Rapport annuel 2005
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Rapport annuel 2005
Rapport Annuel 2005 Fédération Romande des Consommateurs Et son mensuel J’achète mieux FRC Rue de Genève 7 Case postale 6151 1002 Lausanne Tél.: 021 312 80 06 Fax: 021 312 80 04 E-mail: [email protected] Site internet: www.frc.ch La FRC est membre du bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et de Consumers International Mot de la Présidente Une association à but non lucratif, agissant pour un bassin de population limité par la langue et le territoire, réussit depuis plus de 45 ans à être bien présente sur la scène romande et nationale, c’est une gageure ! C’est un tour de force possible grâce au soutien de ses membres, aux compétences et à l’investissement sans relâche de ses bénévoles, ses collaborateurs et collaboratrices. Bénévolat et vie associative Le bénévolat garde une valeur fondamentale qui est loin de se ternir. Il est le fait d’un choix délibéré de la personne qui veut donner de son temps pour mettre ses connaissances au service d’une association dont les valeurs défendues lui correspondent. A la FRC, le bénévolat est la clé de voûte de l’association. Les collaborateurs du secrétariat, aux qualités professionnelles spécifiques, sont les éléments indispensables pour assurer l’opérationnel au quotidien. Depuis septembre, Delphine Centlivres est notre nouvelle secrétaire générale et leur cheffe de file. Après tant d’années, un regard extérieur sur notre fonctionnement était indispensable. Une étudiante de la Haute Ecole de Gestion de Neuchâtel s’y est intéressée et en a fait son travail de diplôme, sous le titre: «Le management d’associations: comment transformer l’activisme militant en culture managériale». Cette pertinente analyse nous a permis de prendre aussitôt «le taureau par les cornes», afin de moderniser nos structures. Un travail de longue haleine, mais qui insuffle dynamisme et confiance pour l’avenir. Une charte de l’association a été élaborée qui sera adoptée par l’assemblée des délégués de juin 2006. Ce travail de réforme se poursuit. En 2005, nous avons perdu deux pionnières de notre association: Mmes Renée Bonardelly, présidente d’honneur et Ariane Schmitt-Oltramare, notre première présidente. Politique Deux scrutins fédéraux on retenu notre attention. L’initiative «STOP OGM» qui demandait un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM dans l’agriculture suisse. Initiative acceptée. La recherche publique doit se poursuivre pour mieux connaître les incidences de cette technologie sur l’environnement et la santé. Nous avons soutenu le référendum contre l’extension de l’ouverture dominicale des commerces dans les gares et les aéroports. Une ouverture des commerces qui tend à se généraliser, c’est aussi un danger pour le surendettement. Interreg : Maisons transfrontalières européennes (voir aussi www.frc.ch) Les activités au sein des Maisons transfrontalières attirent toujours davantage de personnes et de partenaires. Notre collaboration avec l’UFC Que Choisir permet de résoudre au mieux les cas de consommateurs en proie à des difficultés. Nous assurons des permanences deux fois par mois sur rendez-vous, à Annemasse. Pour 2005: 15 permanences, 70 cas, dont 33 transfrontaliers. BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) Le BEUC représente 40 organisations indépendantes de consommateurs provenant de près de 30 pays européens. Les sujets qui ont fait l’actualité: le droit des consommateurs dans l’environnement numérique, les allégations de santé sur les aliments, une meilleur protection des enfants en matière de publicité à la télévision. Le BEUC est une référence dans notre travail et pour l’élaboration de nos positions. Je remercie très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à faire connaître la FRC au travers de leurs rencontres et activités. Le rapport n’est qu’un reflet partiel de l’immense travail effectué. J’en connais les détails et je suis d’autant plus reconnaissante envers leurs auteurs. Pierrette Rohrbach, présidente FRC – Rapport annuel 2005 La consommation en Suisse en 2005 Nette amélioration du climat de consommation La consommation privée en Suisse en 2005 a connu une légère accélération de 0.2% par rapport à 2004. C’est la plus forte augmentation depuis 2001. Les ménages suisses ont retrouvé la confiance, surtout en fin d’année, comme le