Comité d`entreprise de la CPAM du Val
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Comité d`entreprise de la CPAM du Val
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Comité d’entreprise de la CPAM du Val-d’Oise Assemblée plénière du 24 avril 2008 Sous la présidence de Monsieur CHAUVEAU Assisté de Madame DEBOISSY REPRESENTANTS ELUS ET DELEGUES SYNDICAUX CFDT Madame FONTAINE –RENAUX Madame HALÉ Monsieur IMBAULT Madame MITH Madame MOLINIER Monsieur RENAUX CGT/ UGICT Monsieur PERALME Monsieur SCHAFFAUSER UNSA Monsieur FRIEDMANN Monsieur PORTIER FO ABSENTS Monsieur AYMÉ (FO) Madame BOUARD (CFDT) Madame BOUHELIER (CGT) Madame COLOMBIER (CGT) Monsieur CHETCUTI (CFDT) Monsieur DECLERCQ (UNSA) Monsieur FENDRICH (CFDT) Monsieur GIRARD (RS CFDT) Monsieur LIPP (RS CGC) Madame MUTÉVELLIAN (CGT) Madame NERVET (CFDT) Monsieur POLLASTRO (UGICT) Madame THOMAS Madame USÉ (CFDT) 1 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Ordre du jour 1 - Approbation du procès-verbal de l’assemblée plénière du comité d’entreprise du 27 mars 2008 2 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du Galien (document) 3 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation de la plate-forme Courrier dans l’immeuble du Galien (document) 4 - Observations du Comité d’entreprise sur le rapport du Médecin du travail (document) 5 – Observations du Comité d’entreprise sur le rapport de l’employeur sur la Médecine du travail (document) 6 - Information du Comité d’entreprise sur la réorganisation du service du Personnel et des Relations Sociales - secteur administration du personnel (document) 7 - Information du Comité d’entreprise sur la loi TEPA 2 (document) 8 - Décision de l’assemblée plénière sur l’attribution d’une subvention au groupe Retraités de la CPAM du Val d’Oise 9 - Information de l’assemblée plénière sur la situation de l’AREPOS 10 - Information du Comité d’Entreprise sur la bourse des emplois 11 - Communication(s) du Président 2 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur CHAUVEAU Je déclare la séance ouverte. Monsieur RENAUX Nous avons une demande. Monsieur CHAUVEAU Nous vous écoutons. Madame FONTAINE-RENAUX Lors du CHSCT de mardi dernier, nous avons donné notre avis sur l’organisation de la plate-forme courrier dans l’immeuble du Galien. Au regard du document présenté par la Direction, pour l’assemblée plénière du comité d’entreprise, nous souhaiterions que notre avis soit modifié pour être en adéquation avec celui du CHSCT à savoir, la première phase de centralisation, soit les Marjoberts et le Siège. Monsieur CHAUVEAU Vous avez mon accord. 1 - Approbation du procès-verbal de l’assemblée plénière du comité d’entreprise du 27 mars 2008 Les élus n’ayant fait aucune demande de rectification, Monsieur CHAUVEAU soumet au vote le Procès-Verbal de l'Assemblée Plénière du 15 avril 2008 aux membres du Comité d'Entreprise. Les élus procèdent au vote : CFDT 6 Pour CGT 1 Pour UNSA 1 Pour Avis favorable à l’unanimité 2 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du Galien (document) Monsieur FRIEDMANN Je souhaiterais une précision : dans quel point est inclus l’affectation des places de parking suite à l’intégration du Galien ? Monsieur CHAUVEAU Il s’agit du point II. 3 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur CHAUVEAU donne la parole à Madame FONTAINE RENAUX qui donne lecture du compte rendu de la commission économique du 15 avril 2008. Madame FONTAINE RENAUX La réunion s’est tenue de 14h30 à 16h45. Madame FONTAINE RENAUX a présidé cette Commission à laquelle ont participé : Pour la Direction : Jean-François PIDOUX, Directeur Adjoint Jean CHAUVEAU, Directeur des Ressources Humaines Pour la CFDT : Christine FONTAINE RENAUX Pour la CGT : Marcel PERALME Gérard POLLASTRO Pour la FO : Jean-Claude AYME L’ordre du jour était le suivant : 1 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du Galien (document) 2 - Avis du Comité d’Entreprise sur l’organisation de la plate-forme Courrier dans l’immeuble du Galien (document) 1 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du Galien (document) Monsieur PIDOUX a rappelé que l’ouverture du Galien est destinée à regrouper différentes opérations décrites lors de la présentation du projet d’entreprise, avec une organisation par processus. Il a rappelé que les regroupements s’effectuaient à périmètre d’activité identique. Puis il a précisé les différents sites transférés au Galien à compter du mois de mai 2008 : le Centre de Production Regroupée (CPR), le pôle PN de Cergy, les pôles Gestion des Droits de Franconville (578) et Cergy (730), le pôle Revenu de Remplacement (C.730), le service des Rentes Accidents du Travail. Il a également informé du transfert de la résidence administrative du cadre pivot de la zone 1 de contrôle du centre 584 au Galien. Conformément au document, Monsieur PIDOUX a détaillé pour chacun des sites cités ci-dessus, la situation actuelle en terme d’effectifs et la situation future avec les activités respectives des pôles. Concernant le Centre de Production Regroupée, Monsieur PIDOUX a précisé que la Direction poursuivait sa volonté d’évolution des feuilles de soins électroniques (FSE), l’objectif étant la télétransmission de tous les flux émis par les professionnels de santé, donc une diminution de l’activité de la plate forme de scannérisation. Il a fait observer que le taux des feuilles de soins électroniques était en 2006 de 79,5% ; en 2008, il se rapproche de 82%. La valeur sur un écart d’une unité correspond à 6 ou 7 équivalents temps plein. Monsieur PIDOUX a fait remarquer que le développement des FSE et le recours au prestataire externe permettait de conclure que les effectifs à ce jour au CPR sont à leur niveau maximal. La date de démarrage indiquée dans le document sera décalée au 13 mai 2008. Le responsable du CPR se consacrant désormais uniquement à sa mission de pilote de processus, Madame FONTAINE RENAUX s’est interrogée sur la nomination du responsable de service à la date du transfert. Monsieur PIDOUX lui a répondu que l’étude de la ligne hiérarchique était en cours d’achèvement. Toutefois, une information immédiate sur la mise en ligne d’une vacance de poste ou non, ne pouvait pas être donnée. 