Votre Solution E-Commerce Vos O

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VOTRE BANQUE À L’INTERNATIONAL
Votre Solution E-Commerce
Pour développer vos ventes sur Internet,
choisissez une solution de E-Commerce.
Solution d’encaissement des paiements par carte :
 E-transactions Internet (par mois) (TVA)
Nouvelle solution de paiement en ligne :
 Kwixo
Solution de création de site marchand clé en main,
incluant une solution de paiement :
 Le Pack E-Commerce (par mois) (TVA)
17,90 €
Nous consulter
55,00 €
 Autre virement émis en agence < = 50 000 € ou contre-valeur (12) 21,00 €
 Autre virement émis en agence > 50 000 € ou contre-valeur (12) 32,00 €
- Option « frais à charge du donneur d'ordre »
20,00 €
- Virements via EDI WEB, EBICS ou E-BANKING
Nous consulter
- Frais de mise en place autre virement permanent
8,80 €
 Chèque de banque en devises
- Frais d’émission de chèque de banque
15,00 €
- Commission de transfert de fonds
(12)
sur la contre-valeur < = 50 000 €
21,00 €
sur la contre-valeur > 50 000 € (12)
32,00 €
 Chèques en Euros émis et remis à l’encaissement à l’étranger
- Chèque < = 50 000 €
21,00 €
- Chèque > 50 000 €
32,00 €
MA BANQUE D’OÙ JE VEUX QUAND JE VEUX
Consultez librement et gratuitement (13) vos comptes et gérez-les
à distance en temps réel et en toute sécurité.
www.ca-nmp.fr
098.098.18.18
Vous pouvez joindre un conseiller en direct du lundi au vendredi de
8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 17 h ou votre Agence (n° sur
votre relevé de compte ou sur www.ca-nmp.fr) pendant ses
horaires d’ouverture. Accès libre sans abonnement (13).
Consultez en toute liberté le solde de vos comptes,
l’encours carte, réalisez vos virements et passez vos ordres
de bourse depuis votre téléphone mobile. Accès libre sans
abonnement (13).
• REGLEMENTS PROVENANT DE L’ETRANGER
VOTRE BANQUE EN LIGNE
Vos Services Crédit Agricole en Ligne
 PRO GESTION (9) (par mois)
Virements multiples, solde en valeur, gestion des LCR/BOR
10,70 €
(9) Gratuit pour les titulaires d’un Compte à Composer
Vos Solutions d’Echanges de Données Informatisées(10)
Pour échanger par télétransmission (Internet), des fichiers
de virements, prélèvements, LCR, relevés de comptes
 EDI WEB (par mois)
19,90 €
 EBICS (par mois)
37,70 €
 E-BANKING (11) (par mois)
44,00 €
(10) 25% de réduction pour les titulaires d’un Compte à Composer
(11) Forfait EDI WEB ou EBICS avec virements et prélèvements illimités
VOTRE BANQUE À L’INTERNATIONAL
Vos Opérations Import Export
• DATE DE VALEUR
J
 Règlement Euros provenant de l’étranger
J+2 ouvrés
 Cession de devises contre Euros
J
 Transfert sur l’étranger
• COMMISSION DE CHANGE
 Sur la partie de l'opération jusqu’à une contrevaleur de 50 000 € 0,10 %
18,00 €
avec un minimum de
 Sur la partie de l'opération au-delà d’une contrevaleur de 50 000 € 0,05 %
• COMPTES EN DEVISES
19,00 €
 Commission de tenue de compte (par mois)
0,10 %
 Commission de mouvement de compte (par mois)
• VIREMENTS VERS L’ETRANGER
Sauf mention spéciale, nos frais sont supportés par le donneur d’ordre
et les frais de banque du bénéficiaire sont supportés par celui-ci.
