Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 13 avril 2015

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 13 avril 2015
M. ROBERT : Bonsoir, je vous invite à regagner vos places, nous allons commencer la séance de ce Conseil
Communautaire. Je vous fais part des excuses de MMES Naceira VINCENT, Katia BRETON, Sophie GAUTHY,
Bruno CAVACO, Martine GERMA, Mina OUBALAAID et M. Bertrand NAGLIK. Y a-t-il d’autres excusés dont je
n’aurais pas encore connaissance ? Donata HOCHART également.
M TELLIER : MME SCHIAVON Rose May d’avion.
M. ROBERT : D’accord, c’est enregistré et Maryse COUPIN qui a donné pouvoir également, ça sera mentionné
dans le P.V. et on transmet les pouvoirs au secrétariat si ce n’est pas déjà fait. Nous avons pour examen de cette
première délibération les décisions prises en vertu de la délégation qui a été donnée au titre de l’article L2122-22
et 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Y a-t-il des remarques ? M. EVRARD.
M. EVRARD : S’il vous plaît, Monsieur le Président, je voudrais faire une remarque préliminaire sur deux choses.
M. ROBERT : C’est-à-dire ?
M. EVRARD : Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nous ne sommes pas en possession du compte-rendu du
procès-verbal de la réunion précédente ? Première remarque. Deuxième remarque, lors de la dernière réunion du
Conseil Communautaire, vous vous étiez engagé à nous fournir la convention d’attribution des bourses et vous
nous aviez dit que vous nous l’auriez fournie avec ce document, je constate qu’il est absent. Pouvez-vous nous
donner des explications, merci.
M. ROBERT : La réunion du dernier Conseil a eu lieu, il y a une grosse semaine, c’est aussi dans le cadre de la
charge de travail, vous comprendrez aisément, je pense que ça se fait dans certaines communes quand vous
avez deux réunions de Conseil en une semaine ou un peu plus de pouvoir délibérer sur l’examen du compterendu, ce n’est d’ailleurs pas un point à l’ordre du jour, c’est uniquement là les examens qui étaient proposés sur
les décisions prises dans le cadre des délégations qui sont données et non dans le cadre de l’examen du
compte-rendu donc vous aurez bien le document avec le compte-rendu de la dernière séance qui n’est pour
l’instant pas encore finalisé. Je mets donc au vote la première délibération sur les décisions prises au titre de
l’article L 2122-22 et L 5211-10, y a-t-il des abstentions ? Vote contre ? Adopté à l’unanimité, merci. La deuxième
partie concerne l’examen des délibérations avec dans un premier temps les délibérations qui concernent
l’économie, l’attractivité, la délibération n°1, M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Bien Monsieur le Président, mes Chers Collègues, je vous propose la délibération n°1 qui porte
la signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de l’Office de Tourisme et du Patrimoine
de l’Agglomération de Lens-Liévin puisque cet Office de Tourisme se propose de gérer pendant la période du
15 mai au 15 octobre un lieu d’accueil touristique qui se situe sur la Base du 11/19, très exactement dans un
ancien local électrique qui a bénéficié de travaux de réhabilitation, il est proposé de signer cette mise à
disposition à titre gracieux étant donné néanmoins, Monsieur le Président, je le précise à cette assemblée, que la
valeur de cette location a été fixée par les Domaines à 4 700 € mais il est proposé à cette assemblée, comptetenu qu’il s’agit de l’Office du Tourisme et du Patrimoine financé par la Communauté d’Agglomération de LensLiévin, de le faire à titre gracieux.
M. ROBERT : Il s’agit vraiment d’un enjeu partagé de développement de notre territoire dans le cadre des outils
dont on dispose, l’E.P.I.C. de l’Office de Tourisme, il doit avoir aussi les moyens de pouvoir exercer son activité.
Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Oui.
M. DASSONVILLE : Oui, Monsieur le Président, au nom du Groupe Front National, le Groupe Front National
souhaite savoir si dans les travaux de réhabilitation, ont été prévus des accès pour les personnes à mobilité
réduite.
M. ROBERT : C’est une obligation de la loi, donc on n’est pas en dehors de l’ensemble des procédures, on
respecte la loi comme vous devriez normalement le savoir donc on est vraiment dans cette logique-là, dans un
permis de construire qui est logique et qui est là-dessus validé donc on respecte les questions d’accessibilité et
également de sécurité incendie au cas où ce serait la deuxième question. Pas d’autre remarque ? Des demandes
de vote ? Non ? Adopté. Merci beaucoup, M. DUPORGE vous poursuivez avec la délibération n°2.
M. DUPORGE : Oui, délibération n° 2. Monsieur le Président, mes Chers Collègues. Nous avions voté par
délibération du 15 novembre 2013 et du 20 décembre 2013 une autorisation de céder, de cession d’un terrain
d’environ 4 ha situé à Vendin-le-Vieil à la Société Civile de Construction Vente (SCCV) pour la réalisation d’un
projet commercial qui à terme, pourrait générer 150 emplois équivalent temps-plein. Les délibérations du 15
novembre et du 20 décembre prévoyaient la réalisation d’un troisième rond-point, il en existait déjà deux par le
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-2porteur de ce projet de centre commercial. Or il s’avère que la réalisation de ce troisième rond-point n’est pas du
tout opportun voire même, qu’il génèrerait des difficultés supplémentaires, en particulier des risques de
remontées de files. Il vous est donc proposé tout simplement de faire une délibération modificative qui supprime
la réalisation de ce troisième rond-point mais en revanche dans le cadre de cette décision modificative, il a été
ajouté une clause suspensive supplémentaire qui ne permet pas dans le cadre de ce projet commercial
d’implanter notamment du commerce de bouche et également de permettre une mutualisation des parkings qui
vont être réalisés par le porteur de projets, de les mutualiser en particulier avec le crématorium qui est porté par
la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
M. ROBERT : Il s’agit d’éléments complémentaires comme le disait M. DUPORGE par rapport aussi aux
vocations que nous avions mises dans la première délibération pour là-aussi avoir un examen complémentaire
entre ce qui existe déjà sur notre territoire et la réalisation de ce nouveau projet. Oui, M. TELLIER.
M. TELLIER : Monsieur le Président, mes Chers Collègues. Comme nous avons eu l’occasion de l’affirmer lors
des réunions de Bureaux Communautaires de novembre et décembre 2013, cette délibération nous pose un
problème de fonds, non point par rapport à la construction ou non d’un nouveau rond-point, mais bien sur la
cohérence de notre action économique et commerciale et sur la vision que nous avons de l’avenir de notre
territoire. Je suis plutôt bien placé pour en témoigner puisque nouvellement élu Maire d’Avion, j’ai assisté
impuissant au massacre par la Communauté d’Agglomération et la Ville de Lens alors dirigée par Guy
DELCOURT, du projet d’implantation d’une zone commerciale de la ZAC de la Glissoire. L’argument principal de
la majorité Verts P.S. pour justifier l’élimination du projet était les risques pour l’avenir du commerce de proximité
lensois. Ce qui était valable à cette époque, cette véritable gabegie ne le serait donc plus aujourd’hui pour
l’extension de la zone CORA LENS II. Je ne reviendrai pas sur le fond, le projet de la Glissoire qui, de toute
manière est définitivement mort et enterré mais je veux rappeler à nos nouveaux collègues que cela nous a coûté
au bas mot 7 millions d’euros et que malgré les effets d’annonces la zone reste désespérément vide. Depuis, je
crois fermement qu’il ne faut surtout pas se raconter d’histoires et que notre collectivité a beau porté le joli nom
de Communauté, nous en sommes encore à la mise en concurrence de nos propres territoires où chacun essaye
de tondre la laine sur le dos de l’autre. L’année même où l’on va nous saturer d’effets d’annonces avec une
conférence climatique qui, comme les précédentes, coûtera cher et ne servira pas à grand-chose puisqu’aucune
volonté politique n’existe de s’opposer à la dictature de la finance et à la soumission aux marchés. Cette
délibération pose aussi un problème de choix de société. A la demande des élus communistes, une étude a été
menée sur la dynamique commerciale de notre agglomération de façon à pouvoir définir un schéma cohérent et
équilibré. Le rendu de cette étude a été réalisé mais aucune orientation concrète n’a été prise à ce jour et on
nous propose aujourd’hui de continuer à nous soumettre aux volontés des grands de la distribution que sont :
Auchan, Carrefour et consorts. D’autre part, nous savons tous l’état pitoyable de nos centres-villes où les
commerçants de proximité ferment les uns après les autres. D’autre part, on nous dit que cela correspond à une
demande de la population mais regardez les grandes enseignes alimentaires qui font un retour en force dans les
centres-villes, n’est-ce pas plutôt ce mouvement qu’il faut regarder attentivement et sans doute si nous pouvons
l’accompagner d’autant que la loi MACRON au-delà du travail du dimanche va permettre de dérèglementer
totalement le droit du travail notamment dans les commerces, cela va encore accentuer la loi de la jungle, la
précarisation à l’extrême et la paupérisation des salaires, cela c’est évident, profitera d’une manière quasi
exclusive aux grandes enseignes, libéralisme oblige. Nous devons donc être porteurs ici d’une autre alternative
aux risques de voir mourir définitivement nos centres villes. C’est un autre débat mais il est vrai que certains à
gauche rêvent aussi de la disparition des communes au profit des Métropoles dans lesquelles vos projets de
méga zones commerciales s’inscriront mieux. Les élus communistes et républicains s’abstiendront sur cette
délibération non pas par rapport à la construction ou non d’un nouveau rond-point mais bien parce que nous
devons cesser de naviguer à vue. Il serait également souhaitable que nous ouvrons ici un débat public en y
associant la population sur l’avenir de nos centres villes et pas seulement celui de la ville dite centre. Aider à la
revitalisation du petit et moyen commerce, réfléchir à d’autres alternatives en matière de transport et notamment
de la place de la voiture en favorisant la gratuité des transports collectifs, réinstaller les services publics dans les
centres-villes, les rendre plus facile d’accès, voilà des enjeux auxquels nous nous devons de faire des
propositions novatrices pour que la conférence climatique ne soit pas ici pour notre agglomération un nouveau
coup d’épée dans l’eau avec des opérations de communication coûteuses et inutiles mais le commencement de
quelque chose de nouveau, d’une nouvelle manière d’aborder ensemble et j’insiste sur le « ensemble »,
l’aménagement du territoire.
M. ROBERT : M. HIEL.
M. HIEL : Oui, Monsieur le Président, mes Chers Collègues, je voudrais rappeler que cette délibération concerne
uniquement le giratoire parce que le Département ne nous a pas autorisés à le créer, les explications ont été
données juste avant. Cette délibération, elle a été étudiée en faisant attention à chaque mot qui la compose. Les
premiers points principaux sont ceux qui concernent l’accord qui ne permet pas à des commerces faisant de la
concurrence à ceux installés dans les villes voisines puissent s’y installer, ça c’est clair, c’est noté dans la
première délibération. Vous avez parlé tout à l’heure d’environnement mon Cher Collègue, nous avons été primés
au Salon MAPIC de Cannes comme étant le projet commercial le mieux équipé au niveau environnemental de
France. C’est-à-dire que moi, j’ai exigé en tant que Maire, que l’on respecte ce qui a toujours été respecté dans
ma ville lors des implantations de différentes entreprises, c’est-à-dire un souci premier de l’environnement. Donc,
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-3nous avons demandé à ce qu’il y ait une continuation de la piste cyclable qu’il y a entre Hulluch et Lens. Nous
avons demandé aussi des aménagements piétonniers et des espaces verts. Vous avez rappelé tout à l’heure
aussi, Monsieur le Président, qu’il y avait un accord qui avait été passé pour permettre aussi lors de l’implantation
du parking, qu’il y en ait une partie qui soit réservée pour l’accueil des gens qui se rendent au crématorium. Vous
avez eu tous malheureusement l’occasion de passer là et vous avez vu que les stationnements sont
extrêmement difficiles et extrêmement dangereux, donc il y a un accord de ce côté-là. A la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial, nous avons fait un score, je dis « nous » parce qu’il ne s’agit pas
seulement de la ville de Vendin-le-Vieil, il s’agit de l’intercommunalité, un score de 7/7, ce qui est extrêmement
rare, donc tous les gens qui étaient là présents, que ce soit les différents services ou les représentants des
différentes communautés, ont voté pour. Je rappelle aussi que si nous n’avions pas créé Vendin II, il y a quelques
années avec les mêmes critères, le Centre Commercial serait déjà mort, parce que si les gens ne s’installent pas
là, ils s’installent bien entendu un peu plus loin et je ne vous citerai pas la ville. Il est bien entendu aussi que nous
avons pris contact avec les commerçants installés en face au niveau de la restauration et j’en prends à témoin,
Monsieur le Maire de Bénifontaine et d’autres qui ont défendu le cas pour que justement il n’y ait pas de
concurrence en tout cas, au niveau de ces petits commerces et cela sera respecté. Je vous rappelle aussi que
nous sommes dans un contexte économique difficile, que 170 emplois ce n’est pas rien, c’est toujours ça, ils
viendront s’ajouter aux 450 de la prison, aux 1 200 d’ARVATO et aux 90 du Centre Infanto-Juvénile, c’est aussi
un investissement de 20 millions d’euros qui s’ajoutera aux 40 millions d’investissement du Centre InfantoJuvénile, ça Mesdames et Messieurs, pour moi c’est extrêmement important dans la situation économique dans
laquelle nous nous trouvons. Voilà, j’ai terminé Monsieur le Président.
M. ROBERT : Merci, M. HIEL, c’est vrai que c’est aussi par rapport à ce que disait M. TELLIER sur l’action
commerciale, le dynamisme commercial et l’étude qui était réalisée par l’agglomération. Il y aura la commission
qui va se réunir je crois début mai sous la présidence de Didier HIEL qui aura là également le sujet à l’ordre du
jour pour pouvoir justement bâtir l’avenir, c’est aussi ça dans l’ensemble, j’ai bien compris le « ensemble » et la
vision d’avenir qu’on devait partager. C’est dans le sens-là aussi où cette commission-là se réunira pour pouvoir
faire un état des lieux tel qu’on l’a déjà partagé mais surtout regarder sur l’ambition qu’on souhaite donner à ce
territoire et comment on le concrétise et comment derrière on le traduit dans les différents documents tel qu’on a
pu le voir au travers du SCOT notamment mais aussi dans les documents et dans nos délibérations au niveau du
Conseil Communautaire. M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, je souscris pleinement à ce que Didier HIEL vient d’énoncer et puis
juste en complément de ce que vous venez de dire, Monsieur le Président, sur l’étude commerciale en cours dont
nous avons déjà eu une partie de l’analyse et donc du constat dressé sur l’agglomération et je voudrais dire à
mon collègue Jean-Marc TELLIER que là où il y a effectivement aujourd’hui presque saturation, c’est
effectivement tout ce qui est lié au commerce alimentaire. Par contre là, il s’agit bien d’une nouvelle zone
commerciale où vont être développés les commerces d’équipement de la maison, les équipements de la culture
et des loisirs. Or, dans ce domaine-là, l’étude commerciale qui est en cours montre qu’il n’y a pas saturation mais
bien au contraire qu’il y a sous densité de ces équipements-là donc je voulais lui préciser cela. D’autre part, je
souscris par contre à ce qu’il vient de dire sur la nécessité de réfléchir à la revitalisation du petit commerce en
centre-ville. Je pense qu’effectivement c’est un travail qui doit être mené au sein de l’agglomération, c’est quelque
chose qu’il faut engager, voire de quelle manière effectivement on peut revitaliser ce petit commerce de centreville parce qu’il est essentiel effectivement à l’animation et à la vitalité de nos villes et donc je souscris pleinement
et je suis content d’entendre dans votre bouche que M. TELLIER, effectivement les transports, le futur B.H.N.S.
en particulier aura un rôle fondamental à jouer dans la revitalisation de ce petit commerce et d’ailleurs certaines
villes ne s’y sont pas trompées puisqu’effectivement certaines d’entre elles, ont d’ores et déjà décidé de le faire
passer par exemple dans leur centre-ville partant du constat effectivement que cela pouvait être un élément qui
pouvait effectivement fédérer la revitalisation de ce petit commerce.
M. ROBERT : Eh bien, je mets donc la délibération au vote.
M. SION : Non, ne mettez pas la délibération au vote.
M. ROBERT : Pardon, M. SION.
M. SION : Oui, nous aimerions savoir si une mise en concurrence avait été faite pour la commercialisation de ce
terrain et plus généralement comment ce terrain a été proposé à la vente ? D’autre part, l’évaluation de France
Domaines est très ancienne. Nous souhaitons que le terrain soit réévalué avant de nous prononcer sur cette
délibération. Enfin, puisque le preneur n’a plus obligation de réaliser un rond-point à ses frais, les ronds-points
étant suffisants, nous souhaitons qu’une compensation soit apportée à la CALL en contrepartie. Merci.
M. ROBERT : M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, je vais répondre à la question de M. SION légitime, s’agissant de l’estimation du prix des
Domaines, donc M. SION, je pourrais vous remettre, si vous le voulez la copie du double qui date du 30 mars
2015. Voilà…..
-3-
-4M. SION : Nous n’avons pas eu copie de ce document, M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Je peux vous en donner une copie, je l’ai avec moi.
M. ROBERT : Quand on met le montant dans la délibération, c’est qu’on a l’estimation des Domaines. M.
JAKUBOSZCZAK.