montrent les indicateurs de climat de consommation. L’enquête réalisée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) auprès de quelque 1’100 ménages a révélé une nette amélioration du climat de consommation entre octobre 2005 et janvier 2006. Pour la première fois depuis quatre ans, l’indice du climat de consommation a dépassé sa valeur moyenne calculée sur le long terme. Vie plus chère pour les ménages suisses Le pouvoir d’achat des Suisses a baissé de 0.2% en 2005. Cette baisse vient d’abord du fait que les augmentations salariales ne compensent pas la hausse de l’inflation. Au niveau des prix, l’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 1.2% en 2005, contre 0.8% en 2004. La vie s’est donc avérée plus chère pour les ménages suisses en 2005 qu’en 2004. Par contre, le poids des primes d’assurance maladie sur le revenu disponible s’est légèrement atténué. L’indice des prix de «l’alimentation et les boissons non-alcoolisées» a baissé pour la première fois depuis 1999 et l’indice des communications a atteint son niveau le plus bas. Les prix du pétrole ont cependant compensé ces baisses et il en résulte une augmentation des prix plus importante en 2005 qu’en 2004. Augmentation de la concurrence La pression de la concurrence bénéficie aux consommateurs en termes de prix et de choix. On connaît bien le cas des distributeurs de l’alimentation. Mais c’est aussi le cas de l’électronique/ électroménager. La concurrence s’est aussi accrue dans ce domaine avec l’arrivée de nouvelles enseignes. Swisscom a baissé ses frais de terminaison (sous la pression des enquêtes de la Comco), le consommateur en a aussi bénéficié. Transfert des dépenses sur d’autres postes Il s’agit d’une évolution de la société de consommation. On dépense aujourd’hui beaucoup moins pour l’alimentation et on répartit son budget sur un plus grand nombre de postes de dépenses. Cela pourrait expliquer le fait que les consommateurs sont aujourd’hui plus sensibles aux prix. Dans certains postes, le prix restera le critère de choix déterminant et dans d’autres pas. Consommation responsable • Consommation de produits bio: Le chiffre d’affaire des produits bio a baissé de 0.5% en 2005 pour s’établir à 1,183 mia. de francs (1,188 mia en 2004 et 574 millions en 1998). La hausse est constante depuis 1990, la première baisse a eu lieu en 2005. Les suisses restent les champions du monde des dépenses bio: 160 fr./ par année et par habitant. La moitié des produits bio sont vendus par Coop, un quart par Migros et le reste par d’autres canaux (ventes directs, magasins bio, etc.). FRC – Rapport annuel 2005 La consommation en Suisse en 2005 • Consommation de produits du commerce équitable: Le chiffres d’affaire réalisé avec les produits certifiés Max Havelaar en Suisse a été de 221 millions en 2005, soit une progression de 5% par rapport à 2004. Aujourd’hui, les Suisses dépensent en moyenne plus de 30 francs par habitant pour le commerce équitable: un record au niveau européen, dû en grande partie à la présence des produits du commerce équitable dans les grandes surfaces. Tendance de consommation en Suisse: les consommateurs sont devenus plus sensibles aux prix, mais leurs exigences augmentent également. Outre la qualité, les consommateurs veulent de plus en plus pouvoir choisir parmi un assortiment aussi large que possible. Crédit et endettement L’année 2004 (chiffres 2005 pas encore disponibles) a été marquée par des records en matière de retards de paiements. Les entreprises de l’association suisse des sociétés fiduciaires de recouvrement ont dû exécuter quelque 700’000 mandats de recouvrement, pour un volume de 580 millions, ainsi que 1,5 millions de rappels pour un montant global de 291 millions de francs. Les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel obtiennent des valeurs élevées en termes de risques débiteurs. 320’000 ménages (soit 1 ménage sur 10) sont endettés en Suisse (1 sur 4 pour les 18-25 ans). 