4 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Sur l’origine des 14 techniciens de prestations affectés au Galien, Monsieur PIDOUX lui a confirmé leur provenance du CPR. Monsieur PERALME a constaté la présence d’un technicien scanner alors qu’auparavant ils étaient 2. Il a demandé si un remplacement était envisagé et si une vacance de poste serait diffusée. Monsieur PIDOUX a fait savoir que la Direction a répondu favorablement au vœu de mobilité d’un technicien scanner. La logique de diminution des flux, associée à l’externalisation fait que le remplacement de ce poste n’est pas programmé. L’agent actuel est en mesure de prendre seul l’activité de scannérisation. Sur les périodes d’absences de ce dernier, Monsieur PIDOUX a répondu à Monsieur PERALME, que le remplacement était assuré soit par l’un des 14 techniciens de prestations, soit par l’un des 26 CDD. A la demande de Monsieur PERALME, à savoir si les techniciens actuellement détachés sur la structure centralisée de traitement des réclamations, étaient détachés ou affectés au Galien, Monsieur PIDOUX a répondu qu’ils étaient affectés à la plate forme de scannérisation. Monsieur PERALME a fait remarquer une différence entre le document remis pour la commission économique, sur lequel il est indiqué que les agents provenant du pôle PN, du CPR, et du centre 584 étaient installés sur un étage, soit le 3ème ; alors que sur le plan du CHSCT, ils sont sur 2 étages, soit le 3ème et 4ème. Monsieur PIDOUX lui a précisé que le plan du CHSCT était le document de référence. Concernant la situation difficile définie par Monsieur AYME, et à sa demande de surseoir momentanément aux regroupements, Monsieur PIDOUX lui a répondu que la réponse restait inchangée : les opérations du projet d’entreprise continuaient. Au sujet de la situation de la CPAM, Monsieur PIDOUX a souligné que le solde de la production d’aujourd’hui est nettement inférieur à celui de 2007. L’aide de la CPAM des Hauts de Seine ainsi que l’externalisation expliquent en partie cette amélioration. Monsieur PIDOUX a précisé à Monsieur AYME qu’il s’agissait du solde global, les indemnités journalières sont donc intégrées. La situation de 2008 est donc plus favorable que celle de l’an passé. Comparativement au résultat du solde global, Monsieur PIDOUX a indiqué que temporairement, la production des PE était affaiblie par le fait que 6 agents recrutés sont en formation. Pour compenser cette perte de productivité liée à la formation et pour aider les techniciens aux traitements des PE, Monsieur PIDOUX a informé les instances représentatives du personnel que la Direction a recruté 4 CDD, mesure particulière pour améliorer le solde. Monsieur AYME a considéré que les réponses apportées n’étaient pas satisfaisantes par rapport à la situation réelle : au cours de l’année 2008, des départs en retraite sont prévus et tous les pôles sont impactés. Monsieur AYME a fait part de son doute entre le solde indiqué et la situation exacte dans les pôles, avec une complexité éventuelle du traitement des dossiers non prise en compte. Il a réitéré son étonnement sur la poursuite des restructurations sans aucune interruption. Monsieur PIDOUX lui a signalé d’une part le maintien de la mise en œuvre du projet d’entreprise, et d’autre part, un besoin pour certains agents, d’une échéance rapide de leurs transferts. Concernant le pôle PN de Cergy, Monsieur PIDOUX a précisé qu’à Cergy St Christophe, le tutorat était assuré par un cadre niveau 8 qui sera le futur responsable du pôle PN du Galien. Il a rappelé que lors de l’opération de mobilité de Montigny, 6 agents avaient été affectés provisoirement à Saint Ouen L’Aumône. Ces derniers, inclus dans les 21 techniciens du C.584, intègrent également le site du Galien avec les dispositions particulières, sur les indemnisations qui prendront effet à compter de leur installation au Galien. La date de démarrage du pôle regroupé est fixée dans la semaine du 13 au 16 mai 2008. Monsieur PIDOUX a confirmé à Madame FONTAINE RENAUX que les opérations de transfert du centre 741 et du pôle PN de Cergy interviendront simultanément dans la semaine du 13 mai 2008. Il a ajouté que les 6 agents affectés temporairement à Saint Ouen l’Aumône bénéficiant actuellement des indemnités de 5 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise repas et kilométriques jusqu’au 9 mai, seront indemnisés selon les dispositions négociées à compter du 1er jour du mois qui suit le déménagement. Faisant suite à l’interrogation de Madame FONTAINE RENAUX sur la situation future du responsable de Saint Ouen l’Aumône, Monsieur PIDOUX a indiqué qu’une solution est en cours de négociation avec l’intéressé, en adéquation avec les besoins recensés au plan de recrutement. A la question de Madame FONTAINE RENAUX, à savoir si les 37 techniciens de prestations affectés au Galien ont été mutés sur leur premier choix et quelle était leur provenance, Monsieur PIDOUX a indiqué que le premier choix pour tous les agents a été respecté. Les centres d’origine correspondent au CGPS 830, 850 et au centre 584. Comme les opérations de transfert engendrent la suppression de la participation à l’accueil des techniciens de prestations du back office, Madame FONTAINE RENAUX a relevé les difficultés à maintenir l’accueil et offrir aux assurés le même service qu’aujourd’hui. Elle s’est interrogée sur les mesures retenues par la Direction à ce sujet. Monsieur PIDOUX a précisé que l’étude adéquation charges/moyens a fait ressortir ce point de fragilité. La Direction a répondu par 7 vacances de postes pour les AMS sur deux sites ciblés, Vallée de l’Oise et Plaine de France. Des entretiens ont été réalisés selon le nouveau dispositif de recrutement. La Direction a conscience que la mise en place du Galien a une incidence sur la séparation entre le Front et le Back Office. De nouvelles vacances de postes seront diffusées pour équilibrer les ressources, particulièrement lors des « pics » d’accueil. A la demande de Madame FONTAINE RENAUX à savoir, si sur les sites d’accueil, des vacances de postes seraient diffusées pour la création de référents techniques AMS, Monsieur PIDOUX a répondu qu’initialement les regroupements se sont fait à isopérimètre en terme de charge, et au regard des fiches de vœux des agents. A la clôture des opérations de transfert, une analyse sur l’adéquation charges et ressources sera faite. Selon les besoins, un ajustement des effectifs s’opérera avec éventuellement des vacances de postes permettant un changement de processus. Monsieur PIDOUX a précisé qu’aujourd’hui, il s’agissait d’une période intermédiaire, et a répondu à Madame FONTAINE RENAUX qu’à compter du mois de septembre 2008, la situation serait plus claire. Monsieur PERALME a fait constater que le total de personnes annoncé au pôle PN de Cergy est de 48, or selon les chiffres, il devrait être de 47. Monsieur PIDOUX a répondu qu’une modification était intervenue. Monsieur AYME a de nouveau fait part de sa crainte sur le futur de la CPAM 95 avec les nouvelles dispositions du projet d’entreprise, la fermeture de centres. Il a demandé à la Direction, d’une part de garantir deux agents pour chacun des pôles AMS, et d’autre part de suspendre les étapes du projet d’entreprise. Monsieur PIDOUX lui a répondu qu’à chaque projet de la Direction, son organisation syndicale est totalement opposée, contrairement à d’autres organisations syndicales qui accompagnent le personnel sur l’avenir. Monsieur PIDOUX lui a également précisé, que ses propos sur les fermetures de centres étaient abusifs. Concernant les ressources des AMS, Monsieur PIDOUX lui a indiqué qu’un point d’équilibre était à atteindre avec le recours aux vacances de postes. Monsieur AYME a réagi en indiquant que les ressources n’augmentaient pas puisqu’il s’agissait de mutations internes. Monsieur PIDOUX lui a fait observer qu’un recrutement était en cours depuis le mois d’avril 2008 pour 12 téléconseillers en contrats de professionnalisation et 7 techniciens de prestations. Monsieur AYME a estimé que le problème ne relevait pas d’un accompagnement ou non, mais du respect du contrat de travail établi entre le salarié et l’employeur. Selon lui, la fermeture des centres se justifiait par leur vente. Monsieur PIDOUX lui a fait remarquer qu’une nouvelle structure d’accueil remplaçait le centre d’Eaubonne, les sites d’accueil sont tous maintenus et que ses propos étaient mensongers. 