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POE individuelle
Janvier 2016
Préparation Opérationnelle à l’Emploi « POE »
INDIVIDUELLE
OBJET DE LA FORMATION ET PRIORITES
Permettre à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi.
La formation mise en œuvre est individualisée et prépare en priorité à un métier industriel.
BENEFICIAIRES
Les demandeurs d’emploi souhaitant accéder à un métier industriel porteur d’emploi, au moyen d’une formation préalable à l’embauche correspondant à
une offre :
• déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi
• et située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.
Pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés des métiers industriels, la POE est mise en œuvre en priorité afin d’acquérir un des socles de
compétences industrielles inscrit sur la liste A de la CPNE.
À l’issue de la formation dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise, le contrat de travail qui peut être conclu par l’employeur et le demandeur
d’emploi est : • un CDI (éventuellement en contrat de professionnalisation)
• un CDD d’au moins 12 mois (éventuellement en contrat de professionnalisation)
• un contrat d’apprentissage
INTERVENTION FINANCIERE DE POLE EMPLOI
• Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) : formation réalisée avant l’embauche par un organisme de formation interne à l’entreprise
(sauf particulier employeur) ou externe.
La formation peut être assortie (dans la limite de 400 heures) d’une période de tutorat (sauf particulier employeur) non prise en charge par Pôle emploi.
Montant maximum de l’aide de Pôle emploi (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) :
- 5 € net / heure versés à l’entreprise si la formation est dispensée par un organisme interne à l’entreprise
- 8 € net / heure versés à l’organisme de formation externe
Les heures de formation peuvent être payées par Pôle Emploi avec subrogation et donc directement à l’organisme de formation.
Les heures de formation doivent être facturées à Pôle Emploi au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de formation.
La réception du bilan de la POE, du bilan de la formation, et de la facture déclenchent le paiement des heures.
Dès lors que l’action de formation se sera déroulée dans les conditions prévues dans la convention POE, Pôle Emploi paiera la formation quelle que soit
l’issue de la POE (embauche ou non embauche).
POLE EMPLOI envisage cependant d’émettre une forte réserve pour la contraction d’une POE pour un employeur qui aurait :
• Licencié économiquement des salariés au cours des 12 derniers mois.
• Réalisé une 1ère POE sans embauche à l’issue de la période de formation.
• Réalisé une AFPR (Action de formation préalable au recrutement) sans embauche à l’issue.
• La pérennité du poste occupé à l’issue de la POE est également un des critères d’observation de l’employeur.
INTERVENTION FINANCIERE DE L’OPCAIM
Dans la branche de la métallurgie, la formation dispensée dans le cadre d’une POE est individualisée et l’OPCAIM intervient prioritairement lorsque la
formation prépare à un métier industriel :
Les heures de formation payées par l’OPCAIM le seront sur la base d’une subrogation.
• évaluation pré-formative
- Dans la limite de 500 € sans que la durée soit inférieure à 3 heures 30 et sous réserve de la transmission des justificatifs de réalisation, ainsi que des
résultats en termes d’adaptation du parcours de formation.
• parcours de formation
- prise en charge des coûts pédagogiques en complément de la prise en charge par Pôle emploi, dans la limite de 400 heures et de 8 € HT / H/stagiaire.
- justificatifs : convention de formation, fiche de présence signée par le stagiaire et l’intervenant
• passage des épreuves de certification (le cas échéant)
- Forfait de 500 € pour le passage des évaluations d’un CQPM ou CQPI.
- Pour les autres certifications, prise en charge au réel dans la limite de 200 €.
- Le paiement de la certification est effectué contre présentation d’une facture de l’entreprise, et après contrôle, par l’O PCAIM, de la présentation effective
du salarié aux évaluations certificatives.
Les heures de formation, pour être financées, doivent être dispensées par un organisme de formation déclaré, qu’il soit interne ou externe à l’entreprise.
Pour le paiement des heures, l’ADEFIM Rhodanienne récupèrera
 Auprès de l’organisme de formation (et donc de l’employeur s’il s’agit d’un organisme de formation interne déclaré) :
- La ou les factures de l’OF
- Les attestations de présence, feuilles d’émargement.
 Auprès de l’employeur :
- Une copie du bilan de la formation et du bilan de la POE
L’intervention financière de l’OPCAIM est conditionnée au respect des dispositions définies dans sa charte contrôle et qualité disponible sur le
site internet de l’OPCAIM (www.opcaim.com). L’OPCAIM se réserve le droit de demander tous justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier.
POE individuelle
Janvier 2016
SCHEMA DE FONCTIONNEMENT
l'Employeur dépose une offre d'emploi à Pôle Emploi.
Contrats éligibles : CDI ou CDD de 12 mois (dont
contrat de pro, ou apprentissage)
Pôle Emploi identifie des demandeurs susceptibles de
correspondre à l'offre.
L'employeur sélectionne un demandeur d'emploi.
L'ADEFIM Rhodanienne remplit la
convention POE et saisit le dossier.
L'ADEFIM Rhodanienne envoie à
l'employeur la convention POE.
L'ADEFIM Rhodanienne contracte avec
l'Organisme de Formation par convention
de paiement
L'employeur construit, avec Pôle Emploi et
l'ADEFIM Rhodanienne, le parcours de
formation et choisit l'organisme de
formation adapté.
Pôle Emploi initie le cycle administratif en
remplissant la convention POE et l'envoie à
l'ADEFIM Rhodanienne
L'Organisme de Formation signe la convention
POE avec le plan de formation associé et
retourne les documents à chacune des parties.
L'employeur remplit le bilan de la POE et le
bilan de la formation.
L'OF exécute la formation et remplit le bilan de
la formation.
Envoie les éléments à Pôle Emploi et une
copie à l'ADEFIM Rhodanienne .
L'OF envoie sa facture à l'ADEFIM Rhodanienne
avec les éléments de preuve.
L'ADEFIM Rhodanienne solde le dossier en
saisissant l'issue de la POE et paie l'OF.
L'OF envoie sa facture à Pôle Emploi avec les
éléments de preuve.
Pôle Emploi solde le dossier et paie l'OF.