Septembre 2015

PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL NATIONAL
15-17 septembre 2015
Halifax, N.-É.
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Ouverture de la séance ................................................................................................ 3
Adoption de l’ordre du jour ........................................................................................ 3
Horaire des séances…..….…………………………………………………………...3
Nomination du comité chargé de l'approbation des dépenses………………….……4
Approbation des procès-verbaux de réunions antérieures……..…………………….4
État financiers……………. ………..……………………….……………………….4
Rapport du président national………………………………………………………..5
Rapport de la vice-présidente nationale…...…………………………………………5
Rapports des VPR...………………………………………………………………… 5
Date et lieu de la prochaine réunion….……………………………………………...6
Conférence des présidentes et présidents 2016…..………………………………….6
Congrès 2017 à Halifax..…………………………………………………………….6
Campagne électorale fédérale...……………………………………………………...7
Rapports des comités...….…………………………………………………………...7
Demande de formation d'une section locale…..……………………………………10
Nouvelles exigences en matière de sécurité…...……………………………………11
Griefs retirés……………….………………………………………………………..11
Résolution financière.………………………………………………………………11
Table ronde…………………………………………………………………….…...12
Levée de la séance………………………………………………………………….15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil national
15-17 septembre 2015
Halifax, N.-É.
1. Ouverture de la séance
Le président d’assemblée Tony Tilley ouvre la séance à 9 h 5 dans la salle SBCC6 du
Hampton Inn. Il souhaite à tous la bienvenue à Halifax. Ces membres du conseil étaient
présents.
S. Fayad, VP
K. Levangie-Connor, VPR Atlantic
D.H. Gauthier, VPR Québec
L. Plouffe, VPR NCR
S. Caribou, VPR Ontario
F. Kingyens, VPR Manitoba
L. Schlosser, VPR Saskatchewan
E. Alt, VPR Alberta/BC/Yukon
Invité : Luke Murray, VPR suppléant pour l’Atlantique
2. Adoption de l’ordre du jour
P/A/A T. Tilley / S. Fayad
Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté :
Tony a ensuite suspendu la séance afin de permettre aux divers comités de se réunir. Il a
demandé que tous soient de retour pour 13 h prêts à commencer les affaires du Conseil.
Le Conseil est revenu à la séance à 13 h tel que prévu.
3. Horaire des séances
P/A/A L. Schlosser/D.H. Gauthier
Que l’horaire des séances soit ainsi pour cette réunion :
Mardi 15 septembre 2015
13 h à 17 h
Mercredi 16 septembre 2015
3
9 h à midi
13 h à 17 h
Jeudi 17 septembre 2015
9 h à midi
13 h jusqu’à la fermeture des travaux
4. Nomination du comité chargé de l’approbation des dépenses
P/A/A S. Fayad/F. Kingyens
Que le président national, avec le concours du personnel du bureau, soit désigné pour
l’approbation des dépenses pour cette réunion.
5. Approbation des procès-verbaux de réunions antérieures
P/A E. Alt/D.H. Gauthier
Que le procès-verbal de la réunion tenue à Ottawa en février 2015 soit adopté
Vote consigné # 1
Motion adoptée
6. États financiers
P/A S. Fayad/S. Caribou
Que les états financiers non vérifiés pour la période se terminant le 15 juillet 2015
soient acceptés tels que présentés.
Vote consigné # 2
Motion adoptée
P/A S. Caribou/L. Schlosser
Que les états financiers vérifiés pour la période se terminant le 31 décembre 2014
soient acceptés tels que présentés.
Vote consigné # 3
Motion adoptée
4
7. Rapport du président national
Le président d’assemblée cède le fauteuil au vice-président afin de présenter le rapport du
président national.
P/A/A T. Tilley/L. Schlosser
Que le rapport du président national soit accepté tel que présenté.
Le président revient au fauteuil.
8. Rapport de la vice-présidente nationale
P/A/A S. Fayad/K. Levangie-Connor
Que le rapport de la vice-présidente soit accepté tel que présenté.
9. Rapports des VPR
Atlantique
P/A/A K. Levangie-Connor/D.H. Gauthier
Que le rapport de la VPR pour l’Atlantique soit accepté tel que présenté.
Québec
P/A/A D.H. Gauthier/S. Fayad
Que le rapport de la VPR pour le Québec soit accepté tel que présenté.
RCN
P/A/A L. Plouffe/E. Alt
Que le rapport du VPR pour la RCN soit accepté tel que présenté.
Ontario
P/A/A S. Caribou/F. Kingyens
Que le rapport de la VPR pour l’Ontario soit accepté.