6 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Sur la persévérance de Monsieur AYME à dire que la mobilité est réglementée par un contrat de travail, Monsieur PIDOUX lui a rappelé le lien de subordination du salarié à l’égard de l’employeur. Concernant le pôle Gestion des Droits, Monsieur PIDOUX a indiqué que pour le centre de Cergy, le premier choix a été satisfait à hauteur de 100%. Pour le centre de Franconville, les 5 situations se répartissent de la manière suivante : 2 agents ont obtenu leur premier choix au centre 82, 1 agent a bénéficié d’une mesure dérogatoire pour un changement de processus, et 2 agents ont obtenu leur second choix. Monsieur PIDOUX a précisé que les numéros d’UGE, 578 et 730 étaient conservés. En parallèle, une étude avec le CRIP, pour une fusion des deux fichiers « assurés » sous un même numéro est en cours. Le démarrage du pôle Gestion des Droits est prévu dans la semaine du 26 au 30 mai 2008. Monsieur PIDOUX a ajouté que dans un cadre futur, si une nouvelle répartition de zones devait s’opérer, une mobilité serait proposée aux agents. Soucieuse de la situation des AMS, Madame FONTAINE RENAUX a réitéré sa demande pour la création d’un poste de référent technique au centre de Franconville. A sa demande sur la nouvelle organisation de l’accueil, Monsieur PIDOUX lui a répondu que les opérations sont à isopérimètre, SOGE 2000 reste le point d’accueil. La logique de la Direction n’était pas d’ouvrir un accueil au Galien ou aux Marjoberts pour les assurés. Une solution de partenariat est recherchée pour les pôles AMS où l’accueil est le plus faible, permettant ainsi de s’exonérer de la présence obligatoire de 2 agents pour assurer la sécurité. La Direction consciente des obligations du code des marchés publics et des contraintes des mairies, d’où la difficulté d’un partenariat rapide, a pris des mesures : la diffusion des vacances de postes, l’aménagement des horaires d’accueil pendant les vacances d’été. Monsieur PERALME a souligné que 59 agents étaient indiqués pour 56 bureaux. Ce point serait abordé lors du CHSCT. A la demande de Monsieur AYME, à savoir si tous les agents du pôle GDB ont obtenu leur premier choix, Monsieur PIDOUX a répondu positivement. Au sujet des 2 agents de Franconville ayant demandé à rester au centre de Franconville jusqu’au transfert de ce site, Monsieur PIDOUX a répondu par la négative, confirmant les propos de leur responsable de Service. Monsieur AYME a précisé qu’une réponse écrite aurait été souhaitée. Concernant la demande de ces agents sur une participation financière de la Direction, à hauteur de 50%, pour la location d’une place de parking pour venir au Galien, Monsieur PIDOUX a répondu qu’il n’avait pas connaissance du courrier ; il a rappelé que l’employeur n’avait pas l’obligation de fournir une place de parking. Monsieur AYME a fait part de son inquiétude pour la sécurité de l’agent AMS installé dans un local de la mairie de Sarcelles. L’aménagement des horaires d’accueil entre la CPAM et les partenaires extérieurs n’étant pas toujours en adéquation, l’agent AMS se retrouvait seul. Monsieur PIDOUX l’a informé que d’autres prestataires étaient également présents, et que sur la plage horaire de la CPAM, la présence de 2 personnes était respectée. Toutefois, si l’inquiétude était fondée, un ajustement s’établirait sur les horaires d’accueil des autres partenaires. Concernant le pôle Revenus de Remplacement et les Rentes AT (SRAT), et la résidence administrative du cadre pivot, Monsieur PIDOUX a précisé qu’il s’agissait simplement d’opérations de transfert, faites avec les effectifs d’aujourd’hui. La date de démarrage du pôle « revenu de remplacement » est fixée sur la semaine du 9 au 13 juin 2008 ; celle du SRAT est fixée sur la semaine du 16 au 20 juin 2008. Les transferts de ces sites n’ont suscité aucune question de la part des élus. 7 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Concernant l’affectation des places de parking suite à l’intégration du Galien, Monsieur PIDOUX a fait remarquer que la Direction a recherché des solutions adaptées au problème des places de parking puisque 108 places au lieu de 58 sont disponibles, sans tenir compte des possibilités du parking de l’Ecureuil. Monsieur PIDOUX a précisé que pour permettre de quantifier le nombre d’agents utilisant son véhicule, une enquête préalable a été faite. Il ressort que sur 141 personnes, 70 places sont attribuées. A l’identique des Marjoberts, une approche équitable sur la distribution des places a été observée. Monsieur PIDOUX a fait remarquer que l’augmentation du prix du baril de pétrole et les enjeux du développement durable pouvaient favoriser la prise des transports en commun, voire du co-voiturage. Sur le plan technique, Monsieur PIDOUX a indiqué que quelques jours avant les transferts, les cartes d’accès aux différents parkings seraient remises aux responsables de services. Madame FONTAINE RENAUX, au nom de la CFDT, a pris note de l’augmentation des places de parking par rapport à la première présentation et a précisé que si des problématiques existaient, une remontée d’informations serait faite auprès de la Direction pour essayer d’y répondre. Monsieur PIDOUX a informé Monsieur AYME que l’enquête a été faite depuis 1 mois par le canal des responsables de services à l’aide d’une fiche à compléter. Le résultat a permis de connaître la tendance sur les besoins. Monsieur PIDOUX a rappelé à Monsieur AYME que l’attribution de places de parking n’était pas une obligation de l’employeur. Toutefois, la Direction de la CPAM, pour une satisfaction partagée, a apporté des solutions pour répondre au mieux à la demande des salariés. Madame FONTAINE RENAUX s’est interrogée de la participation financière du service médical à la location des places de parking des Arts et des Galeries, Monsieur PIDOUX a répondu que, selon la convention, toutes les dépenses engagées par la CPAM au titre de ce service étaient remboursées par une dotation de la CNAMTS. A la question de Madame FONTAINE RENAUX, sur la carte utilisée pour le stationnement au parking des Arts et des Galeries, Monsieur PIDOUX a répondu qu’il s’agissait d’une carte spécifique. Monsieur CHAUVEAU Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur FRIEDMANN Quelle est la personne qui attribue les places de parking, et comment le pourcentage d’attribution est-il fait entre les cadres et non cadres ? Monsieur CHAUVEAU L’organisation sur la distribution du nombre de places de parking est à l’identique de celle des Marjoberts : selon le prorata des effectifs des services. L’attribution est faite selon la volonté des responsables de services. La Direction a fait le nécessaire pour l’obtention du nombre de places de parking à offrir, mais elle n’a donné aucune consigne sur la distribution à retenir. Monsieur PORTIER Juste une constatation : même si la Direction a fait des efforts, le nombre de places de parking proposé est relativement faible par rapport au nombre d’agents concernés. 