battle of the bands

BATTLE OF THE BANDS TERMES ET CONDITIONS Index des Termes et Contitions ● 1. Préambule ● 2. Règles générales et Conditions du Concours ● 3. Conditions et Règles Générales d'Utilisation du Service ● 4. Conduite Exigée pour l'Utilisation du Service. ● 5. Surveillance ● 6. Licence ● 7. Contenu du Service ● 8. Sécurité personnelle ● 9. Contributions ● 10. Commerçants ● 11. Exclusion de Garanties ● 12. Limitation de Responsabilité ● 13. Prescription des actions ● 14. Compensation ● 15. Résiliation ● 16. Marques déposées ● 17. Mineurs ● 18. Notification relative au “Child Online Protection Act” ● 19. Politique concernant les infractions et violations ● 20. Modification ● 21. Contrôle de l’Exportation ● 22. Divers ● 23. Règles Générales et Conditions du Concours ● 24. Conditions et Règles Générales d'Utilisation du Service ● 25. Conduite Exigée pour l'Utilisation du Service. ● 26. Surveillance ● 27. Licence Conditions de participation au concours AFROPUNK Battle of the Bands Ces conditions de participation (ci­après dénommées le “Règlement”) définissent les conditions qui s’appliquent à l’utilisation du site internet dont l’adresse est http://www.battleofthebands.com ainsi que des services, concours et contenus qui y sont 1 proposés (ci après regroupés sous l’appellation le “Service”) qui vous sont proposés par AFROPUNK, LLC (ci­après dénommé “AFROPUNK”). VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LE RÈGLEMENT COMME SI VOUS L’AVIEZ SIGNE. Dans le cas où vous n’acceptez pas de vous soumettre à ce règlement, vous devez mettre fin à votre utilisation du Service. 1. Préambule Termes importants: Le Service est un service informatique en ligne qui sert de support à l’opération AFROPUNK's Battle of the Bands (ci­après dénommée le “Concours”). Il est accessible via un ordinateur ou autre support d’accès équipé d’une connexion internet (par exemple via un modem ou une ligne téléphonique) sur ​
http://www.battleofthebands.com (ci­après dénommé le “Site”). Capacité à adhérer au Règlement: Vous affirmez être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité d’accepter les règles, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties dont il est fait état dans ce Règlement et de vous conformer et de respecter ce Règlement. Vous ne pouvez soumettre aucun contenu au Site et ne fournir aucune information à votre sujet à AFROPUNK si vous êtes âgé de moins de 18 ans sauf à obtenir l’accord d’un parent, tuteur ou représentant légal. Interruption du Service (Incluant les Concours): AFROPUNK SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE ENTIÈREMENT FIN AU SERVICE, INCLUANT LE CONCOURS DANS SA TOTALITÉ ET QUELQUE SOIT L'ÉTAPE ATTEINTE PAR CE DERNIER ET CE A TOUT MOMENT ET POUR TOUT MOTIF. Restrictions d’utilisation dans le cadre du Service: Des services pouvant inclure des informations, du contenu éditorial, des espaces de discussion, des offres de concours, des liens vers d’autre sites internet et d’autres services en ligne qu’AFROPUNK peut décider d’offrir vous seront proposés et ils seront tous soumis au présent règlement. AFROPUNK se réserve le droit de modifier à son entière discrétion n’importe quel aspect du Service, notamment mais non exclusivement: i restreindre la durée de disponibilité du Service, ii restreindre la disponibilité et/ou l’étendue de la disponibilité du Service pour certaines plates­formes (à savoir les modèles d’ordinateur et d’équipement et les systèmes d’exploitation), iii restreindre l’étendue de l’utilisation autorisée du Service, iv modifier les règles du Concours, et 2 v. restreindre ou mettre fin au droit de tout utilisateur d’utiliser tout ou partie du Service à tout moment, à l’entière discrétion d’AFROPUNK sans avertissement préalable et sans que la responsabilité d’AFROPUNK puisse être engagée. Les coûts d'accès (par exemple: frais téléphoniques) liés à l’accès au Service à l’aide d’un numéro d’accès disponible sont à votre charge. Vous êtes également responsable de l’obtention ou de la fourniture des lignes d’accès téléphonique, de l’équipement informatique ou téléphonique (incluant le modem) et de tout autre équipement nécessaire à l'accès au Service. Vous certifiez être une personne physique (par opposition à une société). Le Service appartient et est exploité par AFROPUNK et inclut du contenu dérivé intégralement ou partiellement du contenu fourni et détenu par AFROPUNK ou sous licence d’AFROPUNK. Ce contenu est protégé par ​
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s lois régissant les droits d'auteur, marques déposées, et autres lois applicables. Il vous est expressément interdit de modifier, copier, reproduire, re­publier, mettre en ligne, poster, transmettre, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées de, ou distribuer sous quelque forme que ce soit le contenu du Service (ci­après dénommé le “Contenu”), notamment mais non exclusivement les codes et logiciels. Vous pouvez en revanche télécharger du Contenu pour votre usage exclusivement personnel et non commercial à condition de ne pas porter atteinte aux droits d’auteurs et autres droits relatifs à la propriété et d’utiliser le Contenu dans le cadre des restrictions applicables à votre utilisation du Service en général. La licence d’utilisation du contenu téléchargé depuis le Service vous est concédée par AFROPUNK et AFROPUNK ne vous transfère pas de droits sur aucun de ces Contenus. 2. Règles générales et Conditions du Concours Règles générales et Conditions du Concours: Les modalités et conditions générales de participation au Concours sur le Site sont énoncées ci­après. Par sa participation au Concours, chaque participant certifie qu’il ou elle a appliqué et accepte d’être soumis au Règles du Concours et à ce Règlement. Tous les inscrits consentent à l'utilisation de leur nom, image ainsi que du contenu de leur participation par AFROPUNK, un sponsor fournissant une ou des récompense(s) pour le Concours (ci­après dénomme le “Sponsor”) ou tout autre partenaire promotionnel, quelle qu’en soit la manière, et ce pour un usage commercial, promotionnel ou publicitaire, sans aucune forme de compensation sauf dans le cas où cet usage serait contraire à la loi. En participant au Concours, les participants acceptent de se soumettre aux décisions d’AFROPUNK qui sont irrévocables. Admissibilité aux concours avec récompense: Sauf disposition contraire le Concours est ouvert aux résidents légaux des pays de l’Union Européenne, des 50 états des États­Unis d’Amérique (ainsi que du District de Columbia), du Canada, d’Australie, du Royaume­Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, et d’autres pays déterminés par AFROPUNK, LLC à son entière discrétion; et qui à la date de leur participation ont atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, sont des mineurs émancipés ou ont obtenu l’autorisation d’un parent, tuteur ou responsable légal et possèdent la pleine capacité d’accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties dont il est fait état dans les présentes Règles du Concours. Les Employés d’AFROPUNK, des Sponsors, des partenaires promotionnels, des agences de promotion ainsi que leur famille 3 proche et les membres de leurs foyers ne sont pas admissibles à la participation au Concours. Durée et Participation: Le Concours débutera et prendra fin aux dates et heures spécifiées sur le Site. Soumission des Participations: Tout utilisateur autorisé du Site a la possibilité de proposer une contribution au Concours basée sur les règles d’admissibilité et les critères de participation établis pour le Concours. Ces personnes sont désignés par le terme “Participants”. Sauf mention contraire, les contributions au Concours devront exclusivement dépeindre une performance originale (par exemple chant ou danse) du Participant. Toute participation enfreignant les Règles du Concours ou ce Règlement peut faire l’objet d’une suppression immédiate et le Participant peut être disqualifié. AFROPUNK peut exiger que les Participants postent une nouvelle performance originale pour n’importe quelle étape du Concours dans les délais spécifiés par AFROPUNK et ce afin de rester admissibles. Vote: Les Utilisateurs inscrits sur le Site auront la possibilité d'émettre un vote positif pour chaque performance qu’ils jugeront divertissante ou, de manière générale, digne de gagner le Concours comme spécifié par AFROPUNK sur le Site ou tout autre support. Le vote dans le cadre du Concours prendra fin à la date et à l’heure spécifiés sur le Site. À cette date ou dans un court délai suivant celle ci, AFROPUNK déterminera le ou les gagnants du concours et les contactera au plus vite au sujet de la récompense. AFROPUNK nomme le gagnant du concours sur la base des critères tels qu’ils ont été déterminés à son entière discrétion par AFROPUNK et ce incluant sans restriction le nombre total de votes éligibles