2-Circulaire rentrée 08 1er degré

INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
DIPER 3
Dossier de rentrée 2008
FICHES THEMATIQUES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le dossier professionnel des maîtres (stagiaires, auxiliaires, suppléants)
L’installation des maîtres (stagiaires et titulaires)
Eléments de gestion financière
Les congés et accidents de service
Procédure de régularisation des trop-perçus
Autorisations d’absence
Pour le temps partiel, se référer à la note du 7 février 2008
Documents annexes – Imprimés types
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Etat de situation des maîtres à la rentrée 2008
Demande d’agrément ou de contrat et attestation de non exclusion de la
fonction publique
Procès verbal d’installation
Demande de congé pour maladie, maternité, paternité, accident du travail,
adoption
Demande de prolongation de congé
Demande d’autorisation d’absence
Attestation pour percevoir le Supplément Familial de Traitement
Fiche destinée à la gestion administrative et financière
Demande de remboursement partiel des titres de transport afférents au trajet
« domicile-travail »
Les notes sont consultables sur le site de l’Inspection Académique – rubrique Personnels –
Enseignants 1er degré privé
N.B. :
Toute correspondance relative à la situation et à la gestion des maîtres est à
adresser à :
Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale d’Ille-et-Vilaine
Division des Personnels Enseignants du Premier Degré
DIPER 3
1, Quai Dujardin – B.P. 3145
35031 RENNES CEDEX
1
FICHE 1
INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
DIPER 3
DOSSIER PROFESSIONNEL DES MAITRES
Les enseignants recrutés pour la première fois (stagiaires, auxiliaires, suppléants)
doivent renseigner (voir liste des pièces à fournir ci-après) et adresser à l’Inspection
Académique -DIPER 3 – le dossier professionnel, en vue d’établir soit :
-
un contrat d’enseignement ;
un agrément ;
un arrêté d’auxiliaire.
LISTE DES PIECES A FOURNIR :
1 – Demande d’agrément ou de contrat et déclaration de non exclusion de la fonction
publique (imprimé n°2)
2 – Photocopie de la carte d’identité
3 - Photocopie de la carte vitale (pour le n° INSEE)
4 – Certificat médical établi par un médecin agréé attestant l’aptitude à l’enseignement
(consulter la liste des médecins agréés sur Internet : liste des médecins agréés d’Ille et Vilaine)
5 – Copie des diplômes universitaires (LICENCE)
6 – Curriculum vitae mentionnant les services accomplis
7 – Original du Relevé d’Identité Bancaire ou Postal établi au nom de l’enseignant
8 – Fiche destinée à la gestion administrative et financière (imprimé n°8)
Pour ce qui concerne l’extrait de casier judiciaire, les services de l’I.A. en font
directement la demande auprès du Tribunal. A cet effet, il est rappelé la nécessité d’indiquer
les nom et prénom de la mère et du père de l’enseignant, afin d’éviter toute confusion pour
les enseignants nés hors territoire métropolitain.
Le salaire des nouveaux maîtres ne pourra faire l’objet d’une prise en charge
qu’après réception de toutes les pièces demandées. Ce dossier est donc à établir dès la
prise de fonction de l’intéressé.
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FICHE 2
INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
DIPER 3
LES PROCES-VERBAUX D’INSTALLATION
A fournir en deux exemplaires
Les maîtres seront installés le 1er septembre 2008 .
L’état de situation des maîtres à la rentrée (imprimé n°1) devra parvenir à
l’Inspection Académique – DIPER 3 – accompagné des procès-verbaux d’installation.
Uniquement pour les enseignants nouvellement nommés dans l’école, ou pour ceux
dont la quotité horaire a été modifiée, un PV d’installation (imprimé n° 3) en double
exemplaire doit être adressé, dès le jour de la rentrée, à l’Inspection Académique (Service
DIPER 3). En l’absence de ce document, l’enseignant concerné ne pourra être pris en
charge financièrement.
Chaque procès verbal devra mentionner :
-
La quotité de service assurée ;
-
Les autres établissements d’affectation si le cas se présente ;
-
L’établissement d’affectation l’année scolaire précédente (Joindre une
copie du dernier bulletin de salaire si INEAT).
Remarque concernant les auxiliaires et les suppléants :
Selon les types de congé du titulaire, le statut du remplaçant (auxiliaire ou
suppléant) sera différent. Il vous appartient de vous reporter aux instructions de la note de
rentrée de la DIPER4 s’agissant du PV d’installation d’auxiliaire ou de la demande
d’autorisation de suppléance.