8 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur CHAUVEAU Le nombre est peut être faible mais toutefois plus élevé que les éléments du code du travail. Monsieur SCHAFFAUSSER Savez-vous pourquoi aucun déménagement n’est programmé sur la semaine du 2 au 5 juin ? Monsieur CHAUVEAU Le calendrier des opérations l’a prévu ainsi. Sans autre interrogation, je vous propose de voter. Les élus procèdent au vote : CFDT 6 Contre CGT 1 Contre UNSA 1 Contre Avis défavorable à l’unanimité 3 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation de la plate-forme Courrier dans l’immeuble du Galien (document) Avant de donner la parole à Madame FONTAINE RENAUX, pour lecture du compte rendu de la commission économique du 20 mai 2008, Monsieur CHAUVEAU a précisé que le sujet du vote est modifié selon l’accord de début de séance. Madame FONTAINE RENAUX Monsieur PIDOUX a rappelé que dans le cadre du projet d’entreprise, la centralisation du courrier avait été présentée. A ce jour, l’orientation retenue est une centralisation unique au Galien. La première expérience de centralisation, correspondant à une phase test, a débuté en septembre 2005. Monsieur PIDOUX a présenté le traitement du courrier, actuel, soit : à la plate forme de SOGE, 4 CDI et 5 CDD, et 3000 plis entrants journaliers ; au siège, 5 CDI, et 1000 plis entrants journaliers ; dans les unités décentralisées, les besoins ont été évalués à 17 CDI, et 11000 plis entrants journaliers. Il a précisé que l’examen du courrier entrant faisait ressortir les éléments suivants : 60% en provenance de la poste, et 40% des accueils. Une attention serait portée sur ce dernier point avec l’organisation de l’adressage unique. Ensuite, Monsieur PIDOUX a expliqué la réorganisation de la fonction courrier par une plate forme unique, située au Galien, qui traitera l’ensemble du courrier entrant, avec une organisation interne calquée sur la plate forme actuelle. Concernant le courrier sortant, la décision est de recourir au service de la Poste, proposant une garantie d’affranchissement à J+1. Monsieur PIDOUX a indiqué que les agents affectés à la plate forme courrier de SOGE 2000, les agents du siège gérant le courrier et les agents traitant la GED étaient transférés au Galien. La gestion de cette plate forme détermine un nombre de 25 agents, et une spécialisation de l’emploi. Potentiellement, 12 agents supplémentaires seraient nécessaires. 9 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise La Direction dans un premier temps s’oriente sur la base du volontariat, avec la diffusion rapide d’une vacance de poste, niveau 3 permettant ainsi la possibilité d’un parcours professionnel aux agents affectés au courrier, niveau 2. Monsieur PIDOUX a ajouté que selon les résultats et la montée en charge, un recrutement de CDD pourrait être mené. A la demande de Monsieur PIDOUX, sur la diffusion de la vacance de poste et sur l’envoi immédiat des notifications des transferts des agents au Galien, les élus ont donné leur accord. L’installation de la plate forme centralisée de traitement du courrier est fixée dans la semaine du 5 au 9 mai 2008. Ensuite, comme indiqué dans le document, quatre étapes de montée en charge sont programmées, la dernière devant intervenir en novembre 2008. Monsieur PIDOUX a informé de la volonté d’un adressage unique pour éviter les délais de route, augmenter les gains de productivité des techniciens de prestations, et permettre aux cadres de se centrer sur des actions managériales. Il a ajouté que ce dispositif devrait s’accompagner d’une importante information avec une organisation maîtrisée du service courrier. Monsieur PIDOUX a répondu à Madame FONTAINE RENAUX, qu’une gestion transitoire de la ventilation du courrier était prévue ; la mise en place de navettes de ramassage et de tri du courrier, avec l’ouverture du courrier au Galien était à l’étude. Sur son interrogation, sur la suppression de la machine à l’atelier de personnalisation, Monsieur PIDOUX a expliqué à Madame FONTAINE RENAUX, que cette machine était utilisée pour traiter les cartes vitales 2 des étudiants. Cette opération étant quasi réalisée, la machine sera transférée au Galien à compter du mois de septembre 2008. A ce jour, une seule machine convenait. Concernant la date des vacances de postes, Monsieur PIDOUX lui a répondu que la parution était prévue le lendemain. A l’interrogation de Madame FONTAINE RENAUX, sur le transfert des tâches supplémentaires au service courrier, tel que le traitement des « NPAI », Monsieur PIDOUX a répondu que les opérations avançaient par étape. A terme, la recherche électronique des documents pourrait être effectuée par les agents, c’est pourquoi le poste a été évalué au niveau 3. Monsieur PIDOUX a précisé qu’à ce jour, les tâches étaient à iso-périmétre, et que ce point serait nécessairement présenté aux élus en assemblée plénière. Madame FONTAINE RENAUX a confirmé, constatant une modification importante de la charge de travail. Concernant la mise à disposition de 3 salles, l’une pour l’ouverture du courrier, une pour la GED, et la dernière pour le scanner, Monsieur PIDOUX a répondu à Madame FONTAINE RENAUX par l’affirmative. Monsieur PIDOUX a répondu à Monsieur PERALME : même si la Direction a connaissance des agents qui ont indiqué le service courrier sur leur fiche de mobilité, ceux-ci étaient invités à postuler. A la demande de Monsieur AYME, sur une possibilité de fiches de vœux des agents affectés au courrier, Monsieur PIDOUX a répondu par la négative puisqu’il s’agissait d’un transfert d’activité. Sur l’insistance de la base du volontariat, Monsieur PIDOUX lui a indiqué que le contexte de la plate forme unique ne permettait pas cette ouverture. Monsieur AYME a déploré la mise en place de ces opérations, d’une part par l’absence de volontariat contraire au contrat de travail, et d’autre part sur une remise en question de l’efficacité de ce nouveau procédé. Il regrette la suppression du paiement aux guichets, permettant un délai de remboursement plus satisfaisant qu’à ce jour. Monsieur PIDOUX lui a répondu, que la Direction favorisait le rapprochement entre la domiciliation du salarié et son affectation. Il a rappelé que le contrat de travail était signé entre le salarié et le Directeur de la CPAM du Val d’Oise, avec un lien de subordination du salarié à l’égard de l’employeur. Monsieur PIDOUX a ajouté que des progrès notoires sur les délais de remboursement faits aux assurés étaient enregistrés particulièrement depuis la mise en place de la carte vitale. 