Téléchargeurs illégaux épinglés: la note risque d`être salée

TÉLÉCHARGEURS ILLÉGAUX ÉPINGLÉS: LA NOTE RISQUE D'ÊTRE SALÉE
VINCENT BERGERON*
ROBIC, SENCRL
AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE
Après avoir intenté des procédures similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni, le
studio américain Voltage Pictures LLC, détenteur des droits d’auteur au Canada sur
le film The Hurt Locker, s’attaque maintenant aux internautes canadiens ayant
téléchargé le film illégalement via le protocole BitTorrent, en leur demandant le
paiement immédiat de la somme de 1 500 $ chacun.
En effet, près de trente internautes québécois auraient déjà reçu une lettre de la part
de Voltage Pictures exigeant un tel paiement, sous peine de poursuites judiciaires
[Alain McKenna, « Téléchargement de The Hurt Locker : des internautes canadiens
poursuivis
»,
28
novembre
2011,
http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/201111/28/01-4472247telechargement-de-the-hurt-locker-des-internautes-canadiens-poursuivis.php]
.
L’identification
des
internautes
visés
par
Voltage
Pictures
Voltage Pictures aurait d’abord identifié les adresses IP d’internautes ayant copié et
distribué illégalement le film, selon ses prétentions. Les adresses IP étant des
adresses uniques octroyées à chacun des modems fournis par les fournisseurs de
services Internet et permettant aux internautes d’accéder à Internet, Voltage Pictures
s’est tourné vers la Cour fédérale afin d’obtenir l’identité des internautes associés
auxdites adresses IP.
En août 2011, la Cour fédérale a rendu une ordonnance Voltage Pictures LLC c.
Untel, 2011 CF 1024] selon laquelle les fournisseurs de service Internet Bell Canada,
Cogeco Câble et Vidéotron devaient divulguer à Voltage Pictures l’identité de leurs
clients associés aux adresses IP identifiées par Voltage Pictures. C’est suite à
l’émission de cette ordonnance que Voltage Pictures a été en mesure de pouvoir
faire parvenir des mises en demeure à près d’une trentaine d’internautes dont
l’identité lui avait été dévoilée par les fournisseurs de service Internet visés par
l’ordonnance.
Il est toutefois à noter que l’identification des véritables personnes ayant téléchargé
le contenu illégal sera difficile à faire. En effet, la multiplication des réseaux partagés
entre membres d’une même famille, colocataires, collègues, voisins ou dans les
endroits publics rendra très difficile l’identification du réel coupable.
© CIPS, 2012.
* De ROBIC, S.E.N.C.R.L..un cabinet multidisciplinaire d'avocats et d'agents de brevets et de marques
o
de commerce. Publié dans le Bulletin Hiver 2012 (vol. 15 n 4) du cabinet. Publication 068.145F.
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Les conséquences potentielles pour les internautes visés
Les internautes ayant reçu une mise en demeure de Voltage Pictures se retrouvent
donc devant deux options aussi peu intéressantes l’une que l’autre, soit de payer les
1 500 $ exigés en règlement de la poursuite, ou encore d’engager des frais juridiques
afin de contester les procédures, et potentiellement s’exposer à des dommagesintérêts statutaires de 500 $ à 20 000 $ par acte de violation, en vertu de la Loi sur le
droit d’auteur. Ces sommes sont considérables, compte tenu qu’il en coûte
généralement entre 20 $ et 30 $ pour se procurer une copie légale de ce film.
D’autres procédures similaires à suivre?
Si le projet de loi C-11 visant une refonte de la Loi sur le droit d’auteur est finalement
adopté dans sa mouture actuelle, les dommages statutaires applicables en cas de
violations à des fins non commerciales seront limités à 5000 $ par acte de violation
de droit d’auteur. Ceci ne devrait pas décourager les titulaires de droit d’obtenir des
ordonnances afin d’obtenir l’identité d’internautes ayant téléchargé illégalement des
œuvres. En effet, la seule réception d’une mise en demeure pourrait bien suffire pour
que plusieurs internautes paient rapidement les sommes demandées, afin d’éviter
toute poursuite judiciaire.
En conclusion, à la lumière de l’ordonnance émise par la Cour fédérale, bien que les
internautes pratiquant le partage de fichiers illégaux sur Internet ne puissent être
identifiés directement par les distributeurs d’œuvre protégées, ces internautes ne
peuvent dorénavant plus espérer se réfugier derrière le couvert de leurs adresses IP
pour se soustraire aux poursuites judiciaires. Cette décision, combinée à la montée
des nouveaux services légaux de diffusion des œuvres qui émergent en ce moment
au Canada, pourrait donc contribuer à enrayer le phénomène du partage de fichiers
illégaux dans l’avenir.
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