Compte-rendu du 22 mars 2011 - Mairie du 17e

Réunion publique du Conseil consultatif de quartier
« Ternes-Maillot »
le 22 mars 2011
Thème :
« Commerces, étalages et marchés dans notre quartier »
Principaux intervenant/es :
Laurence DOUVIN, Conseillère de Paris, Déléguée du Maire pour le Conseil de quartier
Commissaire central Henri DUMINY, Commissariat du 17e
Jean-Pierre MOULIN, Chef de la 1ère circonscription, sous-direction du permis de construire et du
paysage de la rue, Direction de l'urbanisme (DU)
Pierre-Olivier TEMPIER, Responsable adjoint, Direction de prévention et de la protection (DPP)
Diane DE SAINT-ALBAN, Présidente de l’association de l’avenue des Ternes
Florian POIRSON, Président de l’associations des commerçants des Hauts du 8e
Geoffroy BOULARD, Adjoint au Maire du 17ème, chargé du Commerce, de l’Artisanat et de
l’Attractivité économique
excusés :
Anne PEYRICOT, Adjointe au Maire du 17ème, chargée des Transports et de l’Espace public
Olivier RAYNALT, Chef de la Division territoriale du 17ème, Direction de la propreté et de l’eau
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Laurence DOUVIN salue la présence des intervenants pour ce thème important.
Au préalable, elle propose de donner quelques informations concernant le quartier :
• un arrêt à Porte Maillot a été adopté pour le prolongement du RER E ;
• le bureau du Conseil de quartier appelle les riverains à faire des propositions sur le terrain
situé boulevard Pereire au carrefour avec l’avenue des Ternes, du coté de l’école élémentaire
du 121 boulevard Pereire. Toutes les idées pour l’installation d’un équipement léger utile ou
qui pourrait embellir ce lieu sont à adresser à [email protected] ;
• concernant les tracts publicitaires sur les pare-brises en stationnement, le CQ avec la majorité
municipale d’arrondissement avait déposé un vœu en Conseil d’arrondissement en novembre
2009. Ce vœu a été adopté à l’unanimité et a été voté favorablement en Conseil de Paris. La
seule possibilité est de modifier la loi en saisissant les parlementaires ; affaire à suivre ;
• le projet Autolib avance ; le bureau avait travaillé sur la carte d’implantation des stations dans
le quartier ;
• concernant les problèmes de circulation dus à des camions trop longs ou larges, le Préfet de
police est en train d’étudier la signalétique sur les voies étroites ; affaire à suivre.
Le thème « Commerces, étalages et marchés dans notre quartier », indique Laurence DOUVIN, a été
choisi par le bureau pour débattre de plusieurs problématiques concernant le quartier : favoriser la
commercialité et l’animation, être informé des nouvelles évolutions de la réglementation des étalages
et terrasses, les travaux du marché Ternes Lebon, le stationnement des deux roues, …
Jean-Pierre MOULIN expose les principales évolutions du règlement des étalages et terrasses (qui
ont été votées en Conseil de Paris à la session de mars 2011). Une des évolutions notables est la prise
en compte de l’esthétique et du développement durable. En effet, depuis la mise en place de
l’interdiction de fumer dans les lieux de convivialité en 2008, les établissements se sont dotés de
chauffage à gaz. Désormais, ces modes de chauffage des terrasses seront contrôlés : les chauffages au
gaz seront désormais interdits et les commerces déjà équipés devront mettre leur installation en
conformité sous un délai de deux ans. Une autre évolution est que les contre-terrasses et contreétalages seront autorisés sur des trottoirs d’une largeur minimale de 6m (contre 9m précédemment).
Par contre, la règle des 1,60 mètres minimum dédiés au cheminement des piétons est stricte, sans
dérogation possible.
Par ailleurs, Jean-Pierre MOULIN estime que l’évolution la plus importante est la mise en place de
chartes locales : documents élaborés en partenariat avec les mairies d’arrondissement et les
associations de commerçants. Pour être opposables, elles seront annexées au règlement.
Pour conclure, 1500 avertissements et près de 2000 procès-verbaux ont été dressés en 2009 à l’égard
de commerçants contrevenants. Les inspecteurs de la DU (2 agents pour tout le 17e) interviennent en
journée, les inspecteurs de la DPP en soirée et le week-end. S’y ajoutent les contrôles réalisés par la
Préfecture de Police.
