TAXE D`APPRENTISSAGE - Master Finance de l`Université d`Orléans

 www.master-finance-orleans.org TAXE D’APPRENTISSAGE Campagne 2014 – Salaire 2013 Promesse de versement – formulaire de suivi Merci de renvoyer la promesse * par courriel (nadege.rouanet@univ‐orleans.fr), fax (02 28 49 48 17) ou courrier (Nadège Rouanet ‐ Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, rue de Blois ‐ BP 26739, 45067 Orléans Cedex 2 France) Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………...
Code postale / Ville : ……………………………………………………………………………………
Code NAF : ………………. SIREN : …………………. Nom du Groupe : ………………………….
Personne en charge du suivi du dossier au sein de l’entreprise**
Nom/Prénom :……………………………………………………………………………………………
Fonction :…………………………………………………………………………………………………
Téléphone :…………………………………… Email :…………………………………………………
déclare reverser au titre de la taxe d’apprentissage pour le compte du diplôme :
MASTER mention FINANCE
Spécialités Banque Finance Assurance
ou Ingénierie Bancaire et Financière
Université d'Orléans
Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion
Rue de Blois – BP 26739
45067 Orléans cedex 2
Siret n° 19 45 08 552 00 24
la somme de ............................................. pour la catégorie C
la somme de ............................................. pour le cumul des catégories B et C***
par l’intermédiaire de l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) suivant :
Nom, adresse : ………………………………………………………………………………………….
.
…………………………………………………………………………………………………………..
Date :
Signature :
* Ce formulaire de suivi nous permet de suivre les versements à venir des différentes entreprises partenaires. Ce document ne se
substitue pas à l’opération de versement à votre organisme collecteur (voir bulletin de versement joint).
** Nous ne recevons les versements des organismes collecteurs que début juillet. Les listes d’accompagnement ne précisent pas le
contact au sein de l’entreprise.
*** L’entreprise peut ici additionner deux catégories voisines du hors quota pour maximiser les montants à affecter. Dans la
déclaration, vous pouvez ainsi cumuler les catégories B et C pour atteindre 60 % du hors quota affecté au master.
Modalité de versement de la taxe d’apprentissage au Master Finance 1) Choisissez un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage
Votre versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage
(OCTA) agréé. Vous pouvez utiliser les services de la CCI du Loiret :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret
23, place du Martroi
45044 ORLEANS Cédex 1
Tél: 02 38 77 77 61
Dont le site internet est :
http://www.loiret.cci.fr/vos-besoins-nos-services/effectuer-formalites-31/taxe-d-apprentissage/
sur lequel la taxe peut être versée directement :
http://taxe-online.groupe-sigma.com/scripts/WebTaxe/WebTaxe.dll/Connexion?soc=0118
Vous pouvez également choisir tout autre organisme collecteur de votre choix.
Le renvoi du bordereau à l’OCTA ou la déclaration en ligne est à effectuer avant le 24 février 2014.
2) Affectez votre taxe d’apprentissage au Master mention Finance, spécialité Banque Finance
Assurance, de l’Université d’Orléans
Le master Finance est un diplôme habilité délivré par l’Université d’Orléans et géré par la Faculté de
Droit, Economie et Gestion.
Merci d'indiquer la mention et la spécialité du Master sur le bordereau de l’OCTA ou en
annexe, faute de quoi la taxe d’apprentissage ne nous parviendra pas.
3) Merci de nous informer, pour des raisons de suivi, de votre versement, en nous renvoyant ce
formulaire
Pour précision, ceci nous permet de vous aviser de la bonne réception de la taxe, de vous remercier et
d’ajuster notre budget prévisionnel. Nous ne recevons les versements des organismes collecteurs
que début juillet et les listes des OCTA ne précisent pas le contact au sein de l’entreprise.
Contacts N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations. D’avance, merci.
Faculté de Droit, d’Economie et de
Gestion, retour du formulaire de suivi :
Nadège Rouanet
[email protected]
Tél : 02 38 41 70 29
Fax : 02 28 49 48 17
Directeur du Master Finance :
Pr. Alexis Direr
[email protected]
Tel : 02 38 49 45 49