3
INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
FICHE 3
DIPER 3
ELEMENTS DE GESTION FINANCIERE
I – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
La fiche destinée à la gestion administrative et financière (titulaires, stagiaires,
auxiliaires, suppléants) ne doit être complétée que par les enseignants nouvellement
nommés dans le département ; (imprimé n° 8).
Tout changement qui intervient en cours d’année scolaire doit être signalé par écrit
au service DIPER 3 :
- changement de situation familiale (joindre une copie du livret de famille) ;
- changement d’adresse et de numéro de téléphone. Il appartient au maître de
vérifier l’adresse mentionnée sur le bulletin de salaire et de signaler tout
changement.
Tout changement de compte doit impérativement être signalé par un courrier auquel
sera joint l’original du R.I.B. Le compte est personnel et ouvert au nom de l’enseignant.
ouvent
La date du 20 du mois en cours est la date limite pour que les changements
demandés au Centre Electronique de la Trésorerie Générale soient effectifs à la fin du mois
suivant.
II – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Le versement du S.F.T. est assuré au choix à l’un ou l’autre des parents, mais à un
seul.
L’enseignant qui perçoit le SFT doit adresser à l’Inspection Académique DIPER 3 une
attestation de l’employeur de son conjoint, précisant qu’il ne perçoit pas le SFT ; (imprimé
n°7).
Les certificats de scolarité délivrés par les établissements doivent être adressés à
l’Inspection Académique pour les enfants âgés de 16 à 20 ans ou atteignant 16 ans au cours
de la prochaine année scolaire (de septembre 2008 à août 2009 inclus).
III - PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT
Le décret 2006-1663 du 22 décembre 2006 autorise, à partir du 1er janvier 2007, la
prise en charge partielle par l’employeur du coût des abonnements de transport en commun
supporté par les personnels pour se rendre sur leur lieu de travail.
La participation de l’employeur correspond à 50% du coût du titre de transport
pendant la période d’utilisation pour le trajet domicile-travail (soit 11 mois par an) (le
paiement n’est pas dû au titre du mois d’août) . Seuls les abonnements ou cartes annuels
sont admis, ou à défaut mensuels si le transporteur ne propose pas d’abonnement annuel. Le
montant maximum mensuel de cette participation est de 51,75 €.
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Pièces justificatives à fournir :
- la demande de remboursement (imprimé n°9) ;
- la facture de l’abonnement annuel ou les titres de transport mensuels ;
- la copie de la carte d’abonnement à un moyen de transport collectif mentionnant
le nom et le prénom de l’agent ainsi que le numéro de la carte.
IV – PROLONGATION D’ACTIVITE
Les instituteurs peuvent demeurer en fonction après 60 ans (limite d’âge) à la
rentrée, à condition d’avoir obtenu l’autorisation de prolongation d’activité.
Les demandes de prolongation d’activité au-delà de 60 ans doivent être transmises
à Monsieur le L’Inspecteur d’Académie, avant le 31 mars de l’année en cours.
Ces demandes doivent être accompagnées d’un relevé du nombre de trimestres
validés par le régime général vieillesse pour le droit à pension.
V – CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE
1) les bénéficiaires de l’avantage temporaire de retraite (RETREP) doivent observer
un délai minimum de 12 mois entre le dépôt de la demande d’évaluation et la date
envisagée de cessation d’activité. Si ce délai n’est pas respecté, l’Association pour la
Prévoyance Collective ne donne pas suite à la demande d’évaluation.
2) Les instituteurs intégrés dans la catégorie des professeurs des écoles sont autorisés
à exercer leur activité jusqu’à 65 ans sans autorisation de prolongation.
3) Les enseignants qui formulent leur demande de pension de retraite directement
auprès des caisses du régime général, doivent aviser l’Inspection Académique 2 mois avant
la date de leur cessation d’activité.
4) La note ministérielle N° 87-162 du 11 juin 1987 dispose que « les personnes atteintes
par la limite d’âge mais maintenues en fonction dans l’intérêt du service jusqu’à la fin de
l’année scolaire percevront leur traitement d’activité jusqu’au 31 juillet (et non 31 août) ».
Sont concernés :
-
Les instituteurs âgés de 60 ans et plus au 31 juillet de l’année en cours ;
Les professeurs des écoles âgés de 65 ans, maintenus en fonction jusqu’au terme de
l’année scolaire.
Ces maîtres sont invités, lors de la constitution de leur dossier de pension de retraite,
à en demander la liquidation à partir du 1er août, afin d’éviter toute interruption entre le
versement du traitement d’activité et de la pension.
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FICHE 4
INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
DIPER 3
CONGES ET ACCIDENTS DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Congés
I – LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Il convient de distinguer :
1) Les arrêts de travail des maîtres stagiaires ou titulaires
Les maîtres ne doivent plus envoyer leur arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance
maladie
mais adresser le volet n°2 de l’arrêt de travail au directeur de l’établissement qui
le transmettra sans délai à l’inspection académique avec la demande de
congé (imprimé n°4) ;
- une copie de l’arrêt de travail ainsi qu’un exemplaire de la demande de congé
doivent être envoyés à l’IEN en charge de la circonscription ;
- Le volet n° 1 de l’arrêt de travail doit être conservé par l’intéressé pour le présenter
en cas de contrôle.
2) Les arrêts de travail des auxiliaires et des suppléants
Les auxiliaires et suppléants doivent adresser un exemplaire de l’avis d’arrêt de
travail à la CPAM. Le reste de la procédure est identique aux maîtres stagiaires ou titulaires.
La décision de mise en congé est envoyée par les services de l’Inspection
Académique à l’école et à l’IEN.
Il vous appartient également de joindre au service des suppléants (DIPER4),
après accord préalable, l’imprimé de demande d’autorisation de suppléance (Imprimé n°1 –
Note de rentrée DIPER4).
II – LE CONGE DE MATERNITE
La demande suivra la même procédure que pour le congé maladie, il faudra
joindre la photocopie du guide de surveillance médicale précisant la date prévue
d’accouchement.
Le congé de maternité pour un 1er ou 2ème enfant commence six semaines avant la
date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après ; cependant,
l’enseignante peut demander à réduire de trois semaines le congé prénatal sous réserve
d’un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, le congé postnatal étant
alors de 13 semaines. A partir du 3ème enfant le congé prénatal doit être de 5 semaines
minimum, le congé postnatal est alors de 21 semaines.
Tout congé supplémentaire pour grossesse pathologique (14 jours) ou couches
pathologiques (28 jours) doit faire l’objet d’un certificat médical attestant de cet état. Dès
l’accouchement, adresser une photocopie du livret de famille.
III – LE CONGE D’ADOPTION
La demande suivra la même procédure que pour le congé maternité, la
photocopie de l’attestation officielle de l’arrivée de l’enfant au foyer devra être jointe.
Le congé est accordé à la mère ou au père adoptif dès la date d’arrivée de
l’enfant au foyer.
6
IV – LE CONGE DE PATERNITE
Un congé de paternité de 11 jours consécutifs est accordé au père dans les 4 mois
qui suivent la naissance de l’enfant.
Cette période est cumulable avec les trois jours d’autorisation d’absence à prendre
dans les 15 jours qui entourent la naissance.
La demande de congé (imprimé n° 4) à laquelle sera jointe la copie du livret de
famille est à adresser à DIPER 3.
V – LE CONGE DE LONGUE MALADIE, LE CONGE DE LONGUE DUREE (CLM, CLD)
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Dès trois mois de congés de maladie consécutifs, et si la pathologie relève d’un
CLM, faire une demande de CLM.
Pour solliciter un CLM ou CLD, les maîtres doivent adresser sous couvert du directeur
de l’école, une demande écrite accompagnée d’un certificat médical détaillé, sous pli
confidentiel.
Pour une prolongation ou une réintégration, il convient d’adresser la demande
(avec un certificat médical sous pli confidentiel) 2 mois au moins avant la fin de la période
en cours, afin que le Comité Médical puisse être saisi et rendre son avis.
S’adresser à Madame Langlais (02 99 25 10 62) ou Mme Gortais (02 99 25 11 53)
VI – LE CONGE POUR ELEVER UN ENFANT DE MOINS DE 8 ANS
Conformément au décret n° 78-252 du 8 mars 1978 (article 3), les maîtres
contractuels ou agréés à titre définitif peuvent bénéficier sur leur demande adressée avant
le 30 juin d’un congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Ce congé est attribué pour l’année scolaire jusqu’aux 8 ans de l’enfant.
