Conseil municipal du 15 avril 2014

Transcription

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2014
DATE DE CONVOCATION : 09 avril 2014
PRESIDENT : Bertrand
MAURIS-DEMOURIOUX, Maire
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs Jean-Paul BALLALOUD, Florent BRASIER, MarieHélène CHAVES, Marion COMTE, Giovanni CORRIAS, Christelle DAVID, Rémi
DELSANTE, Valérie FERRARINI, Véronique FOREL, Isabelle FRACHON BOURQUI,
Claude GOY, Jean-Paul GUIGNARDAT, Julie HOLLOSI, Hervé LEMOS, Arnaud
MANIGLIER, Jean-Claude MONTCHARMON, Vincent MUNKA, Jean-Michel
PASQUIER, Paul PASQUIER, Christophe PERY, Sandrine RECHER, Nathalie RIOU, Lilian
RUBIN-DELANCHY, Sandrine TRINCAT, Laurette ZANON
ABSENTS EXCUSES :
Laurence NENNIG (pouvoir donné à Lilian RUBIN DELANCHY),
Christelle PIERRARD (pouvoir donné à Julie HOLLOSI), Isabelle MONTMASSON
SECRETAIRE : FLORENT BRASIER

Monsieur le maire a fait part au Conseil :
-
De la démission de Mme Sophie RENARD et de son remplacement par Mme Isabelle
MONTMASSON.
- D’informations relatives aux délégations des adjoints ; la délibération en date du 30
mars prévoyait la nomination de 6 adjoints avec affectation de fonction : deux
modifications ont été apportées dans le cadre de la rédaction des arrêtés:
Le 1er adjoint a pour délégation de fonction l’administration générale ainsi que les
affaires sociales
La 6ème adjointe a pour délégation l’environnement.
- Des divers remerciements adressés par les associations de Marignier et extérieur suite
aux versements de subventions.
- De la nomination de 2 scrutateurs : Mme Véronique FOREL et Mme Marion COMTE
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués au syndicat Scolaire :
1
Titulaires : Mme FERRARINI Valérie
Mme RIOU Nathalie
Mme COMTE Marion
Nombre de votants : 28
Suffrages exprimés : 22
Bulletins blancs ou nuls : 6
Suppléants : M. GOY Claude
M. Jean-Paul GUIGNARDAT
Mme Marie-Hélène CHAVES
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués au SIVOM de la région de Cluses :
Titulaires : M. Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
M. Arnaud MANIGLIER
Suffrages exprimés :
- Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX : 22
- Arnaud MANIGLIER: 23
Bulletins blancs ou nuls :
- Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX: 6
- Arnaud MANIGLIER : 5
Suppléants : M. Claude GOY
M. Rémi DELSANTE
- Claude GOY : 23
- Rémi DELSANTE : 22
- Claude GOY : 6
- Rémi DELSANTE : 5
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués au SIVM du Haut-Giffre :
2
Mme Sandrine RECHER
- Sandrine RECHER : 22
- Jean-Paul GUIGNARDAT : 24
- Sandrine RECHER : 6
Suppléants : M. Vincent MUNKA
Mme Julie HOLLOSI
Mme Christelle PIERRARD
Nombre de votants :28
- Vincent MUNKA : 24
- Julie HOLLOSI : 24
- Christelle PIERRARD : 24
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués au Syndicat Mixte de développement de l’Hôpital Intercommunal
Annemasse/Bonneville
Titulaire : M. Jean-Paul BALLALOUD
Suppléant : M. Giovanni CORRIAS
Le Conseil,
3
A DÉSIGNÉ les représentants du collège de l’arrondissement de Bonneville au comité de ce
syndicat.
Titulaire : M. Jean-Paul GUIGNARDAT
Suppléant : M. Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués au Syndicat Mixte H2EAUX:
Mme Julie HOLLOSI
Suppléants : M. Jean-Claude MONTCHARMON
M. Jean-Paul BALLALOUD
Mme Sandrine RECHER
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués au Comité de la Commission Syndicale de Gestion des biens
Indivis :
Titulaires : M Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
M Jean-Paul BALLALOUD
M Jean-Paul GUIGNARDAT
4
-
Jean-Paul BALLALOUD : 27
Jean-Paul GUIGNARDAT : 26
- Jean-Paul BALLALOUD : 1
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués chargés d’élire les représentants du collège de l’arrondissement de
Bonneville au comité syndical du SYANE :
M. Arnaud MANIGLIER
- M. Arnaud MANIGLIER : 28
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ à l’unanimité le représentant pour siéger à l’assemblée générale et au conseil
d‘administration du CNAS
Titulaire : M. Claude GOY
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ le représentant pour siéger au conseil d‘administration de TERACTEM
Titulaire : M Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
Par 27 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ 2 représentants pour siéger au conseil d‘administration du Collège Camille
Claudel
Titulaires : Mme Valérie FERRARINI
Mme Marion COMTE
Par 22 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions
Le Conseil,
5
A DÉSIGNÉ à l’unanimité le suppléant au Maire pour siéger à la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) :
Suppléant au Maire : M. Jean-Paul BALLALOUD
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ le correspondant défense de la commune de Marignier :
Correspondant défense : M. Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ M. Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX, Maire de Marignier, en tant que
délégué de la commune de Marignier au sein du COPIL élaboration d’un contrat de territoire
des Espaces Naturels Sensibles
.Par 22 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ les délégués pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres spécifique
mise en place dans le cadre du groupement de commandes relatif au diagnostic des réseaux
d’Eaux Usées :
Titulaire : M. Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
Suppléant : M. Arnaud MANIGLIER
Le Conseil,
A DÉSIGNÉ pour chaque commission communale les membres suivants :
Commission Administration Générale et Affaires Sociales
Président de droit : Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
Membres : Jean Paul BALLALOUD
Giovanni CORRIAS
Christelle DAVID
Véronique FOREL
Claude GOY
6
Christelle PIERRARD
Christophe PERY
Votants : 28
Commission Communication
Membres : Valérie FERRARINI
Véronique FOREL
Claude GOY
Vincent MUNKA
Paul PASQUIER
Nathalie RIOU
Sandrine TRINCAT
Votants : 28
Commission Education Enfance Jeunesse Ainés
Membres : Valérie FERRARINI
Jean Paul BALLALOUD
Marie-Hélène CHAVES
Marion COMTE
Hervé LEMOS
Véronique FOREL
Julie HOLLOSI
Isabelle FRACHON BOURQUI
Votants : 28
Commission Urbanisme Travaux
Membres : Claude GOY
Florent BRASIER
Rémi DELSANTE
Jean-Paul GUIGNARDAT
Arnaud MANIGLIER
Jean-Claude MONTCHARMON
Lilian RUBIN DELANCHY
Votants : 28
Commission accessibilité
Président de droit : Bertrand MAURIS DEMOURIOUX
7
Membres : Jean-Paul BALLALOUD
Marion COMTE
Christelle DAVID
Claude GOY
Isabelle MONTMASSON
Laurette ZANON
Jean Michel PASQUIER
Votants : 28
Commission Culture Animation Sports et Loisirs
Membres: Nathalie RIOU
Marion COMTE
Giovanni CORRIAS
Christelle DAVID
Hervé LEMOS
Jean-Claude MONTCHARMON
Christelle PIERRARD
Jean Michel PASQUIER
Votants : 28
Commission Finances et Affaires Economiques
Membres: Jean Paul GUIGNARDAT
Jean-Paul BALLALOUD
Florent BRASIER
Julie HOLLOSI
Christelle PIERRARD
Sandrine RECHER
Lilian RUBIN DELANCHY
Votants : 28
Commission Environnement
Président de droit : Bertrand MAURIS DEMOURIOUX
Membres: Sandrine RECHER
Marie Hélène CHAVES
Giovanni CORRIAS
Arnaud MANIGLIER
Vincent MUNKA
Paul PASQUIER
Christophe PERY
Votants : 28
8
Le Conseil,
A ACCEPTÉ de déléguer à Monsieur le Maire les compétences suivantes :
1. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
dans les limites prévues par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,
et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés concernant des travaux jusqu’à un montant de 300 000 € HT,
des fournitures et des services jusqu’au seuil des procédures adaptées tel qu’il est
défini dans le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas deux ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6. D’accepter les dons et legs d’un montant inférieur ou égal à 500€ qui ne sont grevés ni
de conditions ni de charges ;
7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
9. D'intenter au nom de la commune les actions en justice tant en demande qu’en défense
et devant toutes les juridictions et d’autoriser le Maire à se constituer partie civile au
nom de la commune pour tout contentieux intéressant la commune;
10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite des conditions fixées par sinistre dans les
contrats d’assurance;
11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €
Le Conseil,
A DÉCIDÉ à l’unanimité d’attribuer au Maire et aux Adjoints au maire l’indemnité de
fonction prévue aux articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales et ce au taux maximum.
Le Conseil,
9
A ACCEPTÉ à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de louer à titre précaire à
Mme MAGNIET le logement de type F4 situé 8, avenue de la Mairie moyennant un loyer de
300 € charges comprises à compter du 26 mars 2014 jusqu’au 23 avril 2014 inclus.
Le Maire,
Bertrand MAURIS-DEMOURIOUX
Affiché du 17 avril 2014
au
10

Conseil municipal du 15 avril 2014

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