Relevé des discussions du CS n°4-2014 du 16 septembre

Relevé des discussions
du Conseil Syndical n°4
du mardi 16 septembre 2014
Etaient présents
Délégués titulaires : BARRIERE Christian, BELBEZE Jean-Jacques, BELLANGER Rémi, BREIL Gilles, CAMPION
Pierre, CARON-JARLAN Violaine, CASTILLO Jean-Claude, CHEMINEAU Emmanuel, CONDETTE Philippe, COT
Sébastien, CUSSOL Matthieu, DE MARTIN DE VIVIES Bruno, DELRIEU Yves, FABRY Philippe, FAUX Robert, HILAIRE
Olivier MELET Dominique, LABEUR Jean-Luc, LASSUS Régis, LASTECOUERES Josiane, LOTTI Pascal, MARCEROU
Yves, POCHER Françoise, PAVELACK—BOURLIER Christine, PERUGA Michel, PUYSSEGUR Daniel, ROGER Albane,
STERVINOU Michel.
Délégués suppléants : BARBARIA Catherine, COGNASO Silvo, DEDOMINICI Robert, ESTEVE Michel.
Procurations : d’UNAL Georges à PUYSSEGUR Daniel / d’EYCHENNE Yves à LASSUS Régis / de CALVET Didier à
PAVELAK-BOURLIER Christine / de BENABENT Henri à STERVINOU Michel,
Excusés : ALZIEU Mathilde, BELONDRADE Daniel, BENABENT Henri, BENARD Alain, CALVET Didier, EYCHENNE
Yves, FABRY Stéphane, GONZALEZ Daniel, Georges UNAL.
Le mardi 16 septembre 2014 à dix-huit heures trente, les membres du Comité
Syndical se sont réunis dans la salle de réunion de l’Espace Entreprises, 46 avenue de la
Rijole à Pamiers, sur la convocation qui leur a été adressée par le Monsieur le Président, le 2
septembre 2014.
M. Olivier Hilaire –Président du SYRRPA – ouvre la séance et présente brièvement l’objet de
la réunion ainsi que les prestataires de l’étude menée conjointement avec le SYMAR
(Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières de la Haute Ariège, du Vicdessos et du Pays de
Foix).
1
Etude de définition d’une stratégie de gestion durable
du bassin versant de l’Ariège :
• Analyse du positionnement stratégique du syndicat de
rivière vis-à-vis des autres acteurs de l’eau et des
politiques sectorielles déjà en place.
Cette analyse est réalisée par Jean-Guy Ubiergo du cabinet MTP. Elle a consisté à la
réalisation d’entretiens avec différents acteurs de l’eau sur le bassin versant : élus des deux
syndicats de rivière, responsables techniques ou élus de collectivités territoriales jouant un
rôle en lien avec l’Eau, associations. D’autres entretiens sont encore prévus ces prochaines
semaines. Ce travail a donné lieu à une note, présentée en séance par M. Ubiergo.
S.Y.R.R.P.A : Espace Entreprises Z.A de Pic 46 av de la Rijole 09100 Pamiers
tél. 05.61.68.53.18 Mél : [email protected]
• Présentation du bilan du programme pluriannuel de
gestion des syndicats
Ce bilan est présenté par M. Cédric Barrau du cabinet d’études AGERIN.
Suite à la présentation, plusieurs questions ou remarques sont soulevées.
Quelle incidence du territoire Andorran sur la qualité des eaux de l’Ariège ? (M.
Castillo et M. Faux).
Cédric Barrau indique que la crue catastrophique pour la Haute Ariège en 1982 n’a pas été
aggravée par le manque d’entretien de la rivière en Andorre. Ce sont les précipitations
intenses, exceptionnelles qui ont provoqué cette crue : face à de tels évènements,
l’entretien ne peut rien.
La qualité de l’eau s’est améliorée depuis que la station d ‘épuration a été rénovée au Pas de
la Case.
M. Faux propose qu’une information soit transmise vers le territoire andorran, pour les
intégrer dans notre démarche.
Suite au diagnostic, Mme M.Berthelot demande quels cours d’eau seront remis en
cause, ou au contraire proposés dans le futur plan d’entretien.
M. C.Barrau explique que les cours d’eau actuellement gérés ne sont pas remis en cause.
Sur les têtes de bassin versant, soit sur les petits cours d’eau, il a été parfois constaté une
absence de ripisylve (boisements typiques des rives). Cet état de fait joue sur l’accélération
des écoulements des eaux vers les cours d’eau situés plus en aval et participe à l’accélération
des phénomènes de crue.
Ainsi, Il serait intéressant d’envisager l’entretien sur certains cours d’eau du chevelu
hydrographique, via notamment des propositions de replantations, pour inverser cette
tendance. Ceci sera présenté dans le diagnostic.
M. F.Ducasse demande qu’il soit précisé sur quel(s) secteur(s) de l’Ariège a été
constatée une diminution de l’incision.
C.Barrau évoque le secteur de Varilhes et indique que les autres secteurs seront précisés
dans le rapport du diagnostic. Il convient que, pour le secteur de Saverdun et en aval,
l’incision constatée est catastrophique.
Certains élus se demandent s’il y aura un levier d’action efficace pour le syndicat, sur ce
sujet.
Un représentant élu évoque l’importance d’avoir un diagnostic technique partagé par
tous. Il indique que les élus auront besoin d’en prendre connaissance avant le lancement des
réunions de concertation.
A la suite de cette intervention, M. le Président propose que le SYRRPA organise une réunion
spécifique à cette intention.
Mme M.Berthelot ajoute qu’il est prévu dans le marché que le cabinet AGERIN réalise une
note de synthèse du diagnostic, à l’attention des élus, une fois celui-ci validé par le maître
d’ouvrage.
