pdf PDTS ENTRETIEN, VAISSELLE JETABLE

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 02/01/2017 - 15:09
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE MEYZIEU, point(s) de contact : Direction générale des services, Service
Achats et marchés publics. À l'attention de : Monsieur le Maire, Place de l'Europe, F - 69330 Meyzieu, Tél : +33
472451865, courriel : [email protected], Fax : +33 478310824
Code NUTS : FR716
Code d'identification national : 21690282500019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XTc9Zo2GLr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale, place de l'Europe, F - 69330 Meyzieu, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XTc9Zo2GLr
I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XTc9Zo2GLr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être remises en
main propre contre récépissé, par pli recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique sur
www.achatpublic.com, Mairie de Meyzieu, Service Achats et marchés publics, Place de l'Europe, BP 122, F 69883 Meyzieu cedex, Tél : +33 472451865, courriel : [email protected], Fax : +33 478310824,
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XTc9Zo2GLr,
code NUTS : FR716
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, vaisselle jetable et barquettes alimentaires pour
la Ville et le C.C.A.S. de Meyzieu
Numéro de référence : 16G031F
II.1.2) Code CPV principal : 39830000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, vaisselle jetable et barquettes
alimentaires pour la Ville et le C.C.A.S. de Meyzieu. Les prestations sont réparties en 3 lots. Le présent appel
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d'offres ouvert, articles 42 1°a de l'ordonnance n°2015-899 et 66 à 68 du décret n°2016-360 concernant les
accord-cadres. Il s'exécute par bons de commande ou par marchés subséquents. Il est conclu avec un unique
opérateur économique, sans minimum ni maximum, mais avec des estimations (non contractuelles) : lot 1 : 60
000 euro(s) HT, lot 2 : 5 000 euro(s) HT et lot 3 : 20 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre fait l'objet d'un
groupement de commande entre la Ville de Meyzieu (coordonnateur) et le C.C.A.S. de Meyzieu. Durée d'un an
à compter de la notification, prévue le 05 avril 2017. Echantillons obligatoires le lot n° 3 barquettes alimentaires.
Un test pourra être réalisé pour le lot n° 1 produits d'entretien et d'hygiène, en fonction du chariot méthode préimprégnée proposé.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Produits d'entretien et d'hygiène
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39224300
39812100
39830000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR716
II.2.4) Description des prestations : Produits d'entretien et d'hygiène
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : Accompagnement / Pondération : 60
- Critère 3 : Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
- Critère 2 : Prix des prestations / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3
fois par périodes successives de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir
adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins
avant la date anniversaire de sa notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation annuelle (non contractuelle) : 60 000 euro(s) HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vaisselle jetable et produits à usage unique
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39222100
39222110
39222120
II.2.3) Lieu d'exécution :
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Code NUTS : FR716
II.2.4) Description des prestations : Vaisselle jetable et produits à usage unique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 2 : Délai de livraison / Pondération : 20
- Critère 3 : Développement durable / Pondération : 20
- Critère 4 : Commande en ligne / Pondération : 10
Coût :
- Critère 1 : Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3
fois par périodes successives de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir
adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins
avant la date anniversaire de sa notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation annuelle (non contractuelle) : 5 000 euro(s) HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Barquettes alimentaires
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44618420
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR716
II.2.4) Description des prestations : Barquettes alimentaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 2 : Délai de livraison / Pondération : 20
- Critère 3 : Développement durable / Pondération : 20
- Critère 4 : Commande en ligne / Pondération : 10
Coût :
- Critère 1 : Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3
fois par périodes successives de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir
adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins
avant la date anniversaire de sa notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
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II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation annuelle (non contractuelle) : 20 000 euro(s) HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier pour présenter leur candidature. A défaut, ils
devront fournir les éléments indiqués ci-dessous :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45
et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Présentation de cinq références significatives par
rapport à l'objet du présent accord-cadre et datant de moins de 3 ans. Le soumissionnaire devra indiquer au
minimum le montant, la date de réalisation des prestations, le destinataire public ou privé ainsi que des
coordonnées de contact chez le destinataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/02/2017 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 février 2017 à 08 h 00
Lieu : Hôtel de Ville - Place de l'Europe - 69330 Meyzieu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres est réalisée à
huis clos.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains
avis : Le présent marché fait l'objet d'une nouvelle consultation donnant lieu à publication d'une publicité au
minimum tous les 4 ans. En cas de non reconduction, il est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement
antérieurement à cette échéance.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Prestations exécutées par l'émission de bons de commande sur la base de l'accord-cadre. Ces prestations sont
réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires
(B.P.U.) de l'accord-cadre et le cas échéant du catalogue du titulaire.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur pourra demander dans le cadre des marchés subséquents de nouveaux prix
unitaires correspondants à de nouveaux besoins identifiés.
*
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget
propre de la collectivité, section fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement et
mandat administratif.
*
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
*
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres :
http://www.achatpublic.com/, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure
du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres.
*
Détail des sous-critères pour le lot n° 1 : produits d'entretien et d'hygiène
Critère 1 : Accompagnement 60 %
Sous-critère 1.1 : Interlocuteur technique dédié (15 points)
Sous-critère 1.2 : Actions d'amélioration (15 points)
Sous-critère 1.3 : Étendue de gamme (15 points)
Sous-critère 1.4 : Commande en ligne (15 points)
Critère 2 : Prix des prestations 20 %
Critère 3 : Délai de livraison 20 %
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 janvier 2017
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3074514
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
Profil d'acheteur Publication intégrale
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BOAMP Publication intégrale
Département : 69 - Rhône
Rappel 1: 01 - Ain
Rappel 2: 38 - Isère
Rappel 3: 42 - Loire
JOUE Publication intégrale
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