Société SpeedAir Parachutisme CONDITIONS GENERALES DE

SociétéSpeedAirParachutisme
CONDITIONSGENERALESDEVENTES
Article1-Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la société SpeedAir Parachutisme dont le siège social est situé au: 8 le fief brethé 85 110
CHANTONNAYettoutepersonneinscritepourlaréalisationd’unsautenparachutetandem(personnesautant)et/ouachetantunbilletcadeauenvudel’offriràune
personnedesonchoix(client).
ToutecommandeouachatdûmenteffectuéauprèsdelasociétéSpeedAirParachutismeimpliquel’adhésiontotaleetsansaucuneréserveauxprésentesconditions
généralesdevente.
Article2-Dispositionsgénérales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations, effectuées au travers du site internet de la société qui sont parties
intégrantesducontratentrel’AcheteuretleVendeur.Levendeurseréservelapossibilitédemodifierlesprésentes,àtoutmomentparlapublicationd’unenouvelle
versionsursonsiteinternet.Lesconditionsgénéralesdeventeapplicablessontalorscellesétantenvigueuràladatedupaiement(oudupremierpaiementencas
de paiements multiples) de la commande. Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante:
speedairparachutisme.fr.Lasociétés’assureégalementqueleuracceptationestclaireetsansréserveenmettantenplaceunecaseàcocheretunclicdevalidation.
Leclientdéclareavoirprisconnaissancedel’ensembledesprésentesConditionsGénéralesdeVenteetlesacceptersansrestrictionniréserve.Leclientreconnaît
qu’ilabénéficiédesconseilsetinformationsnécessairesafindes’assurerdel’adéquationdel’offreàsessouhaitsencontactantlasociétépartéléphoneaunuméro
suivant06.14.32.23.19.Leclientdéclareêtreenmesuredecontracterlégalementenvertudesloisfrançaisesouvalablementreprésenterparlapersonnephysique
oumoralepourlaquelleils’engage.Saufpreuvecontrairelesinformationsenregistréesparlasociétéconstituentlapreuvedel’ensembledestransactions.
Article3-Tarifs
NostarifssontToutesTaxesComprises,ilsincluentlaTVAenvigueurdepuisl’année2015(20%)etsontindiquésenEuros.
ilsincluentl’assuranceresponsabilitéciviledutransportaérien(conventiondeVarsovie),laformationpréalableavantlesaut,lematérielspécialiséfourni.
leprixdusautestceluiapplicablelejourdelaréservationet/oudel’achatdusaut.
La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais sans l’appliquer sur les réservations déjà effectuée et en cours de
validité.
Membred’uneassociationdegestionagrééeparl’administrationfiscale,lerèglementparchèqueestaccepté.
Lesarrhesouleversementtotaldusautsontencaissablesdèsréceptionetavantlaréalisationdusaut.
Lerèglementdesdifférentesoptionsnesefaitquelejourdusaut.
er
Tarifsenvigueuràcompterdu1 décembre2016
• SautenParachuteTandem
: 295€(liredeuxcentquatrevingtquinzeeuros)
• Optionvidéo
: 90€(lirequatrevingtdixeuros)
• Optionphotos(plusde100)
: 70€(liresoixantedixeuros)
• Optionvidéo+photos
: 130€(lirecenttrenteeuros)
• Optionrushvidéo
: 70€(liresoixantedixeuros)
§ (Imagesvidéobrutes,sansmontagenimusique)
• Optionrushvidéo+photos(plusde100)
: 110€(lirecentdixeuros)
• Arrhes
: 90€(lirequatrevingtdixeuros)
• Optionremboursement-annulation
: 50€(lirecinquanteeuros)
Article4-Règlementdessauts
Lerèglementesteffectuéparchèqueàl’ordredeXavierSoulardouenespèces.
SurplaceSpeedAirParachutismenedisposepasdeterminaledepaiementcartebancaire,lerèglementsefaitdoncparchèqueàl’ordredeXavierSoulardouen
espèces.
Lesautpeutêtrerégléentotalitéparleclientlejourdel’inscription,ouenplusieursfois(troismaximum)sansfrais.