Manitoba
P/A/A F. Kingyens/L. Schlosser
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Que le rapport de la VPR pour le Manitoba soit accepté tel que présenté.
Saskatchewan
P/A/A L. Schlosser/D.H. Gauthier
Que le rapport du VPR pour la Saskatchewan soit accepté tel que présenté.
Alberta/BC/Yukon
P/A/A E. Alt/F. Kingyens
Que le rapport de la VPR pour l’Alberta/Colombie-Britannique/Yukon soit accepté tel
que présenté.
10. Date et lieu de la prochaine réunion
Comme entendu concernant la rotation des réunions, la prochaine réunion du Conseil se
tiendra à Ottawa.
Après discussion, la semaine du 29 février au 4 mars 2016 est retenue.
Lundi 29 février serait la journée dédiée au déplacement vers la réunion, qui aurait lieu
du mardi au jeudi, du 1er au 3 mars. Le vendredi, 4 mars serait utilisé pour le voyage de
retour.
11. Conférence des présidentes et présidents 2016
La conférence des présidentes et des présidents se tiendra à Ottawa la semaine du 16 au
20 mai. L’évènement aura lieu au Marriott Residence Inn sur l’avenue Laurier.
Les sujets suivants ont été mis de l’avant :
- Arbitrage (AFPC)
- Handicap et indemnisation des accidents du travail
- Formation pré-Congrès (ex. comment écrire des résolutions)
- Présentation sur comment administrer une section locale (ex. contacter et motiver
des membres)
- Mettre régulièrement à l’horaire des appels avec les présidents de sections locales
pour partager des case et des perspectives
- Envoyer les items additionnels à Tony Tilley
Un ordre du jour sera préparé et distribué au plus tôt possible.
12. Congrès 2017 à Halifax
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Tony a annoncé que notre Congrès de 2017 se tiendrait au Westin Nova Scotian.
Le Congrès débutera le lundi 14 août et durera jusqu’au 16 août, à Halifax.
13. Campagne électorale fédérale
a) Tony a donné un rapport sur la campagne du SNS. Il a abordé la variété et l’étendue
des questions posées par les gens aux réunions auxquelles il participe à travers le pays.
Nous enverrons bientôt nos items promotionnels pour la campagne « Sans peur ».
b) Sébastien Bezeau du bureau régional de l’AFPC a donné une présentation en utilisant
la région de l’Atlantique comme modèle. Il a couvert les aspects des médias écrits,
vocaux et sociaux de la campagne électorale fédérale.
Tony a remercié Sébastien d’avoir pris le temps de venir parler au Conseil.
14. Rapports des comités
A) Comité des finances
P/A/A T. Tilley/S. Fayad
Que le rapport du comité des finances soit accepté tel que présenté.
Le comité des finances a proposé les résolutions suivantes à l’adoption du Conseil :
a) VÉRIFICATEURS
P/A T. Tilley/S. Caribou
ÉTANT DONNÉ QUE le Conseil National est heureux du travail de nos vérificateurs
actuels :
ÉTANT DONNÉ QUE notre prochaine réunion du Conseil national à l’horaire aura lieu
après le début de notre prochaine année fiscale;
ÉTANT DONNÉ QUE le Conseil pensait qu’il serait prudent de nommer un vérificateur
avant le début de l’exercice financier;
QU’IL SOIT RÉSOLU d’engager la firme comptable McCay & Duff comme
vérificateurs pour l’année fiscale 2016
Vote consigné # 4
Motion adoptée
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b) CAPITALISATION
P/A T. Tilley/S. Fayad
ÉTANT DONNÉ QUE (SSNBS) maintenant appelé SNS a une tradition de capitaliser la
plupart des achats de matériel;
ÉTANT DONNÉ QUE nos vérificateurs actuels ont recommandé de modifier notre
pratique de longue date de capitaliser de tels achats;
ÉTANT DONNÉ QUE les vérificateurs ont recommandé une valeur monétaire pour les
actifs qui requièrent la capitalisation;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le SNS ne capitalise plus les achats d’une valeur de moins
de $4,999.99, mais les rajoutent plutôt aux dépenses; et
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU de continuer à capitaliser tous les actifs dont la valeur
est de $5,000.00 ou plus.