reçus par les Participants. AFROPUNK se réserve la possibilité de pondérer les votes reçus en s’appuyant sur un système de décompte basé sur la confiance et qui prend en compte la fiabilité des votants et la fraude potentielle. A cet égard, AFROPUNK se réserve la possibilité d’exclure toute vue ou tout vote jugé frauduleux et ce à son entière discrétion. Ceci inclut les vues et votes issus de comptes frauduleux, de services d’achat de votes sur Internet ou de tout autre tentative d’utilisation frauduleuse du Site. Dans l’éventualité ou votre compte se rendait coupable d’une des indélicatesses citées ci dessus, AFROPUNK se réserve le droit de retirer les votes et vues en question et/ou de clôturer le compte incriminé ainsi que les votes et vues y étant associés. Récompense: Les récompenses sont fournies par AFROPUNK et les Sponsors partenaires. Le détail des récompenses et la valeur marchande de ces dernières est fournie sur la page “Récompenses” du Site. Gagnants: Afin de connaître le nom du ou des gagnant(s) du Concours, visitez le Site après la date et heure de fin du Concours qui aura été spécifiée. Les gagnants non vérifiés seront avertis par courrier électronique et devront répondre dans un délai de quatre jours après notification. Dans l’éventualité où AFROPUNK ou le Sponsor ne reçoit pas de réponse dans le délai spécifié, le gagnant peut être disqualifié et un gagnant alternatif peut être choisi. Les gagnants ne peuvent effectuer aucune substitution ni aucun transfert de récompense. Toutes les taxes et impôts fédéraux, locaux ou d’état sur les revenus sont à la charge unique du gagnant. Les gagnants assument toute responsabilité pour toute 4 blessure ou dommage causés ou prétendument causés par la participation à cette promotion ou par l'usage ou la réclamation de toute récompense. AFROPUNK n’assume pas de responsabilité concernant toute récompense fournie par un Sponsor incluant toute garantie, assistance, ou tout autre service associé à la récompense. Soumission de Contenu. Le Site peut vous offrir la possibilité de créer du contenu (ci­après dénommé le “Contenu”) que vous proposez à AFROPUNK dans le but d’être affiché sur le Site, que ce soit dans le cadre de votre participation au Concours ou autre. Le Contenu mentionné ci­dessus est soumis au: Droit de propriété détenu par AFROPUNK et d’autres tiers du contenu du Site, notamment les paroles et la musique pouvant être incorporés dans le Contenu que vous fournissez à AFROPUNK. Vous conservez la propriété des droits d’auteur et les autres droits liés à la propriété intellectuelle du Contenu, incluant mais non limité à votre performance. Vous garantissez par les présentes à AFROPUNK une licence internationale, perpétuelle, irrévocable et exemptée de redevance d’utilisation, d’affichage public, de distribution, de possibilité d’accorder des sous licences, de modification et de manière générale d’exploitation dans son ensemble de tout Contenu que vous proposez. AFROPUNK se réserve le droit d’effectuer tout ou partie des actions listées ci­dessus à toute fin nécessaire ou relative aux services, produits et publicité d’AFROPUNK. Tout Contenu proposé est considéré comme n’étant pas confidentiel et AFROPUNK ne peut être soumis à aucune obligation de maintenir la confidentialité des informations sous toutes leurs formes inclues dans le Contenu. Vous êtes seul responsable du Contenu et des conséquences de sa diffusion ou de sa publication. Eu égard au Contenu, vous affirmez que: (i) vous détenez la propriété ou les licences nécessaires, droits, autorisations et permissions d’utiliser et d’autoriser AFROPUNK à utiliser tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur et tout autre droit de propriété relatif à l’ensemble du Contenu et de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu dans le cadre envisagé par le Site et ce Règlement; et (ii) vous avez obtenu le consentement écrit, dispense et/ou permission de chacun et de l’ensemble des individus identifiables dans le Contenu d’utiliser le nom et l’apparence de chacun des individus identifiables en question et de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu dans le cadre envisagé par le Site et ce Règlement. AFROPUNK se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de poster du Contenu quelle qu’en soit la raison, notamment mais non exclusivement tout Contenu proposé qui semblerait inclure du contenu protégé par des droits à la propriété intellectuelle détenus par un tiers. Vous reconnaissez qu’AFROPUNK n’est responsable d’aucune violation des droits à la propriété intellectuelle liée au contenu que vous proposez. Vous avez connaissance que votre utilisation du Service rend votre Contenu publiquement disponible à autrui et qu’AFROPUNK n’a aucune obligation d’empêcher la copie non autorisée, la diffusion, altération ou autre utilisation de votre Contenu par autrui. 5 Disponibilité du Site: Vous êtes informés et comprenez que le Site peut être mis hors­ligne à des fins de maintenance de temps à autre et que la plupart des fonctions du Site, incluant l’accès au Concours, ne seront pas disponibles pendant ces périodes. AFROPUNK se réserve le droit de supprimer toute portion du Site à tout moment et quel qu’en soit le motif et ce, avec ou sans avertissement préalable même dans le cas où cette suppression est susceptible d’affecter votre capacité à participer au Concours. 3. Conditions et Règles Générales d'Utilisation du Service a. Inscription Dans l'éventualité où AFROPUNK choisirait de fournir des services basés sur des utilisateurs, lors de votre inscription afin d'utiliser les Services, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'informations à votre sujet. Vous acceptez de fournir des informations fidèles à la réalités, exactes et complètes à votre sujet et de mettre ces informations à jour si elles venaient à changer. Dans l'éventualité où vous fournirez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes ou si AFROPUNK suspecte que vous avez fourni des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes avez votre sujet, AFROPUNK se réserve le droit, à son entière discrétion de suspendre ou de clôturer votre inscription et de vous refuser tout accès immédiat ou futur au Service. Toute information fournie dans ce cadre est soumise aux termes de notre politique de confidentialité. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans devront obtenir un accord parental préalablement à leur inscription à l’utilisation du Service et les enfants âgés de moins de 13 ans ne peuvent pas s'inscrire auprès d’AFROPUNK. Le Service est actuellement mis à disposition à titre gratuit. AFROPUNK se réserve le droit de modifier la nature de cette relation à tout moment. b. Mots de passe Dans l’éventualité où AFROPUNK vous fournirai un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous serez seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que des informations de votre compte et serez entièrement responsable des activités liée à votre mot de passe et votre compte. Vous vous engagez à signaler immédiatement à AFROPUNK toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ou toute autre violation de sécurité et vous vous engagez à vous déconnecter du Service à la fin de chaque session afin d’empêcher la fraude à l’aide de votre compte par une tierce personne. c. Général AFROPUNK peut choisir de vous envoyer des bulletins d’information par courrier électronique concernant une variété de sujets ­ par exemple dans le but de vous informer au sujet d’avantages et de fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs, vous informer de problèmes liés au Site ou aux service offerts par AFROPUNK ou encore vous offrir 6 l’opportunité d’acheter une sélection produits et de services. Vous pouvez choisir durant le processus d’inscription de ne pas recevoir ces courriers électroniques d’information et vous avez la possibilité de commencer à ou d’arrêter de recevoir ces bulletins d’information à tout moment en envoyant un courrier électronique à une adresse qui sera spécifiquement réservée à cet usage. Avec votre permission, AFROPUNK pourra vous envoyer des courriers électroniques contenant des offres et opportunités promotionnelles de la part de tiers préalablement sélectionnés dont AFROPUNK pense qu’elle peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir durant le processus d’inscription de ne pas recevoir ces courriers électroniques et vous avez la possibilité de commencer à ou d’arrêter de recevoir ces courriers électroniques à tout moment en envoyant un courrier électronique à une adresse qui sera spécifiquement réservée à cet usage. d. Règles d’Utilisation du Service 4. Conduite Exigée pour l'Utilisation du Service Votre utilisation du service est soumise à la condition que vous vous absteniez de: i. restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’accéder au Service et de