AMI Esante_Cahier des charges

AMI ESANTE
CAHIER DES CHARGES
Aménagement numérique des territoires
THD, tiers-lieux, esanté
Séance plénière du 13 avril 2016
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 1 sur 8
Généraliser les pratiques collaboratives esanté
interprofessionnelles dans les territoires
1. Définition et enjeux de la esanté
Le terme de « esanté » désigne l’ensemble des applications numériques en rapport avec la santé. Il
s’agit notamment des domaines de la télémédecine, la prévention, le maintien à domicile, le suivi
d’une maladie chronique à distance (diabète, hypertension, insuffisance cardiaque …), les dossiers
médicaux électroniques ainsi que les applications et systèmes d’information pour le suivi et la
coordination des soins et des parcours.
La esanté offre de nombreuses opportunités pour répondre aux difficultés des systèmes de soins qui
font face à plusieurs défis majeurs :
•
•
•
•
•
le vieillissement de la population et la gestion de la dépendance
l’accès égalitaire à une prise en charge de qualité
la nécessité d’une meilleure maitrise des dépenses
l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques
l’évolution de la démographie médicale
Le développement des usages numériques par les professionnels de santé représente un véritable
levier d’amélioration de l’efficience, de la qualité et de la sécurité de notre système de santé, dans un
contexte économique contraint.
Les résultats attendus sont :
• réduction de l’isolement social et géographique / égalité d’accès aux soins
• sécurisation des pratiques médicales
• confort des patients :
favoriser et sécuriser le maintien à domicile
éviter certains déplacements non nécessaires
fluidifier les parcours : améliorer la coordination, éviter les ruptures de parcours, mettre à
disposition les bonnes informations aux bons moments, faciliter l’orientation dans le système
de
soins…
Les potentialités de la esanté et de la télémédecine sont en lien direct avec le développement des
solutions d’accès Très Haut Débit et avec l’essor d’une filière industrielle régionale TIC Santé, la
maturité des applications collaboratives, la généralisation de l’usage des terminaux mobiles
connectés, et, désormais, l’émergence des objets connectés.
2. Contexte national
La stratégie nationale de santé porte sur l’organisation des soins : elle recommande de privilégier la
logique d’ancrage territorial pour garantir l’égalité d’accès aux soins.
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 2 sur 8
La Loi de santé adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015 s'articule autour de trois axes : le
renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin
généraliste et le développement des droits des patients.
Les révolutions technologiques mettent le patient, mais aussi le territoire au centre du système de
soins en engendrant des innovations organisationnelles qui révolutionnent l’accès aux soins et leur
gestion quotidienne. Pour créer de nouvelles organisations capables de relever le défi de la
continuité du parcours de soin (notamment dans le cadre des maladies chroniques), l’appropriation
par le territoire des innovations numériques constitue un des piliers de la stratégie.
Les professionnels des soins primaires de 1er recours sont au cœur de ces évolutions : des
"communautés professionnelles territoriales de santé » doivent porter des projets médicaux de
territoires utilisant le numérique pour faciliter et mieux organiser les parcours des patients. Pour
aider les groupements des professionnels de santé, des plateformes territoriales d'appui doivent être
conçues, pour qu’à chaque étape de la prise en charge, les professionnels et les patients aient accès à
l’ensemble des informations et ressources médicales.
3. Contexte régional
La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - ALPC, dotée d’une population de 5,8 millions
d’habitants, est l’une des plus âgées en France. Pour donner un ordre de grandeur, le nombre de
places en EPHAD est de 65 500 (soit de l’ordre de 10% des personnes de plus de 75 ans).
Les 3 ARS Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes, en lien avec les 3 ex-Régions, ont porté depuis
quelques années de grands projets de esanté dans les territoires via :
• la mise en œuvre de nouvelles organisations de prises en charges de parcours :
projets Territoire de Soins Numériques – TSN, Personnes Agées en Risque de Perte
d'Autonomie – PAERPA, …
• le développement de nouveaux dispositifs de esanté : télémédecine
(téléconsultations, téléexpertises), outil communicant pour la gestion et la
coordination des parcours, logiciel d'orientation des patients (vers soins de suite et
de réadaptation, vers Ehpad,…)
• le soutien des pratiques collaboratives des acteurs de premier recours.
Dans ce contexte, les 3 ex-Régions ont soutenu environ 150 Maisons de Santé Pluridisciplinaires
(MSP) et Pôles de Santé Pluridisciplinaires (PSP). Ce modèle répond de façon appropriée au besoin
d’organisation des soins. L’ouverture d’une MSP ou d’un PSP pouvant être l’occasion d’une
coordination avec les professionnels locaux médico et médico-sociaux, notamment via le
numérique.
