COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN RECUEIL DES ACTES A

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2014
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 8 SEPTEMBRE 2014
Présentation des rapports des délégataires de service public - année 2013
Approbation des Comptes Administratifs 2013 et des rapports d’activité 2013 de L’Epic Office
de Tourisme et de la Régie des Campings
Octroi de l’indemnité de Conseil au Régisseur Municipal - Commune
Approbation de la protection fonctionnelle du Maire
Convention Commune/Sdis – Mise à disposition Résidence du Port
Rythmes scolaires – nouvelle tarification, règlement intérieur et convention
Modification règlement intérieur de l’accueil périscolaire – Ecoles Maternelles
Modification règlement intérieur – Centre de Loisirs Francis Gatounes
Mise à disposition des structures du Mas des Capellans à l’EPIC OT - Convention
Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Olibo
- modification
Logement de Fonction – approbation du nouveau régime
Convention Commune/ Mutualité Sociale Agricole pour le Multi Accueil El Cant dels Ocells
Mise à la réforme de véhicules communaux
Subvention exceptionnelle
Virements de crédits – Investissement - Commune
Garantie d’emprunt pour le programme immobilier de MARCOU Habitat « Villa Adagio » Précision
Autorisation donnée au Maire pour le dépôt du permis de construire - Gymnase
Convention de servitude d’un réseau pluvial Lodef/Commune – PARCELLE AS 387
Acquisition du terrain cadastré AM 170 après exercice du droit de préemption de la SAFER
Désaffectation et déclassement du Boulodrome du village
Réalisation d’un giratoire entre Latour Bas Elne et Saint-Cyprien – RD 40 –Avis du Conseil
Municipal
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2-DECISIONS DU MAIRE
Mois de JUILLET
Désignation de la SCP d’avocats CHARREL, 5 rue Boussairolles à Montpellier, pour défendre les
intérêts de la commune, dans la requête déposée le 4 juin 2014 par M. Jean JOUANDET aux fins
d’obtenir l’annulation de la protection fonctionnelle accordée au Maire par délibération du 29 avril 2014
concernant une plainte en diffamation contre M. JOUANDET pour un tract de campagne électorale.
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Désignation de la SCP d’avocats NICOLAY et LANOUVELLE, avocats au Conseil d’Etat, 11
rue des Phalsbourg 75017-PARIS, pour défendre les intérêts de la commune, dans la requête
déposée devant le Conseil d’Etat par Mme ARNAUD aux fins de casser l’ordonnance du 24
juin 2013 par laquelle le TA de Montpellier a enjoint Mme ARNAUD et tous les occupants de
l’Hôtel du Port de libérer les lieux.
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Désignation de la SCP d’avocats CHARREL, 5 rue Boussairolles à Montpellier, pour défendre
les intérêts de la commune, dans la requête du 4 juin 2014 déposée par M. JOUANDET
auprès du TA de Montpellier aux fins d’obtenir l’annulation de la délibération du 29 avril 2014
accordant les subventions 2014 aux associations.
Location auprès M. Yvon CATALAYOUD, à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée de 2
ans, d’un hangar d’une surface de 100 m² situé à Saint-Cyprien ; 22 rue Edmond About, et
cadastré AN n°220, moyennant un loyer mensuel de 500.30€ et révisable annuellement à la
date anniversaire suivant les variations de l’indice INSEE du coût de la construction.
Location auprès M. Yvon CATALAYOUD, à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée de 2
ans, d’un hangar d’une surface de 140 m² situé à Saint-Cyprien ; 22 rue Edmond About, et
cadastré AN n°220, moyennant un montant de loyer mensuel de 900.54€ et révisable
annuellement à la date anniversaire suivant les variations de l’indice INSEE du coût de la
construction.
Annulation de la décision n°88bis/2014 en date du 3 juillet 2014, exécutoire le 7 juillet 2014
pour cause de double emploi.
Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public communal, à la SA
ERDF soit un montant de 3622 €.
