Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois » Du 17
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Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois » Du 17
Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois » Du 17/10/2016 au 31/03/2017 ARTICLE 1 - Société organisatrice DURANCE SAS au capital de 429 600 euros, N° Siret : 348 192 451 00022 ZA DAGASSE BP 10 26230 GRIGNAN Téléphone : 04.75.46.51.84 Durance garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants. A l’occasion de la commercialisation de sa bougie Frangipane, la société Durance propose au sein des boutiques distribuant ses produits, de participer à un jeu gratuit, sans obligation d’achat, autour de la tradition de la galette des rois, qui débutera le 17/10/2016 à 00h01, et se terminera le 31/03/2017 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi). ARTICLE 2 – Participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 17 octobre 2016, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site, résidant en France Métropolitaine ou à l’étranger, ayant acheté une bougie frangipane dans les points de vente Durance ou sur le site internet http://www.durance.fr. Ce jeu est également ouvert sans obligation d’achat aux personnes qui le souhaitent. La participation est ouverte du 17 octobre 2016 au 31 mars 2017 inclus. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom, même adresse e-mail), participation soit dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes, soit sur Internet. La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin que le personnel de Durance, les personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ne puissent se procurer la bougie contenant le lot gagnant. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France. ARTICLE 3 - Modalités de participation Pour participer au jeu de la Bougie « Galette des Rois- Frangipane », les personnes doivent soit acheter une bougie et la laisser se consumer pour avoir accès à la fève disposée à l’intérieur de la cire, soit signaler leur volonté de participation au jeu sans obligation d’achat en s’adressant à : Durance – Service Clients – ZA NORD – BP10 – 26230 GRIGNAN. Dans le cas de la première modalité, la fève doit être récupérée dans la bougie à l’aide d’une cuillère pour éviter tout risque de brûlure. Dans le premier cas, toute fève gagnante découverte postérieurement au 31 mars 2017, date de clôture du jeu, ne sera plus considérée comme telle. ARTICLE 4 – Détermination des gagnants Toutes les bougies « Galette des rois - Frangipane » sont dotées d’une fève standard d’une valeur de 0.31 € (4800 bougies). La bougie gagnante au jeu de la Bougie « Galette des rois - Frangipane » contient une fève portant au dos la mention « fève gagnante ! winningfavour ! » donnant droit à un Napoléon d’Or de 20 francs dont la valeur est déterminée suivant le cours de l’or (pour information, cours Napoléon Or à Paris le 27/07/2016, 221 euros). Dans le cas de la participation au tirage au sort sans obligation d’achat, le participant remportera ce même lot s’il tire au sort la fève portant au dos la mention « fève gagnante ! winningfavour ! ». ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots Cette année, Durance offre la possibilité à 2 personnes de recevoir le Napoléon d’Or. La première, pourra remporter la fève gagnante en achetant une bougie dans l’ensemble du réseau de distribution Durance. Pour le gagnant qui découvrira la fève portant la mention « fève gagnante !winningfavour ! » à l’intérieur de sa bougie « Galette des Rois – Frangipane », la remise du lot se fera une fois que la personne détentrice de la « fève gagnante » se rendra dans l’un des points de vente Durance. La deuxième, quant à elle, pourra remporter la fève gagnante dans le cas de la participation au tirage au sort sans obligation d’achat. Dans les deux cas, le responsable du magasin en question validera l’authenticité de la fève. L’équipe Durance se déplacera dans les jours qui suivront pour remettre le Napoléon d’or au gagnant dans la boutique. Les lots ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucun rendu d’espèces possible. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous toute autre forme. ARTICLE 6 –Don à une association La société Durance s’engage à reverser à l’association Rêves 1 euro pour chaque bougie « galette des rois » parfum frangipane vendue à ses clients à partir du 01/08/2016 et jusqu’à écoulement des stocks. L’Association Rêves, association loi 1901, ayant son siège social 333 allée Antoine Millan à TREVOUX (01600), France, représentée par Madame Josiane GONNOT, Présidente, ciaprès dénommée « l’association Rêves » ARTICLE 7 - Nom et image Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénoms, à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie. Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse : Durance – ZA NORD BP 10 26230 GRIGNAN ARTICLE 8 - Litiges Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents. L’association organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ce jeu pour quelque(s) raison(s) que ce soit sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé. Toutes modifications éventuelles feront l'objet d'un avenant au présent règlement. ARTICLE 9 - Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Durance pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Durance, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Durance dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 10 - Données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1. ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. ATRICLE 12 : Remboursement des frais de participation Les frais de connexion internet seront remboursés sur demande expresse et sur justificatif sauf pour les personnes titulaires d'un abonnement forfaitaire et ne serait excéder la somme de 2 euros. Le remboursement de l'affranchissement concernant les demandes de copie de règlement formulées par voie postale sera effectué sur demande et sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Les frais de déplacement en boutique ou autres frais ne seront pas remboursés. ARTICLE 13 : Dépôt du règlement Le présent règlement général a été déposé auprès de Maitre FOROT Christine, Huissier de Justice Associé, demeurant 10 bis, Cours de Valaurie - 26130 Saint Paul Trois Châteaux. Le règlement est accessible sur le site http://www.durance.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à: Durance ZA NORD BP 10 26230 GRIGNAN