Porté par Aquitaine Développement Innovation - ADI, le Cluster TIC Santé aquitain a un double
objectif : conforter les entreprises sur leur segment de marché et les accompagner sur le marché de
la esanté. ADI développe également un dispositif « hors murs » de living lab pour permettre des
expérimentations en conditions réelles et à grande échelle.
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 3 sur 8
Pour sa part, la Région Limousin a soutenu le développement du living lab sur l’économie du « bien
vieillir » : le GIP Autonom Lab.
4. L’AMI esanté aquitain en 2014-2015
La Région Aquitaine, en concertation avec l’ARS et TéléSanté Aquitaine, a mis en place en 2014 et
2015 une stratégie de déploiement des outils numériques via un Appel à Manifestation régional
d’Intérêt (AMI). Avec pour objectif de favoriser et d’accompagner l’émergence de modes d’exercices
collaboratifs performants, portés par les nouvelles formes de regroupement de professionnels de
santé dans les territoires aquitains.
Depuis 2014, 10 projets de territoires portés par des groupements de professionnels de santé
(associations, Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires - SISA, fédérations
professionnelles, centres hospitaliers, …) ont été soutenus pour la mise en place de pratiques
numériques collaboratives ayant pour objectif central la continuité du suivi du patient. L’aide de la
Région Aquitaine s’est élevée à environ 1 million € pour un effet de levier de 35%, soit près de 3
millions € d’investissement global.
Le bilan favorable de ce dispositif incite à sa poursuite à la dimension de la nouvelle Région.
5. Stratégie régionale
10 domaines stratégiques d’intervention sont identifiés par la Région, dont un sur la Santé - bienêtre, un sur le numérique et une filière transversale, la « Silver Economie».
Dans ce cadre, la Région ALPC identifie la pertinence de la mise en place d’un AMI esanté, dans
l’objectif de généraliser, avec le numérique, les pratiques collaboratives esanté interprofessionnelles
dans les territoires.
6. Objectifs de l’AMI esanté 2016-2017
L’AMI esanté a pour objectif de favoriser et d’accompagner l’émergence de modes d’exercices
collaboratifs performants, portés par les nouvelles formes de regroupements de professionnels de
santé dans les territoires.
Il doit ainsi contribuer à l’aménagement du territoire et à renforcer la filière esanté régionale, en
concertation avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les Groupements de Coopération
Sanitaire TéléSanté Aquitaine (TSA), Epsilim et Esanté Poitou-Charentes (dans l’attente de leur
regroupement)
Comme dans tous les secteurs d’activité, l’intégration du numérique ne peut se faire sans que les
professionnels soient concrètement convaincus de son utilité. Les arguments plaidant pour la mise
en place de systèmes d’information pertinents et efficaces ne manquent pas :
un accès facilité et sécurisé à l'information favorise l'amélioration de la prise en charge, du
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 4 sur 8
parcours patient, de la continuité des soins
les bases de connaissances et les outils collaboratifs à destination des communautés de
pratiques médicales sont un vecteur efficient pour la transmission des savoirs et pratiques et
pour la montée en compétence des professionnels
la collecte et le partage de données scientifiques sont indispensables au développement de
la recherche médicale
Le changement est parfois difficile pour de nombreuses raisons : manque de temps, de moyens, de
savoir-faire numérique, problème des modes de rémunération des actes…
L’association en "mode projet" de professionnels peut permettre de passer le cap des résistances
légitimes.
C’est pourquoi l’AMI esanté a pour objectif d’accompagner les professionnels de santé dans le
déploiement des usages numériques collaboratifs et soutenir des sites pilotes s’inscrivant dans le
programme régional de télémédecine ou des expérimentations sur de nouveaux thèmes ou activités
de télémédecine, s’ils sont élaborés avec le soutien de l’ARS.
7. Modalités d’intervention
L’AMI esanté donne lieu à un appel à projet ouvert en continu jusqu’au 31 décembre 2017.
8. Bénéficiaires
Au titre de l’AMI esanté, une aide régionale peut être accordée aux organismes implantés dans la
Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes qui associent des professionnels de santé (médicaux,
médico-sociaux et/ou sociaux, centres hospitaliers et services d’urgence) et ont pour objet la
réalisation et/ou la coordination et le suivi de soins au sein d’un territoire :
- PSP - Pôles de Santé Pluridisciplinaires
- Associations et unions professionnelles
- Associations d’aidants
- Associations représentant les usagers
- MAIA - Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer
- MSP - Maisons de Santé Pluridisciplinaires
- Réseaux de santé
- Etablissements de santé
- SISA – Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- …
Le maitre d’ouvrage devra être à jour des obligations fiscales et sociales et dans une situation
financière saine.
