hemden

FEI N E H E MDE N
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
§ 1 Domaine d’application et prestataires
Ces conditions générales s’appliquent à toutes commandes faites par les clients dans le shop
en ligne de
FEINE HEMDEN
Jörg Wätzel & Christian Neuenfeld GbR
Brennerstraße 42
99423 Weimar
Allemagne
(ci-après appelés „FEINE HEMDEN“)
§ 2.1 L‘illustration des produits dans le shope en ligne n‘est pas contractuelle, mais fait office de
catalogue en ligne sans engagement.
§ 2.2 En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », le client envoie une
commande qui le lie contractuellement en ce qui concerne les articles listés sur la page de commande.
§ 2.3 Après avoir recu la commande, FEINE HEMDEN confirme immédiatement la réception de la
commande. Un contrat d‘achat entre en vigueur uniquement lorsque FEINE HEMDEN confirme
l’envoi de la marchandise (envoie le produit commandé à la cliente et confirme cet envoi (confirmation de la commande) ou au plus tard avec la livraison de la marchandise.
§ 3. Prix et frais de livraison
§ 3.1 Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et
les autres composantes du prix et s‘entendent en francs suisses (CHF).
§ 3.2 A partir d‘une commande d‘une valeur de moins de CHF 99.00, une partie des frais d‘envoi
de CHF 6.90 est facturé une seule fois.
[email protected]
§ 2 Offre et conclusion d’un contrat
FEI N E H E MDE N
§ 4. Conditions de livraison
§ 4.1 La livraison est uniquement possible en Suisse et au Liechtenstein.
§ 4.2 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer
des livraisons partielles.
§ 4.3 Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client pour la troisième fois, FEINE
HEMDEN est autorisé de résilier le contrat. Tout paiement effectué par avance sera remboursé
immédiatement.
§ 5. Conditions de paiement
§ 5.1 Le règlement de vos achats s‘effectue au choix par paiement d‘avance, par bulletin de
versement (facture), par PostFinance, par carte de crédit ou par PayPal.
§ 5.3 Une compensation avec des créances non reconnues ou non constatées par des décisions
ou jugements en force du client est exclue.
§ 5.4 Le client ne pourra exercer un droit de rétention que si ses prétentions résultent de la
même relation contractuelle.
§ 6. Réserve de propriété
L‘ensemble de la marchandise reste la propriété de FEINE HEMDEN jusqu‘au paiement total du
prix. Le client n‘est pas autorisé à mettre en gage ou en fiducie les marchandises livrées, ni à les
transformer ou modifier sans approbation de FEINE HEMDEN avant le transfert de propriété au
client.
§ 7. Droit de retour de la marchandise
§ 7.1 Les consommateurs ont le droit d’annuler la déclaration de contract dans 14 jours après avoir
recu la marchandise. L’annulation doit être distribuée sous forme écrite par E-Mail, télécopie ou
lettre à FEINE HEMDEN Le moment de l’envoi est déterminant pour la préservation du délai. Une
justification de l’annulation n’est pas nécessaire. La déclaration d’annulation doit être adressée à:
[email protected]
§ 5.2 Si vous choisissez de payer par avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Le montant facturé devra être payé par virement
bancaire sur notre compte dans un délai de 7 jours au plus tard. En cas de paiement par carte
de crédit votre compte sera débité à l‘envoi de la marchandise.
FEI N E H E MDE N
FEINE HEMDEN
Jörg Wätzel & Christian Neuenfeld GbR
Brennerstraße 42
99423 Weimar
Allemagne
Fax: +49 (0) 36 43 | 21 29 252
Mail: [email protected]
§ 7.2 L’exercice du droit de retour de la marchandise cause la transformation du contrat de vente dans un rapport de dissolution, de sorte que les prestations recues dans le cadre du contrat
de vente doivent être restitués. Le consommateur doit renvoyer les marchandises recues avec
l’emballage original à FEINE HEMDEN dans 14 jours après la déclaration d’annulation. L’adresse
du renvoi est:
SPI Logistics
Le consommateur supporte les frais pour le renvoi.
§ 7.3 Le prix de vente va être restitué tout de suite au consommateur après la réception de la
marchandise. En cas de détériorations possibles ou abraisons immodérées de la marchandise on
se réserve une retenue du prix de vente qui doit être restitué. Il n’y a pas de retenue si le perte de
valeur est attribué à un contact nécessaire pour constater la nature, l’état et le valeur de la fonction de la marchandise. FEINE HEMDEN est autorisé de refuser le remboursement jusque’là il a récupéré la marchandise resp. le consommateur a apporté la preuve qu’il a renvoyé la marchandise.
§ 8.Garantie
§ 8.1 FEINE HEMDEN garantiela suppression des défauts. Le recours peut, selon le voeu de FEINE HEMDEN se présenter sous la forme d‘une réparation du défaut (retouche) ou par la livraison d‘un nouveau produit.
§ 8.2 Si ceci ne satisfait pas aux objectifs, le client sera de principe libre d‘exiger l‘annulation
du contrat (résiliation). Cela ne vaut pas en cas des défauts mineurs. Le droit à minoration du
rapport contractuel est exclu.
[email protected]
FEINE HEMDEN
St. Jakobstrasse 200
4089 Basel
Suisse
FEI N E H E MDE N
§ 9 Droit d’auteur
Le téléchargement et l’utilisation des matériaux protégés par les droits d‘auteur qui sont utilisés
et représentés dans le cadre du shope en ligne de FEINE HEMDEN est permis uniquement pour
l’utilisation personnelle du contractant. Il n’est pas autorisé d’utiliser des matériaux protégés
par les droits des tiers, qui sont utilisés par FEINE HEMDEN pour la représentation des marchandises offertes par eux à des fins personnelles, si cela franchie l’utilisation personnelle.
§ 10. Responsabilité
FEINE HEMDEN décline toute responsabilité en cas de légères infractions. Cela vaut aussi pour
des infractions des auxiliares et des substituts.
§ 11. Droit applicable
§ 12. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions générales devient inefficace, le contrat dans son ensemble
reste efficace. Les dispositions légales correspondantes seraient valides à la place de la stipulation caduque.
[email protected]
Les relations juridiques, y compris celles qui précèdent la conclusion du contrat, relèvent du
droit suisse matériel à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises du 11.04.1980.