80% des personnes endettées ont commencé à avoir des dettes avant l’âge de 25 ans. Le montant moyen des dettes est à la hausse: 40’000 francs en 2000 et 55’000 en 2004 (données du canton de Fribourg). Source: chiffres Remp, Caritas Fribourg, Intrum Justitia et VSI Bilan de l’année conso 2005 Pour le consommateur, 2005 est dans l’ensemble une bonne année avec des baisses de prix dans des secteurs importants (alimentation, communications). Cette baisse est surtout affectée par les prix du pétrole, variable sur laquelle le consommateur n’a pas d’influence. Mais les consommateurs ont repris confiance. Ce qui est bon pour stimuler la concurrence, donc la croissance. Pronostic pour l’année conso 2006 Les prévisions conjoncturelles sont plutôt positives pour 2006 en ce qui concerne la croissance économique (selon UBS, 2.3% de croissance du PIB en 2006, contre 1.9% en 2005). Il en va de même au niveau de l’inflation (0.8% en 2006 contre 1.2% en 2005). Selon le Seco: - Les signes sont positifs sur le marché du travail - 1.6% de croissance en 2006 de dépenses de consommation sont prévues (idem qu’en 2005) Le contexte est favorable aux consommateurs pour mettre la pression sur les prix. Les distributeurs et autres fournisseurs de biens et de services vont être en concurrence plus forte pour se partager ces nouvelles dépenses que les consommateurs sont prêts à faire. La pression continue sur les télécoms: signe positif donné par la libéralisation du dernier km, amende possible de la Comco envers Swisscom pour abus de position dominante. La pression continue sur le commerce de détail: discussions sur les importations parallèles, ouvertures effectives des hard-discounters en Suisse romande, discussions autour du principe de Cassis de Dijon, etc. Nadia Thiongane, économiste (voir le rapport complet de la consommation en 2005 sous www.frc.ch) FRC – Rapport annuel 2005 2005 – Pour les consommateurs, par les consommateurs Labels, cinéma, dentistes, primes des caisses maladie, OGM, préservatifs, MP3, petit canard de bain jaune, compagnies aériennes, litiges de téléphonie, comptes bancaires. Rien n’échappe à la FRC. En 2005, la FRC a été active sur les fronts de l’information, des prix, de la santé, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et des services, dans les télécommunications, dans l’énergie et dans la prévention de l’endettement. La FRC en 93 mots La FRC s’engage pour une consommation responsable et pour la protection et le respect des droits et des intérêts des consommateurs*. Elle défend et protège ses membres en les informant de leurs droits, en les conseillant et en les assistant en cas de litiges. *Par consommateur, on entend ici consommatrice et consommateur Elle fait également pression sur les milieux économiques et politiques afin que les droits fondamentaux des consommateurs soient appliqués, développés et améliorés. 30’000 personnes sont membres de la FRC. Ce sont leurs cotisations qui financent les activités de la FRC décrites ci-dessous. C’est pourquoi, chaque membre compte. Information aux consommateurs Une information sérieuse et indépendante est indispensable pour choisir en connaissance de cause. Pour cela, la FRC effectue de nombreux tests et enquêtes et publie leurs résultats dans J’achète mieux (voir p. 8). Affichage des tarifs des dentistes: Depuis le 1er juin 2004, les dentistes ont l’obligation d’afficher les prix. Notre enquête réalisée une année plus tard a démontré que seul 31% le font en Suisse romande. La FRC a transmis les résultats de l’enquête à la SSO, au Seco et aux autorités cantonales. Certaines polices du commerce cantonales ont ouvert une enquête. Tarifs des retraits au bancomat: La FRC a obtenu que les établissements bancaires donnent clairement connaissance à leurs clients des tarifs des retraits au bancomat. Label bio unique: Les labels alimentaires sont très nombreux en Suisse et les consommateurs parfois désorientés par cette profusion. Seules la production «bio», les appellations d’origine contrôlée (AOC) et les indications géographiques de provenance (IGP) bénéficient d’un cadre légal. Mais pour les autres labels, notre législation ne définit rien. Si certains labels sont sérieux et soumis à des exigences élevées, d’autres lignes de produits n’offrent aucune garantie aux consommateurs. En décembre 2005, la FRC a demandé dans le cadre de la consultation sur la politique agricole (PA 2011) qu’un label bio unique soit instauré par l’Etat comme la loi l’autorise. Elle reviendra sur le sujet. (voir aussi Commission agricole, p. 15) Loi sur l’information aux consommateurs (LIC): Une loi protégeant le consommateur contre les tromperies, contre les conditions générales abusives et défavorables au consommateur et obligeant le fabricant et le commerçant de mettre sur le marché uniquement des produits sûrs ? Le Conseil fédéral en a décidé autrement en décembre 2005 en écartant purement et simplement le projet de loi après trois ans d’élaboration par des experts. Sortie par la porte, la FRC rentrera par la fenêtre en se battant désormais pour des lois sectorielles. Prix Les prix en Suisse sont toujours 30% plus élevés que dans les pays voisins selon l’OCDE en raison du manque de concurrence. Cependant, une baisse des prix s’est nettement dessinée en 2005 FRC – Rapport annuel 2005 2005 – Pour les consommateurs, par les consommateurs (voir consommation en 2005, p. 2). La FRC soutient activement cette tendance en informant sur le marché, les entreprises, les biens et les services afin de faciliter la comparaison et de faire jouer la concurrence. En outre, les consommateurs responsables n’ont pas pour seuls critères les prix, mais aussi la qualité et la sécurité des biens et des services ainsi que les conditions de travail des employés de la production et de la distribution. Enquête sur le prix des cinémas: Le ticket de cinéma en Suisse est 53% plus élevé qu’en Europe. La FRC est intervenue auprès du surveillant des prix. Saisi du dossier, M. Prix a décidé de lancer une enquête préliminaire. Importations facilitées grâce au Cassis de Dijon: En mai, le Conseil fédéral a proposé d’adopter unilatéralement le principe du « Cassis de Dijon » pour la circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE afin de diminuer les entraves techniques à l’importation et donc de faire baisser les prix. La FRC est en principe favorable à ce projet, mais craint que l’importation de produits de qualité inférieure aux produits suisses n’entraîne un nivellement par le bas de l’ensemble des produits. Elle doute aussi de l’utilité de cet accord pour faire baisser les prix. Révision du droit d’auteur: En septembre, le Conseil fédéral a renoncé à introduire une taxe sur les baladeurs MP3 et autres enregistreurs numériques devant le flot de critiques. L’affaire aura cependant des rebondissements lorsqu’une autre autorité introduira cette taxe en 2006. La FRC a déjà peaufiné sa défense …. Santé Hausse des primes, baisse des prestations, exclusions de médicaments, etc. La FRC défend le point de vue du consommateur en tant qu’assuré-payeur de prestations dans les consultations sur les projets de loi, en réagissant devant les abus et en faisant des propositions d’amélioration. (voir Commission santé, p. 18) Sécurité alimentaire Révision de la législation sur les denrées alimentaires: La FRC regrette que les tâches de contrôle restent fractionnées entre trois offices fédéraux dépendant de deux départements. La sécurité alimentaire ne peut être garantie que par une seule autorité sanitaire indépendante du milieu des producteurs. (voir aussi Commission agricole, p. 15) Sécurité des produits et des services Les associations de consommateurs réclament depuis des années une loi sur la sécurité en Suisse. Depuis 4 ans, les consommateurs européens sont mieux protégés que les suisses grâce à la directive générale sur la sécurité des produits. Retrait du collier étrangleur Diddl: En juin, le chimiste cantonal valaisan a décidé de faire retirer le collier étrangleur Diddl du commerce comme la FRC l’avait demandé parce « une fermeture d’un collier avec un nœud coulant est inadmissible » et dangereuse. Listes noires des compagnies d’aviation: Début septembre, la Suisse a publié pour la première fois une liste de compagnies interdites sur le territoire helvétique. La FRC estime que cette mesure n’aura de sens que s’il existe des critères et des règles coordonnées au niveau international et donc si une liste est publiée au niveau international, ce qui se fera en 2006. Sécurité des paiements en ligne: La FRC a fait le point sur la sécurité des paiements en ligne en donnant des conseils aux consommateurs pour éviter d’être victime de piratage (phishing) (JAM 335). FRC – Rapport annuel 2005 2005 – Pour les consommateurs, par les consommateurs Un canard de bain hors-la-loi: Au cours d’un test sur les phtalates contenus dans les jouets, un laboratoire mandaté par la FRC en a relevé une forte dose dans un canard de bain acheté chez Manor. Ce canard étant destiné à des enfants de plus de 10 mois, ne répondait dès lors pas aux critères de l’ordonnance sur les objets usuels à laquelle sont soumis les jouets. Suite à une contre-expertise, l’entreprise a retiré ce produit du marché en décembre. Télécommunications L’offre, surtout en matière de téléphonie mobile, est abondante. Mais les comparaisons sont difficiles et les prix restent élevés. La FRC a analysé les offres pour aider les consommateurs à faire leur choix (JAM 333). Ombudsman des télécommunications: La FRC a contribué à créer un poste d’ombudsman des télécommunications pour résoudre les litiges de téléphonie en collaboration avec le Konsumentenforum et quatre opérateurs (Swisscom, Orange, Sunrise et Cablecom). Carol Franklin est entrée en fonction le 1 mai 2005. 