de l`enfant

La santé observée dans les régions de France
Le mode de vie
3.3
de l'enfant
Le contexte
En une vingtaine d’années, le mode de vie des jeunes enfants a évolué sous
l’influence des changements dans la société et la famille. D’une part, les femmes
qui ont de jeunes enfants sont de plus en plus nombreuses à poursuivre une activité
professionnelle : 3 femmes sur 4 (entre 25 et 40 ans) travaillent et ont de jeunes
enfants. D'autre part, le nombre de familles monoparentales ne cesse d'augmenter,
atteignant, en 1990, 1,2 million contre 890 000 en 1982.
Parallèlement, les représentations concernant les modes d’accueil des enfants ont
également évolué : on est passé d’une conception d’hygiène et de protection à
celle d’éducation et d’éveil. Depuis vingt ans, les capacités des structures
d’accueil ont fortement progressé. En 1994, il existe 192 000 places de crèches
pour les 2,2 millions d’enfants de moins de 3 ans et 72 000 places dans les autres
structures d’accueil (haltes garderies, garderies et jardins d’enfants) pour les
enfants âgés de moins de 6 ans (4,5 millions).
Les dispositions de la loi du 12 juillet 1992 (Aide à la famille pour l’emploi d’une
assistante maternelle agréée) ont entraîné une forte augmentation du nombre
d’assistantes maternelles indépendantes agréées. Elles offrent une capacité
d’accueil d’environ 410 000 places.
Cependant, dans ce domaine, l’inadéquation entre l’offre et la demande est
indéniable. Selon une enquête du CREDOC de 1991, les structures organisées ne
sont en mesure de répondre qu’à environ la moitié des besoins de tous les parents
actifs contraints de faire garder leurs enfants. Une politique contractuelle, mise en
œuvre par les Caisses d’allocations familiales, appuie les programmes de
développement des communes, principaux acteurs dans le domaine de l’accueil
des enfants de moins de 6 ans. L’accueil chez l’assistante maternelle, la garde des
enfants à domicile, l’arrêt d’activité professionnelle, bénéficient d’un ensemble de
mesures administratives et financières.
Par ailleurs, l’école maternelle occupe désormais une place importante dans
l’accueil des jeunes enfants : le taux de scolarisation est de 35 % dès l’âge de 2
ans (rentrée scolaire 1993-94) et frôle les 100 % dès 3 ans. La France se place, de
ce point de vue, en tête des pays européens : le taux de scolarisation des enfants de
moins de 3 ans est de 13 % en Allemagne, et de moins de 10 % au Royaume-Uni.
La scolarisation des enfants de 3 à 6 ans est également très importante en France
par rapport aux autres pays, et, de plus, le temps de présence quotidien des enfants
français à l’école maternelle est parmi les plus élevés d’Europe.
Première édition - 1997
1
3.3
Le mode de vie de l’enfant
Pour ce qui est des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, le nombre de
placements en famille ou en centre d’accueil, sur demande des parents ou par
décision du juge pour enfants, est en diminution constante : 140 000 en 1984,
109 000 en 1989 et 106 000 en 1992. Davantage d’enfants bénéficient d’une aide
à domicile, ce qui traduit une volonté de privilégier le maintien dans la cellule
familiale. Une travailleuse familiale, une aide ménagère ou un service éducatif
intervient alors au domicile de l’enfant, lorsque la santé, la sécurité, l’entretien ou
l’éducation l’exigent.
Parallèlement, le problème de la maltraitance des enfants émerge de façon de plus
en plus importante. Mais il est difficile de savoir , dans cette évolution, la part qui
résulte d’une réelle augmentation du phénomène et celle qui est la conséquence
d’une plus grande sensibilisation et d’une meilleure information des structures de
protection de l’enfance, de l’élargissement de la définition, du rôle des médias, des
modifications législatives concernant l’obligation des signalements...
Enfin, il faut souligner la diminution des abandons d’enfants qui s’est répercutée
sur l’adoption en France : le nombre d’enfants admis comme Pupilles de l’Etat a
été presque divisé par trois entre 1978 et 1987 et par deux entre 1987 et 1993. Ces
pupilles sont soit des enfants abandonnés par leurs parents, soit des enfants dont
les parents ont été déchus de leurs droits, soit des orphelins.
