compte administratif 2011 résultats d`ensemble

Transcription

COMPTE ADMINISTRATIF 2011
RÉSULTATS D'ENSEMBLE
____________________
Au terme de l'année 2011, les résultats issus du Compte Administratif du Budget Principal se
présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Total des Mandats
RECETTES
DÉPENSES
25.785.173,82
Total des Titres
Total des Mandats
25.159.865,24
Déficit d’investissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
25.785.173,82
60.615.487,89
Total des Titres
625.308,58
64.154.140,06
Excédent de Fonctionnement
25.785.173,82
TOTAL
RECETTES
3.538.652,17
64.154.140,06
64.154.140,06
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT
Les résultats d'investissement figurant ci-dessus ne relatent que les seules opérations de trésorerie ayant donné lieu
à mandats et titres. Il convient d’ajouter à ces réalisations les opérations engagées en 2011 et restant à réaliser tant en
dépenses qu’en recettes.
Le Compte administratif 2011 de la section d’investissement avec les restes à réaliser s’établit ainsi comme suit :
DÉPENSES
RECETTES
Réalisations 2011 ..................
25.785.173,82
Réalisations 2011 ...............
25.159.865,24
Restes à Réaliser de 2011 ......
7.850.071,10
Restes à Réaliser de 2011 ...
6.795.410,79
T O T A L .............................
33.635.244,92
T O T A L ..........................
31.955.276,03
Le déficit d’investissement, reports compris, s’élève ainsi à :
1.679.968,89 €
Le résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le déficit d’investissement. Il sera donc réparti de la manière suivante
au Budget Primitif 2012 :
B.P. 2012 => 1.679.968,89 €uros
Couverture du déficit d’investissement 2011
"Excédents de Fonctionnement Capitalisés"
Ò
Excédent de Fonctionnement 2011 : 3.538.652,17 €uros
Ô
B.P. 2012 => 1.858.683,28 €uros
Excédent de Fonctionnement reporté
1
EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
Depuis 2005, les dépenses du BUDGET PRINCIPAL ont évolué comme suit :
ANNEES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
%
variation
DEPENSES
T OT A L
Montant
DEPENSES
BRUTES
Autofinancement
(prélèvement +
Dotation
Amortissements)
%
%
DEPENSES
%
variation
2005
19.430.031
+13,73 %
48.347.648
- 2,11 %
3.690.972
- 3,12 %
67.777.679
+ 1,96 %
2006
17.889.694
-7,93%
49.555.527
+2,50%
3.782.812
+2,49%
67.445.220
- 0,49%
2007
24.810.932
+38,69 %
50.852.188
+ 2,62 %
2.391.816
-36,77 %
75.663.120
+12,18 %
2008
25.488.245
+ 2,73 %
50.972.143
+ 0,46 %
1.424.672
-59,56 %
76.460.588
+ 1,05 %
2009
21.111.486
-17,17%
51.504.971
+ 1,04 %
1.078.544
-24,29 %
72.616.457
-5,17 %
2010
16.152.189
-23,49%
53.426.209
+3,73 %
1.849.356
+71,46%
69.578.398
-4,18 %
2011
25.785.174
+59,63%
60.615.488
+13,46 %
4.599.421
+148,70%
86.400.662
+24,18 %
L’exercice budgétaire 2011 connaît une évolution significative par rapport à 2010. Toutefois, il est important de
signaler le caractère exceptionnel de certaines écritures intervenues sur cet exercice et qui ont eu pour conséquence
d’augmenter les masses budgétaires. Ces écritures sont d’ailleurs des écritures d’ordre, qui de ce fait n’ont pas eu
d’incidence en termes de trésorerie.
Il s’agit des opérations suivantes :
- la reprise d’une provision budgétaire constituée de longue date, figurant à l’actif de la collectivité et que nous
avons dû régulariser à la demande du comptable.
Cette reprise de provision s’est traduite par une recette de fonctionnement et par une dépense d’investissement de
même montant et a permis d’amortir les immeubles de rapport, comme le prévoit la comptabilité M14. Cet amortissement
obligatoire s’est traduit également par une charge de fonctionnement puis par une recette d’investissement.
- Les pénalités de dette liées au réaménagement des prêts structurés ont été financées par un nouvel emprunt et ont
été initialement comptabilisées en section de fonctionnement puis neutralisées par une opération d’ordre budgétaire qui s’est
traduite par une dépense d’investissement.
Ces dépenses d’ordre ou croisées tant en investissement qu’en fonctionnement se sont élevées à la somme de
6 135 476 €.
Si elles étaient soustraites du tableau précédent l’évolution serait moins brutale et plus proche des réalisations 2010.
ANNEES
INVESTISSEMENT
% variation
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
T OT A L
Montant
DEPENSES
BRUTES
%
Autofinancement
(prélèvement +
Dotation
Amortissements)
%
DEPENSES
%
variation
2010
16.152.189
-23,49%
53.426.209
+3,73 %
1.849.356
+71,46%
69.578.398
-4,18 %
2011
25.785.174
+59,63%
60.615.488
+13,46 %
4.599.421
+148,70%
86.400.662
+24,18 %
2011 sans
les
écritures
d’ordre
19.649.698
+21,65%
54.480.012
+1,97%
4.599.421
+148,70%
74.129.710
+6,54%
2
I - INVESTISSEMENT
Pour l’INVESTISSEMENT, l’exécution des dépenses et des recettes par fonction s’est effectuée de la façon suivante :
DÉPENSES
LIBELLÉS
PREVU
SERVICES GENERAUX ET CREDITS NON VENTILES
(FONCTION 0)
REALISE
RECETTES
%
exécution
PREVU
REALISE
%
exécution
12.189.434,84
12.037.559,69
98,75%
10.491.033,59
8.984.607,98
85,64%
3.684.000,00
3.634.803,58
98,66%
14.176.000,00
12.125.628,36
85,54%
297.547,91
156.348,16
52,55%
151.110,00
11.000,00
7,28%
ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2)
1.337.700,95
1.300.239,91
97,20%
409.733,62
360.508,73
87,99%
CULTURE (FONCTION 3)
2.128.123,82
954.482,03
44,85%
807.650,49
766.364,47
94,89%
SPORT ET JEUNESSE (FONCTION 4)
3.537.852,87
2.838.104,62
80,22%
1.951.638,21
1.080.793,50
55,38%
10.341,00
10.340,17
99,99%
300.000,00
300.000,00
100,00%
680.531,00
280.554,48
41,23%
183.000,00
-
0,00%
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(FONCTION 8)
10.038.045,82
4.572.741,18
45,55%
5.433.412,30
1.530.962,20
28,18%
TOTAL
33.903.578,21
25.785.173,82
76,05%
33.903.578,21
25.159.865,24
74,21%
MOUVEMENTS FINANCIERS (DETTE )
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (FONCTION 1)
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (FONCTION 5)
FAMILLE (FONCTION 6)
Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les DEPENSES D'INVESTISSEMENT ont connu un taux d’exécution
conforme à la moyenne des années passées en ce qui concerne les dépenses. Pour les recettes d’investissement, le taux de
réalisation est supérieur à la moyenne des années antérieures. Ceci est dû en partie à la réalisation par anticipation du besoin
d’emprunt compte tenu du contexte de raréfaction des crédits bancaires. La ville parallèlement au réaménagement de la dette
structurée a pu bénéficier d’un flux nouveau de 3,8 millions d’euros qu’elle envisageait initialement de reporter en 2012.
ANNEES
DEPENSES
RECETTES
2005
73,50 %
65,43 %
2006
67,31 %
60,96 %
2007
73,00 %
60,59 %
2008
81,51 %
69,32 %
2009
77,63 %
70,37 %
2010
70,09 %
57,06 %
2011
76,05%
74,21 %
3
Parmi l’ensemble des réalisations 2011, les DEPENSES D'EQUIPEMENT proprement dites s'élèvent à :
11.089.071,60 €UROS.
Au niveau des programmes pluriannuels, on peut citer les opérations suivantes :
o
L’ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE HELENE BRAULT : 616.784 €
o
L’ACHEVEMENT DE LA RESTRUCTURATION DES AILES DU CLOITRE SAINT CORNEILLE : 234.623 €
o
LA CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS : 518.746 €
o
LES TRAVAUX DE RENOVATION DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU STADE JOUVE SENEZ : 1.645.694 €
o
LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU PRU DU CLOS DES ROSES : 948.472 €
o
L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE : 1.171.389 €
o
LE DEMARRAGE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ARCHEOLOGIE : 219.088 €
Parmi les programmes annuels, les réalisations suivantes peuvent être citées :
o
MATERIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS ET DIVERS TRAVAUX DE CABLAGE : 173.310 €
o
LES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE (au Puy du Roy et au Clos des Roses) : 145 153 €
o
LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES GROUPES SCOLAIRES : (dont le
groupe scolaire Saint Germain B) : 169 243 €
o
LES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ET DE RENOVATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : 195 188 €
o
LES TRAVAUX DE SECURITE A L’ESPACE JEAN LEGENDRE : 73 523 €
o
LA RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART : 126.867 €
o
LES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE TAINTURIER : 109 786 €
o
LA CREATION D’UNE STATION DE POMPAGE AVEC ARROSAGE AUTOMATIQUE AU CENTRE
REGIONAL EQUESTRE : 274 876 €
o
LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : 279 077 €
o
LES PROGRAMMES ANNUELS D’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET TROTTOIRS (dont la piste cyclable au
boulevard des Etats unis et la réfection du square Norbert Lajous …) : 760 953 €
o
LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX (rue J. Dulac et rue de Soissons) : 449 632 €
o
PARTICIPATION AUX BASSINS D’ORAGES ET EAUX PLUVIALES - ARC : 501 060 €
o
PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LES COLLEGES : 199 945 €
Sans oublier les programmes annuels et récurrents ci-après :
o
L’AMENAGEMENT DES ACCES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
o
L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX
o
LES PLANTATIONS
o
L’AMENAGEMENT DE SENTES PIETONNES
o
L’AMENAGEMENT DE PARKINGS
o
LES ACQUISITIONS DE VEHICULES
o
L’ACHAT DE MATERIELS TECHNIQUES ET OUTILLAGES
o
LES ACHATS DE MOTIFS POUR ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
o
LES ACQUISITIONS DE MOBILIER URBAIN
o
LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
4
En 2011, les sources de financement de la section d’investissement ont été les suivantes :
- Les dotations et fonds divers (FCTVA, TLE…) :
- Les subventions d’équipement :
- Les emprunts nouveaux hors renégociation de dette :
- Les dotations aux amortissements :
2 343 053 €
4 440 256 €
8 050 000 €
3 331 921 €
LES RESTES A REALISER 2011 OU REPORTS 2012
Les reports en dépenses qui s’élèvent au total à la somme de 7 850 071,10 € vont permettre de réaliser en 2012 les
opérations engagées en 2011.
Il s'agit pour l'essentiel :
z Dans le domaine de la SECURITE PUBLIQUE :
-
de l’installation de la vidéosurveillance à la Clairière de l’Armistice
z Dans le domaine de la CULTURE :
-
de la création de la Galerie Médiévale au Cloître Saint Corneille
des frais de maîtrise d’œuvre de la Maison de l’Archéologie
des frais d’études pour la restructuration du Musée Vivenel
des travaux de restauration de l’Eglise Saint Jacques
z Pour les SPORTS ET LA JEUNESSE :
-
des travaux de réfection des sanitaires au Gymnase Gaëtan Denain
du solde des paiements du Stade Jouve Senez
z Pour les AFFAIRES SOCIALES, LA FAMILLE :
-
de la poursuite des travaux de création d’une crèche multi-accueil et
d’une crèche familiale dans les locaux de l’Abbaye de Royallieu
z Pour ce qui concerne les AMENAGEMENTS URBAINS :
-
le programme de rénovation de trottoirs et de voirie (rues Général Pershing et
Maréchal Juin, notamment)
la poursuite de la Rénovation Urbaine du Clos des Roses avec l’aménagement
des voiries et la construction de la salle de quartier Debussy
l’achèvement de la réfection du square Norbert Lajous
les travaux de requalification de la rue de la Glacière
l’aménagement de la voirie « Impasse d’Alger »
les travaux d’enfouissement de la rue du Puget
Les reports en recettes s’élèvent à 6 795 410,79 € et correspondent essentiellement :
¾
à un emprunt de 2 050 000 € qui sera réalisé en cours d’année 2012
¾
et à des subventions dont les décisions d’attribution ont été obtenues, mais dont les versements
interviendront en 2012, au fur et à mesure de l’achèvement des chantiers et de la production des pièces
justificatives.
5
II - FONCTIONNEMENT
En matière de dépenses de Fonctionnement, l’ensemble des crédits ouverts au Budget 2011 n’a pas été totalement
consommé. Selon une classification par nature, les dépenses réalisées se déclinent comme suit :
DÉPENSES
DÉPENSES
LIBELLÉS
PRÉVU
RÉALISÉ
% EXÉCUTION
CHARGES A CARACTERE GENERAL
15.399.374,00
14.707.735,86
95,51 %
CHARGES DE PERSONNEL
30.764.000,00
29.880.353,87
97,13 %
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
5.274.471,00
5.157.770,99
97,79 %
CHARGES FINANCIERES
5.976.000,00
5.885.603,92
98,49 %
463.055,00
439.633,12
94,94 %
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1.267.500,00
-
-
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
3.336.100,00
3.331.921,38
99,87 %
OPERATIONS D’ORDRE LIEES AUX CESSIONS
1.212.468,75
1.212.468,75
100,00%
63.692.968,75
60.615.487,89
97,10% (*)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
T O T A L
(*) Hors virement à la section d’investissement qui se prévoit mais ne se réalise pas
Certaines dépenses ont donné lieu à une exécution inférieure aux crédits prévisionnels. Il s'agit principalement :
A/ -DES CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL :
On rappellera qu'il s'agit :
- de l'ensemble des achats courants et des contrats de fourniture (eau, gaz, électricité et téléphone),
- des prestations pour l'entretien des biens mobiliers et immobiliers,
- des primes d'assurances,
- des impôts fonciers dus par la Ville,
- des fournitures scolaires administratives,
- des frais d’affranchissement et de téléphonie.
Elles ont enregistré une économie globale de 691 638 €uros, dont :
¾
141.634 €uros ................
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
89.656 €uros
117.386 €uros
39.348 €uros
42 464 €uros
5.280 €uros
65.711 €uros
8.203 €uros
16.747 €uros
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
Achats divers (alimentation, fournitures d’entretien, fournitures non stockées,
fournitures de bureau, de petit équipement, et vêtements de travail)
Fluides (eau et énergie électrique)
Charges locatives et de copropriétés
Entretien et réparations diverses
Autres frais divers
Honoraires
Publications
Annonces et insertions
Transports collectifs
B/ - DES CHARGES DE PERSONNEL :
Elles ont enregistré une économie globale de 846 600 €uros qui résulte essentiellement d’une surestimation de la
prime dite « Nouvelle Bonification Indiciaire » et de la non revalorisation des agents de catégorie B. Cette dernière avait été
anticipée, or les textes d’application ne sont pas sortis en 2011.
6
RECETTES
RECETTES
LIBELLÉS
PRÉVU
PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES
RÉALISÉ
% EXÉCUTION
2.636.400,00
2.621.695,07
99,44 %
IMPOTS ET TAXES
36.849.119,00
37.256.314,66
101,11 %
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
13.468.404,01
13.586.623,99
100,88 %
407.860,00
417.515,46
102,37 %
100,00
18,41
18,41 %
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1.271.229,28
1.293.105,97
101,72 %
ATTENUATION DE CHARGES
1.223.000,00
1.144.279,86
93,56 %
6.456.085,47
6.453.815,65
99,96 %
354 000,00
354.000,00
100,00 %
1.026.770,99
1.026.770,99
100,00 %
63.692.968,75
64.154.140,06
100,72 %
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
OPERATIONS D’ORDRE
REPRISE DE PROVISIONS
RESULTAT ORDINAIRE REPORTE
T O T A L
A) Au terme de l'Exercice 2011, les recettes sont supérieures de 461 171,31 €uros par rapport aux crédits
prévisionnels.
Les recettes ont en effet été supérieures dans les domaines suivants :
¾ 413.542 €uros ………….. Taxe additionnelle aux droits de mutation
¾ 31.198 €uros ………….. Taxe sur l’électricité
¾ 16.413 €uros ………….. Redevances des services scolaires et périscolaires
¾ 29.096 €uros ………….. Redevances des services à caractère sportif
¾ 48.813 €uros ………….. Subventions divers organismes et notamment la CAF
B) CEPENDANT quelques
recettes ont été inférieures aux prévisions budgétaires :
Il s'agit en particulier des postes suivants :
¾ - 65.931 €uros ........................
Droits de voirie et de stationnement
¾ - 64.344 €uros .........................
Remboursement sur rémunération du personnel
¾ - 14.376 €uros .........................
Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance
7
III - EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce sont les ressources issues du produit de la fiscalité locale et des diverses taxes ainsi que des transferts de l'Etat
qui assurent l'essentiel du financement des charges de Fonctionnement :
1 - Produit des Impôts Locaux
2 - Allocations compensatrices
de Taxe Professionnelle
3 – Dotations de l’A.R.C.
(D.S.C. et A .C)
3 - Dotation Globale de
Fonctionnement
4 – Dotation de Solidarité
Urbaine
5 - Taxe sur l’électricité
6 - Dotation pour le logement
instituteurs
7 - Taxe Additionnelle Droits
de Mutation
8 - Stationnement Payant
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
%
Variation
2011/2010
17.554.440
18.160.461
18.652.959
19.191.780
20.623.304
22.231.974
22.662.193
+1,94%
730.022
640.756
558.499
462.542
327.667
297.524
275.897
-7,27%
11.850.965
11.883.302
11.882.052
11.887.242
11.714.008
11.250.457
11.237.531
8.058.641
8.177.526
8.287.916
8.381.809
8.418.531
8.323.008
8.136.111
-2,25%
970.784
1.272.474
1.560.523
1.725.920
1.760.438
1.781.563
1.808.286
+1,50%
593.243
603.619
560.301
522.668
639.670
651.199
708.698
+8,83%
33.709
29.381
29.381
16.506
8.337
5.616
5.616
0,00%
1.432.920
1.605.585
1.513.207
1.479.725
1.001.020
1.402.622
1.813.542
+29,30%
343.456
317.590
286.162
285.249
266.258
266.578
267.590
+0,38%
258.555
-
93.583
-13,62 %
47.267.602
+2,05%
9- Taxe sur les paris Hippiques
10-Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure
TOTAL
% de VARIATION (N/N-1)
-
-
-
-
88.819
41.568.180
42.690.694
43.336.190
43.953.441
44.848.055
-
+ 2,70 %
+ 1,51 %
+ 1,44 %
+ 1,83 %
108.339
46.318.880
+ 3,28 %
-0,11%
+ 2,05%
&21&/86,21
Hormis, les mouvements internes déjà cités précédemment et liés :
¾
¾
A la reprise de provisions ayant permis d’amortir les immeubles de rapport
Aux pénalités de renégociation de la dette structurée qui de ce fait a disparu de l’encours détenu par la ville.
Le compte administratif 2011 du budget principal peut se résumer comme suit :
EN FONCTIONNEMENT,
Les charges à caractère général et les frais de personnel ont été stabilisés à leur montant de 2010.
Les subventions aux associations ont été globalement reconduites alors que pour la deuxième année consécutive, une
subvention d’équilibre de 500 000 € a été versée au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
Les recettes ont, quant à elles, été réalisées au-delà des prévisions budgétaires.
Ces points forts ont permis d’améliorer le résultat de fonctionnement, qui après couverture du déficit d’investissement
s’établit à plus de 1,8 million d’euros. En 2010, cet excédent était de 1 million d’euros.
EN INVESTISSEMENT,
L’exercice 2011 est marqué par l’achèvement de certains programmes entrepris depuis le début du mandat municipal. Il en
est ainsi pour les tribunes et le club house du stade Jouve Senez, les courts de tennis couverts, la cantine scolaire Hélène
Brault, et le démarrage du réaménagement du plan de circulation du centre ville avec la création des carrefours
Amiens/Noyon et Harlay/Solférino. Parallèlement à ces soldes de programmes, l’année 2011 est marquée par le lancement
de nouvelles opérations comme les frais d’architecte liés à la construction de la Maison de l’Archéologie et les études liées à
la restructuration du Musée Vivenel.
8
REPUBLIQUE FRANCAISE
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 01 COMPIEGNE
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2011
SOMMAIRE
pages
1
2
3-4
5
6
7
8
9-10
11-12
13
14
15-18
20-52
53
53
54
55-56
57-58
59
60
61
62
63
64
65
66-71
72
73
73
75
76-86
88-91
92
93
94
94
94
94
95
96-98
100
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3)
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
État des reports
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500
habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Jointes
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
CA
2
1
6
0
0
1
5
8
Commune COMPIEGNE
6
2011
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I
A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Valeurs
43 619
372
Informations fiscales N-2 (1)
Potentiel fiscal et financier
3 taxes
Taxe professionnelle
4 taxes
Fiscal
21 700 431
20 663 235
42 363 666
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
50 521 666
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2
Produit des impositions directes/population
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
4
Dépenses d’équipement brut/population
5
Encours de dette/population
6
DGF/population
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Fiscal
497
474
971
Informations financières - ratios (2)
1
Moyennes nationales de la strate
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Financier
455.9
1147.2
1 285
Moyennes
nationales de la
strate (3)
1 250
520
506
1 299
1 375
Valeurs
255
303
1 281
1 047
228
268
53.3%
54.7%
N/A
N/A
94.6%
NC
9
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
105.4%
98.3%
10
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
19.6%
22.0%
11
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
98.6%
76.1%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transm
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
(3) Sources : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html - Année 2010
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
ŽŵƉƚĞĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨϮϬϭϭͲsŝůůĞ
ϭ
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
du Chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2)
du Chapitre pour la section d'investissement.
- au niveau (2)
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
semi-budgétaires
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
Ϯ
I
B
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
II
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
RECETTES
Section de fonctionnement
60 615 487.89
63 127 369.07
Section d'investissement
22 811 392.74
25 159 865.24
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
1 026 770.99
2 973 781.08
86 400 661.71
89 314 005.30
7 850 071.10
6 795 410.79
TOTAL DES RESTES à réaliser
à reporter en N+1
7 850 071.10
6 795 410.79
60 615 487.89
64 154 140.06
33 635 244.92
31 955 276.03
TOTAL CUMULE
94 250 732.81
96 109 416.09
TOTAL (réalisation + reports)
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
ϯ
VUE D'ENSEMBLE
II
A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé
Chap./art
Dépenses
Titres restant à
engagées non
émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
7 850 071.10
6 795 410.79
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1 518 874.15
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
126 325.40
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
872 665.64
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641
EMPRUNTS EN EUROS
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
195 914.58
2031
205
FRAIS D'ETUDES
138 506.22
2 425.86
20 510.00
414 500.00
82 447.25
2 050 000.00
2 050 000.00
57 408.36
204
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET
VAL
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
20413
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
2042
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
3 311.65
21571
MATERIEL ROULANT
4 955.00
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
197 510.09
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
611 036.40
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 627 688.96
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
67 922.93
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
2008
RENOVATION URBAINE
200901
29 403.00
403.00
29 000.00
267 628.77
1 000.00
16 521.45
806.28
21 983.04
8 873.65
14 784.51
195 393.19
2 523 442.50
19 284.12
3 460 324.31
2 474 056.93
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
444 020.46
350 226.79
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
50 000.00
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
201103
201104
155.48
89 565.92
11 592.47
130 000.00
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
398 378.00
182 687.00
MAISON DE L'ARCHEOLOGIE
180 911.53
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
288 300.00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements
et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
ϰ
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Crédits employés (ou restant à employer)
Restes à
Charg.
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
rattachées
31/12
15 399 374.00 13 945 902.60
761 833.26
Crédits ouverts
Libellé
011
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
30 764 000.00 29 880 353.87
5 274 471.00
Crédits
annulés
691 638.14
883 646.13
65
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
66
CHARGES FINANCIERES
67
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 267 500.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
4 548 568.75
4 544 390.13
4 178.62
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
5 816 068.75
4 544 390.13
1 271 678.62
Total des dépenses de gestion courante
5 157 770.99
51 437 845.00 48 984 027.46
Total des dépenses réelles de fonctionnement
5 976 000.00
5 273 790.29
463 055.00
439 633.12
57 876 900.00 54 697 450.87
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
63 692 968.75 59 241 841.00
116 700.01
761 833.26
1 691 984.28
611 813.63
90 396.08
23 421.88
1 373 646.89
1 373 646.89
1 805 802.24
3 077 480.86
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Restes à
Prod.
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
rattachées
31/12
1 223 000.00 1 144 279.86
Crédits ouverts
Libellé
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
78 720.14
2 621 695.07
14 704.93
IMPOTS ET TAXES
36 849 119.00 37 256 314.66
-407 195.66
74
13 468 404.01 13 586 623.99
-118 219.98
75
407 860.00
Total des recettes de gestion courante
76
PRODUITS FINANCIERS
77
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles de fonctionnement
043
TOTAL
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
417 515.46
-9 655.46
54 584 783.01 55 026 429.04
-441 646.03
100.00
18.41
81.59
1 271 229.28
1 293 105.97
-21 876.69
354 000.00
354 000.00
56 210 112.29 56 673 553.42
042
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
2 636 400.00
Crédits
annulés
-463 441.13
6 456 085.47
6 453 815.65
2 269.82
6 456 085.47
6 453 815.65
2 269.82
62 666 197.76 63 127 369.07
-461 171.31
1 026 770.99
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
ϱ
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
3...
STOCKS (4)
20
398 822.03
183 627.57
195 914.58
19 279.88
204
762 900.00
722 902.43
29 403.00
10 594.57
1 083 117.30
807 136.53
267 628.77
8 352.00
162 681.50
21
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23
7 312 465.91
4 626 341.91
2 523 442.50
Total des opérations d'équipement
9 597 022.48
4 749 063.16
4 833 682.25
14 277.07
19 154 327.72
11 089 071.60
7 850 071.10
215 185.02
5 285 000.00
5 239 265.82
45 734.18
34 383.94
29 239.67
5 144.27
5 319 383.94
5 268 505.49
50 878.45
24 473 711.66
16 357 577.09
6 456 085.47
6 453 815.65
2 269.82
Total des dépenses d'ordre d'investissement
6 456 085.47
6 453 815.65
2 269.82
TOTAL
30 929 797.13
22 811 392.74
Total des dépenses d'equipement
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
3...
STOCKS (4)
16
18
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020
DEPENSES IMPREVUES
45.1
Total des opé. pour compte de tiers (7)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
7 850 071.10
7 850 071.10
266 063.47
268 333.29
2 973 781.08
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
13
16
20
204
21
22
23
(BP+DM+RAR N-1)
9 729 974.64
15 777 000.00
Total des recettes d'equipement
10
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138
Autres subv. d.investissement non transférées
18
26
27
024
PRODUITS DES CESSIONS
13 725 628.36
2 050 000.00
1 371.64
6 795 410.79
545 770.97
75 500.00
75 408.08
25 582 474.64
18 241 292.88
91.92
1 433 000.00
1 352 494.56
990 558.10
990 558.10
58 860.00
9 329.36
49 530.64
2 352 382.02
130 652.80
80 505.44
616.72
Total des recettes financières
45.2
Restes à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
4 440 256.44
4 745 410.79
544 307.41
Titres émis
2 483 034.82
616.72
458.1 Opérations sous mandat
Total des recettes réelles d'investissement
22 000.00
21 800.21
28 087 509.46
20 615 475.11
199.79
6 795 410.79
676 623.56
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 267 500.00
040
4 548 568.75
4 544 390.13
4 178.62
041
Total des recettes d'ordre d'investissement
5 816 068.75
4 544 390.13
1 271 678.62
TOTAL
33 903 578.21
25 159 865.24
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ϲ
6 795 410.79
1 948 302.18
BALANCE GENERALE
II
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations
réelles (1)
14 707 735.86
FONCTIONNEMENT
011
012
014
60
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66
CHARGES FINANCIERES
67
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
Opérations
d'ordre (2)
29 880 353.87
29 880 353.87
5 157 770.99
5 157 770.99
5 885 603.92
Dépenses de fonctionnement - Total
TOTAL
14 707 735.86
5 885 603.92
439 633.12
1 212 468.75
1 652 101.87
3 331 921.38
3 331 921.38
56 071 097.76
4 544 390.13
60 615 487.89
Pour information
Opérations
réelles (1)
INVESTISSEMENT
10
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
13
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
38 572.00
38 572.00
2 059 848.03
2 059 848.03
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18
5 239 265.82
5 239 265.82
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
183 627.57
183 627.57
722 902.43
(8)
4 749 063.16
204
722 902.43
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
807 136.53
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27
28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
4 749 063.16
246 085.47
246 085.47
807 136.53
(9)
4 626 341.91
32 481.79
29 239.67
4 658 823.70
29 239.67
1 200.00
1 200.00
4 075 628.36
4 075 628.36
6 453 815.65
22 811 392.74
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3...
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
16 357 577.09
2 973 781.08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
ϳ
BALANCE GENERALE
II
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations
réelles (1)
1 144 279.86
FONCTIONNEMENT
013
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
1 144 279.86
70
71
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
2 621 695.07
2 621 695.07
72
TRAVAUX EN REGIE
73
IMPOTS ET TAXES
37 256 314.66
37 256 314.66
74
13 586 623.99
13 586 623.99
75
417 515.46
417 515.46
76
PRODUITS FINANCIERS
77
32 481.79
18.41
78
79
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
18.41
1 293 105.97
284 657.47
1 577 763.44
354 000.00
2 061 048.03
2 415 048.03
56 673 553.42
4 075 628.36
4 075 628.36
6 453 815.65
63 127 369.07
Pour information
1 026 770.99
INVESTISSEMENT
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13
15
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (5)
16
18
19
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204
21
22
32 481.79
Opérations
réelles (1)
1 352 494.56
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
1 352 494.56
990 558.10
990 558.10
4 440 256.44
4 440 256.44
13 725 628.36
13 725 628.36
(8)
556 889.02
556 889.02
655 579.73
655 579.73
(9)
23
26
75 408.08
27
28
29
75 408.08
9 329.36
9 329.36
3 331 921.38
3 331 921.38
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
4581 Opérations sous mandat
21 800.21
49
59
3...
Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
ϴ
20 615 475.11
21 800.21
4 544 390.13
25 159 865.24
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
011
6042
60611
60612
60613
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6065
6067
6068
611
6122
6132
6135
614
61521
61522
61523
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6247
6248
6251
6255
6256
6257
6261
6262
6281
6282
6283
62876
6288
63512
63513
6353
6355
637
012
6331
6336
64111
64112
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER
EAU ET ASSAINISSSEMENT
ENERGIE ET ELECTRICITE
CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES DE VOIRIE
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
CREDIT BAIL MOBILIER
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
ETUDES ET RECHERCHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS
TRANSPORTS COLLECTIFS
DIVERS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
FRAIS DE DEMENAGEMENT
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES
TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS LOCAUX
IMPOTS INDIRECTS
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE
Mandats émis
15 399 374.00 13 945 902.60
1 397 669.00 1 285 980.73
301 500.00
284 481.12
1 142 926.00 1 069 773.12
2 091 110.00 1 899 453.74
22 800.00
20 900.38
290 274.00
290 122.62
234 249.00
218 199.93
215 470.00
151 851.28
128 107.30
116 804.28
245 983.66
220 973.10
134 969.00
127 292.52
62 563.00
50 868.46
81 560.52
64 406.49
86 643.00
85 548.20
98 000.00
92 781.02
921 474.13
854 740.02
588 532.00
541 016.39
9 000.00
7 690.30
232 106.00
207 324.87
532 485.87
512 280.67
295 180.00
177 105.34
1 496 529.00 1 453 130.86
429 887.40
375 285.08
618 308.00
551 843.68
98 039.00
92 694.03
243 761.95
217 484.75
598 899.35
568 939.42
220 600.00
169 996.49
38 077.00
11 732.76
47 804.48
43 538.45
62 687.72
27 276.50
625 081.07
554 793.50
7 600.00
7 555.00
69 076.00
33 795.70
38 500.00
38 435.62
78 040.00
73 484.13
49 973.00
40 769.41
13 071.00
7 103.63
6 850.00
2 840.50
38 711.54
36 685.91
150 120.00
84 408.92
84 016.00
62 917.74
16 956.00
16 447.46
172 171.00
130 536.79
23 123.00
15 117.66
23 445.00
23 124.09
50.00
2 500.00
2 452.72
4 832.00
4 697.36
111 946.46
111 644.66
371 590.55
371 548.46
32 656.00
32 501.43
52 292.00
51 236.35
76 218.00
71 127.51
103 500.00
103 462.70
86 839.00
85 426.59
187 000.00
186 927.66
300.00
291.00
1 020.00
892.00
3 200.00
3 153.50
1 500.00
1 008.00
30 764 000.00 29 880 353.87
139 550.00
136 415.00
173 867.00
169 966.06
13 896 365.00 13 894 295.28
734 999.00
386 449.92
ϵ
Charges
rattachées
761 833.26
107 350.95
465.55
187 281.96
6 438.89
27 657.45
369.63
8 508.21
7 395.12
2 748.15
333.32
305.18
3 138.63
23 655.44
42 441.51
2 552.85
8 007.63
688.62
43 156.75
42 988.79
66 284.56
884.36
13 777.39
19 182.96
40 000.00
6 727.50
828.68
25 574.53
27 823.86
3 275.00
1 000.00
5 724.06
152.00
4 465.00
24 886.98
4 434.49
1 327.26
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
691 638.14
4 337.32
17 018.88
72 687.33
4 374.30
1 899.62
151.38
9 610.18
35 961.27
10 933.39
16 502.35
281.36
8 946.39
16 820.71
789.62
2 080.35
43 078.67
5 074.10
1 309.70
22 228.28
12 197.57
117 386.04
241.39
11 613.53
179.76
4 460.61
12 499.81
10 776.97
10 603.51
19 616.74
3 437.35
9 836.69
42 463.71
45.00
35 280.30
64.38
1 280.87
8 203.59
243.31
4 009.50
1 873.63
65 711.08
16 633.26
508.54
16 747.23
8 005.34
320.91
50.00
47.28
134.64
301.80
42.09
154.57
1 055.65
656.00
37.30
85.15
72.34
9.00
128.00
46.50
492.00
883 646.13
3 135.00
3 900.94
2 069.72
348 549.08
III
A1
Chap/
art (1)
Crédits ouverts
Libellé (1)
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
2 582 740.00
4 445 092.00
105 784.00
153 895.00
3 542 741.00
3 991 885.00
450 000.00
8 633.00
70 000.00
19 551.00
335 898.00
78 000.00
35 000.00
5 274 471.00
500 000.00
2 534 474.54
4 279 524.51
30 716.15
151 422.44
3 479 659.00
3 900 846.11
391 811.35
8 551.05
65 432.00
15 561.02
335 750.52
67 062.00
32 416.92
5 157 770.99
500 000.00
48 265.46
165 567.49
75 067.85
2 472.56
63 082.00
91 038.89
58 188.65
81.95
4 568.00
3 989.98
147.48
10 938.00
2 583.08
116 700.01
64118
64131
64168
6417
6451
6453
6455
6457
6458
6472
64731
6475
6478
65
6521
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
REMUNERATION DES APPRENTIS
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
341 000.00
334 574.86
6 425.14
6532
6533
6535
6536
654
6554
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
FORMATIONS ELUS
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT
ORGANIS REGROUPEMT
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES
LOGMT INSTITUTEURS
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
2 100.00
24 300.00
3 000.00
1 000.00
32 000.00
254 871.00
1 562.35
24 272.21
31 544.76
254 800.98
537.65
27.79
3 000.00
1 000.00
455.24
70.02
1 100.00
1 052.32
47.68
6556
6558
65732
65733
657341 SUB.DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
657362 SUBVENTION C.C.A.S.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
6574
AUTRES ORGANISMES
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
66
66111
66112
CHARGES FINANCIERES (b)
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
30 000.00
30 000.00
23 300.00
5 530.00
20 225.35
5 116.85
3 074.65
413.15
1 000.00
421 835.00
3 633 435.00
1 000.00
421 835.00
3 561 786.31
71 648.69
51 437 845.00 48 984 027.46
5 976 000.00
1 850 500.00
20 000.00
5 273 790.29
1 803 172.46
-615 399.35
25 000.00
4 080 500.00
463 055.00
574.00
5 599.50
4 080 417.68
439 633.12
574.00
761 833.26
1 691 984.28
611 813.63
90 396.08
47 327.54
23 585.72
611 813.63
Calcul du 66112 (2) = - 3 585,72
Montant des ICNE de l’exercice = 611 813,63
Montant de l’exercice N-1 = 615 399,35
6615
668
67
6712
6713
6714
6718
673
6748
678
023
042
675
676
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS
AUTRES CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET
PENALES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
10 329.71
860.04
12 114.52
117.61
1 805 802.24
1 267 500.00
4 548 568.75
655 579.73
556 889.02
4 544 390.13
655 579.73
556 889.02
4 178.62
3 336 100.00
3 331 921.38
4 178.62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
5 816 068.75
4 544 390.13
1 271 678.62
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
5 816 068.75
4 544 390.13
1 271 678.62
6811
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN
INVESTISSEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
182 304.00
171 974.29
1 000.00
1 000.00
217 122.00
216 261.96
20 000.00
7 885.48
39 055.00
39 055.00
3 000.00
2 882.39
57 876 900.00 54 697 450.87 1 373 646.89
19 400.50
82.32
23 421.88
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
63 692 968.75 59 241 841.00 1 373 646.89
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
ϭϬ
3 077 480.86
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art(1)
III
A2
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
013
6419
6459
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE
70
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
7062
CULTUREL
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET
7067
D ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078
AUTRES MARCHANDISES
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET
7088
VENTES D OUVRAGES)
73
IMPOTS ET TAXES
7311
CONTRIBUTIONS DIRECTES
7321
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7323
F.N.G.I.R
7336
DROITS DE PLACE
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
7351
TAXE SUR L'ELECTRICITE
7368
TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
7381
PUBLICITE FONCIERE
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
74
7411
DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
745
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION
7482
OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION
7484
DOTATION DE RECENSEMENT
7485
DOTATION TITRES SECURISES
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
752
REVENUS DES IMMEUBLES
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
1 223 000.00 1 144 279.86
1 158 000.00 1 093 655.55
65 000.00
50 624.31
78 720.14
64 344.45
14 375.69
2 636 400.00 2 621 695.07
25 000.00
30 097.70
320 700.00
254 768.39
14 704.93
-5 097.70
65 931.61
245 000.00
95 000.00
179 000.00
241 587.70
110 746.36
189 928.20
3 412.30
-15 746.36
-10 928.20
499 600.00
310 000.00
808 000.00
528 696.03
298 541.78
824 413.83
-29 096.03
11 458.22
-16 413.83
30 500.00
9 000.00
46 100.00
68 500.00
23 831.99
7 379.00
1 401.00
38 020.70
72 282.39
6 668.01
1 621.00
-1 401.00
8 079.30
-3 782.39
36 849 119.00
22 699 696.00
10 844 000.00
405 560.00
24 596.00
132 297.00
265 500.00
677 500.00
90 000.00
1 400 000.00
37 256 314.66
22 662 193.00
10 831 971.24
405 559.80
25 496.00
136 555.04
267 589.60
708 698.50
93 582.99
1 813 542.59
-407 195.66
37 503.00
12 028.76
0.20
-900.00
-4 258.04
-2 089.60
-31 198.50
-3 582.99
-413 542.59
309 970.00
311 125.90
13 468 404.01 13 586 623.99
8 136 111.00 8 136 111.00
1 808 286.00 1 808 286.00
113 840.00
113 840.00
6 651.01
5 616.00
2 000.00
2 802.00
160 118.00
255 731.89
39 000.00
23 089.46
111 000.00
91 719.60
4 192.32
762.24
297 000.00
297 345.91
1 519 000.00 1 567 813.57
4 272.00
-1 155.90
-118 219.98
1 035.01
-802.00
-95 613.89
15 910.54
19 280.40
-4 192.32
-762.24
-345.91
-48 813.57
-4 272.00
275 897.00
390 534.00
275 897.00
390 534.00
568 867.00
568 867.00
5 000.00
10 000.00
15 100.00
10 000.00
407 860.00
379 860.00
20 000.00
5 190.00
9 336.00
15 090.00
10 128.00
417 515.46
376 145.79
30 892.58
-190.00
664.00
10.00
-128.00
-9 655.46
3 714.21
-10 892.58
8 000.00
10 477.09
-2 477.09
54 584 783.01 55 026 429.04
-441 646.03
ϭϭ
III
A2
Chap/
art (1)
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
76
768
77
7711
7713
773
PRODUITS FINANCIERS
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
DEDITS ET PENALITES PERCUS
LIBERALITES RECUES
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
774
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
78
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
722
776
777
7811
7875
796
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU
COMPTE DE RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELLES
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
100.00
100.00
1 271 229.28
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
81.59
81.59
-21 876.69
-3 000.00
1 000.00
6 000.00
18.41
18.41
1 293 105.97
3 000.00
1 000.00
1 273.05
73 350.00
966 383.28
224 496.00
354 000.00
354 000.00
73 341.00
966 383.28
248 108.64
354 000.00
354 000.00
9.00
-23 612.64
56 210 112.29 56 673 553.42
-463 441.13
4 726.95
6 456 085.47
32 800.00
246 085.47
6 453 815.65
32 481.79
246 085.47
2 269.82
318.21
40 000.00
38 572.00
1 428.00
1 200.00
1 200.00
2 060 000.00
2 059 848.03
151.97
4 076 000.00
4 075 628.36
371.64
6 456 085.47
6 453 815.65
2 269.82
62 666 197.76 63 127 369.07
-461 171.31
1 026 770.99
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776 ;
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
ϭϮ
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
Libellé (1)
art(1)
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031
FRAIS D'ETUDES
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations)
20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
204151 SUBVENTION EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT
2042
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations)
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2113
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2121
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158
2161
OEUVRES ET OBJETS D'ART
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU
ET INFORMATIQUE
2184
2188
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations)
2312
2313
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS
ET OEUVRES D ART
2317
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2)
2008
RENOVATION URBAINE
200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201002 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS
201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE
201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Total des dépenses d'équipement
16
1641
16449
EMPRUNTS EN EUROS
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE
TRESORERIE
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
27
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
398 822.03
280 523.80
118 298.23
III
B1
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
183 627.57
195 914.58
19 279.88
122 753.52
138 506.22
19 264.06
60 874.05
57 408.36
15.82
Mandats émis
762 900.00
22 000.00
204 000.00
501 900.00
35 000.00
1 083 117.30
2 000.00
56 000.00
45 782.02
17 000.00
117 374.00
10 569.75
6 260.00
106 247.72
722 902.43
21 800.21
199 944.94
501 059.96
97.32
807 136.53
56 000.00
42 426.15
12 044.20
100 610.21
9 650.69
6 257.64
83 443.33
94 800.00
85 926.35
8 873.65
146 147.99
480 935.82
7 312 465.91
325 853.71
2 819 220.82
3 839 250.80
128 856.28
281 921.68
4 626 341.91
70 827.64
2 166 252.44
2 152 775.51
14 784.51
195 393.19
2 523 442.50
197 510.09
611 036.40
1 627 688.96
2 507.20
3 620.95
162 681.50
57 515.98
41 931.98
58 786.33
230 527.32
159 385.33
67 922.93
3 219.06
38 524.04
55 389.22
3 700.00
18 907.86
54 518.79
3 674.34
19 284.12
332.06
870.43
25.66
9 597 022.48
4 408 823.34
2 089 804.89
50 000.00
531 356.25
1 183 163.00
645 575.00
400 000.00
288 300.00
19 154 327.72
4 749 063.16
948 471.95
1 645 694.43
14 277.07
27.08
90.00
11 089 071.60
4 833 682.25
3 460 324.31
444 020.46
50 000.00
155.48
11 592.47
398 378.00
180 911.53
288 300.00
7 850 071.10
5 285 000.00
3 678 000.00
1 600 000.00
5 239 265.82
3 634 803.58
1 600 000.00
45 734.18
43 196.42
1 000.00
6 000.00
34 383.94
34 383.94
5 319 383.94
415.79
4 046.45
29 239.67
29 239.67
5 268 505.49
584.21
1 953.55
5 144.27
5 144.27
50 878.45
518 746.36
1 171 389.20
245 672.75
219 088.47
29 403.00
403.00
29 000.00
267 628.77
1 000.00
3 311.65
4 955.00
16 521.45
806.28
21 983.04
10 594.57
199.79
3 652.06
840.04
5 902.68
8 352.00
1 000.00
44.22
0.80
242.34
112.78
2.36
821.35
12 454.41
181.33
1 524.25
215 185.02
45...1
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par op é.)(3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
24 473 711.66
040
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)
192
MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
2313
28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
4817
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour information
16 357 577.09
7 850 071.10
266 063.47
6 456 085.47
40 000.00
6 453 815.65
38 572.00
2 269.82
1 428.00
2 060 000.00
246 085.47
32 800.00
1 200.00
4 076 000.00
6 456 085.47
2 059 848.03
246 085.47
32 481.79
1 200.00
4 075 628.36
6 453 815.65
151.97
30 929 797.13
22 811 392.74
2 973 781.08
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
ϭϯ
318.21
371.64
2 269.82
7 850 071.10
268 333.29
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
III
B2
9 729 974.64
199 385.17
Reste à
réaliser au
31/12
4 440 256.44 4 745 410.79
73 058.77
126 325.40
544 307.41
1.00
3 710 380.51
2 361 681.81 1 367 661.13
-18 962.43
1 621 475.90
1 877 519.00
100 000.00
1 049 500.00
300 000.00
472 748.99 1 066 271.01
1 505 519.00
100 000.00
562 842.00
414 500.00
300 000.00
82 455.90
372 000.00
485 714.06
183 876.87
265 134.25
386 000.00
386 048.00
15 777 000.00 13 725 628.36 2 050 000.00
14 176 000.00 12 125 628.36 2 050 000.00
1 600 000.00 1 600 000.00
1 000.00
75 500.00
75 408.08
66 700.00
66 635.08
8 800.00
8 773.00
36 702.94
-48.00
1 371.64
371.64
25 582 474.64 18 241 292.88 6 795 410.79
545 770.97
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
art(1)
13
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322
1323
13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
1328
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165
23
2313
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Total des recettes d'équipement
10
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
27
2762
024
45...2
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par o pé.)(2)
4581
Opérations sous mandat
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Titres émis
PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
AUTRES TERRAINS
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
FRAIS D'ETUDES
SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES
AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRES
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et
1 000.00
91.92
64.92
27.00
2 343 052.66
1 062 189.56
290 305.00
990 558.10
9 329.36
9 329.36
80 505.44
810.44
79 695.00
2 352 382.02
130 652.80
22 000.00
21 800.21
199.79
49 530.64
49 530.64
676 423.77
1 267 500.00
4 548 568.75
556 889.02
66 000.00
162 082.00
28 056.00
395 738.93
3 702.80
99 500.00
108 900.00
42 000.00
6 500.00
55 600.00
4 544 390.13
556 889.02
66 000.00
162 082.00
28 056.00
395 738.93
3 702.80
99 142.00
108 515.00
41 990.00
6 446.00
55 222.45
4 178.62
8 000.00
2 115 000.00
1 100.00
7 964.00
2 114 826.99
1 053.00
36.00
173.01
47.00
15 500.00
107 000.00
134 500.00
15 101.00
106 991.78
134 144.08
399.00
8.22
355.92
10 000.00
156 500.00
124 500.00
58 500.00
293 000.00
5 816 068.75
9 906.00
156 256.05
123 981.26
57 967.84
292 413.93
4 544 390.13
94.00
243.95
518.74
532.16
586.07
1 271 678.62
5 816 068.75
4 544 390.13
1 271 678.62
358.00
385.00
10.00
54.00
377.55
33 903 578.21 25 159 865.24 6 795 410.79 1 948 302.18
Pour information
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
ϭϰ
72 158.00
2 423 558.10
1 063 000.00
370 000.00
990 558.10
58 860.00
58 860.00
616.72
2 483 034.82
28 065 509.46 20 593 674.90 6 795 410.79
021
040
192
2113
2118
21318
2132
2182
28031
280413
2804151
28042
2805
Crédits
annulés
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
4 408 823.34
948 471.95
234 000.00
234 000.00
234 000.00
234 000.00
Crédits
annulés
3 460 324.31
27.08
20 Immobilisations incorporelles
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
1 593 192.63
234 000.00
204 Subventions d'équipement versées
20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
21 Immobilisations corporelles
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
234 000.00
24 000.00
24 000.00
18 000.00
18 000.00
6 000.00
6 000.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
4 150 823.34
714 471.95
3 436 324.31
27.08
1 359 192.63
3 280 793.89
441 722.46
2 839 044.35
27.08
990 271.49
28 810.35
28 810.35
841 219.10
243 939.14
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
REGIONS
124 982.00
597 279.96
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
243 939.14
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
2 615 704.70
141 647.77
2 474 056.93
532 664.02
2 615 704.70
141 647.77
2 474 056.93
532 664.02
1 485 009.00
92 362.00
1 485 009.00
397 775.70
91 103.77
306 671.93
339 650.02
732 920.00
50 544.00
682 376.00
50 544.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Solde du financement (5)
En cumulé
Pour l'exercice
Recettes - Dépenses
-806 824.18
-1 060 528.61
LIBELLE : REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
Crédits
annulés
90.00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
2 089 804.89
1 645 694.43
444 020.46
2 290 389.54
3 000.00
1 197.00
1 803.00
1 197.00
3 000.00
1 197.00
1 803.00
1 197.00
2 086 804.89
1 644 497.43
442 217.46
90.00
2 289 192.54
2 086 804.89
1 644 497.43
442 217.46
90.00
2 289 192.54
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
(Pour Information)
DEPARTEMENTS
REGIONS
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
Crédits
annulés
1 161 200.00
438 973.21
350 226.79
372 000.00
438 973.21
1 161 200.00
438 973.21
350 226.79
372 000.00
438 973.21
372 000.00
372 000.00
589 200.00
337 730.85
251 469.15
337 730.85
200 000.00
101 242.36
98 757.64
101 242.36
Autres
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Pour l'exercice
-1 206 721.22
ϭϱ
En cumulé
-1 851 416.33
III
B3
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
50 000.00
50 000.00
50 000.00
50 000.00
50 000.00
50 000.00
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
(Pour Information)
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Autres
Pour l'exercice
En cumulé
LIBELLE : COURTS DE TENNIS COUVERTS
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
531 356.25
518 746.36
155.48
12 454.41
524 090.11
531 356.25
518 746.36
155.48
12 454.41
524 090.11
531 356.25
518 746.36
155.48
12 454.41
524 090.11
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
(Pour Information)
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
Crédits
annulés
244 068.00
137 496.08
89 565.92
17 006.00
137 496.08
244 068.00
137 496.08
89 565.92
17 006.00
137 496.08
46 700.00
46 644.00
56.00
46 644.00
197 368.00
90 852.08
16 950.00
90 852.08
89 565.92
Autres
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Pour l'exercice
-381 250.28
ϭϲ
En cumulé
-386 594.03
III
B3
LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
1 183 163.00
1 171 389.20
11 592.47
181.33
1 171 389.20
23 836.00
12 220.01
11 592.47
23.52
12 220.01
23 836.00
12 220.01
11 592.47
23.52
12 220.01
1 159 327.00
1 159 169.19
157.81
1 159 169.19
1 159 327.00
1 159 169.19
157.81
1 159 169.19
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
(Pour Information)
REGIONS
13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
491 028.00
296 028.00
130 000.00
65 000.00
296 028.00
491 028.00
296 028.00
130 000.00
65 000.00
296 028.00
130 000.00
65 000.00
195 000.00
196 028.00
196 028.00
196 028.00
100 000.00
100 000.00
100 000.00
Autres
Pour l'exercice
En cumulé
-875 361.20
-875 361.20
LIBELLE : RENOVATION CRECHE DE BAYSER
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
645 575.00
245 672.75
Crédits
annulés
398 378.00
1 524.25
16 000.00
14 475.99
1 524.01
4 000.00
3 257.51
742.49
12 000.00
11 218.48
781.52
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
245 672.75
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
(Pour Information)
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
629 575.00
245 672.75
383 902.01
0.24
245 672.75
629 575.00
245 672.75
383 902.01
0.24
245 672.75
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
Crédits
annulés
183 000.00
182 687.00
313.00
183 000.00
182 687.00
313.00
183 000.00
182 687.00
313.00
Autres
Pour l'exercice
-245 672.75
ϭϳ
En cumulé
-245 672.75
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
III
B3
LIBELLE : MAISON DE L'ARCHEOLOGIE
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
Art. (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
400 000.00
219 088.47
180 911.53
219 088.47
400 000.00
219 088.47
180 911.53
219 088.47
400 000.00
219 088.47
180 911.53
219 088.47
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
(Pour Information)
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Autres
Pour l'exercice
En cumulé
-219 088.47
-219 088.47
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Art. (3)
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
Libellé (3)
DEPENSES
Restes à
réaliser au
Mandats émis
31/12
288 300.00
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Crédits
annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
288 300.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
288 300.00
288 300.00
288 300.00
288 300.00
Crédits ouverts
;WнDнZZEͲϭͿ
(Pour Information)
Restes à
réaliser au
Titres émis
31/12
286 200.00
286 416.00
-216.00
286 416.00
286 200.00
286 416.00
-216.00
286 416.00
286 200.00
286 416.00
-216.00
286 416.00
Autres
Pour l'exercice
En cumulé
286 416.00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
ϭϴ
286 416.00
ANNEXES
A- ELEMENTS DU BILAN
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
LIBELLE
DEPENSES
10 655 149.49
Réalisations (3)
10 655 149.49
0
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
6 542 135.06
6 432 344.37
6 674 996.13
6 542 135.06
1 133 766.41
6 432 344.37
6 674 996.13
79 119.52
60611
60612
60613
CHAUFFAGE URBAIN
60621
COMBUSTIBLES
60622
CARBURANTS
60623
ALIMENTATION
76 700.93
60628
57 144.70
60631
19 902.89
60632
79 655.54
60633
60636
6 767.54
6064
6065
6067
6068
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
6122
1 971 248.59
20 357.74
63 572.73
15 032.04
142 453.15
110 948.93
87 585.71
211 124.71
288 091.56
15 380.00
14 499.74
3 027.45
40 473.84
14 011.36
27 516.13
12 991.11
3 527.26
45 963.22
33 325.90
20 455.96
7 463.69
1 495.31
4 122.33
968.42
4 221.32
-248.26
59 798.33
85 853.38
95 919.65
118 736.92
24 225.46
89 295.54
177 617.95
62 785.61
151 472.88
17 590.00
51 150.58
49.00
7 690.30
16 924.82
15 476.61
3 027.93
107 126.62
135 109.89
103 932.18
1 120.00
7 775.88
1 955.18
116 251.30
9 069.29
959.32
92 001.57
110 025.17
84 571.90
69 165.09
3 177.94
34 807.61
29 925.30
33 633.38
8 641.58
2 077.59
646.00
18 183.27
1 183.06
16 322.83
116 824.62
1 090.98
10 580.00
3 726.29
6132
614
61521
219 589.35
61522
103 330.73
3 789.53
61523
61551
61558
15 027.43
10 470.37
17 244.31
3 040.35
6156
MAINTENANCE
238 547.92
616
PRIMES D ASSURANCES
144 374.92
617
18 460.26
6182
20 320.02
6184
48 195.63
21 804.61
254.13
6135
AUTRES FRAIS DIVERS
154 985.57
1 128.42
1 868.02
4 397.00
52 627.95
32 553.34
7 555.00
6226
HONORAIRES
10 445.68
6227
38 435.62
6228
DIVERS
36 319.01
35 477.83
6231
38 173.41
1 973.28
6232
FETES ET CEREMONIES
12 827.69
6233
6236
6237
PUBLICATIONS
84 343.17
6238
DIVERS
67 382.74
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6247
8 313.69
6248
DIVERS
5 764.94
2 840.50
5 306.10
6251
MISSIONS
6257
RECEPTIONS
6261
108 215.21
6262
237 694.18
6281
6282
23 498.17
1 764.10
65.75
16 447.46
6256
6283
4
SPORT ET
JEUNESSE
11 250 558.63
119 014.13
AMENAGER
6188
3
CULTURE
FONCTIONNEMENT
11 250 558.63
1 971 248.59
6042
6225
2
ENSEIGNEMENT FORMATION
122 085.21
25 024.87
23 124.09
2 452.72
4 697.36
65 555.06
3 279.65
149.80
22 195.28
22 192.43
31 473.43
1 028.00
525.64
10 294.17
20 331.90
40 416.54
68 675.95
103 462.70
62876
6288
AUTRES
65 015.00
6331
29 474.00
7 464.00
21 186.00
22 727.00
18 221.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
37 053.40
9 334.39
26 247.85
28 414.48
22 226.17
63512
TAXES FONCIERES
63513
6353
IMPOTS INDIRECTS
6355
637
21 738.85
186 927.66
291.00
892.00
1 008.00
ϮϬ
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
LIBELLE
DEPENSES
1 781 445.98
Réalisations (3)
1 781 445.98
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
3 125 759.36
12 047 553.20
134 297.08
60 615 487.89
3 125 759.36
60 909.20
12 047 553.20
522.42
134 297.08
60 615 487.89
1 393 331.68
6042
AMENAGER
60611
60612
60613
CHAUFFAGE URBAIN
60621
COMBUSTIBLES
60622
CARBURANTS
60623
ALIMENTATION
60628
60631
60632
60633
60636
6064
64 739.81
6065
85 853.38
6067
6068
1 997.90
611
2 187.52
6122
6132
6135
614
61521
61522
61523
61551
61558
6156
MAINTENANCE
616
PRIMES D ASSURANCES
617
6182
651.50
6184
258.40
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
6225
6226
HONORAIRES
6227
6228
DIVERS
6231
6232
FETES ET CEREMONIES
6233
6236
6237
PUBLICATIONS
84 408.92
6238
DIVERS
67 382.74
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6247
6248
DIVERS
6251
6256
MISSIONS
6257
RECEPTIONS
6261
6262
6281
6282
6283
62876
6288
AUTRES
6331
5 828.00
8 040.00
23 317.00
158.00
6336
7 290.76
10 054.71
29 148.20
196.10
63512
TAXES FONCIERES
63513
6353
IMPOTS INDIRECTS
6355
637
43 065.46
284 481.12
372 487.76
1 070 238.67
2 086 735.70
2 086 735.70
5 520.38
20 900.38
290 122.62
290 122.62
109 295.23
179 508.73
111 633.54
9 787.22
-0.24
224 638.82
12 832.89
2 437.04
12 536.53
40 281.75
117 173.91
1 200.00
134 687.64
240.40
229 481.31
134 687.64
13 071.38
53 616.61
95 919.65
13 006.97
326 906.95
1 644.82
878 395.46
423 185.26
583 457.90
2 159.32
209 877.72
7 690.30
65 162.42
272 350.35
8 395.84
1 119.00
520 288.30
41 003.35
1 183 737.37
39 158.06
3 124.71
177 793.96
1 496 287.61
8 233.39
418 273.87
618 128.24
618 128.24
90 538.04
93 578.39
134 728.78
231 262.14
290 055.19
588 122.38
62 897.98
209 996.49
18 460.26
1 032.84
44 367.13
52 851.03
150 090.85
59 212.20
582 617.36
11 204.04
475.00
33 795.70
7 555.00
38 435.62
1 236.00
76 759.13
1 622.72
41 769.41
12 827.69
2 840.50
6 269.54
36 837.91
16 447.46
155 423.77
9 352.72
15 117.66
23 124.09
2 452.72
4 697.36
111 644.66
3 579.61
371 548.46
32 501.43
51 236.35
6 886.05
75 562.00
103 462.70
86 753.85
136 415.00
169 966.06
186 927.66
291.00
892.00
3 153.50
Ϯϭ
3 153.50
1 008.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
LIBELLE
0
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
FONCTIONNEMENT
64111
2 978 090.92
64112
RESIDENCE
792 023.39
1 614 767.35
2 041 253.36
79 688.58
40 731.17
18 538.75
66 113.86
64118
73 739.54
725 307.75
322 177.61
153 513.52
317 151.15
253 193.13
64131
REMUNERATION
821 902.25
176 105.67
1 207 757.15
956 370.12
623 045.63
64168
6417
6451
741 023.00
186 167.00
612 662.00
605 455.00
447 656.00
6453
866 023.09
220 790.37
470 487.32
590 293.96
554 193.28
6455
391 811.35
6457
6458
14 214.00
3 659.00
7 523.00
9 818.00
9 428.00
6472
6 125.92
1 165.32
865.40
1 398.53
2 182.20
64731
333 432.46
232.50
2 085.56
6475
6478
6521
500 000.00
6531
334 574.86
6532
6533
24 272.21
654
31 544.76
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
INSTITUTEURS
6556
65732
65733
2 090 140.60
30 716.15
64 172.31
3 541.44
67 062.00
32 416.92
1 562.35
1 052.32
20 225.35
5 116.85
1 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES
66111
66112
6615
668
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
6713
6714
6718
673
6748
675
655 579.73
676
INVESTISSEMENT
556 889.02
678
6811
96 650.00
2 910.00
298 929.91
860 750.00
1 244 612.40
1 800.00
16 600.00
15 750.00
1 803 172.46
-3 585.72
5 599.50
4 080 417.68
574.00
1 000.00
216 261.96
7 885.48
4 300.00
2 882.39
3 331 921.38
Restes à réaliser au 31/12
ϮϮ
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
LIBELLE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
64111
458 376.76
907 925.44
64112
2 991 910.83
19 806.63
RESIDENCE
13 188.35
30 464.65
63 359.97
625.05
386 449.92
64118
86 886.76
154 000.12
519 754.64
2 489.86
2 534 474.54
64131
REMUNERATION
266 745.54
89 194.24
138 403.91
4 279 524.51
64168
6417
87 250.13
151 422.44
6451
161 428.00
189 059.00
532 739.00
3 470.00
3 479 659.00
6453
140 173.59
260 679.77
792 687.46
5 517.27
3 900 846.11
6455
6457
6458
6472
64731
6475
6478
6521
500 000.00
6531
334 574.86
6532
6533
654
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
INSTITUTEURS
6556
65732
65733
13 894 295.28
30 716.15
391 811.35
5 009.61
2 284.00
4 494.00
13 916.00
581.44
1 989.02
1 253.19
8 551.05
96.00
65 432.00
15 561.02
335 750.52
67 062.00
32 416.92
1 562.35
24 272.21
31 544.76
254 800.98
254 800.98
1 052.32
20 225.35
5 116.85
1 000.00
421 835.00
421 835.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES
66111
66112
6615
668
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
6713
6714
6718
673
6748
675
655 579.73
676
INVESTISSEMENT
556 889.02
678
6811
166 610.00
833 234.00
58 090.00
3 561 786.31
1 803 172.46
-3 585.72
5 599.50
4 080 417.68
574.00
171 974.29
171 974.29
1 000.00
216 261.96
7 885.48
605.00
39 055.00
2 882.39
3 331 921.38
Ϯϯ
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
LIBELLE
0
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
57 183 008.14
1 684 737.22
69 118.00
773 817.31
280 727.93
1 342 196.35
Réalisations (3)
57 183 008.14
1 684 737.22
69 118.00
773 817.31
280 727.93
1 342 196.35
1 026 770.99
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
6419
6459
PREVOYANCE
50 624.31
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
30 097.70
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
7067
D ENSEIGNEMENT
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078
AUTRES MARCHANDISES
7083
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES)
722
1 093 655.55
27 103.54
189 928.20
528 696.03
651 232.69
7 379.00
1 401.00
38 020.70
49 333.32
7311
22 662 193.00
10 831 971.24
7322
7323
F.N.G.I.R
7336
DROITS DE PLACE
7337
7351
7368
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE
7388
7411
8 136 111.00
74123
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
1 808 286.00
74127
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
745
746
74718
AUTRES
7472
7473
405 559.80
25 496.00
708 698.50
93 582.99
1 813 542.59
258 555.00
5 616.00
8 690.70
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
7478
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE
PUBLICITE FONCIERE
158 612.00
1 827.20
762.24
279 519.38
13 998.24
128 637.94
4 272.00
275 897.00
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES
TAXES FONCIERES
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE
TAXE D'HABITATION
390 534.00
568 867.00
74838
AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION
7484
9 336.00
7485
15 090.00
7488
752
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
758
768
7711
7713
LIBERALITES RECUES
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR
LA DECHEANCE QUADRIEN
774
775
966 383.28
776
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE
DE RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
RESULTAT DE L'EXERCICE
246 085.47
7788
248 108.64
7811
EXCEPTIONNELLES
796
4 193.26
4 192.32
PART.COMMUNES HORS GROUPT
7875
12 000.00
66 061.50
PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
7815
64 768.00
17 069.00
74741
777
52 570.90
113 840.00
74748
74835
22 949.07
32 481.79
7321
74834
173 181.14
5 190.00
10 128.00
294 963.31
6 127.09
33 991.92
41 529.40
5 661.16
-5 768 317.75 -6 151 616.44
-5 332 799.78
4 350.00
18.41
3 000.00
1 000.00
1 273.05
73 341.00
38 572.00
1 200.00
354 000.00
2 059 848.03
4 075 628.36
SOLDE
46 527 858.65
-9 565 821.41
Ϯϰ
-1 902 130.59
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
LIBELLE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 517.80
1 648 692.77
1 029 769.50
140 555.04
64 154 140.06
Réalisations (3)
1 517.80
1 648 692.77
1 029 769.50
140 555.04
64 154 140.06
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 026 770.99
6419
1 093 655.55
6459
PREVOYANCE
70311
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
254 768.39
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
241 587.70
241 587.70
70388
83 642.82
110 746.36
7062
70631
7066
7067
D ENSEIGNEMENT
70688
7078
AUTRES MARCHANDISES
7083
70878
38 020.70
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES)
72 282.39
722
7311
22 662 193.00
7321
10 831 971.24
7322
7323
F.N.G.I.R
7336
DROITS DE PLACE
7337
7351
7368
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE
7388
7411
8 136 111.00
74123
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
1 808 286.00
74127
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
745
746
74718
AUTRES
7472
7473
74741
74748
74751
7478
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE
PUBLICITE FONCIERE
50 624.31
30 097.70
254 768.39
189 928.20
528 696.03
298 541.78
298 541.78
824 413.83
1 517.80
18 314.19
4 000.00
7 379.00
1 401.00
32 481.79
405 559.80
25 496.00
136 555.04
267 589.60
74835
136 555.04
267 589.60
708 698.50
93 582.99
1 813 542.59
311 125.90
113 840.00
5 616.00
2 802.00
2 802.00
11 661.19
255 731.89
23 089.46
25 658.10
91 719.60
4 192.32
762.24
1 324 492.89
17 826.53
297 345.91
100 684.50
1 567 813.57
4 272.00
74834
23 831.99
275 897.00
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES
TAXES FONCIERES
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE
TAXE D'HABITATION
390 534.00
568 867.00
74838
AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION
7484
9 336.00
7485
15 090.00
7488
752
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
758
768
7711
3 000.00
7713
LIBERALITES RECUES
1 000.00
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR
LA DECHEANCE QUADRIEN
774
775
966 383.28
776
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE
DE RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
RESULTAT DE L'EXERCICE
246 085.47
7788
248 108.64
7811
EXCEPTIONNELLES
777
7815
7875
796
5 190.00
10 128.00
376 145.79
30 892.58
30 892.58
10 477.09
18.41
1 273.05
73 341.00
38 572.00
1 200.00
354 000.00
2 059 848.03
4 075 628.36
SOLDE
-1 779 928.18
-1 477 066.59
Ϯϱ
-11 017 783.70
6 257.96
3 538 652.17
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
OPERATIONS NON SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
VENTILABLES
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
15 222 636.73
590 032.56
296 213.68
1 331 882.45
2 110 240.15
3 380 651.13
Réalisations (3)
15 222 636.73
449 726.54
156 348.16
1 300 239.91
954 482.03
2 838 104.62
2 973 781.08
001
SOLDE D'EXECUTION
13911
15112
PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)
2 059 848.03
1641
EMPRUNTS EN EUROS
3 634 803.58
16449
TRESORERIE
1 600 000.00
165
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
192
2031
FRAIS D'ETUDES
20411
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT
20413
415.79
4 046.45
246 085.47
26 995.99
20417
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX
2042
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES
PROCEDES DROITS ET VAL
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2113
2121
21571
MATERIEL ROULANT
21578
2158
2161
2182
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE
2184
2188
2312
2313
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET
OEUVRES D ART
2316
38 572.00
2317
2318
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2762
28042
AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
4817
86 367.23
21 800.21
199 944.94
501 059.96
60 874.05
9 650.69
6 257.64
3 181.35
85 926.35
32 481.79
2 562.06
584.84
64 606.38
58 045.08
1 197.00
14 602.06
7 428.97
54 500.00
61 536.33
94 596.29
981 188.59
563 982.56
2 734 601.44
227 116.13
145 153.00
159 385.33
18 907.86
21 999.21
7 709.89
3 674.34
29 239.67
1 200.00
4 075 628.36
140 306.02
Ϯϲ
139 865.52
31 642.54
1 155 758.12
542 546.51
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 340.17
678 932.48
10 014 315.57
33 635 244.92
Réalisations (3)
10 340.17
280 554.48
4 572 741.18
25 785 173.82
001
SOLDE D'EXECUTION
13911
15112
PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)
2 059 848.03
1641
EMPRUNTS EN EUROS
3 634 803.58
16449
TRESORERIE
1 600 000.00
165
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
192
2031
FRAIS D'ETUDES
20411
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT
20413
2 973 781.08
38 572.00
415.79
4 046.45
246 085.47
9 390.30
122 753.52
21 800.21
199 944.94
501 059.96
20417
PUBLICS LOCAUX
2042
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES
PROCEDES DROITS ET VAL
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2113
56 000.00
56 000.00
2121
42 426.15
42 426.15
21571
MATERIEL ROULANT
12 044.20
12 044.20
21578
100 610.21
100 610.21
2158
2161
2182
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE
2184
2188
2312
2313
2315
TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET
OEUVRES D ART
2316
2317
2318
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2762
28042
AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
4817
234 000.00
97.32
234 000.00
97.32
60 874.05
9 650.69
6 257.64
80 261.98
83 443.33
85 926.35
3 057.92
468.00
10 340.17
277 028.56
130 053.28
61 010.04
294 141.69
99 637.99
99 637.99
243 939.14
5 070 678.38
3 608 514.16
3 753 667.16
159 385.33
18 907.86
24 809.69
54 518.79
3 674.34
29 239.67
1 200.00
4 075 628.36
398 378.00
Ϯϳ
5 441 574.39
7 850 071.10
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
OPERATIONS NON SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
VENTILABLES
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
INVESTISSEMENT
RECETTES
23 089 021.72
174 128.02
115 410.00
409 295.38
837 033.19
1 560 837.49
Réalisations (3)
21 039 021.72
71 214.62
11 000.00
360 508.73
766 364.47
1 080 793.50
11 000.00
335 946.97
741 890.33
509 941.57
24 474.14
337 730.85
021
024
TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
10222
F.C.T.V.A.
