C O N T A T S - CGT Macif Siège Social

Journal
d’information
du
syndicat CGT à destination des
salariés du Siège Social
CONTA
Siège Social
N° 12 :
SALAIRE ET AUGMENTATIONS
Novembre 2008
C
G
T
TS
Beaucoup d’entre vous ont espéré avec le NCS et ont été déçus, d’abord au moment des transpositions de
l’ancien accord vers le nouveau, ensuite au moment des augmentations collectives, puis au moment des
augmentations individuelles. Les nouvelles règles ont suscité de nombreuses questions que les salariés
ont posées à la CGT, elle y répond ici en rappelant quelques règles.
La CGT s’est opposée au NCS en argumentant ses positions, aujourd’hui elle démontre par les faits qu’elle
avait raison : le nouveau système n’est pas satisfaisant pour les salariés qui n’ont plus une vision claire
sur l’avenir de leurs rémunérations et qui ont été déçus par des augmentations insuffisantes.
RAPPEL : LA STRUCTURE DE LA RÉMUNÉRATION SUITE AU N. C. S.
PRIMES (13ème mois, vacances…)
+ PRIMES liées à la situation ou aux compétences particulières
PRIME D’EXPÉRIENCE
Salaire de base
SALAIRE MINIMUM DE FONCTION
(ou SALAIRE MINIMUM DE NIVEAU)
Salaire de
fonction
CONTRIBUTION
DRH
expliquant
les
principes salariaux du NCS.
1°) LA RÉMUNÉRATION GARANTIE ET SÉCURISÉE
-
le salaire minimum de fonction : il est fixé suivant le niveau de la fonction dans le NCS.
-
la prime d’expérience : elle est attribuée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise (35 % maximum).
-
les primes : certaines ont une valeur fixe qui évolue avec la NAO (prime de langue étrangère, par ex.), d’autres
sont un pourcentage d’une part de salaire (prime de vacances, par ex.) :
1 – Pour tous les salariés
- Prime de vacances : 5 % du salaire de base mensuel, soit salaire minimum du niveau + contribution +
prime d’expérience. Elle est ≥ 92.70 € bruts au 01.01.07 ; ≥ 94 € bruts au 01.01.08. Pour les temps
partiels, et/ou en cas d’absences non rémunérées dans l’année : calcul au prorata temporis.
- 13ème mois : 1/12ème de [salaire de base + prime de vacances + primes de langues étrangères et/ou prime
de langue des signes]
2 – Primes liées
- à la situation personnelle :
• indemnité de lieu de travail,
• prime de garde
- aux compétences particulières :
• prime de langues étrangères,
• prime de langue des signes.
2°) LA RÉMUNÉRATION INCERTAINE
La CGT est contre cette forme de rémunération, car sous couvert de reconnaissance, on introduit
dans le travail collectif des notions de concurrence entre collègues, de dépassement continuel de ses possibilités
(d’où stress, phénomènes de « burned out »), de culpabilisation (en cas de non atteinte des objectifs, par ex.)…
La prime d’équipe est versée (éventuellement) au personnel du réseau en fonction des
ventes effectuées. Le Siège n’est pas concerné pour l’instant, mais il est question de
l’étendre aux OPGA... Les pires ressorts de la psychologie humaine peuvent être
actionnés (jalousie, rancœur, rejet du faible, haine de celui qui fait baisser le
rendement, mentalité de « gagneur individuel » contre solidarité…)
La contribution est également à ranger dans cette rubrique du fait de son évolution
incertaine d’une année sur l’autre : voir dans le chapitre « Augmentations de salaire ».
Technocrate gardant le
magot.
3°) LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE
Il faut évoquer ici ces formes particulières de gains, car l’employeur les intègre dans les rémunérations lorsqu’il
parle de salaire annuel ou d’augmentations de salaire. La CGT est totalement opposée à cette forme de
rémunération : les efforts des salariés ne sont pas forcément récompensés par ce système. Des éléments extérieurs
viennent influencer les résultats de l’entreprise même si la production a été bonne (par ex. les résultats financiers
de 2008), et non disponible de suite (pour la participation) : le salarié ne peut pas anticiper son budget. De plus, le
salarié ne cotise pas pour sa santé (Sécurité Sociale) ni pour sa retraite.
1 - La participation : c’est la distribution d'une quote-part du résultat fiscal aux salariés. Sauf cas particuliers, la
participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS) si elle reste placée durant 5
ans. Mais le pouvoir d’achat diminuant, le Ministre des Finances SARKOZY a autorisé à plusieurs reprises le
déblocage de ces fonds… La Macif a choisi de la distribuer à parts égales entre tous les salariés Macif.
