Bureau du 7 juin 2016

Transcription

BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE
Du 7 JUIN 2016
A 9 heures
Au siège de l’EPCI
271, chaussée Jules César
95250 BEAUCHAMP
COMPTE-RENDU
Le 7 juin 2016 à 9 heures, les membres du bureau communautaire de la communauté
d’agglomération Val Parisis se sont réunis à Beauchamp – 95250 – 271, chaussée Jules
César, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 31 mai 2016,
conformément aux articles L.2121-10 et 12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Yannick BOËDEC, Président
Hugues PORTELLI, Philippe ROULEAU, Bernard JAMET, Jean-Christophe POULET,
Grégoire DUBLINEAU, Philippe BENNAB, Sébastien MEURANT, Francine OCCIS, Michel
VALLADE, Maurice CHEVIGNY, Bernard TAILLY, Vice-présidents,
Monique MAVEL-MAQUENHEM, Xavier HAQUIN, Philippe BARAT, Laurent GORZA, Nicole
LANASPRE, Conseillers Communautaires membres du bureau,
Etaient absents excusés et représentés :
Gérard LAMBERT-MOTTE par Yannick BOËDEC,
Gérald SARIZAFY par Grégoire DUBLINEAU,
Jean-Noël CARPENTIER par Philippe BENNAB,
Etaient absents excusés :
Francis DELATTRE,
Florence PORTELLI,
Régis GLUZMAN,
Yannick BOËDEC, Président, ouvre la séance à 9 h 10
Secrétaire de Séance : Philippe BARAT
Nombre de membres en exercice :
Nombre de présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
23
17
03
20
Yannick BOËDEC ouvre la séance du bureau communautaire à 9h10.
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A – ORDRE DU JOUR DU BUREAU COMMUNAUTAIRE.
1.
Approbation du Procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 10
mai 2016.
Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2016 présenté par Yannick BOËDEC est soumis
à l’approbation des membres du bureau communautaire.
Le bureau communautaire, à l’unanimité, approuve, le procès-verbal de la séance du 10
mai 2016.
2. Transfert des parcelles AH 556, AH 557 et AH 558, sises à Ermont, du
patrimoine de la CA Val et Forêt vers la CA Val Parisis.
Philippe BENNAB, rapporteur, informe que par délibération du 9 décembre 2015, la
Communauté d’agglomération Val et Forêt a décidé de céder pour la somme de 840 000
euros au profit de Monsieur NOUCHY, un espace commercial à destination de pharmacie,
d’une surface utile d’environ 250 m², situé sous les infrastructures ferrées de la gare
d’Ermont Eaubonne.
Le transfert des parcelles AH 556, AH 557 et AH 558, sises Avenue du Général Leclerc à
Ermont, du patrimoine de la communauté d’agglomération Val et Forêt vers le patrimoine de
la communauté d’agglomération Val Parisis est nécessaire compte tenu de la fusion entre
Val et Forêt et Le Parisis.
La Commission attractivité du territoire, économie, emploi et formation du 15 avril 2016 a
émis un avis favorable.
Yannick BOËDEC précise qu’il s’agit d’une longue procédure qui a été menée par la
communauté d’agglomération Val et Forêt, qui n’est pas tout à fait terminée. Il faut procéder
dans un premier temps au transfert des parcelles de l’ancienne CA Val et Forêt vers la
communauté d’agglomération Val Parisis, puis à la vente de celles-ci.
Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à
signer l’acte de transfert des parcelles AH 556, AH 557 et AH 558, du patrimoine de la
communauté d’agglomération Val Parisis ainsi que tout document afférent à ce dossier.
3. Cessions-acquisitions à intervenir avec la SNCF en vue de la cession d’un local
commercial - avenue du général Leclerc à Ermont.
Philippe BENNAB, rapporteur, indique que par délibération du 9 décembre 2015, la
euros au profit de M. NOUCHY, un espace commercial à destination de pharmacie, d’une
surface utile d’environ 250 m², situé sous les infrastructures ferrées de la gare d’Ermont
Eaubonne.
Cette cession est conditionnée à des régularisations de propriétés foncières avec la SNCF,
et à une division en volumes des constructions édifiées sur les parcelles AH 556, AH 549,
AH 546 et AH 551 sises Avenue du Général Leclerc à Ermont.
Compte tenu de la fusion entre Val et Forêt et Le Parisis et extension à la commune de
Frépillon et la création de Val Parisis, et de l’incorporation des parcelles AH 556, AH 557 et
AH 558, dans le patrimoine de la communauté d’agglomération Val Parisis.
2
Hugues PORTELLI indique que la garantie de prêt court jusqu’au 30 juin 2016, s’en suivra
un certain nombre de documents intermédiaires à venir.
Le bureau communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président ou son représentant à signer avec SNCF RESEAU l’acte de
cession, à l’euro symbolique, de la parcelle AH 556, d’environ 156 m²,
- Autorise le Président ou son représentant à signer avec SNCF Mobilités l’acte de
cession de la parcelle AH 558, d’environ 21 m²
- Autorise le Président ou son représentant à signer avec SNCF RESEAU l’acte
d’achat, à l’euro symbolique, du volume 1, d’environ 278 m², issu de la division en
volumes des parcelles AH 546, AH 549, AH 551 et AH 556 d’une superficie d’environ
287 m².
4. Aliénation aux entreprises R SOL ET SOCIETE DES PEINTURES FUNGET d’une
parcelle d’environ 7 162 m² (lot d4) au sein de la ZAC des Epineaux à Frépillon.
Bernard TAILLY, rapporteur, informe que les Entreprises R SOL et SOCIETE DES
PEINTURES FUNGET, domiciliées au 21 chemin des Bœufs, 95540 MÉRY-SUR-OISE pour
la première et au 26 chemin des Bœufs, 95540 MÉRY-SUR-OISE pour la seconde,
spécialisées dans la production de peintures et de résines, souhaitent acquérir une parcelle
d’environ 7 162 m² située dans la ZAC des Épineaux à Frépillon et notée lot D4 au plan
annexé, au prix de 701 876 € (98 €/m²).
L’Entreprise prévoit le transfert des sites situés sur la commune de Méry-sur-Oise sur cette
ZAC. Elle envisage la construction d’un bâtiment de 3 322 m² (604 m² de bureaux et 2718 m²
d’activités-stockage).
Cette estimation a fait l’objet d’un avis conforme du service des domaines le 25 avril 2016.
La Commission de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des
Impressionnistes s’était réunie le 27 mai 2014 et avait émis un avis favorable. (Retard dû aux
fouilles archéologiques).
Bernard TAILLY souhaite que soit modifiée la phrase mentionnant le prix de la parcelle, en
indiquant que le prix du m² est de 98 € pour un montant global d’environ 701 876 €, dans le
cas où la surface soit modifiée au moment de la signature de l’acte.
- Aliène la parcelle notée lot D4, d’une superficie d’environ 7 162 m², sise ZAC des
Épineaux, 95740 FRÉPILLON, au profit des entreprises R SOL et SOCIETE DES
PEINTURES FUNGET ou de toute personne susceptible de s’y substituer en vue de
l’implantation des entreprises R SOL et SOCIETE DES PEINTURES FUNGET, sise
21 chemin des Bœufs, 95540 MÉRY-SUR-OISE pour la première et 26 chemin des
Bœufs, 95540 MÉRY-SUR-OISE pour la seconde, pour un prix hors taxes de 98 €
par m², soit au total 701 876 € environ. Les frais, droits, taxes et honoraires afférents
à la présente sont à la charge de l’acquéreur.
- Autorise le Président à signer le cahier des charges de cession de terrain relatif à la
parcelle concernée, ainsi que tout document afférent à la vente du terrain.
5. Convention de mise à disposition de l’équipement aquatique « Les Océanides »
à la ville de Cormeilles-en-Parisis pour la fête du sport le 25 juin 2016.
Francine OCCIS, rapporteur, indique que la Ville de Cormeilles-en-Parisis souhaite valoriser
et promouvoir l’équipement aquatique les Océanides du Parisis à l’occasion de la Fête du
sport prévue le 25 juin 2016 en permettant un accès libre et gratuit de 14h00 à 17h00.
3
Par courrier du 31 mars 2016, la Ville sollicite la mise à disposition de cet équipement
aquatique ainsi que le personnel adéquat pour assurer la surveillance à l’occasion de cet
événement.
Il est légitime que cette initiative soit à la charge de la Ville de Cormeilles-en-Parisis qui
propose de supporter le coût de cet événement en louant les espaces aquatiques, au tarif
prévu dans la grille tarifaire des centres aquatiques de 20 € par ligne d’eau et par heure, soit
5 lignes d’eau dans le grand bain, plus 2 lignes d’eau dans le petit bain, représentant un total
de 7 lignes d’eau pendant 3 heures.
La commission culture et sport du 12 mai 2016 a émis un avis favorable.
- Met à disposition l’équipement aquatique les Océanides du Parisis au profit de la Ville
de Cormeilles-en-Parisis le 25 juin 2016 de 14h00 à 17h00,
- Précise que la commune de Cormeilles-en-Parisis remboursera à la communauté
d’agglomération le coût de cet événement en louant les espaces aquatiques, au tarif
prévu dans la grille tarifaire des centres aquatiques de 20 € par ligne d’eau et par heure,
soit 5 lignes d’eau dans le grand bain, plus 2 lignes d’eau dans le petit bain,
représentant un total de 7 lignes d’eau pendant 3 heures, soit 420 €.
- Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de l’équipement
aquatique définissant les conditions et les modalités d’utilisation ainsi que toutes les
pièces s’y rapportant.
6. Révision des Plans d’Organisation des Secours et de la Surveillance des
centres aquatiques.
Francine OCCIS, rapporteur, informe que les Plans d’Organisation de la Surveillance et des
Secours (POSS) des 3 nouveaux centres aquatiques ont été mis à jour suite au changement
d’identité de l’agglomération.
Les POSS des centres aquatiques transférés sont réécrits dans le même format de
présentation que ceux des nouveaux centres aquatiques pour plus de cohérence. Les POSS
des centres aquatiques de Montigny-lès-Cormeilles et de Taverny sont ainsi proposés,
tandis que celui de l’équipement aquatique Pierre Williot à Sannois sera refait à l’issue des
travaux prévus le 2ème semestre de cette année, afin de tenir compte des modifications
structurelles qui en découleront.
Le bureau communautaire, à l’unanimité, approuve la révision des Plans d’Organisation
des Secours et de la Surveillance (POSS), des centres aquatiques intercommunaux.
7. Révision des règlements intérieurs des centres aquatiques.
Francine OCCIS, rapporteur, indique que les Règlements intérieurs des 6 établissements
aquatiques sont mis en cohérence sur un modèle unique et mis à jour suite au changement
d’identité de l’agglomération.
Francine OCCIS précise qu’une modification a été apportée au règlement intérieur des
centres aquatiques, validée lors de la commission culture et sport, à savoir : aucune photo
individuelle sans autorisation.
Le bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des centres
aquatiques intercommunaux situés sur les communes de Cormeilles-en-Parisis, d’Herblay,
de Montigny-Lès-Cormeilles, de Pierrelaye, de Sannois et de Taverny.
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8. Lancement d’un marché public à procédure adaptée relatif aux travaux de
réhabilitation d’un bâtiment en bibliothèque à Cormeilles-en-Parisis.
Philippe BENNAB, rapporteur, annonce que la Communauté d’agglomération Val Parisis a
désormais dans son réseau de lecture publique la médiathèque de Cormeilles-en-Parisis. Le
transfert de cette compétence et la mise à disposition de cet équipement ont impliqué le
transfert des contrats en découlant.
Dans le cadre de l’opération de réhabilitation, le cabinet BASALT, maître d’œuvre,
préconise, en application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics, une décomposition du marché.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 2 190 700,00 € HT sur lequel s’engage la
maîtrise d’œuvre, décomposé comme suit :
• Lot n° 1 : Désamiantage, curage et Gros œuvre : 558 500,00 € HT
• Lot n° 2 : Etanchéité : 96 500,00 € HT
• Lot n° 3 : Bardage : 136 400,00 € HT
• Lot n° 4 : Menuiseries extérieures : 205 100,00 € HT
• Lot n° 5 : Cloisons, menuiseries intérieures : 252 000,00 € HT
• Lot n° 6 : Chauffage, climatisation et plomberie : 328 400,00 € HT
• Lot n° 7 : Electricité : 186 700,00 € HT
• Lot n° 8 : Revêtement de sols, carrelage : 61 900,00 € HT
• Lot n° 9 : Peintures : 42 200,00 € HT
• Lot n° 10 : Ascenseur : 33 000,00 € HT
• Lot n° 11 : Mobilier : 290 000,00 € HT
Yannick BOËDEC rappelle qu’après avoir perçu la subvention, la ville de Cormeilles-enParisis s’engage à payer le solde, afin que cette opération soit neutre financièrement pour la
communauté d’agglomération Val Parisis.
- Autorise le Président à lancer un marché public à procédure adaptée pour la
passation d’un marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment en bibliothèque,
décomposé comme ci-dessus,
- Autorise le Président à signer le marché ainsi que tous les documents y afférents.
9. Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public de
services relatif à l’entretien, la maintenance la gestion et l’exploitation de la
gare routière d’Ermont-Eaubonne, et autorisation donnée au Président de
signer le marché et tous les documents y afférents.
Bernard JAMET, rapporteur, indique qu’au 1er janvier 2017, la gare routière d’ErmontEaubonne qui est une propriété départementale, sera transférée en gestion, puis en pleine
propriété à la communauté d’agglomération Val Parisis en application de la loi NOTRe.
Le marché de gestion et d’entretien de la gare routière conclu par le Conseil départemental
arrive à terme au 31 décembre 2016. Il appartient donc à la Communauté d’Agglomération
Val Parisis de lancer la procédure d’appel d’offre afin de désigner l’attributaire de ce marché.
