Attestation d`assurance automobile 2016 pour sortie de véhicule à la

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’Etat et des services publics et assimilés Société d’assurance mutuelle –
Entreprise régie par le Code des assurances – R.C.S. 775 691 140 - 45930 Orléans cedex 9
ASSURANCES MUTELLES DE FRANCE – Société d'assurance mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances – .R.C.S. Chartres 323
562 678 – 45930 Orléans cedex 9
GMF ASSURANCES - Société anonyme d’assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des
assurances - R.C.S. Paris B 398 972 901 – APE 65.12Z - 45930 Orléans Cedex 9
LA SAUVEGARDE - Société anonyme d’assurance au capital de 38 313 200 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des
assurances - R.C.S. Paris B 612 007 674 – APE 65.12Z - 45930 Orléans Cedex 9
ATTESTATION D’ASSURANCE
Contrat d’assurance Automobile
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016
La Société Anonyme d’Assurances LA SAUVEGARDE, 76 rue de Prony - 75017 PARIS,
certifie garantir par contrat X.078.910.031.Y :
La Fédération Sportive de la Police Nationale
75 rue Denis Papin
93500 PANTIN
pour les véhicules utilisés dans le cadre des activités de la Fédération, des Ligues
Régionales et des Comités Départementaux, des Clubs affiliés lorsqu’ils sont valablement
inscrits sur le registre des sorties :
Garanties :
- Responsabilité civile, défense pénale et recours,
- Incendie, Vol,
- Catastrophes Naturelles,
- Bris de glaces,
- Dommages avec franchise de
160 € pour les moins de 3t5,
650 € pour les plus de 3t5,
- Attentats.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Levallois-Perret, le 24 décembre 2015
Pour la Société