M.SION : Ça serait bien de me les communiquer, M. ROBERT, c’est un minimum.
M. ROBERT : M. SION : Vous n’avez pas la parole. M. JAKUBOSZCZAK.
M. JAKUBOSZCZAK : Le Maire de Bénifontaine aurait simplement préféré une extension du Parc des Cytises
mais ça c’est un autre problème et les impacts sont totalement différents mais enfin je tenais à le dire.
M. ROBERT : Allez, ce n’est pas interdit il y a encore de l’extension derrière, M. SION.
M. SION : En fait j’avais posé une première question à laquelle je n’ai pas eu de réponse, si vous le voulez, je la
repose ?
M. ROBERT : Sur la contrepartie, ça a été expliqué tout à l’heure par M. DUPORGE, c’est à la fois la possibilité
d’utiliser, donc de ne pas avoir besoin de réaliser en direct des parkings pour le crématorium, il suffit de voir
certains évènements qu’on a pu voir malheureusement dernièrement et le nombre de personnes qui devaient se
rendre au crématorium pour voir l’impact que ça peut avoir et de la nécessité d’avoir des parkings dans ce
secteur-là et puis derrière sur cette mutualisation 400 000 €, je ne suis pas sûr qu’avec 400 000 € on arrive à faire
des parkings tel qu’on va en avoir besoin pour le crématorium et ses besoins futurs. C’est vraiment dans cet
esprit-là qu’on a aussi négocié pour avoir cette augmentation de services dans le secteur parce que c’est aussi
de pouvoir démultiplier les parkings, ce n’est pas non plus forcément une bonne chose mais de pouvoir les
mutualiser à des heures où ce n’est pas forcément le même degré d’utilisation, ça c’est important.
M. SION : Ma première question concernait la mise en concurrence et comment ce terrain avait été
commercialisé ?
M. ROBERT : Et bien M. HIEL va vous répondre mais il y a eu mise en concurrence.
M. HIEL : Oui, il y a eu une mise en concurrence et c’est le groupe ADIME qui a remporté la concurrence, ça a
été fait dans les règles. C’est obligatoire de toute façon.
M. ROBERT : Bien sûr, la règle est toujours respectée. Je mets donc au vote. Quelles sont celles et ceux qui
approuvent la délibération ? Merci. Vote contre ? Abstention ? Donc Groupe Communiste et Groupe Front
National. Merci. La délibération n°3 qui devait traiter du pôle de conservation des œuvres du Louvre, nous
n’avons pas reçu l’estimation des Services des Domaines donc tel que vous l’aviez dans les délibérations mais
c’était encore en pointillé, on pensait pouvoir avoir l’estimation dans l’intervalle mais nous ne l’avons pas reçue,
donc je la retire de l’ordre du jour et nous passons donc à la délibération n°4, M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Merci, Monsieur le Président, oui pardon.
M. ROBERT : Oui, M. BAUDE, j’ai bien noté qu’elle n’était plus à l’ordre du jour mais ça nous permettrait de
gagner du temps, on ne le passe pas parce qu’on n’a pas le prix des Domaines mais quel qu’il soit le prix des
Domaines, on peut quand même s’interroger si c’est à la Communaupole de mettre à disposition gratuitement ce
terrain, c’est un Musée d’Etat alors ce sont des sujets compliqués d’autant que, j’allais dire que les caprices des
conservateurs parisiens qui ont un mal de chien à venir dans le Bassin Minier, on est d’accord pour ne pas les
entendre, vous savez qu’on a toujours une position très claire sur le Louvre qu’on trouve que c’est quelque chose
de très bien que d’avoir ce pôle à Liévin mais on ne partage pas l’idée que ce soit à la charge de la
Communaupole, je le dis parce que comme ce n’est pas en délibération, ça aidera à préparer la prochaine
délibération.
M. ROBERT : On prépara la prochaine délibération.
M. SION : Oui comme mon collègue s’est permis d’intervenir, je souhaiterais moi également donner notre position
concernant même si on aura l’occasion d’en reparler.
M. ROBERT : Il ne va pas y avoir de vote ?
M. SION : Oui, j’ai bien compris qu’il ne va pas y avoir de vote. Avant la création du Louvre-Lens, la Région
Nord/Pas-de-Calais était déjà la région qui comptait le plus de m² de musée par habitant. Des sommes
monumentales ont été engagées avec des financements publics de tout type provenant de tous les niveaux de
compétence Europe, Etat, Région, Département, Communauté d’Agglomération, Communes. Il y a beaucoup de
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-5visiteurs dans ce musée mais pour quelles retombées économiques pour la population locale. Il ne s’agit pas ici
d’être contre le Louvre toute la population du Bassin Minier peut se féliciter de la présence du Louvre mais pas à
n’importe quel prix, pas n’importe comment. Des études diverses plus qu’optimistes financées et réalisées par
des organisations satellites des collectivités dirigées par le parti socialiste nous racontent que tout est formidable.
Plus d’un millions de visiteurs, qu’on a oublié d’imposer le mot gratuit à côté du mot visiteur, afin gratuit, ça
dépend pour qui, certainement pas pour les habitants de la CALL. Les habitants perçoivent la réalité. Ils sont une
majorité comme ceux qui ont voté pour nous récemment à penser que le compte n’y est pas, loin de là. Quand on
voit aujourd’hui le bilan « Musée du Louvre », il y a de quoi être extrêmement inquiet par le projet qui nous
occupe aujourd’hui. Après le choix désastreux de l’emplacement du Musée, on recommence avec le choix
désastreux d’un emplacement pour les réserves du Musée. Le projet est loin de faire l’unanimité. Il faut rappeler
qu’une pétition adressée au Président de la République a vu le jour. Elle a été signée entre autres par Daniel
ALCOUFFE, ancien conservateur des objets d’art du Musée, Géneviève Bresc BAUTIER, ancienne conservatrice
du Département des Sculptures, Dominique CHARPIN, Professeur au Collège de France, Jean-Marc LUCE,
Professeur d’Histoire de l’Art et d’Archéologie à l’Université de Toulouse II Jean-Jaurès et Didier RITTENER,
Fondateur du Magazine en Ligne, la Tribune de l’Art. Le sujet de leur grogne se concentre principalement sur le
poids de la commune de Liévin, mal desservie par voie ferroviaire. Selon eux, le pôle de conservation prévu
entraînerait le démantèlement des collections du Louvre. Leur éloignement géographique pourrait entraver la
recherche. Les œuvres seront alors coupées de leur infrastructure scientifique et intellectuelle dont elles
bénéficient aujourd’hui. Enfin, la distance entraînerait entre autres, une hausse spectaculaire des frais de
fonctionnement du musée. Une hausse spectaculaire des frais de fonctionnement du Musée, alors qu’il faut
admettre que les économies sur les frais de fonctionnement sont une des seules marges de manœuvre réelle sur
lesquelles nous ayons vraiment la main dans les collectivités locales. Les signataires de la pétition appellent donc
à une révision totale du projet. En octobre dernier, 42 conservateurs de musée, avaient déjà alerté la Ministre de
la Culture, Fleur PELLERIN sur ce sujet. Dans sa réponse, celle-ci avait maintenu son souhait de construire ce
centre de conservation à Liévin. Pour les élus P.S., c’était impossible de transférer la Joconde au Louvre même
provisoirement mais le transfert à Liévin de 200 000 œuvres là c’est une formalité. Vous nous demandez ici
d’acheter un terrain pour un prix inconnu puisque nous n’avons pas connaissance, vous l’avez rappelé de France
Domaines, et ensuite en faire cadeau à l’Etat. En somme, il s’agit purement et simplement d’un impôt
supplémentaire, comme d’habitude avec le Louvre, ce qui devait rapporter monts et merveilles, finit par coûter la
« peau des fesses ».
M. ROBERT : Donc, on va passer à la délibération n°4, vu que la 3 n’était pas à l’ordre du jour. M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Merci Monsieur le Président, mes Chers Collègues, cela fait longtemps que nous déplorons le
manque d’outils permettant d’accompagner nos collectivités, que ce soit nos communes ou que ce soit notre
intercommunalité dans leurs projets d’aménagement, dans leurs projets de développement, dans leurs projets de
renouvellement urbain et de bâtir une véritable politique d’aménagement de notre territoire et paradoxalement
bons nombres d’outils vous le savez bien, se sont créés depuis ces dernières années pour y pallier. Je pense à
EURALENS qui est peut-être aussi une structure satellite du P.S., qui depuis sa création en 2009 à une échelle
beaucoup plus large, celle de l’ancienne arc minier qui va de Bruay à Henin, fédère les acteurs de notre territoire
dans des domaines aussi diverses que l’économie, de la culture, la formation, l’enseignement, la santé ou
l’habitat pour faire émerger des projets de qualité qui contribuent à développer l’attractivité de notre
agglomération, et bien évidemment c’est important à transformer l’image de notre territoire. Comme en témoigne
par exemple le formidable plan directeur Desvignes et Portzanpart qui constitue aujourd’hui une référence au
niveau international. Je pense bien évidemment à la Mission Bassin Minier qui à l’échelle de tout l’ensemble du
Bassin Minier et bien a joué un rôle fondamental dans la préservation de notre patrimoine et bien plus, nous le
savons bien puisque la Mission Bassin Minier a contribué à nous faire prendre conscience collectivement tous ici,
acteurs de ce territoire de la formidable richesse que constitue ce patrimoine minier qui, vous le savez est inscrit
depuis le 30 janvier 2012 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. La Mission Bassin Minier qui depuis
pilote la mise en œuvre du plan de gestion et de valorisation de ce patrimoine en sa qualité de structure
d’ingénierie partenariale. Je n’oublie bien évidemment pas les autres structures, je pense au SCOT, je pense au
C.A.U.E., je pense également à nos différents services, qu’il s’agisse des services de nos communes ou des
services de notre intercommunalité qui eux aussi assurent une mission d’aménagement et une mission urbaine
dans nos différentes collectivités. Mais incontestablement, mes Chers Collègues, il nous manque toujours et ce
en dépit du formidable travail réalisé par les structures que je viens de citer, un outil tel qu’une agence
d’urbanisme. Un outil d’ingénierie mutualisé, partagé qui contribue au développement et à l’attractivité de notre
territoire par le biais d’études, d’observations, de projets d’aménagement et de réflexions prospectives à
destination de nos collectivités tout cela vous est formidablement bien expliqué dans le projet de délibération.
L’enjeu est évident pour nos communes et notre intercommunalité, souvent obligés et vous le savez bien de se
tourner vers des structures extérieures, des bureaux d’études, ou d’autres prestataires et vous le savez bien, cela
a été dit dans un contexte particulièrement compliqué pour nous où les contraintes législatives et réglementaires
ne cessent de s’accumuler et de s’imposer à nous, je pense bien évidemment aux lois GRENELLE, je pense aux
lois ALLURE, je pense à la loi PINEL, je pense également à la réforme territoriale qui vous le savez bien aura un
impact important sur le territoire et pour nos communes. Nous serons obligés de mettre nos documents
d’orientation en conformité avec les grands schémas régionaux, vous le savez bien, c’est une obligation qui sera
celle de la loi NOTRe. Mes Chers Collègues, je voudrais vous rappeler que nous n’avions pas donné suite lors du
précédent mandat au projet de création d’une agence d’urbanisme qui nous aurait été propre à notre
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-6agglomération, cela n’est malheureusement plus possible, il y avait donc une logique évidente à créer un agence
d’urbanisme pour l’ensemble des agglomérations de l’Artois à partir de l’AULAB connue et reconnue sur le
territoire du Béthunois, du Bruyaisis et d’ailleurs bien au-delà. C’est donc ce qui vous est proposé ce soir. Bien
sûr, on nous dira que ça coûte cher à notre collectivité mais le coût, nous pouvons vous l’assurer, sera largement
amorti par les prestations qui nous seront apportées par cette agence d’urbanisme, lesquelles seront précisées
dans le programme partenarial d’activités qui sera défini entre notre collectivité adhérente et bien évidemment
l’agence d’urbanisme. Les travaux confiés à l’agence d’urbanisme, ce sont des études en moins à engager pour
nos collectivités et c’est une ingénierie supplémentaire dont nous avons tant besoin, notamment tant besoin pour
monter tous ces projets qui sont en cours sur notre territoire. Je pense au renouvellement urbain dans le cités au
concept d’éco-cités, je pense bien évidemment au transport, au déplacement, je pense également à ce grand
projet d’implantation du centre hospitalier de Lens. Aussi, mes Chers Collègues, ce coût, cette dépense, c’est
surtout un investissement, un investissement pour harmoniser nos différentes politiques publiques qui plus est, en
cette période de raréfaction des financements publics. C’est un investissement pour les rendre plus efficaces,
c’est également un investissement pour travailler ensemble, en réseau avec tous les acteurs de ce territoire,
toutes les structures que j’ai pu citer et pour développer davantage de complémentarités entre ces différents
acteurs de l’aménagement et du développement urbain. Enfin, et surtout mes Chers Collègues, c’est également
être au rendez-vous des grands enjeux de notre territoire et pour nous d’affirmer une exigence de qualité et
d’excellence, qualité urbaine, qualité de l’habitat, qualité paysagère, globalement c’est la qualité de vie de nos
concitoyens dont il est question au-travers de cette délibération. Je ne connais ni vous, j’en suis convaincu, de
grands territoires dans notre pays et dans notre Métropole qui n’ait pas un tel outil, si un tel outil n’était pas utile,
je pense que cela ferait bien longtemps que ces territoires auraient abandonné de subventionner ou de financer
leur agence d’urbanisme. Et d’ailleurs, notre collègue Jean-Marc TELLIER dans son intervention vient de faire
référence à de nombreuses thématiques, de nombreuses problématiques qui se posent dans notre territoire, qui
relèvent incontestablement d’une expertise, d’une étude qui sera celle de notre agence d’urbanisme. Voilà donc
mes Chers Collègues, vous l’aurez compris Monsieur le Président, pourquoi je préconise notre adhésion à
l’Agence d’Urbanisme de l’Artois.
M. ROBERT : Merci beaucoup. M. LEMAIRE. Oui, M. CHERET.
M. CHERET : Je vois que M. François LEMAIRE a écouté à deux reprises notre intervention sur cette question,
mais je ne vais pas me lasser de la reprendre quand même parce que je pense que si on écoute sa première
partie, il va de soi, que pour ce qui concerne l’ambition que l’on peut avoir avec un outil comme Mission Bassin
Minier, il est évident que nous partageons ce point de vue. Donc, pour cette délibération dont je voudrais
renouveler les remarques que nous avons exprimées dans cette Commission d’Aménagement du Territoire.
Personne ne niera ici la nécessité de donner plus de capacités d’ingénierie aux communes car nous sommes
qu’il y a des besoins en la matière et M. LEMAIRE vient d’en énumérer quelques-uns et je crois que là-dessus, on
ne peut que ne voir les mêmes choses mais, comment comprendre alors que nous allons subir une réduction des
dotations d’Etat envisagées, une dépense de 2 € par habitant soit en année pleine plus de 500 000 € en adhérant
à cette agence pour son fonctionnement. Dépenses à laquelle certainement, il faudra rajouter les dépenses pour
les missions de conseil d’études particulières que chaque commune voudra bien lui confier. Coût d’adhésion qui
pourrait d’ailleurs progresser puisque l’on sait qu’à ARTOIS COMM c’est bien plus que 500 000 €, ce n’est pas
loin du 1 000 000 €. Alors nous pensons que nous devrions ne pas sous-estimer ce que peuvent nous apporter
déjà les structures actuelles que sont entre autres, la Mission Bassin Minier, le SCOT, les C.A.U.E., l’Agence du
Département et EURALENS que l’on a cité largement juste avant. Doit-on se précipiter dans cette décision
d’adhésion et s’ajouter un organisme supplémentaire dont l’objet statutaire se retrouve déjà dans les organismes
auxquels nous sommes déjà adhérents ? Voir de travailler y compris à l’élargissement de leurs prérogatives. Ne
serait-il pas judicieux d’entendre tous ces partenaires pour voir avec tout ce qu’ils pourraient nous apporter dans
notre bassin au regard des exigences législatives ? Ne serait-il pas légitime de fixer à la Mission Bassin Minier,
qui rappelons-le, rayonne déjà sur sept E.P.C.I., la coordination de ce travail de consultation et de travail à
laquelle les élus de chaque agglo devraient prendre leur part avec l’objectif bien entendu d’avoir ce que vous
avez dit M. François LEMAIRE, une vision attractive, équilibrée de l’ensemble du Bassin. Au moment où nous
nous sommes engagés, à de bonnes mutualisations, ajouter de nouveaux outils en plus de ce qui existe déjà est
à notre sens contre-productif. Faisons un bon état des lieux de ce qui existe déjà. Nous le répétons, il serait
judicieux que nous y regardions de plus près avant toute décision. La logique serait donc pour nous, Groupe
Communiste et Républicain, un report de cette délibération pour justement être au rendez-vous d’avenir et de
besoins de notre territoire que vous évoquiez précédemment.