10223
T.L.E.
290 305.00
1068
990 558.10
1311
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
1321
1 062 189.56
1322
1323
13241
SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT
13251
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1328
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE
POLICE
1641
EMPRUNTS EN EUROS
16449
TRESORERIE
165
62 017.62
9 197.00
94 842.00
24 561.76
12 125 628.36
192
2113
2118
AUTRES TERRAINS
21318
2132
2182
2313
238
CORPORELLES
2762
28031
FRAIS D'ETUDES
1 600 000.00
556 889.02
66 000.00
162 082.00
28 056.00
395 738.93
3 702.80
66 635.08
8 773.00
9 329.36
99 142.00
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2804151 SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES
108 515.00
41 990.00
28042
2805
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET
VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
55 222.45
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE
RAPPORT
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC
2 114 826.99
28121
28132
28135
6 446.00
7 964.00
1 053.00
15 101.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET
106 991.78
28181
OUT.VOIRIE
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
156 256.05
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
123 981.26
28184
MOBILIER
28188
AUTRES
4581
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES)
28158
71 644.00
386 048.00
134 144.08
9 906.00
57 967.84
292 413.93
21 800.21
2 050 000.00
102 913.40
104 410.00
48 786.65
70 668.72
480 043.99
SOLDE
7 866 384.99
-415 904.54
-180 803.68
-922 587.07
-1 273 206.96
-1 819 813.64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une
telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement
par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par
fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs
établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand
nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des
dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001
et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ϯϴ
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
LIBELLE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES
300 000.00
Réalisations (3)
300 000.00
021
024
TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
10222
F.C.T.V.A.
10223
T.L.E.
1068
1311
NATIONAUX
1321
182 687.00
5 286 863.23
31 955 276.03
1 530 962.20
25 159 865.24
1 062 189.56
290 305.00
990 558.10
11 041.15
73 058.77
753 705.94
2 361 681.81
110 544.00
472 748.99
1322
1323
13241
100 000.00
100 000.00
13251
468 000.00
562 842.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1328
87 671.11
183 876.87
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE
POLICE
1641
EMPRUNTS EN EUROS
16449
TRESORERIE
165
192
2113
2118
AUTRES TERRAINS
21318
2132
2182
2313
238
CORPORELLES
2762
28031
FRAIS D'ETUDES
300 000.00
300 000.00
386 048.00
12 125 628.36
1 600 000.00
556 889.02
66 000.00
162 082.00
28 056.00
395 738.93
3 702.80
66 635.08
8 773.00
9 329.36
99 142.00
108 515.00
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
41 990.00
2804151 SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES
6 446.00
28042
2805
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET
VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
55 222.45
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE
RAPPORT
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC
2 114 826.99
28121
28132
28135
7 964.00
1 053.00
15 101.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET
106 991.78
28181
OUT.VOIRIE
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
28182
156 256.05
28183
123 981.26
28184
MOBILIER
28188
AUTRES
4581
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES)
28158
134 144.08
9 906.00
57 967.84
292 413.93
21 800.21
SOLDE
289 659.83
182 687.00
3 755 901.03
6 795 410.79
-496 245.48
-4 727 452.34
-1 679 968.89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au
moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500
habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000
habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou
rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme
des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ϯϵ
IV - ANNEXES
IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
020
LIBELLE
DEPENSES
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
8 531 235.10
360 409.42
494 967.75
443 635.43
8 531 235.10
360 409.42
494 967.75
443 635.43
60611
Dépenses de l'exercice
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS
A AMENAGER
60612
60623
ALIMENTATION
13 793.27
60628
57 144.70
60631
13 187.63
60632
66 029.81
60636
6064
6068
611
6122
ENTREPRISES
6132
6135
61521
61522
61558
6156
MAINTENANCE
232 548.29
616
PRIMES D ASSURANCES
144 374.92
617
18 460.26
6182
19 913.42
6184
48 195.63
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
94 885.62
6225
6226
HONORAIRES
10 445.68
6227
38 435.62
6228
DIVERS
16 319.35
6231
6042
6232
FETES ET CEREMONIES
6233
6236
6237
021
022
023
024
ASSEMBLEE ADMINISTRATION INFORMATION,
FETES ET
LOCALE
GENERALE DE COMMUNICATION, CEREMONIES
L'ETAT
PUBLICITE
025
026
AIDES AUX
CIMETIERES ET
POMPES
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
FUNEBRES
AILLEURS)
1 035 287.12
31 385.97
320 508.83
1 035 287.12
119 014.13
31 385.97
320 508.83
03
JUSTICE
048
AUTRES ACTIONS
DE COOPERATION
DECENTRALISEE
TOTAL
33 129.01
11 250 558.63
33 129.01
11 250 558.63
119 014.13
20 357.74
20 357.74
110 948.93
110 948.93
55 865.11
7 042.55
76 700.93
57 144.70
6 715.26
453.07
5 735.80
6 108.95
19 902.89
7 436.86
79 655.54
658.59
6 767.54
59 798.33
59 798.33
107 603.20
7 975.52
2 045.70
6 736.68
81 320.02
2 071.34
280.00
7 690.30
118 736.92
89 295.54
7 690.30
16 924.82
16 924.82
110 498.74
24 611.15
33 938.87
1 650.48
135 109.89
184 000.00
219 589.35
103 330.73
103 330.73
15 027.43
15 027.43
5 999.63
238 547.92
144 374.92
18 460.26
406.60
20 320.02
48 195.63
2 984.34
36 151.22
20 964.39
154 985.57
7 555.00
7 555.00
10 445.68
38 435.62
1 423.24
3 273.45
19 999.66
36 319.01
33 476.72
38 173.41
7 103.63
5 724.06
12 827.69
2 840.50
2 840.50
PUBLICATIONS
84 343.17
84 343.17
64 874.11
6238
DIVERS
6247
6248
DIVERS
6251
6256
MISSIONS
6257
RECEPTIONS
6261
1 388.50
3 917.60
5 306.10
2 508.63
67 382.74
5 540.00
2 773.69
8 313.69
964.86
4 800.08
23 124.09
5 764.94
23 124.09
2 452.72
2 452.72
4 697.36
108 215.21
4 697.36
108 215.21
ϯϬ
IV - ANNEXES
IV
A F-0
020
LIBELLE
6262
6281
6282
6283
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
022
023
024
FETES ET
LOCALE
L'ETAT
PUBLICITE
025
026
AIDES AUX
CIMETIERES ET
POMPES
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
FUNEBRES
AILLEURS)
03
JUSTICE
048
AUTRES ACTIONS
DE COOPERATION
DECENTRALISEE
237 694.18
TOTAL
237 694.18
31 473.43
31 473.43
525.64
62 929.60
525.64
5 746.35
68 675.95
62876
6288
AUTRES
103 462.70
65 015.00
6331
22 599.00
2 187.00
1 497.00
2 564.00
132.00
495.00
29 474.00
6336
28 465.55
2 708.61
1 884.33
3 205.23
166.68
623.00
37 053.40
63512
TAXES FONCIERES
63513
64111
64112
64118
RESIDENCE
64131
REMUNERATION
64168
30 716.15
6417
64 172.31
6451
103 462.70
65 015.00
186 927.66
186 927.66
291.00
291.00
2 224 900.83
58 587.31
248 530.44
9 355.08
64 982.65
557.89
363 147.47
9 744.34
17 282.64
59 246.89
1 443.96
2 978 090.92
79 688.58
574 097.99
674 354.31
60 974.87
24 038.25
50 846.02
1 527.10
13 823.52
725 307.75
24 312.54
121 563.96
1 671.44
821 902.25
30 716.15
64 172.31
572 038.00
50 966.00
47 099.00
56 734.00
2 952.00
11 234.00
741 023.00
72 610.99
23 906.82
90 517.12
4 681.55
17 203.43
866 023.09
6453
657 103.18
6455
391 811.35
6457
3 541.44
6458
10 674.00
1 246.00
6472
4 616.36
1 419.86
64731
6475
6478
6521
391 811.35
3 541.44
322.00
1 593.00
84.00
295.00
14 214.00
89.70
6 125.92
333 432.46
333 432.46
67 062.00
67 062.00
32 416.92
500 000.00
32 416.92
500 000.00
6531
334 574.86
6532
1 562.35
1 562.35
6533
24 272.21
24 272.21
654
6574
6714
AUTRES ORGANISMES
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET
PENALES
6748
678
6712
334 574.86
31 544.76
55 000.00
32 390.00
4 260.00
5 000.00
574.00
31 544.76
96 650.00
574.00
300.00
2 882.39
1 000.00
1 000.00
4 000.00
4 300.00
2 882.39
ϯϭ
IV - ANNEXES
IV
A F-0
020
RECETTES
1 503 016.55
73 341.00
49 333.32
025
026
AIDES AUX
CIMETIERES ET
POMPES
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
FUNEBRES
AILLEURS)
37 497.44
Recettes de l'exercice
1 503 016.55
73 341.00
49 333.32
37 497.44
LIBELLE
6419
6459
70311
PREVOYANCE
70388
7078
AUTRES MARCHANDISES
7083
70878
7088
VENTES D OUVRAGES)
AUTRES
74718
752
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
022
023
024
FETES ET
LOCALE
L'ETAT
PUBLICITE
03
JUSTICE
048
AUTRES ACTIONS
DE COOPERATION
DECENTRALISEE
21 548.91
1 684 737.22
21 548.91
1 684 737.22
1 093 655.55
50 624.31
1 093 655.55
50 624.31
30 097.70
30 097.70
27 103.54
27 103.54
7 379.00
7 379.00
1 401.00
1 401.00
38 020.70
38 020.70
49 333.32
49 333.32
8 669.96
757
758
1 000.00
7711
3 000.00
7713
LIBERALITES RECUES
1 000.00
774
TOTAL
20.74
8 690.70
278 541.49
16 421.82
5 127.09
294 963.31
6 127.09
3 000.00
1 000.00
73 341.00
73 341.00
SOLDE
-7 028 218.55
-360 409.42
-421 626.75
-394 302.11
ϯϮ
-1 035 287.12
-31 385.97
-283 011.39
21 548.91
-33 129.01
-9 565 821.41
IV - ANNEXES
IV
A F-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
LIBELLE
110
SERVICES
COMMUNS
112
POLICE
MUNICIPALE
DEPENSES
71 457.17
1 868 685.24
71 457.17
1 868 685.24
113
114
POMPIERS,
AUTRES SERVICES
INCENDIES ET
DE PROTECTION
SECOURS
CIVILE
2 150.00
760.00
2 150.00
760.00
12
HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
28 196.18
28 196.18
TOTAL
1 971 248.59
1 971 248.59
60632
12 991.11
12 991.11
60636
20 455.96
20 455.96
6068
61522
61558
6156
MAINTENANCE
6182
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
24 225.46
12 283.85
3 789.53
10 470.37
10 470.37
4 960.46
17 244.31
1 128.42
1 128.42
48 657.23
59 173.32
24 225.46
3 789.53
3 970.72
6262
6331
7 464.00
7 464.00
6336
9 334.39
9 334.39
792 023.39
792 023.39
64111
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
64118
6 381.74
52 627.95
65 555.06
40 731.17
40 731.17
322 177.61
322 177.61
64131
REMUNERATION
176 105.67
176 105.67
6451
186 167.00
186 167.00
6453
220 790.37
220 790.37
6458
3 659.00
3 659.00
6472
1 165.32
1 165.32
64731
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
232.50
232.50
2 150.00
760.00
2 910.00
RECETTES
69 118.00
69 118.00
69 118.00
69 118.00
64 768.00
64 768.00
4 350.00
4 350.00
74718
AUTRES
758
SOLDE
-71 457.17
-1 799 567.24
ϯϯ
-2 150.00
-760.00
-28 196.18
-1 902 130.59
IV - ANNEXES
IV
A F-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE
20
SERVICES
COMMUNS
211
ECOLES
MATERNELLES
212
ECOLES
PRIMAIRES
22
23
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
SUPERIEUR
DEGRE
24
FORMATION
CONTINUE
251
252
255
HEBERGEMENT TRANSPORTS
CLASSES DE
ET
SCOLAIRES
DECOUVERTE ET
RESTAURATION
AUTRES SERVICES
SCOLAIRE
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
TOTAL
DEPENSES
262 732.04
2 043 311.99
1 712 016.64
91 166.71
1 980 935.47
99 475.29
352 496.92
6 542 135.06
262 732.04
2 043 311.99
1 712 016.64
91 166.71
1 980 935.47
99 475.29
352 496.92
6 542 135.06
59 650.34
1 133 766.41
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
60611
63 572.73
63 572.73
60612
87 585.71
87 585.71
60621
COMBUSTIBLES
15 380.00
60623
ALIMENTATION
1 074 116.07
7 663.18
60631
60632
60636
6064
6067
34 927.12
60 992.53
6068
54 918.32
83 449.08
611
ENTREPRISES
6132
6135
614
61522
61558
6182
6184
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
6237
PUBLICATIONS
6247
6261
6262
6331
6336
64111
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE
64118
64131
REMUNERATION
15 380.00
6 836.56
10 984.18
12 395.20
1 737.25
1 790.01
17 094.46
40 473.84
3 527.26
3 416.88
4 046.81
7 463.69
968.42
968.42
95 919.65
1 243.66
9 756.58
28 250.31
17 590.00
14 170.58
15 476.61
73 124.38
103 932.18
1 955.18
1 955.18
110 025.17
110 025.17
3 177.94
834.02
1 034.00
7 005.74
1 241.23
3 177.94
1 868.02
4 397.00
4 397.00
3 477.97
20 828.40
32 553.34
22 609.92
122 085.21
65.75
65.75
99 475.29
1 119.80
177 617.95
17 590.00
1 306.03
30 807.80
14 499.74
2 159.85
3 279.65
22 195.28
22 195.28
931.00
8 775.00
5 421.00
153.00
4 685.00
1 221.00
21 186.00
1 161.87
10 960.00
6 805.87
192.92
5 561.72
1 565.47
26 247.85
112 433.31
1 185 402.36
202 549.01
114 382.67
1 614 767.35
4 654.26
9 665.32
1 883.25
2 335.92
18 538.75
34 798.42
89 644.22
15 729.93
18 410.38
484 141.64
13 340.95
49 802.27
ϯϰ
502 960.92
153 513.52
152 441.94
1 207 757.15
IV - ANNEXES
IV
A F-2
LIBELLE
20
SERVICES
COMMUNS
211
ECOLES
MATERNELLES
212
ECOLES
PRIMAIRES
22
23
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
SUPERIEUR
DEGRE
24
FORMATION
CONTINUE
251
252
255
HEBERGEMENT TRANSPORTS
CLASSES DE
ET
SCOLAIRES
DECOUVERTE ET
RESTAURATION
AUTRES SERVICES
SCOLAIRE
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
TOTAL
6451
20 567.00
196 558.00
180 911.00
5 834.00
162 563.00
46 229.00
612 662.00
6453
32 822.10
313 846.62
69 606.28
657.94
48 381.32
5 173.06
470 487.32
6458
561.00
5 443.00
948.00
6472
64731
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES
LOGMT INSTITUTEURS
65732
65733
6574
AUTRES ORGANISMES
6748
571.00
525.68
589.93
7 523.00
339.72
865.40
1 495.63
2 085.56
1 052.32
1 052.32
20 225.35
20 225.35
5 116.85
84 750.00
5 116.85
207 315.61
6 864.30
1 800.00
298 929.91
1 800.00
RECETTES
69 884.99
4 687.34
69 639.90
619 847.15
9 757.93
773 817.31
69 884.99
4 687.34
69 639.90
619 847.15
9 757.93
773 817.31
619 041.29
1 252.89
651 232.69
7067
D ENSEIGNEMENT
30 938.51
7388
52 570.90
52 570.90
7472
17 069.00
17 069.00
74741
74748
7478
752
4 192.32
4 192.32
762.24
762.24
4 687.34
805.86
8 505.04
33 991.92
13 998.24
33 991.92
SOLDE
-262 732.04
-2 043 311.99
-1 642 131.65
-91 166.71
ϯϱ
4 687.34
69 639.90
-1 361 088.32
-99 475.29
-342 738.99
-5 768 317.75
IV - ANNEXES
IV
A F-3
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE
30
SERVICES
COMMUNS
311
312
EXPRESSION
ARTS PLASTIQUES
MUSICALE,
ET AUTRES
LYRIQUE ET
ACTIVITES
CHOREGRAPHIQUE
ARTISTIQUES
313
THEATRES
322
MUSEES
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
33
ACTION
CULTURELLE
TOTAL
DEPENSES
1 320 005.13
1 346 101.62
333 793.33
119 669.85
1 272 410.49
823 515.21
115 374.68
85 601.67
1 015 872.39
6 432 344.37
333 793.33
119 669.85
1 272 410.49
823 515.21
115 374.68
85 601.67
1 015 872.39
6 432 344.37
2 742.84
15 032.04
33 350.91
211 124.71
124.26
254.13
1 320 005.13
1 346 101.62
10 130.49
389.77
60612
122 465.93
14 651.69
60628
60631
2 248.95
572.94
1 479.54
60632
3 795.11
680.23
6 494.75
60611
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
60636
6064
6065
6068
611
ENTREPRISES
6132
6135
614
61521
61522
61558
3 024.55
299.02
23 744.60
664.03
119.60
529.86
345.64
3 204.16
1 469.80
2 546.56
14 011.36
10 584.50
45 963.22
748.44
939.57
2 700.33
6 783.95
1 495.31
4 221.32
85 853.38
12 677.57
85 853.38
11 776.37
4 096.52
19 484.30
30 200.20
2 947.35
4 793.76
16 070.19
62 785.61
1 466.08
51 150.58
3 027.93
3 027.93
1 120.00
1 120.00
42 576.24
11 742.68
61 932.38
959.32
116 251.30
959.32
39 276.60
8 525.29
MAINTENANCE
6182
1 311.47
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
1 441.52
6226
HONORAIRES
DIVERS
2 370.00
97.41
PRIMES D ASSURANCES
99.87
671.52
616
6228
40 656.18
30.00
6156
6231
1 768.94
15 262.60
4 498.45
3 798.04
6 813.88
2 199.36
23 533.14
12 426.27
10 908.62
84 571.90
15 670.40
34 807.61
10 100.24
33 633.38
2 077.59
218.06
535.78
25 529.69
ϯϲ
2 077.59
16 330.40
541.40
6 702.89
20.53
18 183.27
7 404.05
16 322.83
1 090.98
1 090.98
9 948.14
35 477.83
1 973.28
1 973.28
IV - ANNEXES
IV
A F-3
LIBELLE
6236
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6261
6262
6281
6282
6331
6336
64111
64112
RESIDENCE
64118
64131
REMUNERATION
30
SERVICES
COMMUNS
311
312
EXPRESSION
ARTS PLASTIQUES
MUSICALE,
ET AUTRES
LYRIQUE ET
ACTIVITES
CHOREGRAPHIQUE
ARTISTIQUES
313
THEATRES
117.00
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322
MUSEES
4 412.57
18 968.60
450.00
15 841.98
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
33
ACTION
CULTURELLE
23 498.17
155.48
149.80
16 447.46
149.80
22 192.43
22 192.43
400.00
1 011.00
TOTAL
6 471.00
628.00
1 804.00
5 201.00
3 199.00
1 028.00
437.00
287.00
10 294.17
10 294.17
4 317.00
22 727.00
1 264.49
8 087.32
2 255.37
6 502.69
4 001.59
545.72
359.98
5 397.32
28 414.48
141 836.17
588 978.28
123 532.42
495 297.05
299 965.97
53 172.32
41 760.32
296 710.83
2 041 253.36
2 663.36
12 834.08
555.60
18 657.12
8 625.28
5 320.65
2 586.36
14 871.41
66 113.86
122 435.16
74 692.50
12 171.00
5 198.48
146 492.33
111 839.77
28 261.98
29 348.53
8 609.84
322 201.51
101 916.75
16 864.78
36 433.66
317 151.15
257 054.98
956 370.12
6451
22 379.00
171 346.00
52 723.00
132 003.00
84 882.00
9 654.00
6 369.00
126 099.00
605 455.00
6453
35 907.79
168 235.60
37 433.99
148 564.74
85 128.15
15 333.92
10 180.70
89 509.07
590 293.96
6458
629.00
2 890.00
611.00
2 468.00
1 407.00
263.00
170.00
1 380.00
6472
6574
AUTRES ORGANISMES
6748
1 335.83
62.70
9 818.00
1 398.53
1 000.00
1 000.00
860 750.00
860 750.00
16 600.00
16 600.00
RECETTES
84 773.60
54 825.40
38 954.84
79 570.09
4 766.00
17 838.00
84 773.60
54 825.40
38 954.84
79 570.09
4 766.00
17 838.00
84 773.60
54 825.40
7062
7088
VENTES D OUVRAGES)
22 761.58
12 000.00
280 727.93
280 727.93
50 329.20
189 928.20
187.49
22 949.07
74718
AUTRES
7472
12 000.00
7488
10 128.00
752
18 925.40
4 193.26
4 193.26
10 128.00
4 766.00
17 838.00
41 529.40
-80 835.67
-998 034.39
-6 151 616.44
SOLDE
-1 320 005.13
-1 261 328.02
-278 967.93
-119 669.85
ϯϳ
-1 233 455.65
-743 945.12
-115 374.68
IV - ANNEXES
IV
A F-4
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
DEPENSES
499 628.71
682 562.43
757 293.63
414
415
421
422
423
AUTRES
MANIFESTATION CENTRES DE
AUTRES
COLONIES DE
EQUIPEMENTS
S SPORTIVES
LOISIRS
ACTIVITES POUR
VACANCES
SPORTIFS OU DE
LES JEUNES
LOISIRS
997 437.32
956 638.05
761 344.67
646.00
1 877 887.92
141 557.40
499 628.71
682 562.43
757 293.63
997 437.32
LIBELLE
6042
40
SERVICES
COMMUNS
411
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412
STADES
413
PISCINES
956 638.05
761 344.67
646.00
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS
A AMENAGER
1 877 887.92
141 557.40
TOTAL
6 674 996.13
6 674 996.13
79 119.52
79 119.52
60611
57 314.85
69 905.56
15 232.74
142 453.15
60612
187 016.97
20 327.45
80 747.14
288 091.56
60623
ALIMENTATION
20 268.60
21 804.61
60628
60631
5 663.08
60632
60636
6064
6068
611
ENTREPRISES
6132
6135
614
61521
61522
61551
61558
6156
MAINTENANCE
616
PRIMES D ASSURANCES
6182
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
6226
HONORAIRES
6228
DIVERS
6236
6247
6262
6282
6288
AUTRES
6331
6336
1 365.01
171.00
934.92
1 466.70
625.83
3 027.45
5 308.02
12 243.79
2 745.55
1 555.69
27 516.13
5 613.10
3 853.21
9 475.54
10 221.08
3 667.97
33 325.90
1 258.20
1 243.63
1 103.86
516.64
495.00
4 122.33
-248.26
18 939.97
12 870.93
27 791.96
4 997.54
21 256.58
-248.26
1 639.94
86 188.16
351.00
63 975.96
151 472.88
49.00
49.00
20 938.46
107 126.62
9 069.29
9 069.29
21 151.74
69 165.09
7 424.88
22 092.32
69 909.25
21 970.10
15 408.79
10 634.46
13 644.94
3 428.58
7 775.88
92 001.57
3 040.35
7 460.06
3 040.35
3 882.21
1 509.51
527.45
8 114.13
29 925.30
8 641.58
646.00
5 040.65
825.46
646.00
92.00
1 091.06
1 183.06
3 119.52
108 664.45
116 824.62
10 580.00
10 580.00
2 900.83
3 726.29
1 764.10
1 764.10
25 024.87
20 331.90
25 024.87
20 331.90
1 373.78
39 042.76
40 416.54
21 738.85
21 738.85
995.00
2 478.00
2 660.00
4 469.00
3 618.00
4 001.00
18 221.00
1 247.61
3 097.82
3 326.94
5 586.05
4 485.27
4 482.48
22 226.17
ϯϴ
IV - ANNEXES
IV
A F-4
LIBELLE
6353
IMPOTS INDIRECTS
64111
64112
RESIDENCE
40
SERVICES
COMMUNS
411
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412
STADES
413
PISCINES
414
415
AUTRES
MANIFESTATION
EQUIPEMENTS
S SPORTIVES
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
421
CENTRES DE
LOISIRS
422
423
AUTRES
COLONIES DE
ACTIVITES POUR
VACANCES
LES JEUNES
892.00
TOTAL
892.00
87 032.65
336 742.56
365 626.70
602 952.28
379 565.59
318 220.82
2 090 140.60
2 407.60
14 593.59
7 209.93
23 708.63
8 917.19
16 902.60
73 739.54
30 614.18
41 252.18
60 883.58
64118
27 127.56
64131
REMUNERATION
35 440.53
43 706.10
49 609.53
253 193.13
139 036.41
435 383.05
6451
25 673.00
54 833.00
60 225.00
623 045.63
98 857.00
97 281.00
110 787.00
6453
27 316.01
87 212.72
447 656.00
93 808.22
157 508.58
93 485.63
94 862.12
554 193.28
6458
433.00
1 538.00
6472
1 644.00
2 716.00
1 553.00
1 544.00
9 428.00
6574
AUTRES ORGANISMES
6748
13 185.64
199.20
1 983.00
2 182.20
719 125.00
383 930.00
141 557.40
1 244 612.40
10 750.00
5 000.00
15 750.00
RECETTES
18 241.18
279 519.38
385 776.05
177 073.96
1 827.20
479 758.58
1 342 196.35
18 241.18
279 519.38
385 776.05
177 073.96
1 827.20
479 758.58
1 342 196.35
355 693.55
171 412.80
70631
1 589.68
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D
ENSEIGNEMENT
528 696.03
173 181.14
173 181.14
74718
AUTRES
158 612.00
158 612.00
7472
7473
19 327.50
66 061.50
74751
7478
752
1 827.20
16 651.50
1 827.20
30 082.50
279 519.38
279 519.38
128 637.94
128 637.94
5 661.16
5 661.16
SOLDE
-499 628.71
-664 321.25
-477 774.25
-611 661.27
ϯϵ
-779 564.09
-759 517.47
-646.00
-1 398 129.34
-141 557.40
-5 332 799.78
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A F-5
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
LIBELLE
520
SERVICES COMMUNS
DEPENSES
1 062 407.27
1 062 407.27
60631
6068
611
61522
6236
6331
522
523
ACTIONS EN FAVEUR
ACTIONS EN FAVEUR
DE L'ENFANCE ET DE
DES PERSONNES EN
L'ADOLESCENCE
DIFFICULTE
1 147.49
403 227.50
1 147.49
1 147.49
949.92
3 121.00
6336
64111
403 227.50
2 203.00
524