Les enfants provenant de l’étranger sont aujourd’hui largement majoritaires parmi
ceux qui sont adoptables en France : 2 783 étrangers contre 1 315 pupilles ont été
placés en vue d’adoption en 1993. La quasi-totalité des placements en vue
d’adoption débouchent sur une adoption plénière au bout du délai légal de six
mois.
2
La santé observée dans les régions de France
3.3
La santé observée dans les régions de France
de moins de 6 ans
ont des parents
qui travaillent
La France compte 2,9 millions d’enfants dans cette situation, soit 6 enfants sur 10. Les
situations extrêmes sont observées en Corse où moins de 50 % des enfants ont des parents
qui travaillent, et, à l'opposé, en Bretagne où plus de 70 % des enfants sont dans ce cas.
Ce pourcentage d’enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé) sont actifs
n’est qu’une approximation des besoins potentiels en structures d’accueil, dans la mesure
où, dans les données utilisées ici, l’âge de 6 ans est inclus, alors que les structures pour
jeunes enfants n’accueillent pas les enfants de 6 ans.
Pourcentage d'enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents
(ou le parent isolé) sont actifs en 1990
Corse
47,5
Nord-P-d-C.
54,0
Lorraine
55,3
PACA
57,9
Picardie
58,9
Alsace
France métrop. : 63,5 %
59,3
Languedoc-R.
59,3
Franche-Comté
Exploitation FNORS
d'enfants
Les besoins potentiels pour l’accueil des enfants d’âge préscolaire peuvent être estimés par
le nombre d’enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé les ayant à
charge) exercent une activité professionnelle.
60,5
Champagne-A.
60,7
Hte-Normandie
62,4
Rhône-Alpes
62,4
Bourgogne
64,4
Auvergne
65,9
Bse-Normandie
66,0
Aquitaine
66,0
Centre
Source : INSEE RP 90
2,9 millions
Le mode de vie de l’enfant
67,0
Poitou-Char.
67,4
Midi-Pyrénées
67,4
Ile-de-France
68,0
Limousin
69,1
Pays de la Loire
70,2
Bretagne
71,7
40
50
60
70
%
80
3
3.3
La santé observée dans les régions de France
Le mode de vie de l’enfant
Nombre de places pour 1000 enfants
de moins de 3 ans au 31.12.1993
chez des assistantes
maternelles
?
?
248
159*
?
145
255
?
?
228
?
243
?
moins de160
294
?
160 à 209
247
246*
210 et plus
212*
64
154
?
Moyenne France
métropolitaine : 185 e
37
en crèches
collectives
21
23
23
14
120
15
45
25
34
26
moins de 27
38
39
26
27
44
27 à 35
28
Les assistantes maternelles indépendantes constituent le principal
mode de garde des enfants non
scolarisés.
Elles offrent en France 185 places
pour 1000 enfants de moins de 3 ans.
Cette offre est, en outre, sousestimée dans la mesure où les
assistantes maternelles non agréées
ne sont pas comptabilisées. D'autre
part, les données ne sont pas
disponibles pour l'année 1993 dans
plusieurs régions, ce qui rend
difficile les comparaisons.
30
Les crèches collectives représentent
le second mode de garde des enfants
d’âge préscolaire.
La capacité d’accueil est de 50
places pour 1000 enfants de moins
de 3 ans en France. Le déséquilibre
entre l’Ile-de-France et la Province
est très important : la moitié des
places en crèches se trouvent en Ilede-France où il existe 120 places
pour 1000 enfants, contre 31 seulement en moyenne en province.
36 et plus
38
33
43
55
Moyenne
France métrop. : 50
France métrop. sans Ile-de-France : 31
44
en crèches familiales
9
(nombre d’enfants inscrits)
13e
24
21
53e
19
20
28
19
moins de 23
10
29
16
23 à 34
30
32
D’une manière générale, les régions
rurales sont moins pourvues en
structures d’accueil.