VII – LE CONGE PARENTAL
La demande de congé parental doit être adressée à DIPER 3 au moins 2 mois à
l’avance et revêtue de l’avis du directeur. Accordé par période de 6 mois, le congé parental
expire au plus tard le jour du 3ème anniversaire de l’enfant ou au terme des trois années de
l’arrivée de l’enfant dans le foyer s’il s’agit d’une adoption.
La demande de renouvellement ou de réintégration devra parvenir à DIPER 3 au
moins deux mois avant la fin de la période.
VIII – LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Réservé exclusivement aux enseignants agréés ou contractuels à titre définitif, ce
congé est attribué dans tous les cas par Monsieur le Recteur d’Académie.
Peuvent en faire la demande, les enseignants munis d’un agrément ou d’un contrat
définitif à condition d’être en activité et d’avoir accompli, à la date de la demande, au
moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat.
IX – LE CONGE BONIFIE
Ce congé est accordé aux enseignants titulaires depuis au moins trois ans, et qui
exercent leurs fonctions en métropole si leur résidence habituelle est située dans un
département d’outre mer. Les enseignants éventuellement concernés sont priés de prendre
contact avec l’Inspection Académique courant octobre.
Chapitre 2 : Accidents de travail
Pour les maîtres titulaires : En cas d’accident, merci de vous référer à la note du 13 avril 2006
de la DIAGE 4 ou de prendre contact au 02.99.25.10.35 ou 02.99.25.11.92.
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FICHE 5
INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
DIPER 3
PROCEDURE DE REGULARISATION DES TROP PERCUS
Ces dispositions concernent principalement les retenues d’indemnités journalières
versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les périodes de demi-traitement.
Il résulte de cette procédure :
- des retenues sur le salaire bien que les enseignants aient repris leurs fonctions
- en cas d’interruption de fonction, l’émission d’un titre de perception
Depuis le 1er janvier 1995, les précomptes et les retenues de trop perçus sont limités à
la quotité saisissable.
La demande de prélèvement est adressée mensuellement par les services de
l’Inspection Académique à la Trésorerie Générale dès réception du congé ou du constat de
la retenue à effectuer. Le montant à prélever sur les rémunérations est déterminé par la
Trésorerie Générale, dans la limite de la quotité saisissable et ce, jusqu’à régularisation du
trop perçu.
Les intéressés peuvent également solliciter la régularisation de leur situation.
Ils devront en faire la demande par courrier, (Inspection Académique, Division des
Personnels Enseignants du Premier Degré, DIPER 3 - 1, Quai Dujardin 35031 Rennes Cedex). Ils
recevront à leur domicile, de la part de la Trésorerie générale, un titre de perception à régler.
Toute demande de remboursement formulée avant le 20 septembre de chaque
année permet, avant la fin de l’année civile, l’émission d’un titre de perception.
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FICHE 6
INSPECTION ACADEMIQUE
D’ILLE ET VILAINE
DIPER 3
Autorisations d’absence
Les diverses autorisations d’absence sont réglementées. Elles doivent être envoyées à
l’Inspection Académique sous couvert de l’IEN de circonscription. Elles ne sont pas
remplacées. Dans tous les cas, un justificatif est demandé. En cas d’absence de justificatif, la
demande ne sera pas examinée.
Autorisations d’absence pour événement de famille, accordées si elles sont compatibles
avec le bon fonctionnement du service
Décès du conjoint,
partenaire PACS, père,
mère, enfant.*
Mariage ou PACS du
maître
Naissance ou adoption
Soins ou garde
d’enfant de moins de
seize ans
3 jours + délais de route éventuels (max. 48 h)
Plein traitement
1 jour (veille du mariage) + délais de route Plein traitement
éventuels (max. 48 h)
3 jours pour le père à prendre dans les 15 jours Plein traitement
entourant la naissance ou l’arrivée au foyer **
Pour un maître à temps complet : 10 demi- Plein traitement
journées dans l’année civile. Pour un maître à
mi-temps : 6 demi-journées
* Lors d’un décès dans la famille proche (frères, sœurs, beaux-parents, grands parents)
l’absence d’une journée est acceptée plein traitement.
** le père peut prendre, consécutivement ou non à son autorisation d’absence pour
naissance ou adoption, 11 jours de congé paternité. Il faut alors utiliser l’imprimé de
demande de congé, en joignant une photocopie du livret de famille, et non pas celui de
demande d’autorisation d’absence.