Désignation de la SCP d’avocats CHARREL, 5 rue Boussairolles à Montpellier, pour défendre
les intérêts de la commune, dans la requête déposée le 5 mai 2014 au TA de Montpellier par
M. JOUANDET aux fins d’obtenir l’annulation de la délibération du 15 avril 2014 décidant de la
désaffectation et du déclassement des parcelles AI 609 et 611 avant leur cession.
Approbation du contrat de prêt d’un montant de 750 000€, pour une durée de 12 ans, au taux
d’intérêt annuel de 2.78%, proposé par la Banque Postale dont le siège social se situe au 115
rue de Sèvres, 75 275 PARIS cedex 06, pour financer la réalisation de certaines opérations.
Approbation du contrat de M. Nicolas POTHERET, psychologue spécialisé en petite enfance,
7 rue Mariotte, à Perpignan, pour sa mission de soutien et d’accompagnement des agents du
multi-accueil « El cant dels ocells » de Saint-Cyprien, pour un montant de 1000 € nets, la
mission se déroulera pendant l’année 2014, durant 20 interventions.
Approbation du contrat de location auprès de M. Yvon CATALAYOUD, à compter du 1 er août
2014 et pour une durée de 2 ans, d’un hangar d’une surface de 140 m² situé à Saint-Cyprien ;
3 avenue De Lattre De Tassigny, et cadastré AN n°222, moyennant un loyer mensuel de 800
€ et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les variations de l’indice INSEE du
coût de la construction.
Décision modificative des principales caractéristiques du contrat de prêt de 750 000€
approuvé par décision du 1er juillet 2014, exécutoire le 17 juillet 2014 comme suit : « les
principales caractéristiques sont :
score Gissler : 1A,
montant du contrat de prêt : 750 000 €,
durée : 12 ans,
objet du contrat de prêt : financer les investissements,
versement de fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 14 août 2014 avec versement
automatique à cette date,
taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2.78 %,
base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours,
échéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle,
mode d’amortissement : constant,
remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle,
commission d’engagement : 0.20% du montant du contrat de prêt »
Approbation du contrat d’assurance en responsabilité civile avec « LA REUNION
AERIENNE», 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET, l’assureur, par l’intermédiaire du
cabinet « ABL COURTAGE ». Le contrat permet de garantir la responsabilité civile de la
commune pour la manifestation aérienne dont la répétition est prévue pour la journée du 9
août 2014 et la représentation le 10 août 2014 sur le territoire de la commune. La cotisation
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pour la prestation s’élève à 1700 € TTC.
Rachat de la concession perpétuelle de l’urne cinéraire, bloc C, du cimetière communal, vide
de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le remboursement à
Mme Marie-France DELABORDE, du montant du capital initialement versé, hors frais de
timbre et d’enregistrement est de 533.57€.
Approbation du contrat d’assurance avec « TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE», 66 rue
de la Chaussée d’Antin 75441 PARIS cedex 09, l’assureur, par l’intermédiaire du cabinet
« ABL COURTAGE ». Le contrat permet de garantir les pertes pécuniaires en cas
d’annulation de la manifestation aérienne Patrouille de France, de Brietling Jet Team, de
l’avion de chasse « Rafale » de l’Armée de l’air et de l’hélicoptère EC 145 de la protection
Civile du 10 août 2014, responsabilité civile de la commune. La cotisation pour la prestation
s’élève à 1500 € TTC.
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Mois d’AOUT
Approbation de la convention du dispositif prévisionnel de secours proposée par l’association
de Secouristes Français CROIX BLANCHE, halle à marée, quai des pêcheurs, 66 750 SaintCyprien représentée par son président M. Jean SCHLUCK, relative à la manifestation du 14
juillet 2014. Cette mission comprend la mise en place du dispositif prévisionnel de secours de
21h00 à 24h00, soit une durée de 3h00. Le coût de la prestation est fixé à 135 € HT.