profiter du Service; ii. poster, mettre en ligne, réaliser une performance ou transmettre toute information, quelle qu’en soit la nature, présentant un caractère illégal, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, ou indécent, y compris sans restriction, toute image ou contenu dépeignant de la Nudité telle que définie dans les présentes; iii. poster, mettre en ligne, réaliser une performance ou transmettre des commentaires contenant du langage injurieux ou relevant du harcèlement, incluant les références ou surnoms à caractère sexuel, insultes à caractère raciste, discours haineux, incitations à la haine, jurons ou commentaires grossiers ou volontairement injurieux ou de prendre part à des activités perturbatrices en ligne, incluant l’usage excessif de scripts, d’ondes sonores, de défilement (répétition à de nombreuses reprises d’un même message), ou utilisation de virus informatiques, de robots, de vers informatiques ou de chevaux de Troie; iv. poster, mettre en ligne, créer ou transmettre toute information (incluant sans restriction le Contenu), logiciel ou autre document frauduleux ou qui porte atteinte ou enfreigne les droits d’autrui, incluant le contenu portant atteinte aux droits relatifs à la vie privée et au droit à l’image ou enfreignant les droits d’auteur, marques déposées ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de leur propriétaire ou détenteur légitime; v. poster, mettre en ligne ou transmettre toute information, logiciel ou autre document contenant un virus ou tout autre composant nuisible; 7 vi. poster, mettre en ligne ou transmettre du contenu encourageant ou fournissant des instructions relatives à des activités illégales, en particulier le piratage informatique, décryptage de codes ou piratage téléphonique; vii. poster, mettre en ligne ou transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute information, logiciel, ou autre document à but commercial ou contenant de la publicité, “courrier indésirable”, “spam” ou “chaînes de courrier”, à l’exception de contenu promotionnel que vous pouvez fournir dans les parties du Site dédiées à cet usage; viii. proposer à d’autres utilisateurs de rejoindre, devenir membres de, ou contribuer financièrement à un quelconque service en ligne ou autre organisation, ainsi que recommander ou essayer de convaincre d’autres utilisateurs de participer à tout projet, plan ou tentative légale ou illégale d’escroquer d’autres utilisateurs; ix. usurper l’identité d’une autre personne ou organisme ainsi que faire de fausses déclarations ou déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation professionnelle ou autre avec une personne ou un organisme tiers; x. revendre, redistribuer, diffuser ou transférer les informations ou utiliser les informations tirées du Service dans une base de données interrogeable ou lisible par une machine; xi. utiliser le Service pour de collecter des informations permettant d’identifier personnellement les utilisateurs du Service en enfreignant notre Politique de Confidentialité; xii. maquiller un type de fichier afin de tromper la vigilance des systèmes de détection d’AFROPUNK; xiii. contrefaire des en­têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des moyens d’identification afin de dissimuler l’origine de tout Contenu soumis au Site; xiv. mettre en ligne, poster, envoyer via courrier électronique, transmettre ou rendre accessible de quelque manière que ce soit tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre public selon la loi ou en vertu d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations d’initié, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité); xv. interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou désobéir à toute requête, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés au Site; xvi. fournir un support matériel ou des ressources (ou déguiser la nature, localisation, source ou propriété de support matériel ou de ressources) à une organisation 8 désignée par le gouvernement des États­Unis comme étant une organisation terroriste étrangère conformément à l’article 219 du “Immigration and Nationality Act”; xvii. persécuter ou harceler autrui de quelque manière que ce soit; xviii. poster, fournir ou transmettre toute information constituant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une infraction pénale, pouvant engendrer une responsabilité civile ou contrevenant de quelque manière que ce soit à toute loi locale, régionale, nationale ou internationale; ou xix. tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service. Dans le contexte de ce Règlement, la “Nudité” inclut sans restriction les images représentant des personnes ne portant pas de vêtements au niveau des parties génitales ou portant des vêtements transparents au niveau des parties génitales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, incluant les informations qui y sont contenues, ainsi que la totalité des équipements, réseaux, matériel réseau (incluant spécifiquement la connexion internet) à des fins illégales. AFROPUNK détermine en son entière et absolue discrétion si une information transmise ou reçue enfreint cette disposition. Vous vous engagez à ne pas utiliser dans le cadre de votre utilisation du Site ou à d’autres fins de Documents qui contiendraient ou seraient associés avec des informations ou du contenu interdits par cette section. 5. Surveillance AFROPUNK n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation faite du Service par les utilisateurs. Vous avez connaissance et acceptez qu’AFROPUNK se réserve le droit de, et puisse de temps à autre surveiller tout ou partie des informations reçues ou transmises par l’intermédiaire du Service dans un but fonctionnel ou à toute autre fin. Lors de cette surveillance, les informations pourront être examinées, enregistrées, copiées et utilisées aux fins autorisées dans le cadre de notre Politique de Confidentialité. L’utilisation du Service constitue un consentement concernant cette surveillance. Par ailleurs, AFROPUNK se réserve le droit si nécessaire et à tout moment de divulguer toute information postée dans n’importe quelle partie du Service afin de satisfaire aux lois, règles ou requêtes gouvernementales ainsi que de refuser de poster ou de supprimer tout ou partie des informations ou contenus qu’AFROPUNK juge à sa seule et absolue discrétion comme étant en violation ou en opposition avec ce Règlement. 6. Licence Dès lors que vous mettez en ligne des fichiers, saisissez des données ou prenez part à toute autre forme de communication (ci­après “Communication”) via le Service, vous garantissez à AFROPUNK une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, non exclusive, 9 illimitée et exemptée de redevance à AFROPUNK d’(i) utilisation, copie, accord de sous­licences, adaptation, transmission, production publique, affichage ou création d’oeuvres inspirées des Communications en question et (ii) accorder en sous­license à des tiers le droit illimité d’exercer les droits cités ci dessus au sujet de la Communication. Aucune Communication ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité de la part d’AFROPUNK. 7. Contenu du Service Les Communications postées par l’intermédiaire du Service sont fournies par les utilisateurs tels que vous qui ne sont pas affiliés à AFROPUNK et l’utilisateur fournissant chacune des Communications en question est seul responsable du contenu qu’elles incluent. Ceci signifie que vous, et non AFROPUNK, êtes entièrement responsable de toutes les Communications que vous mettez en ligne, postez, envoyez par courrier électronique ou transmettez via le Service. Lors de votre utilisation du Service et lorsque vous recevez des messages par courrier électronique de la part d’autres utilisateurs par l’intermédiaire du Service, vous ne devez pas présumer que de tels messages ont été préalablement contrôlés par AFROPUNK, que la Communication en question contient des informations correctes ou que la personne postant cette Communication s’est identifiée et/ou a présenté son affiliation avec des tiers de manière exacte et fidèle à la réalité. Vous avez connaissance que de par votre utilisation du Service vous pouvez être exposés à des Communications de nature choquante, indécente ou répréhensible. La responsabilité d’AFROPUNK ne saurait en aucune circonstance être engagée d’une quelconque manière pour toute Communication quelle qu’elle soit, incluant mais non exclusivement la responsabilité de toute erreur ou omission dans une Communication quelle qu’elle soit ou pour toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit occasionné par l’utilisation d’une communication postée, envoyée par courrier électronique, ou transmise de manière générale par l’intermédiaire du Service. 