10 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur PIDOUX a précisé à Monsieur PERALME que le transfert s’opérant par étape, une réponse immédiate ne serait pas nécessairement donnée aux agents souhaitant intégrer le service courrier. Selon le nombre de postulants, une planification de la mobilité pourrait être mise en place. Monsieur AYME s’est interrogé sur la prise en charge de la fonction accueil/standard par un autre processus, Monsieur PIDOUX a répondu qu’à ce jour, cette fonction était assurée par la standardiste et un agent. Une étude sur le rattachement à la logistique ou à un processus accueil est en cours, mais aucune modification n’interviendra sur l’activité des salariés. Sur le coût de l’affranchissement, Monsieur PIDOUX a répondu à Monsieur AYME que la règle des marchés publics serait respectée avec la Poste. A la question de Madame FONTAINE RENAUX, à savoir si la standardiste était incluse dans l’effectif des 5 CDI, Monsieur PIDOUX a répondu par la négative. La mutation des 4 agents s’expliquait par le fait qu’un agent restait affecté à l’accueil. Monsieur CHAUVEAU Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur PORTIER A quelle période sera mis en place l’adressage unique ? Monsieur CHAUVEAU Dès que possible. Monsieur PORTIER Pensez-vous en 2009, à l’issue de la montée en charge du projet d’entreprise ? Monsieur CHAUVEAU Pas nécessairement, la volonté est que l’adressage unique intervienne le plus rapidement possible pour éviter les navettes entre les différents sites. Ce dossier évolue de façon indépendante, il n’est pas corrélé à la montée en charge de la plate-forme. Au moment de la mise en oeuvre, une communication sera à nouveau faite en assemblée plénière. Ce vote intervient sur le principe d’une plate-forme de courrier centralisée qui prend en charge le courrier de la plate forme de SOGE et des Marjoberts ; les élus du comité d’entreprise seront à nouveau sollicités lors de la présentation du calendrier des phases de généralisation. Toutefois, d’autres unités pourront s’ajouter, si besoin, au fonctionnement de la plate forme du service courrier entre aujourd’hui et septembre 2008. Il s’agit d’un principe de précaution pris par la Direction. 11 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Sans autre intervention, je sollicite votre vote. Les élus procèdent au vote : CFDT 6 Pour CGT 1 Contre UNSA 1 Contre Avis favorable à la majorité 4 - Observations du Comité d’entreprise sur le rapport du Médecin du travail (document) Monsieur CHAUVEAU Je donne la parole à Madame le Médecin du Travail. Madame le Médecin du Travail Le service de santé au travail se compose, comme vous le savez, d’une infirmière, d’une secrétaire et de moi-même. Nous avons pris en charge cette année 1575 salariés au total (effectif de la CPAM : 1344, CE : 5, et 226 salariés vus lors d’une visite d’embauche ou de mutation). Les 1386 salariés soumis à une surveillance médicale renforcée sont le plus souvent des salariés occupant un poste devant écran ou un poste utilisant le téléphone de façon intensive. Les examens médicaux ont été de 1400 cette année dont : • • • • • 760 visites programmées (examens annuels) 247 visites de reprises 155 visites occasionnelles 226 visites d’embauche et de réintégration 12 visites de pré-reprise à l’initiative du salarié Le nombre de salariés vu en reprise est stable, mais la proportion de reprises à mi-temps (27%) a été plus importante (21% en 2006). 38% de ces salariés avaient développé un état dépressif. 32% ont eu un trouble de l’appareil loco-moteur. 30% avaient subi une intervention chirurgicale. Les visites médicales ont eu lieu à Cergy, mais aussi à Sarcelles, Argenteuil et Ermont. Les consultations de tabacologie ont été malheureusement peu nombreuses, en raison du faible nombre de personnes intéressées : j’ai pris en charge 8 salariés en 2007 (17 en 2006). Cependant, ce facteur de risque pour la santé est abordé lors de chaque visite, sans culpabilisation et dans le sens d’une aide, d’un encouragement à l’arrêt du tabac. Les salariées en âge de participer au dépistage du cancer du sein s’y prêtent presque toutes, et par le biais de la campagne de dépistage organisée par l’Association Prévention Santé en Val d’Oise. 12 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise En dehors des contrôles de la vue par visiotest (680) et des examens d’urine, nous avons pratiqué 76 audiogrammes, pour les personnes travaillant au téléphone. • • 72 salariés au total ont bénéficié d’un avis médical nécessitant une restriction, un aménagement de poste ou signalant un problème d’inaptitude. L’accueil du public (12 fois), l’accueil téléphonique (7 fois) et le port de charges lourdes (39 fois) sont les activités qui peuvent entraîner une restriction. L’avis médical mentionnant la nécessité de travailler à proximité du domicile concerne 17 salariés, dont 8 dans le cadre du Projet d’Entreprise. Les maladies professionnelles déclarées concernent principalement des affections en rapport avec des gestes répétitifs (11/13). Cette année, je me suis moins déplacée dans les services pour étudier les conditions de travail, en raison du départ à la retraite puis du remplacement de la secrétaire du service, ce qui nécessitait ma présence plus souvent à Cergy. J’ai néanmoins suivi l’évolution des tâches de scannérisation, d’affranchissement du courrier, et de reprographie. J’ai à cœur l’aménagement d’un poste pour une salariée handicapée; nous avons, l’infirmière et moi-même, accompagné toutes les étapes du projet et nous espérons voir sa réalisation prochaine. J’ai été sollicitée pour donner mon avis sur l’utilisation de peintures à l’occasion du chantier des Marjoberts. Les réunions du Document unique de Prévention des Risques Professionnels viennent de reprendre. Le plan d’activité vous a été présenté il y a 2 mois. J’ai visité plusieurs services, formulé des observations pour le Galien. Ma prochaine étape : - les recommandations relatives au travail devant écran - puis l’étude des conditions de travail en Gestion Electronique des Documents 1021 soins ont été effectués par l’infirmière principalement. Je rappelle qu’en cas d’absence de l’infirmière et du médecin, c’est la secrétaire, secouriste du travail, qui prend en charge les urgences. Le service de sécurité a également assuré à plusieurs reprises la permanence des secours aux Marjoberts. L’infirmière participe aux formations et aux recyclages des secouristes. Le défibrillateur cardiaque a été présenté à cette occasion. Il est disponible à l’infirmerie en cas de besoin, même aux heures extrêmes où il n’y a personne au service de santé au travail. 351 vaccinations anti-grippales ont été réalisées ; autant qu’en 2006. L’activité de cette année 2007 porte sur 4 axes : - l’activité clinique (visites médicales, examens complémentaires) - la prévention des risques professionnels ; l’appui des campagnes de dépistages et la prévention portant sur le tabac. - l’étude des conditions de travail - les actes d’infirmerie 13 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Suite au projet d’entreprise, nous allons nous consacrer toujours d’avantage à l’étude des conditions de travail physiques et psychologiques. Les relations humaines, l’organisation des tâches sont au cœur de toute activité humaine donc du travail. Je suis prête à répondre à vos questions. Monsieur RENAUX Comme d’habitude, nous avons peu de questions, d’une part le rapport présenté est bien détaillé et intéressant, d’autre part, nous n’avons aucune remontée négative des collègues. Concernant le tabac, 17 personnes consultées en 2006 contre 8 en 2007 : - Savez-vous si cette tendance est la même dès le 1er trimestre 2008 ? - Savez-vous, sur les 17 personnes, combien ont pu arrêter de fumer ? Au regard du document, page 46, nous constatons que l’activité de l’infirmerie est dense. - Sur la surveillance artérielle, quel est le pourcentage de personnes dirigées vers leur médecin traitant risquant de développer une pathologie importante ? - Il est indiqué 181 entretiens avec un salarié. Pourriez-vous nous communiquer pour l’année prochaine, le type d’entretien qui revient le plus régulièrement ? - Quels soins sont identifiés sous les 287 soins divers ? - Je m’interroge sur les conséquences sur la charge de travail de l’infirmerie avec l’arrivée des agents au Galien. Madame