Co nseil communautaire de la Communauté d`Agglomération
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Co nseil communautaire de la Communauté d`Agglomération
Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Belfortaine QUESTIONS RÉPONSES Procès-Verbal élection : conseiller communautaire remplaçant Le procès-verbal des opérations électorales ne comporte pas le nom du remplaçant du conseiller communautaire Nullité du vote : panachage - L'élection des conseilles communautaires est une élection au scrutin de liste avec des listes complètes et sans panachage possible. Le bulletin de vote sur lequel est ou sont rayés un ou plusieurs noms est nul, quand bien même seuls des noms figurant dans une des listes (communautaire ou municipale) seraient rayés La parité : application du principe Liste de conseillers communautaires : tête de liste Élection des conseillers municipaux Conseiller communautaire suppléant cf. tableaux communes de moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants