dossier Patient ................................................................................................................................. 4
Réalisation de la FSE ............................................................................................................................ 6
Elaboration de la Feuille de soins Electronique ................................................................................... 7
Nouveauté V9 ......................................................................................................................................... 9
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Dans ce cahier technique nous allons aborder la réalisation d’une Feuille de Soins Electronique avec
une Demande de Remboursement Electronique en mode Sécurisé.
Il est aussi possible de réaliser une FSE+DRE en mode dégradé, en mode visite et en mode
désynchronisé. Pour plus d’information sur les spécificités de ces modes vous pouvez consulter les
cahiers techniques correspondants.
Pour illustrer ce document, nous prendrons l’exemple d’un dossier avec part complémentaire. Les
notions relatives à la gestion des conventions seront abordées dans un autre cahier technique.
Introduction
Une FSE avec DRE (demande de remboursement électronique), donc en gestion séparée, est en fait
une Feuille de Soin Electronique pour laquelle il y a prise en compte de la Mutuelle du patient, mais
pour laquelle les flux sont séparés. Le remboursement des soins se fera donc aussi séparément.
On réalisera donc en une seule opération :
La FSE, qui prendra en compte les informations liées à la part obligatoire (Part AMO) et sera
envoyée directement à la caisse concernée.
La DRE, qui prendra en compte les informations liées à la part complémentaire (Part AMC) et
sera envoyée directement à la complémentaire concernée.
Pour ces flux on pourra gérer la notion de tiers payant.Cette notion sera aussi gérée séparément.
Le tiers payant de la FSE (Part AMO) sera géré depuis le dossier patient.
Le tiers payant de la DRE (Part AMC) sera géré directement depuis la DRE et pourra être pré
défini sur la convention.
Exemples :
Le praticien applique un tiers payant sur la part complémentaire, il demande donc à
l’organisme complémentaire de lui rembourser la part complémentaire des soins facturés.
Le praticien n’applique pas de tiers payant sur la part complémentaire, il demande à
l’organisme complémentaire de rembourser le patient et ce dernier fait donc l’avance auprès
du praticien.
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Le Dossier Patient
Dans les logiciels Apisanté, plusieurs possibilités sont présentes pour créer les dossiers patients :
Création manuelle
Création par lecture de carte vitale
Création par déchargement de données patients issues d’un TLA (lecteur ambulatoire)
Nous prendrons l’exemple d’un dossier créé par lecture de carte vitale.
Dans les Dossiers en Cours, cliquez sur le bouton [Carte Vitale] en prenant soin de vérifier au
préalable que la carte du patient est bien insérée dans le lecteur ainsi que la carte CPS.
Deux cas se présentent :
Le dossier pour ce patient n’existe pas et le logiciel vous propose de le créer
Le dossier pour ce patient existe déjà et le logiciel vous propose de le mettre à jour avec des
données de la carte vitale.
Le dossier s’ouvre ensuite pour vous permettre de saisir les informations du traitement du patient.
Les informations obligatoires de la rubrique Administratifsont :
Nom, Prénom et Civilité
La date de naissance
La qualité du patient (Assuré ou autres cas)
Le numéro de sécurité social
Les informations obligatoires de la rubrique Prescription sont :
Le nom du médecin traitant
Le contexte du parcours de soin
Type de Tiers Payant
Les informations obligatoires de la rubrique Nature Assurance sont :
La nature d’assurance
Pour un Accident de Travail ou Accident, la Date d’Accident
Pour une Maternité, la Date d’accouchement
Les informations obligatoires de l’onglet Caisse sont :
Le nom de la caisse
Le numéro de Régime, de Caisse et de Centre
Pièce justifiant des droits
Les informations obligatoires de la rubriqueComplémentairesont :
Type
Le nom et le numéro de la Mutuelle ou Complémentaire
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Dans le cas où la carte vitale du patient est à jour et contient les informations relatives à la
complémentaire :
Dans la rubrique Prescription,sélectionnez Tiers Payant sur la Part AMOdevant le champ
Type de TP.
Dans le cas où la carte vitale du patient n’est pas à jour ou si la carte du patient est à jour mais ne
comporte pas d’information relative à la complémentaire :
Dans la rubrique Prescription, sélectionnez Tiers Payant sur la Part AMO.
Dans la rubrique Complémentaire, cochez la case Présentation d’une attestation.
Sélectionnez ensuite Gestion Séparéedans le champ Type.
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Dans cette même rubrique, sélectionnez la Complémentaire dans la liste déroulante.
Dans cette même rubrique, cochez la case Honoraires.