400 plaintes environ ont déjà été traitées la première année. Prévention de l’endettement Crédit à la consommation: Suite aux plaintes pénales déposées par la FRC contre les annonces en matière de crédit à la consommation parce qu’elles ne respectent pas la loi sur la concurrence déloyale, les premières condamnations ont été prononcées au printemps 2005. (voir aussi Commission budget, p. 17) Delphine Centlivres, secrétaire générale FRC – Rapport annuel 2005 ANEC - Association pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation La FRC représente les consommateurs suisses au sein de l’ANEC à Bruxelles. L’année 2005 a marqué le 20e anniversaire de la nouvelle approche, nouveau système réglementaire au sein de l’UE. La nouvelle approche confie à des organisations privées, à savoir les organismes européens de normalisation la tâche de définir les normes de sécurité européennes. Cette prérogative cédée par le législateur a son avantage – le processus législatif est simplifié –, et son inconvénient - le déficit démocratique qui en découle. Ce déficit est compensé par l’ouverture du processus de normalisation à la participation des groupes d’intérêt publics tels que les consommateurs. L’ANEC est donc très active dans les discussions. Après ces années, elle constate que si la nouvelle approche a contribué à lever les obstacles techniques au commerce et à simplifier la législation sur les produits, elle a aussi permis de promouvoir la sécurité des produits et la protection des consommateurs, une fois complétée par la Directive sur la sécurité générale des produits. Mais des améliorations sont nécessaires. L’ANEC a pris position sur l’avenir du marquage CE, soulignant les problèmes rencontrés par les consommateurs par rapport à une marque qui ne s’adresse pas aux consommateurs, mais aux autorité publiques. Vu la confusion qui en découle pour les consommateurs, l’ANEC appelle à la suppression pure et simple du marquage CE. La sécurité des enfants a donné lieu à de nombreuses interventions, notamment dans le cadre de la révision de la Directive de la sécurité des jouets. Une action de lobby reprise dans plusieurs pays - dont la Suisse – a permis d’obtenir que seuls des briquets résistant aux enfants puissent être mis sur le marché européen et que les briquets de fantaisie ne puissent plus être commercialisés. Le secteur des services est également devenu très actif. L’ANEC plaide notamment pour des services postaux abordables et fiables pour tous. L’ouverture du marché postal nécessite une normalisation sur plusieurs aspects comme la livraison correcte, la qualité des services, l’état des colis, la constance dans les délais de livraison. Un service spécial pour les malvoyants doit être maintenu et intégré dans un concept universel adapté à d’autres handicaps. La normalisation va devoir relever de nouveaux défis dans le domaine de la Société de l’information. L’ANEC compte y participer activement pour que les intérêts et les droits des consommateurs soient reconnus dans un secteur en plein développement. Le groupe de travail TIC (communications électroniques) de l’ANEC a lancé un projet de recherche sur les filtres Internet, qui devrait établir quelles normes seraient nécessaire pour apporter plus de transparence et permettre un choix plus éclairé des consommateurs. Enfin l’ANEC suit activement la politique européenne en matière de santé et de protection des consommateurs. Elle estime que dans ses développements futurs, il convient de rénover le système européen de normalisation, de renforcer les droits de participation des parties prenantes représentant l’intérêt public et de financer sur une base durable la participation des consommateurs au processus de normalisation, tant à l’échelon national qu’européen. Françoise Michel, déléguée suisse à l’ANEC FRC – Rapport annuel 2005 J’achète mieux, belle année pour les tests! Force de J’achète mieux, la publication de tests comparatifs reste indispensable pour une association comme la nôtre au service des consommateurs. Cette année, nous en avons réalisé et publié 26. Ce nombre a pu être atteint grâce à nos partenariats avec les émissions On en parle (RSR) et A Bon Entendeur (TSR) ainsi qu’avec les magazines Saldo et Borsa della spesa de nos consoeurs tessinoises. Huit tests ICRT Des 26 tests publiés, huit ont été réalisés en collaboration avec les associations de consommateurs européennes de l’ICRT (International consumer research and testing) dont la FRC est membre. Deux de ces huit tests – le chocolat et les compagnies pétrolières – concernaient l’évaluation sociale des fabricants/distributeurs (ICRT éthique). Dix-huit tests FRC Présence de phtalates dans les jouets, qualité du terreau, présence des COV dans les tapis, dixhuit des tests de J’achète mieux sont des tests 100% FRC. Cette année, nous avons notamment initié un partenariat avec On en parle, l’émission conso de la Radio suisse romande concernant des tests gustatifs (six tests d’avril à décembre). Habituellement évalués par des groupes d’experts, des produits alimentaires ont été goûtés à grande échelle en Suisse romande. Ce genre de tests démontre qu’un produit peut être très apprécié par les consommateurs au niveau du goût, mais recèle parfois des surprises quant à sa teneur en ingrédients moins recommandables pour la santé (graisse, sel). Un expert externe s’est également penché sur les ingrédients parfois complexes des dentifrices, des colorants capillaires et des sticks à lèvres pour nous permettre de publier des tableaux comparatifs. Enfin sur mandat de l’association du label «OK» et en collaboration avec nos consoeurs du SKS, nous avons organisé un test sur les préservatifs. Cinq enquêtes FRC Le réseau d’enquêteurs et d’enquêtrices a réalisé cinq enquêtes, dont une sur l’affichage des tarifs des médecins – dentistes qui a révélé que seul 31% des cabinets étaient en règle. L’importance de la Permanence FRC On ne peut conclure l’année 2005 du JAM sans parler de la rubrique «La FRC vous défend», autrefois appelée «le cas du mois», tenue par le juriste de notre permanence. Mettant en évidence une personne, l’histoire d’un «couac» vécu et la solution trouvée, nous cherchons à souligner l’importance des services offerts par notre permanence à tout consommateur en difficulté. Claire-Lise Genoud, rédactrice en chef FRC – Rapport annuel 2005 Tests parus en 2005 dans J’achète mieux JAM 329 Les perceuses Les dentifrices Les céréales ICRT FRC FRC JAM 330 Les MP3 Les COV (tapis) ICRT FRC JAM 331 Les terreaux Le goût des prix bas FRC FRC JAM 332 Les gels douche Les préservatifs FRC FRC JAM 333 Les ponceuses Les casques vélo ICRT ICRT JAM 334 Les épilateurs Le goût du thé pêche Les eaux aromatisées ICRT FRC FRC JAM 335 Les oméga3 Le goût des brioches chocolat Les colorants capillaires FRC FRC FRC JAM 336 Les tronçonneuses Le goût des sauces salade Le chocolat ICRT FRC ICRT JAM 337 Les sticks à lèvres Le goût de la crème chocolat Les brosses à dents FRC FRC FRC JAM 338 Les jouets Le goût des saumons fumés Les compagnies pétrolières FRC FRC ICRT Total : 26 tests (18 tests FRC, 8 tests ICRT) Enquêtes FRC parues en 2005 dans J’achète mieux JAM 329 JAM 331 JAM 333 JAM 335 JAM 338 Fumée dans tea-room Le chocolat en vrac Les labels environnement bois FSC L’affichage des tarifs (dentistes) Le recyclage des déchets dans supermarchés Total : 5 enquêtes FRC FRC – Rapport annuel 2005 Permanence Cette année la Permanence FRC Conseil de Lausanne a répondu à près de 7’000 consommateurs en quête d’une information, d’un conseil ou d’une aide pour résoudre un litige. Deux fois par semaine, la ligne téléphonique de la section vaudoise est ouverte à ses membres. Elle a connu un bon succès puisqu’elle a enregistré 360 appels, principalement des demandes de tests comparatifs et de renseignements relatifs aux assurances maladie. La consultation textile a permis d’examiner plus d’une trentaine de vêtements abîmés par le nettoyage chimique. Elle a lieu une fois par semaine à la Permanence. 60 dossiers litigieux ont été traités par le service juridique. Il s’agit souvent de litiges portant sur des montants relativement peu élevés, pour lesquels il n’est guère envisageable d’entreprendre des démarches auprès de la justice, au vu des frais encourus. La Permanence offre la possibilité de résoudre ce type de conflits par la recherche d’un arrangement à l’amiable, qui nécessite de la part de nos juristes un travail approfondi et des qualités de médiateurs. 90% des dossiers confiés trouvent ainsi une issue favorable pour le consommateur. Comme toujours les appels arrivés à la Permanence reflètent bien les problèmes de consommation. La FRC peut ainsi, au fil de l’actualité, situer les points névralgiques pour le consommateur. Comme l’an dernier, de nombreuses plaintes concernent encore le démarchage téléphonique, en nette progression. Les vendeurs au bout du fil, qui enregistrent les conversations sans avertissement préalable, usent d’un savoir faire professionnel et de méthodes agressives pour soutirer le consentement de consommateurs surpris, qui constituent ainsi des proies faciles. Au début de l’été, la faillite de JANN Voyages a généré beaucoup d’appels. De nombreux clients avaient en effet payé leur voyage d’avance et se voyaient ainsi privés de contre prestation. En collaboration avec le médiateur de la branche suisse du voyage, les juristes de la FRC ont entrepris des négociations pour que soient indemnisées au mieux les personnes lésées. Finalement, le fond de garantie de l’ASTAG a versé aux voyageurs un montant en espèces représentant le 27% de la somme engagée, et leur a remis un bon donnant droit à une réduction de 13% sur un prochain voyage. L’Office fédéral de la santé publique ayant reconduit le mandat confié à la FRC pour l’optimisation des primes d’assurance maladie, la Permanence a distribué 438 dossiers informatifs d’août à décembre et conseillé de manière neutre les assurés qui venaient de recevoir une augmentation de primes à laquelle ils ne peuvent bientôt plus faire face. A ces problèmes aigus s’ajoutent les tracas quotidiens de personnes qui souhaitent une aide pour élaborer un budget, examiner les clauses d’un contrat, choisir un nouvel appareil, une assurance ou un opérateur de téléphone. Face à la multitude des offres proposées, il devient de plus en plus difficile pour le consommateur de s’y retrouver. Plus que jamais apparaît la nécessité de fournir des repères et des conseils, que seules les associations de consommateurs peuvent donner en toute neutralité. Eliane Bornet, responsable de la Permanence FRC – Rapport annuel 2005 10 Bureaux FRC Conseil Les bureaux FRC Conseil ont eu près de 2’200 contacts, dont 10% concernant les assurances. La proportion moyenne entre les membres et les non-membres s’est stabilisée à 50%. Le bureau de Genève reçoit une majorité de membres (60%), alors qu’à Fribourg et Delémont seul 40% des contacts sont des membres. La moitié des contacts sont téléphoniques, 35% des gens se rendent dans les bureaux et 15% nous écrivent. Les bureaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds font exception avec respectivement 50% et 60% de visites. Les informateurs et informatrices des bureaux ont participé à une journée de formation en septembre organisée par notre présidente, Pierrette Rohrbach, et animée par Eliane Bornet et Christian Rey, respectivement responsable et juriste de la Permanence. Ce dernier a développé le thème de la sécurité et du transport aérien. Des cas concrets ont aussi été traités lors de cette journée. 11 FRC – Rapport annuel 2005 Contacts des bureaux FRC Conseil et de la Permanence $GPLQLVWUDWLRQ 7pOpFRPPXQLFDWLRQ 6HUYLFHILQDQFLHU 7RXULVPH 7HVW 6DQWp 3XEOLFLWp $VVXUDQFHV %DLO %XGJHW 3UL[ &RPPDQGH 0DQGDWSUHVWDWLRQ GHVHUYLFH *DUDQWLHVHUYLFH DSUqVYHQWH 'LYHUV Membres Non membres 3’322 5’856 36.20% 63.80% Courrier E-mail Téléphones Visites Total 1’222 803 5’909 1’244 9’178 13.31% 8.75% 64.38% 13.55% 100.00% FRC – Rapport annuel 2005 $OLPHQWDWLRQ 12 &RQWUDWGHYHQWH Comité Comité Le Comité central définit la politique générale de la FRC. C’est lui qui organise et contrôle les activités de la FRC et de ses sections. Présidé par Mme Pierrette Rohrbach, le Comité central est composé de 12 personnes dont les présidentes des sections cantonales, les présidentes des commissions permanentes et des membres du secrétariat. En 2005, il s’est réuni à 9 reprises. Présidence Pierrette Rohrbach Présidente Renée Bonardelly Présidente d’honneur (décédée le 22 février 2005) Membres Cesla Amarelle Co-présidente de la section Vaud (dès septembre) Colette Bölcs Présidente