Le montant maximum prévisionnel de 1 400 000 € HT sur une période de 4 ans (soit un
montant annuel prévisionnel à 350 000 € HT), dépasse le seuil des procédures formalisées
et nécessite de passer un marché.
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Actuellement la gestion de la gare routière d’Ermont-Eaubonne représente un coût de
350 000 €/an pour le département, ce nouveau marché devrait entrainer une baisse,
ramenant le coût à 200 000 €/an pour l’agglomération.
Hugues PORTELLI s’interroge sur le montant exorbitant du marché, il considère qu’il est
possible d’aller bien en dessous des 200 000 € il ne faut pas se fixer de limite basse, en
essayant de prévoir le meilleur usage possible des locaux.
Yannick BOËDEC indique que c’est dans cette optique qu’il n’a pas été mis de montant
minimum.
Grégoire DUBLINEAU rejoint Hugues PORTELLI, quant à la réflexion à avoir sur le devenir
de ces locaux, et la marge de manœuvre possible. Il s’interroge sur les éventuelles pistes ?
Bernard JAMET précise que l’objectif est d’y installer peut-être un service public emploi,
sachant que c’est un point stratégique pour l’agglomération : la gare d’Ermont-Eaubonne
étant une des mieux placée (gare du nord / gare Saint-Lazare / RER C).
Grégoire DUBLINEAU remercie pour ces informations, et précisions sur le transfert de ces
locaux, qui pourrait susciter des interrogations pour les habitants d’Ermont – Eaubonne. Il
précise que l’installation d’un service public emploi est une bonne chose.
La commission transports du 1er juin 2016 a émis un avis favorable.
- Autorise le Président à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation
d’un marché public de services relatif à l’entretien, la maintenance la gestion et
l’exploitation de la gare routière d’Ermont-Eaubonne, pour un montant prévisionnel de
1 400 000 € HT sur une période de 4 ans, soit un montant annuel prévisionnel à
350 000 € HT.
- Autorise le Président à signer le marché ainsi que tous les documents y afférents,
conformément à l’avis d’attribution de la commission d’appel d’offres.
10. Tableau des effectifs : création d’emplois fonctionnels.
Yannick BOËDEC rapporteur, informe que dans le cadre de la fusion, la loi permettait le
maintien des emplois fonctionnels issus des 2 collectivités jusqu’au 30 juin 2016. Il est donc
nécessaire de créer les emplois fonctionnels de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Il précise que ce point correspond au mail déjà transmis à l’ensemble des 15 maires.
Francine OCCIS s’interroge sur la création des 4 emplois fonctionnels.
Yannick BOËDEC indique que Daniel SIMARD occupera deux fonctions, celle de Directeur
Général Adjoint faisant office également de Directeur Général des Services, d’où la création
du 4ème poste fonctionnel, mais qu’il n’y aura pas d’embauche supplémentaire. Christian
PROUST n’étant pas remplacé, ses missions ont été réattribuées à Olivier DELEU et Bruno
BOURIAUD.
Francine OCCIS en déduit que Daniel SIMARD occupera définitivement ses fonctions de
Directeur Général des Services.
Yannick BOËDEC confirme que cette mutation interviendra dans l’année.
Philippe ROULEAU souhaite être sûr que Daniel SIMARD serait bien dédié à la
6
Yannick BOËDEC confirme que Daniel SIMARD sera bien le Directeur Général des
Services de Val Parisis à temps complet dès 2016, tout en précisant que la transition devra
s’opérer en bonne intelligence, notamment sur les dossiers stratégiques de la commune.
Le Comité Technique s’est réuni le 6 juin 2016. Il rappelle également aux membres des
représentants des élus de bien vouloir prévenir l’administration lorsqu’ils ne peuvent être
présents lors des comités techniques.
- Crée :
o 1 emploi fonctionnel de directeur général des services
o 1 emploi fonctionnel de directeur général des services techniques
o 4 emplois fonctionnels de directeur général adjoint
- Autorise le Président à procéder aux recrutements et à signer les arrêtés
correspondants.
11. Avenants de transfert aux conventions relatives aux conditions de mise en
œuvre des actions de prévention spécialisée sur les territoires d’Eaubonne,
d’Ermont, de Taverny et de Montigny.
Jean-Christophe POULET, rapporteur, annonce que la Communauté d’agglomération Val
Parisis, conformément à sa compétence en matière de « développement local et d’insertion
économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », est
substituée de plein droit à la communauté d’agglomération VAL ET FORET et à la commune
de Montigny dans le cadre des conventions relatives aux conditions de mise en œuvre des
actions de prévention spécialisée sur le territoire de la commune d’Eaubonne, d’Ermont, de
Taverny et de Montigny.
La Communauté d’agglomération Val Parisis poursuivra l’exécution des conventions
conclues entre les communes et ses cocontractants (Département, Associations…) et
assumera l’ensemble des droits et obligations contractés afin d’organiser et adapter les
actions pour prévenir la marginalisation, faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes
et des familles en difficulté.
La commission logement, politique de la ville et action sociale du 24 mai 2016 a émis un avis
favorable.
- Approuve les termes des quatre avenants de transfert aux conventions relatives
aux conditions de mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur le
territoire de la commune d’Eaubonne, d’Ermont, de Taverny et de Montigny,
- Autorise le Président à signer lesdits avenants.
12. Avenants de transfert aux conventions de fonctionnement des Maisons de la
Justice et du Droit d’Argenteuil et Montmorency.
Jean-Christophe POULET, rapporteur, indique que suite à la fusion entre les communautés
d’agglomération Val et Forêt et Le Parisis avec extension à la commune de Frépillon, la
Communauté d’agglomération Val Parisis, conformément à sa compétence en matière de
« développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux
de prévention de la délinquance », est substituée de plein droit :
- à la communauté d’agglomération Val et Forêt dans le cadre de la convention relative
au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de la Vallée de
Montmorency.
7
-
aux communes de Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette sur Seine et Montignylès-Cormeilles dans le cadre de la convention relative au fonctionnement de la
Maison de la Justice et du Droit intercommunal d’Argenteuil.
Maurice CHEVIGNY demande s’il y aura une incidence à cette nouvelle attribution ?
Yannick BOËDEC indique que la CLECT se positionnera sur les charges de
fonctionnement. Cette compétence sera effective au 1er janvier 2017.
favorable.
- Approuve les termes des deux avenants de transfert aux conventions de
fonctionnement des Maisons de la Justice et du Droit d’Argenteuil et Montmorency.
- Autorise le Président à signer lesdits avenants.
8
B – ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2016.
Examen des questions qui seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine séance du
conseil communautaire.
1. Modification de représentant au sein des Conseils d’administration des
établissements publics d'enseignement pour les villes de Bessancourt et de
Frépillon.
Yannick BOËDEC, rapporteur, informe qu’il est proposé d’apporter une modification à la
délibération du conseil communautaire du 18 janvier 2016 relative à la désignation des
membres au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux
d’enseignement pour le collège Maubuisson de Bessancourt.
Bernard TAILLY, souhaite que la représentation soit assurée par un délégué de
Bessancourt en tant que représentant de la commune et un délégué de Frépillon pour
représenter la CA Val Parisis.
Il est proposé de désigner Patricia ZEISS en tant représentante de la CA Val Parisis au sein
du conseil d’administration pour le collège Maubuisson de Bessancourt, en lieu et place de
Nathalie DERVAUX.
Décision du bureau :
Le bureau communautaire émet un avis favorable.
2. Modification de représentant au sein de la commission politique du Grand
Paris, aménagement, environnement et développement durable pour la ville
d’Ermont.
Yannick BOËDEC, rapporteur, indique que la ville d’Ermont a sollicité, par courrier en date
du 18 mars 2016, la communauté d’agglomération Val Parisis pour un changement de
représentant au sein de la commission politique du Grand Paris, aménagement,
environnement et développement durable pour la ville d’Ermont.
Hugues PORTELLI précise que Céline BOUVET est Maire-adjointe au développement
Durable à Ermont.
La commission politique du Grand Paris, aménagement, environnement et développement
durable du 30 mai 2016 a émis un avis favorable.
Il est proposé de désigner Céline BOUVET en tant que représentante de la commune
d’Ermont au sein de la commission politique du Grand Paris, aménagement, environnement
et développement durable en lieu et place de Joël NACCACHE.
3. Modification de représentant au sein de la Mission locale de Taverny.
Yannick BOËDEC, rapporteur, précise que par délibération du 18 janvier 2016, le Conseil
Communautaire a désigné Madame Jacqueline HUCHIN (Montigny-lès-Cormeilles), en tant
que représentante suppléante au sein de la Mission Locale de Taverny.
Lors de la commission Attractivité du territoire du 17 mai, Madame Jacqueline HUCHIN a
souhaité démissionner de cette fonction pour des raisons de cohérence territoriale
9
La commission attractivité du territoire, économie, emploi et formation du 15 avril 2016 a
Il est proposé de retenir les candidatures suivantes :
- Yannick BOËDEC, représentant titulaire (Cormeilles-en-Parisis)
- Dominique BERNARD, représentant suppléant (Frépillon)
4.
Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative
Paritaire du SIGEIF.
Philippe BENNAB, rapporteur, rappelle que conformément à la loi n°2015-992 du 17 août
2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les syndicats, exerçant la
compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE), doivent mettre en
place une instance appelée « Commission Consultative paritaire » regroupant l’ensemble
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou
partiellement inclus dans leur périmètre syndical.
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) a créé cette
commission lors de son comité du 14 décembre 2015.
Cette commission, composée à parts égales de représentants du Syndicat et des EPCI
concernés, à vocation à constituer un lieu d’échange afin de coordonner l’action de ses
membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques
d’investissement et de faciliter l’échange de données.
La Commission aménagement de l’espace public, travaux, tourisme et aménagement
numérique du 31 mai 2016 a émis un avis favorable. Il est proposé les candidatures
suivantes :
- Nathalie BAUDOIN (représentante titulaire) et Nadine PORCHEZ (représentante
suppléante).
Il est proposé de désigner ces représentants de la CA Val Parisis au sein de la commission
consultative paritaire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
5.
Désignation de représentants associatifs au conseil d’administration de
l’office public de l’habitat intercommunal.
Hugues PORTELLI, rapporteur, indique que le code de la construction et de l’habitation
(article R421-5) prévoit que lorsque l’EPCI a fixé le nombre de membres du conseil
d’administration de l’OPH intercommunal à 27, leur répartition s’effectue de la manière
suivante :
10
Nombre de
membres
Statut des représentants membres
du CA de l’OPH i
Désignés par
15
Représentants de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public
de coopération intercommunale de
rattachement
l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’EPCI de rattachement
1
Représentant de la Caisse d’Allocations
Familiales
le ou, conjointement, les conseils
d'administration de la ou des caisses
d'allocations familiales existant dans le
département du siège de l'office
1
Représentant de l’union départementale
des associations familiales
l'union départementale des associations
familiales du département du siège de l'office
1
Représentant des associés des
collecteurs de la participation des
employeurs à l'effort de construction
2
Représentants les organisations
syndicales
les organisations d'employeurs et les
organisations syndicales gestionnaires de ces
organismes
les organisations syndicales de salariés les
plus représentatives dans le département du
siège ;
2
Représentants des associations dont
l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes
défavorisées
la collectivité territoriale ou l’EPCI de
rattachement de l'office (R421-6 CCH)
5
Représentants des locataires (élus)
/
Par délibération du 14 décembre 2015, la CA Val et Forêt a désigné les 15 membres à
voix délibérative du conseil d’administration. En revanche, elle n’a pas procédé à la
désignation des membres représentant les associations dont l’objet est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées.
favorable.
Il est proposé de nommer à ce titre :
Florence BARRET, mandat CPCV (Coordination pour Promouvoir Compétence et
Volontariat) => mandat en cours, représentant à reconduire.
Aïssatou SISSOKO, mandat AFAVO (Association pour l'Accompagnement et la
Formation des Femmes et des Familles) => nouveau mandat, représentant à
désigner.
6. Modification de la délégation du conseil communautaire
communautaire et au président : Droit de préemption
au
bureau
Monique MAVEL-MAQUENHEM, rapporteur, précise qu’actuellement, le bureau
communautaire est compétent pour exercer le droit de préemption par délégation du conseil
communautaire par délibération du 18 janvier 2016.
Pour permettre l’exercice du droit de préemption, dans les délais impartis, sur les
déclarations d’intention d’aliéner transmises par les villes, notamment sur les ZAE, il est
proposé de modifier cette délégation et de donner compétence au Président, lors de la
séance du conseil communautaire du 27 juin prochain.
Le bureau communautaire du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
11
7. Modification de l’intérêt communautaire de la compétence en matière de pôles
gares et de gares routières.
Bernard JAMET, rapporteur, indique que la compétence en matière d’aménagement et de
gestion des pôles gares et de construction et d’exploitation des gares routières est rattachée
à la compétence voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire, ce qui nécessite
de définir les contours et le contenu de l’intérêt communautaire.
Le Conseil communautaire de la CA Le Parisis a contribué à définir l’intérêt communautaire
de cette compétence :
- le 3 février 2014, le conseil communautaire a posé les bases de cette compétence
optionnelle1 et a reconnu d’intérêt communautaire le pôle gare de Beauchamp et les
voiries correspondantes ;
- le 7 avril 2015, le conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire les
pôles gares de Bessancourt, Herblay et Sannois, le 1er sous-sol du parking souterrain
de la gare de Montigny-Lès-Cormeilles, le parking Ronsard à la gare de
Bessancourt ;
- le 7 décembre 2015, le conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire le
parking silo de la gare d’Herblay au 1er avril 2016.