27
19
26
35 et plus
41
38e
23
Moyenne France
métropolitaine : 29 e
? données non disponibles
* estimation ORS
e estimation SESI
Sources : Conseils généraux, DRASS-SESI,
INSEE estimations au 1.1.1993
Exploitation FNORS
4
Les autres modes de garde sont
d’importance très variable selon les
régions :
- crèches familiales : 53 places pour
1000 en Ile-de-France, mais 4 en
Corse,
- garderies et jardins d’enfants : 20
places pour 1000 enfants de moins
de 6 ans en Corse et 1 place pour
1000 en Bourgogne.
32
4
La moitié
des places
en crèches sont
en Ile-de-France
3.3
La santé observée dans les régions de France
bretons
sont scolarisés
avant 3 ans
La scolarisation des très jeunes enfants est un phénomène en pleine extension : en 199394, en France, un tiers des enfants de 2-3 ans sont scolarisés. Mais ce pourcentage varie
beaucoup selon les régions, allant de 6 % à 67 %.
Le taux de scolarisation est très élevé en Bretagne. Il est nettement supérieur à la moyenne
nationale dans le Nord-Pas-de-Calais, en Pays de la Loire, en Poitou-Charentes et en MidiPyrénées. Par contre, il est relativement bas en Alsace, Corse, Ile-de-France et HauteNormandie.
Taux de scolarisation des
enfants de 2-3 ans
en 1993-94
(enfants nés en 1991)
Sources : Rectorats-Ministère de l'éducation nationale, INSEE état civil
Exploitation FNORS
67 % des enfants
Le mode de vie de l’enfant
59
30
20
40
16
44
38
35
41
67
6
52
29
52
46
Pourcentage d'enfants de 2-3 ans
scolarisés en 1993-94
49
41
moins de 30 %
36
30 à 39 %
50
40 % et plus
41
22
16
France métropolitaine : 35 %
monoparentales
perçoivent l'API
dans le
Nord-Pas-de-Calais
L’allocation de parent isolé (API) est versée aux mères ou pères isolés avec enfants à
charge, ou aux femmes enceintes isolées, dont les revenus sont inférieurs à un certain
plafond. Au 1er janvier 1993, 11,7 % des familles monoparentales avec enfants
bénéficiaient de cette allocation en France. Dans le Nord-Pas-de-Calais, elles étaient 22 %,
soit près du double de la moyenne française, et quatre fois plus qu’en Ile-de-France
(5,5 %).
Ile-de-France
Rhône-Alpes
5,5
Midi-Pyrénées
9,7
Centre
9,8
Bretagne
Limousin
Familles monoparentales
bénéficiaires de l'allocation
de parent isolé en 1993
9,6
(% par rapport à l'ensemble
des familles monoparentales)
10,3
10,6
Bourgogne
11,1
Auvergne
11,1
Alsace
Pays de la Loire
Aquitaine
11,4
12,3
12,4
Poitou-Char.
13,0
PACA
13,0
Franche-C.
Lorraine
Corse
Sources : CNAF, CCMSA, INSEE RP 90
Exploitation FNORS
22 % des familles
13,3
13,9
14,8
Bse-Normandie
15,3
Champagne-A.
15,5
Hte-Normandie
16,0
Picardie
17,0
Languedoc-R.
18,8
Nord-P-d-C.
22,0
%
France métropolitaine : 11,7 %
5
3.3
La santé observée dans les régions de France
Le mode de vie de l’enfant
Au 31.12.1992, un peu plus de 100 000 jeunes sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance
(ASE) et sont placés dans des établissements ou des familles d’accueil. Cela représente un
taux de 6,9 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans.
En Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes, ce taux est d’environ 5 sur 1000,
alors que dans le Nord-Pas-de-Calais il dépasse 9 pour 1000.