Approbation de la convention du dispositif prévisionnel de secours proposée par l’Association
de Secouristes Français CROIX BLANCHE, halle à marée, quai des pêcheurs, 66 750 SaintCyprien représentée par son président M. Jean SCHLUCK, relative à la manifestation du 30
juillet 2014. Cette mission comprend la mise en place du dispositif prévisionnel de secours de
21h00 à 24h00, soit une durée de 3h00. Le coût de la prestation est fixé à 135 € HT.
Résiliation au 15 septembre 2014, du contrat intervenu avec Mme Stéphanie SAINTRAINE
pour la location d’un logement communal de type F3, à Saint-Cyprien Plage, 2 rue Rodin.
Approbation de la convention du dispositif prévisionnel de secours proposée par l’association
de Secouristes Français CROIX BLANCHE, halle à marée, quai des pêcheurs, 66 750 SaintCyprien représentée par son président M. Jean SCHLUCK, relative à la manifestation du 15
août 2014. Cette mission comprend la mise en place du dispositif prévisionnel de secours de
19h00 à 24h00, soit une durée de 5h00. Le coût de la prestation est fixé à 540 € HT.
Rachat de deux columbariums n°E/35 et E/34 du cimetière communal, vides de toute
sépulture à Monsieur Elie Roux, pour être mises à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le
remboursement à M. Elie Roux, du montant du capital versé, hors frais de timbre et
d’enregistrement, s’élève à 4 600 francs soit 701,27 € x 2 = 1402,54 €.
Approbation de la convention, proposée par la Fondation du Patrimoine représentée par son
délégué Régional, M. Alain BRES, afin de lancer une campagne de souscription destinée à
récolter des fonds pour la restauration d’un vitrail de l’église de Saint-Cyprien Village avec
reprise de la façade de l’Eglise, et dont le montant estimatif des travaux est fixé à 27 340 €
HT.
Approbation de la convention du dispositif prévisionnel de secours proposée par l’association
de Secouristes Français CROIX BLANCHE, halle à marée, quai des pêcheurs, 66 750 SaintCyprien représentée par son président M. Jean SCHLUCK, relative à la manifestation du 10
août 2014. Cette mission comprend la mise en place du dispositif prévisionnel de secours de
14h00 à 19h00, soit une durée de 5h00. Le coût de la prestation est fixé à 420 € HT.
Approbation du contrat de location conclu entre Julie VINCENT et la commune de SaintCyprien pour un logement communal situé 1 rue Jules Lemaître ECOLE DESNOYER à
compter du 15 septembre 2014 et pour un loyer mensuel fixé à 260.45 €. et révisable
annuellement à la date anniversaire suivant les variations de l’indice IRL de révision des
loyers.
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Mois de SEPTEMBRE
Règlement des honoraires, d’un montant de 5 621.20 € TTC, au Cabinet d’Avocats CAYOLCAHEN & Associés, 56 Avenue Victor Hugo 75 783 Paris cedex 16, dans le cadre de le
plainte déposée à l’encontre de France Télévision.
Passation d’une convention de mise à disposition à titre gracieux, de la salle annexe de la
Médiathèque Prosper Mérimée, à Saint-Cyprien, rue Arago, afin d’y organiser de l’initiation à
la langue anglaise par Mme Clare BURGESS, 18 rue Duhamel, à Saint-Cyprien.
Approbation de l’avenant modificatif des contrats de financement signés auprès de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée par décision du 13 octobre 2005 et du
2 août 2006 afin de les adapter pour chaque convention de prêt, en remplaçant les
stipulations de notification et de période de remboursement anticipé provisoire d’un tirage.
Location à Mlle Maeva DERDEK, du logement communal de type F3, situé résidence les
Oliviers, appartement 45 C, à Saint-Cyprien, pour un montant de 229 € par mois à partir du 1er
octobre 2014.