L’intérêt communautaire doit être défini de façon plus précise pour intégrer les infrastructures
nouvellement concernées et issues de la fusion des deux CA.
Il convient de préciser l’intérêt communautaire de la compétence « pôle gare » comme suit :
- « la création, l’aménagement, la gestion des gares routières du territoire de
l’agglomération y compris l’information voyageurs dynamique et statique ainsi que
l’affectation des quais pour les villes suivantes : Cormeilles-en-Parisis, Herblay et
Montigny-lès-Cormeilles.
A compter du 1er janvier 2017, la gare routière d’Ermont-Eaubonne. Celle-ci,
construite en 2006 par le Conseil départemental du Val d’Oise, va être transférée en
gestion puis, dès que possible, en pleine propriété, à la CA Val Parisis, en application
de la loi Nôtre.
- L’aménagement et la modernisation des pôles gares de Beauchamp, Bessancourt,
Herblay, Pierrelaye et Sannois.
A compter du 1er juillet 2016, le pôle gare de Pierrelaye, conformément au périmètre
établi dans l’annexe ci-jointe. »
Les modalités de gestion seront définies dans le procès-verbal de transfert.
La commission transport du 1er juin 2016 a émis un avis favorable.
8. Prise de compétence facultative : « Création, entretien et exploitation des
infrastructures publiques de recharge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables » par la Communauté d’agglomération
Val Parisis dans le cadre du déploiement de 82 bornes sur le territoire.
Philippe BENNAB, rapporteur, informe que la communauté d’agglomération Val Parisis
souhaite s’engager dans le développement de l’électromobilité qui sera un des axes
prioritaires de son futur plan climat air énergie territoire.
1
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement et gares routières desservant les gares routières et
haltes ferroviaires du territoire ; création ou aménagement et gestion des dispositifs de stationnement pour deux roues et
des locaux à vélos ; aménagement des pôles gares.
12
Une étude de dimensionnement a été réalisée préconisant le déploiement d’un maximum de
82 bornes de recharge des véhicules électriques sur son territoire.
Afin de concrétiser ce projet, il est proposé un transfert de cette compétence par les
communes membres au profit de la communauté d’agglomération Val Parisis.
Cette prise de compétence facultative a pour objectif d’inscrire la politique de déploiement
des bornes de recharge dans une logique de territoire. Un pilotage à l’échelle de la
communauté d’agglomération permettra également d’assurer une homogénéité dans
l’aménagement et la gestion des bornes sur le territoire en lien avec la région et l’état. Enfin,
il garantira le meilleur niveau de subvention de l’ADEME et du conseil régional d’Ile-deFrance.
Cette prise de compétence nécessite une délibération du conseil communautaire qui sera
transmise à l’ensemble des communes membres pour consultation des conseils municipaux
afin qu’ils se prononcent sur ce transfert de compétence dans un délai de 3 mois à compter
de la notification de la délibération. A défaut de délibération dans le délai imparti, la décision
de la commune sera réputée favorable. A l’issue, le préfet prendra un arrêté pour modifier
les statuts de la communauté d’agglomération Val Parisis.
Maurice CHEVIGNY souhaite savoir si cela relève du COPIL Environnement ou
Aménagement ?
Yannick BOËDEC indique que dans un premier temps c’est l’environnement qui était
concerné, mais maintenant pour l’installation des bornes c’est la partie aménagement qui
intervient.
Grégoire DUBLINEAU précise qu’un débat important est à venir concernant le transfert des
bornes au niveau des villes. Un lien est à faire avec le dispositif déjà en place d’auto-lib, et
surtout quel sera l’impact auprès des villes. Une discussion est à conduire sur le sujet.
Philippe BENNAB informe que l’aspect juridique a été abordé en commission, et qu’il existe
deux possibilités, soit en concession, soit en pleine propriété. Tous les aspects devront être
étudiés dans le cadre de cette mise en place.
Yannick BOËDEC s’interroge sur le fait qu’une ville contestait le nombre de bornes
installées. Il précise qu’il n’y a rien de figer.
Sébastien MEURANT est surpris du retour sur investissement aussi rapide, prévu en 2020,
et le fait qu’il y aura un gain à terme.
Philippe ROULEAU précise que c’est grâce à la subvention existante.
La commission politique du Grand Paris, aménagement de la plaine de Pierrelaye,
environnement et développement durable du 30 mai 2016 a émis un avis favorable.
9. Approbation du procès-verbal de mise à disposition de bâtiment pour la
bibliothèque annexe André Malraux entre la commune d’Ermont et la
Grégoire DUBLINEAU, rapporteur, indique que dans le cadre du transfert de la compétence
« lecture publique » au 1er janvier 2010, la commune d’Ermont a mis à la disposition de la
communauté d'agglomération Val et Forêt la bibliothèque « Les Passerelles » située Mail
Rodin, 95120 Ermont.
13
Le local abritant cette bibliothèque n’étant plus adapté et présentant des éléments de nonconformité avec la réglementation incendie, la commune d’Ermont et la communauté
d’agglomération Val et Forêt se sont rapprochées pour convenir de déplacer la bibliothèque
annexe dans un autre local, propriété de la commune d’Ermont, situé 9 bis allée Jean de
Florette - 95120 Ermont (à noter que l’ancien local sis Mail Rodin, a fait l’objet d’une
rétrocession à la commune d’Ermont, par délibération du conseil communautaire CAVF du
21 septembre 2015).
Cette mise à disposition de bâtiment effective depuis octobre 2015, aurait dû être constatée
par PROCES-VERBAL, établi contradictoirement entre les représentants de la commune
propriétaire des biens et la communauté d’agglomération bénéficiaire de la mise à
disposition.
Cette démarche n’ayant pas été finalisée, il est donc proposé de régulariser cette situation
en :
- Approuvant les termes du PV de mise à disposition du bâtiment (situé 9 bis allée
Jean de Florette à Ermont) pour la bibliothèque annexe André Malraux.
- Autorisant le Président à signer ledit PV.
10. Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du service
emploi de la commune de Bessancourt.
Philippe ROULEAU, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la compétence
« développement économique » et suite à la loi NOTRe, les services emploi des communes
sont transférés à la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2016.
Ce transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition à titre gratuit des
biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition doit être constatée par une convention établie contradictoirement
entre la commune de Bessancourt et la communauté d’agglomération Val Parisis,
Les locaux du service emploi de Bessancourt font l’objet d’un bail commercial avec un
bailleur privé, lequel doit être transféré à la communauté d’agglomération par un avenant de
transfert.
Yannick BOËDEC s’interroge sur l’état du bâtiment et indique avoir eu des retours négatifs
du personnel affecté à ces locaux.
Jean-Christophe POULET précise qu’il y a de gros problèmes d’humidité et que les travaux
envisagés ont été repoussés.
Yannick BOËDEC indique que nous sommes locataire de ces locaux et que nous devons
donc nous interroger sur ce bâtiment.
11. Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du service
emploi de la commune de Taverny.
Philippe ROULEAU, rapporteur, informe que dans le cadre de la compétence
développement économique et suite à la loi NOTRe, les services emploi des communes sont
transférés à la communauté d’agglomération.
14
Ce transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition à titre gratuit des
biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition doit être constatée par une convention établie contradictoirement
entre la commune de Taverny et la communauté d’agglomération Val Parisis.
12. Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec la mission locale de
Taverny (MLT).
Philippe ROULEAU, rapporteur, précise que la Mission locale intervient sur les communes
de Bessancourt, Frépillon, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny pour la CA Val Parisis et
les communes de Méry-sur-Oise, Béthemont et Chauvry.
Le conventionnement avec la mission locale de Taverny s’inscrit dans le cadre d’une
nouvelle compétence exercée par l’Agglomération.
La subvention 2015 s’élevait à 51 275 €, financée par les communes de la CA Val Parisis. Le
montant de la part départementale, soit 62 404 €, pour la mission locale de Taverny n’a pas
été proratisé selon les seules communes de l’agglomération.
Il est proposé un calcul proratisé en tenant compte du nombre de jeunes suivis par la
Mission locale de Taverny dans la mesure où les bilans officiels 2015 étant inconnus à ce
jour, les calculs prennent en compte le nombre de suivis au 31/12/2014.
Calcul du coût
ML TAVERNY
Part Départementale Nb Jeunes suivis Jeunes Hors Val Parisis Proposition de financement proratisé
62 404 €
1551
206
54 115,65 €
Yannick BOËDEC indique que les villes qui ne font pas parties de la communauté
d’agglomération Val Parisis, devront être averties qu’une part au prorata du nombre de
jeunes suivis par la mission locale, leur sera demandée.
Xavier HAQUIN souhaiterait avoir un point sur la sortie de la ville de Saint-Leu-la-Forêt de la
Mission Locale de Taverny, et sur le projet de fusion des deux missions locales.
Yannick BOËDEC indique que concernant la fusion des deux missions locales, il n’a pas eu
de retour, depuis sa rencontre avec la DDT, qui n’était pas très « enthousiaste » à l’idée de
cette fusion ; Les deux entités étant juridiquement totalement différentes.
Philippe ROULEAU précise qu’il y a un problème d’ordre juridique, abordé en commission.
L’objectif est d’avoir une mission locale sur le territoire et la difficulté est que les deux entités
n’ont pas les mêmes statuts.
Jean-Christophe POULET indique que la nouvelle préconisation concernant les missions
locales, est une réduction des 2/3 des structures. Ainsi, le Val-D’oise conservera une ou
deux missions locales pour le département. Ceci aura pour effet à l’horizon 2017/2018, un
regroupement massif des missions locales.
Sébastien MEURANT précise qu’une décision de justice, datant de 4 ans, devait permettre
à la commune de Saint-Leu-la-Forêt d’intégrer la Mission Locale de Montmorency, et que
celle-ci n’est toujours pas appliquée.
Hugues PORTELLI considère qu’il y a un intérêt à fusionner. La mission locale doit être
forte.
15
Philippe ROULEAU s’interroge sur une éventuelle alternative.
Jean-Christophe POULET informe que les deux missions locales sont les plus
performantes du Val d’Oise, et que s’il doit y avoir rapprochement. Il faut que cela se fasse
intelligemment.
Xavier HAQUIN précise que le seul argument avancé par la préfecture était que nous
n’étions pas de la même agglomération. Aujourd’hui cet argument n’est plus valable. De
plus, au vu de la somme demandée par la Mission Local de Taverny, soit 160 000 € pour
que la commune de Saint-Leu-la-Forêt sorte, il considère qu’il faut rester ferme. Il rejoint le
point de vue de Philippe ROULEAU.
Hugues PORTELLI indique que juridiquement il suffit que toutes les communes membres
de la Mission Locale de Taverny demandent la sortie.
Jean-Christophe POULET précise que le passage de 76 à 24 missions locales en Ile-deFrance, aura forcément un impact.
Yannick BOËDEC pense qu’il est opportun de montrer que nous sommes volontaires. Il
précise que ce qui pose problème à l’Etat, c’est la disparition du Groupement d’intérêt Public
de Taverny.
émis un avis favorable sur le principe de financement des missions locales par la CA Val
Parisis.
Il est proposé le versement d’une subvention 2016 de 105 390,65 € :
- 51 275,00 € reprise de la part communale
- 54 115,65 € au titre de compensation de la part départementale proratisée
13. Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec la Mission Locale de la
Vallée de Montmorency.
Philippe ROULEAU, rapporteur, indique que la Mission locale intervient sur les communes
de : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay, La Frettesur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois pour la CA Val Parisis
et les communes de Saint-Prix et Montlignon.
Le conventionnement avec la mission locale de Montmorency s’inscrit dans le cadre d’une
nouvelle compétence exercée par l’Agglomération.
La subvention 2015 s’élevait à 114 200 €, financée par les communes de la CA Val Parisis.
Le montant de la part départementale, soit 101 179 €, pour la mission locale de la Vallée de
Montmorency n’a pas été proratisé selon les seules communes de l’agglomération.
Il est proposé un calcul proratisé en tenant compte du nombre de jeunes suivis par la
Mission locale de la Vallée de Montmorency dans la mesure où les bilans officiels 2015 étant
inconnus à ce jour, les calculs prennent en compte le nombre de suivis au 31/12/2014.
Calcul du coût
ML VALLEE DE
MONTMORENCY
Part
Départementale
101 179 €
Nb Jeunes
suivis
3953
Jeunes Hors Val
Parisis
Proposition de financement
proratisé
122
98 056,35 €
16
émis un avis favorable sur le principe de financement des missions locales par la CA Val
Parisis.
Il est proposé le versement d’une subvention 2016 de 431 910,35 € :
98 056,35 € reprise de la part départementale
- 333 854,00 € au titre de compensation de la part communale
14. Tarification des sorties et des séjours éducatifs organisés par le service de
Prévention Spécialisée.
Jean-Christophe POULET, rapporteur, rappelle que dans le cadre du dispositif
départemental de gestion directe, la communauté d’agglomération Val et Forêt a déployé
depuis avril 2009 une équipe d’éducateurs spécialisés qui intervient sur la commune
d’Ermont.
Cette équipe, composée de trois éducateurs, axe prioritairement ses interventions sur le
travail de rue et les accompagnements socio-éducatifs individuels. Elle développe des
actions éducatives collectives en direction des jeunes plus difficilement accessibles par le
travail de rue - sorties à la journée, séjours éducatifs à caractère sportif ou culturel et miniséjours- dont il convient, par délibération, de fixer les tarifs.
Activités
Séjour éducatif à caractère sportif ou culturel de plus
de 2 jours
Tarif journalier
Mini- séjour moins de 3 jours
Tarif journalier
Sortie journée à caractère sportif, ludique ou culturel
1er enfant
2e enfant
3e enfant et
plus
10,00 €
9,00 €
8,00 €
9,00 €
8,00 €
7,00 €
5,00 €
4,00 €
3,00 €
favorable.
Il est proposé de fixer les tarifs (sur la base des tarifs pratiqués lors de l’action 2015), comme
indiqué ci-dessus.
15. Tarifs pour la vente de livres d’occasion de la bibliothèque intercommunale de
Cormeilles-en-Parisis.
Grégoire DUBLINEAU, rapporteur, indique que la ville de Cormeilles en Parisis organise le
1er juillet 2016 une manifestation « Terrasses d’été » pour laquelle était prévue une vente de
livres d’occasion organisée par la bibliothèque.
Suite au transfert de la bibliothèque municipale à la Communauté d’agglomération Val
Parisis, il convient de délibérer sur les tarifs de vente des livres d’occasion pour permettre la
tenue de cette action.
La commission Culture et Sports du 12 mai 2016 a émis un avis favorable.
17
Proposition de grille tarifaire unique (sur la base des tarifs pratiqués lors de l’action 2015) :
1,00 €
1,00 €
1,00 €
Documents
1 livre à l’unité dans un autre format que le poche
2 livres en format poche
4 numéros de magazine
16. Garantie pour les emprunts auprès de l’Agence France locale.
Yannick BOËDEC, rapporteur, informe que la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise et des Impressionnistes (CCVOI) a souscrit, le 27 novembre 2015, auprès de l’Agence
France Locale, un prêt portant sur un montant de 3 000 000 € pour une durée de 5 ans.
L’engagement de garantie correspondant à cet emprunt a également été signé par le
Président de la CCVOI, dument habilité à cet effet.
Au 1er janvier 2016, cet emprunt a été transféré à la CA Val Parisis.
Afin que la CA Val Parisis conserve le prêt qui a été transféré, le conseil communautaire doit
délibérer pour garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et
limites ci-après :
- Objet : la garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France
Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette,
- Durée : la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts souscrits par la CA Val Parisis auprès de l’Agence France Locale
augmentée de 45 jours,
- Montant : le montant de la Garantie correspond, ici à tout moment, au montant de
l’encours de dette,
- Le mécanisme de garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence
France Locale et chacun des membres ou collectivité actionnaire, dans la mesure où
chacune peut être appelée en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en
l’absence de tout défaut de la part de ladite collectivité au titre des emprunts qu’elle a
souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La commission des finances du 6 juin 2016 a émis un avis favorable.
17. Déclassement du domaine public du volume 1 issu de la division en parcelles
(AH 556, AH 549, AH 546, AH 551) situé à Ermont.
Philippe BENNAB, rapporteur, indique que par délibération du 9 Décembre 2015, la
euros au profit de Maxime NOUCHY, un espace commercial à destination de pharmacie,
situé sous les infrastructures ferrées de la gare d’Ermont Eaubonne.
Ce local ayant été construit sur des parcelles du domaine public (AH 556, AH 549, AH 546,
AH 551) sises avenue du général Leclerc à Ermont, cette cession est conditionnée à la
désaffectation et au déclassement du volume,
Etant précisé que l’ouvrage à déclasser n’a aucune fonction de desserte ou de circulation et
qu’en conséquence sa désaffectation et son déclassement ne sont pas soumis à enquête
préalable.
18
Il convient de procéder à la désaffectation puis au déclassement de ce volume en vue de sa
future cession.
A défaut d’avoir pu procéder à l’acquisition des parcelles auprès de SNCF Réseau avant le
20 juin 2016, il sera proposé de reporter l’adoption de cette délibération à une prochaine
séance. Conformément au code général de la Propriété des Personnes Publiques,
notamment son article L.2141-1, ce volume n’étant pas affecté à un service public ou à
l’usage direct du public.
18. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel).
Yannick BOËDEC, rapporteur, annonce qu’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Ce régime est
transposable dans la fonction publique territoriale sous réserve de la parution des arrêtés y
permettant son application et au plus tard le 1er janvier 2017.
A ce jour, ce nouveau régime indemnitaire est applicable aux filières administrative, sociale
et animation.
Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer à l’ensemble des primes et
indemnités des différentes filières, sauf les filières police municipale et sapeurs-pompiers.
Il est composé de 2 parties : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée
mensuellement et le Complément Indemnitaire Annuel facultatif versé en une ou deux
fractions.
Il est précisé que la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire vise à répondre aux
obligations réglementaires fixées par l’Etat mais que sa mise en œuvre s’établira dans des
conditions de rémunération identiques à celles appliquées antérieurement.
A noter qu’un groupe de travail composé des Directions Générales et des DRH des villes se
réunit régulièrement afin d’harmoniser autant que possible les pratiques.
•
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise – IFSE :
L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale.
Elle est versée mensuellement et son montant est proratisé en fonction du temps de
travail. Cette indemnité est liée au poste et à l’expérience professionnelle de l’agent.
Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères
professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice
des fonctions
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Chaque catégorie d’emploi (cadre d’emploi A, B et C) est répartie en groupes :
- 4 groupes pour la catégorie A+
- 4 groupes pour la catégorie A
- 3 groupes pour la catégorie B
- 2 groupes pour la catégorie C
19
L’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de mobilité, de changement de grade ou a
minima tous les 4 ans, ce réexamen n’impliquant pas une revalorisation
systématique.
L’IFSE suit le sort du traitement en cas d’arrêt maladie et est suspendu en cas de
congé longue maladie, longue durée et grave maladie.
Le décret prévoit pour chaque groupe un montant maximum pouvant être alloué. Des
montants réduits sont prévus pour les agents logés par nécessité absolue de service.
Cette indemnité est cumulable avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais
de déplacement, représentation…)
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, indemnité
différentielle …)
- les heures supplémentaires, astreintes, majoration pour travail de nuit,
dimanches et jours fériés…
- la prime de responsabilité versée au DGS.
•
Le Complément Indemnitaire Annuel – CIA :
Le CIA est lié à l’engagement professionnel de l’agent et à la manière de servir. Il est
défini lors de l’entretien professionnel. Il est basé sur la valeur professionnelle de
l’agent, son investissement personnel, son sens du service public, sa capacité à
travailler en équipe et sa contribution au travail collectif.
L’instauration du CIA est facultative et son montant n’est pas reconductible d’une
année sur l’autre.
Il est plafonné à :
- 15% du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour la
catégorie A
- 12% du RIFSEEP pour la catégorie B
- 10% du RIFSEEP pour la catégorie C.
Il est proposé de transposer dans l’IFSE le montant mensuel du régime indemnitaire versé
actuellement en y intégrant les primes annuelles issues des transferts des communes vers la
communauté d’agglomération et la prime dite chaussures versée annuellement.
Le CIA constituera un nouveau complément de rémunération pour les agents éligibles. Il est
versé une fois par an et son montant est proratisé en fonction du temps de travail.
La mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire pourra intervenir après saisine du
Comité Technique et transmission au contrôle de légalité.
Le Comité Technique réuni le 6 juin 2016 a émis un avis favorable.
Les taux et montants individuels seront fixés par arrêté individuel de l’autorité territoriale.
Ce régime indemnitaire est versé à l’ensemble des fonctionnaires et contractuels.
Yannick BOËDEC annonce les résultats des élections des représentants du personnel au
Comité Technique, à savoir :
178 votants, dont 98 voix pour CGT, 22 voix pour CFDT, 19 voix pour FO, et 35 voix pour
UNSA.
20
Sont élus :
- Mme Catherine ATTAL (CGT)
- Mme Alexie LECLERC (CGT)
- M. Thomas NAVARRO (CGT)
- Mme Laurence MARTINEZ DE LA TORRE (CGT)
- Mme Ghislaine JEANNIN (UNSA)
Il indique que les représentants du Comité Technique qui se sont réunis le 6 juin 2016,
auraient souhaité que l’IFSE soit plus importante que le CIA. Ils ont émis un avis favorable à
la mise en place du CIA au 1er janvier 2017, dans l’attente du décret d’application selon les
différentes filières. Il est souhaitable d’encadrer au maximum la mise en place de cette prime
annuelle du fait de sa part subjective.
Philippe BENNAB précise que les instances syndicales étaient tout à fait d’accord avec
l’objectif de ce CIA, et qu’ils en reconnaissent l’intérêt. Toutefois, c’est le décalage entre ces
deux primes (partie variable) qui a été un peu contesté.
Michel VALLADE demande s’il y aura une réunion d’harmonisation du régime indemnitaire.
Yannick BOËDEC indique que les Directions des Ressources Humaines des villes se sont
rencontrées pour la lecture et l’interprétation du texte. Il n’y a pas d’obligation
d’harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire de la CA Val Parisis.
19. Participation à la protection sociale complémentaire des agents – Risques
Santé et Prévoyance.
Yannick BOËDEC, rapporteur, annonce que le Centre Interdépartemental de Gestion de la
grande couronne (CIG) s’apprête à lancer une consultation pour la protection sociale
complémentaire des agents en matière de risque santé et/ou de risque prévoyance pour le
compte des collectivités.
Cette démarche simplifie la procédure et devrait permettre d’obtenir des conditions tarifaires
attractives.
Le CIG sera en mesure de proposer une convention de participation courant 2016 pour une
prise d’effet au 1er janvier 2017.
La procédure de consultation conduite par le CIG portera sur les deux risques : le risque
santé et le risque prévoyance.
La collectivité, à l’issue de la consultation, garde la faculté de signer la convention de
participation ou non, pour l’un ou l’autre risque ou pour les 2 risques.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de se rallier à la mise en
concurrence effectuée par le CIG.
20. Convention de financement des caméras de vidéo protection de Montlignon et
St Prix.
Yannick BOËDEC, rapporteur, indique que depuis 2009, la communauté d’agglomération
Val-et-Forêt a déployé un réseau de vidéo protection sur l’ensemble du territoire des 6
communes qui la composait. Ainsi au 31 décembre 2015, 65 caméras étaient déployées sur
un réseau de 30.245 mètres.
21
Les communes de Montlignon et de Saint-Prix disposaient respectivement de 4 et 5
caméras. Le système est relié au centre de supervision urbain (CSU) situé dans un local sis
avenue du Général Leclerc à Saint Prix, appartenant à la communauté d’agglomération, et
fonctionnant avec des opérateurs vidéo qui assurent le visionnage des images de 8h à 23h.
Les images sont reportées auprès du commissariat de Police Nationale d’Ermont.
Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental de coopération
intercommunale, les changements institutionnels ont eu lieu :
Les communes de Montlignon et de Saint-Prix restent de la compétence territoriale du
commissariat de Police Nationale d’Ermont.
Aussi, pour faciliter les missions de police et ne pas entrainer des modifications complexes
et coûteuses, les deux structures intercommunales Val Parisis & Plaine Vallée se sont
rapprochées pour déterminer dans quelles conditions les caméras situées sur les communes
de Montlignon et de Saint-Prix continueraient à être gérées par la communauté
d'agglomération Val Parisis, ainsi que les compensations financières qui seraient prises en
charge par la communauté d’agglomération Plaine Vallée.
Le montant du remboursement annuel de l’agglomération Plaine Vallée sera de 55 908 €
pour 9 caméras.
21. Approbation de la convention de financement avec le STIF sur l'étude de
faisabilité du pôle gare de Pierrelaye.
Bernard JAMET, rapporteur, précise qu’il convient d’initier une démarche en faveur de la
modernisation du pôle gare de Pierrelaye, au vu des multiples enjeux en matière
d’intermodalité sur ce secteur.
Il est rappelé que dans la délibération révisant la définition de la compétence « pôles
gares », le pôle gare de Pierrelaye et ses abords (Place de la gare et une partie de la rue
Claude Grenthe) sont définis d’intérêt communautaire. Le STIF subventionne à hauteur de
100% ces études dites de contrat de pôle (dans la limite de 70 000 euros).
Michel VALLADE indique qu’une étude du pôle gare de Pierrelaye est compliquée au vu de
la configuration de la gare. Il faut aller plus loin qu’une simple requalification. Le financement
de ces études par le STIF permettra ainsi de mener une étude sérieuse.
numérique du 31 mai 2016 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil communautaire du 27 juin 2016 d’approuver la convention de
financement avec le STIF sur l’étude de faisabilité du pôle gare de Pierrelaye.
22
22. Remboursement du budget annexe de la ZAC des Epineaux au budget Principal
de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes
(CCVOI).
Yannick BOËDEC, rapporteur, informe que le conseil communautaire de la CCVOI a
délibéré en 2015 sur un remboursement de son budget annexe ZAC des Epineaux à son
budget principal pour un montant de 1 040 000 €. Ce montant devait correspondre à la
somme des subventions du budget principal à destination du budget annexe. Il s’avère
qu’une seule subvention a été versée dans ce cadre pour un montant de 173 112 €.
Par conséquent, il y a lieu de modifier le montant de la subvention que le budget annexe de
la ZAC des Epineaux de Val Parisis doit verser au budget principal de la CCVOI.
23. Attribution des fonds de concours à la commune de Bessancourt : Modification
de l’avenant n° 1 à la convention n° 1.
Yannick BOËDEC, rapporteur, indique que des fonds de concours ont été accordés à la
commune de Bessancourt pour un montant de 544 449,60 € par convention en date du 7
juillet 2015.
Suite à la réévaluation des coûts de certains projets, la commune sollicite un avenant à la
convention pour prendre en compte les modifications suivantes :
23
Opérations
1
2
3
Piste d'athlétisme
Restaurant du
groupe scolaire
Saint Exupéry
Travaux écoles
Pourcentage
de
Pourcentage
Montant
participation
de
subventionnable
de la ville
participation
de l'opération*
hors
de la CALP
subvention
160 000,00 €
109 800,00 €
34,31%
34,31%
Montant de
l'opération
Hors Taxe
54 900,00 €
Pour
information :
montant
initial dans la
convention
N°1
54 900,00 €
Montant du
fonds de
concours
demandé par
avenant
711 255,00 €
571 255,00 €
40,16%
40,16%
285 627,50 €
180 000,00 €
67 229,78 €
26 425,56 €
20,00%
19,31%
12 979,60 €
12 979,60 €
4
Requalification de
la rue des Genêtes
142 000,00 €
142 000,00 €
100,00%
0,00%
0,00 €
71 000,00 €
5
Maison de la petite
enfance
1 129 039,00 €
581 239,00 €
33,76%
17,73%
200 123,90 €
178 920,00 €
6
Aménagement de
l'entrée de la Mairie
93 300,00 €
93 300,00 €
50,00%
50,00%
46 650,00 €
46 650,00 €
TOTAL 2 302 823,78 €
1 524 019,56 €
600 281,00 €
544 449,60 €
* Le montant subventionnable de l’opération est le montant HT de l’opération subventions déduites.
Pour information, suite à cette demande, la commune a sollicité l’intégralité de l’enveloppe
disponible dans le règlement d’attribution de fonds de concours jusqu’au 31/12/2017.
24. Attribution des fonds de concours à la commune de Pierrelaye : Convention
n° 2.
Yannick BOËDEC, rapporteur, précise que la commune de Pierrelaye a sollicité les fonds
de concours suivants :
1
Pourcentage
de
participation
de la CALP
Montant du
fonds de
concours
attribué
28,96%
83 305,00 €
287 644,38 €
233 212,38 €
TOTAL
* Le montant subventionnable de l’opération est le montant HT de l’opération subventions déduites.
83 305,00 €
Opérations
Montant de
l'opération
Hors Taxe
2 ème tranche des Travaux
d'aménagement des abords de
la maternelle Pierre Curie
287 644,38 €
Pourcentage de
Montant
participation de
subventionnable
la ville hors
de l'opération*
subvention
233 212,38 €
52,12%
Pour information, suite à cette demande, la commune a sollicité l’intégralité de l’enveloppe
disponible dans le règlement d’attribution de fonds de concours jusqu’au 31/12/2017.
Il est proposé d’accorder un fonds de concours à hauteur de 83 305 € à la commune de
Pierrelaye.
24
25. Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2016.
Yannick BOËDEC, rapporteur, indique que les critères de répartition retenus en 2016 sont
les suivants:
- La population pour 50 %,
- Le potentiel financier pour 20 %,
- Le nombre de logements sociaux pour 20 %.
- Le revenu moyen par habitant 10 %,
Montant de la DSC par commune proposé au BP 2016 :
Population (50% de la DSC)
Pop. DGF
2015
%
Montant
Potentiel Financier (20 % de la DSC)
Potentiel
Financier
Ecart relatif Montant
/pop DGF
2015
1 625,85
45,03%
15 601 €
851,68
118,82%
31 284 €
1 034,77
101,37%
93 881 €
1 041,01
100,77%
131 719 €
1 157,17
89,70%
96 317 €
912,78
113,00%
20 425 €
967,60
107,77%
85 254 €
1 029,87
101,84%
33 328 €
992,52
105,40%
111 690 €
1 145,52
90,81%
93 905 €
713 404 €
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Franconville
Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny
Pierrelaye
Sannois
Taverny
Sous-total
8 896
6 760
23 779
33 560
27 569
4 641
20 311
8 403
27 209
26 550
187 678
3,34%
2,54%
8,92%
12,59%
10,34%
1,74%
7,62%
3,15%
10,21%
9,96%
70,42%
86 620 €
65 822 €
231 535 €
326 772 €
268 438 €
45 189 €
197 767 €
81 819 €
264 932 €
258 516 €
1 827 408 €
Eaubonne
Ermont
Le Plessis
Saint Leu
Sous-total
25 175
27 756
7 951
15 047
75 929
9,45%
10,41%
2,98%
5,65%
28,49%
245 127 €
270 258 €
77 418 €
146 512 €
739 316 €
993,79
1 004,72
966,80
991,91
105,27%
104,23%
107,85%
105,45%
103 222 €
112 679 €
33 397 €
61 801 €
311 099 €
Frépillon
Sous-total
2 904
2 904
1,09%
1,09%
28 276 €
28 276 €
846,26
119,34%
13 497 €
13 497 €
TOTAL 266 511
100,00%
2 595 000 €
1 038 000 €
Logements sociaux (20 % de la DSC)
Nombre
%
Montant
Revenu par habitant (10 % de la DSC)
Revenu par
habitant
Ecart relatif
Montant
Montant de la
DSC 2016
450
559
1 374
3 264
1 346
33
2 314
757
2 622
1 909
14 628
1,97%
2,44%
6,00%
14,26%
5,88%
0,14%
10,11%
3,31%
11,45%
8,34%
63,89%
20 402 €
25 344 €
62 294 €
147 981 €
61 024 €
1 496 €
104 911 €
34 320 €
118 875 €
86 549 €
663 196 €
18 548,88
16 780,80
17 959,32
14 989,12
16 754,22
21 331,51
12 373,88
12 612,40
14 808,23
15 944,58
85,39%
96,32%
89,03%
107,39%
96,48%
68,20%
123,55%
122,07%
108,50%
101,48%
14 796 €
12 658 €
41 200 €
70 184 €
51 852 €
6 166 €
48 908 €
20 032 €
57 510 €
52 388 €
375 693 €
137 418 €
135 106 €
428 909 €
676 656 €
477 630 €
73 276 €
436 840 €
169 500 €
553 007 €
491 358 €
3 579 700 €
1 900
5 390
220
757
8 267
8,30%
23,54%
0,96%
3,31%
36,11%
86 141 €
244 369 €
9 974 €
34 320 €
374 804 €
16 797,47
15 880,59
18 345,25
19 749,47
96,21%
101,88%
86,65%
77,97%
47 155 €
55 077 €
13 432 €
22 815 €
138 479 €
481 646 €
682 383 €
134 221 €
265 448 €
1 563 698 €
0,62%
0,62%
6 438 €
6 438 €
18 561,32
85,31%
4 828 €
4 828 €
53 039 €
53 039 €
519 000 €
5 190 000 €
142
142
23 037
100,62% 1 038 000 €
L’ensemble des données proviennent des fiches DGF 2015, hormis le nombre de logements
sociaux pour la commune de Frépillon. En effet, d’après les éléments recueillis auprès des
services de la préfecture, les fiches DGF ne recensent pas le nombre de logements sociaux
pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 4 500. Ainsi, le chiffre retenu
pour le nombre de logements sociaux sur la commune de Frépillon est celui correspondant
au dernier inventaire réalisé dans le cadre de la loi SRU.
Michel VALLADE précise que certaines communes rencontrent des difficultés à cause
d’une population socialement difficile. Il serait appréciable à l’avenir de les aider en ayant un
ratio plus élevé sur le critère « revenu moyen par habitant ».
Il indique qu’il a sur son territoire une population très défavorisée. Les gens du voyage qui
bénéficient des prestations sur la ville avec l’application d’un quotient minimum, représentent
une charge considérable pour la ville. De plus, la commune ne reçoit aucune aide, et cette
population n’est pas prise en compte dans le calcul de la DSU ou de la DSR.
Philippe ROULEAU rejoint les propos tenus par Michel VALLADE.
Yannick BOËDEC précise que les montants vont du simple au quintuple, voir même plus. Il
convient que les critères sont redondants.
Michel VALLADE indique qu’il faut tenir compte que certains critères ont été retenus par les
pouvoirs publics, notamment pour les logements sociaux, et il ne revient pas sur le fait qu’ils
sont pris en compte dans le calcul. Cependant, les caravanes ne sont pas prises en compte
et cela n’est pas équitable pour les communes qui doivent faire face à ces charges.
Jean-Christophe POULET indique qu’il y a forcément un impact sur les services sociaux de
la commune.
25
Francine OCCIS précise que les communes qui ont également des centres d’accueil sont
aussi impactées.
Michel VALLADE indique qu’il faut revoir la proportion entre le revenu par habitant et la
population.
Yannick BOËDEC précise que le critère des logements sociaux n’est pas un critère
obligatoire. Il est possible de revenir aux critères obligatoires.
Sébastien MEURANT indique que la présence sur le territoire d’entreprises ou l’existence
d’une population aisée, n’est pas toujours facteur de richesse, parfois la ville est pauvre.
Francine OCCIS précise que le critère du revenu par habitant se retrouve aussi par défaut
dans le potentiel financier. De ce fait, si on additionne le revenu par habitant et le potentiel
financier, cela représente 30 %.
Yannick BOËDEC informe que la discussion est ouverte pour 2017.
Le bureau communautaire du 10 mai 2016 et la commission des finances du 6 juin 2016 ont
26. Décision Modificative N° 1.
Yannick BOËDEC, rapporteur, informe que pour permettre un ajustement des dépenses et
des recettes, il est proposé une Décision Modificative N°1 qui se présente comme suit :
Fonctionnement
Dépenses :
Chapitre
Libellé chapitre
Nature
011
Charges à
caractère général
611
012
Charges de
personnel et frais
assimilés
64111
014
Atténuations de
produits
739113
65
Autres charges de
gestion courante
65541
023
Virement à la
section
d'investissement
023
Libellé nature
Contrat de
prestations de
services
Rémunération
principale
Reversements
conventionnels
de fiscalité
Contribution aux
organismes de
regroupement
Virement à la
section
d'investissement
Fonction
Montant
321
22 000,00 €
321
159 375,00 €
01
-
391 057,00 €
811
Observation
Frais liés au transfert de la
bibliothèque de Cormeilles au
01/04/2016. Montant calculé sur la
base du compte administratif 2014
de la commune.
Ajustement de la contribution aux
syndicats d'ordures ménagères
9 794,00 € Contribution SIARE (1 092 794 €)
01
175 680,00 €
-
24 208,00 €
Recettes :
Chapitre
70
73
Libellé chapitre
Produits des
services, du
domaine et des
ventes
Impôts et taxes
Nature
7062
73111
Libellé nature
Redevances et
droits des services
à caractère
culturel
Contributions
directes : Taxes
foncières et
d'habitation
Fonction
Montant
321
01
6 150,00 €
-
23 749,00 €
Observation
Recettes liées à la
bibliothèque de
Cormeilles
Montant de la Cotisation
Foncière des Entreprises
(CFE) au vu des bases
prévisionnelles 2016 :
17 023 551 €
26
73
Impôts et taxes
73111
73
Impôts et taxes
73111
73
Impôts et taxes
73112
73
Impôts et taxes
73113
73
Impôts et taxes
73114
73
74
74
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Dotations et
participations
74
Dotations et
participations
74
Dotations et
participations
74
Dotations et
participations
7331
Contributions
directes : Taxes
foncières et
d'habitation
Contributions
directes : Taxes
foncières et
d'habitation
Contributions
directes :
Cotisation sur la
Valeur Ajoutée
des Entreprises
Contributions
directes : Taxe sur
les surfaces
commerciales
Contributions
directes :
Imposition
forfaitaire sur les
entreprises de
réseau
01
01
168 994,00 €
-
01
01
255 960,00 €
-
01
Taxe Enlèvement
des Ordures
Ménagères
812
Dotation
d'intercommunalité
Dotation de
74126
compensation
Allocation
74835
compensatrice
TH/TF
Dotation de
compensation de
748313
la réforme de la
taxe
professionnelle
Contribution au
titre de la
74833
Contribution
Economique
Territoriale
74124
30 367,00 €
-
01
Montant de la Taxe
d'Habitation au vu des bases
34 490 994 €
Montant de la TFNB/TAFNB
au vu des bases
176 633 €
Montant de la Cotisation sur
la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE) 2016 :
9 740 960 €
18 269,00 €
Montant de la Taxe sur les
surfaces
commerciales 2016 :
3 734 731 €
12 473,00 €
Montant de l'Imposition
Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseau (IFER) : 564 473 €
264 634,00 €
233 928,00 €
Réajustement du produit de la
TEOM en fonction des
demandes de contribution des
syndicats
Dotation d'intercommunalité :
11 823 928 €
Dotation de compensation :
13 503 054 €
Allocation compensatrice au
titre des exonérations de taxe
d'habitation
01
-
96 946,00 €
01
-
227 917,00 €
01
-
16 218,00 €
Allocation compensatrice TP :
3 242 €
01
-
23 613,00 €
Allocation compensatrice au
titre de la CET :
159 982 €
-
24 208,00 €
Investissement
Dépenses :
Chapitre
21
Libellé chapitre
Immobilisation
corporelles
Nature
Libellé nature
Fonction
2115
Terrains bâtis
01
321
21 000,00 €
523
120 000,00 €
21
Immobilisation
corporelles
2188
Autres
immobilisation
corporelles
21
Immobilisation
corporelles
21318
Constructions :
autres bâtiments
publics
Montant
300 000,00 €
Observation
Achat ADIEC à Taverny
Nouveaux ouvrages sur la
bibliothèque de Cormeilles.
Montant calculé sur la base du
compte administratif 2014 de la
commune.
Construction d’équipements sur
l'aire d'accueil des gens du voyage
d'Eaubonne
441 000,00 €
27
Recettes :
Chapitre
16
021
Libellé chapitre
Emprunts et dettes
assimilées
Virement de la
section de
fonctionnement
Nature
1641
021
Libellé nature
Emprunts et
dettes
Virement de la
section de
fonctionnement
Fonction
Montant
01
265 320,00 €
01
175 680,00 €
Observation
441 000,00 €
27. Convention-cadre pour la mise en œuvre du volet territorial du Contrat de Plan
Etat Région Ile-de-France 2015-2020.
Philippe BENNAB, rapporteur, précise que dans le cadre du Schéma Directeur de la région
(SDRIF) « Ile-de-France 2030 » et de son objectif de rendre la région plus compétitive et
attractive, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 et son volet territorial
permettent à la Région d’intervenir en soutien des territoires et ce grâce à une aide à
l’ingénierie.