Vote consigné # 5
Motion adoptée
c) DEMANDES ÉLECTRONIQUES
P/A S. Fayad/E. Alt
ÉTANT DONNÉ QU’À la réunion du Conseil de février 2015, on a demandé au bureau
national d’examiner la possibilité de soumettre les reçus pour les demandes de
remboursement de façon électronique;
ÉTANT DONNÉ QU’IL semble que ce mode de soumission ne pose pas de problème
pour le bureau;
ÉTANT DONNÉ QU’IL serait plus rapide d’accepter les demandes soumises de façon
électronique;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE, en commençant dès maintenant et pour toutes les réunions
du Conseil à venir, le bureau accepte les copies électroniques des demandes et des reçus;
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE les membres qui optent de soumettre leurs
demandes de façon électronique soient requis de conserver leurs reçus originaux pour une
période de deux ans, tel que le requièrent l’ARC aux fins de vérification.
Vote consigné # 6
Motion adoptée
B) Comité des bourses
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P/A/A S. Fayad/E. Alt
Que le rapport du comité des bourses soit accepté tel que présenté avec l’adoption des
résolutions suivantes par le Conseil.
a) ÉTANT DONNÉ QUE le SNS offre deux (2) bourses d’études d’un montant de
3000 $;
ÉTANT DONNÉ QUE le SNS a une bourse pour apprentis d’un montant de 3000 $ qui
peut être utilisée pour une bourse d’études lorsque personne ne demande de bourse pour
apprentis;
ÉTANT DONNÉ QUE le SNS offre une bourse de 2000 $ à un membre qui retourne aux
études;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE nous augmentions la bourse pour les membres qui
retournent aux études à 3000 $;
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU de permettre d’octroyer une quatrième (4e) bourse
d’études de 3000 $ s’il s’avérait qu’aucun membre ne demande la bourse de retour aux
études.
P/A S. Fayad/E. Alt
b) ÉTANT DONNÉ QUE le SNS n’a pas reçu de demande de bourse pour apprenti ou
pour un membre qui retourne aux études dans la période actuelle de demandes;
ÉTANT DONNÉ QUE le SNS a maintenant amendé les résolutions afin que toutes les
bourses aient la même valeur monétaire;
ÉTANT DONNÉ QUE le comité des bourses du SNS a passé en revue les demandes
reçues cette année;
QU’IL SOIT RÉSOLU d’octroyer des bourses d’études de 3000 $ aux quatre (4)
personnes suivantes :
1— James Griffin, fils de Philip et Christine Griffin de la section locale 70008
d’Ottawa/Gatineau;
2— Megan Meagher, fille de Barbara Meagher de la section locale 80019 d’Halifax;
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3— Rebecca Lundstrom-Lyrette, fille de Kevin Lundstrom de la section locale 00035 de
Thunder Bay et;
4— Daniel Huang, fils de Xiaojie Hu de la section locale 50012 de Winnipeg.
Vote consigné # 7
Motion adoptée
La discussion sur les bourses s’est terminée par la demande faite par le confrère Tilley à
la présidence du comité de structure et organisation de préparer un règlement gouvernant
le processus de bourse pour notre prochaine réunion du Conseil.
C) Comité de discipline
La consœur Fayad, du comité de revue de la discipline, a rapporté verbalement que, dans
le cas la consœur Alison Barclay de la section locale 00032, elle avait fait de nombreuses
tentatives pour permettre à la consœur Barclay de répondre aux allégations d’irrégularités
financières qui ont eu lieu pendant son terme comme présidente de la section locale.
Puisque la consœur Barclay n’a pas encore coopéré avec l’enquête du comité de
discipline, on recommande que, en plus de la retirer de son rôle comme présidente de la
section locale, le Conseil accepte une recommandation de procéder par résolution au
Conseil d’administration national de l’AFPC de retirer la consœur Barclay comme
membre, pour la période maximum permise par la constitution de l’AFPC. La résolution
en question sera adoptée par le Conseil à la prochaine téléconférence.
Si la consœur Barclay devait continuer de refuser à coopérer dans l’enquête, de plus
amples mesures seront adoptées par le Conseil.
D) Négociation collective au SNS
La consœur Fayad a rapporté que le comité de négociation de l’employeur comprend
elle-même et de la consœur Alt.
Un rapport du processus de négociation a été suivi d’une résolution de ratifier la
convention conclue avec le syndicat des employés-es de l’Alliance.
P/A S. Fayad/E. Alt
Que le conseil ratifie les termes de la convention collective entre le SNS et le SEA.
Vote consigné # 8
Motion adoptée
15. Demande de formation d’une section locale
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La consœur Fayad a expliqué que l’Élément a reçu une demande d’aide financière de la
section locale 10042 (Montréal) afin d’envoyer quatre membres à la formation en
médiation de la CRTEFP à Ottawa.
Tony était d’accord à participer dans ce cas particulier pour aider la section locale à
assumer les coûts. Il négociera le niveau de soutien avec le VPR et la section locale une
fois que seront déterminés ceux qui sont acceptés pour la formation.
Toutefois, à plus long terme, des discussions devraient avoir lieu pour des demandes de
formation provenant des sections locales de sorte que puisse être mise en application une
politique qui est juste pour toutes les sections locales et toutes les régions à travers
l’élément. Il faudrait aussi déterminer des items budgétaires et en discuter.
16. Nouvelles exigences en matière de sécurité
La consœur Caribou a ouvert cet item en avisant le conseil qu’elle avait une membre dont
la cote de sécurité vient bientôt à terme. Cette membre s’inquiète de ne pas satisfaire aux
exigences de la nouvelle vérification de sécurité puisqu’elle a eu des ennuis financiers. La
membre voulait connaître les conséquences de ne pas passer sa vérification de sécurité.
Gary a remarqué qu’il y avait deux possibilités : le ministère lui trouverait d’autre travail
ou terminerait son emploi. Tony a remarqué que le ministère a utilisé ceci comme moyen
de dissuasion, mais que ce ne serait probablement pas un problème à moins qu’il y ait
d’autres questions plus importantes avec son crédit. Sarah avisera le membre de remplir
le formulaire de vérification de sécurité tel que requis par son employeur et que s’il y
avait des répercussions plus tard, elles pourraient en parler plus longuement. Tony va
vérifier avec l’Alliance pour voir s’il y a une lettre type qui peut être rattachée au
formulaire du membre.
17. Griefs retirés
La consœur Caribou a noté qu’en Ontario, des agents séniors de relations de travail
modifient les conseils d’agents juniors de relations de travail, conseils que la gestion avait
déjà suivis.
18. Résolution financière
La consœur Fayad a proposé d’adopter une résolution traitant des états financiers des
sections locales. Puisqu’il arrive que le bureau national ne reçoive pas les états financiers
des sections locales et matériel relié, la proposition demanderait que la banque de la
section locale envoie des copies de leurs relevés bancaires.
Après une explication de la proposition, il a été décidé que, pour aller de l’avant, il
faudrait que le comité de la structure et de l’organisation écrive un statut et l’apporte au
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Congrés. La consœur Fayad préparera de l’information à ce sujet pour que le comité de
structure et organisation puisse travailler à préparer une résolution et un statut.
Il y a aussi eu une question de la consœur Caribou, qui voulait savoir quelles sections
locales n’avaient pas encore soumis leurs états financiers. Gary le demandera à Sylvain et
une liste sera envoyée aux VPR.
19. Table ronde
On a décidé que les comités qui n’avaient pas soumis un rapport à l’item 14 auraient la
possibilité de le faire avant la table ronde.
14 E) Comité des acquisitions
Shimen a rapporté que le comité comprenait elle-même, Michel, Elaine et Larry.
Toutefois, le comité n’avait pas encore tenu de réunion.
Le Conseil a discuté de divers critères au sujet de l’acquisition d’un nouvel édifice. À une
date ultérieure, le comité des acquisitions présentera un rapport au Conseil concernant les
nombreux scénarios pour l’acquisition d’un édifice unique ou partagé pour le SNS.
En lien avec cet item, on a demandé qu’on libère les VPR d’heures de travail pour faire
ce genre de travail. On devrait considérer les échéances et la fréquence.
14 F) Comité de structure et organisation
Le confrère Schlosser a rapporté que le comité comprenait lui-même, Sarah, D.H. et
Karla. Son rapport sera verbal. Puisqu’il n’y a pas assez de règlements concernant les
statuts, le comité va revoir les règlements et les statuts afin de proposer des
recommandations au Conseil. Aussi, avec la contribution des autres VPR et du personnel
du bureau national, le comité commencera à travailler au manuel des VPR.
P/A/A L. Schlosser/S. Caribou
Que le rapport verbal du comité de structure et organisation soit accepté tel que présenté.
14 G) Comité de santé et sécurité au travail
Les membres du comité sont Michel, Faye, D.H. et Karla. Michel en est le président et
Faye assure la coprésidence.
Puisque Michel est absent, la consœur Kingyens a rapporté que le comité ne s’est pas
réuni.
14 h) Dotation au SNS
Le comité comprend Shimen, Larry et Karla. Shimen assure la présidence. Son rapport
sera verbal.
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À l’échéance, le comité avait reçu neuf applications. L’examen préliminaire a révélé que
l’une d’elles ne satisfaisait pas les critères.
Les huit autres candidats furent invités à une entrevue. Toutes les entrevues ont eu lieu
dans la semaine du 17 au 21 août 2015 et ont pris place à notre bureau, au 233 rue
Gilmour.