Une même personne morale ne peut être porteuse de plus d’un projet candidat à l’AMI.
9. Activités éligibles
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 5 sur 8
•
•
•
•
•
•
Diagnostic : identification et analyse des pratiques et des besoins esanté des professionnels
d’un territoire donné
Élaboration du projet : constitution de l’équipe projet, définition des cibles, planning
Ajustement d’un bouquet de services esanté le plus adapté à la situation
Accompagnement et suivi des usages jusqu'à l'obtention de pratiques quotidiennes avérées
Aspects logistiques
Evaluations des résultats
La Région pourra soutenir des projets portés par des acteurs de dimension régionale qui visent
simultanément à détecter des groupements de professionnels de santé, les mobiliser dans le cadre
de dynamiques territoriales, les aider dans la définition de leur besoins, proposer une réponse esanté
adaptée, les accompagner dans l'intégration et l’adaptation de leurs organisations et réaliser le suivi
et l'évaluation des usages.
Une attention particulière sera portée aux projets intégrant des activités de télémédecine figurant au
Programme Régional de Télémédecine – PRT. Des projets expérimentaux hors cadre du PRT pourront
être soutenus s’ils sont élaborés avec le soutien de l’ARS.
La Région pourra également soutenir des projets intégrant des activités de recherche en santé
primaire.
Les porteurs de projet décriront les méthodes d’évaluation des processus et des résultats qu’ils
envisagent, qui devront porter sur l’ensemble du projet et associer les différents professionnels
médicaux, médicaux-sociaux et sociaux impliqués ainsi que les patients et/ou leurs aidants.
10. Coûts éligibles
-
-
Frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la
mobilisation des acteurs, à la mise en œuvre et au suivi du projet
Dépenses liées au développement ou à l'achat d'outils immatériels ou matériels nécessaires
pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur
maintenance sur deux ans maximum
Coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à
leur ajustement
Dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire
Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son
évaluation
Charges de communication
Frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait
du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications...)
11. Durée d'aide au projet
2 ans maximum
12. Modalités de soutien
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 6 sur 8
L'aide régionale prend la forme d’une subvention de 40% maximum des dépenses éligibles, dans la
limite d’un plafond de 100 000€ d’aides régionales.
L’aide européenne du FEDER TIC (2014-2020) pourra être parallèlement sollicitée.
13. Contenu du dossier de candidature
L'organisme qui souhaite candidater au présent dispositif renseignera un dossier de candidature
téléchargeable dans le site http://les-aides.laregion-alpc.fr/
La candidature comprenant les éléments suivants :
1. Contexte du projet esanté
- Cible
- Constats
- Objectifs
- Lien avec les orientations nationales et régionales
- Enjeux : pour les patients, pour les professionnels de santé demandeurs et sollicités, pour les
pouvoirs publics, pour le territoire concerné (bassin de santé, Département, Région)
- Obstacles et risques identifiés (médicaux, techniques, financiers …)
2. Description du projet d’esanté
- Projet médical
- Schéma des flux de données échangées entre les acteurs
- Calendrier
- Organisation du projet : Acteurs, Gouvernance, Aspects contractuels et juridiques, Organisation
médicale
- Moyens Techniques
- Financement
- Evaluation des résultats
14. Critères d’évaluation des projets
Les projets seront examinés en toute confidentialité par les services de la Région.
Le maitre d’ouvrage pourra être sollicité pour informations complémentaires.
Le niveau d’élaboration du projet, le niveau d'implication des acteurs terrain de la santé (médicaux,
médicosociaux et sociaux) et la présentation claire des résultats attendus constitueront des éléments
prioritaires d’appréciation.
A l’issue de son instruction, le projet sera présenté en Commission Permanente de la Région,
habilitée à délibérer pour l’attribution de l’aide régionale.
15. Calendrier
Ouverture de l’AMI : 05/04/2016
Date limite de dépôt de dossiers : 30/09/2017
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 7 sur 8
Les projets seront instruits au fil de l'eau, et, une fois validés, présentés en Commission Permanente
de la Région, qui délibèrera pour l’attribution de l’aide régionale.
Nombre de Commissions Permanentes : 6 à 8 par an
Dépôt des dossiers
Par voie électronique uniquement
[email protected]
Et si besoin simultanément par courrier :
Région ALPC – Délégation TIC - 14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux – France
Renseignement et conseil pour la soumission des candidatures
Région ALPC – Délégation numérique
Développement numérique des territoires
[email protected]
AMI esanté 2016-2017 Cahier des charges
Région ALPC
Page 8 sur 8