le Médecin du Travail L’absence de remontée négative ne signifie pas que je réponds toujours dans le sens des demandes qui me sont faites. Mon travail porte sur l’écoute, l’accompagnement des agents en respectant les témoignages sur le vécu au travail. Concernant l’arrêt du tabac, les personnes qui s’arrêtent de fumer tentent cet arrêt en moyenne 4 fois avant l’arrêt définitif. Aussi les 17 salariés reçus en consultation de tabacologie et qui ont arrêté de fumer ont toujours progressé vers cet arrêt définitif même si certaines personnes ont repris par la suite. Monsieur RENAUX Pensez-vous que la loi interdisant de fumer dans les locaux favorise les agents à devenir non fumeur ? Madame le Médecin du Travail La loi n’a pas été conçue pour aider les fumeurs, mais pour diminuer le risque du tabagisme passif. Ce résultat est atteint à la CPAM du Val d’Oise car la loi est appliquée. Cette loi est une contrainte pour les fumeurs qui fument en général moins de cigarettes; mais je ne crois pas que le risque pour leur santé soit diminué d’autant. Au sujet de la surveillance de la tension artérielle, il s’agit d’un dépistage : - Courbe tensionnelle avec prises de la pression artérielle dans des conditions optimales, Suivi tensionnel pour vérifier l’efficacité du traitement. 14 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise L’infirmière est co-partenaire avec le médecin traitant, qui reste le praticien prescripteur. Concernant l’entretien avec le salarié, nous sommes attentives à l’origine du mal être du patient. Même si le mal être nécessitant une consultation en urgence paraît rarement lié à une cause professionnelle actuellement, nous sommes très vigilantes car cette situation est toujours grave. Le chiffrage de ces situations est inclus dans l’étude des risques psycho-sociaux. Beaucoup de salariés viennent travailler sans être à 100% de leur santé. Aussi, nous sommes amenées à donner des médicaments, éventuellement à apporter une aide psychologique ; ces situations sont les «soins divers». Pour l’ouverture du Galien, j’ai contacté Monsieur le Directeur des Ressources Humaines pour ce qui concernait l’infirmerie, et Monsieur le Directeur des Ressources Logistiques pour l’organisation des secours. Il revient à l’employeur de décider de cette organisation ; à ce jour je n’ai pas de réponse. Monsieur FRIEDMANN Y a-t-il des demandes particulières dans certaines zones pour avoir une entrevue avec vous ? Madame le Médecin du Travail La zone géographique proche des Marjoberts facilite l’accès à la médecine du travail. Les salariés des autres zones sont obligés de se déplacer, même si je continue de consulter à Argenteuil et à Sarcelles. La mobilité des salariés rend le contact plus difficile, même par téléphone. Aussi, pour être plus rapide, je propose et utilise le courrier électronique, notamment en cas d’incident ou d’agression à l’accueil. Monsieur FRIEDMANN 38% des salariés ont développé un état dépressif, chiffre en augmentation par rapport à 2006, une catégorie d’agents est-elle plus touchée ? Madame le Médecin du Travail Cet état touche toutes les personnes, quelque soit leur sexe, leur âge, leur catégorie professionnelle. Je constate que les salariés sont très courageux et remplissent au maximum leurs obligations professionnelles, souvent quand ils craquent c’est au travail. Nul n’est épargné par la dépression. Monsieur FRIEDMANN Dans le pourcentage, vous n’avez pas relevé de différence entre les agents du siège et des unités décentralisées ? Madame le Médecin du Travail Non, le constat est identique selon les sites. Aucune protection selon ce statut ne peut être constatée, cette maladie intervient selon les épisodes de sa vie. Je pense avoir répondu à votre question. 15 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur FRIEDMANN Pas tout à fait. Monsieur CHAUVEAU Il n’y a pas de corrélation entre le niveau hiérarchique, l’affectation et le syndrome dépressif. Monsieur PORTIER - Faites vous un suivi dans le temps sur la désintoxication au tabac, un contact est-il repris avec les agents ? - Envisagez-vous dans le futur une autre forme de campagne ? - Existe-t-il une prédominance des causes sur l’origine de la dépression, sur la vie personnelle ou professionnelle des agents ? L’un et l’autre sont ils partagés ? Madame le Médecin du Travail Les consultations de suivi après arrêt du tabac sont proposées. Cela dépend du salarié, car l’employeur n’impose aucune contrainte de temps pour les consultations de tabacologie. Nos campagnes anti-tabac suivent l’évolution du thème de la tabacologie. C’est un sujet que j’aborde toujours avec les fumeurs lors des visites annuelles médicales. Déterminer la part du travail dans la dépression est difficile. C’est ce qu’exprime le rapport NASSE-LEGERON sur la détermination, la mesure et le suivi des Risques PsychoSociaux au Travail, dont je vais vous lire un extrait : « Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants du fait du poids de leurs conséquences. Parce qu’ils se développent à la frontière entre la sphère privée (le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d’individus au travail), ils sont au cœur de beaucoup de conflits. (…) C’est pourquoi nous avons d’abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à tracer une voie d’observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible des contingences conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l’objet principal de l’étude : le couple formé par la santé psychique de l’individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les méthodes d’observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables. » Pour conclure, l’écoute est primordiale ; au cours des consultations j’utilise 4 questions simples pour évaluer la situation personnelle du salarié : - Est-ce que vous effectuez un travail qui vous paraît intéressant ? - Comment évaluez-vous votre charge de travail ? - Vous sentez vous autonome au travail ? - Vous sentez vous reconnu au travail ? Si dans un même service, d’importants problèmes sont soulevés, il est de ma responsabilité de le faire savoir. Monsieur SCHAFFAUSER En page 48, il est indiqué le nombre de formation de secouristes. Pourquoi ne s’agit-il pas uniquement des agents de la CPAM ? 16 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Madame le Médecin du Travail Pour l’établissement de notre rapport, l’inspection du travail demande ces éléments sur la formation secouriste. Les données nous sont communiquées par le service Gestion qui assure cette formation. Le service Santé au Travail est un intervenant. Les participants autres que les agents de la CPAM sont des salariés de la CRAMIF. Monsieur RENAUX Concernant la vaccination anti-grippe : - Avez-vous des statistiques sur les 301 personnes vaccinées ? - Combien de personnes ont été touchées par le virus ? - Un questionnaire serait il possible auprès des agents ? Madame le Médecin du Travail Il existe 2 catégories de salariés : celles plus exposées professionnellement, en relation avec le public ou les salariés, qui doivent se faire vacciner, et les autres pour lesquelles, le vaccin est recommandé car ce dernier à toutes les chances d’être efficace. Le diagnostic exact de la grippe se fait par l’analyse virologique en début d’épidémie, puis par diagnostic clinique lors de l’épidémie. Ce dernier diagnostic n’est cependant pas certain, c’est pourquoi les médecins emploient le terme de syndrome grippal. Il n’est pas possible de connaître avec certitude le nombre de personnes touchées par le seul virus de la grippe parmi les salariés de l’entreprise. Monsieur IMBAULT Sur les 4 questions que vous posez, quel est votre ressenti sur l’ambiance générale des services ou des structures ? Ma seconde question est adressée à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines : Avez-vous une réponse de la Direction sur l’installation du Galien ? Madame le Médecin du Travail Par manque de recul, je ne peux pas établir des conclusions. Monsieur IMBAULT En tant que manager, ce sont des questions que l’on se pose face à une personne qui n’est pas bien. Monsieur CHAUVEAU L’organisation du plan de secours est opérationnelle dès l’ouverture du Galien, les permanences sont assurées à l’instar de l’immeuble des Marjoberts. Il n’y a aucune raison que le changement de site ait un impact sur les soins infirmiers, qui étaient déjà dispensés avec d’autres modes de réponse. A ce jour, aucun élément ne permet de quantifier la demande. Dans l’éventualité d’une constatation fondée, et d’une désorganisation du service Santé au Travail, le médecin du travail sollicitera la Direction, qui prendra des mesures appropriées. 17 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur IMBAULT Dans les structures éloignées du siège, les agents allaient consulter directement leur médecin traitant. La proximité engendrera une étape intermédiaire avec la facilité de rencontrer, avant, le médecin du travail. Une charge certaine est à craindre. Monsieur CHAUVEAU Sans autre question, je remercie Madame le Médecin du Travail de son intervention. Madame le Médecin du Travail Je vous remercie de votre écoute et de vos questions. 5 – Observations du Comité d’entreprise sur le rapport de l’employeur sur la Médecine du travail (document) Monsieur CHAUVEAU La structure de cette présentation reste inchangée. L’effort de l’employeur sur le coût de la santé au travail dans l’entreprise correspond à 262 566 euros de dépenses annuelles, soit une dépense de 162 euros par salarié pour l’exercice 2007. Ce sujet n’a suscité aucune question de la part des élus. 6 - Information du Comité d’entreprise sur la réorganisation du service du Personnel et des Relations Sociales - secteur administration du personnel (document) Monsieur CHAUVEAU Depuis 2 ans, ce secteur a connu un turn-over important. Pour maintenir la compétence détenue sur tous les champs d’activité, une restructuration devait s’opérer : passage d’une logique de polyvalence à une logique de spécialisation. Pour ce faire, comme indiqué dans le document présenté, 3 pôles sont mis en place : Gestion Administrative, Paiement des variables et les Indemnités Journalières. Sur la situation individuelle des agents, aucune répercussion notable n’est à enregistrer. La rotation des agents au sein de ce secteur devrait s’opérer selon le suivi du responsable de secteur et du responsable de service. Une note d’instruction sera diffusée à l’ensemble du personnel afin de leur présenter cette nouvelle organisation. Avez-vous des questions ? 18 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur PORTIER Pourrions-nous connaître l’évolution du Service du Personnel et des Relations Sociales, et du secteur administration du personnel des 2 dernières années ? Monsieur CHAUVEAU Oui. Monsieur FRIEDMANN Un aménagement particulier des locaux est-il prévu ? Monsieur CHAUVEAU Non. Seule une réorganisation des bureaux doit se faire pour la constitution des pôles. Madame FONTAINE RENAUX Quelle est la date de réalisation ? Monsieur CHAUVEAU Il s’agit d’une montée en charge progressive. Madame FONTAINE RENAUX C’est pour anticiper les vacances d’été. Monsieur CHAUVEAU Non, cette organisation n’est pas liée aux vacances d’été, mais aux critères annoncés précédemment. 7 - Information du Comité d’entreprise sur la loi TEPA 2 (document) Monsieur CHAUVEAU La loi TEPA 2 fait suite à la loi TEPA 1 intervenue à l’été 2007, qui organisait des réformes fiscales, et intervenait sur le plan du droit du travail, spécifiquement sur les heures supplémentaires avec une exonération de charges. Les prescriptions de la loi TEPA 1 sont en œuvre depuis le mois d’octobre 2007 dans notre organisme. La loi TEPA 2, du 8 février 2008, organise la possibilité d’augmenter la rémunération individuelle en contrepartie de la cession d’un certain nombre de jours de congés. A ce jour, la Direction n’a aucune visibilité sur l’intérêt de cette possibilité de rachat au niveau du personnel. 19 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise C’est pourquoi, 2 étapes sont mises en place : Tout d’abord, le dispositif est présenté au salarié par la note d’instruction qui vous est présentée selon les différents contrats de travail et les scénarios RTT. Elle incite les salariés de la CPAM à se faire connaître pour un recensement des intentions. Il est important de souligner les 2 limites du dispositif : - l’accord unilatéral de l’employeur (pas de recours possible du salarié) et ponctuel (pas de privilèges d’accord sur les années futures). - Sur l’exercice 2008, l’accord selon la base budgétaire des heures supplémentaires votée. 100% des heures supplémentaires n’étant pas consommées, le complément budgétaire sera réservé aux besoins de la loi TEPA 2. Les résultats de l’année 2008 donneront des bases pour l’étude budgétaire de l’année 2009. La possibilité de rachat des jours de repos peut intervenir selon tous les scénarios. Un équilibre entre les souhaits des agents et les possibilités budgétaires est à mesurer. La Direction souhaiterait étendre les possibilités d’organiser des journées « coup de poing » sur les JRTT, les jours de repos chômés dans le cadre hebdomadaire ou semi hebdomadaire. Ce procédé a deux atouts par rapport aux heures supplémentaires effectuées le samedi : simplification sur l’organisation du travail et optimisation du rendement. A l’exception du CET, la rémunération des heures cédées par le salarié, est majorée de 25%. Contrairement aux heures supplémentaires, les JRTT, loi TEPA 2, ne rentrent pas dans le contingent annuel et n’ouvrent pas droit aux repos compensateur. La différence avec le dispositif des cadres au forfait se situe sur la majoration de l’heure cédée limitée à 10% au lieu de 25%. Pour conclure, le Compte Epargne Temps (CET), peut permettre de bénéficier d’une rémunération immédiate en contre partie de repos non pris sauf pour les congés annuels. Aucune journée rachetée dans le cadre d’un CET ne sera majorée. Pour des raisons comptables, les restrictions budgétaires sont moindres puisque les heures épargnées sont provisionnées. La mise en place de cette loi nous conduit à une logique progressive, il n’existe aucune obligation du salarié ou de l’employeur à utiliser ce dispositif. Toutefois, il n’est absolument pas envisageable pour la Direction de racheter tous les jours RTT des salariés. Une note d’instruction est à prévoir pour finaliser les modalités de rachat. Avez-vous des questions ? Monsieur PORTIER La circulaire est relativement très claire par rapport à la loi, et je félicite les services techniques de la CPAM. Avez-vous reçu des demandes ? 