8. Sécurité personnelle Lors de votre utilisation du Service, veuillez vous assurer de ne rien divulguer qui puisse compromettre votre sécurité. Ne fournissez pas votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou mail, mot de passe ou toute autre information relative à votre identité à des personnes que vous ne connaissez pas. Mettez fin à toute conversation en ligne vous mettant mal à l’aise. 9. Contributions AFROPUNK apprécie de recevoir l’avis de ses utilisateurs et vous invite à commenter les programmes et services offerts par AFROPUNK. La politique de contribution d’AFROPUNK ne l’autorise pas à accepter ou à prendre en considération les idées créatives, suggestions ou tout contenu autre que celui ayant été spécifiquement réclamé. Nous espérons que 10 vous comprenez que l’objectif de cette politique est d’éviter la possibilité de tout malentendu ou confusion future dans le cas où des projets développés par les employés et agents d’AFROPUNK pouvaient sembler similaires à des travaux créatifs soumis par les utilisateurs. Aussi et bien que nous appréciions vos retours, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de travaux créatifs originaux. Dans le cas où nous serions amenés à demander des contributions spécifiques (par exemple dans le cadre de la participation au Concours) ou dans le cas où vous nous enverriez des suggestions, idées, notes, concepts ou autres travaux créatifs et ce sans requête de notre part (ci après dénommes dans leur globalité “Commentaires”), ces derniers seront considérés comme et demeureront la propriété d’AFROPUNK et seront soumis à la politique détaillée ci dessous. Vous déclarez et garantissez avoir l’autorisation de concéder tous les droits liés aux Commentaires à AFROPUNK. La divulgation, contribution, ou offre contenue dans tout Commentaire constitue une attribution mondiale à AFROPUNK de tous les droits, titres, intérêts liés aux droits d’auteurs et autres droits à la propriété intellectuelle liés à ces Commentaires. AFROPUNK peut éditer, copier, publier, distribuer, traduire et de manière générale utiliser sur tout support tout Commentaire que vous transmettez à AFROPUNK et AFROPUNK détient la propriété exclusive tout les droits, titres et intérêts ci­dessus mentionnés et ne saurait être limité en aucune manière dans l’utilisation, commerciale ou autre des Commentaires. AFROPUNK n’est et ne pourra pas être tenu de: (1) maintenir la confidentialité des Commentaires émis par vous ou tout autre utilisateur; (2) verser une compensation financière pour votre Commentaire ou celui de tout autre utilisateur; ou de (3) émettre une réponse à votre Commentaire ou celui de tout autre utilisateur. 10. Commerçants Vos interactions, vos transactions ainsi que votre participation à des promotions avec des commerçants trouvés sur ou par l’intermédiaire du Service, incluant le payement et la livraison des marchandises ou services y étant liés, sont exclusivement entre vous et les commerçants en question. AFROPUNK n’est pas responsable y compris civilement de toute perte ou dommage découlant de ces transactions ou de la présence de tels commerçants sur le Service. 11. Exclusion de Garanties VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SOIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. AFROPUNK AINSI QUE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS DÉCLINENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE LIÉE À LA PERFORMANCE D’UTILISATION OU AUX PRATIQUES COMMERCIALES EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER ET CE INCLUANT LA PARTICIPATION À UN CONCOURS. AFROPUNK NE DONNE AUCUNE GARANTIE 11 ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET DE L’EXACTITUDE OU DU CARACTÈRE COMPLET DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE RELIÉ À CE SITE ET NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE Y COMPRIS CIVILEMENT D’AUCUN(E) (I) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU OU D’UN CONCOURS, (II) BLESSURE OU DOMMAGE QUELCONQUE CAUSÉ À LA PROPRIÉTÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE PARTICIPATION À UN CONCOURS, (III) ACCÈS À OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE Y ÉTANT STOCKÉE; (IV) INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS LE SITE OU AUCUNE ANNULATION DE CONCOURS; (V) ANOMALIE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR TOUT TIERS; ET/OU (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, ENVOYÉ VIA COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU DE MANIÈRE GÉNÉRALE MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. AFROPUNK NE GARANTIT, N’APPROUVE, NE CAUTIONNE OU N’ASSUME LA RESPONSABILITÉ POUR AUCUN PRODUIT OU SERVICE DONT LA PUBLICITÉ OU L’OFFRE SERAIT FAITE PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, D’UN LIEN HYPERTEXTE VERS AUTRE SITE INTERNET OU PAR D’UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ ET AFROPUNK NE PREND PAS PART ET N’EST RESPONSABLE EN AUCUNE MANIÈRE DE LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS AYANT LIEU ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSANT DES PRODUITS OU DES SERVICES. VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE MEILLEUR JUGEMENT COMME LORS DE TOUT ACHAT DE PRODUIT OU SERVICE QUEL QU’EN SOIT L'INTERMÉDIAIRE ET LE CONTEXTE ET PROCÉDER AVEC PRUDENCE SI CELA EST NÉCESSAIRE. 12. Limitation de Responsabilité LA RESPONSABILITÉ D’AFROPUNK, OU DE SES SPONSORS OU FOURNISSEURS NE PEUT À AUCUN MOMENT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DU SERVICE OU À UN DÉLAI OU UNE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU DE PARTICIPER AU CONCOURS, À TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE OBTENU OU DONT LA PUBLICITÉ EST FAITE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, À LA SUPPRESSION OU LE RETRAIT PAR AFROPUNK DE TOUT CONTENU OU ARCHIVE POSTÉ OU SOUMIS SUR LE SITE OU DONT L’UTILISATION DU SERVICE SERAIT A L’ORIGINE DE MANIÈRE GÉNÉRALE? ET CE QUE CETTE RESPONSABILITÉ RELÈVE D’UN CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ ET CE MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ AFROPUNK, SES SPONSORS OU SES FOURNISSEURS AURAIENT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ D’UN DOMMAGE. CETTE EXEMPTION S’APPLIQUE SANS LIMITE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT D’UN ÉCHEC DANS L'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAILLANCE, RETARD 12 D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION D’UN FICHIER, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE SYSTÈME OU DE RÉSEAU, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, OU UTILISATION DE TOUT FICHIER. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QU’AFROPUNK, SES SPONSORS ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLÉGALE D’UN UTILISATEUR DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, LES INFORMATIONS CI­DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LES INFORMATIONS CI­DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS VARIABLES EN FONCTION DE L'ÉTAT OÙ VOUS VOUS SITUEZ. 13. Prescription des actions Vous avez connaissance et acceptez indépendamment de tout statut ou loi à l’effet contraire, que toute réclamation ou motif d’action pouvant survenir en raison de ou en rapport avec votre utilisation du Site ou du Service devra être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de l'évènement à l’origine de cette action ou réclamation à défaut de quoi ils deviendront définitivement irrecevables. 14. Compensation. Vous vous engagez à défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité AFROPUNK, ses Sponsors, et leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs de et contre toute toute réclamation, action, poursuite ou procédure ainsi que toute perte, responsabilité civile, dommage, coût et dépense (incluant les frais d’avocat dans la limite du raisonnable) découlant ou résultant (a) de contenu que vous avez posté ou fourni de manière générale et qui enfreint tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, visuel commercial, brevet, ou tout autre droit à la propriété intellectuelle d'autrui ou constitue une diffamation ou une violation des droits à l’image ou à la vie privée d’autrui; (b) de toute fausse déclaration de votre part dans le cadre de votre utilisation du Service; (c) de tout manquement de votre part aux termes et conditions de ce Règlement; (d) de toute réclamation effectuée par des individus ou organismes autres que les parties prenantes au présent Règlement découlant de ou en relation avec votre accès et votre utilisation du Service, incluant les informations obtenues par l’intermédiaire du Service. 