Concernant la gestion des plantes envahissantes, plusieurs questions sont posées :
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tél. 05.61.68.53.18 Mél : [email protected]
Mme C.Pavelak-Bourlier demande si la présence des plantes envahissantes sur les bancs
alluviaux peut –être imputée aux travaux réalisés sur ces bancs ?
M. Berthelot rappelle que la présence de ces plantes envahissantes était déjà avérée en
2003, au démarrage des travaux. Il serait intéressant de voir l’évolution des peuplements
pour mesurer l’impact éventuel de nos travaux.
C.Barrau répond que ce n’était pas demandé dans le cahier des charges.
F. Ducasse explique que la présence des plantes envahissantes est due à plusieurs facteurs
conjugués, et non à un seul.
M. Berthelot rappelle que des travaux sur Bonnac ont été réalisés en 2012, avec une
technique alternative pour limiter la dispersion de ces plantes envahissantes lors des
travaux. La renouée du Japon est fortement implantée sur ce linéaire d’Ariège. Mais le
dessouchage par traction animale n’a pas été concluant. Seule une pelle mécanique a pu
réaliser le travail attendu.
Il ressort des échanges que des conclusions sont attendues sur le lien possible entre la
présence des espèces envahissantes et les travaux réalisés.
Concernant les affluents du bassin versant de la Jade, M. Belbèze demande comment
sera pris en compte le risque d’inondation des villages par ces cours d’eau.
M. C.Barrau répond que l’étude ne proposera pas de solutions clé-en main d’aménagements
sur le bassin versant, pour gérer ce risque. Ce risque sera bien pris en compte dans le
diagnostic et des solutions types pourront être proposées (reméandrage, plages de dépôts,
secteurs de rétention des embâcles…).
Un élu de la Communauté des Communes du Canton de Saverdun demande ensuite si la
gestion sera envisagée de concert avec le secteur aval de Cintegabelle (la Jade est partagée
entre les communes d’Ariège en rive gauche et Cintegabelle du 31 en rive droite).
C.Barrau répond que le territoire complet du bassin versant de la Jade est dans le territoire
de l’étude, Cintegabelle compris.
M. R.Faux revient sur la question de la gestion des débits sur l’Ariège : comment
influer sur la gestion artificialisée des débits par l’hydroélectricité ? Il rappelle l’échec essuyé
par les kayakistes pour faire augmenter le débit réservé du tronçon court-circuité de
Pébernat (qui passe de Pamiers à Bonnac) géré par EDF, afin de garantir un minimum de
débit pour naviguer sur ce secteur, en été.
Mme M.Berthelot : Le SYRRPA ne pourra pas influer seul sur cette problématique.
L’évolution de la gestion des débits par les hydroélectriciens ne pourra être vraiment mise
sur la table que dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (S.A.G.E) sur le bassin versant de l’Ariège, en présence de tous les acteurs et
usagers de l’eau. Les conflits d’intérêt pour l’utilisation de l’eau sont nombreux et complexes
à résoudre, même en Ariège. [Ce projet de S.A.G.E devrait voir le jour dans les années à
venir : le Conseil Général devrait travailler sur ce sujet].
M. D.Mélet demande comment ont été pris en compte les usages touristiques autour
des cours d’eau.
Un inventaire des activités touristiques en lien plus ou moins direct avec les cours d’eau a
été réalisé par AGERIN (parcours de canoë-kayak, pêche, sentiers de randonnées, parcours
de canyoning). Cette activité est conséquente sur notre bassin versant.
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M. JG.Ubiergo (MTP) évoque l’importance de cet enjeu sur certains secteurs du bassin
versant. Il insiste également sur la nécessaire gestion intégrée, c’est-à-dire qui prendra en
compte l’ensemble des usages et enjeux présents sur un secteur, en perspective avec le
reste du bassin versant.
2 Présentation du nouveau bloc de compétences
« Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations »
Mme M. Berthelot présente à l’Assemblée les principaux points relatifs à l’attribution de ce
nouvel ensemble de compétences aux communes et établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, comme indiqué dans la Loi de Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014.
Les articles concernés sont les n°56 à 59.
Plusieurs décret sont attendus ces prochains pour préciser certaines modalités de mise en
œuvre de la loi.
M. JC Castillo demande pourquoi ce ne serait pas plutôt à l’Agence de l’Eau de payer les
actions qui devront être mises en place, plutôt que d’instituer une nouvelle taxe.
M. Berthelot répond que l’Agence de l’Eau Adour-Garonne est déjà notre principal financeur
public : elle finance les 2 postes du personnel technique à 50% (sur le budget de
fonctionnement). Elle participe également au financement de tous nos projets : l’étude en
cours et nos travaux d’entretien divers à 50% également.
La taxe mise en place dans la loi a pour vocation de rendre visible et pérenne un
engagement financier déjà pris par les collectivités, tout au moins sur notre mission actuelle.
Mais il est certain qu’elle devra inclure également la participation au coût complémentaire
qui découlera de la prise de nouvelles compétences, comme la prévention des inondations.
Un représentant élu demande si avec les ouvrages mis à disposition par l’Etat pour la
prévention du risque inondation [ouvrages RTM, digues…], la Loi prévoie que l’Etat mette à
disposition des collectivités les moyens pour en assurer la gestion. Mme Berthelot répond
que la Loi n’en dit rien. Le coût de l’entretien en reviendra au nouveau gestionnaire. La seule
garantie apportée par l’Etat est de fournir des ouvrages en bon état, lors du transfert de
gestion.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président clôt la séance autour du pot de l’amitié, vers
21h.
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