Procès-verbal séance spéciale 2016-05-10

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-DIEU
MRC DES BASQUES
10 mai 2016
À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des
délibérations, mardi le 10 mai 2016, à laquelle étaient présents :
Monsieur
Alain Bélanger
Mesdames
Louiselle Rioux
Lise Rochon
Messieurs
Frédéric Bastille
Jean-Claude Caron
Frédéric Leblond
Tous les conseillers (ères) formant quorum sous la présidence de M. Alain Bélanger,
maire.
Était absente Mme la conseillère Joselle Rioux
Était également présent à ladite assemblée M. Daniel Dufour, directeur général de la
Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, agissant à titre de secrétaire d'assemblée.
2016-05-093
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Claude Caron
Et RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2016-05-094
ADJUDICATION DU CONTRAT - FOURNITURE DE LAMPES DE RUE AU
DEL
CONSIDÉRANT QU'une récente évaluation portant sur le projet de conversion de
l'éclairage public au DEL fait état d'une économie annuelle de 5 330,00 $ en électricité
et d'une économie annuelle de 1 510,00 $ en entretien;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a pris la décision de
lancer un appel d'offres par invitation pour le projet de fourniture de nouvelles lampes
de rue au DEL;
CONSIDÉRANT QUE, pour obtenir le meilleur coût possible, des soumissions ont été
demandées à des fournisseurs spécialisés dans le domaine, mais pour l’achat seulement des
nouvelles lampes au DEL;
CONSIDÉRANT les soumissions reçues à savoir:
Éclairage Raymond inc.
Groupe Caillouette & ass.
Lauzier Électrique inc.
37 168.25 $ (taxes incluses)
39 124.62 $ (taxes incluses)
35 916.65 $ (taxes incluses)
CONSIDÉRANT la conformité de la plus basse soumission reçue et l'obligation légale
d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Leblond
Et RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents
QUE ce conseil accorde le contrat de fourniture des 154 luminaires au DEL à
l'entreprise Lauzier Électrique inc. pour le coût de 35 916.65 $ (taxes incluses).
QUE le paiement en lien avec la dépense nette de 32 762.88 $ soit et est tiré des surplus
accumulées non affectés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2016-05-095
RÉSOLUTION - ADJUDICATION DU CONTRAT
REMPLACEMENT DES LAMPES DE RUE AU DEL
-
PROJET
DE
CONSIDÉRANT QU'une récente évaluation portant sur le projet de conversion de
l'éclairage public au DEL fait état d'une économie annuelle de 5 330,00 $ en
électricité et d'une économie annuelle de 1 510,00 $ en entretien;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a pris la décision de
lancer un appel d'offres par invitation pour le projet de remplacement des lampes de
rue;
CONSIDÉRANT QUE, pour obtenir le meilleur coût possible, des soumissions ont
été demandées à des fournisseurs spécialisés dans le domaine ;
CONSIDÉRANT les soumissions reçues à savoir:
Groupe Caillouette & ass.
Camillien Charron (1992) inc.
Lauzier Électrique inc.
7 941.02 $ (taxes incluses)
4 331.62 $ (taxes incluses)
4 233.63 $ (taxes incluses)
CONSIDÉRANT la conformité de la plus basse soumission reçue et l'obligation légale
d'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Claude Caron
Et RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents
QUE ce conseil accorde le contrat de remplacement des lampes de rue par la
technologie DEL à l'entreprise Lauzier Électrique inc. pour le prix de 4 233.63 $ (taxes
incluses).
QUE le paiement en lien avec la dépense nette de 3 861.89 $ soit et est tirée des surplus
accumulées non affectés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2016-05-096
RÉSOLUTION - PAIEMENT À GROUPE ULTIMA INC. - ASSURANCES
GÉNÉRALES
Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Louiselle Rioux
Et RÉSOLU à l’unanimité des conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu paie la facture 259841 produite par le
Groupe Ultima inc. au montant de 48 304.00 $ taxes incluses datée du 28 avril 2016.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2016-05-097
RÉSOLUTION - CONTRAT AUX ENTREPRISES JEAN D'AUTEUIL INC.
RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉTABLISSEMENT D'UN ÉMISSAIRE
PLUVIAL SUR LA RUE DE LA COLLINE
CONSIDÉRANT QUE, suite à des plaintes d'infiltration d'eau, la Municipalité de
Saint-Jean-de-Dieu a effectué diverses vérifications dans le but de localiser l'origine du
problème;
CONSIDÉRANT QU'un émissaire pluvial situé entre la rue de la Colline et la rue du
Rempart est obstrué aux limites arrières du terrain situé au 3 rue de la Colline;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a décidé de prendre en charge les travaux de
rétablissement de cet émissaire pluvial de la rue de la Colline;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux nécessitent des travaux de minutie réalisés avec de
la machinerie légère en raison de l'absence de marge de manœuvre entre les bâtiments;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Lise Rochon
Et RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu retienne les services des Entreprises Jean
D'Auteuil inc. pour les travaux de rétablissement de l'émissaire pluvial situé entre la rue
de la Colline et la rue du Rempart, travaux prévoyant la mise en place d'un regard de
béton de 36 pouces;
QUE la Municipalité accepte de réserver des crédits budgétaires de 4 275.35 $ taxes
incluses pour la réalisation dudit mandat.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2016-05-098
RÉSOLUTION - PROJET DE MODERNISATION ET D'ÉLECTRIFICATION
DU CAMPING AU CHÂTEAU DE CANNETTES
CONSIDÉRANT QUE la Corporation touristique de Saint-Jean-de-Dieu gère les
activités touristiques du Château de cannettes incluant celles d'un camping;
CONSIDÉRANT QUE les services de base (aqueduc et électricité) ne sont pas
disponibles pour l'ensemble des terrains du camping;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu regorge d'activités et
d'événements susceptibles d'attirer d'anciens résidents et des touristes;
CONSIDÉRANT QUE le projet éolien Nicolas-Riou est sur le point de se mettre en
branle avec, au plus fort, 400 travailleurs affairés à sa réalisation;
CONSIDÉRANT QUE le Parc du Témiscouata prend également de la popularité,
attirant de plus en plus d'adeptes d'activités de plein air (observation de la faune, canot,
vélo, kayak, etc...);
CONSIDÉRANT QU'une soumission produite par l'entreprise Camillien Charron
(1992) inc. fait état d'une dépense de 14 950.00 $ plus taxes pour un projet
d'électrification du camping au Château de cannettes, projet incluant la fourniture et
l'installation d'une nouvelle entrée électrique de 300 ampères de même que la
fourniture et l'installation de seize (16) boitiers variant entre 20 et 50 ampères;
CONSIDÉRANT les demandes de subvention déposées par la Corporation
touristique de Saint-Jean-de-Dieu à diverses instances régionales pour un projet de
modernisation et d'électrification du camping situé au Château de cannettes;
CONSIDÉRANT QUE le CLD des Basques s'apprête à annoncer une subvention
significative pour réaliser le projet;
CONSIDÉRANT QUE la SADC a confirmé la fourniture d'un ordinateur pour les
services administratifs, l'installation d'internet via Zap Saint-Laurent et la mise en
disponibilité d'un réseau WIFI gratuit pour les usagers du camping
conditionnellement à l'implication de la municipalité dans le projet d'amélioration
des services;
CONSIDÉRANT QUE la SADC a confirmé une subvention couvrant les frais de
montage et d'impression d'un nouveau dépliant promotionnel conditionnellement à
l'implication de la municipalité dans le projet d'amélioration des services;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Bastille
Et RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu alloue un montant de 2 000 $ à la
réalisation du projet de modernisation et d'électrification du camping;
QUE la municipalité accepte de prendre en charge les travaux d'excavation
nécessaires au projet d'électrification et les travaux de prolongement du réseau
interne d'alimentation en eau potable;
QUE la municipalité confirme l'utilisation du fonds de roulement pour couvrir la
dépense d'électrification et de modernisation du camping attenant au Château de
cannettes qui n'aura pas été couverte par les subventions, mise de fonds de la
Corporation touristique ou par les fonds spécifiquement obtenus à cette fin dans le
cadre d'activités de financement;
QUE la somme ainsi tiré du fonds de roulement soit et est remboursée sur une
période de deux ans (soit 2017 et 2018) s'il appert qu'elle excède le montant de
5 000.00 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
PÉRIODE DE QUESTIONS
2016-05-099
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Claude Caron
QUE la séance soit levée.
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Alain Bélanger,
Maire
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Daniel Dufour,
Directeur général