AUTRES SERVICES
TOTAL
314 663.72
1 781 445.98
314 663.72
1 781 445.98
-0.24
-0.24
1 997.90
1 997.90
1 040.03
2 187.52
38 208.14
39 158.06
6 269.54
6 269.54
504.00
5 828.00
3 902.13
2 761.87
626.76
7 290.76
299 953.23
95 746.28
62 677.25
458 376.76
64112
10 018.91
3 141.96
27.48
13 188.35
64118
65 450.46
14 289.26
7 147.04
86 886.76
64131
REMUNERATION
86 749.48
179 996.06
6451
79 159.00
71 181.00
11 088.00
161 428.00
89 190.70
33 432.07
17 550.82
140 173.59
1 496.00
476.00
312.00
2 284.00
6453
6458
6472
6574
6748
266 745.54
581.44
581.44
421 835.00
421 835.00
166 610.00
166 610.00
605.00
605.00
RECETTES
1 517.80
1 517.80
1 517.80
1 517.80
1 517.80
1 517.80
-313 145.92
-1 779 928.18
70688
SOLDE
-1 062 407.27
ϰϬ
-1 147.49
-403 227.50
IV - ANNEXES
IV
A F-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE
61
SERVICES EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
63
AIDES A LA FAMILLE
64
CRECHES ET GARDERIES
TOTAL
DEPENSES
225 103.50
59 829.05
2 840 826.81
3 125 759.36
225 103.50
59 829.05
2 840 826.81
3 125 759.36
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
60623
ALIMENTATION
60 909.20
60 909.20
111 633.54
111 633.54
60628
9 787.22
9 787.22
60631
12 832.89
12 832.89
60632
12 536.53
12 536.53
60636
6068
6132
614
61558
6182
6184
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
240.40
240.40
13 006.97
13 006.97
65 162.42
65 162.42
8 395.84
8 395.84
3 124.71
3 124.71
651.50
651.50
258.40
258.40
150 090.85
150 090.85
6226
HONORAIRES
11 204.04
11 204.04
6228
DIVERS
1 236.00
1 236.00
6262
3 579.61
3 579.61
6331
8 040.00
8 040.00
6336
10 054.71
10 054.71
907 925.44
907 925.44
64111
64112
64118
64131
REMUNERATION
89 194.24
89 194.24
6451
189 059.00
189 059.00
6453
260 679.77
260 679.77
6458
4 494.00
4 494.00
6472
1 989.02
1 989.02
6574
793 834.00
833 234.00
6713
39 400.00
151 545.24
30 464.65
30 464.65
154 000.12
154 000.12
20 429.05
171 974.29
6419
RECETTES
1 648 692.77
1 648 692.77
1 648 692.77
1 648 692.77
298 541.78
298 541.78
7066
7473
7478
25 658.10
25 658.10
1 324 492.89
1 324 492.89
-1 192 134.04
-1 477 066.59
SOLDE
-225 103.50
ϰϭ
-59 829.05
IV - ANNEXES
IV
A F-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE
810
SERVICES
COMMUNS
811
EAU ET
ASSAINISSEMENT
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816
AUTRES RESEAUX
ET SERVICES
DIVERS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823
ESPACES VERTS
URBAINS
824
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
TOTAL
DEPENSES
338 355.29
528 590.34
98 500.00
153 047.85
705 505.66
4 174.98
2 271 032.08
900 239.48
3 526 900.78
3 427 478.50
82 908.76
10 819.48
12 047 553.20
338 355.29
528 590.34
98 500.00
153 047.85
705 505.66
4 174.98
2 271 032.08
900 239.48
3 526 900.78
3 427 478.50
82 908.76
10 819.48
12 047 553.20
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
60611
60612
60613
CHAUFFAGE URBAIN
60621
COMBUSTIBLES
60622
CARBURANTS
60628
60631
60632
60633
60636
6068
611
ENTREPRISES
6132
6135
614
61521
61522
61523
61551
61558
522.42
335 409.88
25 333.43
24 558.68
2 835.83
38 985.17
278 060.36
98 500.00
187.04
36 468.19
3 987.94
9 398.99
50 970.91
10 380.97
26 845.30
157 271.20
98 347.45
HONORAIRES
6231
6248
DIVERS
9 352.72
6283
6 886.05
6331
1 342.00
500.00
1 680.56
626.95
64131
REMUNERATION
6417
109 295.23
3 012.07
2 437.04
9 680.55
18 435.41
105 171.20
29 516.44
7 179.46
5 306.90
81 508.86
148 203.89
414.76
40 281.75
134 687.64
13 071.38
14 815.69
2 499.64
2 159.32
2 159.32
2 472.99
272 350.35
518 994.86
1 119.00
1 183 737.37
1 183 737.37
5 707.61
618 128.24
90 569.28
134 728.78
8 233.39
90 538.04
6 933.23
34 436.54
290 055.19
62 897.98
62 897.98
1 032.84
17 149.55
326 906.95
423 185.26
90 538.04
6226
64118
59 403.12
8 233.39
33 055.87
AUTRES FRAIS DIVERS
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE
290 122.62
1 119.00
6188
64112
5 520.38
290 122.62
269 877.36
2 086 735.70
5 520.38
7 190.29
6182
64111
372 487.76
437.57
39 434.61
MAINTENANCE
5 903.13
397.98
PRIMES D ASSURANCES
43 065.46
34 848.29
2 437.04
6156
6336
43 065.46
2 086 735.70
616
6355
2 229.59
522.42
1 032.84
4 772.04
33 241.77
4 048.84
59 212.20
475.00
475.00
1 622.72
1 622.72
9 352.72
6 886.05
12 776.00
8 699.00
23 317.00
15 965.67
10 875.02
29 148.20
3 153.50
3 153.50
178 948.67
71 149.75
1 630 740.63
1 111 071.78
2 991 910.83
3 460.24
27.48
37 642.64
22 229.61
63 359.97
74 445.96
27 321.81
241 195.22
176 791.65
519 754.64
114 852.33
23 342.71
138 403.91
87 250.13
87 250.13
208.87
ϰϮ
IV - ANNEXES
IV
A F-8
LIBELLE
810
SERVICES
COMMUNS
811
EAU ET
ASSAINISSEMENT
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816
AUTRES RESEAUX
ET SERVICES
DIVERS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823
ESPACES VERTS
URBAINS
824
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
TOTAL
6451
29 771.00
11 099.00
296 460.00
195 409.00
532 739.00
6453
47 474.66
17 745.95
427 420.76
300 046.09
792 687.46
5 009.61
5 009.61
313.00
7 500.00
5 277.00
13 916.00
6457
6458
826.00
6472
197.33
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
1 055.86
1 253.19
250 529.98
4 271.00
254 800.98
70321
70323
RECETTES
118 511.03
212 891.31
358 129.85
328 576.12
11 661.19
1 029 769.50
118 511.03
212 891.31
358 129.85
328 576.12
11 661.19
1 029 769.50
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
171 920.82
70388
22 656.30
70688
18 314.19
7337
746
74718
AUTRES
74751
7478
757
CONCESSIONNAIRES
254 768.39
254 768.39
69 666.88
241 587.70
60 986.52
83 642.82
267 589.60
267 589.60
18 314.19
2 802.00
2 802.00
11 661.19
11 661.19
17 826.53
17 826.53
100 684.50
100 684.50
30 892.58
30 892.58
SOLDE
-338 355.29
-528 590.34
-98 500.00
-153 047.85
-586 994.63
-4 174.98
ϰϯ
-2 058 140.77
-542 109.63
-3 198 324.66
-3 427 478.50
-71 247.57
-10 819.48
-11 017 783.70
IV - ANNEXES
IV
A F-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91
FOIRES ET MARCHES
93
AIDES A L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES ET
AU BAT.TRAV.PUBLICS
95
AIDES AU TOURISME
TOTAL
DEPENSES
97 103.35
32 358.91
4 834.82
134 297.08
97 103.35
32 358.91
4 834.82
134 297.08
1 200.00
60632
1 200.00
6068
1 644.82
614
6331
158.00
6336
196.10
196.10
64111
19 806.63
19 806.63
64112
625.05
625.05
64118
2 489.86
2 489.86
6451
3 470.00
3 470.00
6453
5 517.27
5 517.27
6458
6574
41 003.35
1 644.82
41 003.35
158.00
96.00
56 100.00
96.00
1 990.00
58 090.00
RECETTES
136 555.04
4 000.00
140 555.04
136 555.04
4 000.00
140 555.04
70688
7336
DROITS DE PLACE
4 000.00
136 555.04
4 000.00
136 555.04
SOLDE
-97 103.35
ϰϰ
104 196.13
-834.82
6 257.96
IV - ANNEXES
IV
A I-0
020
ADMINISTRATION GENERALE
DE LA COLLECTIVITE
LIBELLE
026
CIMETIERES ET POMPES
FUNEBRES
TOTAL
DEPENSES
545 418.85
44 613.71
590 032.56
408 124.70
41 601.84
449 726.54
2031
FRAIS D'ETUDES
26 995.99
26 995.99
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
60 874.05
60 874.05
2158
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184
2188
2313
2318
9 650.69
9 650.69
85 926.35
85 926.35
2 562.06
2 562.06
14 602.06
14 602.06
207 513.50
19 602.63
227 116.13
21 999.21
21 999.21
137 294.15
3 011.87
140 306.02
RECETTES
164 931.02
9 197.00
174 128.02
62 017.62
9 197.00
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1321
62 017.62
9 197.00
102 913.40
SOLDE
-380 487.83
ϰϱ
71 214.62
62 017.62
9 197.00
102 913.40
-35 416.71
-415 904.54
IV - ANNEXES
IV
A I-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110
SERVICES COMMUNS
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
285 018.52
11 195.16
296 213.68
145 153.00
11 195.16
156 348.16
3 181.35
3 181.35
2182
2184
2188
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1321
112
POLICE MUNICIPALE
584.84
584.84
7 428.97
7 428.97
145 153.00
145 153.00
139 865.52
139 865.52
RECETTES
115 410.00
115 410.00
11 000.00
11 000.00
SOLDE
-285 018.52
ϰϲ
11 000.00
11 000.00
104 410.00
104 410.00
104 214.84
-180 803.68
IV - ANNEXES
IV
A I-2
LIBELLE
211
ECOLES
MATERNELLES
212
ECOLES
PRIMAIRES
213
CLASSES
REGROUPEES
22
23
ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT
DEUXIEME DEGRE
SUPERIEUR
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
TOTAL
DEPENSES
21 413.54
144 324.07
251 865.34
200 347.94
713 931.56
1 331 882.45
15 416.54
142 309.67
235 713.02
199 944.94
706 855.74
1 300 239.91
20413
2184
2188
2313
199 944.94
15 416.54
5 997.00
RECETTES
1321
1328
35 571.36
128 691.19
235 713.02
2 014.40
16 152.32
403.00
54 500.00
616 784.38
981 188.59
7 075.82
31 642.54
24 561.76
261 845.36
409 295.38
74 101.61
24 561.76
261 845.36
360 508.73
261 845.36
335 946.97
24 561.76
24 561.76
48 786.65
-21 413.54
64 606.38
54 500.00
122 888.26
74 101.61
SOLDE
199 944.94
13 618.48
-21 435.81
ϰϳ
48 786.65
-251 865.34
-200 347.94
24 561.76
-452 086.20
-922 587.07
IV - ANNEXES
IV
A I-3
LIBELLE
30
SERVICES
COMMUNS
311
312
EXPRESSION
ARTS
MUSICALE,
PLASTIQUES ET
AUTRES
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314
CINEMAS ET
AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322
MUSEES
323
ARCHIVES
324
33
ENTRETIEN DU
ACTION
PATRIMOINE CULTURELLE
CULTUREL
TOTAL
DEPENSES
5 700.00
2 660.01
1 878.90
38 191.98
10 020.12
929 890.85
788 636.47
28 478.36
105 110.22
199 673.24
2 110 240.15
5 700.00
2 120.01
1 878.90
18 907.86
9 679.26
290 273.95
452 446.60
27 918.63
38 873.24
106 683.58
954 482.03
2031 FRAIS D'ETUDES
86 367.23
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
5 700.00
29 547.10
86 367.23
557.64
2 120.01
1 878.90
8 500.00
1 078.79
19 566.08
1 179.26
234 623.46
219 088.47
25 024.60
126 867.18
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A
DISPOSITION
6 257.64
22 229.63
6 268.35
1 500.00
35 568.69
4 189.00
26 892.55
61 536.33
73 522.68
563 982.56
3 304.55
159 385.33
18 907.86
540.00
19 284.12
58 045.08
18 907.86
639 616.90
336 189.87
92 989.66
1 155 758.12
RECETTES
340.86
642 647.38
140 502.45
53 883.36
837 033.19
642 647.38
106 294.59
17 422.50
766 364.47
642 647.38
81 820.45
17 422.50
741 890.33
REGIONS
66 236.98
24 474.14
SOLDE
559.73
24 474.14
34 207.86
-5 700.00
-2 660.01
-1 878.90
-38 191.98
ϰϴ
-10 020.12
-287 243.47
-648 134.02
-28 478.36
-105 110.22
36 460.86
70 668.72
-145 789.88
-1 273 206.96
IV - ANNEXES
IV
A I-4
LIBELLE
411
SALLES DE SPORT,
GYMNASES
412
STADES
413
PISCINES
414
422
AUTRES ACTIVITES
AUTRES
POUR LES JEUNES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
887 377.06
3 545.00
TOTAL
DEPENSES
215 373.96
2 232 508.27
41 846.84
155 664.65
1 777 250.83
41 846.84
859 797.30
3 545.00
2 838 104.62
15 532.78
21 199.10
54 319.41
3 545.00
94 596.29
1 760 521.05
20 647.74
805 477.89
2 734 601.44
2184
2188
2312
2313
2318
1 197.00
147 954.76
3 380 651.13
1 197.00
7 709.89
7 709.89
59 709.31
455 257.44
27 579.76
542 546.51
RECETTES
140 050.00
1 178 197.45
242 590.04
1 560 837.49
99 798.72
772 970.66
208 024.12
1 080 793.50
99 798.72
248 762.73
161 380.12
509 941.57
1321
1322
13251
94 842.00
1328
25 000.00
2313
66 635.08
337 730.85
40 251.28
405 226.79
SOLDE
-75 323.96
-1 054 310.82
ϰϵ
337 730.85
94 842.00
46 644.00
71 644.00
34 565.92
480 043.99
66 635.08
-41 846.84
-644 787.02
-3 545.00
-1 819 813.64
IV - ANNEXES
IV
A I-5
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
520
SERVICES COMMUNS
LIBELLE
2313
524
AUTRES SERVICES
TOTAL
DEPENSES
10 340.17
10 340.17
10 340.17
10 340.17
10 340.17
10 340.17
1326
RECETTES
300 000.00
300 000.00
300 000.00
300 000.00
300 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
300 000.00
SOLDE
300 000.00
ϱϬ
-10 340.17
289 659.83
IV - ANNEXES
IV
A I-6
Fonction 6 - FAMILLE
64
CRECHES ET GARDERIES
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
678 932.48
678 932.48
280 554.48
280 554.48
3 057.92
3 057.92
2184
2188
2313
468.00
468.00
277 028.56
277 028.56
398 378.00
398 378.00
RECETTES
182 687.00
182 687.00
182 687.00
182 687.00
SOLDE
-496 245.48
-496 245.48
ϱϭ
IV - ANNEXES
IV
A I-8
LIBELLE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
816
AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
DEPENSES
411 344.93
596 539.61
288 912.48
463 269.09
2031
FRAIS D'ETUDES
20417
PUBLICS LOCAUX
820
SERVICES
COMMUNS
16 311.05
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
166 629.74
4 683 099.45
10 014 315.57
2 284 933.37
163 318.09
1 174 735.17
4 572 741.18
2121
21571
MATERIEL ROULANT
12 044.20
21578
59 490.21
2312
2313
2315
TECHNIQUES
2318
1311
1321
23 954.13
279 076.58
463 269.09
122 432.45
133 270.52
RECETTES
337 801.02
206 112.02
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET
1322
13241
13251
1328
9 390.30
9 390.30
234 000.00
234 000.00
97.32
97.32
56 000.00
56 000.00
42 426.15
42 426.15
41 120.00
100 610.21
12 220.01
15 000.00
61 010.04
20 295.57
39 962.25
12 044.20
80 261.98
9 835.90
TOTAL
3 709 840.88
824
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
197 572.98
2113
2188
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
430 549.91
2042
2182
822
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
80 261.98
39 380.17
99 637.99
243 939.14
243 939.14
591 928.24
3 608 514.16
21 822.46
2 252 417.79
232 976.93
1 424 907.51
3 311.65
3 508 364.28
5 441 574.39
170 118.36
96 154.00
1 107 863.15
16 722.00
3 558 204.70
5 286 863.23
87 671.11
13 461.60
544 955.22
9 114.48
669 647.77
1 530 962.20
24 809.69
16 311.05
24 809.69
11 041.15
11 041.15
195 070.87
13 461.60
444 955.22
9 114.48
91 103.77
753 705.94
110 544.00
110 544.00
468 000.00
468 000.00
100 000.00
100 000.00
87 671.11
131 689.00
82 447.25
SOLDE
-73 543.91
-426 421.25
87 671.11
-16 311.05
ϱϮ
82 692.40
562 907.93
7 607.52
2 888 556.93
3 755 901.03
-334 395.91
-2 601 977.73
-149 907.74
-1 124 894.75
-4 727 452.34
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.1
A2.2
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital au
31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts
Capital
TOTAL
81 088 231.87
53 883 320.09
5 440 985.84
1 802 135.84
3 638 850.00
Auprès des organismes de droit privé
81 018 834.79
53 871 949.54
5 436 939.39
1 802 135.84
3 634 803.55
Caisse d'Epargne
44 689 438.65
29 430 928.55
2 504 989.03
1 087 158.20
1 417 830.83
Dexia Crédit Local
16 576 537.95
15 398 633.16
1 603 771.61
591 082.19
1 012 689.42
Banque Financement Trésorerie
10 735 246.76
5 433 414.30
587 957.04
42 485.60
545 471.44
Crédit Foncier de France
2 000 000.00
1 956 864.87
63 676.52
20 541.39
43 135.13
Société Générale
2 604 212.56
868 070.88
233 690.40
16 672.69
217 017.71
Crédit Agricole
3 544 439.51
504 499.77
371 090.20
34 597.03
336 493.17
62 165.85
868 959.36
279 538.01
71 764.59
9 598.74
Auprès des organismes de droit public
Caisse Dépôts Consignations
69 397.08
11 370.55
4 046.45
0.00
4 046.45
Caisse d'Allocations Familiale
69 397.08
11 370.55
4 046.45
0.00
4 046.45
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital au
31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
TOTAL
ϱϯ
Dont
Intérêts
Capital
IV - ANNEXES
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 31/12/2011)
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial de Capital restant
l'emprunt
dû au 01/01/2011
Capital restant
dû au
31/12/2011
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
302 / 17-1991 / fixe
65 553.08
13 110.60
9 832.95
0.00
0.00
373 / 86572326401 / fixe
Crédit Agricole
38 112.25
3 150.19
0.00
2.32
45.81
0.02
0.00
411 / 86577364901 / fixe
Crédit Agricole
762 245.09
196 570.22
134 001.36
4.65
9 140.52
0.25
417 / 86582373301 / fixe
Crédit Agricole
1 524 490.17
158 194.34
0.00
4.22
5 024.27
0.00
427 / 86566432001 / fixe
Crédit Agricole
1 219 592.00
483 078.22
370 498.41
4.62
20 386.43
0.69
428 / E02AL172 / fixe
Caisse d'Epargne
457 347.00
180 462.48
138 335.03
4.51
7 433.03
0.26
434 / E03AL267 / fixe
Caisse d'Epargne
1 014 235.43
477 788.32
389 169.23
3.77
18 012.62
0.72
4.88
456 / 08AL158 / fixe
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
2 724 984.39
2 627 668.74
4.95
134 886.73
457 / 7441506 / fixe
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 805 814.24
1 701 838.71
4.69
84 692.69
3.16
459 / 0093 / fixe
3 844.00
2 306.40
1 537.60
0.00
0.00
0.00
461 / 09AL012 / fixe
Caisse d'Epargne
1 950 000.00
1 856 738.05
1 759 204.70
4.58
85 038.60
3.27
462 / 09AL151 / fixe
Caisse d'Epargne
4 000 000.00
3 867 509.98
3 729 544.74
4.07
155 319.72
6.92
466 / MON268647EUR / fixe
Dexia Crédit Local
6 712 977.74
6 547 762.37
6 207 302.38
4.25
272 767.94
11.52
468 / MON268645EUR / post-fixé
Dexia Crédit Local
3 157 627.41
3 157 627.41
2 859 253.75
3.59
113 498.99
5.31
Dexia Crédit Local
322 000.00
322 000.00
303 441.32
2.12
6 686.43
0.56
Dexia Crédit Local
428 000.00
428 000.00
403 331.97
2.12
8 887.56
0.75
471 / 10AL161 / fixe
Caisse d'Epargne
3 611 602.49
0.00
3 523 463.93
3.86
139 375.75
6.54
473 / 100569 / préfixé
2 000 000.00
0.00
1 969 044.55
1.01
20 094.44
3.65
474 / 101569 / préfixé
1 250 000.00
0.00
1 235 484.01
0.51
6 383.09
2.29
476 / 11AL113 / fixe
Caisse d'Epargne
9 613 872.42
0.00
9 613 872.42
0.00
0.00
17.84
477 / 11AL116 / fixe
Caisse d'Epargne
3 800 000.00
0.00
3 800 000.00
0.00
0.00
7.05
46 931 499.08
22 225 097.21
40 776 825.80
1 087 674.62
75.68
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat
410 / 0865373 / préfixé
381 122.54
153 683.43
129 121.67
3.05
4 687.34
0.24
419 / 0932788 / préfixé
182 938.82
60 979.62
48 783.70
2.95
1 798.90
0.09
421 / 010057 / post-fixé
429 / 1016218 / préfixé
472 / 0 007 658 B / préfixé
475 / 0007658 B / préfixé
90000 / B-18/95 / post-fixé
TOTAL
1 524 490.17
703 629.05
539 994.39
1.00
5 798.68
1.00
304 898.00
127 040.81
101 632.64
2.45
3 112.50
0.19
1 000 000.00
1 000 000.00
956 864.87
2.05
20 541.39
1.78
1 000 000.00
0.00
1 000 000.00
0.00
0.00
1.86
5 960 756.59
2 025 256.69
1 688 891.35
0.55
10 209.39
3.13
10 354 206.12
4 070 589.60
4 465 288.62
46 148.20
8.29
1.56
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux
436 / E04AL005/V / préfixé
Caisse d'Epargne
2 125 000.00
1 029 194.46
840 209.54
1.48
14 180.75
444 / 05AL166 / préfixé
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 431 987.33
1 307 621.51
3.07
42 514.60
2.43
448 / 06AL061 / préfixé
Caisse d'Epargne
1 500 000.00
1 178 856.18
0.00
2.24
26 406.38
0.00
450 / 07AL017 / , à barrière
Caisse d'Epargne
3 317 381.31
2 653 905.06
0.00
3.64
96 598.46
0.00
452 / 07AL085 / , à barrière
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
2 670 481.62
0.00
3.99
104 159.09
0.00
458 / 08AL016 / , à barrière
Caisse d'Epargne
3 300 000.00
3 095 408.90
0.00
5.87
178 539.78
0.00
465 / MPH268315EUR / fixe
Dexia Crédit Local
2 250 000.00
2 250 000.00
2 166 008.82
3.31
74 415.00
4.02
467 / MPH268645EUR / fixe
TOTAL
Dexia Crédit Local
3 705 932.80
3 705 932.80
3 459 294.92
3.10
21 198 314.11
18 015 766.35
7 773 134.79
114 826.27
6.42
651 640.33
14.43
Emprunts avec options
433 / 14910/009/001 / préfixé
TOTAL
TOTAL GENERAL
2 604 212.56
1 085 088.59
868 070.88
16 672.69
1.61
2 604 212.56
1 085 088.59
868 070.88
16 672.69
1.61
81 088 231.87
45 396 541.75
53 883 320.09
1 802 135.84
100.00
ϱϰ
1.54
IV - ANNEXES
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
IV
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Année de mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
Année
Objet de l'emprunt ou de la dette
Organisme prêteur ou chef de file
163 Emprunts obligataires (Total)
1997
1998
1998
1999
2000
2001
2002
2002
2003
2003
2003
2004
2005
2006
2007
2007
2008
2008
2008
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2010
2011
2011
2011
2011
2011
1995
Capital restant dû au
31/12/2011
T
P
P
S
C
T
T
T
C
S
P
T
T
P
C
P
P
P
P
P
T
P
T
P
P
T
T
P
P
T
T
P
T
T
T
Mise conformité Esp.J.Legendre et HV
Acq. Relais Etudiants Entreprises
Globalisation emprunts 1998
Projets urbains
Divers aménagements urbains
Réaménagement emprunts 2003
Réaménagement emprunts 2003
Financement investissements 2003
Investissements 2006
Réaménagement d'emprunts (PENTIFIX2)
Globalisation emprunts 2007 (HELVETIX)
Globalisation 2008 Emprunt CE
Globalisation emprunts 2008 CE -Bonifix
GLOBALISATION 2008 EMPRUNT SPOT
GLOBALISATION EMPRUNT 2009
EMPRUNT DEXIA GLOBALISATION 2009
Réaménagement dette Dexia (FLEXI)
Réaménagement dette Dexia TF Participatif
Réaménagement dette dexia TF Réel
Emprunt plan de Relance -bâtiments
Emprunt Plan de Relance VRD
Réaménagement prêts ce 448-450
Emprunt FLEXILIS BEI 1°Tranche -PRU
Emprunt Iena Prefi BFT 1° Tranche
Emprunt iena Préfi 2° Tranche
Prêt FLEXILIS BEI -2° Tranche - PRU
Refinancement prêts Helvétix et Bonifix- CE
Emprunt Globalisation 2011
Echéancier unique
Crédit Agricole
Crédit Agricole
Crédit Agricole
Crédit Agricole
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
81 088 231.87
53 883 320.09
0.00
0.00
81 018 834.79
53 871 949.54
81 018 834.79
38 112.25
381 122.54
762 245.09
1 524 490.17
182 938.82
1 524 490.17
1 219 592.00
457 347.00
304 898.00
2 604 212.56
1 014 235.43
2 125 000.00
2 000 000.00
1 500 000.00
3 317 381.31
3 000 000.00
3 000 000.00
2 000 000.00
3 300 000.00
1 950 000.00
4 000 000.00
2 250 000.00
6 712 977.74
3 705 932.80
3 157 627.41
322 000.00
428 000.00
3 611 602.49
1 000 000.00
2 000 000.00
1 250 000.00
1 000 000.00
9 613 872.42
3 800 000.00
5 960 756.59
0.00
0.00
53 871 949.54
0.00
129 121.67
134 001.36
0.00
48 783.70
539 994.39
370 498.41
138 335.03
101 632.64
868 070.88
389 169.23
840 209.54
1 307 621.51
0.00
0.00
0.00
2 627 668.74
1 701 838.71
0.00
1 759 204.70
3 729 544.74
2 166 008.82
6 207 302.38
3 459 294.92
2 859 253.75
303 441.32
403 331.97
3 523 463.93
956 864.87
1 969 044.55
1 235 484.01
1 000 000.00
9 613 872.42
3 800 000.00
1 688 891.35
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts
302 / 17-1991
459 / 0093
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
69 397.08
69 397.08
65 553.08
3 844.00
0.00
0.00
11 370.55
11 370.55
9 832.95
1 537.60
0.00
0.00
1992
2008
Durée résiduelle
Périodicité des
remb.
