Lancement en avant-première en Côtes d`Armor

Lancement en avant-première en Côtes d’Armor
12 décembre 2016
Contact presse :
CPAM des Côtes d’Armor : Servane Marchesnay
tél. 02.96.75.95.50 - [email protected]
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Dossier de presse
Dossier Médical Partagé : lancement en avant-première en
Côtes d’Armor
Sommaire
Communiqué de presse : lancement du Dossier Médical Partagé
en avant-première dans le département
La CPAM des Côtes d’Armor expérimente le Dossier Médical
Partagé nouvelle génération
Le Dossier Médical Partagé (DMP), c’est quoi ?
Le contexte de relance du DMP par l’Assurance Maladie
L’accompagnement de l’ARS Bretagne
L’accompagnement du GCS e-santé Bretagne
Annexes
> Brochure patient
Intervenants
• Danielle Lau – Directrice de la CPAM des Côtes d’Armor
• Olivier Vantorre – Directeur du GCS e-santé Bretagne
• Anne-Briac Bili – Responsable du pôle Espace numérique régional santé à
l’Agence Régionale de Santé Bretagne
• Christian Vincent – Collectif Interassociatif Sur la Santé de Bretagne
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_ Communiqué de synthèse
Lancement du Dossier Médical
avant-première dans le département
Partagé
en
14 décembre 2016. La mise en œuvre en avant-première du Dossier Médical Partagé
(DMP) dans les Côtes d’Armor est lancée. Avec 8 autres CPAM* en France, la CPAM des
Côtes d’Armor démarre l’expérimentation de la nouvelle génération du DMP dans le
département.
Véritable carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé est un outil au service de la
coordination des soins. Comptes rendus d’examens de radiologie, de biologie,
d’hospitalisation, connaissance des traitements suivis, allergies,… le patient pourra accéder à
toutes ses données de santé et les partager avec son médecin traitant et les professionnels
qui le suivent, y compris à l’hôpital.
Avec la possibilité de créer lui-même son DMP, le patient prend la main sur son suivi de
santé.
Relancé par la Loi de Santé de 2016, le déploiement du Dossier Médical Partagé est confié à
l’Assurance Maladie. Avec l’appui de son réseau et son expérience dans le déploiement de
téléservices, l’Assurance Maladie bénéficie d’atouts pour favoriser la réussite de ce
déploiement sur le territoire.
Les nouvelles fonctionnalités du Dossier Médical Partagé doivent également plébisciter son
usage :
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la création par le patient lui-même, pour le rendre acteur du suivi de sa santé
l’alimentation hebdomadaire avec les données de remboursements de l’Assurance
Maladie sur les 12 derniers mois, pour garantir un premier contenu au DMP
une connexion par le professionnel au DMP depuis son logiciel métier, pour
simplifier sa pratique
Avec l’appui de l’ARS Bretagne et du GCS e-santé Bretagne, la CPAM accompagne les
professionnels de santé et les établissements dans la mise en œuvre du DMP sur le terrain.
Ils sont les partenaires incontournables de la réussite de cette expérimentation en Côtes
d’Armor.
*Amiens, Bayonne, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Strasbourg, Toulouse, Tours.
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La CPAM des Côtes d’Armor lance en
avant-première le Dossier Médical Partagé nouvelle
génération
9 territoires pilotes, dont les Côtes d’Armor, ont été choisis pour expérimenter le Dossier
Médical Partagé avant son déploiement national.
Depuis juin 2016, le Dossier Médical Personnel est devenu le Dossier Médical Partagé. Il
s’agit du même service, qui a été amélioré afin de mieux répondre aux besoins des patients
et des professionnels de santé. Les patients qui avaient un Dossier Médical Personnel
passeront automatiquement au Dossier Médical Partagé.
Pourquoi les Côtes d’Armor ?
Le département des Côtes d’Armor dispose d’un environnement favorable au déploiement.
C’est un département qui n’a jamais expérimenté le DMP mais qui a déjà fait l’objet d’un
projet de territoire en santé numérique. Par ailleurs, il existe des relations conventionnelles
de qualité avec les professionnels de santé via de nombreuses actions menées en
concertation.
Enfin, les Côtes d’Armor disposent d’établissements de santé structurés et organisés pour
pouvoir accompagner ce déploiement.