Résiliation du contrat de location passé avec Mme et M. GIGANON Frédéric domiciliés à
66 750 Saint-Cyprien, 3 rue Etienne de la Boétie, d’un local situé à la résidence du Port à
Saint-Cyprien plage, quai Arthur Rimbaud, à compter du 30 septembre 2014.
Approbation du contrat de location d’un local situé dans le bâtiment de la résidence du Port,
Quai Arthur Rimbaud à M. René FRECHE domicilié 18 rue Jean Monnet à 66 750 SaintCyprien afin d’y exercer une activité de Restaurant/bar. Cette location est consentie à partir du
1er octobre 2014 et prendra fin le 31 mars 2015. La redevance annuelle, soit la somme de
3900€, sera recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à la somme de 325€ payable le
1er de chaque mois
Approbation du contrat de location conclu entre M. René FRECHE domicilié 18 rue Jean
Monnet à 66 750 Saint-Cyprien et la commune de Saint-Cyprien pour un local situé dans le
bâtiment de la résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de
Restaurant/bar. Cette location est consentie à partir du 1er octobre 2014 pour une durée de 6
mois et prendra fin le 31 mars 2015. La redevance annuelle, soit la somme de 8174.49€, sera
recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à la somme de 681.20€ payable le 1er de
chaque mois.
Approbation du contrat de location conclu entre Mme et M. GIGANON Frédéric domicilié 3 rue
Etienne de la Boétie à 66 750 Saint-Cyprien et la commune de Saint-Cyprien pour un local
situé dans le bâtiment de la résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une
activité de vente au détail (boutique Giga). Cette location est consentie à partir du 1er octobre
2014 pour une durée de 6 mois et prendra fin le 31 mars 2015. La redevance annuelle, soit la
somme de 10000 €, sera recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à la somme de
833.33€ payable le 1er de chaque mois.
Approbation du contrat de location conclu entre M. LEMARREC Loïc domicilié 18 rue Philippe
des Commynes à 66 750 Saint-Cyprien et la commune de Saint-Cyprien pour un local situé
dans le bâtiment de la résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité
de vente de service (réparation/vente matériel informatique). Cette location est consentie à
partir du 1er octobre 2014 pour une durée de 6 mois et prendra fin le 31 mars 2015. La
redevance annuelle, soit la somme de 5200 €, sera recouvrée sur la base de 1/12 ème
correspondant à la somme de 433.33€ payable le 1er de chaque mois.
Approbation du contrat de location conclu entre Mme GRIMALDI Sylvie domiciliée résidence
Les Ayguades I, pavillon n°4, rue Carlos de Lazerme à 66 750 Saint-Cyprien et la commune
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de Saint-Cyprien pour un local situé dans le bâtiment de la résidence du Port, Quai Arthur
Rimbaud, afin d’y exercer une activité de restauration rapide. Cette location est consentie à
partir du 1er octobre 2014 pour une durée de 6 mois et prendra fin le 31 mars 2015. La
redevance annuelle, soit la somme de 3900 €, sera recouvrée sur la base de 1/12ème
correspondant à la somme de 325€ payable le 1er de chaque mois.
Approbation du contrat de location conclu entre Mlle HERBIN Murielle domicilié résidence
Solaris Village-30 rue André Breton à 66 750 Saint-Cyprien et la commune de Saint-Cyprien
pour un local situé dans le bâtiment de la résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y
exercer une activité de service (toilettage pour chiens). Cette location est consentie à partir du
1er octobre 2014 pour une durée de 6 mois et prendra fin le 31 mars 2015. La redevance
annuelle, soit la somme de 5376.44 €, sera recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à
la somme de 448.04 € payable le 1er de chaque mois.
Approbation du contrat de location conclu entre M. AUGUET Frédérick, domicilié résidence du
Port Bâtiment C, B.P 65 à 66 750 Saint-Cyprien et la commune de Saint-Cyprien pour un local
situé dans le bâtiment de la résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une
activité de service. Cette location est consentie à partir du 1er octobre 2014 pour une durée
de 6 mois et prendra fin le 31 mars 2015. La redevance annuelle, soit la somme de
11 059.53 €, sera recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à la somme de 833.33€
payable le 1er de chaque mois.