Profil
TOTAL GENERAL
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
(Total)
1641 Emprunts en euros
373 / 86572326401
410 / 0865373
411 / 86577364901
417 / 86582373301
419 / 0932788
421 / 010057
427 / 86566432001
428 / E02AL172
429 / 1016218
433 / 14910/009/001
434 / E03AL267
436 / E04AL005/V
444 / 05AL166
448 / 06AL061
450 / 07AL017
452 / 07AL085
456 / 08AL158
457 / 7441506
458 / 08AL016
461 / 09AL012
462 / 09AL151
465 / MPH268315EUR
466 / MON268647EUR
467 / MPH268645EUR
468 / MON268645EUR
469 / MON272163EUR
470 / MON272164EUR
471 / 10AL161
472 / 0 007 658 B
473 / 100569
474 / 101569
475 / 0007658 B
476 / 11AL113
477 / 11AL116
90000 / B-18/95
1643 Emprunts en devises (hors zone )
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Montant initial
P
P
Extension Crêche Croix-Rouge
Equipement crèche Ste Elisabeth
ϱϱ
0.00
4.75
1.80
0.00
3.92
2.04
2.87
2.90
3.16
3.70
3.56
4.23
8.99
0.00
0.00
0.00
16.07
11.56
0.00
12.15
17.98
18.33
13.33
10.33
7.33
13.75
13.75
10.90
18.99
19.25
14.50
19.50
16.82
16.82
3.46
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Semestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Annuelle
Semestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
2.00
1.00
Annuelle
Annuelle
IV - ANNEXES
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Taux initial
Nature de la dette
Taux
Index
Taux actuariel
Taux
Index
IV
A2.5
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Niveau de taux
en intérêts
TOTAL GENERAL
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
(Total)
373 / 86572326401
410 / 0865373
411 / 86577364901
417 / 86582373301
419 / 0932788
421 / 010057
427 / 86566432001
428 / E02AL172
429 / 1016218
433 / 14910/009/001
434 / E03AL267
436 / E04AL005/V
444 / 05AL166
448 / 06AL061
450 / 07AL017
452 / 07AL085
456 / 08AL158
457 / 7441506
458 / 08AL016
461 / 09AL012
462 / 09AL151
465 / MPH268315EUR
466 / MON268647EUR
467 / MPH268645EUR
468 / MON268645EUR
469 / MON272163EUR
470 / MON272164EUR
471 / 10AL161
472 / 0 007 658 B
473 / 100569
474 / 101569
475 / 0007658 B
476 / 11AL113
477 / 11AL116
90000 / B-18/95
fixe
préfixé
fixe
fixe
préfixé
post-fixé
fixe
fixe
préfixé
préfixé
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
post-fixé
fixe
fixe
fixe
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
fixe
fixe
post-fixé
LIVRET A
LIVRET A
TAM
LIVRET A
EURIBOR06M
DEXIA INFL
EURIBOR12M
EURIBOR03M
EURIBOR03M
EURIBOR12M
TAG03M
2.34
3.93
4.65
4.27
3.84
2.57
4.70
4.59
3.61
2.79
3.84
2.99
3.31
3.84
3.64
3.15
4.95
4.69
3.47
4.57
4.14
3.00
4.32
3.10
3.56
2.05
2.05
4.64
2.48
2.15
2.16
2.68
3.48
3.48
3.08
fixe
préfixé
fixe
fixe
préfixé
post-fixé
fixe
fixe
préfixé
préfixé
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
post-fixé
fixe
fixe
fixe
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
fixe
fixe
post-fixé
LIVRET A
LIVRET A
TAM
LIVRET A
EURIBOR06M
DEXIA INFL
EURIBOR12M
EURIBOR03M
EURIBOR03M
EURIBOR12M
TAG03M
2.32
3.05
4.65
4.22
2.95
1.15
4.62
4.51
2.45
1.69
3.77
1.69
3.06
3.84
3.59
3.10
4.95
4.69
3.47
4.58
4.07
2.97
4.19
3.06
3.55
2.03
2.03
4.57
2.03
2.14
2.16
2.64
3.44
3.44
1.18
Annuité de l'exercice
TAUX FIXE, EURIBOR, TAG
EURIBOR, TAM, TAUX FIXE
TAM
CE CMS, CMS 10-2
HELVETIX
LIUSD
ICNE de
l'exercice
en capital
1 802 135.84
3 638 850.00
611 813.63
0.00
0.00
0.00
1 802 135.84
3 634 803.55
611 813.63
1 812 135.84
45.81
4 687.34
9 140.52
5 024.27
1 798.90
5 798.68
20 386.43
7 433.03
3 112.50
16 672.69
18 012.62
14 180.75
42 514.60
26 406.38
96 598.46
104 159.09
134 886.73
84 692.69
178 539.78
85 038.60
155 319.72
74 415.00
272 767.94
114 826.27
113 498.99
6 686.43
8 887.56
139 375.75
20 541.39
20 094.44
6 383.09
0.00
0.00
0.00
10 209.39
0.00
0.00
3 634 803.55
3 150.16
24 561.76
62 568.86
158 194.34
12 195.92
163 634.66
112 579.81
42 127.45
25 408.17
217 017.71
88 619.09
188 984.92
124 365.82
0.00
221 158.75
117 616.37
97 315.65
103 975.53
110 030.09
97 533.35
137 965.25
83 991.18
340 459.99
246 637.88
298 373.66
18 558.68
24 668.03
88 138.56
43 135.13
30 955.45
14 515.99
0.00
0.00
0.00
336 365.34
0.00
0.00
611 813.63
0.00
1 133.22
1 211.60
0.00
135.58
1 126.06
2 139.63
606.56
2 701.17
5 171.10
6 316.97
218.44
555.74
0.00
0.00
0.00
121 036.99
34 365.33
0.00
68 262.03
2 108.23
43 601.76
43 347.66
59 789.13
83 832.48
1 522.85
2 024.17
16 102.23
265.26
10 701.21
6 714.51
13 508.67
59 712.83
23 602.22
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0.00
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)
302 / 17-1991
459 / 0093
1687 Autres dettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
4 046.45
4 046.45
3 277.65
768.80
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
fixe
fixe
0.00
0.00
fixe
fixe
ϱϲ
0.00
0.00
/s
IV - ANNEXES
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Ϯ͘ϲ
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année de mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
Objet de l'emprunt
Catégories et intitulés d'emprunts
Année
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Profil
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépenses au c/166 Refinancement de
dette
11 117 381.31
0.00
448 / 06AL061
2006
P
Caisse d'Epargne
1 500 000.00
0.00
0.00
Annuelle
450 / 07AL017
2007
C
Réaménagement d'emprunts (PENTIFIX2)
Caisse d'Epargne
3 317 381.31
0.00
0.00
Annuelle
452 / 07AL085
2007
P
Globalisation emprunts 2007 (HELVETIX)
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
0.00
0.00
Annuelle
458 / 08AL016
2008
P
Globalisation emprunts 2008 CE -Bonifix
Caisse d'Epargne
3 300 000.00
0.00
0.00
Annuelle
13 225 474.91
13 137 336.35
Total des recettes au c/166 Refinancement de
dette
471 / 10AL161
2011
P
Réaménagement prêts ce 448-450
Caisse d'Epargne
3 611 602.49
3 523 463.93
10.90
Annuelle
476 / 11AL113
2011
T
Refinancement prêts Helvétix et Bonifix- CE
Caisse d'Epargne
9 613 872.42
9 613 872.42
16.82
Trimestrielle
ϱϳ
IV
IV - ANNEXES
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
Taux initial
Taux
Index
Taux actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
Indices ou devises
pouvant modifier
l'emprunt
A2.6
ICNE de
l'exercice
en intérêts
en capital
Remboursement anticipé avec refinancement deRemboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépenses au c/166 Refinancement de
dette
405 703.71
448 805.21
0.00
448 / 06AL061
fixe
3.84
fixe
3.84
TAM
26 406.38
0.00
0.00
450 / 07AL017
fixe
3.64
fixe
3.59
CMS 10-2, CE CMS
96 598.46
221 158.75
0.00
452 / 07AL085
fixe
3.15
fixe
3.10
HELVETIX
104 159.09
117 616.37
0.00
458 / 08AL016
fixe
3.47
fixe
3.47
LIUSD
178 539.78
110 030.09
0.00
139 375.75
88 138.56
77 002.09
Total des recettes au c/166 Refinancement de
dette
471 / 10AL161
fixe
4.64
fixe
4.57
139 375.75
88 138.56
16 370.60
476 / 11AL113
fixe
3.48
fixe
3.44
0.00
0.00
60 631.49
ϱϴ
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE
A2.8
A2.8 – CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la
trésorerie(2)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie
(3)
Montant
maximum
autorisé au
1/1/2011
Montant des
tirages 2011
Montant des
remboursements 2011
Montant
Intérêts mandatés
restant du au
en N-1
31/12/2011
(compte 6615)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
…
51931 Lignes de trésorerie
SOCIETE GENERALE
14/10/2011
3 000 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
BFT
30/09/2010
3 000 000.00
12 055 000.00
12 055 000.00
0.00
5 599.50
51932 Lignes de trésorerie
liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
…
5198 Autres crédits de
trésorerie
…
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes préteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie
sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (l’article L. 2122-22 du CGCT)
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
I.C.N.E.
AUTRES PROCEDURES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens ou catégories de biens amortis :
Matériel informatique Système
Matériel informatique Micro
Logiciels
Matériel de Bureau Electrique ou Electronique, Téléphone
Mobilier Scolaire
Matériel Scolaire
Matériel Sportif
Matériel Culturel
Matériel Centre de Loisirs, Crèches
Petit Matériel
Matériel et Outillage Voirie
Véhicules Techniques
Véhicules Légers
Plantations, arbres tiges
Agencements Electriques et téléphoniques
Coffre Fort
Frais d'Etude en Matière d'Urbanisme
Autres Frais d'Etudes
Subvention d'Equipement aux Organismes Publics
Subvention d'Equipement aux Groupements de Collectivités
Subvention d'Equipement aux Particuliers
Immeubles de Rapport
OUI NON_
_
Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis :
……
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l’amortissement des biens
Sur le stock de la dette
OUI NON_
_
Compte Administratif 2011 - Ville
61
Délibération du
500 €uros
07/02/1997
Durée
5
3
2
5
12
8
8
6
8
5
8
8
6
20
20
30
10
5
15
20
5
20
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
01/02/1997
10/12/2010
10/12/2010
10/12/2010
10/12/2010
10/12/2010
10/12/2010
Durée
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2011
PROVISIONS BUDGETAIRES
- €
- €
Montant total des
provisions
constituées
Montant des reprises
SOLDE
2 059 848.03 €
2 059 848.03 €
- €
- €
2 059 848.03 €
2 059 848.03 €
0.00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
- €
- €
354 000.00 €
354 000.00 €
- €
140 000.00 €
214 000.00 €
140 000.00 €
214 000.00 €
- €
- €
< 1997
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Provisions pour risques - Participation CG 60
Provisions pour risques - Droits de Voirie Bouygues
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
10/12/2010
10/12/2010
- €
- €
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
ϲϮ
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
27
Réalisations
(mandats émis)
Crédits
à annuler
10 175 469.41
10 122 321.14
53 148.27
6 066 669.41
6 014 210.99
52 458.42
3 685 000.00
3 639 265.82
45 734.18
3 678 000.00
3 634 803.58
43 196.42
1 000.00
415.79
584.21
6 000.00
4 046.45
1 953.55
34 383.94
29 239.67
5 144.27
34 383.94
29 239.67
5 144.27
34 383.94
29 239.67
5 144.27
Transferts entre sections =C+D
6 456 085.47
6 453 815.65
2 269.82
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET
15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)(3)
2 347 285.47
40 000.00
2 345 705.50
38 572.00
1 579.97
1 428.00
2 060 000.00
2 059 848.03
151.97
246 085.47
246 085.47
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
020
192
Dépenses imprévues
28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
1 200.00
1 200.00
4 108 800.00
4 108 110.15
689.85
32 800.00
32 481.79
318.21
318.21
32 800.00
32 481.79
4 076 000.00
4 075 628.36
371.64
4 076 000.00
4 075 628.36
371.64
Stocks (G)
Solde d'exécution
(3)
10 122 321.14
2 973 781.08
Op.de l'exercice
Dépenses
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
ϲϯ
CUMUL
13 096 102.22
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art
(1)
Libellé (1)
Réalisations
(titres émis)
Crédits ouverts
Crédits
à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
7 307 928.75
5 906 214.05
1 401 714.70
Ressources propres externes (a)
1 433 000.00
1 352 494.56
80 505.44
10222
F.C.T.V.A.
1 063 000.00
1 062 189.56
810.44
10223
T.L.E.
370 000.00
290 305.00
79 695.00
Autres recettes financières (b)
2762
Transferts entre sections (c)
192
2113
2118
AUTRES TERRAINS
21318
2132
2182
28031
FRAIS D'ETUDES
280413
SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2804151
28042
2805
28121
28132
28135
281571
281578
28158
28181
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
58 860.00
9 329.36
49 530.64
58 860.00
9 329.36
49 530.64
4 548 568.75
4 544 390.13
4 178.62
556 889.02
556 889.02
66 000.00
66 000.00
162 082.00
162 082.00
28 056.00
28 056.00
395 738.93
3 702.80
395 738.93
3 702.80
99 500.00
99 142.00
358.00
108 900.00
108 515.00
385.00
SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES
42 000.00
41 990.00
10.00
6 500.00
55 600.00
6 446.00
55 222.45
54.00
377.55
8 000.00
7 964.00
36.00
2 115 000.00
2 114 826.99
173.01
1 100.00
1 053.00
47.00
15 500.00
15 101.00
399.00
107 000.00
106 991.78
8.22
134 500.00
134 144.08
355.92
10 000.00
9 906.00
94.00
243.95
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMEUBLES DE RAPPORT
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL
ROULANT
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE
MATERIEL ET OUT.VOIRIE
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
28182
156 500.00
156 256.05
28183
124 500.00
123 981.26
518.74
28184
MOBILIER
58 500.00
57 967.84
532.16
28188
AUTRES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)
293 000.00
Op.de l'exercice
Recettes
292 413.93
1 267 500.00
Solde d'exécution
(3)
Affectation c/1068
5 906 214.05
990 558.10
Déficit
(I)-(III]
4 216 107.09
Solde des op.financières
Résultat hors charges
transférées = III-II (4)
-107 996.94
13 096 102.22
6 896 772.15
Solde (recettes - dépenses) (4)
-6 199 330.07
Solde net hors créances sur autres collectivités
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
ϲϰ
6 896 772.15
(III)-(I)
Recettes financières (V)
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5)
CUMUL
Excédent
Montant
Dépenses financières (IV)
586.07
1 267 500.00
-10 307 440.22
/sͲEEy^
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ϳ͘Ϯ͘ϭͲ^d/KE&KEd/KEEDEd
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
011
6237
012
…
Libellé (2)
RECETTES – TITRES EMIS
Montant H.T.
Article (2)
Charges à caractère général
21 293.96 € 70
Publications
21 293.96 €
7088
Libellé (2)
Prod. des services, du domaine et
ventes div.
Autres produits d activites annexes
(abonnements et ventes d ouvrages)
73
…
Impôts et taxes
…
74
…
Dotations et participations
…
Autres charges de gestion courante
75
Autres produits de gestion courante
…
…
…
…
66
…
Charges financières
…
76
…
Produits financiers
…
67
…
Charges exceptionnelles
…
77
…
Produits exceptionnels
…
68
…
Dotations aux provisions (3)
…
78
…
Reprises sur provisions (3)
…
14
…
Atténuations de produits
…
13
…
Atténuations de charges
…
Total des dépenses réelles
…
43
…
49 333.32 €
49 333.32 €
Charges de personnel et frais
…
65
42
Montant H.T.
Total des recettes réelles
21 293.96 €
Opé. d’ordre de transfert entre
section
…
42
Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
…
43
…
…
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
49 333.32 €
Opé. d’ordre de transfert entre
sections
…
Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
…
Total des recettes d’ordre
21 293.93 €
TOTAL GENERAL
ϲϱ
49 333.32 €
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
Nature :
1311 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ÉTAT
AUT11_0307 SOLDE SUBVENTION RP 2010 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
AUT11_0308 SOLDE SUBVENTION RP 2010 ACQUISITION ILLUMINATIONS
Sous Total par Nature : 1311
2011
2011
3
8
01/01/2011 01/01/2012
01/01/2011 01/01/2012
60 618.00
15 886.00
76 504.00
0.00
0.00
0.00
60 618.00
15 886.00
76 504.00
Nature :
2031- FRAIS D'ETUDES
AUT11_0208 ETUDES ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPES DIVERS BATIMENTS
AUT11_0260 ETUDES VOIRIE 2011
AUT11_0076 ETUDES MUSEE VIVENEL 2011
AUT11_0255 ETUDES CRECHES DE BAYSER 2011
2011
2011
2011
2011
5
0
0
0
01/01/2011 01/01/2012
01/01/2011
01/01/2011
01/01/2011
26 995.99
3 500.00
86 367.23
5 890.30
122 753.52
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
26 995.99
3 500.00
86 367.23
5 890.30
122 753.52
Nature :
20411 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT
AUT11_0187 PARTICIPATION ETUDE SOLIDITE EGLISE SAINT JACQUES
2011
15
01/01/2011 01/01/2012
21 800.21
21 800.21
0.00
0.00
21 800.21
21 800.21
Nature :
20413 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENT
AUT11_0072 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENT 2011
2011
15
01/01/2011 01/01/2012
199 944.94
199 944.94
0.00
0.00
199 944.94
199 944.94
Nature :
204151 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - GFP DE RATTACHEMENT (ARC)
AUT11_0073 SUBVENTION PARTICIPATION BASSIN TAMPON 2011
2011
20
01/01/2011 01/01/2012
501 059.96
501 059.96
0.00
0.00
501 059.96
501 059.96
234 000.00
234 000.00
0.00
0.00
234 000.00
234 000.00
97.32
97.32
0.00
0.00
97.32
97.32
418.60
4 036.50
13 046.97
8 307.58
3 464.85
4 186.00
608.76
10 846.52
195.00
7 905.55
2 152.80
956.80
2 954.12
1 794.00
60 874.05
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
418.60
4 036.50
13 046.97
8 307.58
3 464.85
4 186.00
608.76
10 846.52
195.00
7 905.55
2 152.80
956.80
2 954.12
1 794.00
60 874.05
56 000.00
56 000.00
0.00
0.00
56 000.00
56 000.00
Nature :
20417 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
AUT11_0234 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
2011
15
01/01/2011 01/01/2012
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
VALEUR NETTE
DE
COMPT.
L'EXER.
DUREE
AMORT
DESIGNATION
DATE
ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
EXER.
BUDG.
NUMERO
Nature :
2042 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
AUT11_0196 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES AUX PARTICULIERS 2011
2011
5
01/01/2011 01/01/2012
Nature :
205 - CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
AUT11_0114 SERVEUR D'APPLICATION WEBDEV
AUT11_0115 LOGICIEL ELECTIONS
AUT11_0119 WINDOWS SERVEUR DATACENTER
AUT11_0132 MS EXCHANGE STANDARD CAL 2010 OLP NL+ WINDOWS SVR CAL 2008
AUT11_0134 LICENCE VMWARE VSPHERE 4 ESSENTIALS BUNDLE 3 HOYS
AUT11_0146 LOGICIEL EVMAP
AUT11_0198 LICENCE NETASQN SEISMO POUR U250
AUT11_0203 ASTRE LAD FACTURE
AUT11_0205 OPTAC FV RENEW LICENCE
AUT11_0218 LICENCE SERVEUR WINDOWS
AUT11_0219 EXTENSION LICENCE INDEM 20 PAIES
AUT11_0230 MODULE DE GESTION DIABOLO
AUT11_0361 ACQUISITION LICENCE LOGICIEL GIT
AUT11_0362 LICENCE N4 DS
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
1
2
2
1
2
2
2
2
1
2
2
2
2
2
01/02/2011
03/02/2011
11/02/2011
23/02/2011
05/04/2011
26/04/2011
10/08/2011
23/08/2011
26/08/2011
20/09/2011
20/09/2011
30/09/2011
19/12/2011
19/12/2011
Nature :
2113 - TERRAINS AMENAGES
AUT11_0186 TERRAINS AMENAGES
2011
0
01/01/2011
Nature :
2121 - PLANTATIONS D'ARBRES
AUT11_0074 VEGETAUX
AUT11_0083 VEGETAUX
AUT11_0127 VEGETAUX
AUT11_0138 PLANTES GRIMPANTES
AUT11_0142 VEGETAUX
AUT11_0322 VEGETAUX SERIE BOTANIQUE
AUT11_0331 VEGETAUX
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
20
20
20
20
20
20
20
27/01/2011
27/01/2011
16/02/2011
18/03/2011
30/03/2011
06/12/2011
06/12/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
4 502.69
1 200.59
4 712.05
449.70
27 182.87
696.30
3 681.95
42 426.15
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
4 502.69
1 200.59
4 712.05
449.70
27 182.87
696.30
3 681.95
42 426.15
Nature :
21571 - MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
AUT11_0224 REMORQUE PLATEAU NU PTC 500 KGS
AUT11_0241 ASPIRATEUR DE VOIRIE GLUTTON ELECTRIC 2211
2011
2011
6
6
27/09/2011 01/01/2012
19/10/2011 01/01/2012
821.00
11 223.20
12 044.20
0.00
0.00
0.00
821.00
11 223.20
12 044.20
ϲϲ
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
EXER.
BUDG.
DUREE
AMORT
DATE
ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
Nature :
21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUT11_0077 TRONCONNEUSE D'ELAGAGE MARQUE STIHL SERIE 173056978
AUT11_0174 1 LOT DE POTELETS SPHERIQUES RAL 8040
AUT11_0193 OUTILLAGE DE VOIRIE
AUT11_0194 COMPRESSEUR 50 LITRES SUR ROUES
AUT11_0195 GROUPE ELECTROGENE TYPE EXPERT 5010X
AUT11_0201 TONDEUSE FRONTALE DIESEL GROUNDSMASTER 3280-DA4
AUT11_0209 TRACEUSE LINE LAZER IV 200 HS BASE 1 PISTOLET
AUT11_0217 PERFORATEUR GBH36 VFLI
AUT11_0223 FRAISEUSE DE SOL THERMIQUE FS1000
AUT11_0248 LOT DE POTELETS A TETE SPHERIQUE RAL 8040
AUT11_0249 BARRIERES COMPIEGNE 2M GALVA
AUT11_0261 BETONNIERE ELECTRIQUE MONO220V 165 L B165
AUT11_0262 CARRELETTE POUR PAVE HUSQVARNA TSF230
AUT11_0263 TONDEUSE FLYMO XL500 SERIE 54000120
AUT11_0292 1 LOT DE DISTRIBUTEURS DE SACS EN INOS VIBRE
AUT11_0310 1 LOT DE CORBEILLES DE PROPRETE EN ACIER VST
AUT11_0316 MEULEUSE GWS 14 125 CI - AGITATEUR GRW9
AUT11_0317 DECAPEUR THERMIQUE GHC 660 LCD
AUT11_0318 PERCEUSE VISSEUSE GSR14
AUT11_0319 OUTILLAGE ENROBES
AUT11_0320 SCIE SUR TABLE TS350E + DISQUE
AUT11_0321 PONCEUSE MULTIMATERIAUX FMM250Q
AUT11_0349 CONTENEUR 4 ROUES 660 LITRES
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
5
1
1
1
8
8
8
8
8
8
8
1
1
1
5
8
1
1
1
8
8
1
1
27/01/2011
23/06/2011
01/08/2011
01/08/2011
01/08/2011
10/08/2011
02/09/2011
13/09/2011
27/09/2011
28/10/2011
28/10/2011
03/11/2011
03/11/2011
15/11/2011
29/11/2011
02/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
15/12/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
14 120.00
9 546.72
287.69
348.28
968.76
21 468.20
12 654.26
1 195.09
2 750.80
8 372.00
6 578.00
304.98
513.08
5 531.80
4 972.97
4 807.92
890.42
182.00
789.77
644.58
1 674.40
646.25
1 362.24
100 610.21
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
14 120.00
9 546.72
287.69
348.28
968.76
21 468.20
12 654.26
1 195.09
2 750.80
8 372.00
6 578.00
304.98
513.08
5 531.80
4 972.97
4 807.92
890.42
182.00
789.77
644.58
1 674.40
646.25
1 362.24
100 610.21
Nature :
2158 - INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
AUT11_0172 POMPES VIDE CAVE BEST ONE 220V PRA502
AUT11_0183 PONCEUSE + ASPIRATEUR
AUT11_0204 PETIT OUTILLAGE VOIRIE
AUT11_0215 PERFORATEUR GBH 18V-LI 2 BATT 18V
AUT11_0216 NETTOYEUR HAUTE PRESSION HD 5/15 C
AUT11_0291 TRONCONNEUSE A BETON K960
AUT11_0311 PERCEUSE VISSEUSE GSR + ASPIRATEUR C25 PC1400
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
1
5
1
1
5
5
1
22/06/2011
19/07/2011
23/08/2011
13/09/2011
16/09/2011
29/11/2011
02/12/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
1 348.05
1 040.19
1 764.50
975.15
650.33
2 930.20
942.27
9 650.69
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 348.05
1 040.19
1 764.50
975.15
650.33
2 930.20
942.27
9 650.69
Nature :
2161 - ŒUVRES ET OBJETS D'ART
AUT11_0191 ACQUISITION PEINTURE HUILE SUR TOILE OCEANIQUE
AUT11_0239 TRYPTIQUES PROJET SOLIDARITE LANDSHUT
AUT11_0368 DESSIN DE JACQUES GOTKO
AUT11_0376 RESTAURATION OEUVRES D'ARTS EGLISES*
2011
2011
2011
2012
0
0
0
0
02/08/2011
12/10/2011
15/12/2011
31/12/2011
3 000.00
2 700.00
557.64
0.00
6 257.64
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3 000.00
2 700.00
557.64
0.00
6 257.64
Nature :
2182 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
AUT11_0078 MASTER CC CFT F3500 L3 DCI 100CH
AUT11_0079 REMORQUE EDUARD AVEC RIDELLE
AUT11_0144 VEHICULE NEMOHDI75 - VF7AAFHZOB8133751
AUT11_0190 TWINGO BQ-636-FB
AUT11_0212 SCOOTER 125 CM3 MARQUE SYM TYPE ALLO NOIR SERIE
AUT11_0213 VELOS ORBEA TENERE
AUT11_0220 TRAFFIC PASSENGER AUTHENTIQUE L1HI (MINI CAR DSQ)
AUT11_0315 FOURGONNETTE KANGO EXPRESS GENERIQUE
AUT11_0369 CESSION RENAULT MASTER 2003 FOURGON 98
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
6
6
6
6
6
1
8
8
1
27/01/2011
27/01/2011
15/04/2011
02/08/2011
06/09/2011
07/09/2011
22/09/2011
06/12/2011
11/02/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
27 663.28
3 946.74
14 135.78
8 112.00
1 834.00
1 347.35
15 770.77
10 412.82
220.59
83 443.33
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
27 663.28
3 946.74
14 135.78
8 112.00
1 834.00
1 347.35
15 770.77
10 412.82
220.59
83 443.33
2183 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
APPLE MAC PRO 2.8 GHZ
2011
PORTABLE DELL COMPUTER LATITUDE E5510
2011
ECRANS DELL P190S
2011
ACQUISITION SERVEUR DE STOCKAGE
2011
ACQUISITION D'UN APPLIANCE SAN
2011
ACQUISITION D'UN RACK ECRAN/CLAVIER
2011
THERMORELIEUR FASTBACK FB20
2011
PROJET SAN ISCSI
2011
ECRAN SAMSUNG SYNCMASTER P2770FH
2011
PC DELL COMPUTER OPTILEX 790DT
2011
CHASSIS ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTILEX 380DT
2011
SCANNER FUJITSU FI 6130
2011
3
3
1
3
3
3
5
3
1
3
3
5
23/02/2011
01/03/2011
18/03/2011
30/03/2011
30/03/2011
30/03/2011
26/04/2011
18/05/2011
27/05/2011
09/06/2011
30/06/2011
02/08/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
2 916.45
3 085.68
2 093.00
33 475.94
6 144.63
1 303.64
2 598.31
4 865.33
454.48
1 734.20
16 026.40
1 128.07
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 916.45
3 085.68
2 093.00
33 475.94
6 144.63
1 303.64
2 598.31
4 865.33
454.48
1 734.20
16 026.40
1 128.07
NUMERO
Nature :
AUT11_0133
AUT11_0135
AUT11_0137
AUT11_0139
AUT11_0140
AUT11_0141
AUT11_0147
AUT11_0158
AUT11_0163
AUT11_0168
AUT11_0179
AUT11_0189
DESIGNATION
ϲϳ
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
VALEUR NETTE
DE
COMPT.