Autorisations d’absence de droit
Participation aux travaux
d’une assemblée
publique élective
Exercice d’un mandat
syndical
Jury de cour d’assises
Stage, concours et
réunion sur
convocation de
l’administration
Préparation aux concours
Durée des sessions + délais de route (selon Plein traitement
justificatif)
10 jours par année scolaire + délais de route
Plein traitement
Durée de la session
Durée du stage, du concours ou de la réunion
Plein traitement
Plein traitement
2 jours précédant immédiatement le jour de la Plein traitement
1ère épreuve. Possibilité de fractionner entre écrit
et oral
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INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3
Imprimé n° 1
Cachet de l’école (nom et adresse)
Numéro
identification
0
3
sous contrat d’association
1
sous contrat simple
1
5
ETAT DE SITUATION DES MAITRES A LA RENTREE 2008
Nom : …………………………
Prénom : ……………………….
directrice – directeur de l’école désignée ci-dessus
Décharge – NON – OUI
%
Nom du déchargeant : …………………….
Nombre total de classes : ……… dont : ….. maternelles :….. primaires :…… autres (à préciser)
I – Maîtres restant dans l’école et dont la quotité horaire reste inchangée
Nom et prénom
Niveau
Quotité de
Grade
(Ordre alphab.)
Classe
travail (1)
(2)
Observations
(3)
II – Maîtres nouvellement nommés dans l’école et ceux dont la quotité horaire a changé (joindre
un P.V. d’installation en double exemplaire pour chacun d’eux)
Nom et prénom
Niveau
Quotité de
Grade
Observations
(Ordre alphab.)
Classe
travail (1)
(2)
(3)
III – Maîtres ayant quitté l’école à la rentrée et qui ne figurent plus sur le registre du personnel de l’école
Motif
Nom et prénom
Affectation en cas de
(retraite, démission, mutation…)
mutation
(1)
(2)
(3)
Quotité de travail : 100 %, 80%, 75 %, 62.5%, 50%.
Grade : PE, Instit., Suppléant, Auxiliaire, PE2
Selon la situation : Décharge, CLD, CLM, congé parental, congé enfant – 8 ans, autre école d’affectation…
Si aucun maître ne cesse ses fonctions ou si aucun maître n’est nommé, inscrire la mention « Etat néant »
10
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3 - 4
Imprimé n° 2
Cachet de l’école (nom et adresse)
Numéro
identification
0
3
sous contrat d’association
1
sous contrat simple
1
5
DEMANDE D’AGREMENT OU DE
CONTRAT D’ENSEIGNEMENT
M ……………………………………………………..nom de jeune fille ……………………………
né(e) le……………………………………………….à ……………………………………………….
Etat Laïc
Etat Non Laïc
Exerçant les fonctions de
Professeur des écoles stagiaire
Auxiliaire
Suppléant
demande à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, en vertu :
-
de la Loi du 31 décembre 1959,
-
du Décret n° 60390 du 28 avril 1960
-
du Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960
mon agrément ou mon contrat pour exercer les fonctions de …………………………..
dans l’établissement désigné ci-dessus à raison d’un service de …………….heures
hebdomadaires d’enseignement à compter du : ………………………
Le soussigné certifie sincères et véritables les renseignements fournis par lui à l’appui de
la présente demande.
ATTESTATION DE NON EXCLUSION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Certifie sous ma responsabilité n’avoir fait l’objet
-
ni d’une mesure d’exclusion de la Fonction Publique
-
ni d’une sanction disciplinaire encourue dans l’exercice de fonctions publiques.
Fait à
Signature
11
le
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3
Imprimé n° 3
Cachet de l’école (nom et adresse)
Numéro
identification
0
3
sous contrat d’association
1
sous contrat simple
1
5
PROCES VERBAL D'INSTALLATION
Maître titulaire
Professeur des écoles stagiaire
Je, soussigné(e) (Nom et Prénom) _____________________________________Chef d'établissement
désigné ci-dessus, déclare avoir installé à la date du : ______________________________________
M ____________________________________ nom de jeune fille _____________________
né(e) le ____________________
Pour la quotité de service :
Temps complet
Temps partiel : ………….. % (à préciser)
dans la classe (Niveau classe) : _____________________
Si le maître exerce dans plusieurs établissements, mentionner les différents établissements et
la quotité de travail :
L’enseignant(e) a exercé l’année scolaire précédente jusqu'à la date du _______________
dans l'établissement (nom et adresse complète) _______________________________________
______________________________________________________________________________________
(Joindre un copie du dernier bulletin de salaire s’il s’agit d’un INEAT)
Visa du maître
(Date et signature)
A ____________________ le _____________
(le chef d'établissement)
A envoyer en double exemplaire à :
Monsieur l'Inspecteur d'Académie
DIPER 3
BP 3145 – 1 quai Dujardin 35031 Rennes cedex
12
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3 - 4
Imprimé n° 4
Cachet de l’école (nom et adresse)
Numéro
identification
0
3
sous contrat d’association
1
sous contrat simple
1
5
DEMANDE DE CONGE POUR (1) :
MALADIE
CONGE SUP. GROSSESSE PATHOL.
MATERNITE (2)
PATERNITE
ADOPTION
ACCIDENT DU TRAVAIL
AGRAPHER OBLIGATOIREMENT L’ARRET DE TRAVAIL
OU PHOTOCOPIE LIVRET FAMILLE (le cas échéant)
NOM et PRENOM DU MAITRE : ……………………………………………………………………………………..
-
QUALITE (1) :
Titulaire (PE, Instit.) ou stagiaire
Non titulaire (Aux., Suppl.)
-
DUREE DU CONGE : ……….jour du ……………….. inclus au …………………………….inclus
-
MOTIF DU CONGE : …………………………………………………………………………………………….
Pendant l’absence du maître, son service est assuré par : (1)
- réunion de sa classe n° …………… à la classe n° …….
- Partage de l’effectif de sa classe n° ………..
Entre les classes n° ………. Et n° …………
SUPPLEANCE (3) : NOM et PRENOM du suppléant :
…………………………………………………………………………………………………………………………
A ………….…..… le ………………..
Le Chef d’établissement
(1) Cocher la case correspondante
(2) Joindre copie du « Guide de surveillance médicale » (fourni par la CPAM) qui indique la date prévue
d’accouchement
(3) Transmettre impérativement à la DIPER4 la demande d’autorisation de suppléance afin de permettre la
rémunération du suppléant (se référer à la note de rentrée DIPER4 – Imprimé n°1)
- 13 -
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3 - 4
Imprimé n° 5
Cachet de l’école (nom et adresse)
Numéro
identification
0
3
5
sous contrat d’association
1
_ sous contrat simple
1
DEMANDE DE PROLONGATION DE CONGE
AGRAPHER OBLIGATOIREMENT L’ARRET DE TRAVAIL (VOLET 2)
DESIGNATION DES PIECES
OBSERVATIONS (1)
Demande de prolongation de congé (1) : L…… suppléant(e)
M…………………………………
Maladie ordinaire
Suite couches pathologiques
Accident du travail
continue pendant la durée de
la prolongation (1)
ne continue pas la suppléance
pour le motif suivant (1) :
…………………………………….
…………………………………….
Concernant :
M. …………………………………
Du …………………………………
Il n’y a pas de suppléant (1)
Au …………………………………
NB : Adresser impérativement en
parallèle la demande d’autorisation
de suppléance à la DIPER4 (Imprimé
n°1 - Note de rentrée DIPER4) afin
d’assurer la continuité de la
rémunération du suppléant.
(1) Rayer les mentions inutiles
A………………………….. le ………………………
Le Directeur / La Directrice
- 14 -
Imprimé n° 6
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3 - 4
Cachet de l’école (nom et adresse)
sous contrat d’association
sous contrat simple
Numéro
identification
0
3
5
DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE
à établir en 3 exemplaires (1 ex IEN, 2 ex IA) et à adresser sous couvert de l’Inspecteur de la circonscription
NOM et Prénom : …………………………………….
Niveau classe
Titulaire (PE, Instit.), stagiaire
Non titulaire (Aux., Suppl.)
: ………
ABSENCE sollicitée du
.. / .. /…. au
.. / .. /….
inclus, soit : …….. jrs.
Lieu : ……………………………………………..
Pour :
évènement de famille (1) : Mariage
(justificatif joint)
garde d'enfants (justificatif joint) (2)
Décès
degré de parenté : ……………………………..
âge : ………….
autre absence. Motif précis (justificatif joint) : ……………………………………………………………
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------A REMPLIR PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT
Avis sur la demande d’autorisation d’absence : Favorable Défavorable Motif : ……………………………………
En raison de l’absence, le service sera assuré ainsi : ……………………………………………………….
Les autorisations d’absence ne font pas l’objet d’un remplacement par un suppléant.
A
,le
signature de l'intéressé(e)
A
,le
Signature du Chef d'Etablissement
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------AVIS DE L'INSPECTEUR
DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
DE L'EDUCATION NATIONALE
Défavorable. Motif :
Autorisation refusée
Favorable
Autorisation accordée sans traitement
Autorisation accordée plein traitement
A
, le
A Rennes, le
Signature de l'I.E.N.
P/L'Inspecteur d'Académie
Le Chef de Division
Hervé PLESTAN
(1) rayer la mention inutile.
(2) peut être accordé sous réserve des nécessités du service, pour assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou
lui donner des soins.
- 15 -
1
1
Imprimé n° 7
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3 - 4
Cachet de l’école (nom et adresse)
Numéro
identification
0
3
sous contrat d’association
1
sous contrat simple
1
5
Nom et Prénom de l’Enseignant : …………………………………………………..
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Afin d’étudier la mise en paiement, ou de continuer à payer le supplément familial de
traitement, bien vouloir transmettre :
la photocopie du livret de famille ;
les certificats de scolarité des enfants de plus de 16 ans ou atteignant 16 ans au cours
de l’année scolaire ;
faire compléter par l’employeur de votre conjoint l’attestation ci-dessous. A défaut
d’employeur, faire une attestation sur l’honneur.
-
ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR
Je soussigné : ……………………………………………………
Employeur de M ...……………………………………………………
-
certifie que celui-ci ne bénéficie d’aucun supplément familial de traitement ou
sursalaire à caractère familial (1)
certifie que celui-ci bénéficie d’un (1) :
supplément familial de traitement correspondant à l’indice ………………….(2)
sursalaire d’un montant mensuel de ……………………………………………(3)
Cachet de l’administration
ou de l’entreprise
A………………le……………..
Signature
(1) cocher la case correspondante
(2) à remplir par une administration
(3) à remplir par un employeur du secteur privé
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PIECES A PRODUIRE
Imprimé n° 8
ANNEE SCOLAIRE 2008-2009
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
N° Ecole : 035 …….
ENFANTS
Cachet de l’Ecole
- Enfants à charge âgés de 16 ans dans l’année à 20 ans :
. Certificat de scolarité ou certificat d’inscription en Université
(photocopie carte d’étudiant)
. Photocopie du livret de famille
FICHE DESTINEE A LA GESTION
- Enfants en apprentissage :
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
. Contrat d’apprentissage indiquant le salaire perçu par l’enfant.
- Enfants infirmes ou atteints de maladie chronique de 16 à 20 ans :
NOM marital :
Prénom :
. Certificat médical
NOM de jeune fille :
. Eventuellement, certificat de la caisse de Sécurité Sociale (si l’enfant a
été admis au régime de la longue maladie).
Date et lieu de naissance :
SITUATION DE FAMILLE :
-Stagiaires en formation :
. Certificat de stage mentionnant la nature du stage et le montant
mensuel de l’indemnité.
. Célibataire : ………………………………………… Date de séparation : …………….
. Date du mariage : ………………………………… Date du divorce : …………………
. Date du concubinage : ………………………….. Date du veuvage : ……………….
CONJOINT OU CONCUBIN
Faire compléter l’attestation S.F.T. par l’employeur du conjoint
N.B. : Toute modification dans les situations familiale, professionnelle et des
enfants doit être signalée sans tarder à la Division des Personnels
Enseignants du Premier Degré DIPER 3-4 par lettre distincte de la présente
fiche.
ADRESSE PERSONNELLE :……………………………………………………………….
………………………………………………………………………..Tél. : ………………….
SECURITE SOCIALE : N°
Adresser obligatoirement 1 relevé d’identité bancaire ou postal,
Agrafé à la présente fiche pour tout nouveau maître
INSPECTION ACADEMIQUE D’ILLE ET VILAINE
Division des Personnels Enseignants du Premier Degré
DIPER 3-4
1, Quai Dujardin – BP3145 - 35031 RENNES CEDEX
(1) A rappeler dans toute correspondance
(2) Cocher la case correspondante
(3) Rayer la mention inutile.