Désignation de la SCP d’avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson
à 66 000 PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune, dans le cadre de
l’assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan déposée par Maître
BONNEL Julien, avocat de M. TRANSON Stéphane aux fins d’obtenir réparation pour
hospitalisation injustifiée en 2010.
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3-ARRETES
Mois de JUILLET
Arrêté municipal de délégation de signature en date du 1er juillet 2014 donnée à Mme
Lucienne PICCOLO, agent spécialisé principal 1ère Classe des écoles maternelles, agent
affecté à la mairie annexe, à l’effet de signer les documents suivants : toutes affaires
courantes (attestation de domicile, certificat de vie, légalisation de signature, inscription
scolaire etc…)
Arrêté N°14/URB/72 en date du 1er juillet 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : HOTEL LE GOLF MAS D’HUSTON.
Arrêté N°14/URB/73 en date du 1er juillet 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : SALLE DE REUNIONS TOUR CARREE PONS.
Arrêté N°14/URB/0- en date du 2 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (L’ESCALIVADE).
Arrêté N°14/TECH-PC/137 en date du 3 juillet 2014 portant règlementation provisoire de
circulation rue Georges Courteline.
Arrêté N°14/URB/74 en date du 3 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (SENSASS).
Arrêté N°14/TECH-PC/139 en date du 8 juillet 2014 portant règlementation permanente de
stationnement rue Frédéric Saisset.
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Arrêté N°13/URB/80 en date du 8 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LE BATEAU IVRE).
Arrêté N°14/URB/78 en date du 15 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (O PAIN DE MANON).
Arrêté N°14/URB/76 en date du 15 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (CITY MARCK).
Arrêté N°14/TECH-PC/140 en date du 17 juillet 2014 portant règlementation permanente de
circulation chemin des douaniers.
Arrêté N°14/URB/79 en date du 22 juillet 2014 portant autorisation de poursuite de
l’ouverture d’un établissement recevant du public: LIDL
Arrêté N°14/TECH-P/144 en date du 22 juillet 2014 portant règlementation permanente de
circulation chemin des douaniers.
Arrêté N°13/URB/77 en date du 23 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (L’HIDALGO).
Arrêté N°14/URB/80 en date du 23 juillet 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : ECOLE PRIMAIRE DESNOYER.
Arrêté N°14/URB/81 en date du 23 juillet 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : ECOLE PRIMAIRE ALAIN.
Arrêté N°14/URB/83 en date du 28 juillet 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « RUE VAUGELAS » (LES PIEDS SOUS LA
TABLE).
Arrêté N°14/TECH-P/146 en date du 24 juillet 2014 portant règlementation permanente
stationnement et de circulation Quai Arthur Rimbaud-Parking Joa Casino.
Arrêté N°14/TECH-P/148 en date du 28 juillet 2014 portant règlementation provisoire de
circulation sur le site de la pépinière Municipale rue Michel Montaigne.
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Mois d’AOUT
Arrêté N°14/URB/84 en date du 25 août 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : MAISON DE RETRAITE DESNOYER
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Mois de SEPTEMBRE
Arrêté N°14/TECH-PS/152 en date du 01 septembre 2014 portant règlementation provisoire
de stationnement avenue du Roussillon.
Arrêté N°14/TECH-PC/160 en date du 17 septembre 2014 portant règlementation provisoire
de circulation à Saint-Cyprien Plage.
Arrêté N°14/TECH-PC/163 en date du 22 septembre 2014 portant règlementation provisoire
de circulation rue du Docteur Schweitzer.
Arrêté N°14/TECH-PC/165 en date du 25 septembre 2014 portant règlementation provisoire
de circulation et de stationnement sur les voiries communales.
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