Les clapets d`échappement sur les motocycles

 Zurich, le 29.4.2014 à l’occasion de la Journée contre le bruit, le 30 avril
Prise de position de la Ligue suisse contre le bruit en vue de la votation du Conseil national
sur la motion de la CEATE-N «Clapets d’échappement» (session spéciale du 5 au 8 mai 2014)
Les clapets d’échappement sur les motocycles: du pur égoïsme
La Ligue suisse contre le bruit demande au Conseil national d’interdire les aberrants
clapets d’échappement sur les motocycles mis en circulation avant 2017. Il est
incompréhensible qu’il puisse être légal d’équiper des motocycles modernes de
clapets d’échappement à commande électronique uniquement pour qu’ils soient 24
fois plus bruyants et mettent en danger la santé de la population résidant en bordure
des routes. Cela peut engendrer des coûts douloureux pour la Confédération, les
cantons et les communes.
La Ligue suisse contre le bruit respecte pleinement la liberté des motocyclistes, mais elle ne
voit pas pourquoi les motocycles modernes équipés de clapets d’échappement à
commande électronique provoquent des émissions sonores jusqu’à 24 fois supérieures
aux valeurs limites tolérées sur nos routes, et ce en toute légalité. C’est pourtant ce que
prétend le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion de la commission de la CEATE,
«Clapets d’échappement». Les partisans de ces engins rugissants prétendent qu’une
interdiction restreindrait leurs libertés. La liberté des uns s’arrête toutefois où commence
celle des autres. Le pur égoïsme aux dépens d’autrui n’est pas protégé par la loi.
Le bruit d’un motocycle maquillé met en danger la santé de nombreuses personnes
Il est scientifiquement prouvé que le bruit ne dérange pas seulement, mais qu’il nuit à la
santé. En Suisse, plus de 1,1 million de personnes souffrent des nuisances sonores
excessives de la circulation routière. La tendance est à la hausse, car l’augmentation
continue du trafic routier annule les progrès de l’assainissement phonique des routes. Les
régions de montagne ne sont pas les seules concernées, car en milieu urbain, chaque
motocycle peut potentiellement tirer du sommeil des centaines d’habitants pendant les
heures de repos ou causer des nuisances sonores importantes au cours de la journée. Car
les niveaux sonores élevés se démarquent clairement du bourdonnement uniforme de la
circulation. Ce ne sont pas uniquement les quelques riverains des routes de col, mais
presque toutes les personnes habitant à côté d’une route qui sont concernées. Si les
motocycles munis de clapets d’échappement mis en circulation avant 2017 ne sont
toujours pas soumis à la valeur limite, déjà trop élevée, de 80 dB(A), le niveau sonore
augmentera sensiblement.
Coûts et application de la loi
En matière de bruit aérien, le Tribunal fédéral lutte énergiquement contre les réactions de
réveil, parce qu’elles présentent un danger pour la santé. Il en résulte des coûts importants
pour les aéroports. La Confédération, les cantons et les communes pourraient également
devoir faire face à de tels coûts, si l’on ne met pas maintenant le holà au bruit inutile des
clapets d’échappement et permet l’augmentation des réactions de réveil à proximité des
routes. Dans la foulée, on apporterait de l’eau au moulin de ceux qui exigent que nos
routes, dont l’assainissement est parfois tout théorique, soient à nouveau assainies à
grand frais. Le Conseil fédéral et l’OFROU doivent appliquer la loi. Or la Loi sur la
protection de l’environnement, en vigueur depuis près de 30 ans, exige la limitation des
émissions et l’assainissement des véhicules qui ne satisfont pas aux prescriptions de la loi.
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