Aspect juridique des données

ASPECT JURIDIQUE DES DONNEES
OBJECTIFS :
Formation à destination des informaticiens et des géomaticiens permettant
une bonne pratique dans la sécurisation des données et leur diffusion, en
tenant compte des nouvelles réglementations européennes (INSPIRE entre
autres).
PUBLIC CONCERNE :
Géomaticiens, informaticiens des SI.
CONTENU PROPOSE :
Droit de la propriété intellectuelle.
Droit des bases de données.
Droit du producteur.
Œuvres composites, œuvres dérivées.
Droit d’accès aux documents administratifs.
La directive PSI.
Obligations propres à l’information environnementale.
Directive INSPIRE et ses implications.
Orientations Open data.
Limitations d’accès.
INSPIRE en détail.
Droits et devoirs des équipes informatiques.
Déclarations CNIL.
Cas spécifiques de données (INAO, RGP).
Archivage des données.
Loi 1951 sur le secret statistique.
INTERVENANTS :
Formateur interne et externe.
DATES :
du 5 au 6 avril 2016
DUREE :
1,5 jours
LIEU :
INFOMA Centre de Lyon/Corbas
NBRE DE PARTICIPANTS MAXIMUM :
10
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
5 mars 2016
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE :
Christophe LE MOING
RESPONSABLE ADMINISTRATIF :
Christiane DERONNE
INFORMATION :
Site Intranet : http://intranet.infoma.agri/
Site Internet : www.infoma.agriculture.gouv.fr
[email protected]
22 au 23 septembre 2016
INFOMA Centre de Velaine
22 août 2016
FRAIS D'INSCRIPTION :
303 € - Exonération des frais d'inscription pour les agents du MAAF, des
DDT(M), DD(CS)PP, des écoles d'enseignement supérieur du MAAF, FAM,
ASP et INAO
N° ADF :
159712