La communauté d’agglomération Val Parisis propose d’intégrer différentes études dans ce
dispositif. Il s’agit d’obtenir des subventions à hauteur de 50 % du coût total des cinq études,
pour un chiffrage complet Etat + Région s’élevant à 261 000 euros ; ce montant relevant de
l’aide imposée pour les EPCI de l’aire urbaine de Paris, soit 1 €/ habitant.
La communauté d’agglomération de Val Parisis souhaite financer les six études suivantes,
dans un délai contractuel (pour le démarrage des études) de 3 ans :
- Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la CA Val Parisis
- L’aire urbaine du quartier de la gare de Sannois
- L’aire urbaine du Sud de Saint-Leu-la-Forêt, (RD 502 et quartier de la gare)
- Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la CA Val Parisis
- Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la CA Val Parisis
- Le pôle gare de Gros Noyer Saint-Prix à Ermont
Cela suppose l’approbation
d’agglomération.
de
la
convention
tripartite
Etat/Région/Communauté
28. Convention visant l’autorisation d’implantation d’une signalétique pour
jalonner les espaces régionaux des Bois de Boissy et des Buttes du Parisis à
Franconville.
Maurice CHEVIGNY, rapporteur, indique que la Communauté d’agglomération de Val
Parisis, disposant de la compétence de préservation et aménagement des parcs et massifs
forestiers du territoire de l’agglomération, souhaite, en lien avec l’Agence des Espaces Verts
(AEV) mettre en valeur les domaines régionaux du Bois de Boissy et des Buttes du Parisis.
28
Pour cela, l’AEV propose la mise en place et le développement d’une signalétique rendant
ces espaces naturels plus visibles depuis l’extérieur des sites. L’implantation de cette
signalétique se ferait à des points stratégiques comme sur les pistes cyclables, les gares, les
points d’arrêt ou encore les réseaux routiers proches.
Il est proposé une convention, ayant pour objet de définir entre la CA Val Parisis et l’AEV les
modalités, les conditions d’installation et la gestion de la signalétique à mettre en place pour
jalonner l’espace régional du Bois de Boissy et l’Espace régional des Buttes du Parisis, pour
une durée de 20 ans.
L’AEV s’engage à prendre en charge la totalité des coûts TTC, de la fourniture et de la pose
des panneaux aux endroits définis par le projet. En effet, elle ne peut agir elle-même, n’ayant
pas la capacité juridique de le faire.
La communauté d’agglomération agira en étroite association avec les communes
concernées.
Le paiement interviendra sur présentation des justificatifs de dépenses nécessaires à la mise
en place de la signalétique dans un délai maximum de 2 mois après la notification de
l’achèvement de la totalité des travaux.
Philippe BENNAB précise que ce point a été abordé lors de la commission aménagement
de l’espace public, travaux, tourisme et aménagement numérique du 31 mai 2016,
uniquement sur l’aspect technique. Les Maires seront concertés pour connaitre leur choix sur
l’implantation.
29. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont le
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les
Réseaux de Communication (SIPPEREC) est coordonnateur.
Philippe BENNAB, rapporteur, indique que l’ouverture du marché de l’électricité s’est faite
progressivement depuis 2000 et a connu plusieurs étapes avec la date d’ouverture totale au
1er juillet 2007. Le SIPPEREC, dont le métier historique est l’électricité, a développé une
expertise dans ce domaine avec la volonté affirmée de défendre le service public. Le 12
février 2004, un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, dont le SIPPEREC est
le coordonnateur, est créé.
Le regroupement des personnes publiques acheteuses d’électricité, doit ainsi non seulement
leur permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais
aussi, d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie et de renforcer la protection de
l’environnement dans le respect du développement durable.
Il est prévu le paiement au SIPPEREC d’une indemnisation des frais afférents au
fonctionnement du groupement d’un montant de 2 400 € annuel.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont le SIPPEREC
est le coordonnateur,
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,
approuvé par le comité d’administration du SIPPEREC,
29
-
d’autoriser le Président à prendre toutes les mesures d’exécution de la délibération et
à signer tous les documents afférents à ce dossier.
30. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de
fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique dont le Syndicat
intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) est
coordonnateur.
Philippe BENNAB, rapporteur, informe qu’en application des directives européennes
transposées en France, le marché du gaz naturel est intégralement ouvert à la concurrence
et les collectivités ont désormais l’obligation de souscrire un contrat de fourniture dans le
respect des règles de la commande publique.
En vue du renouvellement des marchés de gaz naturel au 1er juillet prochain, le syndicat
intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) organise un groupement
de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière
d’efficacité énergétique.
Il est prévu le paiement au SIGEIF d’une indemnisation des frais afférents au fonctionnement
du groupement d’un montant de 2 900 € annuel.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures
et de services en matière d’efficacité énergétique.
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, approuvé
par le comité d’administration du SIGEIF,
- d’autoriser le Président à prendre toutes les mesures d’exécution de la délibération et
à signer tous les documents afférents à ce dossier.
31. Avenant à la convention de remboursement de l’abandon de créances avec le
Syndicat Azur.
Yannick BOËDEC, rapporteur, indique que suite aux négociations avec son prestataire
Novergie, le syndicat Azur a bénéficié d’un abandon de créances de 7 468 512 €, dont
6 444 440 € en faveur de la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil Bezons et 1 024 072
€ en faveur de la Communauté d’Agglomération Le Parisis.
Une convention financière a été établie entre la Communauté d’Agglomération Le Parisis et
le syndicat Azur afin de rembourser la somme de 1 024 072 € (par diminution de l’appel à
contribution du syndicat) selon l’échéancier suivant :
-
25 % en 2015, soit 256 018 €,
25 % en 2016, soit 256 018 €,
25 % en 2017, soit 256 018 €,
25 % en 2018, soit 256 018 €.
30
Afin que le taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère des
communes concernées ne fluctue pas de façon trop importante, il est proposé d’établir un
avenant afin de lisser le remboursement des dernières annuités comme suit :
-
25 % en 2015, soit 256 018 €,
25 % en 2016, soit 256 018 €,
12,5 % en 2017, soit 128 009 €,
12,5 % en 2018, soit 128 009 €,
12,5 % en 2019, soit 128 009 €,
12,5 % en 2020, soit 128 009 €.
32. Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage - Aménagement rue
Marcelin Berthelot, Eaubonne.
Philippe BENNAB, rapporteur, indique qu’au plan pluriannuel d’investissement de l’exCAVF était prévu la seconde phase de réaménagement de la rue Marcelin Berthelot sur la
commune d’Eaubonne pour l’année 2016.
Cette voirie présente la particularité d’être sur trois territoires :
- La ½ chaussée côté Eaubonne dépend de la CA Val Parisis,
- La ½ chaussée côté Margency dépend de :
• la CA Plaine Vallée en ce qui concerne la voirie,
• la commune de Margency en ce qui concerne les trottoirs.
Afin de rénover cette voirie de façon cohérente, une convention de transfert temporaire de
maîtrise d’ouvrage est donc à établir.
A noter que la convention présentée lors du conseil communautaire du 21 mars 2016
présentait quelques difficultés de mise en œuvre à la CA Plaine Vallée.
Cette voirie appartenant pour l’essentiel à la CA Val Parisis, il a été proposé que celle-ci
assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet.
Les travaux seraient réalisés par le biais d’un marché subséquent à l’accord-cadre relatif aux
opérations de rénovation de voiries (accord-cadre lancé par l’ex-CAVF).
Chacune des trois collectivités participera au financement des travaux proportionnellement à
leurs surfaces de voirie respectives.
Après étude, la participation de la CAVP à cette opération est estimée à 200 000 € et est
inscrit au projet de budget 2016.
La réalisation des travaux est prévue courant été 2016.
Grégoire DUBLINEAU tient à remercier l’ensemble des services Val Parisis, pour leur
implication sur ce sujet afin d’y donner une issue favorable.
Il est proposé d’approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
tripartite suivant ces caractéristiques.
31
33. Convention de remboursement de travaux d’éclairage public à la commune de
Pierrelaye.
Philippe BENNAB, rapporteur, précise que la commune de Pierrelaye a lancé en 2015 un
projet d’aménagements des abords du groupe scolaire Pierre Curie. L’opération a pour but
de sécuriser les abords immédiats et les accès de l’établissement.
La réalisation de cette opération a été prévue en deux tranches de travaux :
• La 1ère tranche a été réalisée durant l’été 2015, pour les aménagements au droit
de l’école maternelle Pierre Curie,
• La 2ème tranche est prévue durant les mois de juillet et août 2016, pour
les aménagements au droit de l’école élémentaire Pierre Curie.
Pour permettre la réalisation de l’opération, la commune de Pierrelaye a conclu en 2015 un
appel d’offres global relatif aux voiries et réseaux divers, lequel devant s’exécuter sur les
années 2015 et 2016.
Le programme de travaux de la 2ème tranche comprend notamment la rénovation des
installations d’éclairage public.
La Communauté d’agglomération Val Parisis étant dotée conformément à ses statuts, de la
compétence « éclairage public » depuis le 1er octobre 2015, les coûts liés à cette
compétence doivent être supportés par la Communauté d’Agglomération.
Ainsi, les parties se sont entendues afin que la Commune poursuive l’exécution de son
marché afin d’assurer une cohérence des travaux, et que la Communauté d’Agglomération
prenne en charge les coûts liés à la compétence « éclairage public ».
Il est proposé de conclure une convention avec la commune de Pierrelaye afin de déterminer
les conditions de remboursement des travaux de rénovations des installations d’éclairage
public estimé à 50 000 € TTC.
34. Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec la Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France : « PLATO ».
Philippe ROULEAU, rapporteur, indique qu’il s’agit d’un Programme d’accompagnement
des dirigeants de PME dans le développement de leur entreprise.
Le montant du programme PLATO 2013-2016 s’élevait à 35 000 € pour deux groupes.
Le nouveau programme PLATO 2016-2018 s’inscrit sur le même modèle économique et
s’élève à 35 334 €, soit 11 778 € par an pendant trois ans. Deux groupes de 20 PME et 3
cadres coachs sont prévus :
- Un groupe multisectoriel
- Un groupe industrie service
Le recrutement de PME et cadres coachs pourra débuter dès signature de la convention
pour un lancement en novembre 2016.
32
35. Adhésion à l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
Philippe ROULEAU, rapporteur, précise que l’Association nationale a pour objectif la
transmission d’entreprise. Elle est composée de bénévoles ayant pour mission de faciliter et
d’accompagner la cession et transmission d’entreprise par la diffusion des affaires en
portefeuille, des formations, des réunions pour aider les repreneurs et des séances de
sensibilisation à la reprise pour les cédants.
Compte tenu du nombre croissant de dossiers de reprise et cession sur le territoire,
l’association CRA apporte une offre complémentaire au dispositif Val Parisis Entreprendre.
Il est proposé d’adhérer à l’association à compter du 1er juillet 2016.
36. Approbation de
« Initiactive95 ».
la
convention
d’objectifs
2016
avec
l’Association
Philippe ROULEAU, rapporteur, indique qu’Initiactive 95 est une plateforme de financement,
création et reprise d'entreprises.
Le montant de la subvention pour 2015 s’élevait à 44 000 € sur le territoire du Parisis et
40 000 € sur le territoire de Val et Forêt.
Le montant de la subvention 2016 s’élève à 82 000 €.
Deux représentants siègent actuellement au Conseil d’Administration :
- Philippe ROULEAU, représentant titulaire (Herblay)
- Régis GLUZMAN, représentant suppléant (Taverny)
Compte tenu des différentes fusions d’EPCI intervenues au 1er janvier, Initiactive 95 souhaite
que les agglomérations désignent un représentant titulaire supplémentaire.
La candidature de Laurence TROUZIER-EVEQUE (Sannois) a été retenue.
37. Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec l’Ecole de la Deuxième
chance (E2c 95).
Philippe ROULEAU, rapporteur, précise que l’Ecole de la 2ème Chance est un organisme de
formation qui intervient auprès des jeunes de 18-25 ans ayant quitté le système scolaire
depuis au moins 1 an, sans diplôme ni qualification.
Par délibération du conseil communautaire du 21 mars 2016, la CA Val Parisis a accordé
une subvention de 50 000 € au bénéficie de l’association. Il est proposé d’octroyer une
subvention supplémentaire en cours d’année en fonction des projets proposés par
l’association.
33
38. Renouvellement de la convention avec l’association Nos Quartiers ont des
Talents (N.Q.T).
Jean-Christophe POULET, rapporteur, informe que l’association N.Q.T a pour objet
d’accompagner dans l’emploi les jeunes diplômés Bac+4 et plus issus des quartiers
prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés.
L’action de NQT se base sur un double constat :
- L’augmentation du nombre de jeunes diplômés sans emploi.
- La difficulté des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires et/ou milieux sociaux
défavorisés à s’insérer dans le monde professionnel.
Le dispositif de parrainage proposé par NQT consiste à offrir à ces jeunes un
accompagnement vers l’emploi par des cadres et dirigeants expérimentés, en activité, issus
des structures partenaires de l’association.
En juin 2015, la communauté d’agglomération Le Parisis a signé une convention avec
l’association.
A travers la convention de partenariat, NQT s’engage à :
- assurer le suivi et le parrainage de tous les jeunes diplômés résidant dans la CA et
correspondant aux critères de l’association ;
- fournir les outils de communication nécessaires ;
- développer la complémentarité avec les acteurs locaux ;
- assurer un reporting régulier ;
- co-organiser un évènement annuel ;
- mobiliser des témoignages de jeunes et de parrains ;
- articuler ce partenariat avec les entreprises adhérentes et celles, amenées à le
devenir, sur le territoire ;
- proposer à la communauté d’agglomération de mettre en place le parrainage
collégial ;
- mettre en valeur le partenariat entre NQT et la Communauté d’agglomération.