Les informations de la rubriqueHistorique et Schémane sont pas obligatoires pour établir une
facturation.
La saisie du Dossier Patient est terminée, vous pouvez cliquer sur le bouton [Valider].
Réalisation de la FSE
La facture déjà réalisée (menu Facturer/Encaisser le Patient), le logiciel vous demande quel mode de
traitement vous voulez appliquer :
Dans le cas d’une FSE+DREsécurisée, la carte vitale du patient doit obligatoirement
être dans le lecteur de carte.
Cliquez sur le bouton :
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Elaboration de la Feuille de soins Electronique
Une fois la facture réalisée et le mode de FSE sélectionné, la Feuille de Soins Electronique s’affiche à
l’écran :
Sur cette fenêtre de préparation à la FSE, nous allons paramétrer un Tiers Payant sur la part
obligatoire et réaliser une Demande de Remboursement Electronique (DRE).
Si le médecin prescripteur n’apparait pas sur cette fenêtre de FSE, vérifiez dans les
paramètres du médecin (menu Annexes…\Liste des Médecins) que le nom, le numéro
Adeli et la spécialité sont bien renseignées.
Si la notion de Tiers Payant sur la Part Obligatoire n’est pas présente sur la FSE (par exemple
), cliquez sur ce bouton.
Pour un Tiers Payant sur la part Obligatoire, sélectionnez Sur la Part Obligatoire uniquement et
cliquez sur le bouton [Ok].
Dans le cas où la notion de Tiers Payant a été paramétrée dans le Dossier Patient
comme vu précédemment, l’information est automatiquement récupérée sur la FSE.
Cochez ensuite la case DRE située en haut à droite de la fenêtre d’élaboration de la feuille de soins.
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La fenêtre Identification et Tarification de l’organisme complémentaire apparait.
Si le dossier patient est correctement paramétré, cette fenêtre apparaitra
automatiquement en ouverture de la FSE.
Le numéro de l’organisme complémentaire doit apparaitre en haut à droite de la fenêtre. Si celui-ci
n’apparait pas, saisissez-le manuellement.
Cochez la case Tiers payant AMC si vous souhaitez appliquer un tiers payant sur la part
complémentaire. Dans ce cas vous serez remboursé par l’organisme Complémentaire.
Cochez la case Hors Tiers Payant AMC si vous n’appliquez pas le tiers payant sur la part
complémentaire. Dans ce cas le patient doit vous régler la part Complémentaire, il sera ensuite
remboursé par l’organisme Complémentaire.
Si les informations concernant la complémentaire ne sont pas présentes sur la carte vitale (et que le
patient vous a présenté sa carte d’assurance complémentaire) cochez la case L’assuré a présenté
une attestation papier.
Dans la partie Sélection des formules pour le calcul de la part complémentaire cliquez sur le
bouton
. Sélectionnez la règle de calcul indiquée sur l’attestation papier puis validez.
En général, ce sera la règle de calcul Ticket Modérateur qui sera appliquée. Dans la
liste proposéechoisissez le code 052.
Ensuite, validez par le bouton [OK].
Pour finir, sélectionnez si le patient est dans un cas d’Accident de droit commun et sélectionnez le
mode de règlement (TIERSPAYANT).
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Pour valider la FSE, cliquez enfin sur le bouton [Valider].
Après avoir vérifié la répartition des montants, cliquez sur le bouton [Continuer].
Attention, à l’étape de chiffrement de la FSE, c'est-à-dire lorsque le lecteur de carte
sécurise la FSE, le code porteur de votre carte CPS peut vous être demandé
directement sur votre lecteur de carte.
Enfin, un mes de confirmation vous informe que la FSE est créée :
La réalisation de la FSE sécurisée s’est correctement déroulée. Celle-ci pourra par la suite faire l’objet
d’une mise en lot puis télétransmise.
Nouveauté V9 – Enregistrement des
Informations
En version 9, le logiciel va automatiquement enregistrer les éléments relatifs à la DRE dans le dossier
du patient.
Cette nouvelle fonction vous permet de ne saisir qu’une seule fois ces éléments et vous
permet un gain de temps pour vos prochaines DRE.
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CT_DRE_0411
En pratique : Une fois que vous avez réalisé une première FSE+DRE comme indiqué dans ce
document, vous pourrez à partir de la seconde valider directement la fenêtre ‘’Identification et
Tarification de l’organisme complémentaire’’qui apparaitra déjà saisie en intégralité. Le logiciel
enregistre ces éléments pour chaque dossier patient.