Lesreportagesvidéoouphotossontacquittésdirectementauprèsdel’opérateurvidéasteindépendant,lejourdusaut.
Laréceptiond’unepartie:lesarrhesoudelatotalitédurèglementvautconfirmationdel’achatdusaut.
Les arrhes ou le règlement total du saut sont encaissables dès réception et ont une validité d’un an à réception. Lorsque cette validité arrive à son terme et
qu’aucuneoptiondedatedesautn’aétésignaléeouarrêtéeparleclient,lessommesverséesnesontpasremboursablesnireportables.SpeedAirParachutisme
s’engagetoutefoisàprévenirsonclient,parcourrielousimpleplipostalsuivantlescoordonnéescommuniquéesàlacommande,avantl’expirationdelavaliditéde
lacommande.
Si je prends l’option remboursement-annulation je règle 50 euros supplémentaires à mon choix, cette option est totalement indépendante du prix du saut. Elle
permet,encasdechangementd’avisoud’annulationdelapartduclient,leremboursementdessommesverséespourlesaut,lerèglementdecetteoptionvaut
pouracquisdefraisdedossiersetn’estpasremboursable.
Encasd’annulationdusautdelapartdelasociétésanspouvoirvousproposerdedatesultérieuressurl’annéeencours,SpeedAirParachutismes’engageàvous
rembourserlessommesverséesouàprorogervotredossierpourl’annéesuivante.
Encasd’annulationdusautdevotrepartaucunremboursementn’estenvisageable,saufsivousavezsouscritl’optionremboursement-annulation.
EncasdenoncontactdevotrepartversSpeedAirParachutismeetdelanonréalisationdusautdurantlavaliditédudossier(1an)pourdesraisonsvousincombant
lessommesverséessontnonremboursables,saufsivousavezsouscritl’optionremboursement-annulation.
Article5-Modalitésderéservation
Leclientdoitrenvoyerleformulairederéservationdumentrempli,accompagnédurèglementselonl’optionchoisieci-dessousàl’adressedeXavierSoulard–SpeedAir
Parachutisme-8lefiefbrethé–85110CHANTONNAY.
La réservation sera enregistrée dès sa réception par la société SpeedAir Parachutisme qui vous contactera par téléphone ou par mail de la réception de la dite
réservationselonlesinformationssignaléssurleformulaire.
LasociétéSpeedAirParachutismevousrenseigneraalorssurlesmodalitéspratiquespourlesaut.
er
Choixderéservationenvigueuràcompterdu1 décembre2016:
• Choix1pourréserversansbilletcadeau :
régler90€d’arrhesparchèque
• Choix2recevoirunbilletcadeau
: réglerlatotalitédusaut295€parchèque
Article6-Billetcadeau
Sileclientsouhaiteoffrirunesurprisepouruneoccasionparticulière,ilestpossiblederecevoirunbilletcadeauàoffrirlejourdevotrechoix.Pourquel’effetsoit
garanti,nousvousexpédieronslebilletcadeauàl’adressedevotrechoix.Lapersonnebénéficiairedevraprésenterlebilletcadeauàl’organisateurlejourdusaut.Il
seravalableàladateindiquéesurcelui-ci,maisellepourraêtremodifiéepourconvenancepersonnelledel’intéresséaprèsententeavecl’organisateur.Sivousne
pouvez définir de date de saut lors de l’achat du billet cadeau, celui qui le recevra en cadeau devra prendre directement contact avec la société SpeedAir
Parachutisme,partéléphoneau06.14.32.23.19ouparmailvialesiteinternetspeedairparachutisme.frpourfixerunedatedesaut.Lebilletcadeauestvalableunan
àpartirdeladateindiquéesurleformulairederéservationqueleclientaurarempli.Ilestnonremboursable(saufoptionremboursement-annulationchoisiesurle
formulairederéservation)maispeutêtretransmisàunetiercepersonne.
Lavaliditédubilletcadeaupeutêtreprolongéed’unanmoyennantlerèglementdelasommede50€pourfraisdedossier,etententepréalabledesdeuxparties.