M. ROBERT : M. CARON, vous avez demandé la parole ?
M. CARON : Oui, j’ai demandé la parole parce que assez paradoxalement je partage ce que les deux orateurs
viennent de dire et qui n’est pas contradictoire à part le délai supplémentaire que vous souhaitez. En 1996, ça
commence à dater, nous avons lancé avec le Conseil Régional le livre blanc sur l’avenir du territoire minier. Ce
qui crevait l’écran, c’était l’absence quasi-totale d’ingénierie dans ce territoire qui pourtant pèse en population, je
ème
agglomération de toute la France et que nous étions incroyablement sous-dotés en
rappelle c’est la 14
ingénierie, pourquoi ? Parce que c’était le système Houillères. Je rappelle que les maires pour certains, pour 90
% de leur territoire, il n’y avait pas de Droit de Cité, si je peux me permettre. Les cités minières, les voiries, tout ce
que vous connaissez et qu’en face il y avait la D.D.E., les élus qui ont un peu de bouteille ici, se rappellent de la
-6-
-7D.D.E. qui réglait les problèmes, qui les réglait avec une certaine mode D.D.E. de l’époque. Je ne ferais pas de
commentaire, il y avait à prendre et à laisser mais bon c’est comme ça. Nous étions complètement nus en
matière d’ingénierie, progressivement et d’ailleurs apparaissait comme le chantier prioritaire de la transformation
du territoire minier la capacité à amener de la qualité, la capacité à amener la rénovation urbaine, la capacité à
raisonner développement économique etc…. Aujourd’hui on peut toujours bien sûr s’auto-flageller mais il faut
aussi des fois se rappeler de où on vient. On parlait tout à l’heure du développement commercial par exemple ou
développement économique, le challenge qui a été tenu là pendant ces 15 ans et qui est tout à fait monstrueux,
ème
on est passé d’un territoire de main-d’œuvre pour produire du charbon à un territoire qui doit s’adapter au 21
siècle etc…Les ingénieries sont arrivées, je dirai presque par l’extérieur, on le sait tous, on ne va pas se raconter
d’histoire, la Mission Bassin Minier a directement découlé du livre blanc, je le sais, j’en étais à l’origine par un
C.I.A.T. d’Aménagement du Territoire, (Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire) dans les années
2000 et puis inscrite dans le Contrat de Plan. Aujourd’hui, elle est présidée par Cathy APOURCEAU que chacun
connaît et la Mission Bassin Minier fait une œuvre absolument indispensable à l’échelle de tout le territoire, c’est
elle qui suit, ce n’est pas seulement la question du patrimoine, Cher François, c’est toute la question des
séquelles, séquelles de l’exploitation charbonnière, je rappelle que nos villes ont baissé en moyenne de 15
mètres avec les affaissements miniers, tous les problèmes qui en découlent, la question du statut des
transformations des cités minières, la question des enjeux du développement économique à l’échelle de
l’ensemble du territoire, sur une spécificité de Bassin Minier et puis la gestion du label UNESCO. Donc, la Mission
Bassin Minier nous est incontournable, c’est pour ça que je partage ce que vous dites et je voulais dire à mon
collègue François, qui l’a dit, que, s’il y a une chose que nous devons dire à l’Agence d’Urbanisme, c’est qu’elle
ne peut pas ne pas travailler en articulation et que nous puissions regarder cette question avec la Mission Bassin
Minier. La deuxième chose sur laquelle je voulais insister, ce que vu de la Région, on a ici quelques conseillers
régionaux, nous étions le seul territoire de taille critique, sans équipement de ce type et pour prendre l’exemple
très concret que tu as pris François, l’arrivée d’un nouvel hôpital, c’est des déplacements à l’échelle d’une année
d’une centaine de milliers de flux de véhicules, c’est des questions d’occupation des sols, c’est donc des
réflexions sur la mobilité pour ne prendre que cet exemple-là, les questions sont gigantesques. Donc, je pense
que vraiment on va franchir au travers de cette délibération, on va faire un saut qualitatif mais je voulais insister
pour dire, parce que je suis Premier Vice-Président de la Mission Bassin Minier avec Cathy, qu’il faut vraiment
faire très, très attention parce qu’en même temps, on est aussi là pour se dire les choses, les outils, un peu
comme on dit les élus défendent chacun leur territoire, les outils défendent chacun leur territoire aussi. Et donc, il
faudra que nous élus, on soit vigilants sur la répartition des missions qui sont différentes, d’un côté c’est de
l’implication pratique, schéma d’implantation, de l’autre côté, c’est une vision beaucoup plus globale de la
mutation du territoire. Et puis le dernier point que je voulais souligner, un point très positif, c’est que nous
envoyons aussi un message d’union à l’échelle de l’ensemble du territoire minier par cette décision et ça, ça me
paraît aussi symboliquement très important, nous ne sommes pas dans un moment où nous divisons, nous
sommes dans un moment où nous réunissons, je pense que c’est très positif pour l’avenir, voilà.
M. ROBERT : En complément, c’est vrai que la présentation qui nous avait été faite de l’agence d’urbanisme
montrait justement la volonté, le besoin, voire même l’indispensable nécessité de travailler en commun avec
l’ensemble des structures. Ça a été évoqué avec plusieurs associations qui ont vu le jour notamment Euralens,
François a parlé du schéma directeur DESVIGNES et l’ensemble de ces structures a besoin aussi de pouvoir
travailler sur un territoire, d’avoir quelque part aussi une agglomération dont les moyens, à ce niveau-là soient
aussi en relation avec notre ambition. Donc, c’est dans ce sens-là aussi, dans la présentation que François a
voulu faire, l’objet n’est pas de pouvoir s’appuyer sur un outil supplémentaire, c’est de pouvoir s’appuyer sur un
outil qui soit à la mesure de ce qu’on attend comme ambition et comme démarche de progrès pour ramener
encore un peu plus d’attractivité sur notre territoire, c’est vraiment l’essence même et l’enjeu de cette délibération
de pouvoir franchir une étape peut être un peu plus rapidement avec un outil qui nous permettra justement de
répondre à ces enjeux d’aménagement qui dépassent les frontières même de notre simple Communauté
d’Agglomération et de donner aussi un territoire beaucoup plus large comme tu l’as dit Jean-François, sur le
territoire minier, en tout cas une certaine cohérence de l’ensemble de nos procédures comme on l’a déjà au
travers du Syndicat Mixte des Transports, comme on l’a déjà de façon plus directe avec Hénin-Carvin au travers
du SCOT, mais là de donner aussi cette unité-là et ce message peut être plus clair sur la volonté qu’on a
partagée de développer notre territoire. Y a-t-il d’autres interventions, M. CHERET et M. BAUDE ?
M. CHERET : Oui, je voudrais simplement réagir en disant que nous, ce qui nous importe le plus, c’est justement
cette articulation. C’est-à-dire que si la Mission Bassin Minier est bien au centre du jeu, la question va se poser
différemment mais il faut se mettre d’accord, préciser les choses, or la délibération n’ouvre pas cette discussion,
elle parle uniquement de la mise en place de l’agence, donc la question c’est avant de décider, on n’est pas à
une réunion de la Communauté d’Agglomération près, on peut décider dans deux mois ou trois mois, mais la
question c’est de savoir comment tout cela va se coordonner et en même temps, s’il y a d’autres opportunités que
de dépenser un certain nombre de choses dans cette agence, il faut y regarder aussi parce que l’on va faire le
débat budgétaire après, on est quand même à se poser des questions, comment on boucle tout ça quoi ? Donc la
question elle est bien de regarder les choses comme on l’entend avec cette idée d’avoir un outil qui correspond
justement à notre histoire comme tu l’as dit Jean-François et à notre capacité financière d’aller au rythme où on le
peut, voilà. Donc, nous on maintient l’idée du report avec cette idée, voilà.
M. ROBERT : M. BAUDE.
-7-
-8-
M. BAUDE : Oui pour poursuivre puisque je comprends que Jean-François dise qu’il est d’accord avec deux
délibérations et qui amène pourtant une position différente, c’est que ça montre qu’on n’est pas loin, on n’est pas
loin d’être d’accord et je crois que sur des enjeux de ce type-là, c’est peut-être plus intéressant qu’on y aille
ensemble parce que ça vaudrait quand même le coup qu’on prenne le temps de vérifier, est-ce que c’est mieux
d’adhérer à l’AULAB, en exigeant qu’il y ait un travail de partenariat soutenu avec la Mission Bassin Minier ou estce que ça ne vaut pas le coup aussi de regarder une autre hypothèse qui est l’extension des capacités de la
Mission Bassin Minier. Alors, on nous reproche, je sais ce qu’on va me dire là-dessus, c’est que la loi ne le
permet pas. Cependant, ce qui est intéressant quand même, c’est regardons les outils qu’on a et comment on a
envie de s’en servir. Alors, la demande elle est avec insistance mais face à cet enjeu, est-ce que ça ne vaut pas
réellement la peine de dire oui ? Il y a des avis qui ne sont pas opposés, qui sont prêts à converger mais qui
demandent qu’on vérifie d’autres choses. Prenons le temps de les vérifier et je suppose que Jean-François est
bien mieux placé que moi pour répondre à cette question, ça serait intéressant aussi dans ce cadre-là parce
qu’aujourd’hui, on nous reproche un manque d’ingénierie, on est d’accord là-dessus, mais l’ingénierie pour aller
chercher des partenaires, ça vaudrait peut-être le coup de voir notamment auprès de la Région quelle est la
position de ces partenaires-là et pour ma part, je n’ai pas entendu, ce n’était pas à l’unisson et c’est bien d’avoir
maintenant le droit de citer, mais ce serait bien qu’on soit dans une culture commune de décisions.
M. ROBERT : J’ai Jean-Marie ALEXANDRE qui a demandé la parole et après Jean-François et François pour la
réponse.
M. ALEXANDRE : Oui, un mot simplement pour dire qu’il est nullement question de porter atteinte à l’existence
de la Mission Bassin Minier, il s’agit comme tu l’as dit, il s’agit de regarder chacun des outils dont on dispose sans
se séparer d’aucun mais de faire en sorte de requalifier la demande et l’offre par rapport au projet qui sont ceux
des territoires ou ceux des communes et donc la Mission Bassin Minier est bien évidemment au cœur du
dispositif, ce qui n’enlève rien à la délibération d’aujourd’hui qui prend non seulement date mais qui donne les
moyens d’agir en cohérence avec les autres territoires et comme cela a été dit, il y a un instant par JeanFrançois, c’est un signe fort qui est donné sur les agglos qui sont concernées de mise en commun des moyens.
M. ROBERT : Alors, Jean-François.
M. CARON : Oui, pour apporter une précision une peu technique, on s’excuse pour les collègues, ce débat qui
est un peu technique mais très stratégique pour les 10 ans qui viennent quand même, très très stratégique. La
Mission Bassin Minier ne peut pas réaliser ce que tu espères Bernard et en plus elle est, si vous me le permettez
l’expression « pistée » par les services d’Etat, par en partie les services de la Région et surtout par les autres
territoires pour ne pas être le….je cherche un terme qui remplace « MANPOWER » en français mais pour l’instant
je ne le trouve pas, « l’Agence d’Intérim », bon si vous voulez, qui fasse à façon pour certains territoires un travail
que les territoires devraient faire eux-mêmes, c’est-à-dire que la Mission a vraiment une vision transversale de
Condé-sur-Escaut jusqu’à Auchel, elle s’appuie sur des situations locales pour extraire une pensée par exemple
sur un problème de remontée des eaux, on a parlé tout à l’heure des Glissoires, c’est objectivement la remontée
des eaux à Avion, à Wingles, à Lallaing ou à Condé-sur-Escaut, on retrouve les mêmes types de problèmes et
donc la Mission est là pour dégager une espèce de cadre général d’intervention qui doit ensuite être repris par les
outils d’ingénierie locaux, c’est pour cela qu’on ne peut pas le faire Bernard, sinon à titre personnel moi j’avais
beaucoup, beaucoup insisté pour aller dans cette direction-là. Il y avait les gens du Valenciennois qui disaient « et
bien à ce moment-là, faites-le votre outil et puis nous on se retire », et « si ce n’est plus un outil transversal, si ça
devient un outil du Bassin Minier Central on laisse tomber » donc je pense que c’est très important et vous êtes
sensibles je pense à la dimension minière, culturelle qui nous relie même avec des gens qui sont à 100 km d’ici
mais qui ont les mêmes types de problèmes que nous, moi je crains au contraire que la mission puisse être par
voie collatérale abîmée par des délibérations qu’on prendrait ici, il va falloir être vigilant sur la mission parce
qu’elle est très importante à l’échelle de l’ensemble du territoire mais il faut qu’on travaille son articulation avec un
pilier local qui est l’Agence d’Urbanisme et c’est pour ça que je pense que ce n’est pas contradictoire parce que
de toute façon les contenus nous devrons les valider ici et donc ça c’est le boulot qu’il nous reste à faire mais je
partage ce qu’a dit Jean-Marie, il ne faut pas que l’on traite non plus parce que ça fait un an qu’on a une nouvelle
équipe-là et nous arrivons seulement à cette délibération. Maintenant il nous le faut l’outil, il faut qu’il fonctionne.
M. ROBERT : Je pense qu’on va se rejoindre sur le fond, en plus de se rejoindre sur le fond peut être sur la
forme, c’est que là c’est une adhésion, c’est une question de principe et on va devoir revenir devant le Conseil,
normalement c’est avant l’été pour valider les statuts, parce que là c’est une adhésion qui nous permet de dire,
on est d’accord pour partir dans cette logique-là avec l’ensemble du débat qui vient aussi d’être alimenté par les
interventions des uns et des autres mais aussi dans le cadre de la perspective de ce que l’on souhaite
développer, on va devoir maintenant après si on va au bout de la démarche, c’est l’adhésion cette fois-ci, c’est
redélibérer là-dessus, ce qui nous laisse aussi le temps de pouvoir comme ça a déjà été fait, on formalise
quelque part quelques échanges qu’on a déjà eu de façon bipartite ou tripartite mais en tout cas en cercle plus
limité, moi j’ai rencontré aussi Cathy APOURCEAU pour voir un peu quelles étaient les évolutions et comment la
mission, mais pas seulement la mission, il ne faudra pas que ça tourne uniquement autour de cet enjeu quelque
part bipartite, Mission Bassin Minier, Agence d’Urbanisme, aussi demain comment EURALENS, aussi demain
comment le C.A.U.E., comment les Missions d’Urbanisme qui viennent d’être mises en place par le Conseil
-8-
-9Général s’inscrivent pour que dans notre territoire, on n’est pas de redondance d’acteurs mais qu’on est une vraie
philosophie d’actions qui nous permettent de bien identifier le meilleur interlocuteur et qui réponde surtout à un
enjeu fort pour nous qui est de compléter notre ingénierie et de pouvoir muscler un peu notre action directe sur le
terrain. Mais c’est dans ce sens-là que la délibération a été présentée sachant que derrière, en dehors de cette
question de principe, on aura une deuxième délibération qui viendra pour plus formellement valider les statuts qui
vont faire l’objet d’examen dans cette communauté parce que même pour Béthune/Bruay, le fait de faire évoluer,
pour nous d’adhérer, change à la fois de structure et l’organisation même de l’AULAB qui deviendra l’Agence
d’Urbanisme de l’Artois, et donc il faut le faire approuver dans l’ensemble des conseils qui seront membres donc
c’est dans ce sens-là où on est un peu sur un débat à deux temps mais qu’il nous faut bien engager à un
moment.
M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : J’aimerais bien entendre ce que vous nous dites simplement la délibération dit : décide
d’adhérer pour l’année 2015 à l’Agence d’Urbanisme de l’Artois constituée selon les statuts ci-annexés et dont on
a déjà les statuts annexés et il s’agit bien de voter la totalité, l’adhésion et les statuts.
M. ROBERT : On va revenir aussi par rapport à cette délibération-là sur les statuts qui devront être validés par
l’ensemble des autres structures donc là on est sur un projet qui a été rédigé pour nous permettre d’adhérer dans
un premier temps, d’avoir la question de principe et après qu’on validera notamment aussi pour ne serait-ce que
déterminer nos représentants pour pouvoir regarder dans le concret comment on intervient dans cette mission.
Après le débat qui a été alimenté ce soir, c’est aussi ce qui permettra de voir la première feuille de route et en
même temps, comme disait Jean-François, le cahier des charges de ce que l’on va demander à l’Agence
d’Urbanisme parce que si on adhère avant l’été, ça nous permet aussi d’avoir dans le plan de charges de
l’Agence d’Urbanisme des missions qui seront rendues dès 2015. Sinon, on reprend un an sur l’organisation et la
concrétisation de certaines actions. M. LETOQUART.
M. LETOQUART : Excusez-moi d’être très terre à terre mais avant de marier, je veux voir la tête de la mariée et
les délibérations de principe dans ces conditions peuvent me convenir.
M. ROBERT : M. DELALEU.
M. DELALEU : Oui, merci Monsieur le Président, il faut se souvenir quand même que sur l’année 2013 et début
2014, on avait fait une étude sur la création d’une Agence d’Urbanisme qui nous coûtait la première année 1
million d’euros, la deuxième année 2 millions d’euros, donc il y a aussi le choix financier qui était fait d’aller sur
l’Agence d’Urbanisme du Béthunois, c’est un choix important aujourd’hui quand on voit nos budgets tendus et
puis aussi, on vous a écouté parce que les 500 000 € ce n’est pas un pourcentage par rapport à un coût de
fonctionnement mais une somme forfaitaire comme sans arrêt vous nous le remettez sur les syndicats où on fait
un pourcentage donc on a fait attention à ça également.
M. ROBERT : D’autres interventions ? Non. On met la délibération au vote ? Alors vote pour ? C’est bon, merci.
Abstention ? Vote contre ? Merci. Les délibérations suivantes traitent de la mise en place du groupement de
commandes et contrairement à ce qui vous est présenté dans la délibération, ce n’est pas M. LEMAIRE qui va
vous les rapporter mais Alain BAVAY donc pour la question d’abord n°5.
M. BAVAY : Oui Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans savoir que le 15 décembre 2014 le Conseil
d’Administration de l’ANRU a déclaré, annoncé, arrêté 200 quartiers d’intérêt national pour le nouveau
Programme de Rénovation Urbaine ainsi qu’une liste de 55 quartiers d’intérêt régional qui depuis s’est étoffée.
Notre territoire de la Communauté d’Agglomération s’est vu reconnu au titre du programme national pour un
quartier celui du 12/14 à Lens et pour 2 quartiers celui de la Cité Vent de Bise à Liévin et celui du quartier
République à Avion. Il est apparu opportun pour une nécessaire homogénéité et un travail plus efficace voir plus
efficient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Lens et la ville de Liévin et la ville d’Avion et
la Communauté d’Agglomération et c’est dans ce cadre-là que nous vous proposons d’engager ce groupement
de commandes.
M. ROBERT : Groupement qui a déjà été validé dans les communes d’Avion, de Liévin et de Lens les 9 et 10 avril
derniers et donc c’est la même délibération qui vous est proposée là pour commencer à mutualiser les actions. Y
a-t-il des questions ? Pas de demande de vote ? Adopté. Pardon, M. EVRARD. Pas de demande de vote ? Que
celles et ceux qui votent pour le manifestent en levant la main ? Merci. Abstention ? Donc, le Groupe Front
National et pas de vote contre. Merci beaucoup et maintenant que le groupement est constitué, il faut en désigner
les membres de la Commission d’Appel d’Offres, M. BAVAY.
M. BAVAY : Tout à fait, Monsieur le Président, il faudra constituer une Commission d’Appel d’Offres et nous
avons la proposition de la candidature en tant que titulaire de M. BLANCART et en tant que suppléant de M.
TRONI.
M. ROBERT : Merci beaucoup étant précisé que les membres de cette Commission d’Appel d’Offres du
Groupement de commandes ne peuvent être que des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la
-9-
- 10 Communauté d’Agglomération mais qu’on doit procéder au vote. Donc, on va distribuer les bulletins
correspondants. Voilà, c’est en cours, donc le temps de procéder aux opérations de vote, donc je vous propose
de poursuivre l’examen des délibérations. Le projet de délibération n°7, M. BLANCART.
er
M. BLANCART : Merci, Président. Il s’agit de la surtaxe assainissement que nous appliquons au 1 janvier 2015,
les dépenses de fonctionnement du service d’assainissement collectif sont supportées directement par la
Communauté d’Agglomération. Ces dépenses sont des remboursements d’emprunts, la côte part des frais de
personnel essentiellement. Ces dépenses sont couvertes par une surtaxe appliquée à chaque m3 d’eau facturé
aux usagers, s’agissant des eaux usées. Une contribution du Budget Général, s’agissant des eaux pluviales et
enfin à cette surtaxe s’ajoutent les frais d’exploitation du réseau perçus directement par VEOLIA EAU dans le
cadre des contrats d’affermage et qui nous sont remboursés. Il s’agit dans cette délibération d’arrêter à 1 856 000
€ le montant de la participation 2015 du budget général au titre des eaux pluviales, de fixer le montant de la
surtaxe d’assainissement collectif dans les différentes communes de l’agglomération uniformément pour la
er
deuxième année consécutive à 0,887 €/m3 H.T. à compter donc du 1 juillet 2015 et enfin de fixer la redevance
d’assainissement non collectif à 6,92 € H.T. par trimestre.
M. ROBERT : Le montant exact est à 1 855 425,85 €, il faudra que ce soit précisé et modifié dans la délibération.
Y a-t-il des remarques ? Non. Pas de demande de vote ? Demande de vote, M. EVRARD ?
M. EVRARD : ….. Inaudible, la régie donc nous votons contre cette surtaxe.
M. ROBERT : Donc, on remet au vote.
M. BLANCART : Ça n’a rien à voir mais enfin ce n’est pas grave.
M. ROBERT : Vote pour ? Merci. Vote contre ? Groupe Communiste, Front National, merci. Pas d’abstention ?
On passe à la délibération suivante, toujours M. BLANCART.
M. BLANCART : De la même façon et pour les mêmes éléments, il s’agit de voter la surtaxe eau potable
er
applicable à compter du 1 juillet 2015. Le montant calculé de cette surtaxe permet le maintien du montant du
prix de l’eau à l’usager 2014 = 2015, tout en intégrant une partie de ce montant dans l’investissement des travaux
de construction des deux réservoirs que nous avons engagés. L’objet final de la délibération donc sert à fixer le
montant de la surtaxe eau potable dans toutes les communes de l’agglomération uniformément à 0,532€/m3 à
er
compter du 1 juillet 2015.
M. ROBERT : Demande de vote, oui M. EVRARD.
M. EVRARD : Pour les mêmes raisons qu’on a expliquées dans le conseil précédent, contre.
M. ROBERT : Allez. Vote pour ? Merci. Vote contre ? Même résultat. La n°9, M. BAVAY sur la signature du
Contrat de Ville.
M. BAVAY : Oui, Monsieur le Président, donc le Contrat de Ville qui avance, je ne vais pas reprendre l’intégralité
du document mais peut-être mettre un petit peu quelques éléments de contexte puisque ce Contrat de Ville est
l’aboutissement d’un travail long qui dure maintenant depuis plus de 6 mois, qui a trouvé une première finalisation
le 30 décembre lorsqu’a été annoncée la géographie des quartiers prioritaires et la Communauté d’Agglomération
s’est vue doter de 21 quartiers en Politique de la Ville sur 19 communes et pour un total de 56 000 habitants. Je
crois que ces chiffres sont importants à redire puisqu’ils soulignent l’importance de la géographie prioritaire sur
notre territoire et donc l’importance des travaux qui vont être menés par la suite. Le 22 janvier nous avons donc
procédé à une réunion des Maires en Politique de la Ville suivie le 6 février, par un groupe de travail restreint qui
nous a permis de travailler et d’approfondir les objectifs de ce Contrat de Ville. Le 11 février, s’est déroulé en
cette salle même, le Comité de Pilotage Stratégique, et en face le Contrat de Ville a été évoqué le 11 mars
dernier lors de la Commission Politique de la Ville. Depuis, les choses mêmes si nous étions en période
électorale, en pleine campagne pour les élections départementales, le travail a continué à avancer puisqu’il a
permis de mettre en relation les différents partenaires que sont l’Etat, la Région, le Département et bien sûr les
communes pour approfondir les déclinaisons en objectifs opérationnels des enjeux et des axes stratégiques qui
avaient été définis collectivement. Donc ce travail est bien engagé, il continue puisque tout ne se fait pas du jour
au lendemain mais dès à présent, Monsieur le Président, il s’agit de vous autoriser à négocier les termes définitifs
du Contrat de Ville dans le respect des enjeux stratégiques et opérationnels qui sont repris en annexe et bien sûr
vous autoriser à signer le Contrat de Ville avec l’ensemble des partenaires identifiés.
M. ROBERT : Vous l’avez souligné, M. BAVAY, mais je voudrais aussi en profiter pour remercier à la fois les élus
et les techniciens qui se sont mobilisés dans ces délais records, à la fois les élus mais aussi les techniciens de la
CALL et des Villes parce que c’est un travail collaboratif qui a été difficile à monter dans un délai très court et on
peut là encore regarder ce qu’il s’est fait dans des considérations de services à la population et de proximité et de
rapidité de décisions à prendre par rapport à l’engagement que nous avions eu collectivement lors de la réunion
avec le Sous-Préfet à la Ville et le Sous-Préfet d’Arrondissement sur la signature du Contrat de Ville en tout cas,
- 10 -
- 11 la délibération avant la mi-avril pour pouvoir signer rapidement maintenant et on parle de la mi-mai pour ce
Contrat de Ville qui est un élément important pour pouvoir déployer des actions sur nos territoires et là aussi,
c’est le moment peut-être de souligner le travail collaboratif que vous aviez réalisé et que vous avez impulsé en
tout cas et remercier l’ensemble des membres à la fois du Conseil et des services qui se sont mobilisés à vos
côtés. Y a-t-il des remarques ? Oui ? Monsieur LETOQUART.
M. LETOQUART : Oui, Monsieur le Président, depuis le livre vert de 2009 effectivement notre groupe a essayé
d’être un des éléments monteurs de cette nouvelle Politique de la Ville et je ne vais pas refaire l’histoire, je ne
vais pas porter jugement et je ne prends pas à mon compte une histoire qui n’est pas la mienne mais
effectivement on a eu un retard à la mise en place d’une démarche efficace et partagée pour travailler sur cette
nouvelle Politique de la Ville et il est vrai qu’en 6 mois on a réussi à rattraper 6 ans de retard. Pour ajouter à ce
retard d’allumage, il faut dire à quel point ce lourd et important dossier aurait gagné à ce que l’agglomération
accepte la proposition de notre groupe qui était de renforcer l’ingénierie, d’autant plus que l’ AMO d’ORGECO n’a
pas eu tous les effets escomptés, puisque celle-ci s’est restreinte et c’est sans doute le mandat qui était le sien,
un diagnostic du territoire sans être une aide véritablement à la mise en place de ces rencontres préparatoires
que le soulignait Alain BAVAY. Et enfin, il faut ajouter que les différents partenaires présents lors de ces réunions
thématiques se sont souvent contentés enfin c’est en tout cas dont nous témoignent nos techniciens, de rappeler
leur politique de droit commun sans afficher visiblement d’engagements concrets supplémentaires pour la
Politique de la Ville, je veux parler par-là du Conseil Général, de l’A.R.S. et des bailleurs. Donc, voilà pour le
contexte, donc concrètement il faut dire que malgré les efforts effectivement et vous le souligner, Monsieur le
Président, d’Alain BAVAY et des services concernés pour tenir ce calendrier très rigide, rester devant nos
objectifs politiques, le groupe a quelques remarques à faire sur le fond et la forme. Donc, sur le fond d’abord, ce
cadre qui nous impose d’avoir 3 objectifs prioritaires seulement fait que la santé, par exemple, est reléguée au
ème
rang donc en objectifs non prioritaires et que la culture et la parentalité deviennent des objectifs
4
transversaux. Alors, ce n’est pas de notre fait, c’est vraiment le cadre qui était le nôtre, ceci dit permettez nous de
le déplorer aujourd’hui, d’être obligés de prioriser ainsi. Et sur la forme enfin, ce calendrier contraignant fait qu’il
manque pour valider ces propositions du groupe de travail un temps d’échange associant les élus des communes
concernées. En effet, ça oblige la délibération à comporter la dimension de négociation, d’autant qu’il est noté
que l’arbre des objectifs est susceptible d’évoluer sensiblement avant la signature. Si je dis ça parce que jusqu’à
présent, on a réussi dans ce calendrier contraint, voilà à partager au maximum et il manque juste cette courte
étape-là. Donc pour toutes ces raisons, le Groupe Communiste et Républicain demande pour voter cette
délibération et pour continuer cette bonne dynamique sur cette question, à ce qu’un Comité de Pilotage puisse se
rencontrer, un Comité de Pilotage, comprenant les élus majoritaires des communes en Politique de la Ville, qu’un
Comité puisse se réunir avant toute signature de ce Contrat de Ville et si cette condition est remplie, bien
évidemment, nous voterons cette délibération.
M. ROBERT : M. BAVAY, je peux vous laisser la réponse.
M. BAVAY : Oui, Monsieur le Président, et bien écoutez je crois que M. LETOQUART a déjà une partie de la
réponse puisque les invitations sont parties et pour la fin de la semaine aura lieu une réunion du groupe
technique restreint qui permettra de retravailler sur les éléments qui sont en notre possession en ce moment et
comme nous l’avons toujours fait depuis le départ, depuis la mise en route de la démarche, avant de valider
définitivement quoique ce soit, nous passerons par la case réunion des Maires concernés par la Politique de la
Ville, ce qui leur permettra à cette occasion de s’exprimer et pour qu’on puisse valider définitivement ce qu’il vous
sera proposé à la signature Monsieur le Président.
M. EVRARD : Oui, la Politique de la Ville, c’est financièrement quelque chose d’onéreux. Lorsqu’on constate
l’argent engagé depuis des années et des années ça dépasse les 90 milliards d’euros. On mesure le succès
d’une politique à ces résultats et si on fait ce comparatif on peut dire que le succès n’est pas celui escompté
hélas et 3 fois hélas. Donc, cette Politique de la Ville mériterait d’être revue de fond en comble et d’avoir d’autres
critères pour s’appliquer. En conséquence, vu l’expérience qui nous est donnée et les résultats qui sont ceux
qu’on ne peut apprécier, le Groupe Front National s’abstiendra.
M. ROBERT : Y a-t-il d’autres remarques avant le vote ? Non. Pardon, Samia, excuse-moi.
MME GACI : Oui, je tiens juste à faire une petite remarque par rapport à l’intervention du collègue
M. LETOQUART. La première chose, je suis ravie d’avoir une politique qui aujourd’hui, si j’ai bien compris, va
être plus dynamique que ne l’a été ces dernières années. Effectivement, nous avons pu passer sur le mandat
précédent tout un temps à reporter les différents échanges, rencontres et débats sur les objectifs à poser en
priorité. Maintenant j’alerte aussi, je souligne l’importance de ne pas être en dehors des délais, je pense que nous
avons tous suffisamment été associés, nous élus des différentes communes concernées par la Politique de la
Ville. Réagir aux propos du Groupe du Front National et j’insiste pour que ça puisse être mis au procès-verbal
bien entendu, de dire que la Politique de la Ville c’est quelque chose de coûteux, c’est quelque chose qu’on n’a
pas su soi-disant évaluer. Ecoutez, vous irez demander aux habitants des différents quartiers qui ont pu
bénéficier de la rénovation urbaine si pour eux ça a coûté trop cher, de pouvoir les faire vivre dans des conditions
ème
siècle. Dire aux habitants des quartiers prioritaires qui sont les plus
dignes de notre époque et du 21
précarisés si les accompagner vers l’emploi c’est quelque chose qui coûte trop cher à vos yeux et une ligne sur
- 11 -
- 12 laquelle il faut effectivement revenir et peut-être placer des priorités ailleurs. Je ne sais où puisque les
propositions vous n’en faites pas.
M. ROBERT : Je mets donc au vote la délibération. Que celles et ceux qui votent pour le manifestent en levant la
main ? Merci. Abstention ? Vote contre, il n’y en a pas. On continue pendant que les opérations de vote se
déroulent, l’examen des délibérations, les projets de 10 à 17 portent sur les différents budgets et l’affectation des
résultats des comptes-administratifs, j’ai laissé Jean-Marie ALEXANDRE rapporter et je laisserai la Présidence à
Laurent DUPORGE pour pouvoir procéder aux différentes opérations de vote, des questions 10 à 17.
M. ALEXANDRE : Merci Monsieur le Président, donc il s’agit des comptes-administratifs des différents budgets
dont nous avons la charge comme chacun le sait mais il vaut mieux le rappeler que plutôt d’avoir à le redire tout à
l’heure, il s’agit de la photographie de ce qui s’est passé dans l’exercice précédent. Il s’agit du compte
administratif et du compte de gestion 2014. Donc, nous avons successivement à approuver le compte
administratif et le compte de gestion 2014 du budget général qui, nous permettra d’affecter un excédent de
fonctionnement de 14 619 407,16 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 40 690 251,41 € au compte 002
(excédent de fonctionnement reporté). On passe au suivant, s’agissant du budget Assainissement, nous
procédons au même exercice et cela nous permet d’affecter 5 268 060,74 € au compte 1068 (recettes
d’investissement) et 3 306 985,72 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). S’agissant du budget
Eau Potable, exercice identique, 1 456 018,12 € au compte 1068, 1 469 927,20 € au compte 002. Budget Action
Economique, c’est la délibération n°13, nous pouvons affecter 1 794 278,74 € au compte 1068 (recette
d’investissement) et 748 517,11 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). Port Fluvial de Harnes,
nous affectons 134 695,14 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 427 274,73 € au compte 002
(excédent de fonctionnement reporté). Budget Crématorium, excédent de 2 272 525,99 € que nous affectons au
compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). L’Assainissement de nos collectifs nous permet d’affecter en
excédent de fonctionnement reporté 59 186,33 € et le budget du Développement Numérique nous permet
d’affecter 229 928,08 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 382 616,67 € au compte 002 (excédent de
fonctionnement reporté). Voilà, Monsieur le Président, l’ensemble des comptes administratifs présentés.
M. DUPORGE : Je vous remercie Monsieur le Vice-Président, Cher Jean-Marie et Chers Collègues, je vais donc
temporairement assumer cette présidence en l’absence de Sylvain ROBERT puisque la loi l’oblige à quitter les
lieux lors du vote du compte administratif et du compte de gestion. J’en viens donc à la délibération n°10 sur le
compte administratif du compte de gestion 2014 sur le budget général. Quels sont les votes pour ?