En contrepartie, la communauté d’agglomération s’engage notamment à :
- adhérer à l’association sur la base d’un montant forfaitaire calculé selon la strate du
nombre d’habitants ;
- faire connaître N.Q.T auprès des jeunes diplômés de son territoire ;
- mobiliser les entreprises locales ;
- mobiliser les cadres de la collectivité si mise en place d’un parrainage collégial.
Depuis le 1er janvier 2015, 65 jeunes du territoire intercommunal ont intégré le dispositif dont
39 depuis le 1er juillet 2015.
favorable
Il est proposé de poursuivre l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes
diplômés sur l’ensemble du nouveau périmètre de la communauté d’agglomération en
renouvelant la convention de partenariat avec l’association N.Q.T. L’adhésion de la CA Val
Parisis s’établit en 2016 à 11 960 €.
34
39. Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec l’Association « Rives de
Seine Initiatives » - Désignation des membres.
Philippe ROULEAU, rapporteur, précise que cette Association est un organisme de
formation et d'accompagnement des personnes tout au long de leur projet professionnel
(retour à l'emploi, création d'activité, formation) et une Couveuse d'activité permettant
l'hébergement des porteurs de projet de création d'entreprises.
Il s’agit d’un nouveau partenariat.
Le montant de la contribution pour 2016 s’élève à 15 000 €.
Dans le cadre de ce nouveau partenariat, deux représentants sont à désigner.
Les candidatures retenues sont :
- Philippe ROULEAU, représentant titulaire (Herblay)
- Damien PARENT, représentant suppléant (Eaubonne)
40. Approbation du Rapport annuel d’activités sur la mise en œuvre du contrat de
ville.
Jean-Christophe POULET, rapporteur, indique que la communauté d’agglomération Val
Parisis, est tenue d’établir en lien avec les communes et les conseils citoyens un rapport
annuel de mise en œuvre du contrat de ville.
La particularité du territoire, deux contrats de ville, a conduit à proposer un rapport mutualisé.
Le président de l’EPCI et les maires sont tenus de présenter annuellement à leurs
assemblées délibérantes respectives un rapport sur la situation de la collectivité au regard du
contrat de ville, des actions menées sur leur territoire et des orientations et programmes de
nature à améliorer cette situation.
Le décret n°2015-1118 du 5 septembre 2015 fixe le contenu : le rappel des principales
orientations du contrat de ville, l’évolution de la situation dans les quartiers en politique de la
ville (QPV), les actions menées au bénéfice des habitants, par l’EPCI et par les communes
selon leurs compétences respectives.
Ce rapport a également vocation à être présenté aux conseils citoyens du territoire.
Les diverses contributions et délibérations sont annexées au rapport présenté au conseil
communautaire sous la forme d’un avis.
favorable.
Il est proposé de valider le rapport de présentation pour l’exercice 2015 et d’approuver les
modalités d’élaboration suivantes pour les prochaines années :
- Elaborer un projet de rapport annuel synthétique basé sur une année civile au cours
du 1er trimestre de l’année N+1
- Transmettre le projet de rapport annuel validé par le comité technique aux conseils
citoyens et conseils municipaux qui doivent dans un délai de 4 semaines
communiquer leurs avis et observations
35
-
Soumettre au conseil communautaire le projet de rapport, auquel seront joints les
avis et délibérations au maximum au 3ème trimestre de l’année N+1
Le rapport définitif, après approbation de l’EPCI et explicitation des suites données
aux avis, est rendu public
41.
Révision du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Hugues PORTELLI, rapporteur, indique que le Programme Local de l’Habitat est un
document d’orientation et de planification établi par un EPCI pour l'ensemble de ses
communes membres. La modification substantielle du périmètre intercommunal introduite
par la fusion au 1er janvier 2016 implique de procéder à une révision.
Les dispositions des PLH existants restent exécutoires pendant un maximum de deux ans et
dans l’attente de l’entrée en vigueur du PLH couvrant l’ensemble du périmètre
intercommunal.
Par conséquent, le PLH approuvé par la communauté d’agglomération Le Parisis en
décembre 2015 reste exécutoire ; le PLH couvrant le périmètre de Val et Forêt adopté en
2008 est quant à lui caduc (un PLH ne pouvant être prorogé au-delà de deux ans après son
terme).
La révision du PLH va intervenir dans un contexte de changement :
1- Evolution des documents supra-communautaires en 2016 :
• Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) à l’été 2016,
• Déclinaison territoriale du Plan Départemental d’Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées (PDALPD)
2- Installation de la Conférence Intercommunale du Logement
3- Elaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Public.
Il conviendra d’articuler ces différents travaux pour nourrir le futur PLH intercommunal.
favorable.
Il est proposé de :
• Lancer la procédure de révision du PLH à la bonne échelle
La délibération de lancement de la procédure doit :
désigner les personnes morales associées à la démarche, comme suit :
Les personnes composant le comité de pilotage :
- Le Président de la communauté d’agglomération (CAVP),
- Le vice-président de la CAVP délégué à l’Habitat,
- Les maires des communes membres de la CAVP ou leurs représentants,
- Le préfet du Val d’Oise ou son représentant (Direction Départementale du Territoire).
Les personnes morales associées à l’élaboration et qui pourront participer aux groupes de
travail organisés tout au long de la procédure :
- Le Conseil Départemental du Val d’Oise,
- Le Conseil Régional d’Ile-de-France,
- Les représentants des Communautés d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et
Plaine Vallée,
- Un représentant de la délégation départementale de l’AORIF – Union Sociale pour
l’Habitat d’Ile de France (association professionnelle au service des organismes HLM
d’Ile de France),
- Un représentant de Soliha (amélioration de l’habitat),
36
-
Un représentant de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL),
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),
L’Etablissement Public Foncier du Val-d’Oise (EPF),
Les bailleurs sociaux et les collecteurs présents sur le territoire,
Les représentants des organismes qui œuvrent dans le domaine de l’habitat
(professionnels de l’immobilier, logement des personnes défavorisées),
La Confédération Nationale du Logement (CNL),
L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) et principaux syndics de
copropriété.
définir les modalités de cette concertation,
solliciter le Porter à connaissance de l’Etat,
autoriser le président à signer tout document afférent.
•
Recourir à l’expertise d’un bureau d’étude pour accompagner la Direction et les élus
dans cette révision.
Le marché d’étude est estimé à 80 000 € HT. Un cofinancement est envisagé dans le
cadre du contrat régional d’ingénierie.
Il est suggéré de retenir le calendrier de réalisation suivant :
CC 27 juin 2016
Juillet-Sept 2016
Octobre 2016
Elaboration du PLH
Juin 2017
Octobre 2017
Janvier 2018
Lancement de la procédure de révision du PLH
Porter à Connaissance par le Préfet.
Procédure passation marché d’études PLH (MAPA)
1) réalisation du diagnostic
2) définition des orientations stratégiques
3) élaboration du programme d’actions
Arrêt du projet par le CC ;
Avis des communes.
Consultation de l’Etat :
Transmission au préfet ;
Avis du Comité Régional de l’Habitat (CRH).
Adoption du PLH par organe délibérant de l’EPCI.
Hugues PORTELLI indique qu’une loi est cours d’examen concernant la lutte contre les
discriminations, et qu’une action de groupe notamment en matière de logements sociaux,
risque d’être menée. Il faut donc être vigilant sur ce sujet.
37
C – INFORMATIONS.
1.
Demandes de subventions.
La communauté d’agglomération a été sollicitée pour le versement d’une subvention par les
associations suivantes :
- Scouts guides de France : projet de rencontre avec une équipe de scouts Suisse en
juillet 2016.
- Domont Athlétisme : développement de l’offre actuelle, notamment avec des
nouveaux cadres techniques, des nouveaux créneaux d’entrainement, la participation
aux frais d’inscriptions et de déplacement ainsi que du nouveau matériel.
- Rencontre inter-Conseil Municipal Jeunes des communes de La Frette-sur-Seine et
Cormeilles-en-Parisis : rencontre sportive, le vendredi 24 juin au Stade Gaston
Frémont de Cormeilles-en-Parisis.
La commission des finances du 6 juin 2016 doit émettre un avis et proposera éventuellement
des montants.
Le bureau communautaire propose de ne pas attribuer de subvention.
2. Note sur l’état d’avancement du déploiement en zone AMII S.F.R.
Suite aux informations transmises par M. BRIER, Directeur des relations régionales d’IDF
lors de la réunion du 20/05/2016 à Beauchamp :
-
SFR reconnait un « gel » des déploiements en 2015 et comprend les inquiétudes des
maires des communes impactées.
-
M. Brier a affirmé que le glissement engendré dans le calendrier de déploiement
serait rattrapé par l’installation de nouvelles armoires actives plus rapides à
raccorder.
Il a indiqué que les études pour l’implantation dans les villes non commencées : Beauchamp,
Pierrelaye, Taverny, La Frette sont en cours. Le calendrier prévisionnel prévoit que les
premières prises raccordables seront disponibles fin 2016 sur les 4 communes.
A noter : Tout de suite après les études c’est-à-dire à la mi-juin, les propositions
d’emplacements des armoires (PM) seront envoyées aux services techniques pour validation
par les maires. Plus vite la validation intervient, plus vite le déploiement peut avancer.
-
En tout état de cause, l’engagement contractuel de SFR vis-à-vis du Conseil
Départemental (fin de déploiement en 2020) serait donc bien tenu pour toutes les
villes de la zone.
-
Concernant l’information aux administrés : M. BOËDEC a obtenu l’assurance d’une
communication régulière et ciblée de l’état d’avancement des travaux sur le territoire.
Pour mettre en œuvre cette communication, M. BRIER demande qu’un référent technique
soit désigné par collectivité. Cette personne sera l’interlocuteur du responsable technique
SFR.
Cela devra permettre d’avoir un contact régulier et une transmission spécifique des
informations par ville : résultat d’étude, positionnement des points de mutualisation, niveau
de déploiement, situation des prises adressables par poches/quartiers…
38
Un mail va être adressé à toutes les villes pour transmettre les coordonnées du responsable
technique de l’opérateur et expliquer plus en détails les modalités de communications
proposées entre SFR, les villes et Val Parisis. (Etude en cours sur les villes de Beauchamp,
Taverny, Pierrelaye, La Frette-sur-seine et Montigny-lès-Cormeilles – Référents désignés et
réunions planifiées cette semaine - cf. mail joint de SFR du 6 juin 2016).
Yannick BOËDEC précise qu’à la demande de la ville du Plessis-Bouchard, il souhaite
organiser la même réunion avec ORANGE.
Il indique que d’ici la fin d’année les villes dont le déploiement est assuré par SFR, verront
leurs études s’achever d’ici fin juin 2016, et confirme que toutes les villes sur Val Parisis
seront connectées pour fin 2016.
Dès l’accord des services techniques, les armoires pourront être installées en août 2016.
La mise en œuvre aura duré 4 ans au lieu de 5 ans.
L’agglomération a adressé un mail, à chaque commune, afin de désigner un référent dans
chaque collectivité.
3. Point sur les terrains communautaires à Montlignon.
1) Frais d’acquisition du terrain :
2007
Acquisition auprès de l’Etat d’un terrain bâti de 82.765 m2
1 900 000 €
2007
Frais divers de conservation du bien immobilier
30 851 €
→ conservation des hypothèques, clôture, serrurerie, anti-intrusion
2008
Frais divers relatifs au bien immobilier
294 453 €
→ dont démolitions 117 215 €
2009
Frais divers relatifs au bien immobilier
442 927 €
→ dont démolitions 122 087 €
Coût total des frais d’acquisition
2) Vente des terrains :
2009
Cession à SCI Haziza d’un terrain après division de 13 000 m²
→ Agrandissement du bien de la SCI avec ce terrain contigu
2010
Cession à I3F d’un terrain après division de 656 m²
→ Réalisation avec 2 parcelles voisines de 30 PLUS
et PLAI SHON 2071 m²
2011
Cession à Village d’Or d’un terrain après division (m² à vérifier)
→ Réalisation d’une résidence séniors
2011
Cession à M. Tollié d’un terrain après division de 1 030 m²
2011
Cession à SCI Haziza d’un terrain après division de 12 500 m²
2 668 232 €
650 000 €
140 000 €
1 500 000 €
128 000 €
500 000 €
Recette de la vente des terrains
2 918 000 €
Bilan au 31/12/2016
+ 249 768 €
3) Valeur totale estimée et actualisée de la propriété communautaire :
(Estimation des domaines du 8/04/2016) :
Constitution de trois lots A, B et C d’une superficie totale de 17.273 m² :
-
-
Lot A : écuries en R+1 + terrain latéral et de fonds de parcelle, 5 837 m²,
surface utile intérieure estimée 290 m²
Lot B : orangerie en R+1 + terrain d’assiette, 1 513 m²,
surface utile intérieure estimée 250 m²
290 000 €
537 000 €
Lot C : terrain nu de 9 923 m² desservi par la rue du Lavoir pas de valeur établie
Valeur totale de la propriété
830 000 €
+ Lot C
39
4) Coût de la construction de la médiathèque :
Dépenses : Travaux et aménagements :
Recettes :
Communauté d’agglomération :
Ville de Montlignon :
Subventions :
1 567 132 €
667 500 €
113 054 €
786 578 €
Total Recettes
1 567 132 €
Détail des subventions :
Subventions
Etat
CD95
CRIDF
TOTAL
Prévu
341 027 €
245 568 €
199 983 €
786 578 €
Réalisé
Solde
0€
198 076 €
114 073 €
312 149 €
289 537 €
Yannick BOËDEC indique qu’il a pris contact avec Luc STREHAIANO afin de régler certains
problèmes et de trouver des solutions.