2- L’intéressement : en finance d'entreprise, l’intéressement est une forme particulière de rémunération du travail,
facultative. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l'entreprise : chiffre d'affaire, bénéfice, etc. Il est
proportionnel aux revenus perçus annuellement par chacun à la Macif…
4°)
LE
« TOTALEMENT
ALÉATOIRE » :
EXCEPTIONNELLE (HORS N. C. S.)
LA
RÉMUNÉRATION
La prime exceptionnelle « vie chère » de mai 2008 (par exemple)
Elle a été obtenue en raison du décrochage de l’indice INSEE du
coût de la vie suite à la mobilisation de la CGT avec la pétition en
début d’année : la mobilisation a payé.
Le montant de la prime était différent selon le revenu ; la référence
étant le salaire brut de base – y compris la prime de vacances et le
13ème mois – du 1er janvier 2008, il fallait appliquer le tableau
suivant :
Salaire brut inférieur ou
égal à :
27 476 euros
33 145 euros
40 389 euros
Tous les autres
Montant brut de la prime
480 euros
400 euros
320 euros
240 euros
☺ Bien :
-
prime inversement proportionnelle au salaire de base perçu
elle a permis à beaucoup de sortir momentanément la tête de l’eau
Moins bien :
-
les salariés à temps partiel se sont vus appliquer une prime « proratisée » ; or, ce sont souvent les plus bas
salaires (femmes)
Il s’agissait de rattraper le décrochage de l’indice INSEE ; si la NAO pour 2008 avait été plus
constructive…
Il ne s’agit que d’une prime exceptionnelle qui ne modifie pas durablement le salaire de base comme le fait
la NAO.
LES AUGMENTATIONS DE SALAIRE
Le NCS a profondément modifié le système des augmentations : lors des « Négociations Annuelles
Obligatoires », l’employeur propose deux enveloppes distinctes (1 : Augmentation Générale ; 2 :
Augmentations Individuelles) avec des règles d’attribution différentes. En ce moment a lieu la NAO pour
l’année 2009 (l’augmentation générale proposée par la DG n’atteint pas l’indice INSEE, pas de maintien du
pouvoir d’achat).
1 – L’AUGMENTATION GÉNÉRALE
Au 1er janvier de chaque année, elle s’applique sur le salaire de base, certaines primes, etc.
Attention : le NCS permet des augmentations différenciées sur le salaire de base suivant le niveau. Prenons un
salarié λ en 5A. Imaginons une Augmentation Générale pour niveau 5A : + 5%, pour tous les autres niveaux : + 1%.
La prime de 13ème mois subit l’AG du niveau (dans notre exemple +5%), mais celle de langues étrangères subit l’AG
du niveau 3A (+1% dans notre exemple) et la prime de garde fait l’objet de négociations à part…
Au 01.01.08, le pourcentage NAO applicable sur les 4 étages
du salaire perçu a été de 1,40 % pour tous les niveaux.
Les pourcentages d’augmentation de votre niveau
s’appliquent à :
- salaire de base (= salaire minimum de fonction +
contribution + prime d’expérience)
- prime de 13ème mois,
- prime de vacances (sauf si montant minimum → 3A),
Les pourcentages du niveau 3A s’appliquent à :
- prime de langues étrangères,
- indemnités d’astreintes
- mesures financières prévues pour indemniser la
mobilité géographique individuelle
Les augmentations peuvent être différenciées pour la prime
de langue des signes, la prime de garde et l’indemnité de lieu
de travail.
+ Pourcentage NAO du niveau (du niveau 3A pour minima) ;
augmentation spécifique pour prime de langue des signes, prime de
garde et indemnité de lieu de travail
PRIMES
+ Pourcentage NAO
PRIME D’EXPÉRIENCE
+ Pourcentage NAO
CONTRIBUTION
+ Pourcentage NAO
SALAIRE MINIMUM DE FONCTION
2 - L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
1 – Au 1er juillet, l’augmentation s’applique à la seule « contribution ».
Cette augmentation dépend
- de l’évaluation de vos compétences et objectifs lors de l’entretien de progrès…
- et de l’enveloppe globale accordée par l’entreprise lors de la NAO.
Elle est déclinée dans les régions et filiales selon votre statut et suivant que la durée de votre carrière vous a placé en
« début » ou « poursuite de carrière »
PRIMES
PRIME D’EXPÉRIENCE
+ Augmentation Individuelle dépendant de plusieurs facteurs
(pourcentage du salaire minimum de votre niveau)
CONTRIBUTION
SALAIRE MINIMUM DE FONCTION (ou : de niveau)
Le pourcentage dépend de :
. votre statut et votre niveau
. l’atteinte plus ou moins effective des objectifs
qu’on vous a fixés
. l’enveloppe accordée à votre Direction
: Si trop (statistiquement parlant) de vos
collègues travaillent bien, l’enveloppe de votre
Direction est insuffisante, les % revus à la
baisse.
Le pourcentage peut être = 0 %
La base de calcul dépend de votre salaire
minimum de niveau
2 – l’ « augmentation individuelle hors EP »
Cerise sur le gâteau à étages un peu indigeste, la « cote d’amour » ? : c’est une augmentation
« sur suggestion » du manager (appelée ailleurs « coeff’ binette »), et c’est (mais oui ! encore !)
la DRH qui décide si oui ou non, vous aurez ce plus !
La CGT est totalement opposée à ce type d’augmentation individuelle, ni négociée ni
intégrée dans les textes, alors que le NCS était censé répondre au problème de la
reconnaissance du travail et de la contribution de chacun par l’EP !
3 - La garantie salariale (ou : « garantie minimale d’évolution du salaire de fonction »)
Elle s’applique (également au 1er juillet) après des années de vaches maigres au niveau de vos objectifs. Cette
garantie agit sur la contribution puisqu’elle garantit une évolution minimum du salaire de fonction (soit salaire
minimum de niveau + contribution).
Pour les salariés embauchés depuis le 1er janvier 2007,
- A partir de 3 ans d’ancienneté dans un même niveau, la
garantie est de (application au 1er juillet 2010):
o Employés :
salaire
minimum
de
niveau
+ 3,5 % de ce salaire minimum de niveau
o Cadres : salaire minimum du niveau + 5,5 % de ce
salaire minimum de niveau
- A partir de 7 ans et plus dans un niveau, la garantie est de :
o Employés : Employés : salaire minimum de niveau
+ 7,5 % de ce salaire minimum de niveau
o Cadres : salaire minimum du niveau + 12 % de ce
salaire minimum de niveau
- Puis tous les 3 ans, le montant cumulé de la contribution sur
la période ne peut pas être inférieur à 0,75 % du salaire
minimum de fonction garanti.
Niveau 1
Niveau 2
Salaire
minimum de
fonction 2007
15.500
17.000
Niveau 3A
18.820
Niveau 3B
20.200
Niveau 4A
Niveau 4B
22.800
24.660
Niveau 5A
26.300
Niveau 5B
32.900
Niveau 6
10.400
Niveau 7
45.200
0.75 % : augmentation
garantie après 7 ans
116,25 €/an = 9,69 €/mois
127,50 €/an =
10,62 €/mois
141,15 €/an =
11,76 €/mois
151,50 €/an =
12,62 €/mois
171 €/an = 14,25 €/mois
262,62 €/an =
21,88 €/mois
317,57 €/an =
26,46 €/mois
397,26 €/an =
33,11 €/mois
487,83 €/an =
40,65 €/mois
568,29 €/an =
47,35 €/mois
Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2007 : se rapporter à la synthèse salariale, prendre la situation de
juillet 2007 : la date de première application de la garantie varie en fonction du pourcentage indiqué.
Exemple : prenons un salarié λ qui, après 10 ans de carrière, a des difficultés à remplir ses objectifs. Il obtient au
titre de sa contribution :
année X1 : 0% Salaire Minimum de Fonction ; X2 : 0,25% SMF ; X3 : 0% SMF → l’année X4 la garantie entre
en jeu : son salaire de fonction ne peut pas être inférieur à SMF + 0,75% SMF. Il aura donc :
0,75% - (0% + 0,25% + 0%) = 0,50% SMF d’augmentation de sa contribution…ou la porte ?
4 – L’augmentation automatique de la prime d’expérience
Le mois suivant la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise, 1 % du salaire minimum de
fonction (35 ans maximum)
+ 1 % du salaire minimum de fonction
PRIME D’EXPÉRIENCE
CONTRIBUTION
Salarié senior augmentant sans
stress sa prime chaque année.
SALAIRE MIMIMUM DE FONCTION
1% du SMF, non du salaire de base
PRIMES
J e d é c i d e d e m e s yn d i q u e r à l a C . G . T .
NOM – PRENOM : ………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………….........
…………………………………………………………………………………………………….......
Service : ………………………………………………………………………………………….......
Bulletin à renvoyer à : CGT MACIF SIEGE SOCIAL
e-mail : [email protected] / ℡ 05.49.09.48.62 - / 05.49.09.43.56