M. BAUDE : Monsieur le Président, s’il vous plaît, une demande d’intervention.
M. DUPORGE : Pardon, M. BAUDE, excusez-moi, je ne vous ai pas vu. Je pensais que vous alliez voter pour
donc en fait, non, c’est une demande de prise de parole.
M. BAUDE : Voilà, c’était pour avoir la parole. Notre groupe va rester fidèle à sa tradition qui n’a pas à ce jour
évoluée mais qui va évoluer un jour puisque le statisme n’apporte jamais rien. D’abord féliciter les services
comme ça a été dit et ce n’est pas du tout ça que nous mettons en cause, c’est la qualité du travail qui est fait
mais tout simplement un compte administratif nous demande de vérifier si ce qu’on a fait, c’est bien ce qu’on avait
dit de faire, donc les services le vérifie mais comme on pensait que ce n’est pas ce qu’il fallait faire, on va
s’abstenir sur l’ensemble des délibérations de 10 à 17.
M. DUPORGE : Merci de cette explication de vote, M. BAUDE. Y a-t-il d’autres prises de parole avant le vote. Il
n’y en a pas, très bien. Je reviens donc à la délibération n°10. Quelles sont celles et ceux qui votent pour ? Je
vous remercie. Quelles sont celles et ceux qui s’abstiennent ? Très bien, il n’y a donc pas de vote contre. Projet
de délibération n°11, le compte administratif, compte de gestion 2014, budget assainissement. Quelles sont
celles et ceux qui votent pour ? Je vous remercie. Quelles sont celles et ceux qui s’abstiennent ? Même vote. Je
vous remercie. Délibération n°12, budget eau potable, approbation du compte administratif du compte de gestion
2014 sur l’eau potable. Donc quelles sont celles et ceux qui votent pour ? Je vous remercie. Celles et ceux qui
s’abstiennent même vote, je vous remercie. Délibération n°13, compte administratif et compte de gestion 2014,
budget action économique. Quelles sont celles et ceux qui votent pour ? Je vous remercie. Celles et ceux qui
s’abstiennent ? Même vote que précédemment. Merci. Délibération n°14, Port Fluvial de Harnes, compte
administratif et compte de gestion 2014. Quelles sont celles et ceux qui votent pour ? Je vous remercie. Quelles
sont celles et ceux qui s’abstiennent ? Même vote. Projet de délibération n°15, budget crématorium, compte
administratif et compte de gestion 2014, quelles sont celles et ceux qui votent pour ? M. TERLAT, je vous ai vu
lever la main, c’est une erreur, un égarement. Quelles sont celles et ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.
Délibération n°16, budget du SPANC, compte administratif, compte de gestion 2014. Quelles sont celles et ceux
qui votent pour ? Merci. Quelles sont celles et ceux qui s’abstiennent ? Même vote que précédemment. Et enfin,
délibération N°17, budget Développement Numérique, compte administratif, compte de gestion 2014. Quelles
sont celles et ceux qui votent pour ? Quelles sont celles et ceux qui s’abstiennent ? Très bien. Et bien, écoutez, je
vous remercie pour ces votes, et nous allons donc pouvoir faire revenir le Président. Il avait pris de quoi travailler.
Bien, Monsieur le Président, et bien écoutez, j’ai le plaisir de vous annoncer que vos différents comptes
administratifs et comptes de gestion ont été approuvés pas à l’unanimité, mais à la majorité puisque le Groupe
- 12 -
- 13 Front National et le Groupe Communiste se sont abstenus avec une explication de texte pour le Groupe
Communiste. Je vous félicite donc, Monsieur le Président.
M. ROBERT : Merci beaucoup M. DUPORGE, rapidité de l’examen de ces questions et pour le vote et donc la
confiance que nous avons pour pouvoir poursuivre justement. Cette année, on va enchaîner avec l’examen du
budget pendant qu’on collecte toujours je pense les bulletins pour la délibération sur la désignation du membre du
groupement de commandes, un budget un peu particulier cette année dans la mesure où on le verra tout à
l’heure dans le cadre des motions qui seront présentées et qui ont été déposées sur les ressources des
collectivités qui deviennent là-aussi une préoccupation quotidienne et constante, mais je pense qu’on l’a tous
partagée, on l’a vue au travers des différents articles de presse, la préoccupation que nous avons dans nos
communes face à ces difficultés même si on peut avoir quelques compensations partielles, c’est un élément qui
n’est pas négligeable au moment de réaliser et de constituer le budget mais qui ne doit pas nous empêcher
d’avoir à la fois de l’ambition pour notre agglomération pour faire de notre secteur un territoire d’excellence
économique et d’innovation touristique tel qu’on a pu le voir, un secteur aussi d’espoir tel qu’Alain BAVAY l’a
précisé tout à l’heure et tel que ça a été complété par les différentes interventions notamment de Samia GACI et
de Jean LETOQUART au niveau de la Politique de la Ville. C’est aussi un enjeu maintenant propre dans notre
agglomération et puis aussi dans un contexte comme je le disais particulier mais qui va s’imposer à nous dans les
années à venir, voire même dans l’année à venir de par, la réalisation de ce Contrat de Ville, c’est la réalisation
d’un pacte fiscal entre la Communauté d’Agglomération et les communes qui en sont membres et justement déjà
de commencer à travailler sur cet enjeu-là et qu’on avait déjà abordé lors du Débat d’Orientation Budgétaire mais
qui maintenant pour lequel il faut passer à la réalisation. On va donc rentrer dans les chiffres plus concrètement
et je vais laisser M. DAUBRESSE, nous faire la présentation succincte, comptable, économique mais surtout
chiffrée du budget 2015.
M. DAUBRESSE : Merci, Monsieur le Président, vous avez félicité les services et je tiens à me joindre aux
félicitations puisque ça a été une exercice particulièrement pénible cette année, la construction de ce budget
dans un certain climat d’insécurité dans lequel effectivement on a été plongé durant cette période ne connaissant
pas les recettes, donc ça a été un exercice d’équilibriste assez difficile et les services ont vraiment collaboré de
manière remarquable à cet exercice. Vous l’avez dit l’expression politique, les axes de construction du budget ont
été largement exprimés lors du Débat d’Orientation Budgétaire donc je vais pour ma part me consacrer à vous
présenter le budget dans les grandes masses. Donc, nous présentons ici le budget agrégé avec les masses
budgétaires pour le budget général et les 7 budgets annexes. Ce budget a été construit et prenons déjà comme
une hypothèse de travail, donc ce budget a été construit en prenant pour principe la non augmentation des taux
de fiscalité, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Donc, je tenais à rappeler quand même
en introduction qu’il nous reste, comme vous l’avez dit, à revoir ce que certains ont appelé notre logiciel
budgétaire pour faire face à une diminution programmée des dotations 2016-2017 même si on va appeler de nos
vœux ensuite à ce que ces dotations ne diminuent plus.
M. ROBERT : Excusez-moi, M. DAUBRESSE, je vous coupe deux secondes parce que comme on a collecté
l’ensemble des bulletins, je vais demander à Michel BOUCHEZ et Perrine CIOFFI après de constituer le bureau
pour pouvoir après dépouiller si c’est possible en même temps que la présentation est effectuée en tant que
doyen et cadette de l’Assemblée.
M. DAUBRESSE : Bien, donc les grandes masses, le projet budget 2015 donc un budget de 285 millions d’euros
et je vais dire aussi en introduction qu’avec les services a été décidé la prochaine année de vous faire une
présentation un peu plus politique, plus proche de la politique de la comptabilité à savoir essayer de combiner en
fait, de consolider les différents budgets. Bon, chose qu’on n’a pas pu réaliser complètement faute de temps cette
année. Donc un budget de 285 millions d’euros en baisse de 26 millions d’euros par rapport à 2014.
L’autofinancement qui a été dégagé sur ce budget est quand même de 15 millions d’euros contre 22 millions
d’euros en 2014 et on verra comment on a réussi ce résultat en diminuant certaines dépenses de
fonctionnement. Donc, dans ce budget figurent les inscriptions nécessaires bien évidemment au remboursement
de la dette à savoir 11 millions d’euros. Donc, on a un budget en mouvement réel hors opérations d’ordres qui
sont essentiellement des opérations au comptable, qui est en baisse de 3,8 % par rapport à 2014 avec des
dépenses de fonctionnement de 142 millions d’euros. Des recettes de fonctionnement de 148 millions d’euros en
baisse de 2,51 % et c’est toute la problématique et des dépenses d’investissement de 68 millions d’euros qui sont
en baisse de 6 % par rapport à 2014 mais qui sont encore largement au-dessus de la moyenne des 5 dernières
années et c’est l’apport que fera la Communauté d’Agglomération à l’effort de développement économique pour
effectivement répondre à l’axe qui a été exprimé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, c’est-à-dire ne pas
arrêter la trajectoire positive en matière d’économie même si certains se refusent à le reconnaître malgré les
études de filiale du Parti Socialiste telle que la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie. L’équilibre
général des dépenses pour 2015, 210 millions d’euros en baisse de 3,78 %. Les dépenses de fonctionnement
effectivement à hauteur de 142 millions d’euros, dépenses d’investissement de 68 millions d’euros, la moyenne
des 5 derniers exercices figurait dans le Débat d’Orientation Budgétaire et était de 62 millions d’euros, donc on
propose un budget en augmentation encore par rapport à la moyenne d’environ 6 millions d’euros en
investissement et ceci malgré les baisses de dotations de l’Etat. Alors cette diapositive est assez importante sur
sa présentation puisque si elle montre effectivement une poursuite de l’effort de maîtrise de la dette avec un
encours de la dette, un stock de la dette qui est prévu, ne pas progresser ou quasiment pas en 2015. Cette diapo
- 13 -
- 14 est intéressante parce qu’elle montre, elle distingue les recettes de fiscalité sans pouvoir de décision de la
Communauté d’Agglomération, 28 millions d’euros, des recettes de fiscalité avec pouvoir de taux, 49 millions
d’euros et des dotations de l’Etat de 27 millions d’euros ce qui montre que pour la moitié de son fonctionnement,
la Communauté d’Agglomération est largement dépendante des dotations d’Etat et que toute variation des
dotations de l’Etat sur un territoire tel que le nôtre, nuit très rapidement au fonctionnement d’où la motion qui nous
est proposée tout à l’heure. Les recettes d’investissement se répartissent pour un emprunt à hauteur de
14 millions d’€. Un autofinancement signalé précédemment à hauteur de 15 millions d’€. Un fonds de
compensation de T.V.A., ce qui nous permet d’encaisser une partie de la T.V.A. qui a été payée et sur les
investissements ce n’est qu’un remboursement, ce n’est pas une véritable recette à hauteur de 3,6 millions et des
cessions à hauteur de 7 millions d’€. Le budget qu’on a essayé de présenter de manière combinée se présente
aussi par commissions. Je vais vous donner très rapidement les dépenses marquantes de cette année pour les
différentes commissions. En ce qui concerne les Services à la Population et le Développement Durable, travaux
sur les bâtiments communautaires à hauteur de 1 million d’€ imposent un poste qui pèse de manière importante
et qui représente un service à la population sur la gestion des déchets pour un total de 31 millions d’€. Le budget
eau et assainissement, 14 millions d’€, lutte contre l’incendie à hauteur de 7 millions d’€, la contribution au
Syndicat Mixte des Transports pour environ 2,5 millions soit un total de dépenses fléchées sur le service à la
population de 60 millions d’€. En ce qui concerne la Cohésion Territoriale, les dépenses sont d’un total d’environ
17 millions, dont 5 millions pour le Centre d’Interprétation de Souchez, participation à la rénovation du Stade
Bollaert pour 6 millions d’euros en 2015, Sport et Culture 4 millions d’euros, Politique de la Ville, 400 000 €.
Economie et Attractivité, 20 millions d’€, chacun sait que cette année est l’année de la clôture de Conventions
Publiques d’Aménagement pour 10 millions d’€, un effort particulier fait en destination de la fibre optique pour les
zones prioritaires à hauteur de 1 million, du Tourisme et Développement Durable qui est essentiellement de
l’économique à hauteur aussi de 1 million d’€. Des subventions aux associations qui sont elles aussi fléchées
principalement vers l’emploi puisqu’il s’agit du Pôle Numérique Louvre Lens Vallée et du C.D.E.E. et des autres
associations qui travaillent quelquefois autour du numérique à hauteur de 760 000 €. Des charges de structure et
Pépinière d’Entreprises pour favoriser la création d’emplois et le maintien des emplois sur ce territoire à hauteur
de 2 millions d’€, donc un budget économique qui est important parfois mal identifié, des actions qui sont faites
par la Communauté d’Agglomération mais qui pèsent quand même à hauteur de 20 millions d’€ pour le
prévisionnel 2015. L’Aménagement du Territoire, budget moins important 10 millions d’€ pour les dépenses
d’aménagement du territoire qui concerne essentiellement les subventions d’aides à la pierre pour un total de 4
millions d’€ et enfin l’Institution Communautaire, il faut bien que la Communauté d’Agglomération fonctionne, un
total de dépenses de personnel, je rappelle que même si certains le nieront qu’il est en-dessous de la strate des
communautés comparables à hauteur de 10 millions d’€. Les attributions de compensation à une solidarité, ce
sont les compensations qui sont faites à une destination principalement des collectivités des communes à
hauteur de 44 millions d’€ et une charge de la dette intérêts compris à hauteur de 20 millions d’€ dont 11 millions
d’€ de remboursement du capital comme je l’ai dit tout à l’heure. Sur ce dernier poste, charges de la dette, j’avais
promis et je tiens mes promesses de faire une focus particulier sur une information fausse qui avait été faite, enfin
fausse, on en jugera à la fin de la présentation sur le bilan du prêt qui continue à produire des intérêts, cet
emprunt dit toxique dont a parlé la Chambre Régionale des Comptes et qu’on a évoqué en séance lors de la
dernière commission et qui a été remboursé au 10 avril mais qui a été remboursé par un emprunt à taux fixe donc
il s’agit de mesurer si la Communauté d’Agglomération a bien géré cet emprunt ou si elle a perdu de l’argent
comme il l’a été annoncé précédemment. Alors le prêt était d’un montant de 9 millions d’euros, il avait été souscrit
en 1999 avec une première échéance en avril 2000 basée sur le francs suisse en capital et en intérêts, c’est-àdire qu’en fait, ce prêt dès que le franc suisse variait, les intérêts variaient mais aussi le capital ce qui
effectivement à un certain moment, le rendait beaucoup plus sensible aux variations de taux, de changes. Donc
prêt remboursé sur une période de 15 ans. On voit sur ce graphique à un certain moment l’évolution du libor 3
mois depuis 1999, ce n’est pas forcément parlant, on voit surtout sur celui-ci quand le franc suisse par rapport à
l’euro a commencé à déraper et je pense que si on poursuivait la courbe de taux pour les années 2016 à 2020
étant donné les faibles taux d’intérêts sur la zone euro, la courbe de taux va continuer à augmenter. L’emprunt a
été, l’emprunt a été remboursé en 2011, vous le voyez c’est au moment, juste quand les taux francs suisse-euros
ont commencé à déraper. Ce qui a donné en fait sur cette opération, un résultat de 1 224 000 € quand on
compare ce qu’aura coûté ce prêt si on l’avait fait à taux fixe comme il était proposé à la Communauté
d’Agglomération quand il a été souscrit en 1999 et on n’a pas mis combien il aurait coûté s’il n’avait pas été
remboursé puisqu’on ne peut pas projeter d’une manière sur la courbe des taux à partir de l’année prochaine,
mais ne serait-ce que sur cette opération avec un taux fixe à 5 %, cette opération a rapporté à la Communauté
d’Agglomération un total de 1 224 000 €. En conclusion, le budget 2015 mais sous réduction des dépenses de
fonctionnement, vous l’avez vu à peu près 3 % de manière à ne pas arrêter la progression de ce territoire malgré
la baisse des dotations de l’Etat. C’est vraiment dans cet esprit qu’a été construit le budget 2015 sachant
qu’effectivement le travail à partir de 2016 et ça a été annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire commence
dès demain matin. Sans peser sur la fiscalité ni des ménages, ni des entreprises, puisqu’on sait bien les
difficultés que peuvent avoir certains ménages aujourd’hui ou certaines entreprises. Cet exercice effectivement
connaîtra ses limites et les contraintes des territoires à faible potentiel fiscal comme le nôtre devront être mieux
prises en compte dans la recherche des diminutions des dépenses publiques pour les années 2016 et 2017 et
c’est l’objet de la motion qui devra suivre.
- 14 -
- 15 M. ROBERT : Merci beaucoup M. DAUBRESSE pour cette démonstration et ce point de précision notamment sur
l’emprunt qui avait été évoqué la fois dernière. Le débat est ouvert, y a-t-il des demandes de parole ? Non, on
passe directement au vote ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, une question préliminaire d’abord à M. DAUBRESSE, il a parlé de la dernière réunion
Commission des Finances, or j’y ai participé, ça a duré 10 minutes, on n’a pas évoqué cet emprunt donc vous
venez de mentionner ici le problème. Donc, j’avais demandé aussi pourquoi on n’avait pas reçu le rapport de
cette commission, j’aimerais bien que l’on m’explique le pourquoi et la raison. Ou alors ce que vous dîtes est une
erreur ou il y a autre chose dans le comportement de cette commission à laquelle j’ai assisté 10 minutes.