Quel plan de déploiement dans le département ?
> auprès des assurés sociaux
La CPAM des Côtes d’Armor engage de nombreuses actions de promotion du Dossier
Médical Partagé auprès de ses assurés.
Via le compte ameli
Les adhérents au compte ameli avec une adresse mail valide recevront un code par mail
pour créer leur DMP depuis le site internet www.mon-dmp.fr. Les envois seront échelonnés
entre le 14 décembre 2016 et fin février 2017.
Dans nos accueils
Les conseillers accueil accompagneront les assurés qui le souhaitent dans la création de leur
Dossier Médical Partagé. Un poste dédié sera installé à Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion,
Dinan et Loudéac.
Au Centre d’examens de santé
A l’occasion d’un examen réalisé au Centre d’examens de santé de Saint-Brieuc, il sera
possible au consultant de créer son DMP.
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Lors des réunions d’informations collectives
Dans différentes situations de vie de l’assuré (maternité, invalidité,…), la CPAM organise des
temps d’information au cours desquels aura lieu la présentation du Dossier Médical Partagé.
Dans un deuxième temps, ces personnes pourront être accompagnées pour créer leur DMP.
Lors des interventions en établissements
A l’occasion des rencontres avec les assurés dans le cadre du programme
d’accompagnement au retour à domicile après une hospitalisation, les conseillers
présenteront le DMP et seront équipées pour aider à la création du DMP.
Via le relais de nos partenaires
Sur le terrain, nos partenaires conventionnés du secteur sanitaire et social (CCAS, missions
locales jeunes, foyers de jeunes travailleurs, associations…) en feront la promotion auprès
des personnes qu’ils reçoivent.
> auprès des professionnels de santé
Le déploiement du Dossier Médical Partagé nécessite en priorité l’adhésion et l’implication
des professionnels de santé et des établissements. Plusieurs rencontres et réunions
d’information ont été menées sur le territoire par l’Assurance Maladie des Côtes d’Armor.
Celles-ci concernent différentes catégories de professionnels de santé (médecins,
pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinés, établissements...). Ainsi plus de 200
professionnels de santé ont pu assister ces dernières semaines à 4 réunions d’informations
pluridisciplinaires sur Lannion, Saint-Brieuc, Loudéac et Dinan.
Parallèlement, un accompagnement sur le terrain des Délégués de l’Assurance Maladie
(DAM) et des Conseillers Informatique Service (CIS) est prévu, dans le but de guider les
professionnels de santé pour mettre à jour leur logiciel métier, afin qu’il soit compatible avec
le DMP. Le but étant de rendre simple, rapide et efficace, l’alimentation du DMP.
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Le Dossier Médical Partagé, c’est quoi ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique. Il permet aux
professionnels de santé d’accéder aux informations utiles à la prise en charge du patient, et
de partager avec d’autres professionnels de santé des informations médicales (antécédents,
allergies, médicaments prescrits, comptes rendus d’hospitalisation, etc..). Il s’agit d’un
véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Il est informatisé et le patient en
contrôle l’accès.
Dans un premier temps, il est proposé aux assurés sociaux du régime général uniquement
mais a vocation à s’étendre aux assurés de la MSA et du RSI.
Le Dossier Médical Partagé est un outil clé de coordination des soins entre tous les
professionnels de santé pour simplifier la transmission des informations administratives,
médicales et paramédicales.
A titre d’exemple, la pose d’une prothèse de hanche ou de genou (1.8 millions d’opérations
en 2013) exige l’intervention de 10 catégories de professionnels de santé (généraliste,
rhumatologue, radiologue, laborantin, anesthésiste, chirurgien, infirmier, aide-soignant et
masseur-kinésithérapeute). C’est pourquoi il est essentiel que tous ces professionnels aient
accès aux informations clés sur l’état de santé du patient et sur sa prise en charge.
Que contient le DMP ?
