Délib n°16_05_10_107_Marché 2014 016 C_ av1 lot1_SAMSIC

Accusé de réception en préfecture
094-249400060-20160510-160510_107-DE
Date de télétransmission : 30/05/2016
Date de réception préfecture : 30/05/2016
Accusé de réception en préfecture
094-249400060-20160510-160510_107-DE
Date de télétransmission : 30/05/2016
Date de réception préfecture : 30/05/2016
EPT 12 - Grand Orly - Val de Bièvre - Seine Amont
Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne
Avenant n°1 au marché 2014/016C « Groupement de commande
pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres »
Lot n°1 : Nettoyage des locaux
de la Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne.
_______________________________________________________________________
Entre d’une part,
Monsieur Michel LEPRÊTRE, Président de l’Établissement Public Territorial 12 agissant en
vertu de la délibération n° 16.02.16-20 du 16 février 2016,
Et d’autre part,
La société SAMSIC représentée par ………………………………………………………….
Sise ……………………………………………………………………………………..
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
GRAND-ORLY VAL-DE-BIÈVRE SEINE-AMONT
3, rue Lefèvre Utile, 91205 Athis-Mons
Tel: 01 69 57 80 00 - Fax : 01 69 57 80 01 - www.marché[email protected]
ARTICLE 1 : HISTORIQUE
La Communauté d’Agglomération «Les Portes de L’Essonne» a confié, à la société TEP
renommée SAMSIC, la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres (lot
1), pour un montant annuel de 351 135 € HT.
Depuis la notification du marché certaines prestations ont évolué:
1) La compétence des marchés alimentaires des Gravilliers à Athis-Mons et du marché
Contin à Paray-Vieille-Poste est à nouveau assurée par les villes.
2) La fourniture des consommables de la médiathèque Malraux et du conservatoire
Debussy à Savigny-sur-Orge a été confiée à l’EPT 12.
3) L’espace Jean Lurçat va connaître une période de travaux conséquents jusqu’en
septembre 2017.
4) Certains spectacles ou manifestations se tiendront sur d’autres sites en lieu et place
de l’espace Jean Lurçat.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- l’arrêt des prestations de nettoyage des marchés Contin et Gravilliers (- 3 882 € HT)
- de rajouter la fourniture des consommables de la médiathèque Malraux et du
conservatoire Debussy à Savigny-sur-Orge (+363,45 € HT)
- de suspendre les prestations de l’espace Jean Lurçat pendant la durée des travaux (34 600 € HT)
- d’augmenter de 3 725 € HT le montant des prestations extraordinaires sur commande, le
temps des travaux à l’espace Jean Lurçat.
ARTICLE 3 : RECAPITULATIF FINANCIER
Montant initial du marché : 351 135,00 € HT soit 421 362,00 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : - 34 393,55 € HT soit – 41 272,26 € TTC
Nouveau montant du marché :316 741,45 € HT soit 380 089,74 € TTC
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
GRAND-ORLY VAL-DE-BIÈVRE SEINE-AMONT
3, rue Lefèvre Utile, 91205 Athis-Mons
Tel: 01 69 57 80 00 - Fax : 01 69 57 80 01 - www.marché[email protected]
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES DU MARCHE
Les autres clauses du contrat demeurent inchangées et s’appliquent.
ARTICLE 5 :
En cas de litige, le Tribunal Administratif compétent est celui de Melun.
À Vitry-sur-Seine, le ...........................
Le Président,
Michel LEPRETRE
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
GRAND-ORLY VAL-DE-BIÈVRE SEINE-AMONT
3, rue Lefèvre Utile, 91205 Athis-Mons
Tel: 01 69 57 80 00 - Fax : 01 69 57 80 01 - www.marché[email protected]
Société SAMSIC