15. Résiliation AFROPUNK peut en à son entière discrétion, supprimer votre mot de passe, clôturer votre compte (ou toute partie de celui­ci), mettre fin à votre utilisation du Service ou supprimer ou 13 effacer toute Communication transmise par vos soins ou toute information stockée, envoyée ou reçue via le Service et ce sans avertissement préalable et pour tout motif incluant mais non limité à: (i) l'accès simultané au Service avec les mêmes numéros d’identification d’utilisateur; (ii) l’utilisation par un autre individu ou organisme avec votre permission de votre numéro d’identification d’utilisateur pour accéder au Service; (iii) toute autre accès ou utilisation du Service non mentionné expressément dans dans ce Règlement; (iv) toute violation des termes et conditions de ce Règlement ou des règles et régulations relatives à l’utilisation des logiciels et/ou fichiers de données contenus ou accessibles via le Service; (v) toute modification ou altération des logiciels et/ou fichiers de données contenus ou accessibles via le Service ou (vi) absence d’utilisation régulière du Service ou d’une partie de ce dernier. Vous pouvez résilier votre inscription avec un préavis de trente (30) jours après notification par écrit à AFROPUNK de votre intention de mettre fin à votre adhésion au Règlement. Toute annulation, suspension, ou résiliation de votre adhésion à ce Règlement ou de vos droits d’accès ne porte pas atteinte aux droits ou exemptions auxquelles AFROPUNK peut prétendre au regard de la loi ou du principe d’équité. Toute résiliation de votre adhésion à ce Règlement entraîne automatiquement et immédiatement la fin des droits vous ayant été accordés et ces derniers reviendront immédiatement à AFROPUNK et les parties lui ayant concédé une ou des licences. L’ensemble des droits que vous avez concédé à AFROPUNK sont en revanche maintenus indéfiniment. La résiliation ou l’expiration de ce Règlement quelle qu’en soit la raison ne libère aucune des parties des responsabilités ou obligations qui sont établies dans celui­ci et concernant lesquelles: (i) les parties ont expressément convenu qu’elles se poursuivraient après toute résiliation ou expiration; ou (ii) restent à être exercées ou sont de nature à s’appliquer à la suite d’une telle résiliation ou expiration. 16. Marques déposées AFROPUNK et le logo AFROPUNK sont des marques déposées appartenant à AFROPUNK et les autres marques déposées, marques de service et intitulés commerciaux utilisés sur le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L’ensemble des marques déposées ci­dessus ne peuvent en aucun cas être copiées, téléchargées, ou exploitées de quelque manière que ce soit sans la permission d’AFROPUNK ou selon le cas du propriétaire des marques déposées, marques de services et intitulés commerciaux mentionnés ci­dessus sauf permission explicitement mentionnée dans la section ci­dessus relative aux “Restrictions d’Utilisation”. 17. Mineurs En accordant l’autorisation d’utiliser le Service à votre enfant mineur ou a un enfant dont vous êtes le représentant légal (ci­après collectivement dénommés ‘Mineurs”), vous acceptez d’être seul responsable: (a) de la conduite du Mineur en ligne, (b) de la surveillance de l’accès et de l’utilisation du Service par le Mineur; et (c) des conséquences de toute utilisation du Service par le Mineur. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas s’inscrire au Service. A divers endroits du Service, nous demandons l’âge de 14 l’utilisateur. AFROPUNK est dépendant de la véracité des informations fournies par les utilisateurs en réponse à ces questions. Dans le cas où un utilisateur de fournit pas son âge réel, nous n’avons aucun moyen de vérifier son âge dans le respect de notre politique de confidentialité. 18. Notification relative au “Child Online Protection Act” En vertu du Titre n° 47 du U.S.C, article 230, alinéa (d) dans sa modification la plus récente, AFROPUNK vous informe que des protections relatives au contrôle parental (telles que des équipements ou logiciels informatiques ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès de mineurs à du contenu nocif. Des informations concernant les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur le site de l’”Electronic Frontier Foundation”, http:// www.eff.org, et sur le site de la “GetNetWise Coalition”, http://www.getnetwise.org. Pour consulter notre politique concernant la protection des enfants de moins de 13 ans, merci de consulter notre politique de confidentialité. 19. Politique concernant les infractions et violations En vertu du Titre n° 17 du U.S.C , article 512 tel que modifié par le Titre II du Digital Millennium Copyright Act ( ci après dénommé l’"Acte"), AFROPUNK se réserve le droit mais n’a pas l’obligation de mettre fin à votre droit d’utilisation du Service ni de supprimer le contenu violant prétendument les droits d’auteurs ou les droits à la propriété intellectuelle d’un tiers dans le cas où AFROPUNK en son absolue et entière discrétion détermine que vous êtes partie prenante à une activité violant ces droits, incluant les actes prétendus de violation, qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’un acte répété et ceci indépendamment de la décision finale concernant les violations associées à ce contenu ou cette activité. AFROPUNK s’adapte et n’interfère pas avec les mesures techniques standard prises par les détenteurs de droits d’auteur afin de protéger leur contenu. En addition et en vertu du Titre n° 17 du U.S.C , article 512, alinéa (c), AFROPUNK a mis en place des procédures afin de recevoir des notifications écrites de réclamation relatives a des violations présumées sur le Site et de traiter ces allégations en accord avec l’Acte. Toute revendication en rapport avec une violation doit être soumise à AFROPUNK par une réclamation écrite se conformant aux critères ci dessous et doit être remise à notre agent désigné comme récipiendaire des notifications de prétendues violations : Par courrier: C/O AFROPUNK Inc. 530 Grand St. Brooklyn, NY 11238 Par ailleurs, toute correspondance écrite au sujet de toute activité diffamatoire ou violant des droits liés aux droits, d’auteur, brevets, marques déposées ou autres droits de propriété doit inclure les informations suivantes: 15 a. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom de (1) le détenteur d’un droit exclusif étant prétendument enfreint ou (2) la personne faisant l’objet d’une diffamation. b. L’identification des oeuvres dont les droits d’auteurs sont prétendument enfreints ou, dans le cas où plusieurs oeuvres sur un même site en ligne font l’objet d’une notification unique, une liste représentative des oeuvres en question présentes sur le site. De même, concernant les contenus diffamatoires ou enfreignant un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, veuillez joindre une liste des contenus en question. c. L’identification des contenus prétendument en violation ou l’objet d’une violation ou étant prétendument diffamatoires et devant être supprimés ou rendus inaccessibles ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu en question. d. Des informations raisonnablement suffisantes nous permettant de vous contacter, telles que votre adresse postale ou de courrier électronique ou votre numéro de téléphone. e. Une déclaration de votre conviction en toute bonne foi que l’usage du contenu dans le cadre sujet de votre réclamation n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur ou autres droits relatifs à la propriété, ses agents, ou la loi. f.
Une déclaration établissant que l’information contenue dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisés à agir pour le compte du détenteur des droits exclusifs étant prétendument enfreints ou de la personne faisant l’objet d’une diffamation. 20. Modification AFROPUNK se réserve le droit à son entière discrétion d’apporter des modifications au présent Règlement et de modifier, ajouter ou mettre fin à tout aspect, contenu ou caractéristique du Service. Ce Règlement modifié s’appliquera à votre utilisation du Site et votre participation au Concours. Ces modifications, éditions, ajouts ou suppressions prennent effet dès notification de ces dernières, au moyen d’une publication sur le Service, via courrier électronique ou par toute autre moyen acceptable. Votre utilisation répétée du Service constitue une adhésion et une soumission aux modifications, éditions, ajouts ou suppressions en question. 21. Contrôle de l’Exportation Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site sont uniquement présentés dans le but de fournir des informations au sujet du Service et autres produits disponibles aux États­Unis, ses territoires, possessions et protectorats et de promouvoir ces derniers. Le 16 Service est contrôlé et exploité par AFROPUNK depuis ses locaux situés dans l’État de Californie, États­Unis d’Amérique. AFROPUNK ne déclare en aucune manière que les contenus présents sur le Service sont appropriés, disponibles ou utilisables en dehors des États­Unis. Les personnes choisissant d’accéder au Service hors des États­Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de leur respect des lois locales, dans le cas et dans la mesure où des lois locales sont applicables. Les logiciels du Service sont soumis aux contrôles d’exportation des États­Unis. Aucun logiciel du Service ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté de quelque manière que ce soit (A) vers (ou à l’intention d’un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays faisant l’objet d’un embargo commercial de la part des États­Unis ou (B) toute personne figurant sur la liste des « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor des États­Unis ou dans la « Table of Deny Orders » du Département du Commerce des États­Unis. Par votre utilisation du service vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas sous contrôle de l’un des ces pays ou résident, ressortissant de l’un de ces pays ou situé dans l’un de ces pays ou figurant sur aucune des listes mentionnées ci dessus. 22. Divers Le présent Règlement est régi et interprète en vertu des lois de l’État de Californie sans égards aux principes de conflits de lois. Bien que vous reconnaissiez et acceptiez que nous avons la possibilité de faire appliquer nos droits dans tout tribunal ou juridiction compétent(e), vous consentez par la présente à la compétence exclusive des juridictions et tribunaux de Los Angeles, Californie, États­Unis d’Amérique dans le résolution de tout contentieux concernant ce Règlement ou votre utilisation du Service. Vous donnez également toute compétence et juridiction aux tribunaux situés dans le Comté de Los Angeles, Californie pour le traitement de ces réclamations ou contentieux. Vous reconnaissez et acceptez que les déclarations relatives aux garanties, aux limites de responsabilité civile et aux limites de restriction de ce Règlement sont des modalités essentielles de ce Règlement et qu’elles ont été prises en compte dans la décision prise par AFROPUNK de fournir le présent Service. Vous ne pouvez céder aucun des présents droits, obligations et privilèges sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’AFROPUNK. Toute cession de ces derniers à l’exception des cas prévus par cet article est considérée comme nulle et non avenue ab initio. Dans le cas où toute disposition de ce règlement est illégale, nulle ou inapplicable quelle qu’en soit la raison, elle est jugée dissociable de ce Règlement, elle doit être appliquée dans la plus grande étendue autorisée par la loi afin de donner effet aux intentions des parties et ne peut affecter la validité ou l’application des dispositions restantes. Ce Règlement ainsi que toute règle de fonctionnement publiée constituent un accord complet des parties eu égard aux sujets présents et supplantent toute communication ou proposition antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, entre les parties relatives aux sujets en question. Aucune dispense d’aucune disposition ou droit accordé dans les présentes n’est effectif sans un document écrit signé par la partie donnant dispense. Aucune dispense accordée par l’une des parties concernant un manquement ou une défaillance relatif aux présentes ne saurait constituer une dispense pour tout manquement ou défaillance ultérieur. Vous acceptez de ne pas 17 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un quelconque but commercial toute portion du Service ou de l’accès au Service. Les titres des parties et sous­parties de ce Règlement sont utilisés pour des raisons uniquement pratiques et ne doivent pas êtres prises en considération dans l’interprétation de présent Règlement. Capacité à adhérer au Règlement: Vous affirmez être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité d’accepter les règles, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties dont il est fait état dans ce Règlement et de vous conformer et de respecter ce Règlement. Vous ne pouvez soumettre aucun contenu au Site et ne fournir aucune information à votre sujet à AFROPUNK si vous êtes âgé de moins de 18 ans. Interruption du Service (Incluant les Concours): AFROPUNK SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE ENTIÈREMENT FIN AU SERVICE, INCLUANT LE CONCOURS DANS SA TOTALITÉ ET QUELQUE SOIT L'ÉTAPE ATTEINTE PAR CE DERNIER ET CE A TOUT MOMENT ET POUR TOUT MOTIF. Restrictions d’utilisation dans le cadre du Service: Des services pouvant inclure des informations, du contenu éditorial, des espaces de discussion, des offres de concours, des liens vers d’autre sites internet et d’autres services en ligne qu’AFROPUNK peut décider d’offrir vous seront proposés et ils seront tous soumis au présent règlement. AFROPUNK se réserve le droit de modifier à son entière discrétion n’importe quel aspect du Service, notamment mais non exclusivement: i restreindre la durée de disponibilité du Service, ii restreindre la disponibilité et/ou l’étendue de la disponibilité du Service pour certaines plates­formes (à savoir les modèles d’ordinateur et d’équipement et les systèmes d’exploitation), iii restreindre l’étendue de l’utilisation autorisée du Service, iv modifier les règles du Concours, et v. restreindre ou mettre fin au droit de tout utilisateur d’utiliser tout ou partie du Service à tout moment, à l’entière discrétion d’AFROPUNK sans avertissement préalable et sans que la responsabilité d’AFROPUNK puisse être engagée. Les coûts d'accès (par exemple: frais téléphoniques) liés à l’accès au Service à l’aide d’un numéro d’accès disponible sont à votre charge. Vous êtes également responsable de l’obtention ou de la fourniture des lignes d’accès téléphonique, de l’équipement informatique ou téléphonique (incluant le modem) et de tout autre équipement nécessaire à l'accès au Service. Vous certifiez être une personne physique (par opposition à une société). Le Service appartient et est exploité par AFROPUNK et inclut du contenu dérivé intégralement ou partiellement du contenu fourni, détenu ou sous licence d’AFROPUNK ou d’autres sources. Ce contenu est protégé par ​
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s lois régissant les droits d'auteur, marques déposées, et autres lois applicables. Il vous est expressément interdit de modifier, copier, reproduire, re­publier, mettre en ligne, poster, transmettre, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées 18 de, ou distribuer sous quelque forme que ce soit le contenu du Service (ci­après dénommé le “Contenu”), notamment mais non exclusivement les codes et logiciels. Vous pouvez en revanche télécharger du Contenu pour votre usage exclusivement personnel et non commercial à condition de ne pas porter atteinte aux droits d’auteurs et autres droits relatifs à la propriété et d’utiliser le Contenu dans le cadre des restrictions applicables à votre utilisation du Service en général. La licence d’utilisation du contenu téléchargé depuis le Service vous est concédée par AFROPUNK et AFROPUNK ne vous transfère pas de droits sur aucun de ces Contenus. 23. Règles Générales et Conditions du Concours Règles générales et Conditions du Concours: Les modalités et conditions générales de participation au Concours sur le Site sont énoncées ci­après. Par sa participation au Concours, chaque participant certifie qu’il ou elle a appliqué et accepte d’être soumis au Règles du Concours et à ce Règlement. Tous les inscrits consentent à l'utilisation de leur nom, image ainsi que du contenu de leur participation par AFROPUNK, un sponsor fournissant une ou des récompense(s) pour le Concours (ci­après dénomme le “Sponsor”) ou tout autre partenaire promotionnel, quelle qu’en soit la manière, et ce pour un usage commercial, promotionnel ou publicitaire, sans aucune forme de compensation sauf dans le cas où cet usage serait contraire à la loi. En participant au Concours, les participants acceptent de se soumettre aux décisions d’AFROPUNK ou de l’administrateur du Concours, ces dernières étant irrévocables. Admissibilité aux concours avec récompense: Sauf disposition contraire le Concours est ouvert aux résidents légaux des pays de l’Union Européenne, des 50 états des États­Unis d’Amérique (ainsi que du District de Columbia), du Canada, d’Australie, du Royaume­Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, et d’autres pays déterminés par AFROPUNK, LLC à son entière discrétion; et qui à la date de leur participation ont atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, sont des mineurs émancipés ou ont obtenu l’autorisation d’un parent, tuteur ou responsable légal et possèdent la pleine capacité d’accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties dont il est fait état dans les présentes Règles du Concours. Les Employés d’AFROPUNK, des Sponsors, des partenaires promotionnels, des agences de promotion ainsi que leur famille proche et les membres de leurs foyers ne sont pas admissibles à la participation au Concours. Durée et Participation: Le Concours débutera et prendra fin aux dates et heures spécifiées sur le Site. Soumission des Participations: Tout utilisateur autorisé du Site a la possibilité de