Fiche Technique n°7 La communication du projet

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Fiche Technique n°7 La communication du projet
Fiche Technique n°7
La communication du projet
La communication est un aspect important de la mise en œuvre d'un projet. Elle requiert une
planification attentive de même que des ressources humaines et financières adéquates. Les règles et
recommandations exposées dans cette Fiche Technique ont pour objectif d'aider les porteurs de
projets à planifier et mettre en œuvre avec succès leur stratégie de communication.
Le rôle spécifique de la communication est d'assurer le succès des projets financés par l’UE. Dans le
contexte de la Coopération Territoriale Européenne, les objectifs des actions de communication sont
les suivants :



Montrer au grand public comment les fonds européens en général sont utilisés ;
Démontrer, pour les autorités publiques, la valeur ajoutée des ressources allouées à la
coopération dans un contexte général de réduction des dépenses publiques ;
Mettre en avant l'approche orientée vers les résultats du Programme FMA.
Les Partenaires de Projets doivent fixer le but de leur stratégie de communication, et définir les
groupes cibles et les objectifs. Les Partenaires doivent ensuite établir les stratégies leur permettant
d'atteindre ces objectifs.
Une stratégie de communication est un moyen d'organiser la manière dont le projet se met en
relation, participe et interagit avec son environnement. Être à l'écoute des besoins et attentes des
groupes cibles et partager leurs réactions pour évaluer et adapter les résultats sont des éléments
essentiels d'un projet réussi.
Dans le Formulaire de Candidature Phase 2, un Module de Travail est dédié aux activités de
communication prévues par le projet (MT2). Dans ce Module de Travail, les Partenaires devront
définir clairement leur stratégie de communication et expliquer la manière dont ils atteindront leurs
publics cibles. Cette section doit être planifiée et budgétisée dès le début du projet pour s'assurer de
l'implication des Partenaires et du bon déroulé du projet.
Les Partenaires devront s'assurer qu'ils détaillent la manière dont ils vont respecter les exigences
réglementaires relatives à la reconnaissance et à la promotion du soutien financier apporté au projet
par le FEDER. Les exigences détaillées ci-dessous doivent être prises en compte par les Partenaires
quand ils planifient leurs actions de communication. Il existe également des exigences spécifiques
liées à la communication sur certaines activités des projets, tels que des panneaux d'affichage devant
figurer sur les sites pendant la durée de travaux d'infrastructure importants.
Cette Fiche Technique doit donc être consultée avant que les Partenaires ne commencent à mettre
en œuvre leurs activités.
Programme cofinancé par le FEDER
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Fiche Technique n°7 : Version n°5 publiée le 12/05/2016
En cas de non-respect des obligations de publicité, les Partenaires encourent un risque
d'inéligibilité des dépenses liées, et par conséquent une réduction de la subvention versée au
partenariat ou le recouvrement de montants déjà versés.
Respecter les exigences réglementaires européennes
A. Faire figurer l’emblème de l'Union européenne et la référence à la contribution
FEDER1
Tous les supports d'information et de communication relatifs à un projet financé par le Programme
France (Manche) Angleterre doivent reconnaître le soutien provenant du FEDER en faisant figurer:


L'emblème de l'UE (drapeau) ainsi que la référence à l'Union européenne: Ceci est inclus dans
le logo du Programme FMA ;
Une référence à la contribution du FEDER. Dans le but d'éviter tout risque de non-respect des
exigences réglementaires, le SC recommande aux partenariats d'inclure la référence textuelle
« Fond Européen de Développement Régional » dans leur logos de projets.
Une attention particulière devra être portée à:



la visibilité et taille du logo du Programme ;
la référence au FEDER (pas obligatoire pour les petits objets tels que les cartes de visite
professionnelles) ;
la taille du logo du Programme quand d'autres logos figurent sur le support de communication.
Il doit notamment être de la même taille et aussi visible que les autres logos.
Ces références doivent être reproduites et clairement visibles sur tous les produits de communication
développés par un projet FMA.
B. Informer le public du soutien européen reçu2
Pendant la mise en œuvre du projet FMA, les Partenaires doivent informer le public du soutien reçu
de l'UE en utilisant les outils suivants:

Les sites web des organisations Partenaires doivent contenir une courte description du
projet. Celle-ci doit au minimum prendre la forme d’une page A4 mentionnant les objectifs
et résultats du projet, et mettre en avant le soutien financier de l'UE et du Programme FMA;
Lorsqu'un site web dédié au projet est créé, celui-ci doit inclure:

1
2
Le logo du Programme FMA et une référence au FEDER affichés sur le site. Le logo du
Programme doit être visible par les visiteurs du site dès qu'ils arrivent sur la page d'accueil,
et sans qu'ils aient à faire défiler la page pour voir le logo du Programme ;
Article 4 du Règlement d’Exécution de la Commission (UE) No 821/2014
Article 4 du Règlement d’Exécution de la Commission (UE) No 821/2014
Programme cofinancé par le FEDER
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Fiche Technique n°7 : Version n°5 publiée le 12/05/2016

Tout document relatif à la mise en œuvre d’un projet FMA qui est publié pour le grand public
ou des participants, y compris toute attestation de participation ou autre, doit inclure le logo
du Programme FMA et une déclaration selon laquelle le projet est soutenu par le Fond
Européen de Développement Régional (ceci n'est pas applicable si la référence au FEDER est
incluse dans le logo du projet). Les Partenaires doivent s'assurer que les personnes prenant
part à leur projet ont été informées du cofinancement du projet par le FEDER.
C. Réaliser des panneaux, plaques et affiches3
Pendant la mise en œuvre de tout projet France (Manche) Angleterre, le soutien obtenu de l'UE par
tous les Partenaires de Projets doit être reconnu au minimum par le biais d’une affiche, en un lieu
aisément visible du public, tel que l’entrée d’un bâtiment. Cette affiche doit contenir de l'information
sur le projet (taille A3 minimum) et faire référence au soutien financier de l'Union européenne et du
Programme FMA.
Si le projet consiste à financer des travaux d'infrastructure ou de construction et le soutien financier
public global reçu par le projet excède 500 000 Euros, les Partenaires doivent ériger un panneau
d'affichage temporaire et de taille significative, dans un lieu visible par le public.
Au plus tard 3 mois après la réalisation du projet qui a consisté en l'achat d'objets physiques et/ou
au financement d'opérations de construction ou d'infrastructure pour lesquelles le soutien public
global apporté au projet excède 500 000 Euros, les Partenaires du Projet doivent apposer une plaque
ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément visible du public.
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Article 5 du Règlement d’Exécution de la Commission (UE) No 821/2014
Programme cofinancé par le FEDER
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