Avant les entrevues, on a étudié les curriculum vitae, établi des questions, vérifié les
références et créé un exercice écrit.
On a demandé aux trois candidats retenus de préparer une note d’information et de
composer une lettre à un membre dont le grief n’était pas renvoyé à l’arbitrage.
Le comité attend les résultats de la vérification de références d’un candidat.
Les trois candidats retenus pour la liste de dotation sont :
Éric Boileau
Kim Coles
Luc Paquette
On discutera plus tard avec le Conseil de la direction que suivra la dotation.
Présentement, il s’agit d’une liste de dotation dans laquelle l’Élément peut piger selon ses
besoins.
Table ronde (suite)
Alberta/C.-B./Yukon
Elaine a passé son tour.
Ontario
Sara a passé son tour.
Québec
D.H. a passé son tour.
RCN
Louise a présenté ses inquiétudes concernant le processus récent de dotation. Louise a
aussi noté que tout agent syndical engagé par l’Élément devrait être bilingue afin de
mieux servir tous les membres.
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Tony a expliqué qu’il s’agissait d’un processus pour remplacer Mark alors qu’il était en
congé de maladie et qu’aucune décision finale n’avait été faite sur comment ce processus
serait finalisé.
S’en suivit un long débat avec tout ce que ça comprend sur les mérites de suivre le
processus entamé par le Conseil plutôt que d’attendre le prochain Congrès et amender le
paragraphe 1 de l’article 15. Tous les membres du Conseil ont eu une occasion de
demander des éclaircissements, de commenter et de participer à la discussion à ce sujet.
Saskatchewan
Larry a demandé ce que serait l’effet d’un congé sans solde sur sa pension. On a répondu
que s’il s’agissait d’un congé court, il ne devrait pas y avoir d’effet sur sa pension. Larry
a aussi posé une question sur les honoraires du Conseil et où et quand ceux-ci font l’objet
de révision et d’amendement. On a répondu qu’ils sont changés lors du Congrès. Larry a
ensuite demandé à Shimen de commenter la possibilité que les membres du Conseil
reçoivent un congé payé pour du travail syndical, par exemple un jour par mois ou à
chaque deux mois. Tony a avisé que c’est déjà la pratique sur une base ad hoc, mais que
si ça devait devenir un processus plus formel, il faudrait en faire une résolution du comité
des finances.
Atlantique
En tant que membre du comité, Karla a voulu clarifier le processus de dotation. Le
comité de sélection devait revoir et évaluer les qualifications des membres. Il n’était pas
responsable de l’embauche par la suite. Karla a aussi noté que, même s’il était bon
d’avoir un agent bilingue, il était aussi bon d’avoir une agente féminine à laquelle les
femmes pouvaient s’adresser.
Manitoba
Faye a demandé à recevoir le rapport du président et les états financiers non vérifiés au
moins quelques jours avant la réunion du Conseil, ceci afin de les examiner à l’avance
puisque le matériel contenu dans ces rapports est assez détaillé. Tony s’est dit d’accord
que le bureau national pourrait envoyer ces rapports plus tôt. Tony a aussi mentionné que
si Faye avait des questions concernant ces rapports, elle pouvait contacter le bureau
national à tout moment. Faye avait une question générale pour le Conseil en ce qui
concerne les politiques en ce qui a trait aux parfums : peuvent-elles être appliquées et
comment cela fonctionne-t-il dans les autres régions? Un tour de table rapide à ce sujet a
indiqué que les différentes régions traitent de façons différentes cette situation. Tony a
rappelé au Conseil qu’il s’agit d’une politique de l’employeur et qu’il ne revient donc pas
au Conseil de faire appliquer la politique. Rappel général qu’il s’agit d’une situation
différente et qu’il est beaucoup plus facile de faire appliquer une obligation d’adaptation
qu’une politique.
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Vice-Présidente
Shimen a soulevé la question de gens dans des positions intérimaires dont les heures
supplémentaires étaient payées au taux de leur poste substantif plutôt que de leur poste
intérimaire. Le bureau national se penchera sur cette situation et enverra une réponse au
Conseil. Shimen écrira aussi les processus qui ont été suivis dans les trois comités dont
elle assurait la présidence – les comités de négociation collective, d’embauche et de
bourses – afin que ces processus puissent être utilisés par des comités à l’avenir s’ils le
désirent.
20. Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, Tony demande une motion de levée de la séance.
P/A/A S. Fayad/L. Plouffe
Motion de levée de la séance. Motion adoptée.
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