M. ROBERT : M. DAUBRESSE.
M. DAUBRESSE : Sur les 10 minutes, M. EVRARD, vous vous souvenez comment elle s’est passée ? Je vous ai
demandé si vous aviez des questions à poser en préliminaire, vous m’aviez répondu que vous n’aviez pas lu les
documents.
M. EVRARD : Dites, M. DAUBRESSE ?
M. DAUBRESSE : C’est vous qui l’avez dit M. EVRARD et il y avait des témoins.
M. ROBERT : C’est vous qui lui avez répondu comme ça. Y a-t-il d’autres remarques donc
M. EVRARD sur votre intervention ?
M. EVRARD : Oui, d’abord par rapport à ce budget primitif, j’ai une remarque à faire ça ne consiste pas à faire
une analyse comptable d’arithmétique addition et soustraction. Le budget primitif reflète dans son élaboration des
choix politiques d’un gouvernement appliquant une politique d’austérité exigée par la Commission Européenne de
Bruxelles. Dans ce Conseil Communautaire, le Parti Socialiste et ses alliés de gauche sont les représentants de
cette politique gouvernementale qui fait tant de mal à notre population, ils en sont donc comptables. Or, depuis
toujours vous dirigez, le Département, la Région, la CALL et à plusieurs reprises, les affaires du pays comme en
ce moment d’ailleurs. Nous pouvons donc dresser un bilan pertinent de cette politique dont on peut mesurer les
résultats. La politique du gouvernement a les mains et les pieds liés par le dictat de la Commission Européenne
de Bruxelles à laquelle il soumet son budget. C’est une politique d’austérité renforcée qui est mise en œuvre à
tous les niveaux des collectivités territoriales. Les conséquences de cette politique vont être redoutables pour les
années à venir. Les dotations financières comme il vient d’en faire état aujourd’hui dans ce Conseil mais on
pourrait prendre la Région, le Département, vont continuer à baisser de façon drastique. Notre département a le
triste privilège du record du chômage, 13 %, 371 000 demandeurs d’emplois. L’emploi industriel a diminué du
tiers ces 20 dernières années dans l’arrondissement étant encore en recul de 3,7 % en 2014, en 13 années
l’arrondissement a perdu davantage d’emplois industriels qu’au niveau régional. Le revenu annuel médian dans
notre arrondissement s’établit aux alentours de 17 000 €. Cette situation sociale a des répercussions sur les
finances de la CALL. Les choix européens continuent de dégrader fortement la conjoncture, l’emploi en est la
première victime mais plus symptomatiquement encore au niveau de cette dégradation, c’est la réduction du
recours à l’intérim, variable d’ajustement de l’activité économique. La croissance en zone euro, est en berne,
proche de zéro de façon générale. En 2015, l’estimation de la croissance pour la France est de 1 % sans doute
moins lorsque nous ferons les comptes l’année écoulée. Or, une croissance de 1 % est insuffisante pour créer de
l’emploi, la stagnation de la croissance va entraîner automatiquement la baisse des recettes fiscales et sociales
ce qui va encore aggraver, l’aggravation de nos difficultés dans tous les domaines. Nous sommes confrontés à
un problème majeur des revenus financiers insuffisants de notre population. Baisse des salaires, baisse des
retraites jusqu’à 2 000 € annuel pour certains retraités. Explosion du R.S.A.. Le Pas-de-Calais a pu constater
qu’entre juillet 2013 à juillet 2014 le nombre d’allocataires avait augmenté de 9,3 %. Même le Département n’a
plus les moyens d’y faire face, il manque 150 millions d’euros dans les caisses et le concours de l’Etat est
demandé. Cette situation sociale dramatique se mesure au travers des sacrifices que sont obligés de faire, sur ce
qui est possible et qui n’entre pas dans ce qu’on appelle les dépenses contraintes, à savoir le recul de 12 % des
dépenses d’habillement. La CALL va être confronté à son niveau à générer la pénurie, à gérer la pénurie pardon
d’autant qu’à cela, c’est pareil « générer ou gérer » ça vient au même, c’est une question… Si, si riez bonnes
gens …. Le peuple s’en souviendra, il a commencé à s’en souvenir d’ailleurs, regardez vos résultats
Messieurs….. D’autant que cela s’ajoute à un problème démographique important, le vieillissement de la
population et la baisse de la natalité. Le budget primitif d’aujourd’hui traduit l’application du plan d’austérité de
50 milliards d’euros, la note est salée mais ce n’est pas fini, loin sans faut. Au soir de la défaite électorale de
dimanche 29 mars, le Premier Ministre Manuel VALLS avait clairement annoncé la couleur, je le cite « ceux qui
pensent que nous allons freiner ou stopper les réformes, se trompent » à bon entendeur salut, bonjour les dégâts.
Pire encore pour ceux qui n’auraient pas bien compris ces propos de casse sociale et économique, il récidive au
Portugal ce 10 avril 2015 en se mêlant des affaires grecques ce qui montre par ailleurs le peu de respect pour un
pays tiers. Ces propos sont scandaleux, il invite la Grèce à des réformes du marché du travail et de nouvelles
réductions des montants des retraites. En réalité, quand M. VALLS prétend défendre, parler de l’économie de la
Grèce, il ne parle que de la France, de sa vision austéritaire comptable et répressible qu’il a de la France. En
réaffirmant les choix commandités par Bruxelles, M. VALLS n’entend pas changer une politique qui perd pour
obtenir un nouveau délai pour résorber le déficit du pays, il donne des gages avec la loi MACRON, prolongement
- 15 -
- 16 du rapport ATTALI demandé par Nicolas SARKOZY. Un plan d’austérité peut en cacher un autre, celui qui arrive
sera de l’ordre de 30 milliards d’euros dont 10 milliards d’euros concernant la casse dans le domaine de la santé.
Le Pas-de-Calais et les gens de la CALL sont majoritairement une population aux revenus faibles, une telle
situation sociale pèse lourdement sur les nécessaires investissements creusant le fossé entre demandes
potentielles et demandes solvables. Les chiffres avancés par M. DAUBRESSE se dispensent de commentaire, ils
illustrent parfaitement le propos que je viens de tenir, la seule différence c’est que c’est lui, c’est son
gouvernement et moi je combats son gouvernement.
M. ROBERT : Vous avez eu votre expression M. EVRARD mais comme vous allez dire que c’est mon sujet
préféré que je vous dis vous êtes hors sujet, mais je pense que tout le monde pourra au moins en témoigner et
pouvoir le voir dans le prochain compte-rendu que vous aurez mais ça relate bien et ça complète bien ce que M.
DAUBRESSE disait quand vous disiez que vous n’aviez pas vu le budget ou pas lu, je pense bien que c’est la
réalité parce qu’il n’y a pas un seul terme dans vos propos qui relève du budget de la Communauté
d’Agglomération qui nous occupe ce soir. Alors on est sur un débat national, régional, départemental mais très
peu sur le débat qui nous occupe ce soir. On va essayer de revenir quand même à l’enjeu de notre territoire qui
est quand même primordial pour sa population et qui en a que faire des politiques pour l’instant telles que vous
les présentez en tout cas, tel que vous tenez les propos que vous tenez, on est vraiment dans leur quotidien à
travers l’exercice budgétaire qui nous occupe. M. TRONI.
M. TRONI : Ce sera une intervention qui sera relativement courte puisqu’on l’avait déjà faite lors du Débat
d’Orientation Budgétaire et on va éviter de faire des recettes. Tout simplement pour le budget primitif de notre
agglomération enregistre une première baisse de 3 millions d’euros de dotations forfaitaires cette année autant
dire qu’il peut difficilement nous convenir. Comment Manuel VALLS peut-il prétendre avoir comme objectif le bien
commun et appliquer un plan de réduction des dotations de 11 milliards en 3 ans. En annonçant ce plan l’an
dernier, il disait des élus locaux et je le cite « que ce sont eux qui contribuent chaque jour au dynamisme de nos
territoires et c’est à eux qu’il appartient d’en préparer l’avenir ». Et bien, le moins que l’on puisse dire, c’est que
l’on ne se sent pas particulièrement épaulés dans cette tâche. On voit déjà aujourd’hui la difficulté ressentie par
les collectivités pour boucler leur budget sans revoir à la baisse leurs projets d’investissement ou leurs dépenses
de fonctionnement. Qu’en sera-t-il l‘an prochain et les années suivantes ? Ces coupes claires dans les dotations
ne vont pas seulement conduire nos collectivités dans l’impasse mais notre pays tout entier. On ne peut pas
affirmer vouloir relancer l’économie et de l’autre accentuer la dégradation des finances locales. En amenuisant
nos capacités d’investissement le gouvernement enclenche une bombe à retardement qui fera d’énormes dégâts
en matière d’emplois. Il s’agit d’un non-sens économique et on peut mettre tous les CICE, les pactes de
responsabilités ou quel que soit leur nom, rien ne changera à cela. Un peu partout des motions ont été adoptées
pointant du doigt ce désastre annoncé pour nos populations car au final, ce sont bien elles qui, une fois de plus,
payeront la note. Reçue, il y a quelques jours par le Premier Ministre, l’Association des Maires de France a
annoncé la mise en place d’un groupe de travail entre l’Association et Matignon et a affirmé qu’une porte était
ouverte. Le problème est de savoir sur quoi car nous savons que l’A.M.F. si elle considère la baisse de dotations
trop importante et trop brutale, juge néanmoins normale la participation des collectivités à la réduction des
dépenses publiques. Point de vue que nous ne partageons évidemment pas. Notre inquiétude est d’autant plus
vive que nous connaissons l’entêtement dont fait généralement preuve Manuel VALLS même confronté au fait. Je
le disais en introduction, ce budget ne nous convient pas mais pas seulement à cause de la D.G.F..
Premièrement, il comporte une recette obtenue par le biais de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) à laquelle nous nous étions opposés et dont nous avons plusieurs fois demandé a minima une
baisse substantielle. Le Président de la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique, expliquait en 2013
lors d’une de ses interventions qu’avoir diminué cette même taxe l’année précédente, était passé totalement
inaperçu, je le cite, et qu’il n’avait pas reçu le moindre mot de remerciements. La seule chose qui nous intéresse,
nous au Groupe Communiste et Républicain, ce n’est pas d’être remercié mais c’est d’améliorer la situation des
foyers éprouvant des difficultés financières et ils sont nombreux. En second lieu, nous estimons que certaines
dépenses de fonctionnement ne se justifient pas et que d’autres sont bien trop élevées. Ainsi la diminution, voire
la suppression de certaines de ces lignes permettrait de dégager une marge de manœuvre pour renforcer
l’ingénierie politique de la ville par exemple et créer un fonds d’initiatives locales. En effet, le développement de
notre agglomération que nous appelons de tous nos vœux, est indissociable du développement de nos
communes, l’investissement de la CALL dans des projets communaux sur la base de critères qu’il nous
appartiendra de fixer permettrait par ailleurs de dégager des subventions que les partenaires financiers potentiels
n’apportent pas sans engagement communautaire. Ainsi, Président, nous vous proposons un amendement
simple et unique. Nous vous proposons de modifier ce budget primitif comme suit : concernant les dépenses et
conformément à nos positions sur nos participations dans les structures associées, type Syndicat Mixte des
Transports, Stade Couvert, etc…. La suppression de la ligne AMO gestion aérodrome pour 14 000 €, la baisse de
580 000 € sur la ligne contribution au S.M.T. pour garder la même participation qu’en 2014. 53 000 € sur la ligne
participation au Syndicat Mixte du Stade Couvert pour garder la même participation que 2014. 60 000 € sur la
ligne campagne de communication du C.I.G.G., c’est le nouveau bâtiment concernant la Grande Guerre, 100 000
€ sur la ligne Euro Foot, 40 000 € sur la ligne subvention à l’E.P.C.C. Culture Commune qui a déjà été
subventionné ailleurs, 140 000 € sur la ligne subvention E.P.I.C. Tourisme pour garder la même subvention de
2014, 40 000 € sur la ligne initiatives FRENCH TECH, 100 000 € sur la ligne manifestations de prestige de
l’O.N.U., Développement Durable, j’en ai parlé la semaine dernière, lors du dernier conseil où il s’agit d’inviter et
de mettre en œuvre un T.G.V pour inviter des congressistes à venir visiter la région, 370 000 € sur la ligne
- 16 -
- 17 adhésion à l’Agence d’Urbanisme, j’ai su qu’entre-temps vous aviez voté l’adhésion et nous je pense qu’on a dû
voter contre normalement et donc on est toujours pour la suppression de cette adhésion à cette Agence
d’Urbanisme, 4 000 € sur la ligne cotisation, fédération des villes moyennes, je ne vois pas à quoi ça correspond,
110 000 € sur la ligne frais de publication du journal de l’Agglomération pour garder les mêmes sommes que l’an
dernier, 15 000 € sur la ligne gadgets et cartes pour le service communication, 7 000 € sur la ligne achat de
promotion et de prix pour la communication, 3 000 € sur la ligne achat de promotion et de prix pour la
communication et 8 000 € sur la ligne cotisation à l’Association des Maires du Pas-du-Calais, on ne voit pas
l’intérêt d’y être adhérent, on comprend bien l’intérêt d’être adhérent à l’Association des Communautés de France
mais à celles des Maires du Pas-de-Calais, tous les Maires y sont adhérents à titre individuel. Soit une économie
totale de 1 644 000 € que nous vous proposons de répartir comme suit : la création d’un fonds d’initiatives locales
avec l’affectation de 1 000 000 €, l’affectation de 80 000 € à 100 000 € supplémentaires pour l’ingénierie Politique
de la Ville qui en a bien besoin et concernant les recettes, nous vous proposons une réduction de la T.E.O.M. de
7,07 % à 4 % soit une inscription en recettes de 6 632 647 € au lieu de 11 723 205 €, la différence de 5 090 558 €
étant compensée par les 564 000 € restant de notre économie et un recours sur l’excédent de fonctionnement du
compte administratif à hauteur de 4 526 558 €. Voilà, Cher Président, les propositions du Groupe Communiste et
Républicain sur ce budget 2015.
M. ROBERT : Merci beaucoup, M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, Monsieur le Président, s’agissant de ce qu’a présenté tout à l’heure Thierry DAUBRESSE,
de manière très pédagogique et en ayant souligné combien les services avaient contribué à l’élaboration de ce
document qui a été revu je pense une quinzaine de fois et si ce n’est plus, ce qui veut dire que nous avons
essayé les uns et les autres de manière positive et ambitieuse de régler ce délicat problème de la quadrature du
cercle. C’est vrai que les dotations sont en diminution et c’est la raison pour laquelle, nous allons de manière
consensuelle, je l’espère, rappeler notre opposition à ces diminutions qui se font sans égard vis-à-vis de la
situation des territoires concernés et sans véritablement une répartition de l’effort, si celui-ci était nécessaire qui
soit mesuré et nous allons protester comme nous l’avons fait lorsque la loi PEILLON voulait nous imposer un
système de rythme scolaire qui était parfaitement inadapté à nos situations tellement différentes sur 36
communes et 250 000 habitants et je pense que comme sur la loi PEILLON, nous serons en capacité à un
moment ou un autre de faire en sorte que ce gouvernement comme le précédent et comme d’autres encore
revienne sur des positions qui ne sont pas justifiées. Ni la situation économique du pays, ni la politique qui y est
menée, ne correspondent aux enjeux d’une société que l’on veut moderne et que l’on souhaiterait équitable pour
faire face à la mondialisation et à ses conséquences. On ne peut pas fermer les frontières à ceux qui le
souhaiteraient, il faudrait d’ailleurs leur dire que la première économie qu’ils pourront faire si un jour ils étaient au
pouvoir, ce serait de supprimer le poste de Ministre des Affaires Etrangères, ça ferait déjà une économie
substantielle avec les services qui s’y rattachent. Donc, si on veut bien regarder la situation dans laquelle on se
trouve, cela veut dire que, c’est une économie ouverte que nous le voulions ou non, c’est une économie qui doit
être administrée et régulée parce que c’est le rôle des forces progrès que cela soit ainsi. Ce qui a été construit et
avec les difficultés que j’ai rappelées, l’a été dans le souci de maintenir l’ensemble des politiques qui sont les
nôtres à ce jour, mais avec le souci que nous avons aussi de revisiter celles-ci, ça a d’ailleurs était précisé au
cours du Débat d’Orientation Budgétaire et ça a été rappelé il y a un instant quand on a évoqué l’Agence
d’Urbanisme et le rôle des différents instruments qui sont à notre disposition mais qui ne sont peut-être pas
suffisants ou acquis, les choses évoluant et n’étant pas statiques, nous n’avons pas toujours fait la commande qui
corresponde à nos besoins ou aux évolutions que nous constatons. Et, par conséquent, en souhaitant maintenir
toutes ces politiques, en faisant en sorte de ne pas augmenter les taxes pas plus la T.E.O.M. que de faire recours
à la Taxe Additionnelle, je pense que nous avons réussi à proposer pour notre territoire à la fois un budget qui ne
renonce à rien et en même temps un budget qui ambitionne de se revisiter, de se revoir politique par politique, de
mutualiser autant qu’on le peut, parce que c’est vrai que nous avons eu trop souvent et le Maire d’Avion l’a
rappelé tout à l’heure, à juste titre le souci de nous replier sur nous-mêmes, ne pas être suffisamment solidaires
les uns, des autres, il faudra que nous le soyons davantage, non pas pour faire des économies, et si on en fait,
on ne va pas, disons, les refuser ou les protester parce qu’on en fait mais tout simplement parce que nous serons
ainsi plus efficace, et rechercher l’efficacité jusqu’à présent n’était pas considéré comme un défaut, en tout cas à
nos yeux. Enfin et ce sera la dernière partie de mon intervention, je crois que nous sommes à un tournant, nous
sommes à un tournant donc il faut bien mesurer à la fois les dangers et les opportunités qu’il nous offre. Nous
sommes à un tournant parce qu’en même temps, que le gouvernement a changé les modes d’élection et les
périmètres des cantons, on se demande d’ailleurs pourquoi, si ce n’est que pour constater qu’il y a désormais la
parité sauf pour les présidences de Département puisque là, la parité n’est pas encore à l’ordre du jour et bien
nous ne savons pas les compétences du Département, et nous ne savons pas non plus d’ailleurs les
compétences des Régions, il paraît que le vote pour les Régionales serait les premières semaines de décembre,
il semblerait maintenant que ce soit la dernière semaine de novembre, donc nous sommes toujours dans le flou.
nous ne savons pas si nous aurons en compétence au niveau régional les transports ou si nous ne les aurons
pas. Donc tout ceci, en tant territoire et en tant que Communauté d’Agglomération, est de nature à nous rendre
particulièrement prudent. Prudent, ne veut pas dire inerte, prudent veut dire que nous ne renonçons à rien, à
aucune de nos politiques mais en même temps, nous allons vérifier comment celles-ci vont pouvoir s’articuler
avec la fameuse loi NOTRe qui sera votée d’ici le mois de juin et comment nous serons plus efficaces en étant
plus solidaires. Voilà, Monsieur le Président, en ce qui nous concerne, nous voterons sans état d’âme ce budget.