4,00 €
 Virement S€PA émis en agence
 Virement S€PA reçu
gratuit
18,00 €
 Autre virement reçu(12)
- Coordonnées incomplètes
8,00 €
 Chèques export
- Chèque remis en crédit immédiat sauf bonne fin (12)
29,00 €
- Chèque remis en crédit après encaissement (12)
49,00 €
- (Frais de port et de banque tierce en sus)
 Commissions autres
- Frais de port Union Européenne (TVA)
20,00 €
- Frais de port autres zones (TVA)
30,00 €
- Frais courriers spécifiques (Recommandé)
15,00 €
- Frais d’intervention suite à réclamation
30,00 €
- Frais chèque ou effet impayé, avis de sort
39,00 €
- Frais banque étrangère suite à intervention le cas échéant
selon barême banque étrangère
m.ca-nmp.fr
L’agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu’il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son
compte et sur l’utilisation des services mis à sa disposition ou pour
répondre à ses éventuelles réclamations. Le Client peut également
transmettre sa demande par téléphone : 098.098.18.18 du lundi au
vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par internet, sur le
site : www.ca-nmp.fr, rubrique « contactez-nous ».
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée ou en cas d’absence de
réponse de l’agence, le Client a la possibilité de faire appel au Service
Clients qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différend,
en écrivant à l’adresse suivante : Service Clients, Caisse Régionale de
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 160 Av. Marcel Unal - BP 204 82002 MONTAUBAN Cedex.
L’agence ou le Service Clients accusera réception de la réclamation
dans les 2 jours ouvrés. L’agence apportera une réponse au Client
dans un délai de 10 jours ouvrés. Si le Client fait appel au Service
Clients, il recevra une réponse dans un délai de 20 jours ouvrés.
Avec sa nouvelle application « CA POCKET », le Crédit Agricole
Nord Midi-Pyrénées vous propose un concentré d’actions :
• Consultation de vos comptes, passage d’ordres de bourse
• Simulations en ligne
• Contact avec votre agence, n° d’urgence, prise de rendez-vous
• Convertisseur de devises
Disponible gratuitement sur AppStore, Google Play, Windows Phone et
Windows 8.
CA POCKET, votre banque près de vous, avec vous... partout!
Accès libre sans abonnement (13).
(13) Hors coût de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, précisé pour rappel :
• Internet : coût selon fournisseur d’accès
• Filservice : appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur.
A l’annonce du solde, 0,48 €/solde
• FilAgence : prix d’un appel local non surtaxé
• Internet Mobile et CA pocket : coût variable selon l’opérateur
MA BANQUE PRATIQUE
(12) Commission de change en sus si opération en devises
RÉSOUDRE UN LITIGE
Votre compte en ligne 7j/7, 24h/24 : consultez le solde de vos
comptes et le détail de vos opérations débit et crédit sur
Filservice (choix 1), effectuez directement vos opérations de
bourse (choix 3), vos oppositions carte (choix 4).
Pendant les heures d’ouverture de FilAgence, souscrivez vos
assurances et vos crédits, joignez un Conseiller en direct. Accès
libre sans abonnement (13).
Opérations de bourse :
par internet :
ou par tél. :
098 098 18 18*
Opposition carte :
098 098 18 18*
Déclaration perte ou vol du chéquier :
0 892 68 32 08*
Assistance Automobile et Habitation :
Pour déclarer un sinistre si vous êtes assuré Pacifica**
0 800 810 812 (gratuit)
www.ca-nmp.fr
ou avec CA pocket :
Rubrique
“Mes comptes
en ligne”
et
“Numéros
d’urgence”
* Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur.
** Possibilité de souscrire auprès de PACIFICA. Entreprise régie par le Code des Assurances.
Société Anonyme au capital de 111 772 995 € entièrement libéré.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la gamme de dépliants à votre disposition dans votre
Agence ou sur www.ca-nmp.fr. La souscription de certains produits et services est soumise à
conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre Agence.