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Des renseignements administratifs : identifiant, adresse, numéro de téléphone,
personne à prévenir en cas d’urgence
Des renseignements cliniques : pathologies en cours, antécédents, allergies
médicamenteuses, facteurs de risque
Des informations sur les soins : traitements au long cours en lien avec l’historique
des remboursements…
Les données cliniques ou paracliniques : motifs et comptes rendus de consultation,
suivi de la tension, comptes rendus d’imagerie, résultats d’analyse biologiques,
comptes rendus d’opération en cas d’intervention
Les courriers des spécialistes étant intervenus dans le parcours de soins
Les données de prévention : vaccinations, dates des derniers dépistages (frottis,
mammographie, coloscopie…)
Autres informations utiles : ses choix en termes de don d’organe et souhaits quant à
sa fin de vie (directives anticipées)
Qui peut accéder au DMP ?
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Les professionnels de santé (libéraux et hospitaliers) et toute personne exerçant
sous la responsabilité d’un professionnel de santé
Le personnel administratif des établissements de santé et médico-sociaux
(uniquement à la partie administrative du DMP)
Le patient lui-même (ainsi que son tuteur ou curateur le cas échéant)
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Cependant, la totalité du DMP n’est pas accessible aux professionnels de santé (PS). En effet,
chaque PS aura accès à différentes informations en fonction de sa profession. Chaque accès
sera adapté, avec les documents qui servent le professionnel dans son intervention auprès
du patient dans une logique de parcours de soins.
Comment créer son DMP ?
Nouveauté instaurée par la Loi de Santé : le patient pourra créer lui-même son Dossier
Médical Partagé, déchargeant ainsi les professionnels de santé de cette tâche.
> Depuis le site www.mon-dmp.fr muni de sa carte Vitale et de son identifiant et mot de
passe.
> Dans les accueils de la CPAM à Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion et Loudéac : un
conseiller accueil accompagnera l’assuré dans la création de son Dossier Médical Partagé
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Le contexte de relance du DMP par l’Assurance
Maladie
C’est la Loi de Santé du 26 janvier 2016 qui a relancé le Dossier Médical Partagé et confié la
gestion du déploiement à l’Assurance Maladie.
Ce que dit le texte de l’article 25 du projet de loi :
« La Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés assure la conception,
la mise en œuvre et l’administration du dossier médical partagé, dans des conditions
prévues par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés. Elle participe également à la conception, à la mise en œuvre et
à l’administration d’un système de communication sécurisée permettant l’échange
d’informations entre les professionnels de santé ».
Par ailleurs, le DMP s’inscrit dans une évolution plus générale qui consiste à donner
davantage de droits aux patients. La collecte et la diffusion des données médicales
individuelles disposent de systèmes de protection importants, protégés par la CNIL :
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L’ouverture d’un DMP est conditionnée à l’obtention d’un consentement explicite du
patient
On ne peut accéder aux informations sans disposer d’authentification sécurisée
(identifiant + mot de passe + code à usage unique pour le patient, carte Vitale et
carte PS pour le professionnel de santé).
Les leviers à intégrer, les freins à contourner
L’ouverture des DMP est parfois considérée par les médecins comme une démarche
administrative qui empiète sur le temps de consultation et ne relève pas de leur ressort.
Pourtant, ces professionnels se déclarent prêts à les consulter, mieux encore à les enrichir,
dès lors que l’accès est simple, et que la consultation des informations est rapide (via des
moteurs de recherche) et intégrée à leurs outils de suivi des dossiers patients (dits logiciels
métiers).
Un des enjeux est également d’encourager les établissements de soins à se mobiliser pour
consigner dans le DMP notamment les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats de
biologie ou d’imagerie ainsi que les courriers de liaison entre médecins spécialistes et
médecin traitant.
La concertation menée au niveau national
Le Dossier Médical Partagé ne pouvant être déployé sans tenir compte des besoins de ses
utilisateurs, de nombreuses rencontres et des séances de travail ont été menées par
l’Assurance Maladie.
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Celles-ci intègrent les médecins au travers leurs organismes de représentation syndicale
professionnelle, ainsi que des médecins de terrain. Les représentants des principaux ordres
professionnels, comme l’Ordre des médecins et l’Ordre des pharmaciens ont également été
impliqués.
De plus, les patients ont naturellement été associés, via leurs associations.
Enfin, les principaux éditeurs de logiciels et sociétés de service informatique travaillent en
étroite collaboration avec l’Assurance Maladie afin d’étudier les pistes les plus
ergonomiques en termes d’intégration de logiciels utilisés couramment par les
professionnels de santé.