Diane DE SAINT-ALBAN précise que son association représente 170 commerçants de l’avenue des
Ternes. Elle observe qu’étant donné les loyers prohibitifs, les petits commerçants sont obligés de
fermer leur boutique pour laisser place, par exemple, à des grandes chaînes de vêtements. Elle évoque
les nombreuses difficultés que rencontrent les commerçants : les problèmes de livraison, les plaintes
de nuisances dues à l’organisation de brocante alors même qu’il s’agit d’animer la vie du quartier, la
prise en charge des illuminations de noël (les subventions ne dépassant jamais les 25%),
l’augmentation des taxes. Un équilibre est à trouver pour que tous puissent cohabiter. Elle annonce le
marché des terroirs, une grande brocante les 17-18-19 juin prochain vers la place des Ternes jusqu’au
boulevard Gouvion St Cyr, …
Florian POIRSON indique que son association représente 40 commerces de proximité dans le 8e
arrondissement frontaliers au 17e. Ces commerces ont un réel rôle de lien social et les terrasses
contribuent à l’identité de la ville de Paris. Il évoque les futures animations telles que la distribution de
muguet au 1er mai, une course de garçons de café, un festival dans la rue de Rome avec les luthiers, …
Laurence DOUVIN souhaite faire un point sur le marché Ternes Lebon. Le constat actuel est négatif
avec une forte dégradation de son environnement. En 2010, la dépose d’un faux plafond a été
effectuée. Il a été acté qu’en 2011 des travaux allaient être réalisés : rénovation de l’éclairage, remise
en l’état de la sonorisation, embellissement des poteaux, remise à neuf de l’électricité, les deux entrées
vont être repeintes et enfin une nouvelle charte graphique signalant le marché sera mise en place.
Ensuite, la ventilation sera améliorée en 2012 et une ouverture directe sur la rue sera étudiée en 2013.
Pour répondre aux questions des habitants, les intervenants et Laurence DOUVIN ont apporté les
précisions suivantes :
• il est essentiel que les riverains prennent la peine de signaler les infractions afin de cibler
l’action des verbalisateurs ;
• les directions de la Ville (DU, DPP, DPE) et la préfecture de police doivent se coordonner
davantage ;
• la communication est défaillante : on regrette l’antenne mobile qui circulait dans
l’arrondissement ;
• le retrait d’autorisation d’emprise sur la voie publique est possible mais seulement si
l’infraction est constatée par la police ; il ne faut pas hésiter à appeler la police en faisant le 17
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et selon les priorités en cours, l’unité administrative agira dans les plus brefs délais pour
dresser dans un premier temps un avertissement qui peut conduire à une fermeture
administrative du bar ou restaurant (les magasins ne peuvent faire l’objet de cette sanction) ;
il est rappelé que l’horaire réglementaire de fermeture des établissements est 2h du matin (5h
du matin pour les boîtes de nuit) ;
la vente à la sauvette est punie d’une contravention (dont le montant est faible, ce qui le rend
peu dissuasif) et d’une saisie du matériel (le stockage du matériel saisi est un réel problème
pour le commissariat) ; des opérations sont prévues très prochainement sur le quartier ;
il n’existe pas de statut privilégié pour les voituriers, des actions de police sont organisées
toutes les semaines ; il faut noter que c’est le conducteur qui est verbalisé et non le commerce
qui fournit le service ;
concernant les deux roues qui circulent sur les trottoirs, leur interpellation est très difficile car
en plus du flagrant délit, la course poursuite peut être dangereuse pour les piétons ;
concernant les mégots jonchant la rue à proximité des cafés et des entreprises, des cendriers
mobiles sont proposés mais pour l’instant, il n’est pas possible de les obliger à mettre en place
ce dispositif ; ceci étant la Ville incite les commerces en les exonérant de la taxe de voirie et la
mairie du 17e a adressé un courrier de sensibilisation à tous les établissements de
l’arrondissement.
Pour saisir la police :
Commissariat central du 17e
Tél. : 17 ou faire un courrier au 19, rue Truffaut 75017 Paris
Pour signaler l’emprise irrégulière de terrasses ou étalages :
Direction de l’urbanisme
Sous-direction du Permis de construire et du Paysage de la rue
17, boulevard Morland 75004 Paris
Pour signaler un problème de sécurité, de nuisances ou de propreté
dans les parcs et jardins, des dépôts sauvages, des épaves de vélos :
Tél. unique : 39 75
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Laurence DOUVIN conclut la réunion par des remerciements à l’attention des intervenants, des élus,
des conseillers de quartier et du public.