Service bancaire de base : les titulaires, dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L 312-1 du Code monétaire et financier, bénéficient
gratuitement des services mentionnés à l’article D 312-5 du Code monétaire et financier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées
Société Coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit 444 953 830
RCS ALBI. Siège Social : 219, avenue François Verdier 81022 ALBI Cedex 9 Tél. 098 098 18 18 (prix d’un
appel local non surtaxé). Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le numéro 07 019 259. Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812
agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Voir le site : www.banque-france.fr
- contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis – 92545 MONTROUGE Cedex
- contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
GRAPHI IMPRIMEUR - 12450 LA PRIMAUBE - 14080127 - Septembre 2014 - Réf. AP2400249 - Visuel : conception graphique Azoé.fr - Rémy Bacharach - © Goodluz - Fotolia
VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN
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VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN
VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN
Les tarifs sont exprimés hors taxes. Seules les tarifications suivies
de la mention “TVA” sont assujetties à celle-ci. Dans ce cas là, s’y
ajoute la TVA au tarif en vigueur au moment de l’opération.
Chère cliente, cher client,
Gérez et suivez vos comptes
Comme chaque année, nous souhaitons vous
informer de l’évolution des prix de nos services par
l’intermédiaire de cet extrait des conditions générales
de banque qui prennent effet au 1er janvier 2015.
Pour plus de lisibilité, vous trouverez dans cet extrait,
les produits et services classés par univers de
besoins.
Pour une information complète et exhaustive de
nos tarifs, nous vous invitons à vous rendre sur
www.ca-nmp.fr.
Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié et
se tient à votre disposition pour vous recommander
les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre
fidélité.
gratuit
gratuit
gratuit
(1)
Le Compte à Composer vous accompagne au quotidien dans votre
action professionnelle. Il regroupe un ensemble de services pour
anticiper un besoin de trésorerie, réduire vos dépenses, sécuriser
vos recettes, accéder facilement à vos comptes…
(1) Le Compte à Composer n’est pas disponible pour les entreprises réalisant plus de
1 500 000 € de chiffre d’affaires TTC.
 Le Compte à Composer Professionnel (par mois)
- minimum / maximum :
13,35 / 39,90 €
 Le Compte à Composer Agriculteur (TVA) (par mois)
- minimum / maximum :
12,35 / 22,65 €
 E-relevé
 Relevé de compte mensuel
 Relevé de compte décadaire
 Relevé de compte journalier
gratuit
gratuit
2,60 €
15,95 €
 Commission de tenue de compte (2) (par mois)
à partir de 7,50 €
0,10 %
 Commission de mouvements(2) (par mois)
(sur opérations de débit hors mouvements financiers)
(2) Gratuit pour les titulaires d’un Compte à Composer
 Commission de plus fort découvert (par mois)
 Taux annuel des intérêts débiteurs(3) non convenus
au 01/07/2014
0,066 %
13,32 %
(3) Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s’appuie sur le
Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l’ensemble des
établissements de crédit et fixé par le Ministère de l’Economie en application de
l’article L313-3 du code de la consommation. Ce taux évolue donc au cours de
l’année.