Les leviers sur lesquels capitaliser
Au premier chef, on observe aujourd’hui dans notre société un changement radical dans le
comportement des patients : plus informés, plus exigeants, ceux-ci souhaitent prendre
davantage en main leur santé et participer activement aux décisions qui concernent leur
prise en charge. L’explosion rapide des services en ligne, des applications et des objets
connectés d’auto-mesure, en témoigne.
L’Assurance Maladie entend capitaliser sur cette attente des patients en leur offrant le choix
de créer et d’utiliser cet outil numérique au service de leur santé.
Elle souhaite également répondre aux défis que rencontrent aujourd’hui les médecins face
à une prise en charge plus complexe de leurs patients. Face à des soins de plus en plus
techniques, qui mobilisent des équipes pluridisciplinaires, notamment quand il s’agit de
soigner des patients âgés souffrant de pathologies multiples, les praticiens se retrouvent
face à des arbitrages thérapeutiques délicats, pour lesquels le DMP peut et doit constituer
une source d’information clé pour décider du traitement le mieux adapté.
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L’accompagnement de l’ARS Bretagne
L’Agence Régionale de Santé (ARS), avec l’ensemble de ses partenaires, a lancé le
déploiement du DMP depuis 2013. Enjeu majeur de santé publique, car il permet de disposer
de la bonne information au bon moment, la Bretagne s’est positionnée sur un appel à projet
national publié par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés permettant
d’expérimenter sa mise en œuvre sur le territoire de santé n°4.
La stratégie de l’ARS est de soutenir les projets systèmes d’information autour de la
complémentarité et de la coordination entre les structures existantes et les acteurs. Les
dynamiques de proximité sont aussi une composante essentielle du Projet Régional de
Santé où l’offre de santé doit être assurée pour tous, quel que soit son lieu de vie. En
facilitant l'accès à des informations médicales en tout point du territoire, le DMP incarne
un véritable service de santé publique.
Le déploiement en région a également été accompagné par l’ARS dans le cadre du
financement d’un chef de projet dédié au GCS e-santé Bretagne. Par ailleurs, l’objectif de
création et d’alimentation du DMP est inscrit au sein des contrats (CPOM) conclus avec les
établissements de santé. Cette dynamique s’est poursuivie dans l’instruction du programme
national « Hôpital Numérique » et sera une des composantes également du système
d’information des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire.
Si la Bretagne a fait preuve d’un dynamisme prometteur dans la première phase de
déploiement de ce service innovant, respectueux de la relation de confiance entre le patient
et le soignant, le transfert du pilotage national à la Caisse Nationale de l’Assurance
Maladie, qui se veut facilitateur, représente un véritable atout pour industrialiser l’usage
du DMP. Enfin, être intégré parmi les sites pilotes est une réelle opportunité pour la
région, à travers laquelle l’ARS et la CPAM des Côtes d’Armor mutualisent au mieux leurs
actions dans le cadre d’une recherche de cohérence, de complémentarité et d’efficience.
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L’accompagnement du GCS e-santé Bretagne
Les systèmes de santé sont largement imprégnés par les technologies numériques, véritables
leviers pour améliorer les échanges entre professionnels et la prise en charge des patients.
Afin de déployer efficacement les projets et services de e-santé, les pouvoirs publics
s’appuient en région sur les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) e-Santé.
Architecte de la e-santé, le GCS e-Santé Bretagne promeut, pilote et coordonne des projets
mutualisés permettant les échanges numériques entre tous les professionnels de santé,
qu’ils exercent en libéral, en établissement de santé ou médico-social. Son action n’est
légitime que par l’implication et la participation active de ses 130 adhérents.
Le GCS propose à ses adhérents un bouquet de services qui leur permet d’échanger et de
partager en toute sécurité : messagerie sécurisée de santé, réseau haut débit,
télémédecine, service d’orientation des patients…
Fort de son expertise dans les systèmes d’informations partagés de santé et
d’expérimentation menées sur le DMP de 1ère génération, le GCS e-Santé Bretagne
accompagne la CPAM des Côtes d’Armor dans le pilotage et la conduite opérationnelle du
projet dans le département.
En savoir plus : www.esante-bretagne.fr
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