proposer une contribution au Concours basée sur les règles d’admissibilité et les critères de participation établis pour le Concours. Ces personnes sont désignés par le terme “Participants”. Sauf mention contraire, les contributions au Concours devront exclusivement dépeindre une performance originale (par exemple chant ou danse) du Participant. Toute participation enfreignant les Règles du Concours ou ce Règlement peut faire l’objet d’une 19 suppression immédiate et le Participant peut être disqualifié. AFROPUNK peut exiger que les Participants postent une nouvelle performance originale pour n’importe quelle étape du Concours dans les délais spécifiés par AFROPUNK et ce afin de rester admissibles. Vote: Les Utilisateurs inscrits sur le Site auront la possibilité d'émettre un vote positif pour chaque performance qu’ils jugeront divertissante ou, de manière générale, digne de gagner le Concours comme spécifié par AFROPUNK sur le Site ou tout autre support. Le vote dans le cadre du Concours prendra fin à la date et à l’heure spécifiés sur le Site. À cette date ou dans un court délai suivant celle ci, AFROPUNK déterminera le ou les gagnants du concours et les contactera au plus vite au sujet de la récompense. AFROPUNK nomme le gagnant du concours sur la base des critères tels qu’ils ont été déterminés à son entière discrétion par AFROPUNK et ce incluant sans restriction le nombre total de votes éligibles reçus par les Participants. AFROPUNK se réserve la possibilité de pondérer les votes reçus en s’appuyant sur un système de décompte basé sur la confiance et qui prend en compte la fiabilité des votants et la fraude potentielle. A cet égard, AFROPUNK se réserve la possibilité d’exclure tout vote jugé frauduleux et ce à son entière discrétion. Récompense: Les récompenses sont fournies par AFROPUNK ou un Sponsor. Le détail des récompenses et la valeur marchande de ces dernières est fournie sur la page “Récompenses” du Site. Gagnants: Afin de connaître le nom du ou des gagnant(s) du Concours, visitez le Site après la date et heure de fin du Concours qui aura été spécifiée. Les gagnants non vérifiés seront avertis par courrier électronique et devront répondre dans un délai de quatre jours après notification. Dans l’éventualité où AFROPUNK ou le Sponsor ne reçoit pas de réponse dans le délai spécifié, le gagnant peut être disqualifié et un gagnant alternatif peut être choisi. Les gagnants ne peuvent effectuer aucune substitution ni aucun transfert de récompense. Toutes les taxes et impôts fédéraux, locaux ou d’état sur les revenus sont à la charge unique du gagnant. Les gagnants assument toute responsabilité pour toute blessure ou dommage causés ou prétendument causés par la participation à cette promotion ou par l'usage ou la réclamation de toute récompense. AFROPUNK n’assume pas de responsabilité concernant toute récompense fournie par un Sponsor incluant toute garantie, assistance, ou tout autre service associé à la récompense. Soumission de Contenu. Le Site peut vous offrir la possibilité de créer du contenu (ci­après dénommé le “Contenu”) que vous proposez à AFROPUNK dans le but d’être affiché sur le Site, que ce soit dans le cadre de votre participation au Concours ou autre. Le Contenu mentionné ci­dessus est soumis au: Droit de propriété détenu par AFROPUNK et d’autres tiers du contenu du Site, notamment les paroles et la musique pouvant être incorporés dans le Contenu que vous fournissez à AFROPUNK. Vous conservez la propriété des droits d’auteur et les autres droits liés à la propriété intellectuelle du Contenu, incluant mais non limité à votre performance. Vous garantissez par les présentes à AFROPUNK une licence internationale, perpétuelle, irrévocable et exemptée de redevance d’utilisation, d’affichage public, de distribution, de 20 possibilité d’accorder des sous licences, de modification et de manière générale d’exploitation dans son ensemble de tout Contenu que vous proposez. AFROPUNK se réserve le droit d’effectuer tout ou partie des actions listées ci­dessus à toute fin nécessaire ou relative aux services, produits et publicité d’AFROPUNK. Tout Contenu proposé est considéré comme n’étant pas confidentiel et AFROPUNK ne peut être soumis à aucune obligation de maintenir la confidentialité des informations sous toutes leurs formes inclues dans le Contenu. Vous êtes seul responsable du Contenu et des conséquences de sa diffusion ou de sa publication. Eu égard au Contenu, vous affirmez que: (i) vous détenez la propriété ou les licences nécessaires, droits, autorisations et permissions d’utiliser et d’autoriser AFROPUNK à utiliser tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur et tout autre droit de propriété relatif à l’ensemble du Contenu et de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu dans le cadre envisagé par le Site et ce Règlement; et (ii) vous avez obtenu le consentement écrit, dispense et/ou permission de chacun et de l’ensemble des individus identifiables dans le Contenu d’utiliser le nom et l’apparence de chacun des individus identifiables en question et de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu dans le cadre envisagé par le Site et ce Règlement. AFROPUNK se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de poster du Contenu quelle qu’en soit la raison, notamment mais non exclusivement tout Contenu proposé qui semblerait inclure du contenu protégé par des droits à la propriété intellectuelle détenus par un tiers. Vous reconnaissez qu’AFROPUNK n’est responsable d’aucune violation des droits à la propriété intellectuelle liée au contenu que vous proposez. Vous avez connaissance que votre utilisation du Service rend votre Contenu publiquement disponible à autrui et qu’AFROPUNK n’a aucune obligation d’empêcher la copie non autorisée, la diffusion, altération ou autre utilisation de votre Contenu par autrui. Disponibilité du Site: Vous êtes informés et comprenez que le Site peut être mis hors­ligne à des fins de maintenance de temps à autre et que la plupart des fonctions du Site, incluant l’accès au Concours, ne seront pas disponibles pendant ces périodes. Suppression du Service: Vous pouvez créer un compte par personne et jusqu’à deux comptes par adresse ou ordinateur afin de participer aux activités offertes sur le Site. AFROPUNK se réserve le droit de surveiller toute tentative de création de comptes multiples. Dans l'éventualité où AFROPUNK découvrirait que vous aviez ouvert plus d’un compte par personne, les comptes en surnombre seront clôturés sans avertissement préalable et les infractions répétées résulteront en la suppression de l’ensemble de vos comptes. AFROPUNK se réserve également le droit de refuser l’accès à quiconque, incluant mais non exclusivement les utilisateurs de serveurs proxy et/ou d’adresses IP localisées dans certaines zones géographiques en dehors des États­Unis. AFROPUNK se réserve le droit de supprimer toute portion du Site à tout moment et quel qu’en soit le motif et ce, avec ou sans avertissement préalable même dans le cas où cette suppression est susceptible d’affecter votre capacité à participer au Concours. 24. Conditions et Règles Générales d'Utilisation du Service 21 a. Inscription Dans l'éventualité où AFROPUNK choisirait de fournir des services basés sur des utilisateurs, lors de votre inscription afin d'utiliser les Services, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'informations à votre sujet. Vous acceptez de fournir des informations fidèles à la réalités, exactes et complètes à votre sujet et de mettre ces informations à jour si elles venaient à changer. Dans l'éventualité où vous fournirez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes ou si AFROPUNK suspecte que vous avez fourni des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes avez votre sujet, AFROPUNK se réserve le droit, à son entière discrétion de suspendre ou de clôturer votre inscription et de vous refuser tout accès immédiat ou futur au Service. Toute information fournie dans ce cadre est soumise aux termes de notre politique de confidentialité. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans devront obtenir un accord parental préalablement à leur inscription à l’utilisation du Service et les enfants âgés de moins de 13 ans ne peuvent pas s'inscrire auprès d’AFROPUNK. Le Service est actuellement mis à disposition à titre gratuit. AFROPUNK se réserve le droit de modifier la nature de cette relation à tout moment. b. Mots de passe Dans l’éventualité où AFROPUNK vous fournirai un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous serez seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que des informations de votre compte et serez entièrement responsable des activités liée à votre mot de passe et votre compte. Vous vous engagez à signaler immédiatement à AFROPUNK toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ou toute autre violation de sécurité et vous vous engagez à vous déconnecter du Service à la fin de chaque session afin d’empêcher la fraude à l’aide de votre compte par une tierce personne. c. Général AFROPUNK peut choisir de vous envoyer des bulletins d’information par courrier électronique concernant une variété de sujets ­ par exemple dans le but de vous informer au sujet d’avantages et de fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs, vous informer de problèmes liés au Site ou aux service offerts par AFROPUNK ou encore vous offrir l’opportunité d’acheter une sélection produits et de services. Vous pouvez choisir durant le processus d’inscription de ne pas recevoir ces courriers électroniques d’information et vous avez la possibilité de commencer à ou d’arrêter de recevoir ces bulletins d’information à tout moment en envoyant un courrier électronique à une adresse qui sera spécifiquement réservée à cet usage. Avec votre permission, AFROPUNK pourra vous envoyer des courriers électroniques contenant des offres et opportunités promotionnelles de la part de tiers préalablement sélectionnés dont AFROPUNK pense qu’elle peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir durant le processus d’inscription de ne pas recevoir ces courriers électroniques et vous avez la possibilité de commencer à ou d’arrêter de recevoir ces 22 courriers électroniques à tout moment en envoyant un courrier électronique à une adresse qui sera spécifiquement réservée à cet usage. d. Règles d’Utilisation du Service 25. Conduite Exigée pour l'Utilisation du Service Votre utilisation du service est soumise à la condition que vous vous absteniez de: i. restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’accéder au Service et de profiter du Service; ii. poster, mettre en ligne, réaliser une performance ou transmettre toute information, quelle qu’en soit la nature, présentant un caractère illégal, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, ou indécent, y compris sans restriction, toute image ou contenu dépeignant de la Nudité telle que définie dans les présentes; iii. poster, mettre en ligne, réaliser une performance ou transmettre des commentaires contenant du langage injurieux ou relevant du harcèlement, incluant les références ou surnoms à caractère sexuel, insultes à caractère raciste, discours haineux, incitations à la haine, jurons ou commentaires grossiers ou volontairement injurieux ou de prendre part à des activités perturbatrices en ligne, incluant l’usage excessif de scripts, d’ondes sonores, de défilement (répétition à de nombreuses reprises d’un même message), ou utilisation de virus informatiques, de robots, de vers informatiques ou de chevaux de Troie; iv. poster, mettre en ligne, créer ou transmettre toute information (incluant sans restriction le Contenu), logiciel ou autre document frauduleux ou qui porte atteinte ou enfreigne les droits d’autrui, incluant le contenu portant atteinte aux droits relatifs à la vie privée et au droit à l’image ou enfreignant les droits d’auteur, marques déposées ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de leur propriétaire ou détenteur légitime; v. poster, mettre en ligne ou transmettre toute information, logiciel ou autre document contenant un virus ou tout autre composant nuisible; vi. poster, mettre en ligne ou transmettre du contenu encourageant ou fournissant des instructions relatives à des activités illégales, en particulier le piratage informatique, décryptage de codes ou piratage téléphonique; vii. poster, mettre en ligne ou transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute information, logiciel, ou autre document à but commercial ou contenant de la publicité, “courrier indésirable”, “spam” ou “chaînes de courrier”, à l’exception de contenu promotionnel que vous pouvez fournir dans les parties du Site dédiées à cet usage; 23 viii. proposer à d’autres utilisateurs de rejoindre, devenir membres de, ou contribuer financièrement à un quelconque service en ligne ou autre organisation, ainsi que recommander ou essayer de convaincre d’autres utilisateurs de participer à tout projet, plan ou tentative légale ou illégale d’escroquer d’autres utilisateurs; ix. usurper l’identité d’une autre personne ou organisme ainsi que faire de fausses déclarations ou déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation professionnelle ou autre avec une personne ou un organisme tiers; x. revendre, redistribuer, diffuser ou transférer les informations ou utiliser les informations tirées du Service dans une base de données interrogeable ou lisible par une machine; xi. utiliser le Service pour de collecter des informations permettant d’identifier personnellement les utilisateurs du Service en enfreignant notre Politique de Confidentialité; xii. maquiller un type de fichier afin de tromper la vigilance des systèmes de détection d’AFROPUNK; xiii. contrefaire des en­têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des moyens d’identification afin de dissimuler l’origine de tout Contenu soumis au Site; xiv. mettre en ligne, poster, envoyer via courrier électronique, transmettre ou rendre accessible de quelque manière que ce soit tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre public selon la loi ou en vertu d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations d’initié, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité); xv. interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou désobéir à toute requête, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés au Site; xvi. fournir un support matériel ou des ressources (ou déguiser la nature, localisation, source ou propriété de support matériel ou de ressources) à une organisation désignée par le gouvernement des États­Unis comme étant une organisation terroriste étrangère conformément à l’article 219 du “Immigration and Nationality Act”; xvii. persécuter ou harceler autrui de quelque manière que ce soit; xviii. poster, fournir ou transmettre toute information constituant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une infraction pénale, pouvant engendrer une responsabilité civile ou contrevenant de quelque manière que ce soit à toute loi locale, régionale, nationale ou internationale; ou 24 xix. tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service. Dans le contexte de ce Règlement, la “Nudité” inclut sans restriction les images représentant des personnes ne portant pas de vêtements au niveau des parties génitales ou portant des vêtements transparents au niveau des parties génitales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, incluant les informations qui y sont contenues, ainsi que la totalité des équipements, réseaux, matériel réseau (incluant spécifiquement la connexion internet) à des fins illégales. AFROPUNK détermine en son entière et absolue discrétion si une information transmise ou reçue enfreint cette disposition. Vous vous engagez à ne pas utiliser dans le cadre de votre utilisation du Site ou à d’autres fins de Documents qui contiendraient ou seraient associés avec des informations ou du contenu interdits par cette section. 26. Surveillance AFROPUNK n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation faite du Service par les utilisateurs. Vous avez connaissance et acceptez qu’AFROPUNK se réserve le droit de, et puisse de temps à autre surveiller tout ou partie des informations reçues ou transmises par l’intermédiaire du Service dans un but fonctionnel ou à toute autre fin. Lors de cette surveillance, les informations pourront être examinées, enregistrées, copiées et utilisées aux fins autorisées dans le cadre de notre Politique de Confidentialité. L’utilisation du Service constitue un consentement concernant cette surveillance. Par ailleurs, AFROPUNK se réserve le droit si nécessaire et à tout moment de divulguer toute information postée dans n’importe quelle partie du Service afin de satisfaire aux lois, règles ou requêtes gouvernementales ainsi que de refuser de poster ou de supprimer tout ou partie des informations ou contenus qu’AFROPUNK juge à sa seule et absolue discrétion comme étant en violation ou en opposition avec ce Règlement. 27. Licence Dès lors que vous mettez en ligne des fichiers, saisissez des données ou prenez part à toute autre forme de communication (ci­après “Communication”) via le Service, vous garantissez à AFROPUNK une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, non exclusive, illimitée et exemptée de redevance à AFROPUNK d’(i) utilisation, copie, accord de sous­licences, adaptation, transmission, production publique, affichage ou création d’oeuvres inspirées des Communications en question et (ii) accorder en sous­licence à des tiers le droit illimité d’exercer les droits cités ci dessus au sujet de la Communication. Aucune Communication ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité de la part d’AFROPUNK. 25