Article7-Règlementation
Unefoislerendez-vousfixéenfonctiondevossouhaitsetdenosdisponibilités,nousvousdemandonsunpréavisde72hencasd’empêchement,afindelibérerle
créneauetplanifierunautrerendez-voussansfraissupplémentaires.Audelà,lesarrhesde90€serontretenuessanspouvoirêtrereportéssurunedateultérieure.
Lessautssontproposésàtoutepersonnesanslimited’âge.
Pour les mineurs prévoir une autorisation parentale, sur papier libre, signée des deux parents. Ils devront être accompagnés par l’un d’eux ou à défaut par une
personneayantreçudélégationdel’autoritéparentale.
Pour les passagers tandem présentant un poids supérieur à quatre vingt quinze (95) kilos, le saut reste possible sous certaines conditions, physique et
météorologique(nouscontacter).Danscecas,leporteurtandemenchargedevotresautpourraàtoutmomentdéciderdesonreportpourdesraisonsdesécurité.
Article8-conditionsphysiques
Leclientsautantdoitêtreenbonnesantéphysiqueetmentale,nepasêtreatteintd’uneaffectioncontre-indiquantlapratiqueduparachutismeetenparticulier
d’unepathologiecardiovasculaireoud’épilepsie,etnepassouffrirdeproblèmes:
• Articulairesauxmembresinférieursetsupérieurs.
• Depertesdeconnaissance.
• Alacolonnevertébrale.
• D’hémophilie,oudetypeparticulierdemaladie.
• Oto-Rhino-Laryngologique(O.R.L).
Pourlesfemmesnepasêtreenceinte.
Nepasavoireffectuédeplongéeprofondedansles48h,niavoirconsomméd’alcoolouproduitsstupéfiantsdansles6heuresprécédantlesaut.Seprémunirencas
de doute d’un certificat médical de non contre indication à la pratique du parachutisme en tandem, délivré par un médecin. Celui-ci n’est pas obligatoire, mais
conseillépourlespersonnespouvantprésenterdescontraintesàl’activité.
Au-delàde70ans,ilestexigé.
Leclientsautantdoitêtreconscientetreconnaîtrequelesautenparachutetandempeutcommetouteactivitéoccasionnerdesrisquesdeblessuresphysiqueset
dessensationspsychologiquestrèsintenses,mêmes’ilssontextrêmementrares.
Article9-Météo
LasociétéSpeedAirParachutismeessaieraderespecteraumieuxleshorairesfixésafind’optimiservotretemps,maislesautdépendétroitementdesconditions
météorologiques, vous devez prévoir de consacrer la demi-journée voire la journée complète. Le pilote tandem, en charge de votre saut pourra à tout moment
décider de son report ou de son annulation pour des raisons de sécurité. Cette décision de différer ou reporter le saut ne peut en aucun cas être un motif de
remboursementdelaréservation.
Article10-Annulationdusautenparachute
Touteannulationeffectuéeparleclientsautantdansles3joursavantceluifixépourlesautentraineralapertetotaldesrèglementseffectuéslorsdelaréservation
(saufcasdeforcemajeuredumentjustifiéetlaisséàl’appréciationdelasociétéSpeedAirParachutisme).
Encasderefusdesauterduclientalorsqu’ilestdansl’aéroneflesautestconsidérécommeréaliséetl’intégralitédesonprixresteradû.
Toutepersonneayantconsommédel’alcooloudessubstancesillicitesavantunsautseverrarefuserl’accèsdel’aéronefetlessommesverséesresterontdueset
nonremboursables.
SpeedAirParachutismeseréserveledroitd’annulerunsautpourmauvaisesconditionsmétéorologiques,sécuritéinsuffisante,panned’aéronef,outoutautrecasde
forcemajeur.Cetteannulationnepeutpasdonnerlieuauremboursementdusaut,nid’êtreredevabledefraisdedéplacementouannexeengagéparleclient.Le
sautpourratoutefoisêtrereportéàunedateultérieureenaccordaveclesdeuxparties.
Encasd’absenceduclientsautantaurendez-vousfixépourlesautenparachutetandem,lebilletcadeauoularéservationserontconsidéréscommedusetnon
remboursables,nireportables.
Article11-Vidéo
Danslecasduchoixd’unreportagevidéoetsaufaviscontrairedevotrepart,lasociétédisposed’undroitd’usagesurlesimagesréalisées.Danstouslescas,les
supportsutilisésresterontexclusivementnotrepropriétéetpourrontservirdesupportpublicitaireànotreprofit.
Le reportage vidéo est réservé à un usage strictement privé et ne peut sans le consentement de SpeedAir Parachutisme être utilisé à des fins commerciales ou
publicitaires.Lessupportsvidéooriginauxrestentlapropriétéduvidéaste.Saufaviscontrairedelapartduclientsautantoudesonreprésentantlégal.
LesreportagesvidéoouphotossontréaliséspardesprestatairesextérieursàlasociétéSpeedAirParachutismespécialisésdanslesprisesdevuesenchutelibre.Le
prixdeleurprestationseradirectementversélejourdusaut.
Encasdedéfaillancetechniquedelapartduvidéaste(pannematérielle,incidentdivers,oupourquelqueraisonquecesoit,saufattitudeetpositionincompatible
du passager tandem qui en ce cas assumerait financièrement le non respect des consignes) le prix de la prestation sera remboursé sans donner lieu à d’autre
compensation. Le saut quant à lui restera dû dans son intégralité. Cependant, la société SpeedAir Parachutisme ne pourra être tenue pour responsable de cette
défaillance.
SpeedAir Parachutisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de la vidéo après réception par le client sautant et/ou en cas
d’incompatibilitéavecsonmatérieldelecturevidéo.
Pourlapersonnalisationsonoredevotrevidéo,vouspouvezvousprémunirdevoschoixmusicauxsousformatUSB(3ou4musiques).
Lemontagevidéoseraconservéunmoisparleconcepteur,au-delàtouterééditionvousserafacturéetrente(30)eurosetnepourraêtregarantideconservation.
L’optionvidéoouphotosestàcochersurleformulairederéservationsonrèglements’effectueraelejourdusaut.
Article12-Exercicedudroitderétractation–Réclamationsetlitiges
Aumomentdel’inscriptionenvued’effectuerunsautenparachutetandem,ou,lorsdel’achatd’unbilletcadeauvialesiteinternetNoirmoutierHeliDrop.fr,leclient
estinformé,conformémentàl’articleL.121-20ducodedelaconsommation,qu’ildisposed’undélaidesept(7)joursfrancspourexercersondroitderétractation
sansavoiràjustifierdemotifs,niàpayerdepénalités,àl’exception,lecaséchéant,desfraisderetour.
Ledélaimentionnéci-dessuscourtàcompterdujourdelaréceptiondel’acompteoudel’achatdubilletcadeau.Toutedemandederemboursementenapplication
del’articleL.121-20ducodedelaconsommationdoitêtreadresséeàXavierSoulard–SpeedAirParachutisme–8lefiefbrethé85110Chantonnay.
Toutedemandeadresséeconformémentauxconditionsduprésentarticledonnelieuàunremboursementdansundélaimaximumde30jours.
TouteréclamationdoitêtreformuléeparcourrierauprèsdeSpeedAirParachutisme–XavierSoulard–8lefiefbrethé85110Chantonnaydansundélaidecinq(5)
joursàcompterdeladatedusaut.Seuleslesréclamationseffectuéesconformémentauxdispositionsduprésentarticleserontprisesencompte.
Encasdelitigesoudecontestationpersistante,leTribunalcompétantdusiègesocialdelasociétéserasaisi.
Article13-Forcemajeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution.Levendeuraviseraleclientdelasurvenanced’untelévénementdèsquepossible.
Article14-Nullitéetmodificationducontrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les
parties.Toutemodificationcontractuellen’estvalablequ’aprèsunaccordécritetsignédesparties.
Article15-Droitapplicable
Touteslesclausesfigurantdanslesprésentesconditionsgénéralesdevente,ainsiquetouteslesopérationsd’achatetdeventequiysontvisées,serontsoumisesau
droitfrançais.