 Recherche de documents ou d’opérations
 Transports de fonds : comptage
Professionnels
Entreprises
J
J
J+1 ouvré
 Prélèvements
- Remis First/One Off : 5 jours avant échéance
Récurrents/Final : 2 jours avant échéance
- Présentés au paiement
 Effets(5)
• Remise effets CA Nord Midi-Pyrénées
+ de 4 jours calendaires avant échéance
- de 4 jours calendaires avant échéance
• Remise effets autres banques
+ de 10 jours calendaires avant échéance
- de 10 jours calendaires avant échéance
• Effets domiciliés : paiement d’effet
à partir de 11,15 €
Nous consulter
E+1 ouvré
T + 3 j ouvrés
 Remise à l’escompte ou à l’encaissement
- Bordereau de remise effet papier
5,50 €
- Effet papier (par ordre)
4,60 €
- Effet par télétransmission (par ordre)
0,37 €
 Effet réclamé, impayé, prorogé ou restitué
17,35 €
Escompte au taux contractuel calculé sur la durée : minimum 12 jours,
maximum 90 jours
E+1 ouvré
T + 8 j ouvrés
E
Les Incidents de Fonctionnement
(5) Valeur E pour les titulaires d’un Compte à Composer
J : date de l’opération ou date de présentation à la Caisse Régionale
Ouvré : du lundi au vendredi
E : date d’échéance
T : date de traitement
 Commission d’intervention
• LES CARTES
 Carte Business Débit Immédiat(6) (par an)
 Carte Business Débit Différé(6) (par an)
 Carte Business Exécutive Débit Différé(6) (par an)
50,00 €
65,00 €
140,00 €
(6) 25% de réduction sur la 1re carte pour les titulaires d’un Compte à Composer
 Opposition nationale sur carte
 Réédition de code confidentiel
 Frais de re-fabrication de la carte
(suite à perte, vol ou détérioration par le porteur)
 Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
gratuit
9,30 €
 Lettre d’information préalable au rejet d’un chèque sans provision
- si chèque non rejeté
6,40 €
- si chèque rejeté
Montant compris dans le forfait rejet
 Forfait pour chèque impayé < ou = à 50 €(8)
30,00 €
 Forfait pour chèque impayé > à 50 €(8)
50,00 €
 Chèque émis en infraction
34,65 €
(8) Frais pour rejet de chèque impayé suite à absence ou insuffisance de provision
(forfait intégrant la commission d’intervention et la lettre d’information préalable). Les frais postaux de la lettre d’injonction avec A.R. sont en supplément.
 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(forfait intégrant la commission d’intervention
et la notification)
Plafonné à 20,00 €
10,33 €
7,00 €
• LES CHEQUES
 Chéquier standard
 Frais d’émission d’un chèque de banque
 Frais d’opposition chèque ou chéquier par l’émetteur(7)
 Frais d’envoi de chéquier en pli simple(7)
 Carnet de remises de chèques personnalisées(7)
9,30 €
(somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier sur chèques, prélèvements, virements, paiements carte, retraits sur distributeur automatique de billets hors
CA Nord Midi-Pyrénées…):
Vos Moyens de Paiement
Votre Solution Monétique
gratuit
14,60 €
16,00 €
1,75 €
2,60 €
• LES PRELEVEMENTS
 Opposition, révocation de mandat de prélèvement,
demande de résiliation de prélèvement automatique
 Emis vers un compte Crédit Agricole
gratuit
 Emis à partir de votre banque en ligne
gratuit
 Occasionnel vers autre banque (par ordre émis en agence) 4,00 €
 Virement permanent vers une autre banque
1,21 €
 Virement de trésorerie papier
20,00 €
 Virement de trésorerie par télétransmission
5,61 €
• LES EFFETS
E
E
J
(7) Gratuit pour les titulaires d’un Compte à Composer
• AUTRES SERVICES
Agriculteurs
 Versements, virements
 Chèques
- Paiement
- Remise de chèques(4)
• SUIVI DU COMPTE
• TENUE DE COMPTE
Pour consulter votre espace dédié,
flashez votre code avec votre mobile
• LES VIREMENTS
Les Dates de Valeur
(4) Valeur J pour les titulaires d’un Compte à Composer
 Ouverture de compte
 Clôture/transfert de compte
 Délivrance de BIC/IBAN
• COMPTE A COMPOSER CREDIT AGRICOLE
VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN
gratuit
Pour encaisser les paiements par carte, le Crédit Agricole Nord MidiPyrénées vous propose une gamme complète de solutions monétiques
et d’options à forte valeur ajoutée. Consultez votre conseiller pour une
solution personnalisée.
 Commission sur opérations cartes
Nous consulter
 Location matériel (par mois) (TVA)
à partir de 9,90 €
 Paiement Express Sans Contact
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Pour les Professionnels Libéraux de Santé :
 Location lecteurs carte vitale/carte bancaire
Nous consulter