attestation d`assurance

ATTESTATION D’ASSURANCE
La SASNTP sis 2 rue Gilbert Michel – 41400 SAINT GEORGES SUR CHER, en sa qualité de
mandataire de CBL INSURANCE sis 13 Fitzwilliam Street Upper DUBLIN 2 - IRLANDE, atteste que
l’entreprise :
AMILESS
284 RUE JACQUARD
38630 LES ASNIÈRES
Est titulaire d’un contrat Responsabilité Civile « Traitement de l’Amiante »
Police n° CBL – 2015 – 210 007
En date d’effet au : 24/10/2015
1- VALIDITÉ
Cette attestation d’assurance est valable pour la période :
du 01/01/2016 au 31/03/2016
2- ACTIVITÉS DÉCLARÉES
 6- TRAITEMENT AMIANTE pour les secteurs d’activités suivant (conformément au décret n°
2012-639 du 4 mai 2012):
-
Ouvrages extérieurs de bâtiment
Ouvrages intérieurs de bâtiment
 RETRAIT DE PLOMB
Toutes les entreprises sous-traitantes et co-traitantes devront être assurées en RC Professionnelle
pour les mêmes activités et les mêmes montants, et être en mesure de justifier de la validité des dits
contrats.
3- EXCLUSIONS
 Dommages engageant votre responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code
Civil ;
 Activités de diagnostic, mesure du niveau d’empoussièrement de l’atmosphère et de toute autre
prestation intellectuelle (conception, surveillance, audit…)
 Activités en co-traitance avec une société non assurée en RC et non certifiée
 Sous-traitance (hors métrologie et transport des déchets) supérieure à 5% du Chiffre d’Affaires
déclaré
 Transport de déchets pour le compte d’un tiers
 Transport de déchets en dehors des limites accordées par la certification
 Stockage des déchets en dehors des limites du chantier, siège et dépôt de l’entreprise
 Activités de traitement amiante en dehors de la France Métropolitaine (y compris Corse)
 Traitement des déchets
 Non-respect des travaux édictés par les textes réglementaires
SASNTP – 2 RUE GILBERT MICHEL – 41400 SAINT GEORGES SUR CHER – Tél. 02 54 75 14 97
Mandataire en assurance régie par les articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
RCS Tours 788 986 818, RC Professionnelle & garantie financière souscrites auprès de TORUS.
Société enregistrée à l'ORIAS sous le n°13 001 542.
Document émis le mercredi 6 janvier 2016
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ATTESTATION D’ASSURANCE
4- GARANTIES
GARANTIES
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
Tous dommages confondus y compris corporels*
Dont: Faute inexcusable
Dont : Dommage matériels et immatériels
Dont Dommage immatériels consécutives
Dont Pollution accidentelle
Dont Dommage aux biens confiés
Dont Dommages immatériels non consécutifs
PRODUITS / APRES LIVRAISON ET/OU APRES TRAVAUX
Tous dommages confondus y compris corporels*
Dont: Dommage matériels et immatériels consécutifs*
Dont : Dommage immatériels non consécutifs et/ou RC
GARANTIE DEFENSE RECOURS
* engagement maximum des assureurs
Franchise par sinistre:
LIMITES DE GARANTIE
1 000 000€
1 000 000€
1 000 000€
250 000€
250 000€
50 000€
50 000€
500 000€
500 000€
50 000€
50 000€
10 000 €
5- INFORMATIONS
La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des limites précisées par les clauses
et conditions du contrat auxquelles elle se réfère.
Sous réserves des dispositions de l’article L113-3 du code des Assurances régissant le paiement
de la cotisation, l’attestation ne constitue qu’une présomption de garantie à la charge de
l’assureur.
Fait à Saint Georges Sur Cher, le 06/01/2016
SASNTP
SASNTP – 2 RUE GILBERT MICHEL – 41400 SAINT GEORGES SUR CHER – Tél. 02 54 75 14 97
Mandataire en assurance régie par les articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
RCS Tours 788 986 818, RC Professionnelle & garantie financière souscrites auprès de TORUS.
Société enregistrée à l'ORIAS sous le n°13 001 542.
Document émis le mercredi 6 janvier 2016
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