Palais des Sports de Gerland - Gratuité de sa mise à

2013/5943
Direction des Sports
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2013
Commission Jeunesse, sports et vie associative du 8 novembre 2013
Objet : Palais des Sports de Gerland - Gratuité de sa mise à disposition dans le cadre de manifestations 2013
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 16 mai 2011, vous avez approuvé la mise en application d’un nouveau contrat
d’occupation temporaire du Palais des Sports de Gerland et d’une nouvelle tarification opposable
aux organisateurs de manifestations suivant les espaces mis à disposition dans cet équipement
municipal.
Je vous rappelle que ce contrat général comprend le contrat de location ainsi que les différentes
pièces suivantes : cahier des charges de sécurité et annexes/règlement intérieur/fiche de
renseignements techniques et annexes/état des lieux.
Chaque saison, je vous propose, à titre exceptionnel, d’accorder la gratuité du Palais des Sports de
Gerland à des organisateurs de manifestations afin qu’ils puissent prendre en charge l’événement
dans les meilleures conditions possibles.
D’octobre 2013 à décembre 2013, ont été et seront programmées des manifestations présentant un
intérêt public local, ci-après énumérées, et pour lesquelles je vous demande d’accorder la gratuité
du Palais des Sports, chaque mise à disposition ayant été valorisée :
Date de la
manifestation
Nb jours
montage
Nb
jours
avec
public
Nb jours
démontage
Valorisation de
la mise à dispo.
équivalente à :
X
17 et
18/10/2013
1
2
1
16 744,00
Fédération
Française
de Taekwondo
X
01 et
02/11/2013
1
2
0
4 018,56
Foyer
Notre-Dame
des Sans-Abri
X
09 et
10/11/2013
2
2
1
5 023,20
Nom de la manifestation
Organisateur
Grand
Palais
des Sports
de Gerland
Forum
Pôle Emploi
Direction
Régionale
Pôle Emploi
Open International
de Taekwondo
Journées d'Entraide
Petit Palais
des Sports
de Gerland
Jubilé "Yann CUCHERAT"
Convention
Gymnique
de Lyon
X
SAINTELYON
Le
Cyclotouriste
"Un incroyable
Noël sur Glace"
C.O.S.
Ville de Lyon
X
16/11/2013
3
1
1
5 884,32
X
07et
08/12/2013
3
3
1
7 176,00
X
15/12/2013
1
1
0
3 588,00
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
la décision suivante :
La gratuité du Grand Palais des Sports de Gerland est accordée aux organisateurs de manifestations
suivants : Direction Régionale Pôle Emploi, Fédération Française de Taekwondo, Foyer Notre
Dame des Sans-Abri, Convention Gymnique de Lyon, Le Cyclotouriste, C.O.S. Ville de Lyon,
conformément au tableau ci-dessus.
Lyon, le 22 OCTOBRE 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB