Pour effectuer cette démarche merci de vous - Saint

Pour effectuer cette démarche merci de vous présenter à :
DIRECTION POLICE ET SECURITE CIVILE MUNICIPALES
Unité Police Administrative et Commissions
de Sécurité et d'Accessibilité
3 avenue Augustin Dupré – 42000 Saint Etienne
Tel : 04 77 48 54 00
mail : [email protected]
Horaires accueil public :
Lundi matin 9h - 12h
Mardi après midi 13h30 - 16h30
Jeudi après midi 13h30 - 16h30
DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OBTENTION DU PERMIS PROVISOIRE OU DEFINITIF
DE DETENTION D'UN CHIEN
Propriétaire ou détenteur :
 Pièce d'identité :
- Carte Nationale d'Identité
ou
- passeport
ou
- carte de séjour (en cours de validité)
 Attestation d'aptitude
 Copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois)
Chien :
 Carte d'identification
 Carnet de vaccination (à jour) et/ou passeport
 Attestation d'assurance (en cours de validité)
 Lof pour Américan staff ou pitbull (pour classement en 2ème catégorie)
Pour permis définitif (chien + de 8 mois) fournir en plus :
 Évaluation comportementale
 Certificat de stérilisation (pour les 1ères catégories)
Créée le :14/01/2014
Modifié le : 16/06/2014