- 17 -
- 18 M. ROBERT : Merci, je vais apporter des éléments de réponse que je pensais que vous alliez apporter aussi des
éléments de réponse à M. TRONI par rapport au complément. Mais c’est vrai que le conteste, je pense qu’on le
partage tous, en tout cas, on le verra tout à l’heure sur le contexte national. L’enjeu aussi, ce qui a été évoqué par
Jean-Marie ALEXANDRE, une contrainte en tout cas un engagement supplémentaire que nous avions à l’esprit
quand nous vous avons proposé ce budget-là et tel que ça avait été repris lors du Débat d’Orientation Budgétaire,
c’était de préserver le bloc communal aussi dans les dotations qui étaient données aux communes parce qu’il ne
fallait pas non plus rajouter une difficulté supplémentaire donc c’était tout l’enjeu et toute la difficulté de la
construction de ce budget, en tous cas, c’était de garder une ambition pour notre territoire sans remettre en cause
l’équilibre qu’il pouvait y avoir avec les communes parce que Thierry DAUBRESSE l’a évoqué tout à l’heure,
peut-être un peu trop rapidement mais le versement aux communes c’est le prêt de 45 millions d’euros donc sur
un budget tel que celui de la collectivité intercommunale, c’est quand même un montant qui n’est pas négligeable
et sur lequel on s’est bien évidemment penché pour pouvoir préserver cette dotation et regarder dans le détail
après comment on pouvait donner à la fois une notion d’attractivité pour le développement de notre territoire,
donner à la fois une notion d’attractivité pour l’équipement de notre territoire, une ambition telle qu’on la
partageait et en tout cas encore être source d’espoir et en tout cas d’effort que l’on doit partager pour notre
population. Nous avons aussi des pistes sur lesquelles nous avons en tout cas une volonté commune, on l’a
évoqué et je l’ai précisé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, nous travaillons actuellement même si c’est sur
des évolutions au terme des statuts des Syndicats, ça l’est déjà dans les statuts de l’E.P.C.C., Louvre Lens, un
plafonnement des participations en tout cas une meilleure maîtrise, la participation notamment au Syndicat Mixte
des Transports, Laurent DUPORGE avait eu l’occasion de présenter avec la Directrice Générale du Syndicat
Mixte sur l’ambition qu’on voulait aussi de ces transports cadencés qui pouvait nous permettre d’avoir là encore
un fil conducteur pour notre territoire et là aussi être source de développements futurs. Nous travaillons quand
même sur une maîtrise et en tout cas, c’est ce qui était prévu dans ce budget-là, une maîtrise des dépenses pour
pouvoir avancer au fur et à mesure du projet de développement des transports, mais tous en ayant aussi une
vision assez fine de ce que ça peut représenter comme engagements financiers de la collectivité. Et puis enfin,
c’est évoqué là dans plusieurs collectivités communales sur l’objectif et l’enjeu de la priorisation voire de la
mutualisation demain mais on est obligé pour pouvoir prévoir nos budgets et pouvoir être en relation avec les
communes et les intercommunalités, de prioriser nos investissements, et mutualiser certaines actions et comme
on l’a déjà fait, on est sur un budget qui nous ouvre des crédits pour l’exercice de 2015. On aura un budget
supplémentaire qui affinera certaines politiques, on n’est pas sur un engagement définitif de l’ensemble de ces
montants-là mais en tout cas ça donne l’ambition et la nature de ce que l’on souhaite développer sur le budget
2015. M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Comme il est difficile, Président, d’intervenir après vous, je me demande d’ailleurs s’il y a encore
un suspens quant au soutien que vous apportera le Groupe des élus Socialistes Verts et Apparentés. J’avais
prévu 5 pages manuscrites, mes Chers Collègues, mais le Président, vient de dire tout comme Jean-Marie
ALEXANDRE, les raisons pour lesquelles et bien nous allons soutenir ce budget auquel, nous avons été
pleinement associés et je voudrais à mon tour, après Thierry DAUBRESSE saluer le travail de préparation
d’élaboration de ce budget qui a été fait au niveau de l’exécutif et qui a été fait bien évidemment avec les
différents services de notre agglomération. Moi, je voudrais quand même reprendre les éléments de conclusion,
bien sûr qu’on aimerait toujours faire plus sur un budget, on a les mêmes contraintes dans nos collectivités, dans
nos communes. On aimerait toujours faire un peu plus, Thierry DAUBRESSE nous l’a dit, c’est pratiquement
impossible aujourd’hui, nos marges de manœuvre sont particulièrement restreintes, vous le savez bien. Moi, ce
que je voudrais au travers de ce budget, certes ce sont des chiffres, mais il y a aussi une ambition politique, il y a
une ligne claire et je l’avais évoquée d’ailleurs à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, au-delà de ces
chiffres ce que je vous demande de retenir, c’est que, ce que nous mettons en œuvre finalement au travers de ce
budget, au travers de l’action que nous menons depuis maintenant un an. C’est un projet pour ce territoire, c’est
un projet de développement durable, un projet d’aménagement pour nos communes. Ce que nous mettons en
œuvre, c’est une ambition, une ambition pour ce territoire, celle d’un territoire créateur d’activités, celle d’un
territoire créateur d’emplois, celle d’une agglomération qui est au service de ses habitants. Ce que nous mettons
en œuvre, c’est finalement la promesse d’un avenir meilleur, la promesse d’un mieux vivre ensemble. Ce que
nous mettons en œuvre, c’est donner de l’espoir, donner de l’espoir à nos concitoyens, donner de l’espoir aux
acteurs de ce territoire, arrêtons de parler de façon négative, arrêtons de parler de ce qui va mal, oui, il y a des
difficultés, bien sûr vous les avez énoncées, comment pourrions-nous les ignorer, nous qui sommes tous les jours
sur le front pour lutter contre ces déterminismes sociaux et lutter contre ces difficultés sociales auxquelles nous
sommes confrontés mais il y a ceux qui font de la souffrance leur fonds de commerce, leur fonds de commerce
politique. Et puis il y a celles et ceux qui comme nous, comme au sein de l’équipe majoritaire de cette assemblée
et bien lutte contre la misère sociale, lutte contre la détresse sociale, lutte contre la détresse humaine pour
redonner de l’espoir aux hommes et aux femmes de ce territoire.
M. ROBERT : Merci, Monsieur LEMAIRE, on va donc mettre au vote la délibération n°18.
Pardon, M. TRONI.
M. TRONI : On a posé une question claire et précise sur un amendement financier, on n’a pas eu la réponse
donc il faudrait nous dire.
- 18 -
- 19 M. ROBERT : Oui, moi je pensais que je vous avais répondu par rapport à ce que l’on pouvait faire par rapport au
budget supplémentaire pour faire évoluer les choses et tout à l’heure M. DAUBRESSE a dit que le budget à peine
présenté, adopté, on verra en tout cas proposé à l’assemblée, on était déjà au travail sur l’évolution et sur son
ajustement. Donc, c’est dans ce sens-là que l’on peut apporter des réponses. On ne peut pas apporter des
réponses comme ça sur les évolutions de crédit en séance. M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : Je suis assez surpris de votre réponse, Président. On vous demande de bouger sur 1 600 000 €
par rapport à un budget qui de 129 000 000 € et on vous fait des propositions concrètes et on vous demande de
prendre un engagement sur la réduction de la T.E.O.M. et vous nous dites signez-nous un blanc-seing et on verra
au budget supplémentaire, ce n’est pas comme ça qu’on peut travailler sérieusement, si vraiment on veut
travailler ensemble à faire ce que François LEMAIRE a dit, à lutter contre la misère de la population et à travailler
ensemble pour réduire ces difficultés et à montrer qu’il y a un vrai projet du territoire et qu’on a des élus
responsables, prêts à prendre leur responsabilité pour faire que cette population sente qu’elle est soutenue,
qu’elle est aidée, qu’il y a un projet de territoire. Si votre réponse est de nous dire, signer et puis on verra au
budget supplémentaire, on ne peut pas être sur cette position-là, honnêtement, sincèrement, on ne peut que
regretter votre attitude, mais vous nous contraignez à rester dans une opposition qui est stérile pour notre
territoire et qui est dévastatrice pour notre démocratie.
M. ROBERT : Ce n’est pas cette position-là, c’est pas de dire signer, on verra après, c’est de dire on a des
actions aussi en commission pour pouvoir faire des amendements, des évolutions de budget, c’est dans ce senslà où là on est dans le budget qui est présenté, finalisé et équilibré. On ne peut pas revenir à l’heure actuelle, où
alors on a une séance qui dure des heures et des heures, c’est tout le travail de la commission qui devait être fait
ça. On est dans cet équilibre qui est présenté, vous présentez des dépenses en moins, il faut regarder aussi par
rapport à ce que ça peut occasionner derrière comme actions déjà engagées, parce que je peux vous assurer
qu’il y a beaucoup de choses, notamment dans le cadre des actions récurrentes qui ont déjà été vues lors des
commissions et lors des différentes réunions préparatoires, dans cet esprit-là, ce n’est pas de dire on signe un
blanc- seing et le taux de la T.E.O.M., c’est la délibération et une délibération qui arrive par la suite qui est
maintenue pour nous permettre aussi de présenter le budget équilibré de cette façon-là, ce n’est pas de dire on
signe un blanc-seing, on y revient après, c’est de dire on est dans une philosophie où on peut faire des
évolutions, des ajustements dans le cadre de la préparation qu’on est en train de mettre en place directement
pour le budget supplémentaire. M. DAUBRESSE.
M. DAUBRESSE : Moi, je ne veux pas rentrer du tout dans une polémique et c’est la première fois que je
présente le budget de la Communauté d’Agglomération mais il y a certaines choses que je peux partager. Ce que
j’avais annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire et ce que moi je souhaitais c’est qu’effectivement on
recommence à travailler tout de suite parce que moi j’attire votre attention quand même que derrière une
inscription budgétaire, il y a des hommes et des femmes et que supprimer des fois d’un coup de crayon une
subvention parce que effectivement elle augmente, parce qu’à un certain moment, il y a comptablement une
variation, ça peut et on l’a connu en particulier avec certaines décisions dans le monde associatif que moi
j’accompagnais, ça peut quelquefois engendrer des problèmes importants. Moi, je me tiens à la disposition
éventuellement de tout à chacun, pour revoir ligne à ligne, on y a passé depuis le mois de novembre, on y a
passé des soirées complètes pour revoir ligne à ligne mais je tiens quand même dans ce débat apporter ma
petite pierre à l’édifice sur effectivement faisons quand même attention, il faudra supprimer certaines choses et
c’est pour ça qu’à un certain moment tout en disant qu’il fallait avoir le courage de remettre sur la table l’ensemble
des politiques publiques, c’est ce que j’avais dit au moment du Débat d’Orientation Budgétaire mais qu’il fallait
aussi améliorer nos outils d’analyses de certaines structures, c’est pour cela que je proposais qu’on y travaille
pour réduire les coûts avec la Communauté d’Agglomération d’Henin-Carvin, ce qui a été accepté par les élus de
la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin mais à un certain moment effectivement qu’on recommence tout
de suite à revoir ce travail de détails mais qu’on le mette bien en perspective par rapport à l’impact que ça
pourrait avoir parce qu’il y a des lignes qui pour moi, qui suis plus tourné vers l’économique, on a l’impression que
quelquefois c’est de la culture mais c’est de l’économie en directe, on a à faire un gros effort aussi d’analyse de
l’impact des politiques publiques et c’est pour ça que, effectivement on peut difficilement bouger les lignes
comme cela ce soir mais qu’on peut effectivement les bouger demain en faisant quand même attention à ce
qu’on fait.
M. ROBERT : M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, je pense qu’on n’est dans une situation de blocage, il s’agit d’inscriptions budgétaires,
c’est-à-dire qu’il faut bien sortir un budget on est là pour ce soir pour le faire. Au départ, il n’était pas évident
d’arriver à maintenir l’ensemble des politiques sans rechercher alors qu’il y a des dotations en moins, le soutien
d’impôts nouveaux, ceci a été non seulement évité mais aucune des politiques existantes n’est touchée, ce qui
n’empêche pas de constater un certain nombre d’évolutions dans les pratiques de nos concitoyens. On ne peut
pas à la fois leur faire un discours pertinent sur les économies d’énergie, sur le gaspillage, etc…. et ne pas
constater que ce discours pertinent finit par porter ses fruits au point de remplir à moitié les containers qui sont
affectés à cela. Est-ce que ça veut dire que nous allons réduire nos services ? Non. Cela veut dire que nous
devons réfléchir à la manière, et ça se fait en commission d’abord, dont nous allons apporter à nos populations
un service disons, qui correspond à la situation que nous connaissons aujourd’hui, qui n’a rien à voir avec celle
- 19 -
- 20 que l’on connaissait hier. Moi, je prends un exemple, est-ce qu’il vaut mieux avoir de l’investissement
(déchetteries) réparties sur tout le territoire plutôt que d’avoir des montagnes de gros objets, d’encombrants qui
sont pris ou pas pris et qui restent sur le trottoir quand elles ne sont pas ramassées et qu’ensuite nous devons
nous occuper à dégager parce que ça n’a pas été fait convenablement parce qu’il y a un problème de citoyenneté
bien sûr, de respect de la règle, donc tout ceci, nous sommes capables de le voir ensemble, il n’y a absolument
aucun blocage là-dessus, mais le faire ce soir ça serait nier le boulot qu’on fait depuis deux mois et demi et qui a
abouti à une situation qui ne gêne en rien le développement des politiques que nous avons toujours voulues et
qui nous laissent le temps de nous adapter aux politiques qui seront forcément à redéfinir lorsque les règles du
jeu au niveau du département, au niveau de la région, au niveau des territoires, seront connues, aucun d’entre
nous aujourd’hui ne le sait et par conséquent c’est un budget dit de transition mais en aucun cas un budget
d’attente.
M. TRONI : Oui, Président, on ne comprend pas bien l’intervention de Jean-Marie par rapport à l’enlèvement des
problèmes ménagers, des déchets ménagers, etc.. qu’on retrouve sur la route, etc… Jamais on n’a évoqué dans
notre propos la réduction des services publics et notamment du service des enlèvements des ordures
ménagères, donc je ne vois pas, bref…. On vous rappelle simplement deux choses, on vous parle des recettes et
si ce n’est pas en Conseil d’Agglo qu’on peut vous faire des propositions, vous allez me dire, on peut le faire
aussi en commission, on peut bien comprendre, mais le Conseil d’Agglo, c’est quand même lui, c’est l’instance
souveraine qui vote les budgets, donc si on a envie de prendre en compte un amendement, il suffit de dire, on
prend en compte l’amendement et on regardera ensuite mais si vous dites qu’on ne prend pas en compte
l’amendement, effectivement on va se retrouver sur une situation de blocage. Moi, je voudrais rappeler quand
même sur la T.E.O.M., l’histoire quand même, rappelez-vous, on discute ensemble à l’époque, on arrive à un
taux de 4,26 % de T.E.O.M. à l’époque, tout le monde n’était pas trop d’accord mais on a dit, allez pourquoi pas, il
faut faire un effort, et on va y aller et on arrive remis sur table, une délibération qui passait de 4,26 % à 7,07 %
sans discussion, aucune. Donc, je voudrais quand même vous rappeler d’arrêter un petit peu de nous prendre
pour des enfants de cœur de la politique, on en fait aussi depuis de nombreuses années et je pense qu’il n’y a
personne qui n’a de leçon à donner à quiconque ici. Donc, rappelons-nous quand même toutes ces choses-là,
l’histoire, vous nous avez bien fait passer de 4,26 % à 7,07% et on avait l’occasion, on pouvait le faire à l’époque
de rester à 4,26 %, nous on vous propose de revenir à 4,26 % parce qu’il faut faire voir aussi à notre population
qui est en grande difficulté depuis des années, qui sont submergés de taxes, des augmentations de T.V.A., de
loyers, du gaz enfin vous connaissez, je ne vais pas faire la liste, vous connaissez et donc c’est un signe
également de faire voir à notre population que l’on est à leurs côtés pour commencer à travailler, à réduire et à
défendre leur pouvoir d’achat. A partir de là, vous nous dites, on ne fait pas d’amendement, comprenez bien
qu’on ne pourra pas, ne même pas s’abstenir sur ce budget, puisque non seulement vous ne prenez pas en
compte nos propositions, mais vous voulez nous dire signer le chèque et on verra ça au budget supplémentaire,
peut-être dans 6 mois, 1 an, pas dans un an puisque le budget supplémentaire doit être voté avant la fin de
l’année évidemment, mais nous si on n’a pas d’avancée de ce côté-là, sachez qu’on sera obligé de voter contre
ce budget encore une fois parce qu’aucune de nos propositions n’est prise en compte, après vous faites ce que
vous voulez , vous avez la majorité et vous vous expliquerez encore une fois devant la population.