Enfants confiés à
l'Aide sociale à l'enfance
au 31.12.1992
7,9
8,5
7,0
6,6
7,9
7,1
7,3
6,1
6,4
7,0
6,3
8,3
Nombre d'enfants
confiés à l'ASE
pour 1000 personnes
de moins de 20 ans
7,5
6,8
6,6
5,2
moins de 6,5
6,5 à 7,4
7,5 et plus
France métropolitaine : 6,9
* Taux calculé sur 5 départements
sur 6 de la région
6
Sources : DRASS-SESI, Conseils généraux
INSEE estimations au 1.1.1993
Exploitation FNORS
9,1
7,3
6,3
6,3
4,9*
5,0
Plus
de placements
d'enfants
dans le Nord
que dans le Sud
3.3
La santé observée dans les régions de France
Parallèlement, les places proposées dans les différentes structures d’accueil s’avèrent
insuffisantes eu égard aux besoins potentiels, excepté en Martinique où les crèches
collectives offrent 2 fois plus de places qu’en métropole (la Martinique se situe malgré tout
en dessous de la moyenne métropolitaine tous modes de garde confondus).
A la Réunion, comme en Guyane, les garderies et les jardins d’enfants constituent le
premier mode de garde des enfants non scolarisés. Les assistantes maternelles n’arrivent
qu’au troisième rang, derrière les crèches collectives.
Pourcentage d’enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé)
sont actifs dans les DOM en 1990
Réunion
Exploitation FNORS
outre-mer
Les besoins potentiels pour l’accueil des enfants d’âge préscolaire sont moins importants à
la Réunion et en Guyane qu’en métropole; en effet, dans ces deux départements d’outremer, la proportion d’enfants âgés de 0 à 6 ans, dont les deux parents travaillent, se situe à
42 % à la Réunion et à 57 % en Guyane. Par contre, la Martinique et la Guadeloupe, avec
respectivement 77,6 % et 71 % ont des besoins importants.
41,9
Guyane
57,0
Guadeloupe
Source : INSEE RP90
La situation
Le mode de vie de l’enfant
71,0
Martinique
77,6
Métropole : 63,5 %
Nombre de places pour 1000 enfants de moins de 3 ans dans les DOM en 1990
chez des
assistantes maternelles
en crèches
collectives
en crèches
familiales
2
20
11
15
39
13
90
20
0
4
0
1
110
185
44
50
26
29
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion
Métropole (1990)
Métropole (1993)
Sources : Conseils généraux, SESI, INSEE
Exploitation FNORS
7
3.3
La santé observée dans les régions de France
Le mode de vie de l’enfant
La scolarisation des enfants de 2-3 ans (en 1990-91) est moins fréquente dans les
départements d’outre-mer qu’en métropole. C’est en Martinique que le taux de
scolarisation est le plus élevé (24 %), bien que très inférieur à la métropole (35 %). En
Guadeloupe et à la Réunion, il est de 11 % et 13 %. Et c’est en Guyane qu’il est le plus
faible, dépassant de très peu 1 %.
Au premier janvier 1992, un peu plus de 20 % des familles monoparentales avec enfants
bénéficiaient de l’allocation parent isolé (API) dans les DOM, soit près du double de la
moyenne métropolitaine.
(% par rapport à l'ensemble des familles monoparentales)
20,4
Réunion
21,2
Guadeloupe
21,5
Martinique
22,0
Métropole (1993) : 11,7 %
Exploitation FNORS
Enfants confiés à l’ASE dans les DOM en 1990
(nombre d’enfants confiés pour 1000 personnes de moins de 20 ans)
Guadeloupe
6,9
Réunion
9,0
Guyane
9,7
Martinique
13,4
Métropole (1992) : 6,9
8
Sources : SESI, Cons. généraux, INSEE
Guyane
Sources : CNAM, CCMSA, INSEE
Familles monoparentales bénéficiaires de l’API dans les DOM en 1992
Exploitation FNORS
Alors que la moyenne nationale des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
atteint 6,9 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans en 1992, celle observée dans les 4 DOM
est nettement supérieure (environ 10 pour 1000 personnes de moins de 20 ans), mais avec
des écarts importants : la Guadeloupe est proche de la moyenne de la métropole, alors que
le taux observé en Martinique dépasse 13 pour 1000.