20 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur CHAUVEAU Une demande a été recensée. L’attente d’un accord d’entreprise de certains salariés peut justifier cette faible demande. Une précision doit vous être apportée : la loi est d’application immédiate et directe dans les entreprises. Monsieur PORTIER Pour certains un accord de branche est obligatoire, pour d’autres ils ont la garantie du droit au rachat. Monsieur CHAUVEAU Absolument. C’est pourquoi il est précisé sur la note d’instruction l’accord unilatéral de l’employeur. Monsieur FRIEDMANN Quels sont les critères d’attribution ? Je suis inquiet par rapport au fonctionnement par pôle de la CPAM, et aux besoins différents de ces structures. Selon leur affectation, des agents risqueraient d’être pénalisés par un refus de rachat de leurs JRTT. Pourriez-vous nous préciser quelle sera l’organisation retenue : les agents resteront-ils à leur place, dans quelle mesure avec les supports papiers, la place dans les bureaux sera-t-elle disponible ? Monsieur CHAUVEAU Il est trop tôt pour donner aujourd’hui les modalités organisationnelles. La complexité de ce dossier m’engage à la prudence pour également éviter de nourrir de faux espoirs aux agents. Monsieur FRIEDMANN Le samedi, des frais de déplacement sont donnés aux agents, les règles seront-elles similaires ? Monsieur CHAUVEAU Cette loi ne remet pas en cause les règles à l’intérieur de notre entreprise sur les indemnités de déplacement. Ces dernières fonctionnent si le salarié exerce sur un site différent que sa résidence administrative. Monsieur FRIEDMANN La Direction pourra t-elle nous communiquer les compléments d’informations précises manquantes à ce jour, avant la mise en place des rachats des JRTT ? Monsieur CHAUVEAU Bien entendu. 21 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Madame FONTAINE RENAUX L’application de cette loi est obligatoire mais la CFDT est opposée à ce dispositif, contraire à l’accord RTT. Elle définit l’échec des négociations salariales. Nous souhaiterions un bilan de la loi TEPA 2 de l’année 2008. Monsieur CHAUVEAU Une présentation au Comité d’Entreprise sera faite sur la mise en œuvre des modalités d’accomplissement de la loi TEPA 2. Un bilan de la loi TEPA 2 sera intégré avec celui des heures supplémentaires. Sur la crainte d’égalité de traitement, les besoins sur les heures supplémentaires sont effectivement différents selon les indicateurs des sites. Dans notre organisme, elles sont effectuées sur la base du volontariat contrairement à la réglementation. Concernant le dispositif de la loi TEPA 2, la Direction sera vigilante afin d’éviter une répartition inégale du bénéfice de ce procédé. 8 - Décision de l’assemblée plénière sur l’attribution d’une subvention au groupe Retraités de la CPAM du Val d’Oise Monsieur CHAUVEAU Je donne la parole à Monsieur Christian RENAUX. Monsieur RENAUX Le mois dernier, je vous faisais part de mon inquiétude, mais l’Assemblée Générale a eu lieu et le renouvellement des membres du bureau a été constitué (1 présidente et des trésoriers). L’association représente 120 adhérents et des sorties sont régulièrement organisées. Nous envisageons l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 euros payable en 2 fois, 1500 euros de suite pour leur fonctionnement et en septembre 2008, le versement du solde après vérification des activités proposées. Monsieur PORTIER Le nombre d’adhérents évolue t-il ? Monsieur RENAUX Il est stable. Toutefois, on enregistre très peu de nouveaux adhérents par rapport au nombre de départ à la retraite. Monsieur FRIEDMANN Cela s’explique peut être par le fait que beaucoup de retraités partent en Province. 22 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise Monsieur RENAUX Effectivement, mais ce n’est pas un phénomène nouveau. Monsieur CHAUVEAU Sans autre intervention, je vous propose de voter. Les élus procèdent au vote : CFDT 6 Pour CGT 1 Pour UNSA 1 Pour Avis favorable à l’unanimité 9 - Information de l’assemblée plénière sur la situation de l’AREPOS Monsieur CHAUVEAU Je donne la parole à Monsieur Christian RENAUX Monsieur RENAUX On n’enregistre pas de difficulté particulière sur la commercialisation de l’AREPOS. Les propositions faites par le GIE ont été reçues de façon satisfaisante ; et la crainte d’une attribution totale des 6000 lits aux électriciens et gaziers est écartée. Depuis plus d’un an, je vous faisais part de la volonté de la CCAS à entrer dans le capital de la société civile immobilière (SCI) à hauteur de 50% avec l’éventualité de rachat des parts des adhérents souscripteurs souhaitant quitter la SCI. La proposition tenait compte de la valeur nette comptable des villages soit 11 000 000 euros. Au regard de l’expertise faite par le cabinet comptable se basant sur la valeur vénale des villages qui évaluait à 32 000 000 euros, la SCI réfutait la demande de la CCAS. Les avocats des deux entités devaient s’entendre sur un accord pour obtenir une satisfaction partagée. Depuis la semaine dernière, il semblerait qu’une solution soit trouvée : les critères de la valeur vénale, de la valeur nette comptable, de la valeur de l’exploitation, et de la valeur négative de l’association et des comptes courants associés des comités d’entreprises ont été pris en compte pour estimer la valeur patrimoniale à 19 000 000 euros. Si la CCAS maintient son entrée à hauteur de 9 000 000 euros, plus 1 000 000 d’euros pour racheter les parts des comités d’entreprises désirant quitter l’AREPOS, cela représenterait 40 à 45% du capital. Le conseil d’administration de l’AREPOS et la SCI sembleraient d’accord. Toutefois, seuls les comités d’entreprises en Assemblée Générale ont le pouvoir de décision. Les conseils ont obligation de faire état d’un protocole d’accord. L’entrée de la CCAS aurait un impact sur la cotisation versée par les comités d’entreprise. Fin mai 2008, une Assemblée Générale doit se tenir à Sarzeau, les votes des nouveaux statuts devraient être présentés. Etant votre représentant désigné du comité d’entreprise, je vous rendrai 23 Cergy le 24 avril 2008 Assemblée plénière du Comité d’Entreprise CPAM du Val d’Oise compte des nouveaux éléments sur le mois de juin. Une assemblée générale extraordinaire devrait avoir lieu à Paris soit début juillet soit en septembre 2008. 11 - Information du Comité d’Entreprise sur la bourse des emplois Monsieur CHAUVEAU 47 demandes sont enregistrées à ce jour. Un agent a été muté à la CPAM des Pyrénées Orientales (66), et aucune arrivée n’est à noter. 12 - Communication(s) du Président Monsieur CHAUVEAU Avant de vous communiquer les prochaines dates de réunion, je dois vous apporter des éléments sur la journée de solidarité 2008. En application de la loi du 16 avril 2008, il a été décidé que la CPAM VO serait fermée. Des négociations sont en cours pour connaître la journée compensée. Trois hypothèses sont possibles : un accord national, un accord local ou une décision unilatérale de l’employeur. Les dates de nos prochaines réunions sont les suivantes : Commission économique : mardi 20 mai 2008 14 H 30 salle 550 Commission formation : jeudi 22 mai 2008 9h30 salle 554 Assemblée plénière : jeudi 29 mai 2008 9 H 30 salle du Conseil La séance est levée à 12h45. Le Secrétaire du Comité d’Entreprise Christian RENAUX (élu CFDT) 24 Cergy le 24 avril 2008