M. ROBERT : Alors, M. ALEXANDRE et M. DELALEU, ou l’inverse ?
M. ALEXANDRE : Oui et bien moi, je ne comprends pas que Bruno TRONI ne comprenne pas, le souci qu’on a
c’est de répondre aux besoins de la population, ça n’est pas un taux, ce n’est pas de savoir si c’est 7, si 4, si c’est
3 ? Si ça peut être 0, on est pour que ce soit 0, bien entendu…………
M. TRONI : …. « Inaudible »
M. ALEXANDRE : Je n’ai jamais été discourtois envers quiconque, alors si tu l’es, je ne manquerai pas d’y
répondre, je sais le faire aussi. Je veux rappeler simplement qu’entre des modes de collectes qui existent ailleurs
et dont on peut s’inspirer, dans le Béthunois, dans l’Arrageois et les modes que nous avons aujourd’hui, il y a
sûrement une réflexion à faire. Les coûts ne sont pas les mêmes, donc si vous voulez baisser un taux, il faut
maintenir un service mais peut-être l’organiser différemment et je pense ne pas être éloigné du sujet, il s’agit de
regarder et c’est ce que nous faisons dans nos communes lorsqu’on s’aperçoit que telle politique n’est plus
possible ou ne répond plus aux besoins des habitants, c’est vrai pour la restauration scolaire, c’est vrai dans tous
les domaines, on s’adapte et ce que nous avons à faire, c’est à regarder comment nous pouvons nous adapter à
la situation qui est créée et sans oublier de protester contre le sort qui nous est fait en matière de dotations, çà
c’est clair, l’un va avec l’autre, l’un n’exclut pas l’autre. Il y a à revoir un certain nombre de pratiques.
M. ROBERT : M. DELALEU.
M. DELALEU : Oui, je ne vais pas être redondant avec M. ALEXANDRE mais sur l’environnement comme c’est
ma vice-présidence, le coût est de 30 millions d’euros, ça se répartit entre 14,15 millions pour le ramassage, 8,9
millions pour l’usine d’incinération, le B.E.A, et ensuite c’est les tris. Ensuite, on a quand même des recettes, la
T.E.O.M., plus ECO-EMBALLAGE et puis tout ce qui est résultant du tri. C’est vrai qu’aujourd’hui, comme dit M.
ALEXANDRE, il faut optimiser, optimiser ne veut pas dire, diminuer le service à la population, c’est de regarder,
on passe 3 et à l’été 4 fois par semaine devant chez les gens, c’est quand même des choses qui ne se font pas
- 20 -
- 21 ailleurs. Donc, on essaye de regarder ailleurs ce qui est réalisable chez nous, sans trop diminuer le service et
puis apporter des réponses à la demande des habitants. On est en train de mettre quelques communes,
Fouquières, Villers-au-Bois et ma commune, les bacs composteurs, donc on va regarder par rapport à la
diminution des déchets verts qu’on va gagner en tonnage. Ce qu’il ne faut pas oublier, si on n’optimisme pas, si
on passe moins, je veux dire, on va retrouver tout ça, comme dit Jean-Marie ALEXANDRE, qui va traîner sur le
bord de route, on va devoir les ramasser et repayer quelqu’un et ensuite n’oubliez pas qu’à la tonne si on ne trie
pas correctement, la tonne c’est 110 € que ça nous coûte à chaque fois qu’on augmente une tonne, donc on est
à 79 000 tonnes aujourd’hui, vous voyez ce que ça coûte, donc. L’A.M.O., il y a eu 11 réponses pour une A.M.O.
pour optimiser, les services sont en train d’analyser la meilleure réponse. Il y a un comité de pilotage qui va se
faire, il va travailler avec cette A.M.O. donc j’invite tous ceux qui veulent faire partie du comité de pilotage à venir
d’ailleurs, mais on veut regarder pour optimiser, en essayant de diminuer le moins possible, les services à la
population.
M. ROBERT : Allez, encore des interventions ? Non ? On met au vote. Vote pour ? Merci. Vote contre ? Oui, il n’y
a pas d’abstention si je vois bien. C’est bien ça. Je vous communique les résultats de la délibération n°6, sur la
proclamation des résultats pour la désignation des membres du groupement de commandes, inscrits 96, votants
87, bulletins retrouvés dans l’urne 87, 2 blancs, majorité absolue à 44 et donc MM. BLANCART et TRONI ayant
obtenu 85 voix sont déclarés élus à la Commission d’Appel d’Offres en tant que titulaire et suppléant pour le
groupement de commandes constitué dans le cadre de l’A.N.R.U. tel que ça a été présenté par M. BAVAY tout à
l’heure. Je vous propose de faire parce que je ne l’avais pas précisé avant, de faire une opération similaire pour
le vote groupé pour les délibérations 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 qui donc fixent les différents budgets mais qui sont
équilibrés par des subventions d’équilibre aussi par le budget général. On reprocède de la même façon vu que je
ne l’avais pas proposé. Donc, on a fait le budget général, les délibérations 19 à 25 incluses, vote pour ?
M. TERLAT : Est-ce que je peux faire une intervention sur un élément du budget, c’est le budget de
l’assainissement, ça ne remet pas en cause les équilibres en tout cas, sur ce que je vais dire là-dessus, c’est
juste pour vraiment regretter que vous ayez en définitive rejeté les projets d’assainissement qui concernent
Annay-sous-Lens. Ces projets me semble-t-il, sont prêts depuis 4 ans, ils arrivaient à la porte de la réalisation, si
j’avais bien regardé les documents que j’ai eu l’occasion de consulter. Je regrette énormément qu’ils n’aient pas
été retenus et qu’ils aient fait place à 6 autres nouvelles autorisations. Bien sûr, les besoins ailleurs existent, il n’y
a pas de souci, ceux d’Annay aussi. Je suis inquiet sur les suites que vous allez donner et les réponses que vous
avez pu les uns et les autres apporter, je suis inquiet sur deux points : d’abord c’est écrit dans le projet de la
Commission de Finances que si elles sont supprimées ou autre c’est qu’elles pourraient ne pas être suivies de
réalisation effective donc ça, ça me pose problème parce qu’il y a 200 logements qui ne seraient pas raccordés à
l’assainissement bientôt et deuxièmement, les réponses sur la mise en place d’un programme pluriannuel
d’investissement m’interroge aussi parce qu’on ne peut pas tout arrêter pour mettre en place un P.P.I. comme
vous l’avez dit. Le P.P.I. se construit avec les engagements qui ont été pris antérieurement. Alors moi, je voulais
juste, mais vraiment sincèrement regretter cette décision pour Annay. Je ne sais pas si j’ai le pouvoir de le faire
mais si vous changez cette année, ce sera génial pour nous et pour les habitants de cette cité, d’autant qu’il y a
un certain nombre de projets qui arrivent là-derrière qui concernent Maisons et Cités qui concerne la route
nationale sur la fin de la réparation, je pense que c’est inopportun et horrible que vous ayez déplacer cette A.P.
pour ma commune.
M. ROBERT : C’est aussi une logique de transparence et de réalité par rapport à la construction du budget parce
qu’on avait des A.P. qui étaient inscrites et qui n’étaient pas possible de réaliser concrètement en termes de
financement de certaines opérations. Donc tel que c’est présenté, en tout cas, ce n’est pas repoussé ad vitam
aeternam, c’est aussi de leur dire, on se met autour d’une table concrètement pour prioriser les enjeux d’un
territoire global qui est la Communauté d’Agglomération et l’ensemble des A.P. qui était constitué peut-être par
amoncellement de projets mais sans forcément de liens et sans priorisation parce que c’était l’ancienneté, il y a
des moments l’ancienneté est un critère mais ce n’est pas forcément le critère qui peut être prioritaire dans la
gestion, non mais pour être clair, l’explication qui peut être prioritaire dans la gestion des débordements que l’on
peut avoir. Donc c’est dans le sens-là qu’on a toiletté pour plus de 100 millions d’autorisation de programme dans
tous les domaines pour dire de pouvoir aussi concrètement regarder là où il y a un impératif, alors c’est peut-être
cette année, peut-être c’est l’année prochaine mais c’est aussi être transparent, plutôt que de l’avoir en A.P.
pendant 4 ans et de savoir que ça n’a pas été réalisé de dire au moins, on sait que ça ne sera pas cette année,
mais si on le réalise, on le mettra dans un plan pluriannuel que l’on va construire de façon générale sur
l’ensemble de l’agglomération. M. BLANCART.
M. BLANCART : Président, vous avez tout dit. Presque 100 millions d’A.P. inscrites qui n’ont pas été reprises
dans ce budget parce que c’était impossible de les reprendre. 11 millions d’A.P. de différentiel entre ce qui a été
non pas supprimé mais retardé et ce qui a été ajouté, ça tombe malheureusement sur Annay, je suis bien
d’accord, mais bon. Notre choix a été simple, il a été de prioriser ce qui était déjà en cours évidemment le
terminer, prioriser ensuite ce qui était presque prêt à partir parce que c’était déjà A.M.O. enfin tout était fait, il ne
reste plus qu’à appuyer sur le bouton travaux et puis quand on a fait tout ça et bien, on est déjà au taquet. Au
sujet de ce budget, on s’est donné une deuxième, comment dire, contrainte, c’est qu’on ne touche pas le prix de
l’eau.
- 21 -
- 22 M. TERLAT : Inaudible, pas de micro.
M. ROBERT : C’est une répartition globale.
M. BLANCART : C’est une répartition globale et si on laissait la ligne Annay, c’était 12 millions.
M. TERLAT : Je ne suis pas sur les 12 millions, je ne suis pas sur le Marais là pour l’instant, je suis sur un truc de
1,5 million et je vous ai dit les moyens, il y a 6 nouvelles A.P. qui sont créées en 2015, elles sont comme vous le
dites, prêtes, vous pouvez appuyer sur le bouton pour les démarrer mais comme celles d’Annay, vous pouvez
aussi appuyer sur le bouton pour démarrer, elle est prête depuis 4 ans.
M. ROBERT : C’est bien çà dans la priorisation qu’on veut faire. Allez, donc on remet au vote les délibérations 19
à 25, après l’intervention de M. TERLAT, donc les délibérations groupées. Vote pour ? Merci. Vote contre ? Et
pas d’abstention. On passe à la délibération 26. M. ALEXANDRE, les taux d’impositions 2015, la première pour la
T.E.O.M.
M. ALEXANDRE : Oui, Monsieur le Président, et bien dans la joie et la bonne humeur, vous proposez de ne pas
modifier le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, soit 7,07 %.
M. ROBERT : Intervention, explication de vote ? Non pas la peine, on met au vote directement. Vote pour ?
Merci. Vote contre ? Et pas d’abstention. La 27, toujours, M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Et bien c’est la même punition, c’est-à-dire que nous proposons de ne pas modifier les taux
relatifs aux taxes additionnelles sur le revenu 2014. Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
M. ROBERT : Allez, vote pour ? Merci. Vote contre ? Abstention ? Merci beaucoup.
M. ALEXANDRE, les délibérations 28 à 30 sur la subvention d’équilibre.
M. ALEXANDRE : Alors il s’agit en ce qui concerne la subvention d’équilibre du budget annexe de l’Action
Economique de voter une subvention d’équilibre au budget général pour un montant maximum de 5 912 194,50
€, de reprendre le montant de cette subvention au compte 6743 en dépenses de fonctionnement du budget
général, et 774 en recettes de fonctionnement du budget Action Economique. Subvention d’équilibre sur le Port
Fluvial de Harnes, il s’agit de procéder au versement d’une subvention d’équilibre de 188 979,00 € sur l’exercice
2015 et pour le budget annexe, Développement Numérique, il s’agit de procéder au versement d’une subvention
d’équilibre d’un montant de 33 500 €.
M. ROBERT : Donc le vote sur les délibérations 28, 29,30, vote pour ? Merci. Abstentions, 6. Vote contre ? Merci
beaucoup. Nous avons deux motions à examiner qui ont été déposées, la première est présentée par le Groupe
Socialiste Verts et Apparentés, le Groupe Républicain et le Groupe Communiste et Républicain de la
Communauté d’Agglomération, je ne sais pas qui rapporte ? M. LEMAIRE, c’est vous qui rapportez la motion ou
c’est M. ALEXANDRE, M. TRONI ? Vous l’avez eu sur table, cette motion appelle-t’elle des remarques
particulières ou on passe à l’adoption ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, les deux motions que ce soit la vôtre ou celle du Groupe Communiste manquent aussi un
aspect qui est celui du traitement des retraites qu’on a amputées, qui concernent des centaines de milliers de
retraités.
M. ROBERT : C’est l’autre. Là, je suis sur la première motion qui est présentée conjointement par les trois
groupes.
M. EVRARD : Laquelle ?
M. ROBERT : Motion Groupe Socialiste Verts et Apparentés, Groupe Républicain et Groupe Communiste et
Républicain.
M. EVRARD : Nous, c’est simple, cette motion-là, elle ne fait pas état de la soumission de France et de son
budget à Bruxelles par conséquent notre explication de vote quand on n’est pas libre et indépendant, on ne peut
pas se réclamer de cette démarche-là.
M. ROBERT : Allez, on met au vote. Vote pour ? Merci. Vote contre ? Abstentions, 6. On transmettra donc la
délibération. Ce que je vous propose, on a deux délibérations qui sont déposées l’une par le Groupe Socialiste
Verts et Apparentés, l’autre par le Groupe Communiste et Républicain, je vous propose une suspension de
séance de 5 minutes pour voir si on peut en faire une seule pour peut-être avoir une adoption conjointe de ces
deux motions et donc j’invite les Présidents de Groupe, peut-être à dialoguer sur le sujet. Par contre, je vous
invite à une suspension et on reprend les débats à 20 h 31.
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« Suspension de séance »
M. ROBERT : Mesdames et Messieurs, je vous invite à rejoindre vos places. Bien donc les deux motions qui vous
ont été remises sur table sont donc présentées au vote de l’assemblée avec les retardataires à finir leur
sandwich, leur boisson et à nous rejoindre. Allez, M. LEMARIE pour l’explication et puis après M. TRONI.
M. TRONI : Rapidement, je pense qu’on va rester sur les textes de chaque groupe, chacun a ses arguments pour
défendre la motions évidemment et nous le chapeau qui expliquait cette politique d’austérité, on en a besoin pour
l’explication, donc si on le supprime, le texte perd une partie de sa valeur, donc on est d’accord pour voter les
deux motions.
M. ROBERT : M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, effectivement Bruno vient de le dire, nous avons des divergences dans l’expression des
raisons qui nous ont amenés à cette situation qui est catastrophique pour beaucoup de nos concitoyens, nous
sommes complètement d’accord là-dessus. Je ne vous cache pas que nous avions nous, travaillé ce projet de
motion avec notre Député et Collègue, Nicolas BAYS, qui est intervenu à plusieurs reprises auprès du Ministre
MARISOL TOURAINE, et qui nous fait part d’avancées mais qui sont incontestablement insuffisantes. Donc, il
faut savoir que se rassembler sur le fond et c’est pour cette raison et bien que nous voterons, que notre groupe
votera également les deux motions qui sont proposées.
M. ROBERT : M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, très rapidement, sur ces deux motions, elles ont une même caractéristique, elles parlent du
fonctionnement du gouvernement mais tout à l’heure, j’ai entendu des interventions en disant qu’on ne savait pas
où on allait dans tous les domaines, la loi NOTRe etc… Là, c’est encore une illustration du comportement
inconséquent du gouvernement et il manque dans cette motion la véritable politique d’austérité, à savoir qu’il y a
des centaines de milliers de retraités qui ont été amputés de leur retraite de façon autoritaire et de façon
copieuse, jusqu’à plus de 2 000 € annuels pour certains d’entre eux. Donc là, c’est aussi une véritable politique
d’austérité. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur les deux motions.
M. ROBERT : Allez, on vote, la motion présentée par le Groupe Communiste et Républicain, vote pour ? Merci.
Abstentions ? 6. La motion présentée par le Groupe Socialiste Verts et Apparentés, vote pour ? Merci. Vote
contre ? Abstentions ? 6. Merci beaucoup. Il me reste à vous remercier et à remercier le public qui nous a rejoints
ce soir et à vous demander de ne pas oublier de signer les documents budgétaires qui vous attendent dans le
couloir. Bonne soirée.
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