COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2008
L’an deux mille huit et le mardi huit avril à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Maryse DOL, Maire de MAILLOT.
Présents :
Mmes Maryse DOL, Valérie BARESSE, Véronique FAUVEAU, Danielle PERRAUD et MarieClaude ZBIK
MM Jean SEGUY, Jean-Marie FILLEUL, Gilles SABATTIER, Laurent DOUVRY, Henri GARDE,
Didier MANTELET, François MECHIN, Joël PEREZ, et Thierry REYNAULT
Absent excusé : M. Thierry ROUSSEAU.
Secrétaire de séance : Mme Véronique FAUVEAU
Vote des taux des 4 taxes locales
Vu le montant des bases d’imposition 2008 notifié sur l’état 1259 Mi :
TAXES
BASES NOTIFIEES EN EUROS
Taxe d’habitation
1 178 000
Taxe foncière sur les propriétés bâties
1 176 000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
35 300
Taxe professionnelle
3 468 000
Vu le montant nécessaire d’inscrire pour équilibrer le budget primitif 2008,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de fixer les taux d’imposition locale pour 2008 comme suit :
TAXES
TAUX 2008
PRODUIT ATTENDU EN
EUROS
Taxe d’habitation
7,91% (+ 2,46 %)
93 180
Taxe foncière sur les
10,65% (+ 2,60%)
125 244
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
35,17% (+2,45%)
12 415
propriétés non bâties
Taxe professionnelle
4,85% (+3,63%)
168 198
TOTAL
399 037
Participation au financement du dégrèvement accordé
aux entreprises au titre du plafonnement de la taxe
professionnelle en fonction de la valeur ajoutée =
596 491 x (4.85 – 4.58)
TOTAL
397 426
Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accorder pour 2008 les subventions suivantes :
- Association des secrétaires de Mairie (ASEAMAS)
50€
- Association Interconsulaire de Formation
160€
- MJC DE Sens (Clap 89)
150€
- Amis des Arts de Sens
150€
- Mission Locale Avenir
160€
- Jardins de la Croisière
150€
- Association Maillot Sports et Loisirs (AMSL)
1 000€
- Tennis Club de Maillot
200€
- Autres (enveloppe complémentaire)
480€
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
3 500€
Vote des Budgets Primitifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes
suivantes :
Budget principal
Fonctionnement
Investissement
Budget Principal
763 056,82€
270 471,26€
Budget assainissement
Dépenses
Recettes
66 000,00€
66 000,00€
Fonctionnement
Investissement
11 060,00€
99 636,09€
Dépenses
Recettes
75,44€
75,44€
FONCTIONNEMENT
Centre Bourg
Centre Bourg
Caisse des Ecoles
FONCTIONNEMENT
Convention avec intervenante anglaise
Madame le Maire informe l’Assemblée que Madame Mary-Anne IAZYKOFF, intervenante
en anglais, agréée par l’Inspection Académique d’Education Nationale, initie les enfants
des classes de CM1 à la langue anglaise depuis 1999.
Ces cours sont dispensés à raison de 45 mn par semaine en période scolaire.
La rémunération versée par la commune pour chaque intervention a été fixée par
délibération du 14 juin 2007 à 26,00€ soit 34,66€ le taux horaire.
Il convient de signer un contrat avec Madame Mary-Anne IAZYKOFF pour l’année scolaire
2007/2008 qui pourrait être renouvelé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise Madame le Maire à signer un contrat avec Madame Mary-Anne IAZYKOFF.
Commission communale des impôts directs
Suite aux récentes élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Propose à la Direction Générale des Services Fiscaux la liste ci-après annexée.
Nom et prénom
Domiciliés dans la commune
1 LEMAITRE Jean-François
I – Commissaires titulaires
Profession
Adresse
16, Grande Rue
MAILLOT
2 FREMY Jean-Louis
Agriculteur
1, Rue des Champs de la Cave
MAILLOT
3 L’HOTELLIER Emmanuel
Paysagiste
12, Rue du Temple
MAILLOT
4 CONVERSY Bernard
Retraité
15, Rue des Boutours
MAILLOT
5 SERRUYS Bernadette
Sans
9, Grande Rue
née BARBIER
MAILLOT
6 FILLEUL Jean-Marie
Retraité
19, Rue de l’Eglise
MAILLOT
7 SOUTUMIER Jean-Claude
Charpentier
7, Rue des Champs Ribeaux
MAILLOT
8 GARDE Henri
Retraité
4, Rue des Carrières
MAILLOT
Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha
9 PIGOT Jack
Retraité
1Bis, Route de Sens
MAILLOT
10 ROY Jean-Marie
Retraité
6, Avenue Anatole France
NICE
Domiciliés hors commune
11 RALLU Michel
Retraité
32, Grande Rue
NOÉ
12 BARRE Jean-Marie
Retraité
La Tuilerie
COLLEMIERS
Nom et prénom
Charcutier traiteur
II – Commissaires suppléants
Profession
Adresse
Date de naissance
28 /03/1965
18/06/1950
17/04/1968
12/03/1933
24/09/1949
27/10/1945
12/05/1945
25/09/1943
26/10/1940
10/05/1942
23/03/1940
14/05/1942
Date de naissance
Domiciliés dans la commune
1 JOSEPH François
Retraité
6, Rue des Champs Ribeaux
MAILLOT
2 SOUTUMIER Claudine
Secrétaire
3, Rue des Champs Ribeaux
née DRIAT
MAILLOT
3 BAUMIER Joël
Retraité
3, Rue St Marc
MAILLOT
4 TISSERAND Maria
Retraitée
16, Rue des Chardonnerets
née JAKUBEK
MAILLOT
5 EVRARD Maryse
Retraitée
27, Rue des Alouettes
MAILLOT
6 STOICHE Patrick
Agent Territorial
11, Rue de la Métairie
MAILLOT
7 RETIF Michel
Retraité
5, rue des Alouettes
MAILLOT
8 LOHMANN Roland
Retraité
2, Impasse de la Vanne
MAILLOT
Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha
9 CASSEDANNE J. Pierre
Retraité
1, Rue de la Métairie
MAILLOT
10 LANGRAND Joël
Retraité
4, Impasse de la Vanne
MAILLOT
Domiciliés hors commune
11 DANJOU Evelyne
Retraitée
12, Rue du Pressoir
Epouse SALAM
ST VALERIEN
12 DEJAUNE Maud
Secrétaire Médicale
65, Rue des Oublettes
Née LE FEVRE
SENS
Délégués bibliothèque
Ont été désignés délégués à la Bibliothèque de MAILLOT :
- Madame Maryse DOL
- Monsieur François MECHIN
Le maire,
Maryse DOL
03/08/1936
26/01/1950
01/05/1948
28/10/1947
23/01/1952
05/12/1956
27/01/1945
18/05/1950
04/08/1937
16/02/1937
24/09/1940
15/07/1951