taxe d`apprentissage
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TAXE D'APPRENTISSAGE VERSEZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE AU DEPARTEMENT GMP TA RANGUEIL de l'IUT A Paul Sabatier Toulouse III Numéro de SIRET : 193 113 842 0143 – APE : 803Z – Code Etablissements : 0311086M Date limite de versement : 1er mars 2013 A quel titre ? Notre formation DUT bénéficie de la taxe au titre du Hors quota ► Catégorie A (Niveaux de formation V et IV : du CAP au Baccalauréat) ► Catégorie B (Niveaux de formation III et II : Bac 2 à Bac 4) ► Catégorie C (Niveaux de formation I : Bac 5 à Bac 8) Nous sommes habilités sur la catégorie B, en conséquence vous pouvez choisir : - B - AB - BC Comment ? Vous devez confier la gestion de votre taxe à un Organisme Collecteur Agréé (OCTA) comme les CCI, CRCI, les groupements professionnels, le GIFAS, le SYNTEC, l'OPCAIM… ► Indiquez précisément à cet organisme les sommes que vous souhaitez attribuer au Département GMP IUT A Rangueil. ► Informez-nous de votre démarche par tous moyens à votre convenance. Contact : Christine BARROT IUT A – Dépt. GMP 133c avenue de Rangueil BP 67701 31077 Toulouse Cedex 04 Tél. : +33 (0)5 62 25 87 08 Mèl. : [email protected] L'organisme collecteur vous adressera un reçu délibératoire.