Il précise qu’un rendez-vous en préfecture est prévu la semaine prochaine et qu’aucune
négociation n’est en cours. Il reste dans l’attente de la confirmation de l’arrêté auprès de la
justice.
Xavier HAQUIN précise qu’il y a une valorisation importante du lot C constructible, que les
écuries doivent également revenir dans le patrimoine de Val Parisis, et que le prix du mètre
carré sur la commune de Montlignon n’est pas négligeable.
4. Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) – Débats sur
les orientations générales.
Conformément au Code de l’urbanisme et par parallélisme avec la procédure d’élaboration
des plans locaux d’urbanisme, il est nécessaire de mener au sein des quinze conseils
municipaux et du conseil communautaire de la CA Val Parisis, un débat autour des
orientations générales du RLPi, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet. Pour ces
étapes, le calendrier proposé pour assurer la sécurité juridique de la démarche est le
suivant :
- Débats à mener dans les 15 Conseils municipaux qui se réunissent en juin et ne
juillet 2016
- Débat à mener en Conseil communautaire du 26 septembre 2016, après prise en
compte des résultats des débats communaux,
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi au Conseil communautaire du 5
décembre 2016.
Les orientations générales suivantes, sont :
- Création de 5 zones couvrant l'ensemble du territoire :
• Les espaces de nature et secteurs protégés ;
• Les centres-villes ;
• Les axes de transit ;
• Les zones commerciales et les grands axes structurants ;
• Les quartiers résidentiels.
40
-
En matière de publicité et de pré-enseignes :
• Protéger fortement les espaces de nature et les centres-villes ;
• Adapter les formats à l'environnement proche ;
• Réguler la densité ;
• Définir des normes qualitatives pour le matériel ;
• Encadrer la publicité numérique.
-
En matière d'enseigne :
• Déterminer des règles d'insertion dans l'architecture en centre-ville ;
• Appliquer le code de l'environnement dans les zones commerciales ;
• Fixer une forme spécifique aux enseignes scellées au sol ;
• Encadrer les enseignes numériques.
Maurice CHEVIGNY indique qu’il est important pour les 15 communes membres de débattre
sur le sujet au sein de leur conseil municipal, afin que le conseil communautaire puisse
ensuite également prendre position sur le sujet.
Deux réunions publiques auront lieux le lundi 20 juin 2016, à 19h à Franconville et à 21h à
Beauchamp.
Bernard TAILLY s’interroge sur la communication qui a été faite concernant ces deux
réunions publiques.
Maurice CHEVIGNY précise que des actions ont été menées par le service communication,
notamment par des affiches et des messages sur les réseaux sociaux.
Yannick BOËDEC demande à ce que les villes communiquent ces informations sur leur site.
Michel VALLADE indique que les publicitaires peuvent aussi intervenir.
5. Point engagements comptables Habitat, hors territoire Le Parisis
Des engagements comptables existent pour des actions désormais situées hors territoire Le
Parisis.
Il s’agit de paiements en attente sur le territoire de Montlignon à destination soit de
particuliers soit du PACT (acteur associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat).
Historique de l’action Habitat privé centres anciens - POPAC :
Opération d’aide à la valorisation des centres-bourgs menée par la CAVF
• Action décidée par délibération du conseil communautaire du 25 juin 2012,
• Et reconduite par délibérations du 17 juin 2013 et du 2 juin 2014.
Copropriété 14 rue de Paris à Montlignon :
L’action centres anciens permettait d’accompagner financièrement les copropriétaires de
copropriétés à revaloriser.
• Cinq décisions du président sont venues individuellement préciser le montant des
subventions allouées aux 5 copropriétaires.
• Elles représentent un montant global de : 2 753.43 €
Le versement de ces subventions est en attente de l’achèvement des travaux et de la
transmission au service des justificatifs associés, sachant qu’il est prévu au dossier que les
travaux s’achèvent courant 2016.
41
15 rue des pépinières - Montlignon - PACT 95 :
L’action centres anciens prévoyait également une mission de conseil architectural auprès
des copropriétés, assurée par le PACT 95.
Cette action de conseil a été notamment menée auprès d’une copropriété située à
Montlignon 15 rue des pépinières.
Lorsqu’elles étaient prévues, ces missions ont été manifestement réalisées. Pourtant, il
existe encore à ce jour un certain nombre d’engagements comptables répertoriés au profit
du PACT non facturés donc non payés.
Ces dossiers étant anciens et le PACT étant devenu SOLIHA durant le marché, les
vérifications d’usage sont en cours auprès de SOLIHA pour déterminer les tenants et les
aboutissants de la situation et vérifier si ces engagements restants sont dus ou non.
Le bureau communautaire décide de ne pas poursuivre les engagements comptables.
6.
Plan de prévention contre la radicalisation
Contexte
Suite aux attentats, le gouvernement a adopté un plan de lutte contre la radicalisation
violente et les filières terroristes le 23 avril 2014.
Ce plan a été décliné dans plusieurs documents dont la circulaire du 13 mai 2016, dans
laquelle il est demandé de renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat
pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en
complémentarité de l’action engagée par l’Etat.
Thierry MOSIMANN, Préfet délégué à l'égalité des chances, Par courrier daté du 27 mai
2016, sollicite les Présidents d’EPCI et les maires avec des territoires en QPV (quartiers
prioritaires en politique de la ville) afin de compléter dans les meilleurs délais chaque
contrat de ville par une annexe, qui constituera un plan d’actions sur la prévention de
la radicalisation.
Moyens attendus
- Il est demandé aux intercommunalités de désigner en leur sein un référent pour
la prévention de la radicalisation (coordonnateur CISPD ou chef de projet politique de
la ville) : J.C POULET veut bien prendre la responsabilité de ce groupe côté élu.
Eléments de cadrage et de calendrier préconisés par l’Etat
- Avant fin juin, le référent désigné met en place un groupe opérationnel qui
pilote l’élaboration et la mise en œuvre de cette annexe.
Ce groupe opérationnel comportera :
o des référents communaux désignés par les maires
o des représentants des services de police ou de la gendarmerie nationales
(PJJ, Parquet, SPIP), de l’éducation et des CAF. Ces derniers devraient être
réunis par le préfet afin de demander la désignation de référents.
o un référent du département
o un représentant des missions locales
o et autres partenaires.
42
-
Avant fin juillet, l’élaboration d’un plan d’actions sur la base d’un diagnostic
partagé pour décrire la situation du territoire :
o en termes de dérives radicales
o d’un état des lieux, pour recenser tous les acteurs et dispositifs qui pourront
être mobilisés.
Ce plan d’action intègrera :
o Un dispositif de repérage et d’échange d’information
o Des actions de formation et de sensibilisation
o Des actions de prévention primaire2 et secondaire3
Le rôle du groupe opérationnel doit donc permettre, en complémentarité de la cellule
départementale du Préfet, de structurer une démarche locale de repérage de la
radicalisation et de prise en charge individualisée qui peut être proposée à la cellule de suivi
départementale.
Points de vigilance
- Positionnement de l’EPCI sur cette thématique reste à définir.
- Echelle de pertinence pour désigner un référent intercommunal compte tenu du sujet
« sensible » : l’échange d’information doit s’inscrire dans le respect des règles
éthiques et déontologiques. Cet échange dès lors qu’il porte sur des faits ou
informations confidentielles, est facilité dans le cadre juridiquement sécurisé offert par
les instances CLSPD ou CISPD.
- Calendrier restreint pour mobiliser les partenaires et produire une annexe s’appuyant
sur un diagnostic proche des réalités du territoire sur la question.
Yannick BOËDEC précise que l’élaboration de ce plan d’actions doit avoir lieu avant fin
juillet 2016 et que Jean-Christophe POULET est désigné pour animer ce groupe de travail.
7.
Parisis Artist
Suite à la réunion avec Parisis Artist le 31 mai dernier, il a été convenu que la 2ème édition de
Parisis Artist soit proposée sur la même période que la première édition, soit au cours des
mois de janvier à mai 2017.
L’association doit proposer un budget avec l’hypothèse de 8 villes participantes, dont 4 salles
à équiper. Ce budget ainsi que le projet seront présentés au bureau communautaire du 7/06.
Il est sollicité une subvention de 15 000 €.
Si le bureau est favorable, un courrier sera envoyé aux 15 communes de la CA Val Parisis
afin que celles-ci se positionnent sur l’accueil de l’événement, ainsi que sur une date
prévisionnelle de disponibilité de salle, en ciblant les vendredis soirs.
La finale devrait idéalement se dérouler dans une salle de spectacle équipée avec une jauge
d’au moins 650 places, un samedi soir.
2
Générale et collective, cette prévention intervient en amont et mobilise des politiques publiques ou
dispositifs qui n’ont pas pour finalité première de lutter contre la radicalisation mais qui peuvent utilement y
concourir.
3
Ce type de prévention, ciblée en direction des personnes repérées comme en voie ou en situation de
radicalisation, permet un accompagnement individualisé dans la durée
43
La communication sur cette 2ème édition ne pourra débuter qu’après le bureau
communautaire.
La production de l’émission TV « Un incroyable talent » a sollicité Parisis Artist pour un
partenariat si l’émission est reconduite pour une nouvelle saison.
Le comédien Olivier SITRUK souhaite de nouveau parrainer et participer à l’édition Parisis
Artist.
La question de la gratuité ou non de l’événement pour le public est posée.
Francine OCCIS est très satisfaite de cette première édition et se félicite de la réussite de
cette opération. Il est envisagé une 2ème édition. Il est sollicité une subvention de 15 000 €.
Elle informe que la commune de Sannois s’est déjà manifestée favorablement à l’accueil de
cette 2ème édition.
Bernard JAMET indique que c’est une vraie réussite mais il aurait préféré que les artistes
soient d’avantages mis en valeur plutôt que le jury. Cette animation est globalement positive.
Il faudrait juste revoir le concept.
Yannick BOËDEC confirme les propos de Bernard JAMET et indique qu’il serait souhaitable
d’avoir une organisation propre à la CA Val Parisis.
Francine OCCIS précise que la subvention est calculée sur la base de 8 villes participantes
sur 15.
Yannick BOËDEC indique qu’il y a aussi un autre événement, « Hokagenin Battle » (danse
Hip Hop), organisait l’an dernier par la ville de Franconville. Cette année, c’est la ville
d’Ermont qui est volontaire. Hugues PORTELLI doit confirmer prochainement ce point.
8.
Carrières LAMBERT
La communauté d’agglomération Val Parisis n’a pas à émettre d’avis sur l’enquête publique
relative aux Carrières LAMBERT. Seules les communes concernées ont été consultées pour
émettre un avis consultatif (Val d’Oise : Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles,
Eaubonne, Ermont Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard,
Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny / Les Yvelines : Achères, MaisonsLaffitte, St Germain en Laye, Sartrouville).
Yannick BOËDEC précise qu’une enquête publique est actuellement en cours sur la carrière
LAMBERT et toutes les villes ne sont pas concernées. Cette enquête publique concerne
uniquement l’exploitation souterraine de la carrière. Aujourd’hui, 250 camions circulent sur la
ville de Cormeilles sans que cela pose de problème et ceci depuis 1822.
La carrière aérienne va s’arrêter d’ici un an. Un projet d’exploitation des souterrains va
continuer sous la route stratégique et sous une partie des buttes du Parisis à 80 m.
A ce jour, il y a une association qui n’est pas d’accord car elle estime que l’exploitation des
souterrains de la carrière va entrainer l’effondrement du fort.
Il existe également un problème concernant la circulation des camions dû à l’exploitation de
la carrière, et au fait qu’il n’y a pas de sortie d’autoroute à ce niveau. Malgré cela, les
camions vont devoir circuler, ce qui risque de créer un problème sur la RD 392. Il n’y a pas
de débat actuellement sur ce sujet car l’agglomération n’a pas compétence en la matière,
cela reste à l’échelon communal.
44
L’agglomération n’est pas sollicitée mais les villes concernées devront prendre position.
Maurice CHEVIGNY indique qu’il a également rencontré des soucis avec cette association.
La mise en place d’une bretelle sur l’A15 serait une solution.
Yannick BOËDEC confirme que l’Etat vient de donner son accord après deux ans de délai
sur l’aspect technique mais le problème reste le financement. Il précise que les services de
l’Etat envisagent de solliciter les collectivités pour financer ce projet. Il demande que la
légalité soit vérifiée car il avait proposé également que Placoplatre et le Grand Paris, en
charge du remblaiement, participent au financement de cette bretelle d’accès.
9.
Forum emploi
Le Forum pour l’emploi aura lieu le 15 septembre 2016 à Herblay.
Il est proposé aux élus un déjeuner à partir de 8h30 et une visite des stands.
10. Points divers
Yannick BOËDEC précise qu’il rencontre des difficultés avec la brigade du soir de la Police
Intercommunale. Il y a des soucis relationnels entre les agents. Les 8 agents concernés ont
été reçus mais aucune piste de conciliation ne semble apparaitre. La situation est délicate
peu de solutions sont envisageables la négociation a ses limites, une décision plus radicale
semble inévitable.
Yannick BOËDEC évoque la course d’obstacle « Frapadingue », qui est une course qui se
déroule sur les buttes du Parisis dans la boue et les participants sont déguisés. Il précise
qu’il a reçu les organisateurs. Les villes de Montigny-lès-Cormeilles, Franconville, Sannois,
et Cormeilles-en-Parisis sont concernées par cet événement. Près de 3 000 participants sont
attendus. La course se déroule essentiellement dans la forêt.
L’ordre du jour étant épuisé, Yannick BOËDEC, lève la séance à 11 heures 16.
Le secrétaire de séance,
Philippe BARAT
Le Président,
Yannick BOËDEC
45

Bureau du 7 juin 2016

Transcription

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