- 17 -
Imprimé n°8 (suite)
POSTES OCCUPES AU COURS
LE CONJOINT ou CONCUBIN
DES CINQ DERNIERES ANNEES SCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE
20
EMPLOI
GRADE
NOM marital : ……………………………………..
Prénom : …………………
Nom de jeune fille :…………………………………………………………………………..
ACTIVITE
SALARIEE
- 20
-
(Profession : ……………………………………………
(
(Nom et adresse de l’employeur : ……………………
PERCOIT-IL :
-
- supplément familial de traitement (fonctionnaire)
- ou un sursalaire familial ? (2)
-
OUI
NON
* en indiquant de façon précise l’adresse du dernier établissement public ou privé
ENFANTS
CUMUL
➠ Exercez-vous une autre activité professionnelle
(y compris Secrétaire de Mairie – Agent d’assurance, etc…) OUI - NON (3)
Nom de famille
Prénom
usuel
Dates de
naissance
Dans
l’affirmative
(Joindre une demande d'autorisation
(
(Nature de cette activité : ……………………………..
(
(Travailleur indépendant :
OUI – NON (3)
(
(Nom et adresse de l’employeur : ……………………
Montant du gain mensuel (salaire – indemnités – primes, etc …)
➠ Etes-vous titulaire d’une pension retraite ou rente ?
Dans
l’affirmative
OUI – NON (3)
(Nature de cette pension-retraite-rente : ……………..
(
(Montant annuel : ……………………………………….
(
(Organisateur-payeur (dénomination et adresse) :
………………………………………………………..
- 18 -
Filiation ou
parenté
Occupation
(voir au
verso)
décès
1
2
3
4
5
6
Certifié exact par l’intéressé(e)
A ……………………………………….
Le ……………………………………...
(Signature)
(Pièces à joindre : voir au verso)
INSPECTION ACADEMIQUE
DIPER 3 – 4
Demande de remboursement partiel des titres de transport afférents au trajet
« domicile-travail » hors Ile de France
(décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006)
================================================================
Ministère ou service : ………………………………………………………………………
Nom : ……………………………….
Prénom : ……………………………
Affectation : ………………………………………………………………………………..
N° Sécurité sociale : ……………………………………………………………………….
Grade : ………………………….
Questionnaire à servir par l’agent
Domicile habituel
N° et rue :
Commune :
Code postal :
Nature de l’abonnement souscrit auprès du transporteur : (joindre le(s) titre(s) de transport
et copie carte abonnement)
Cocher la case correspondante (NB : en présence de plusieurs abonnements, remplir un
formulaire pour chaque abonnement)
carte ou abonnement annuel ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités
carte ou abonnement mensuel à nombre de voyages illimités
(NB : ne peut donner lieu à remboursement partiel qu’en l’absence de formule annuel proposée par le
transporteur)
carte ou abonnement mensuel ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limités
Coût de l’abonnement : -----------------------€ (prix public du transporteur)
Je déclare que :
mon transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail n’est pas assuré par
l’administration ;
je ne suis pas logé par l’administration à proximité immédiate de mon lieu de travail ;
je ne bénéficie à aucun titre de la prise en charge des frais de transport entre ma
résidence habituelle et mon lieu de travail ou d’indemnités représentatives de frais pour
les déplacement domicile-travail.
Bureau distributeur :
Lieu de travail
N.B. : en présence de plusieurs lieux de travail, remplir autant de formulaires que de
lieux de travail susceptibles d’ouvrir droit à remboursement partiel
N° et rue :
Commune :
Code postal :
Imprimé n° 9
Bureau distributeur :
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans la présente demande et je
m’engage à signaler immédiatement toute modification qui pourrait intervenir concernant ma
résidence habituelle, mon lieu de travail ou les moyens de transport utilisés.
Fait à ………………., Le ………….
Signature de l’agent :
Visa du supérieur hiérarchique :
(tampon de l’établissement, signature du chef d’établissement)
Arrêt station ou gare desservant
Votre domicile :
Votre lieu de travail :
Moyens de transport utilisés (nature et identité du transporteur)
1.
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Partie réservée à l’administration
Modalité de prise en charge partielle :
2.
* abonnement mensuel :
3.
versement direct à l’agent : ----------€
(montant du titre de transport x 11/12 ème x 50%)
4.
- 19 -
* abonnement annuel :
> versement direct à l’agent : ----------€
(montant du titre de transport x 11/12 ème /12 x 50%)