L'EXER.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO
DESIGNATION
AUT11_0199 DELL COMPUTER PRECISION T5500
AUT11_0200 STATION DE TRAVAIL DELL PRECISION
AUT11_0240 PORTABLE DELL LATITUDE E6420
AUT11_0358 IMPRIMANTES LASER MULTIFONCTIONS 2335
AUT11_0359 VIDEO PROJECTEUR DELL 1210 S PROJECTOR
AUT11_0367 PORTABLE DELL LATITUDE E6420
Nature :
AUT11_0082
AUT11_0095
AUT11_0096
AUT11_0097
AUT11_0098
AUT11_0099
AUT11_0100
AUT11_0101
AUT11_0102
AUT11_0103
AUT11_0104
AUT11_0105
AUT11_0106
AUT11_0107
AUT11_0108
AUT11_0109
AUT11_0110
AUT11_0111
AUT11_0112
AUT11_0113
AUT11_0128
AUT11_0130
AUT11_0136
AUT11_0164
AUT11_0166
AUT11_0182
AUT11_0184
AUT11_0185
AUT11_0197
AUT11_0221
AUT11_0226
AUT11_0227
AUT11_0228
AUT11_0229
AUT11_0237
AUT11_0242
AUT11_0244
AUT11_0250
AUT11_0251
AUT11_0252
AUT11_0264
AUT11_0265
AUT11_0266
AUT11_0268
AUT11_0269
AUT11_0285
AUT11_0286
AUT11_0290
AUT11_0293
AUT11_0297
AUT11_0300
AUT11_0301
AUT11_0302
AUT11_0324
AUT11_0325
AUT11_0326
AUT11_0327
AUT11_0328
AUT11_0329
AUT11_0330
2184 - AUTRERS IMMOS CORPORELLES MOBILIER
MOBILIER CLOITRE SAINT CORNEILLE
MOBILIER BIBLIOTHEQUE SAINT CORNBEILLE
MOBILIER CANTINE ECOLE ROBIDA
RAYONNAGE DE BUREAU
ACQUISITON DE TABLES
FAUTEUILS + BUREAU
MOBILIER SCOLAIRE
MOBILIER SCOLAIRE
MOBILIER SCOLAIRE
CHAISES ET TABLES
TABLES SANS TIROIR
CHAISES 129R
TABLES ET CHAISES
TABLES-CHAISES-FAUTEUIL
TRIPTYQUE
TRIPTYQUES
TRIPTYQUES
CHAISES ET TABLES
CHAISES + RAYONNAGE
TABLEAU MURAL
MOBILIER CLOITRE SAINT CORNEILLE
ARMOIRE A RIDEAUX CODE AT1050BG
CHAUFFEUSES
LAVE LINGE WHIRPOOL AWM 1010
ARMOIRE BASSE + CAISSON
1 LOT MOBILIER CANTINE ROBIDA
ARMOIRE + FAUTEUIL
ARMOIRE HAUTE
CHAISES + CAISSON
CHARIOTS DEBAR. COTE A COTE REF VM75
CHARIOTS DEBAR. COTE A COTE REF VM75
PLATEAUX ZENITH 46X36 MIEL MOUCHETE
MEUBLE BAS INOS TYPE ADOSSE - ROBINET MELANGEUR - PLONGEUR
VESTIAIRES MONOBLOC IND PROPRE 2 P GRIS
TABLE ERGONOMIQUE REF TA1
GRILLES ET GLISSIERES
SECHE LINGE WHIRLPOOL
TABLES ZENITH + CHAISES COQUE BOIS
MEUBLES DE RANGEMENT
PANNEAUX ACOUSTIQUE
ARMOIRE HAUTE BUREAU 119
TABLES ZENITH PLATEAU STRATIFIE INSONORISE
RAYONNAGES EPSILON
MOBILIER ARCHIVES
TABLE SCOLAIRE ADAPTEE
FAUTEUIL DE DIRECTION REF 0055027 D
CHAISES + BANCS
ARMOIRE UNE PORTE
ARMOIRE FRIGORIFIQUE POSITIVE BLANCHE 365
SIEGE ACTIV ASYNCHRONE AVEC ACCOTOIRS 2D
CHAISES + BANCS
SIEGE ERGONOMIQUE REF FPC 016 55
SIEGE ERGONOMIQUE FPC 016 54
1 LOT DE MOBILIERS (TABLES + CHAISES)
TABLES STRATIFIES V60
TABLE INFORMATIQUE 2 PLACES
CHAISES 129 R + TABLES BERMUDES
ARMOIRE - CHAUFFEUSES - TABLES
CHAIRE TUBE ROND
CHAISES + TABLES
EXER.
BUDG.
DUREE
AMORT
DATE
ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
2011
2011
2011
2011
2011
2011
3
5
3
1
1
1
10/08/2011
10/08/2011
19/10/2011
19/12/2011
19/12/2011
19/12/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
3 887.00
1 309.62
1 788.02
609.96
717.60
1 788.02
85 926.35
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3 887.00
1 309.62
1 788.02
609.96
717.60
1 788.02
85 926.35
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
1
12
12
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
12
1
1
12
1
12
12
12
1
1
1
1
12
1
1
1
12
1
1
1
1
1
12
1
12
1
1
1
12
1
1
1
1
12
1
1
1
12
1
1
27/01/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/01/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2011
16/02/2011
16/02/2011
18/03/2011
27/05/2011
03/06/2011
19/07/2011
06/07/2011
19/07/2011
05/08/2011
22/09/2011
01/01/2011
01/01/2011
30/09/2011
30/09/2011
12/10/2011
26/10/2011
26/10/2011
03/11/2011
03/11/2011
03/11/2011
15/11/2011
01/01/2011
15/11/2011
18/11/2011
18/11/2011
24/11/2011
24/11/2011
29/11/2011
29/11/2011
29/11/2011
30/11/2011
30/11/2011
30/11/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
6 307.96
9 986.50
11 810.50
127.57
1 539.13
928.63
552.07
2 041.50
4 398.72
924.63
381.05
365.11
663.78
2 054.31
431.85
908.48
908.48
2 305.65
1 325.17
163.94
13 252.64
238.00
1 040.52
799.00
220.06
7 881.64
399.46
239.20
142.32
2 846.48
1 284.50
1 686.36
2 919.44
570.49
835.28
1 243.84
605.00
2 891.86
664.98
1 815.58
238.00
1 799.98
19 426.90
2 802.73
836.00
178.20
867.10
149.50
1 097.93
185.38
519.06
158.47
149.50
2 674.61
1 153.90
856.81
544.66
1 061.33
261.57
456.78
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6 307.96
9 986.50
11 810.50
127.57
1 539.13
928.63
552.07
2 041.50
4 398.72
924.63
381.05
365.11
663.78
2 054.31
431.85
908.48
908.48
2 305.65
1 325.17
163.94
13 252.64
238.00
1 040.52
799.00
220.06
7 881.64
399.46
239.20
142.32
2 846.48
1 284.50
1 686.36
2 919.44
570.49
835.28
1 243.84
605.00
2 891.86
664.98
1 815.58
238.00
1 799.98
19 426.90
2 802.73
836.00
178.20
867.10
149.50
1 097.93
185.38
519.06
158.47
149.50
2 674.61
1 153.90
856.81
544.66
1 061.33
261.57
456.78
ϲϴ
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
VALEUR NETTE
DE
COMPT.
L'EXER.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO
DESIGNATION
AUT11_0341 ARMOIRE REFRIGEREE VENTILEE LIEBHERR TYPE GKV4310
AUT11_0342 SIEGES ZEN = SIEGE GIRATOIRE
AUT11_0353 CHAISES + TABLE RECTANGULAIRE
AUT11_0364 CABINAT ECOMAX
AUT11_0366 KIT BLOC MODULES
AUT11_0370 MOBILIER BIBLIOTHEQUE
AUT11_0371 SIEGES BUREAUX 117 ET 114
Nature :
2188 - AUTRES IMMOS CORPORELLES AUTRES
AUT11_0080 SIGNALISATION
AUT11_0086 PLAQUES DE RUES
AUT11_0087 CHALUMEAU
AUT11_0088 MISE AUX NORMES DES CUVES ET FUTS HUILE
AUT11_0090 AUTO LAVEUSE CA330
AUT11_0091 AUTO LAVEUSE BA410
AUT11_0092 LAVEUSE CA 531
AUT11_0093 ABRI PIERREFORT
AUT11_0129 PROJECTEURS 310 HPC + DECOUPE 614SX
AUT11_0131 BUT DE FOOTBALL RABATTABLE
AUT11_0145 HARPE CELTIQUE REF LORRIGAN K 38
AUT11_0151 CONSOLE YAMAHA LS 9-32
AUT11_0152 BUTS DE FOOTBALL RABATABLES REF 72029GP
AUT11_0154 BORNE STATION MINUTE RUE DE PARIS REF SM2-230V
AUT11_0167 TRIBUNE DE JURY
AUT11_0169 MATERIEL MUSICAL
AUT11_0170 AMPLI
AUT11_0171 PLIEUSE IDEAL 8305
AUT11_0175 CHAISES PLIANTES MAC C ACCROCCHABLE M2
AUT11_0176 STAND PRO GOUPILLE ALU
AUT11_0177 SOCLE BETON - COQUE - MANCHON
AUT11_0178 EQUIPEMENT CUISINE CANTINE ECOLE ALBERT ROBIDA
AUT11_0210 ENTOILAGES DE SATNDS + BAVETTES
AUT11_0214 MATERIEL DE COMPTAGE ROUTIERS
AUT11_0222 DEFIBRILATEURS HS1 - DEFIBRILATEUR FRX
AUT11_0238 COR SIMPLE NAUTILE
AUT11_0243 HORLOGE PILOTE 220 V 4F
AUT11_0245 TEXTO CHANTIER SUR PIED ADAPTABLE SUR PLASTOBLOC
AUT11_0247 PORTE CARTONS GEANT MABEF GIGANTE
AUT11_0253 ETABLI BOIS REF 64976373
AUT11_0254 POTEAU DE RUGBY ALUMINIUM REF 72211AP
AUT11_0270 MAQUETTE ABBAYE SAINT CORNEILLE
AUT11_0271 ASPIRATEUR NUMATIC NVQ370-22
AUT11_0272 PLOTS DE DEPART OSB11
AUT11_0273 PLOTS DE DEPART OSB11
AUT11_0274 REFRIGERATEUR CANDY CFL 2350E
AUT11_0275 SIGNALISATION RUE DE HARLAY
AUT11_0278 CAISSON A RIDELLES FIXES
AUT11_0279 1 LOT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
AUT11_0284 VITRINE REFRIGEREE B60 REF XV55
AUT11_0287 ENCEINTES + RACK AMPLIFICATION
AUT11_0289 JARDINIERES DE TYPE BACS ORANGERIES
AUT11_0294 PLAQUE CHAUFFANTE VL JM25
AUT11_0295 CHARGEUR AUTO KSTOOLS 800A
AUT11_0296 TETE DE LECTEUR WBA 21/22
AUT11_0298 MACHINE A LAVER
AUT11_0299 FILM CLOITRE SAINT CORNEILLE
AUT11_0303 PENDRILLONS
AUT11_0312 PANNEAU DE RUE EN EMAIL
AUT11_0314 CANON TG 101 + ARROSEURS TS90
AUT11_0323 MAQUETTE ABBAYE DE SAINT CORNEILLE
AUT11_0343 SAPIN GRAPHIQUE TRIANGLE + AIGUILLES BOREALES
AUT11_0348 CHANDELIERS ALUMINIUM
AUT11_0352 LAVE LINGE AEG REF L98699 FL - SECHE LINGE AEG REF T86290IC
AUT11_0355 TEXTO CHANTIER SUR PIED ADAPTABLE SUR PLASTOBLOC
AUT11_0356 DEFIBRILATEUR PACK HEARTSTART ALARME
AUT11_0363 VELO ORBEA SATE
AUT11_0372 MATERIEL POUR PRESSE
EXER.
BUDG.
DUREE
AMORT
DATE
ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
12
1
1
1
1
1
1
20/12/2011
01/01/2011
15/12/2011
19/12/2011
15/12/2011
11/02/2011
22/11/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
1 206.76
431.28
700.00
1 197.00
555.99
508.95
333.21
130 053.28
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 206.76
431.28
700.00
1 197.00
555.99
508.95
333.21
130 053.28
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
8
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01/01/2012
5 862.72
839.59
613.55
2 984.28
2 714.92
3 785.34
3 630.94
1 090.00
14 999.99
3 190.93
1 700.01
8 500.00
2 888.34
6 314.88
37 566.00
3 086.00
459.00
743.91
3 420.08
6 578.00
895.05
54 500.00
6 434.00
9 999.28
3 974.31
420.00
4 500.00
2 877.58
594.97
185.00
3 059.37
4 784.00
1 078.79
5 486.65
9 212.19
399.00
790.56
3 958.76
3 910.92
4 764.86
2 753.67
1 219.92
6 649.76
15 000.00
664.07
646.49
1 198.39
468.00
1 500.00
4 843.80
937.66
2 954.00
4 784.00
9 835.90
2 511.60
1 310.00
1 438.79
1 673.20
523.81
434.86
294 141.69
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
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0.00
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0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5 862.72
839.59
613.55
2 984.28
2 714.92
3 785.34
3 630.94
1 090.00
14 999.99
3 190.93
1 700.01
8 500.00
2 888.34
6 314.88
37 566.00
3 086.00
459.00
743.91
3 420.08
6 578.00
895.05
54 500.00
6 434.00
9 999.28
3 974.31
420.00
4 500.00
2 877.58
594.97
185.00
3 059.37
4 784.00
1 078.79
5 486.65
9 212.19
399.00
790.56
3 958.76
3 910.92
4 764.86
2 753.67
1 219.92
6 649.76
15 000.00
664.07
646.49
1 198.39
468.00
1 500.00
4 843.80
937.66
2 954.00
4 784.00
9 835.90
2 511.60
1 310.00
1 438.79
1 673.20
523.81
434.86
294 141.69
ϲϵ
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
VALEUR NETTE
DE
COMPT.
L'EXER.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
DATE
DEBUT
AMORT.
DUREE
AMORT
DATE
ACQUIS.
Nature:
2312 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - TERRAINS
AUT11_0008 INSTALLATION VOIRIE 2011
2011
0
01/01/2011
99 637.99
99 637.99
0.00
0.00
99 637.99
99 637.99
Nature :
2313 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - CONSTRUCTIONS
AUT11_0026 CANTINE ECOLE ALBERT ROBIDA 2011
AUT11_0018 ECOLE CHARLES FAROUX 2011
AUT11_0038 GROUPES SCOLAIRES 2011
AUT11_0009 ECOLE ANDRE HAMMEL 2011
AUT11_0041 ECOLE HERSAN 2011
AUT11_0042 ECOLE ALBERT ROBIDA 2011
AUT11_0043 ECOLE PHILEAS LEBESGUE 2011
AUT11_0044 ECOLE SAINT GERMAIN 2011
AUT11_0046 ECOLE GEORGES POMPIDOU 2011
AUT11_0056 ECOLE CLAUDE DE ROTHSCHILD 2011
AUT11_0062 HOTEL DE VILLE 2011
AUT11_0014 COMPLEXE PISCINE PATINOIRE DE MERCIERES 2011
AUT11_0336 TRAVAUX EN REGIE PISCINE DE MERCIERES 2011
AUT11_0011 CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011
AUT11_0339 TRAVAUX EN REGIE CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011
AUT11_0012 MUSEE VIVENEL 2011
AUT11_0013 STADE JOUVE SENEZ (RUGBY) 2011
AUT11_0016 CENTRE REGIONAL EQUESTRE 2011
AUT11_0017 ESPACE JEAN LEGENDRE 2011
AUT11_0021 BIBLIOTHEQUE SAINT CORNEILLE 2011
AUT11_0031 TENNIS COUVERTS RUE ROBIDA 2011
AUT11_0337 TRAVAUX EN REGIE TENNIS COUVERTS 2011
AUT11_0040 PISCINE AVENUE DE HUY 2011
AUT11_0049 HALTE GARDERIE LE NID 2011
AUT11_0058 GYMNASE AVENUE DE HUY 2011
AUT11_0060 ZIQUODROME 2011
AUT11_0067 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2011
AUT11_0068 LOGEMENT 15 RUE DE CLAMART 2011
AUT11_0081 ECOLE ROYALLIEU 2011
AUT11_0084 SALLE ASSOCIATIVE EDMOND ROSTAND 2011
AUT11_0085 LOGEMENT 12 RUE DE LA BANNIERE DU ROI 2011
AUT11_0120 CENTRE SOCIAL 33 RUE DE PARIS 2011
AUT11_0123 ECOLE PIERRE SAUVAGE 2011
AUT11_0257 ABBAYE DE BAYSER 2011
AUT11_0143 TERRAIN MULTISPORTS EXTERIEUR ROYALLIEU 2011
AUT11_0149 SALLE CLAUDE DEBUSSY 2011
AUT11_0156 CIMETIERE DU SUD 2011
AUT11_0159 CYBER BASES 2011
AUT11_0160 73 RUE DE L'OISE 2011
AUT11_0180 CENTRE DE RENCONTRE ROYALLIEU (CAZAC) 2011
AUT11_0181 GYMNASE GEORGES TAINTURIER 2011
AUT11_0335 TRAVAUX EN REGIE GYMNASE TAINTURIER 2011
AUT11_0202 GYMNASE LES JARDINS 2011
AUT11_0206 ECOLE FOSSE A COURRIER 2011
AUT11_0232 ECOLE SAINT LAZARE 2011
AUT11_0233 ECOLE JEANNE D'ARC 2011
AUT11_0313 MUSEE DE LA FIGURINE 2011
AUT11_0256 CRECHES DE BAYSER 2011
AUT11_0267 GYMNASE GAETAN DENAIN 2011
AUT11_0347 RESTAURANT INTER ENTREPRISES 2011
AUT11_0334 TRAVAUX EN REGIE SPORT NAUTIQUE 2011
AUT11_0282 HALTE GARDERIE LES POUSSINS 2011
AUT11_0283 CHAPELLE SAINT PIERRE DES MINIMES 2011
AUT11 0288 LOCAL AVENUE DU VERMANDOIS 2011
AUT11_0157 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2011
AUT11_0338 TRAVAUX EN REGIE EGLISE SAINT GERMAIN 2011
AUT11_0340 TRAVAUX EN REGIE ESPACE DES MINIMES 2011
AUT11_0023 EGLISE SAINT JACQUES 2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
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2011
2011
2011
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2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
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2011
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2011
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01/01/2011
01/01/2011
627 757.68
1 496.91
62 918.07
1 323.02
12 442.65
50 969.56
17 260.45
220 125.24
18 523.39
635.20
41 106.79
12 179.95
2 098.98
234 629.13
4 385.25
922.68
1 725 402.06
274 875.58
73 522.68
1 210.35
518 746.36
4 714.25
20 647.74
4 335.50
24 350.79
1 179.26
27 374.72
6 621.71
14 173.97
5 045.62
8 397.50
1 099.99
1 256.90
18 638.75
35 118.99
238 893.52
19 602.63
3 240.20
2 407.41
20 995.06
109 785.55
4 274.26
5 675.02
2 801.63
11 995.76
2 036.79
513.99
238 642.67
7 819.40
40 455.59
1 475.22
10 360.75
7 992.81
10 340.17
219 088.47
2 339.34
1 151.75
21 259.98
5 070 678.38
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
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0.00
0.00
0.00
0.00
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0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
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0.00
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0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
627 757.68
1 496.91
62 918.07
1 323.02
12 442.65
50 969.56
17 260.45
220 125.24
18 523.39
635.20
41 106.79
12 179.95
2 098.98
234 629.13
4 385.25
922.68
1 725 402.06
274 875.58
73 522.68
1 210.35
518 746.36
4 714.25
20 647.74
4 335.50
24 350.79
1 179.26
27 374.72
6 621.71
14 173.97
5 045.62
8 397.50
1 099.99
1 256.90
18 638.75
35 118.99
238 893.52
19 602.63
3 240.20
2 407.41
20 995.06
109 785.55
4 274.26
5 675.02
2 801.63
11 995.76
2 036.79
513.99
238 642.67
7 819.40
40 455.59
1 475.22
10 360.75
7 992.81
10 340.17
219 088.47
2 339.34
1 151.75
21 259.98
5 070 678.38
Nature :
2315 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
AUT11_0006 TRAVAUX DE VOIRIE 2011
2011
0
01/01/2011
1 837 091.08
AUT11_0007 AUTRES RESEAUX DE VOIRIE 2011
2011
0
01/01/2011
1 245 014.02
AUT11_0019 INSTALLATION DE VOIRIE 2011
2011
0
01/01/2011
671 562.06
3 753 667.16
0.00
0.00
0.00
0.00
1 837 091.08
1 245 014.02
671 562.06
3 753 667.16
DESIGNATION
ϳϬ
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
VALEUR NETTE
DE
COMPT.
L'EXER.
EXER.
BUDG.
NUMERO
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO
EXER.
BUDG.
DESIGNATION
DUREE
AMORT
DATE
ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
VALEUR NETTE
DE
COMPT.
L'EXER.
Nature :
2316 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
AUT11_0032 RESTAURATION OUVRAGES BIBLIOTHEQUE SAINT CORNEILLE 2011
2011
0
01/01/2011
29 700.96
AUT11_0033 RESTAURATION OBJETS MUSEE VIVENEL 2011
2011
0
01/01/2011
125 495.37
AUT11_0064 RESTAURATION REGISTRES ARCHIVES 2011
2011
0
01/01/2011
4 189.00
159 385.33
0.00
0.00
0.00
0.00
29 700.96
125 495.37
4 189.00
159 385.33
Nature :
2317 - IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
AUT11_0211 THEATRE IMPERIAL 2011
2011
0
01/01/2011
18 907.86
18 907.86
0.00
0.00
18 907.86
18 907.86
Nature :
2318 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - AUTRES
AUT11_0039 TRAVAUX STADE JOUVE SENEZ 2011
AUT11_0066 STADE PAUL COSYNS 2011
AUT11_0052 CIMETIERE DU NORD 2011
AUT11_0050 SENTES PIETONNES 2011
AUT11_0094 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 2011
0
0
0
0
0
01/01/2011
01/01/2011
01/01/2011
01/01/2011
01/02/2011
1 700.71
4 054.44
21 999.21
24 809.69
1 954.74
54 518.79
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 700.71
4 054.44
21 999.21
24 809.69
1 954.74
54 518.79
3 674.34
3 674.34
0.00
0.00
3 674.34
3 674.34
29 239.67
29 239.67
0.00
0.00
29 239.67
29 239.67
2011
2011
2011
2011
2011
Nature :
238 - AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUT11_0225 AVANCE FORFAITAIRE VOIRIE 2011
2011
0
01/01/2011
Nature :
2762 - CREANCE SUR TRANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE T.V.A.
AUT11_0148 MISE EN SOUTERRAIN RESEAUX 2011
2011
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE
0
01/01/2011
11 227 297.06
ϳϭ
0.00 11 227 297.06
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
NUMERO
D'INVENTAIRE
Nature :
VALEUR D'
ACQUISITION
DESIGNATION
DATE SORTIE
IV
A10.2
CUMUL
AMORTI A LA
DATE DE
SORTIE
VALEUR
NETTE A LA
DATE DE
SORTIE
PRIX DE
CESSION
+ / - VALUE
2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT
AUT10_0003
PARCELLE 10 RUE DU CHANGE
1 003.18
13/04/2011
0.00
1 003.18
1 003.18
0.00
AUT10_0001
ACQUISITION STATION TOTAL 170 RUE DE PARIS
304 236.97
07/09/2011
15 225.00
289 011.97
42 926.50
-246 085.47
AUT10_0060
ACQUISITION 6 RUE DE L'OISE (REPRISE)
111 287.78
22/12/2011
5 564.00
105 723.78
105 723.78
0.00
AUT10_0170
IMMEUBLES DE RAPPORT (REPRISE 2003)
713 681.23
22/12/2011
713 681.23
0.00
537 276.22
537 276.22
734 470.23
395 738.93
686 929.68
291 190.75
0.00
28 056.00
28 056.00
0.00
0.00
28 056.00
28 056.00
0.00
Total par Nature 2132 - Immeubles de rapport
1 130 209.16
Nature :
21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2002-43
IMMEUBLE 10 PLACE DU CHANGE (cession partielle)
Total par Nature 21318- Autres bâtiments publics
Nature :
2118 - AUTRES TERRAINS
2001-1-2118
TERRAINS - PRU CLOS DES ROSES
Total par Nature 2118- Autres Terrains
Nature :
2113 - TERRAINS AMENAGES
1996-1-2113
TERRAINS AMENAGES -RUE SOLFERINO
Total par Nature 2113- Terrains Aménagés
Nature :
28 056.00
13/04/2011
28 056.00
162 082.00
23/05/2011
162 082.00
66 000.00
09/05/2011
66 000.00
0.00
162 082.00
162 082.00
0.00
0.00
162 082.00
162 082.00
0.00
0.00
66 000.00
66 000.00
0.00
0.00
66 000.00
66 000.00
0.00
2182 - VEHICULES
AUT0000004094
TWINGO 1.2 SOCIETE SERVICE FETES
AUT0000004342
PARTNER PEUGEOT 985BFV60
AUT0000005455
BALAYEUSE RAVO COMPACT C540
4 700.00
21/04/2011
4 700.00
0.00
1 315.60
1 315.60
10 101.40
28/02/2011
8 415.00
1 686.40
5 000.00
3 313.60
2 304.40
19/12/2011
288.00
2 016.40
17 000.00
14 983.60
Total par Nature 2182 - Véhicules
17 105.80
13 403.00
3 702.80
23 315.60
19 612.80
Total par Budget: COMPIEGNE
1 403 452.96
747 873.23
655 579.73
966 383.28
310 803.55
ϳϮ
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.3
A10.4
A10.3 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Nature du bien et localisation
Références cadastrales et
superficie en m2
Nom du vendeur
Prix total HT
Destination
Date de
délibération du
conseil
municipal
ZAC de Royallieu
AP 215 etc,
49 BATI -ARCHE
gratuit
Voirie
25/09/2009
Terrain rue Solférino
BX 204
26 SCI SOLFERINO-DELAUNAY
56 000.00 €
Voirie
06/10/2006
75
56 000.00 €
TOTAL GENERAL ENTREES
A10.4 – ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Nature du bien et localisation
Références cadastrales et
superficie en m2
Nom de l'acquéreur
Prix total HT
Destination
Date de
délibération du
conseil
municipal
DIVERS
Terrain rue de l'Oise
BK 198
721
ARC
Terrain 170 rue de Paris
AV 57
1 641
SCI PRIMMO
Terrain Clos des Roses
AR 185 etc.
5 420
OPAC
Terrain rue Solférino
BX 133
66
SCI SOLFERINO-DELAUNAY
Immeuble 10 place du change
BP 227
27
SCI "GS" GREGORY LAVIGNE
Terrain à bâtir
AP 178
285
Terrain à bâtir
AP 194
Terrain à bâtir
AP 235
Terrain à bâtir
Terrain à bâtir
643 000.00 €
ZAC 2 Rives
17/06/2011
42 926.50 €
Collectif
11/06/2010
162 082.00 €
Collectif
25/06/2009
66 000.00 €
Commerces+appt
06/10/2006
29 059.18 €
Habitation
02/04/2010
HAOURIR Khaddouj
48 436.40 €
Individuel
08/04/2011
339
BACHOUR Nassim
57 611.30 €
Individuel
28/02/2008
345
DERNI Brahim
58 624.50 €
Individuel
28/02/2008
AP 238
358
PEREIRA Antonio
60 860.00 €
Individuel
10/12/2010
AP 165
314
OMRAN I Abderrazak
53 427.60 €
Individuel
07/12/2007
Terrain à bâtir
AP 69
305
EL MACHICHI Youssef
51 924.80 €
Individuel
12/10/2007
Terrain à bâtir
AP 41
320
AYDIN Fatih
54 391.50 €
Individuel
02/04/2010
Terrain à bâtir
AP 205
321
DUBESSET Matthieu
54 639.70 €
Individuel
11/06/2010
Terrain à bâtir
AP 198
347
HARRAG Brahim
58 969.60 €
Individuel
08/10/2010
Terrain à bâtir
AP 236
345
NOURY Abdel
58 624.50 €
Individuel
02/04/2010
Terrain à bâtir
AP 203
340
JAOUANE Hamid
57 779.60 €
Individuel
25/09/2009
Terrain à bâtir
AP 189
1 857
CAP LOGEMENT
194 005.56 €
Collectif
25/06/2009
Terrain à bâtir
AP 184
842
UNILOVA
315 930.00 €
Collectif
10/12/2010
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain avenue des Martyrs de la Libert AO 191 etc.
3 465
OPAC
242 041.80 €
Collectif
25/06/2009
Terrain avenue des Martyrs de la Libert AO202
1 236
VAL DE France
272 156.40 €
Collectif
25/06/2009
TOTAL GENERAL SORTIES
18 894
ϳϯ
2 582 490.94 €
ANNEXES
B- ELEMENTS HORS BILAN
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt
Année
Désignation du bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Capital
Organisme prêteur ou chef de
Montant initial restant dû au
file
31/12/2011
Périodicité
des remb.
Profil
Taux
Totaux généraux
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen constaté
sur l'année
Taux initial
Durée
résiduelle
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Nature de
l'emprunt
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en intérêts
en capital
12 874 802.91
6 536 990.84
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0.00
0.00
0.00
0.00
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0.00
0.00
0.00
0.00
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
283 541.94 471 256.71
11 564 802.91
5 348 875.34
1976
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
317 246.40
55 606.10
3.82
Annuelle
fixe
2.73
fixe
3.35
F
233 667.95 448 838.51
2 291.39
12 793.57
1972
P
Construction de 36 Logements ZUP
299 821.48
13 037.86
0.07
Annuelle
fixe
2.45
fixe
2.95
F
758.21
12 664.21
1976
P
Construction Résidence Personnes Agées
784 472.15
137 500.40
3.32
Annuelle
fixe
2.79
fixe
3.35
F
5 666.05
31 635.36
1979
P
37 319.52
10 838.19
6.82
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.35
F
408.44
1 354.19
1979
P
84 609.20
24 572.02
6.82
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.35
F
926.01
3 070.14
1990
P
1 833 528.35
1 159 617.37
14.09
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.46
préfixé
LIVRET A
3.55
I
57 175.67
49 893.01
1988
P
SAPI HABITAT
Rénovation immeuble 1 et 3, Rue des Patissiers
215 562.91
122 155.74
12.92
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.43
préfixé
LIVRET A
3.52
I
6 864.52
6 425.32
1992
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier
1 856 080.28
0.00
0.00
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.40
préfixé
LIVRET A
3.55
I
56 272.67
48 289.86
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Construction Ensemble Immobilier 30 Logements
1993
P
SAPI HABITAT
Restauration immeuble 26, rue Le Féron
47 837.70
31 770.77
15.84
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.96
préfixé
LIVRET A
4.30
I
1 617.42
1 244.60
1996
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction logts Route Forestière du Moulin
1 935 471.65
1 410 238.36
18.33
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.42
préfixé
LIVRET A
3.55
I
51 958.64
53 385.18
1994
P
ANTIN RESIDENCES
Construction studios FOYER AFTAM
657 954.34
479 403.79
18.25
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.85
préfixé
LIVRET A
3.55
I
17 663.09
18 148.04
1996
P
ANTIN RESIDENCES
Travaux réhabilitation Foyer AFTAM
367 963.61
59 560.30
1.25
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.79
préfixé
LIVRET A
3.55
I
3 784.76
28 073.29
1996
P
ANTIN RESIDENCES
Réhabilitation Foyer AFTAM 2éme tranche
0.00
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.89
préfixé
LIVRET A
3.55
I
905.14
25 496.88
1998
T
Construction Maison Retraite Fournier Sarlovèze
Crédit Foncier
2.94
préfixé EURIBOR12M
3.85
I
1999
P
Construction de Logements
9 437.85
2 681.67
3.82
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.88
préfixé
LIVRET A
3.55
I
117.44
2011
P
ICF NORD-EST
Construction ensemble immobilier
1 232 690.95
1 232 690.95
15.58
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.55
préfixé
LIVRET A
3.55
I
0.00
0.00
1 310 000.00
1 188 115.50
49 873.99
22 418.20
1 310 000.00
1 188 115.50
49 873.99
22 418.20
Totaux pour les autres emprunts
2005
P
Achat terrain Résidence EUROCIL
Crédit Agricole
267 621.20
0.00
1 617 185.32
609 201.82
3.16 Trimestrielle
27.42
ϳϱ
Annuelle
fixe
4.12
fixe
4.12
27 258.50 155 738.30
626.56
IV – ANNEXES
IV
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
ASSOCIATIONS
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Subvention
exceptionnelle
TOTAL
3 693 381
39 055
3 732 436
D/E/^dZd/KE'EZ>>K>>d/s/d;ϬϮϬͿ
K^Ͳ'Ed^^^Zs/^Wh>/^KDW/'E
ϱϱϬϬϬ
Ϭ
ϱϱϬϬϬ
ϱϱϬϬϬ
&d^dZDKE/^;ϬϮϰͿ
ϯϮϯϵϬ
Ϭ
ϯϮϯϵϬ
ϰϮϲϬ
ϯϬϬ
ϰϱϲϬ
ϱϱϬϬϬ
>^KDW'EKE^:,EE
^^K/d/KE&K/Zhy&ZKD'^dhys/E^
&d^DK/^^KE^
hE/KE>Kh,Z/>ΖK/^
KD/d^&d^>'EZDZ/KDW/'E
ϮϲϯϰϬ
ϯϬϬϬ
ϭϳϱϬ
ϭϬϬϬ
ϯϬϬ
/^hy^^K/d/KE^ͲEKE>^^^/>>hZ^;ϬϮϱͿ
^^K/d/KEΗZ,/EdEhΗ
hEͲhE/KEEd/KE>^KDddEd^Ͳ^d/KEKDW/'E
KZͲ^^K/d/KE^K&&//Z^>Z'/KEKDW/'E
^^K/d/KE^^Kh^ͲK&&//Z^Z^ZsKDW/'E
^K>d^&ƌĂŶĐĞ
h͘͘^͘K͘Z͘ͲhE/KEWZdDEd>^^Kh^ͲK&&//ZÊZdZ/d
&͘E͘͘͘͘Ͳ&Zd/KEEd/KE>Ê/E^KDddEdÊ>'Z/͕DZK͕dhE/^/
͘E͘͘/͘Ͳ^^K/d/KEEd/KE>Ê/E^D/^Ζ/EK,/E
KD/dKKZ/Ed/KE^DE/&^dd/KE^WdZ/Kd/Yh^KDW/'E
͘Z͘͘͘Ͳ^^K/d/KEZW>h>//EE/E^KDddEd^
>Ê/E^>>'/KEdZE'ZͲ>K/^
>^KhsE/Z&ƌĂŶĕĂŝƐ
>/KE^>hKDW/'EZKz>>/h
:hD>'^;ϬϰϴͿ
ϮϱϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϱϬϬ
ϮϯϬ
ϭϱϬϬ
ϮϯϬ
ϭϱϬ
ϮϱϬ
ϱϬϬϬ
&ZEdd^ͲhE/^KDW/'EZ>/',
^^K/d/KE</Z/dd/sKE
KDW/'EZKE
KDW/'EhZz^/EdͲDhE^
KDW/'E>E^,hd
KDW/'E^,/Z<tͲ^WhWhzhZKz
KDW/'E'h/DZ^
^^K/d/KEΗ>ZDZ/Ͳ>Kh/^Η
^^K/d/KEΗK/^>>'Η
^^K/d/KEKDW/'E,hzs/EE
&Zd/KE^KD/d^:hD>'^
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
Ϭ
^Zs//EE/;ϭϭϯͿ
^hsdhZ^>ΖK/^
K:d/&^KhZhdΖ^
ZK/yZKh'KDW/'E
KKWZd/s^K>/ZK>,ZÊ
>zD/Z/>>'ZEd
hE/sZ^/dE^>s/>>
K>>DEd/Z^d'ZD/EͲ;ŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞ^ĐŽůĂŝƌĞͿͲsŝƐŝƚĞƐ^ĠŶĂƚ
ΗdZK>>^>/sZ^ΗͲWƌŝǆ>ŝƚƚĠƌĂŝƌĞĚĞƐŽůůĠŐŝĞŶƐĚĞŽŵƉŝğŐŶĞ
ϳϲ
ϰϬϬϬ
ϵϬϬϬ
ϮϬϬϬ
ϮϭϱϬ
Ϭ
ϮϭϱϬ
ϳϲϬ
Ϭ
ϳϲϬ
ϰϭϬϬ
ϭϴϬϬ
ϱϵϬϬ
ϳϲϬ
E^/'EDEdhϭĞƌ'Z;ϮϭϮͿ
ϯϬϬ
ϮϱϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϮϯϬ
ϱϬϬ
ϮϯϬ
ϭϱϬϬ
ϮϯϬ
ϭϱϬ
ϮϱϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϮϬϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϮϬϬϬ
ϭϱϱϬ
ϲϬϬ
hdZ^^Zs/^WZKdd/KE/s/>;ϭϭϰͿ
ϮϲϯϰϬ
ϯϬϬϬ
ϭϳϱϬ
ϭϬϬϬ
ϯϬϬ
ϮϲϬϬ
Ϭ
ϭϬϬϬ
Ϭ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϭϱϬϬ
ϭϯϬϬ
ϱϬϬ
ϭϱϱϬ
ϲϬϬ
ϳϲϬ
ϮϲϬϬ
ϭϯϬϬ
ϭϬϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
Subvention
ordinaire
ASSOCIATIONS
EKhZ'DEdhy^K/d^h>dhZ>>^;ϯϬͿ
^K/d,/^dKZ/YhKDW/'E
^K/dΖ,/^dK/ZDKZEdKEdDWKZ/EKDW/'E
>WͲZ>>4YhΖhd/KEWKWh>/ZKDW/'E
,KZ>>^W/Ed/E^
KZ,^dZ^KDW/'E
ddZ/&E&ZͲKE^ZsdK/ZDhE//W>KDW/'E
K>>Ζ'EKͲKZ,^dZ,DZKDW/'E
^^K/d/KE^WZEd^Ζ>s^hKE^ZsdK/Z
>DZ/'>KDW/'E
'ZKhWDEdW,/>d>/YhKDW/'E
W,KdKs/K>hKDW/'E
>D/ZKDW/'EK/^
>^hs'ZKDW/'E
/>/Kd,YhWKhZdKh^ͲKDW/'E
D/^hDh^s/sE>d>&/'hZ/E,/^dKZ/Yh
&KzZ^Zd^KDW/'E
^^K/d/KE&ZE/^WKhZ>>dhZ
D/^>ΖK/^h,D/E&Z
>K>>d/KEEK/^
D/>>ΖK>^hyZd^
>^D/^^/>/KW,/>^KDW/'E;ŶĐŝĞŶƐΗ>ĞƐŵŝƐĚĞƐŝůŝŽƚŚğƋƵĞƐĚĞůĂsŝůůĞΗͿ
^^K/d/KE^D/^Ζ>ZdZK/ͲDh^s/sE>
d>/Zd/^^'dZd/s/d^
>hDYhdd^d&/'hZ/E^KDW/'E
^^K/d/KE'E>K'/Yh>ΖK/^
ΗZdWZÊdΗͲDh^s/sE>
^^K/d/KEEWK>KE///ͲWZK^WZDZ/D
D/^h&^d/s>h&/>D,/^dKZ/YhKDW/'E
^Ͳ'h/dZÊW/Z/
^^K/d/KEΗdhshyYhΖKEEWZ>Η
Zd/KE^Wd>^s/sEd^:>
h͘d͘͘ͲKh>/^^^&^dhW/
h͘d͘͘ͲEhDKͲͲhd
/'&'Z&Ζ,/d;hdͿ
>&^d/s>;,shyͿ
^^K/d/KEE^^>KE
^K/d^D/^hDhÊd/KE>>sK/dhZdhdKhZ/^D
:hE^^dZd^D/shy
^^K/d/KEΗ>ÊKd^>h^Η
Η>^Wd/d^^KZd/Yh^ΗͲZ^dhZEd>Kh,KE
'E>K'/ϲϬ
͘D͘͘ͲD/>d>Zd^ddKhd^K>>d/KE^
Z>^>dhZ^ZK'Z:hZ/EͲZ^͘>/&KZE/
^^K/d/KEΗ>^KEZd^ZKDEd/Yh^Η
͘͘͘͘sͲ:>
͘͘͘͘s;d,dZ/DWZ/>Ϳ
^^K/d/KEΗ>^Dh^/>^KDW/'EΗ
&^d/s>^&KZd^
>^WZKDE^Dh^/>^
^^K/d/KE/>K'ͲĐŚĂŶŐĞDƵůƚŝŵĠĚŝĂͬ&ƌĂŶĐĞͬhŬƌĂŝŶĞͬƵƌŽƉĞͬDŽŶĚĞ
KDW'E/^>h/K>^
EZKEz<
sDZͲůƵďsŝĚĠŽDƵůƚŝŵĠĚŝĂĚĞ>Ζ͘Z͘͘
>hD/ZK/E&KZDd/YhKDW/'E
ϳϳ
Subvention
exceptionnelle
TOTAL
3 693 381
39 055
3 732 436
ϴϲϬϮϱϬ
ϭϰϲϬϬ
ϴϳϰϴϱϬ
Ϯϭϱϱ
ϴϬϬ
ϳϱϬϬ
ϯϱϬ
ϭϬϬϬϬ
ϵϬϬϬ
ϭϮϬϬϬ
Ϭ
ϱϬϬ
ϭϱϱ
ϯϱϬ
ϯϬϬ
ϰϬϬ
ϱϬϬ
ϮϬϬϬ
ϯϬϬ
ϭϳϱϬ
ϮϯϬ
ϭϱϱ
ϰϬϬ
ϮϬϬϬ
ϱϬϬ
ϰϬϬ
ϮϬϬ
ϭϱϱ
ϭϱϬϬ
ϰϬϬϬ
ϮϬϬϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬ
ϭϬϬϬ
ϲϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϮϮϱϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϯϱϬ
ϯϬϬϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϰϱϬϬϬϬ
ϮϱϬϬϬϬ
ϰϱϬϬ
ϭϮϬϬϬ
ϱϬϬϬ
ϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϵϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϯϲϬϬ
Ϯϭϱϱ
ϴϬϬ
ϳϱϬϬ
ϯϱϬ
ϭϬϬϬϬ
ϭϴϬϬϬ
ϭϮϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϱϬϬ
ϭϱϱ
ϯϱϬ
ϯϬϬ
ϰϬϬ
ϱϬϬ
ϮϬϬϬ
ϯϬϬ
ϭϳϱϬ
ϭϮϯϬ
ϭϱϱ
ϰϬϬ
ϮϬϬϬ
ϱϬϬ
ϰϬϬ
ϮϬϬ
ϭϱϱ
ϭϱϬϬ
ϰϬϬϬ
ϮϬϬϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬ
ϭϬϬϬ
ϲϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϮϮϱϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϯϱϬ
ϯϯϲϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
ϰϱϬϬϬϬ
ϮϱϬϬϬϬ
ϰϱϬϬ
ϭϮϬϬϬ
ϱϬϬϬ
ϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬ
ϯϬϬ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
Subvention
ordinaire
ASSOCIATIONS
EKhZ'DEdhy^WKZd^;ϰϭϱͿ
d/ZΗ>Z>>/DEdΗ
^^K/d/KE^WKZd/s^W͘d͘d
/</KKDW/'E
^^K/d/KE^WKZd/sh'K>&KDW/'E
KDW/'EdZ/d,>KE
Zh'z>hKDW/'EK/^
,K<z>hKDW/'EK/^
<Zd>hKDW/'EK/^
>^Z,Z^KDW/'E
DKhEd/EKZKDW/'E
ZK>>Z>hKDW/'E
^^K/d/KE'zDE^d/YhsK>KEd/Z
Zd^DZd/hyKDW/'EK/^
^<d/E'>hKDW/'E
dEE/^d>KDW/'E
>hKZ/Edd/KEKDW/'E
KDW/'E^WKZd^z>/^d^
EdEd^WKZd/sKDW/'E;&KKd>>Ϳ
^WKZdEhd/YhKDW/'EK/^
K&&/^^WKZd^KDW/'EͲ^dWh>Wd/dWK/^^KE
/ZK^^>hKDW/'E>/ZK/y
KDW/'E,EͲ>>K>zDW/Yh
:hE^^dEdd/KEKDW/'E
WZ^WKZdKDW/'E
dEE/^WKDWKhZKDW/'E
D^dZ/dt/Z>/E'>hKDW/'E
W>E,K/^W^^/KE
hE/KE^WKZd/sKDW/'E>hK/^
KDW/'E^>>>h
>s/h'ZE/ZͲs'
Z>Ζ^Z/D'KZ'^d/EdhZ/Z
>hW>KE'
^^K/d/KE&KKd>>>hKDW/'EͲ&
ZK>hKDW/'EDZ'Ez
^^K/d/KEKDW/'EK/^sK>sK/>
dDWhzhZKz
sddKDW/'EK/^
Kh>&ZZKDW/'EK/^
KDW/'EsK>>z
Z/E'K>zDW/YhKDW/'EK/^ͲZK
^^K/d/KE^^'Z/DWhZ^KDW/'EK/^
^dKDW/'EK/^^<dͲ>>
&KZͲEdEd&D/>/>KDE/^WKZd^
͘d͘W͘͘ͲƐƐ͘dKhZ/^DW^dZĚĞŽŵƉŝğŐŶĞ
D/EdKE>hKDW/'EK/^
KDW/'EK:d/&K>zDW/Yh^dWh>Wd/dWK/^^KE
>hKd,E/EͲK>ΖddͲD:KZ
>/KE^Kt>/E'>hKDW/'E
^^K/d/KEs>KWWDEd>Edd/KEWZ^K>/Z
dKE/'zDKDW/'E
W>KDW/'EK/^z>KdKhZ/^D
^^K/d/KE^W/ͲsE/Z^WKZd/&W/Z/
^K/d,/WW/Yh&ZE/^
^Khd^ΖhZKWͲ'ZKhWϭZKDW/'EͲ^d,hZd
^Khd^ΖhZKWϮKDW/'E
^Khd^ΖhZKWϯKDW/'E
'h/^^Khd^hZKWϰKDW/'E
&ZdZE/dZh'zΗdKh^hE/^ͲdKh^Zh'zΗ
^Khd^d'h/^&ZEͲDZ>>>K
'h/^d^Khd^&ƌĂŶĐĞ
'h/^d^Khd^&ƌĂŶĐĞ
D/>&ZEK>'d>DZd/EdKDW/'EK/^
D/>Ê/E^DZ/E^KDW/'E
KDW/'EWdEYh>h
'sWͲ'ZKhWDEd^DdhZ^s,/h>Ê/E^W/Z/
hE^^ͲhE/KEEd/KE>^^WKZd^^K>/Z^;ŚĂŵƉŝŽŶŶĂƚ&ƌĂŶĐĞĂĚŵŝŶƚŽŶͿ
>/Zh^^>/ZhZ^&ƌĂŶĐĞ
Yh^dZDKh>/E,Kd>/h
^^K/d/KE^WKZd/sͲK>>'&Z/EE
ϳϴ
Subvention
exceptionnelle
TOTAL
3 693 381
39 055
3 732 436
ϳϮϰϮϭϱ
ϭϬϳϱϬ
ϳϯϰϵϲϱ
ϮϴϬϬ
ϭϱϬϬ
ϯϳϬ
ϮϬϬ
ϮϱϬϬ
ϵϭϬϬϬ
ϮϮϬϬϬ
ϲϬϬ
ϮϵϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϴϬϬ
ϮϬϬ
ϮϮϬϬϬ
ϭϯϬϬϬ
ϴϰϬϬ
ϴϬϬ
ϭϱϬϬϬ
ϰϬϬϬ
ϰϳϭϳϬ
ϰϵϬϬϬ
ϭϰϴϬϬ
ϭϵϰϬϬ
ϮϵϬϬϬ
ϰϱϬϬ
ϭϬϬϬϬ
ϯϬϬϬ
ϴϬϬ
ϮϬϭϳϬ
ϮϲϳϬ
ϰϭϯϬϬ
ϯϴϬϬ
ϮϵϬϬ
ϭϰϰϬϬϬ
ϮϱϬϬ
ϰϱϬϬ
ϳϬϬϬ
ϯϬϬϬ
ϭϱϬϬ
ϭϯϲϳϬ
ϭϭϭϳϬ
ϱϬϬϬ
ϮϵϬϬϬ
ϭϯϭϳϬ
ϮϬϬ
ϯϬϬ
ϲϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϭϲϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
Ϭ
ϭϬϬϬ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϭϬϬϬ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
Ϭ
ϮϬϬ
ϳϬϬ
ϴϬϬ
ϭϬϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϱ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬϬ
ϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϳϱϬ
ϱϬϬ
ϮϴϬϬ
ϭϱϬϬ
ϯϳϬ
ϮϬϬ
ϯϬϬϬ
ϵϭϬϬϬ
ϮϱϬϬϬ
ϲϬϬ
ϮϵϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϮϯϬϬ
ϮϬϬ
ϮϮϬϬϬ
ϭϯϬϬϬ
ϴϰϬϬ
ϴϬϬ
ϭϲϬϬϬ
ϰϬϬϬ
ϰϳϭϳϬ
ϰϵϬϬϬ
ϭϲϯϬϬ
ϭϵϰϬϬ
ϮϵϬϬϬ
ϰϱϬϬ
ϭϬϬϬϬ
ϯϱϬϬ
ϴϬϬ
ϮϬϭϳϬ
ϮϲϳϬ
ϰϭϯϬϬ
ϯϴϬϬ
ϯϰϬϬ
ϭϰϰϬϬϬ
ϮϱϬϬ
ϰϱϬϬ
ϳϬϬϬ
ϯϬϬϬ
ϭϱϬϬ
ϭϯϲϳϬ
ϭϭϭϳϬ
ϱϬϬϬ
ϮϵϬϬϬ
ϭϯϭϳϬ
ϮϬϬ
ϯϬϬ
ϲϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϭϲϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϭϬϬϬ
ϯϬϱ
ϯϬϱ
ϳϱϬ
ϮϬϬ
ϳϬϬ
ϴϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϯϬϱ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
Subvention
ordinaire
ASSOCIATIONS
^^K/d/KE^WKZd/sK>>'EZD>Zhy
^^K/d/KE^/yd/^DZ/EDKdKZ>h;ϵğŵĞh^DŽƚŽƌĂǇͿ
KD/dZ'/KE>W/Z/DZ,EZ/t,dZ
^^K/d/KE'^d/KEhKh>KZKD;'Ϳ
ÊE
>^ZYhh^/Z^W/Z^
d^:hE^;ĚĠƚĂŝůĐŝͲĚĞƐƐŽƵƐͿ͗
3 693 381
Subvention
exceptionnelle
TOTAL
39 055
3 732 436
ϳϬϬ
ϯϬϬ
ϰϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϳϬϬ
ϯϬϬ
ϰϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϰϱϵϬ
ϰϱϵϬ
/</KKDW/'E
ϭϳϬ
ϭϳϬ
>s/h'ZE/Z
ϯϬϬ
ϯϬϬ
^WKZdEhd/YhKDW/'EK/^
ϭϳϬ
ϭϳϬ
&KZĂĚŵŝŶƚŽŶ
ϭϳϬ
ϭϳϬ
/ZK^^>hKDW/'E>/ZK/y
ϯϬϬ
ϯϬϬ
Z/E'K>zDW/YhKDW/'EK/^
ϭϳϬ
ϭϳϬ
>ͲÊEͲ,DD'E/Z^dW,E/
ϰϬϬ
ϰϬϬ
D/EdKE>hKDW/'EK/^
ϯϬϬ
ϯϬϬ
KDW/'E^>>>h
ϭϳϬ
ϭϳϬ
hE/KE^WKZd/sKDW/'E>hK/^
ϭϳϬ
ϭϳϬ
Z>Ζ^Z/D'KZ'^d/EdhZ/Z
ϯϬϬ
ϯϬϬ
KDW/'E,EͲ>>K>zDW/Yh>h
ϰϬϬ
ϰϬϬ
>^ZYhh^/Z^W/Z^
ϯϬϬ
ϯϬϬ
>hW>KE'KDW/'EK/^
ϰϬϬ
ϰϬϬ
dEE/^d>KDW/'E
ϰϬϬ
ϰϬϬ
d/Z>Z>>/DEd
ϯϬϬ
ϯϬϬ
KDW/'EsK>>z
ϭϳϬ
ϭϳϬ
K>KE/^sE^;ϰϮϯͿ
ϭϰϭϱϱϳ
>:K/^'K^^^ͲK>KE/^dDW^sE^
KhZ^^sE^;ĚĠƚĂŝůĐŝͲĚĞƐƐŽƵƐͿ͗
ϯϴϱϳϱ
ϭϬϮϵϴϮ
WWϲϬ
'EdKDWd>>zW/>>z
EdZ>K/^/Zhd/&
>hh^^z
K>>'&Z/EEDD&KEd/E>h/
K>>''dEE/EDDZW/EDZ/W/ZZ
K>>':Yh^DKEKDDÊ/E,Ed>
Ϭ
ϭϰϭϱϱϳ
ϯϴϱϳϱ
ϭϬϮϵϴϮ
ϳϱϱ
ϳϱϱ
ϵϯϮϱ
ϵϯϮϱ
ϭϬϳ
ϭϬϳ
ϴϰ
ϴϰ
ϲϵϲϬ
ϲϵϲϬ
ϲϭϮϭ
ϲϭϮϭ
ϭϭϳϯϵ
ϭϭϳϯϵ
KE'Z'd/KE^/Ed:E
ϭϭϳϰ
ϭϭϳϰ
>/Zh^^>/ZhZ^&ZDZ:E>h'Zs/^'ZKhWKDW/'E
ϭϳϭϮ
ϭϳϭϮ
ϭϬϱϲϱ
ϭϬϱϲϱ
ϭϮϱϴ
ϭϮϱϴ
K>W/ZZ^hs'WZ/D/Z
'ZKhWWZEd^,Zd/E^ZDK/Z/>E^/'EDEd'ZKhWWZEd^,Zd/E^
'h/^d^Khd^hZKWDZ'/>d,/ZZzϭZdd/
'h/^d^Khd^hZKWϭ,DZ&ZZ//h
'h/^d^Khd^hZKW>E/^dZ/dW/Z/
ϰϭϵ
ϰϭϵ
Ϯϯϳϰ
Ϯϯϳϰ
ϲϳϭ
ϲϳϭ
'h/^d^Khd^&ZE'ZKhWKDW/'E
ϱϮϰϲ
ϱϮϰϲ
'h/^d^Khd^hZKWϮD
ϭϬϵϬ
ϭϬϵϬ
/E^d/dhd/KE'hzEDZ/EdZEd
ϵϰϳϱ
ϵϰϳϱ
>>>WKZd
ϭϭϳϰ
ϭϭϳϰ
>:K/^'K^^^DW^dK>KE/^sE^
ϱϰϳϳ
ϱϰϳϳ
>DK/EEd,>/
ϴϰ
ϴϰ
>Kh/^Zd'E
ϰϮϴ
ϰϮϴ
>z'>d,EK,͘'h>
ϮϱϮ
ϮϱϮ
>zD/Z/>>'ZEd
Ϯϲϴϯ
Ϯϲϴϯ
KϲϬK>^/Ed>Z
ϯϳϳϯ
ϯϳϳϯ
K'/E^d/dhd/KE^s/'E
ϯϬϭϵ
ϯϬϭϵ
K'EKdZD>d/>>Kz
ϯϬϭϵ
ϯϬϭϵ
K'^/EdDZ/
ϭϳϲϭ
ϭϳϲϭ
^Khd^ZhKW'ZKhWϮDDD>h'd^/E
ϴϵϵϬ
ϴϵϵϬ
^Khd^hZKW'ZKhWϰDDDEEZEh>
ϭϰϮϱ
ϭϰϮϱ
^Khd^hZKWϯKDW/'E
ϭϴϮϱ
ϭϴϮϱ
ϳϵ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
Subvention
ordinaire
ASSOCIATIONS
d/KE^K/>E^>^YhZd/Z^;ϰϮϮͿ
^^K/d/KEWKhZ>s>KWWDEdhYhZd/Z>>/Zd
^^K/d/KEΗZ/K,d^^^sK/Z^Η
>E^ͲKW>ΖK/^
&Ͳ^^Kd/KE^:hE^&DD^&Z//E^
^^K/d/KE^Zs/DW>K//dKzEEd;DW>K/^:hE^Ϳ;ϰϮϮͿ͗
^͘͘Ͳs/dK/ZͬDZ,hyͬWKDW/Khͬ:Z/E^ͬ^>KE^ͬ>>/ZdͬZKz>>/h
^͘͘Ͳ>K^^ZK^^
KWZd/KE͘h͘͘^͘;KEdZdhZ/EK,^/KE^K/>Ϳ;ϰϮϮͿ͗
D/Ͳ^^K/d/KE^D/dZ/^/EdZh>dhZ>>^
EdZKDDhE>͛d/KE^K/>;ϱϮϬͿ
͘͘͘^͘
&ƌĂŶĐĞK/^>,/DZ
E&^WͲEKhs>>^^K/d/KE&ZE/^^^>ZK^ÊW>Yh
^^K/d/KEZ^h^K/E^KEd/Eh^hKDW/'EK/^
^^K/d/KEΗ>s/sEddKhdΗ
hE&DͲhE/KEEd/KE>^D/^d^&D/>>^D>^W^z,/Yh^
&Ed,Ͳ&Zd/KEEd/KE>^/Ed^hdZs/>d^,E/W^
&ƌĂŶĐĞKdϲϬ
/^K/>hydZs/>>hZ^;ϱϮϰͿ
/E^d/dhdΗ/>Η
ΗhE,dhWKhZ>ΖDW>K/Η
39 055
3 732 436
ϭϱϰϯϬ
ϯϱϬϬ
ϭϴϵϯϬ
ϯϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϰϭϯϬ
Ϭ
ϯϱϬϬ
ϯϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϰϭϯϬ
ϯϱϬϬ
ϯϲϳϬϬϬ
Ϭ
ϯϲϳϬϬϬ
ϭϱϬϬ
ϭϱϬϬ
ϯϬϬϬ
ϰϮϭϴϯϱ
Ϭ
ϰϮϭϴϯϱ
ϳϳϰϬ
Ϭ
ϳϳϰϬ
ϯϵϬϱϬ
Ϭ
ϯϵϬϱϬ
ϴϬϬϬ
ϯϬϬ
ϴϯϬϬ
ϭϴϲϬϬϬ
ϭϴϭϬϬϬ
ϭϱϬϬ
ϳϲϬ
ϭϱϬ
ϱϬϬϬ
ϴϬϬ
ϯϬϬ
ϮϯϬ
ϱϬϬ
ϲϱϬ
ϯϴϰϬϬ
/^K/>hy/E&/ZD^sh'>^;ϲϯͿ
^^K/d/KEΗ>Kdh^Η
^^K/d/KE^WZ>z^^&ƌĂŶĐĞ
^^K/d/KE^^KhZ^>ΖK/^Ͳ&KzZ:͘ΖZ
^^K/d/KEKhsZ/Z>^zhy
ϳϬϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
Ϭ
hdZ^/^^K/>^;ϱϮϰͿ
D/>^^ZdZ/d^KDW/'E
EdZZEKEdZ^>>/Zd
&KzZZE^K/ZKE
^^K/d/KE,E'^d>K/^/Z^Η>h>ΖD/d/Η
>h^ZdZ/d^Η>^&h/>>^ΖhdKDEΗͲ&KzZ^KZ^
KDW/'EhdKDEͲEdZ&KhZE/Z^Z>Ks
>hd>K/^/Z^^ZdZ/d^KDW/'E
,KZ>ΗKDW/'E'ΖKZΗͲ>^DE/Z^
,KZ>,VhZ/^Z
^^K/d/KEWKhZ>KEhÊ'EsK>KDW/'EΘ^Z'/KE
^^K/d/KE^>Kd/Z^YhZd/ZDZ/Z^
&ƌĂŶĐĞEsK>dW/Z/
^^K/d/KEΗZ'Z^Ζ/>>hZ^Η
^^K/d/KEΗ>>>WKZdΗ
͘&͘d͘͘D͘
h/>dWZKDKd/KEEW/Z/
ZKDͲŝƐƉŽƐŝƚŝĨĚΖŝĚĞăůĂZĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĞŶƚƌĞKƌƉŚĞůŝŶƐĂƵDĂƌŽĐ
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exceptionnelle
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ϭϬϬϬ
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ϱϬϬ
ϱϬϬϬ
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ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬϬ
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ϮϱϬϬ
ϰϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϱϬϬ
ϮϯϬ
ϱϬϬ
ϯϱϬ
ϭϬϬϬ
ϱϬϬϬ
ϱϬϬ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
Subvention
ordinaire
ASSOCIATIONS
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ϮϱϬ
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ϮϬϬ
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ϯϬϱ
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Ϭ
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ϭϴϬϬϬ
ϭϬϬϬϬ
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ϭϵϬϬϬ
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ϮϱϬ
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ϭϱϬϬϬ
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Subvention
exceptionnelle
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ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϰϬϬ
ϮϬϬϬ
ϯϬϬ
ϮϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϳϱϬϬ
ϳϱϬϬ
ϳϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϴϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬ
ϯϱϬϬ
ϰϳϬϬϬϬ
ϭϱϬϬϬ
ϮϳϲϬϬϬ
ϭϯϴϯϰ
ϭϵϬϬϬ
ϭϵϵϬ
ϭϬϬϬ
ϯϬϬ
ϱϬϬ
ϰϬϬ
ϮϬϬϬ
ϯϬϬ
ϮϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϭϬϬϬ
ϳϱϬϬ
ϳϱϬϬ
ϳϱϬϬ
ϭϬϬϬ
ϴϬϬ
ϱϬϬ
ϯϬϬ
ϯϱϬϬ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2011
NATURE DES PRESTATIONS
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
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IV – ANNEXES
IV
B1.6
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2011
NATURE DES PRESTATIONS
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
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^ĂůůĞͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲŐƌŝůůĞƐͲĐĂĚĚŝĞƐ
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^ĂůůĞͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲŐƌŝůůĞƐͲĐĂĚĚŝĞƐͲƐŽŶŽͲƉůĂŶƚĞƐͲƉŽĚŝƵŵͲƚĂƉŝƐ
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^ĂůůĞͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲƉŽĚŝƵŵͲŐƌŝůůĞƐͲĐĂĚĚŝĞƐͲƉůĂŶƚĞƐǀĞƌƚĞƐ
^ĂůůĞͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲǀŝĚĠŽƉƌŽũĞĐƚĞƵƌ
^ĂůůĞ
^ĂůůĞͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲƉŽĚŝƵŵ
^ĂůůĞͲƚĞŶƚĞƐͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲďĂƌƌŝğƌĞƐ
^ĂůůĞ
^ĂůůĞͲƚĂďůĞƐͲĐŚĂŝƐĞƐͲƉŽĚŝƵŵͲƐŽŶŽƌŝƐĂƚŝŽŶͲƚĞŶƚĞƐͲďĂƌƌŝğƌĞƐ
^ĂůůĞ
ϴϯ
IV – ANNEXES
IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
EKD>Ζ^^K/d/KE
Amis de l'Armistice
ARTEP
Asociation Diocésaine de Beauvais
Association Diocésaine de Beauvais
Association pour le développement de la natation pré-scolaire
Boule Férée Compiégnoise
CACCV
CAZAC
CCPE
Centre des Jeunes Dirigeants
Comité Départemental Sports Equestres
Compiègne Education Canine Agility
Confrèrerie des Amis de Saint-Jacques de Compostelle
Conseil de Développement pour Compiègne
Coopérative Scolaire du Compiègnois
CRAVO
Entr'aide à Compiègne contre l'exclusion
Fédération Départementale des Familles Rurales
Groupement des Commerçants et Artisans de Compiègne
IRRAP (CONSERVARE)
SATO
SATO
Sauvegarde du Vieux Compiègne
Sport Nautique Compiégnois
AAPPMA
ACPG
ACPG - CATM
AFAC
AGEFAC
ANACR
Amicale du Quartier des Jardins
Amicale Anciens Marins de Compiègne
Amicale des Retraités de Compiègne
Amis des Bibliophiles
Amis de l'Oise du Chemin de Fer
Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique
Club de l'Amitié
APEI
APICADEV
Appel Détresse
Appel Détresse
L'Arbre
Archers de Compiègne
Arts Martiaux Compiégnois
ASDAPA
ASPAC
ATANP
Les Ateliers des Savoirs
Les Ateliers autour du fil
Atelier de danse des cheminots
Atelier de tisssage
AVF
Les Bébés du Cœur
BIJ
La Bonne Semence
CACCV
Centre de Ressource Lecture
CFDT
CFTC
^/dhd/KEh>K>
>KzZ
Clairière de l'Armistice
Petite Chancellerie
Notre-Dame de la Source
Presbytère Saint-Jacques
Piscines Municipales
Angle rue de Paris/rue Pershing
Théâtre Impérial
1-7 rue du Docteur Roux
4 Square Blaise Pascal
Petite Chancellerie
Petite Chancellerie
Rue de la Scierie
Chapelle Saint-Lazare
Petite Chancellerie
Ecole Hersan
21 rue des Cordeliers
Maison de la Passerelle
36 rue de l'Oise
Petite Chancellerie
21 rue des Cordeliers
Petite Chancellerie
63 rue de l'Oise
Petite Chancellerie
Cours Guynemer
6 rue Gabriel Fauré
Centre de Rencontres de la Victoire
71 rue de l'Oise
11 passage Anatole France
1 rue de Normandie
Centre Polyvalent du Puy du Roy
Rue du Docteur Roux
Petite Chancellerie
Hangar Dubillot
Salles Saint-Nicolas
3 square Blaise Pascal
33 rue de Paris
1 avenue du Général Weygand
Rue Albert Robida
13 avenue du Vermandois
Ecole Maternelle de Royallieu
Centre d'Archerie
Salle allée du Cimetière
33 rue de Paris
Presbytère Saint-Germain
2 rue Denis Papin
2 allée Pierre Coquerel
72 ter rue de Stalingrad
3 rue Bernago
23 rue Jules Méline
2 square Bernard Palissy
Petite Chancellerie
Foyer Pierre Desbordes
3 rue Bernago
Espace Jean Legendre
Ecole de Royallieu
Maison des Syndicats
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x
IV – ANNEXES
IV
B1.6
EKD>Ζ^^K/d/KE
CFTC Ville de Compiègne
CFTC
CGC
CGT
CGT Ville de Compiègne
Un Château pour l'emploi
CLEP
CLEP
Association des locataires du Clos des Roses
Club de Micro-Informatique
Cœur et Santé
Cœur et Santé
La Collectionnoise
Communauté Israélite
Compagnons de Jehanne
Compiègne Guimarès
Compiègne Sports cyclistes
Compiègne Yatch Club
COREG
Corps à Vivre Picardie Valois
Crèche Familiale de Compiègne
Crèche Familiale de Compiègne
Culture et bibliothèque pour tous
DARCOM
Donneurs de Sang
Eclaireurs de France
Entente Sportive Compiégnoise
Festival des Forêts
Festival du Film Historique de Compiègne
Feuilles d'Automne
Le Fil d'Ariane
FNACA
FNDIRP
FO
Association Foire aux Vins et aux Fromages
Association Raoul Follereau
Fondation du Patrimoine
Football club portugais
Foyer des Arts
FRONAC
GAC Aquarophilie
Généalogie 60
Association Généalogique de l'Oise
Grandir Ensemble
Grimpeurs Compiégnois
Hockey-Club de Compiègne
JALMALJ
Jeune Chambre Economique
Jeunesse et Arts Médiévaux
JNC
JNC
Langage et Intégration
Association Française pour la Lecture
Lion's club de Royallieu
Lion's club de Compiègne
Association des Locataires de Mercières
Lotus
Maestria Twirling Club
Club Maquettes et Figurines
Médaillés Militaires
Médiatrices Inter-Culturelles
Œuvres de Saint-Vincent de Paul
Office des Sports
Oise Elbag
PEEP
Photo Caméra Club
Chorale les Picantins
Club de Plongée
Association Quartier Pompidou Université
RCC
Ré-Création
^/dhd/KEh>K>
Petite Chancellerie
36 rue de l'Oise
Petite Chancellerie
38 et 40 rue de l'Oise
Piscine de Mercières
Stade Paul Petitpoisson
Rue du Docteur Nicolle
42 rue de Paris
Petite Chancellerie
Clos Pompadour
Port de Plaisance
4 rue Charles Nicolle
Ecole Fosse à Courrier
34 rue Pierre Sauvage
10 place du Change
Terrains Sis
Plaine de Sports ZAC de Mercières
13 rue des Minimes
Rue Pierre Sauvage
2 rue Saint-Nicolas
Petite Chancellerie
13 rue des Minimes
Locaux Terrain Sis
71 rue de l'Oise
46 square de la Mare Gaudry
Patinoire
Abbaye de Royallieu
Ecole des Beaux-arts
Complexe sportif avenue de Huy
Complexe sportif de Mercières
Ecole Charles Faroux B
1 rue de Stalingrad
Abbaye de Royallieu
Abbaye de Royallieu
Petite Chancellerie
12 rue Edouard Branly
18 bis rue Winston Churchill
33 rue de Paris
Petite Chancellerie
Moulin Coquerel
Piscine avenue de Huy
4 square Blaise Pascal
Avenue de l'Armistice
Centre de Rencontres de Bellicart
ϴϱ
>KzZ
>KzZd
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IV – ANNEXES
IV
B1.6
EKD>Ζ^^K/d/KE
Restos du Cœur
Restos du Cœur
Ricochets des Savoirs
R.I.E.
Le Roseau
Rotary club
Association Sainte Bernadette
Sauveteurs de l'Oise
Scouts de France
Scouts de France
SHAKO
Scouts d'Europe
Skating Club Compiègne
SPA
Association des Sous-Officiers de Réserve
Association Sports et Loisirs de Compiègne
Téatro di Fabio
Tennis Pompadour
Tennis Pompadour
Ligue de Picardie de Tir à l'arc
UFCV
UNC
Université dans la Ville
URAPEI
Club UTC water-polo
VGA
Vivons à la Victoire
^/dhd/KEh>K>
13 avenue du Vermandois
1 avenue du Général Weygand
Rue Marcelin Berthelot
Abbaye de Royallieu
Ecole Augustin Thierry
33 rue de Paris
Rue des Cordeliers
Terrain Sis
Rue des Cordeliers
Patinoire
2 avenue de l'Armistice
71 rue de l'Oise
Clos Pompadour
Centre d'Archerie
71 rue de l'Oise
33 rue de Paris
Piscine avenue de Huy
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x
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x
x
x
x
x
x
ANNEXES
C- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IV – ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
'ƌĂĚĞƐŽƵĞŵƉůŽŝƐ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
- Directeur Général des Services
- Directeur Général Adjoint des Services
- Administrateur Territorial
- Directeur Général des Services Techniques
A
A
A
A
SECTEUR ADMINISTRATIF
- Directeur Territorial
- Attaché Territorial et Principal
- Rédacteur Territorial en Chef
- Rédacteur Territorial Principal
- Rédacteur Territorial
- Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
- Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
- Adjoint Administratif 1ère Classe
- Adjoint Administratif 2ème Classe
A
A
B
B
B
C
C
C
C
SECTEUR TECHNIQUE
- Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle
- Ingénieur en Chef Classe Normale
- Ingénieur Principal
- Technicien Principal de 1ère Classe
- Technicien Principal de 2ème Classe
- Technicien
- Agent de Maîtrise Principal
- Agent de Maîtrise
- Adjoint Technique Principal 1ère Classe
- Adjoint Technique Principal 2ème Classe
- Adjoint Technique 1ère Classe
- Adjoint Technique 2ème Classe
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
SECTEUR SOCIAL
- Puéricultrice Cadre de Santé
- Puéricultrice Territorial de Classe Supérieure
- Puéricultrice Territorial de Classe Normale
- Educateur Territorial Chef de Jeunes Enfants
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants Principal
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants
- Auxiliaire de Puériculture Principale 1ère Classe
- Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe
- Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème Classe
- Agent Social 2ème Classe
- A.T.S.E.M. de 1ère Classe
- A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
SECTEUR SPORTIF
- Conseiller Territorial des A. P. S.
- Educateur Territorial des A.P.S. hors Classe
- Educateur Territorial des A.P.S. de 1ère Classe
- Educateur Territorial des A.P.S. de 2ème Classe
- Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives
- Moniteur Educateur
A
B
B
B
C
C
B
88
ĨĨĞĐƚŝĨƐ
ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ
ĨĨĞĐƚŝĨƐ ĚŽŶƚ͗ƚĞŵƉƐ
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Ϭ
Ϭ
IV – ANNEXE
IV
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
'ƌĂĚĞƐŽƵĞŵƉůŽŝƐ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ANIMATION
- Animateur Territorial
- Adjoint d’Animation 2ème Classe
B
C
POLICE MUNICIPALE
- Chef de Service de Police Municipale
- Chef de Police Municipale
- Brigadier de Police Municipale
- Brigadier Chef Principal
- Gardien Principal de Police Municipale
- Gardien de Police Municipale
B
C
C
C
C
C
SECTEUR CULTUREL
- Conservateur du Patrimoine
- Attaché de Conservation du Patrimoine
- Bibliothécaire
- Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe
- Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale
- Assistant de Conservation Patrimoine Bibliothèque de 1ère Classe
- Assistant Qualifié de Conservation de 2ème Classe
- Assistant de Conservation de 1ère Classe
- Assistant de Conservation de 2ème Classe
- Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique
- Assistant Territorial d’Enseignement Artistique
- Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe
- Adjoint du Patrimoine 1ère Classe
- Adjoint du Patrimoine 2ème Classe
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
C
C
C
SECTEURS NON CITÉS
- Régisseur Chef de Théâtre
- Régisseur Son et Lumière
A
B
TOTAL AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
89
ĨĨĞĐƚŝĨƐ
ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ
ĨĨĞĐƚŝĨƐ ĚŽŶƚ͗ƚĞŵƉƐ
ƉŽƵƌǀƵƐ ŶŽŶĐŽŵƉůĞƚ
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686
105
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Chargé de Mission Communication
Chargé de Mission à la Sécurite
Chargé de Mission aux Affaires Financières
Directeur RH
Responsable Service Paie
Comptable
Adjoint Administratif 2ème classe
Chargé de Gestion Archives
Directeur Ecole de Musique
Professeur Artistique Classe Normale
Assistant de Conservation
Assistant Enseignement Artistique
Assistant Spécialisé Enseignement Artistique
Assistant Spécialisé Enseignement Artistique
Directeur Affaires Culturelles
Chargé du Festival du Film
Directeur du Mémorial
Directeur de l'Espace Jean Legendre
Médiatrice Culturelle
Professeur Ecole Beaux-Arts
Régisseur Salle de Musique
Chargé Mission Musée Figurine
Adjoint d'Animation 2ème classe
Régisseur son et lumière
Technicien de Spectacles
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe
Coordinatrice Action Sociale
Référent Educatif
Educateur Jeunes Enfants
Travailleur Social CCAS
Responsable Accueil d'Urgence
Référen Educatif
Travailleur Social
Directeur Pôle Evenementiel
Chargé des Activités Aquatiques
Educateur des A.P.S. 2ème classe
Chargé du Service Entretien du Patrimoine
Chargé de Mission Adjoint Entretien Bâtiments
Adjoint Technique 1ère classe
Chef de Projet du PRU
Adjoint Assistant PRU
Chargé de Mission Architecte
Chargé de Mission en Etudes et Exécution de Projets
Chargé de Mission Insertion
Chargé Centre Technique
Adjoint Technique 2ème classe
CUI (Contrat Unique d'Insertion)
CUI
CUI
Assistant d'Enseignement Artistique
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
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ĨĨĞĐƚŝĨƐ
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A
A
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B
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C
C
C
C
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A
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B
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B
C
C
C
A
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B
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B
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B
B
C
A
A
B
B
B
B
C
CAB
CAB
FIN
FIN
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
COM
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
MS
MS
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S
S
S
S
S
S
S
S
SP
sp
SP
ENT
ENT
ENT
URB
URB
URB
URB
URB
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
CULT
881
881
349
573
326
370
295
295
295
295
297
439
680
382
310
303-467
306
306
782
568
556
934
376
382
584
312
295
401-416
386
296
296
590
370
308
308
308
389
389
407
553
782
325
310
537
428
369
665
567
776
349
451
375
295-355
TxH 9,19
TxH 9,19
TxH 9,19
303-490
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
5
10
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
56
3
1
1
6
110
110
3-1
A
A
A
3-1
3-1
3-1
3-1
CDI
3-1
CDI
3-1
3-1
CDI
3-1
3-1
CDI
A
A
CDI
A
3-1
A
A
3-1
CDI
A
3-1
3-1
CDI
A
3-1
3-1
3-1
A
A
A
A
CDI
CDI
3-1
A
A
CDI
3-1
3-1
CDI
A
A
A
B
90
A
A
A
CDI
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ŐĞŶƚƐŶŽŶdŝƚƵůĂŝƌĞƐ;ĞŵƉůŽŝƐƉŽƵƌǀƵƐͿ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
APPRENTIS
VACATAIRES
Périscolaire
Animateur Centres Aérés
Piégeur
Vacations de piégeage
Formation Incendie
Vacations Formation Incendie
Soutien Scolaire
Modèle Beaux-Arts
Animation Musées
Animateur Musical
Cours Professionnels
Médecin Crèches
Cantines
Ecrivain Public
Aide aux Victimes
Patinoire
Sorties d'Ecoles
Distribution d'Imprimés
C.H.R.S.
^ĞĐƚĞƵƌ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶŽƵŝŶĚŝĐĞ
ŵĂũŽƌĠ
TECH
TxH % smic
ANIM
ANIM
TECH
TECH
TECH
TECH
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
MS
RS
S
S
SP
TECH
TECH
TECH
TxH 10,37
TxH 10,37 à 15,57
TxH 22,00
TxH 22,00 €
TxH 22,00
TxH 22,00 €
TxH 10,37
TxH 15,24
33,54 € / Vac.
TxH 19,56 € - 30,00€
TxH 26,24 €
TxH 43,50 €
TxH 10,37 €
TxH 22,00 €
590,00 € / mois
TxH 9,19€ -13,00 €
TxH 10,11 €
0,12 € / unité
SMIC 9,19€
TOTAL AGENTS NON TITULAIRES
ĨĨĞĐƚŝĨƐ
ŽŶƚƌĂƚ
18
201
9
14
1
1
1
1
1
13
4
2
16
1
65
2
1
5
47
13
6
A
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
354
TOTAL AGENTS
1 040
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et Informatique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico social
MT : Médico technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration Scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (art. 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT :
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance
d’un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
91
IV – ANNEXE
IV
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011
ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE
OU L’ETABLISSEMENT
NEANT
ϵϮ
IV – ANNEXE
IV
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
C2
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)
Délégation de Services Publics
NATURE DE L'ENGAGEMENT
NOM DE L'ORGANISME
LYONNAISE DES EAUX / SUEZ
Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.
SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY(ELYO)
Concession du service de production, transport et distribution publique de
chaleur.
VINCI PARK
Concession pour l'exploitation du parc de stationnement de la place du Marché
CERCLE HIPPIQUE
Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice
Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 31/12/2011)
NOM DE L'ORGANISME
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
2 041 554
2 569 856
538 964
153 927
SA HLM Picardie Habitat
Société Nationale Immobilière
SA HLM Sapi Habitat
SA HLM Antin Résidences
Subventions supérieures à 76 225 € ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
NOM DE L'ORGANISME
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
Rugby Club Compiègnois
Association Football Club
CACCV (Centre Culturel de Compiègne et du Valois)
Théatre Impérial
Crèche de la Croix Rouge
Crèche Familiale de l'Abbaye
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Victoire Maréchaux
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Clos des Roses
Association Clubs et Loisirs des Retraités de Compiègne
91 000
144 000
450 000
250 000
470 000
276 000
186 000
181 000
80 000
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hotel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication
sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
93
IV – ANNEXE
IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE
D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION C.E.S. DE MARGNY LES COMPIEGNE
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS
DE BERNE ET DES PLANCHETTES
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
C.C.A.S.
Date de création
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (Oui/Non)
mars-83
Etablissement Public
Administratif (EPA)
Non
Date de création
TVA (Oui/Non)
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Oui
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (REGIE)
Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création
N° et date
délibération
Encarts Publicitaires
(CNV)
01/01/2011
08/04/2011
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l' Hotel de Ville . Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
94
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV
C3.5
I - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
Réalisations Restes à réaliser au
mandats ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
33 903 578.21
22 811 392.74
7 850 071.10
3 242 114.37
RECETTES
33 903 578.21
25 159 865.24
6 795 410.79
1 948 302.18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
63 692 968.75
60 615 487.89
3 077 480.86
RECETTES
63 692 968.75
63 127 369.07
565 599.68
II - BUDGETS ANNEXES 04 : SERVICE DES EAUX
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
282 823.21
164 255.38
RECETTES
282 823.21
131 734.87
118 364.70
151 088.34
203.13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
137 000.00
122 124.10
14 875.90
RECETTES
137 000.00
125 479.38
11 520.62
II - BUDGETS ANNEXES 06 : ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 815 000.00
2 690 384.30
2 124 615.70
RECETTES
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8 780 884.94
4 824 352.65
3 956 532.29
RECETTES
8 780 884.94
4 824 352.65
3 956 532.29
III - PRESENTATION GENERALE
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
39 001 401.42
25 666 032.42
7 968 435.80
5 366 933.20
RECETTES
39 001 401.42
27 599 986.69
6 795 410.79
4 606 003.94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
72 610 853.69
65 561 964.64
7 048 889.05
RECETTES
72 610 853.69
68 077 201.10
4 533 652.59
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
111 612 255.11
91 227 997.06
7 968 435.80
12 415 822.25
TOTAL GENERAL DES RECETTES
111 612 255.11
95 677 187.79
6 795 410.79
9 139 656.53
(1) Y compris les rattachements
ϵϱ
dd^ZWKZd^ͲWE^^Ζ/Es^d/^^DEd
Es>KWWh'd/Z
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ANNEXES
D- DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
IV – ANNEXE
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation
65 071 612
1.90%
13.32%
0.00%
8 667 539
1.90%
TFPB
57 136 305
1.83%
24.20%
0.00%
13 826 986
1.83%
TFPNB
159 318
-1.71%
53.92%
0.00%
85 904
-1.71%
TOTAL
122 367 235
1.86%
22 580 430
1.84%
ϭϬϬ
COMPTE
ADMINISTRATIF 2011
ZAC DU CAMP DE R O Y A L L I E U
____________________
Au terme de l’Exercice 2011, il a été réalisé :
y
En DEPENSES réelles :
21 253,94 €uros
2 398 602,01 €uros
222 473,29 €uros
48 055,06 €uros
675 115,08 €uros
y
En RECETTES réelles :
1 702 094,94 €uros
105 971,98 €uros
319,66 €uros
500 000,00 €uros
3 365 499,38 €uros
de frais d’études
de travaux de terrassement, voirie et réseaux
de remboursement de dette en capital
de remboursement d’intérêts
de déficit antérieur
2 308 386,58 €uros
de ventes de terrains à construire
de subvention de la région Picardie
de produits exceptionnels
de subvention d’équilibre du budget général
Soit un déficit cumulé au 31/12/2011 de : 1 057 112,80 €
Conformément à la législation fiscale, à ces réalisations sont venues s’ajouter les opérations relatives à
la tenue de la comptabilité de stocks.
BILAN D' AMENAGEMENT ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
ETAT DES STOCKS AU 31/12/2011
Coûts au
31/12/2010
Acquisition de terrains
Entrées année
2011
Cumul des coûts au
31/12/2011
4 035 717.15
0.00
4 035 717.15
Frais d'études
203 004.40
21 253.94
224 258.34
Frais annexes
26 420.20
0.00
26 420.20
12 994 150.01
2 398 602.01
15 392 752.02
159 374.93
48 055.06
207 429.99
17 418 666.69
2 467 911.01
19 886 577.70
Travaux
Frais financiers
Total des coûts d'aménagement
Produits au
31/12/2010
Ventes de terrains
Produit exceptionnel
Subventions
Total des cessions et subventions
Valeur des stocks au 31/12/2011
(solde débiteur compte 3555)
Certificat dressé par l'ordonnateur au 31/12/2011
Cumul des produits
au 31/12/2011
13 094 674.29
1 702 094.94
14 796 769.23
66.30
319.66
385.96
820 638.39
105 971.98
926 610.37
13 915 378.98
1 808 386.58
15 723 765.56
-4 162 812.14
Déficit prévisionnel au 31/12/2011
Subventions d'équilibre de la commune
Sorties année
2011
400 000.00
500 000.00
-3 262 812.14
900 000.00
SOMMAIRE
pages
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
11
12
13
14
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
Jointes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
x
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme
x
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
x
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3)
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les
groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs
établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les
services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
ϭ
Sans objet
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
VUE D'ENSEMBLE
II
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
RECETTES
4 824 352.65
4 824 352.65
2 690 384.30
2 308 386.58
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
675 115.08
8 189 852.03
7 132 739.23
4 824 352.65
4 824 352.65
3 365 499.38
2 308 386.58
TOTAL CUMULE
8 189 852.03
7 132 739.23
TOTAL (réalisation + reports)
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
RESULTAT CUMULE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Dépenses engagées
Titres restant à émettre
non mandatées
Libellé
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du
CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.231111 du CGCT).
Ϯ
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
011
012
014
(BP+DM+RAR N-1)
65
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
66
CHARGES FINANCIERES
67
Total des dépenses de gestion courante
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
Total des dépenses réelles de fonctionnement
042
043
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
3 863 884.94
2 419 855.95
1 444 028.99
3 863 884.94
2 419 855.95
1 444 028.99
51 000.00
48 055.06
2 944.94
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
51 000.00
48 055.06
2 944.94
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
4 866 000.00
2 356 441.64
2 509 558.36
TOTAL
8 780 884.94
4 824 352.65
3 956 532.29
Pour information
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
013
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
70
73
IMPOTS ET TAXES
4 089 000.00 1 702 094.94
74
226 000.00
105 971.98
75
500 000.00
500 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
Total des recettes de gestion courante
77
78
042
043
Total des recettes réelles de fonctionnement
2 386 905.06
120 028.02
4 815 000.00 2 308 066.92
2 506 933.08
4 815 000.00 2 308 386.58
2 506 613.42
3 914 884.94 2 467 911.01
1 446 973.93
51 000.00
48 055.06
2 944.94
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
3 965 884.94 2 515 966.07
1 449 918.87
TOTAL
8 780 884.94 4 824 352.65
3 956 532.29
Pour information
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
ϯ
II
A3
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
3...
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
STOCKS (4)
20
204
21
22
23
10
13
3...
STOCKS (4)
Total des dépenses d'equipement
16
18
26
27
020
DEPENSES IMPREVUES
45.1
Total des dépenses réelles d'investissement
224 999.98
222 473.29
2 526.69
224 999.98
222 473.29
2 526.69
224 999.98
222 473.29
2 526.69
040
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
4 139 884.92
2 690 384.30
1 449 500.62
TOTAL
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
675 115.08
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
13
16
20
204
21
22
23
10
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Total des recettes d'equipement
138
Autres subv. d.investissement non transférées
18
26
27
024
45.2
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
Total des recettes d'ordre d'investissement
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
TOTAL
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ϰ
BALANCE GENERALE
II
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations
réelles (1)
2 419 855.95
FONCTIONNEMENT
011
012
014
60
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
Opérations
d'ordre (2)
2 419 855.95
48 055.06
66
CHARGES FINANCIERES
67
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71
VARIATION DES STOCKS
48 055.06
Dépenses de fonctionnement - Total
TOTAL
48 055.06
48 055.06
2 467 911.01
2 308 386.58
2 308 386.58
2 356 441.64
4 824 352.65
Pour information
Opérations
INVESTISSEMENT
10
13
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
18
19
Opérations
d'ordre (2)
222 473.29
TOTAL
222 473.29
(8)
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27
28
29
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
(9)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3...
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
222 473.29
2 467 911.01
2 467 911.01
2 467 911.01
2 690 384.30
675 115.08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
ϱ
BALANCE GENERALE
II
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations
réelles (1)
FONCTIONNEMENT
013
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
70
71
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72
TRAVAUX EN REGIE
1 702 094.94
1 702 094.94
2 467 911.01
2 467 911.01
73
IMPOTS ET TAXES
74
105 971.98
105 971.98
75
500 000.00
500 000.00
319.66
319.66
76
PRODUITS FINANCIERS
77
78
79
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
2 308 386.58
48 055.06
48 055.06
2 515 966.07
4 824 352.65
Pour information
INVESTISSEMENT
10
Opérations
d'ordre (2)
réelles (1)
TOTAL
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13
16
18
19
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204
(8)
21
22
23
26
27
28
29
(9)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3...
Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information
ϲ
2 308 386.58
2 308 386.58
2 308 386.58
2 308 386.58
Chap/
art(1)
Crédits
ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR
N-1)
011
6015
TERRAINS A AMENAGER
6045
ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A
AMENAGER
605
ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
608
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT
III
A1
Mandats
émis
3 863 884.94 2 419 855.95
331 000.00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
25 000.00
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 444 028.99
331 000.00
21 253.94
3 746.06
3 502 884.94 2 398 602.01
1 104 282.93
5 000.00
5 000.00
3 863 884.94 2 419 855.95
1 444 028.99
66
CHARGES FINANCIERES (b)
51 000.00
48 055.06
2 944.94
66111
50 000.00
48 055.06
1 944.94
668
3 914 884.94 2 467 911.01
1 446 973.93
1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
1 000.00
042
4 815 000.00 2 308 386.58
2 506 613.42
71355
VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
4 815 000.00 2 308 386.58
2 506 613.42
4 815 000.00 2 308 386.58
2 506 613.42
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7)
51 000.00
48 055.06
608
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT
51 000.00
48 055.06
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2 944.94
2 944.94
4 866 000.00 2 356 441.64
2 509 558.36
8 780 884.94 4 824 352.65
3 956 532.29
Pour information
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
ϳ
Chap/
art(1)
III
A2
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
70
4 089 000.00
1 702 094.94
2 386 905.06
7015
VENTES DE TERRAINS AMENAGES
4 089 000.00
1 702 094.94
2 386 905.06
226 000.00
105 971.98
120 028.02
74
74718
AUTRES
7472
171 000.00
105 971.98
75
7552
PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A
CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00
500 000.00
500 000.00
500 000.00
4 815 000.00
2 308 066.92
2 506 933.08
-319.66
55 000.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
55 000.00
65 028.02
77
319.66
7788
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
319.66
-319.66
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
042
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
71355
VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
3 914 884.94 2 467 911.01
1 446 973.93
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (6)
51 000.00
48 055.06
796
51 000.00
48 055.06
2 944.94
3 965 884.94
2 515 966.07
1 449 918.87
8 780 884.94
4 824 352.65
3 956 532.29
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776 ;
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
ϴ
2 944.94
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art(1)
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
III
B1
Mandats émis
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2 )
Total des dépenses d'équipement
16
224 999.98
222 473.29
2 526.69
1641
EMPRUNTS EN EUROS
224 999.98
222 473.29
2 526.69
224 999.98
222 473.29
2 526.69
45...1
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
040
3555
(2)
TERRAINS AMENAGES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour information
224 999.98
222 473.29
2 526.69
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
3 914 884.94
2 467 911.01
1 446 973.93
4 139 884.92
2 690 384.30
1 449 500.62
675 115.08
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
ϵ
III
B2
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art(1)
Total des recettes d'équipement
138
Crédits ouverts
Libellé (1)
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
Autres subv. d.investissement transférées
45...2
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
040
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
3555
TERRAINS AMENAGES
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
4 815 000.00
2 308 386.58
2 506 613.42
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
ϭϬ
IV - ANNEXES
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.1
A2.2
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
Dette en capital
Dette en capital à
au 31/12/2011 de
l'origine
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts
Capital
TOTAL
2 407 000.00
2 009 275.87
269 575.02
47 101.73
222 473.29
Auprès des organismes de droit privé
2 407 000.00
2 009 275.87
269 575.02
47 101.73
222 473.29
Caisse d'Epargne
1 675 000.00
1 399 250.80
188 833.50
36 366.95
152 466.55
Dexia Crédit Local
732 000.00
610 025.07
80 741.52
10 734.78
70 006.74
Auprès des organismes de droit public
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Dette en capital
Dette en capital à
au 31/12/2011 de
l'origine
l'exercice
TOTAL
ϭϭ
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts
Capital
IV - ANNEXES
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 31/12/2011)
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
de l'emprunt
Capital restant
Capital
Niveau du taux
dû au
restant dû au à la date de vote
01/01/2011
31/12/2011
du budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée du
contrat
TOTAL
0.00
0.00
0.00
732 000.00
680 031.81
610 025.07
732 000.00
680 031.81
610 025.07
0.00
0.00
10 734.78
30.36
10 734.78
30.36
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat
463 / MON267641EUR / préfixé
Dexia Crédit Local
TOTAL
1.64
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux
437 / E04AL005/Z / préfixé
Caisse d'Epargne
25 000.00
12 028.59
9 809.50
1.49
166.35
0.49
464 / 10AL006 / fixe
Caisse d'Epargne
1 650 000.00
1 539 688.78
1 389 441.30
2.44
36 200.60
69.15
1 675 000.00
1 551 717.37
1 399 250.80
36 366.95
69.64
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 231 749.18
2 009 275.87
47 101.73
100.00
TOTAL
Emprunts avec options
TOTAL
TOTAL GENERAL
2 407 000.00
ϭϮ
IV - ANNEXES
IV
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt
Année
Objet de l'emprunt ou de la dette
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital restant
dû au
31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb.
Profil
Taux
TOTAL GENERAL
2 407 000.00
2 009 275.87
0.00
0.00
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total)
2 407 000.00
2 407 000.00
25 000.00
9 809.50
4.23 Trimestrielle
437 / E04AL005/Z
2004
T
463 / MON267641EUR
2009
464 / 10AL006
2010
budget ou taux moyen constaté
sur l'année
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Taux initial
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau
de taux
ICNE de
l'exercice
en intérêts en capital
47 101.73 222 473.29
0.00
2.59
0.00
0.00
2 009 275.87
47 101.73 222 473.29
2.59
2 009 275.87
47 101.73 222 473.29
Caisse d'Epargne
T
Emprunt Dexia ZAC Royallieu
Dexia Crédit Local
732 000.00
610 025.07
8.00 Trimestrielle
T
EMPRUNT ZAC DE ROYALLIEU
Caisse d'Epargne
1 650 000.00
1 389 441.30
8.15 Trimestrielle
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1687 Autres dettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
ϭϯ
fixe
fixe
2.97 préfixé
EURIBOR03M
1.69 TAUX FIXE, TAM, EURIBOR
1.74 préfixé
EURIBOR03M
2.59
Financement investissements 2003
2.46
fixe
166.35
2 219.09
2.59
2.00
10 734.78
70 006.74
0.00
2.44
36 200.60 150 247.46
0.00
IV - ANNEXES
IV
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Année
Profil
Objet de
l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/2011
budget ou taux moyen
Taux initial
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb.
Taux
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette
ϭϰ
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en
intérêts
en capital
ICNE de
l'exercice

compte administratif 2011 résultats d`ensemble

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