de la commission budget Eliane Bornet Responsable de la Permanence (avec voix consultative) Delphine Centlivres Secrétaire générale (avec voix consultative) (dès septembre) Josiane Daepp Présidente de la section Jura Pierrette Eicher Pavillon Présidente de la section Vaud, puis co-présidente (dès septembre) Christiane Enrico Présidente de la section Neuchâtel Claire-Lise Genoud Rédactrice en chef de J’achète mieux (avec voix consultative) Ruth Gigon Présidente de la commission agricole Françoise Hochreutiner Présidente de la section Valais Dana Raemy Présidente de la section Fribourg Tina Roessler Secrétaire générale (avec voix consultative) (jusqu’en mai) Renée Roulet Présidente de la section Genève 13 FRC – Rapport annuel 2005 Collaborateurs du secrétariat central (état au 31 décembre 2005) Delphine Centlivres Secrétaire générale, 100% Dès le 1er septembre 2005 Lynda Stebler Polygraphe, 100% Eliane Bornet Responsable de la Permanence, 60% Véronique Matthey Juriste, 80% Christian Rey Juriste de la Permanence, 70% Nadia Thiongane Economiste, 70% Catherine Roulet Rédactrice des sujets santé pour J’achète mieux (mandat) Aline Clerc Spécialiste agriculture/ environnement, 80% Laurence Dubosson Responsable du site Internet (mandat) Ludivine Kaenel Comptable, 100% Marie Cottier Juriste à la Maison transfrontalière européenne (mandat) Fanny Rappaz Secrétaire, 100% Patricia Demage Documentaliste, 60% Responsable du réseau enquêtes, 20% Catherine Hubaux Recherchiste pour la Permanence, 20% Claire-Lise Genoud Rédactrice en chef de J’achète mieux, 100% Huma Khamis Collaboratrice scientifique pour les tests, 80% Sonya Mermoud Journaliste, 50% FRC – Rapport annuel 2005 14 Commission agricole En 2005, la commission agricole s’est réunie trois fois. Comme chaque année, elle a suivi les principales évolutions de la politique (consultations) et du marché agricoles. Deux consultations très volumineuses (400 et 800 pages) et importantes pour les consommateurs ont particulièrement mobilisé la commission. Il s’agissait de l’«intégration du droit communautaire en matière d’hygiène des denrées alimentaires et de la restructuration du droit d’application lié à la loi sur les denrées alimentaires» (paquet hygiène) ainsi que des nouvelles orientations de politique agricole PA 2011. Consultations Paquet hygiène: Pour rendre les dispositions légales suisses équivalentes à celles de l’Union européenne en matière d’hygiène, il a fallu modifier ou créer près de 32 ordonnances. La sécurité alimentaire en sort renforcée (traçabilité) mais dans l’optique d’une protection intégrée du consommateur, ce projet ne va pas assez loin. PA 2011: Dans sa réponse à la consultation, la FRC a demandé l’instauration d’une réelle surveillance des prix, afin de garantir que les efforts de réduction des coûts réalisés par les agriculteurs bénéficient effectivement aux consommateurs. Ces efforts ne doivent pas augmenter la part des marges du distributeur! La FRC a réaffirmé sa demande que la notion de souveraineté alimentaire soit ancrée dans la loi sur l’agriculture. Coexistence culture OGM et non OGM: La FRC a examiné d’un œil très critique ce projet d’ordonnance, à bien des égards trop vague et trop sectoriel. Il laisse de nombreuses interrogations sans réponse. D’une manière générale, ce projet est à revoir globalement. Autres dossiers Sécurité alimentaire: La commission déplore la dispersion tant des organes de contrôle que des textes législatifs dans ce domaine. En 2005, une démarche a débuté pour obtenir une plus grande cohérence dans ce domaine. Elle se poursuit en 2006. Labels Terroir: Le cahier des charges a été étendu à toute la Suisse en raison du mode d’attribution des subventions fédérales. Cela conduit à un affaiblissement de certaines exigences: pour les produits transformés, par exemple, le pourcentage des matières premières provenant de la région a été abaissé. Concours produits du terroir à Courtemelon (première édition, octobre 2005): Ruth Gigon a participé au comité d’homologation des cas limites. Dana Raemy et Ruth Gigon ont participé au jury des produits carnés. AOC – IGP: La commission a suivi les différentes demandes d’AOC et IGP, notamment celui du fromage à raclette. Elle s’est prononcée sur la demande d’AOC du vacherin fribourgeois. Favorable à l’AOC, elle s’est en revanche opposée au délai transitoire trop long (10 ans) ainsi qu’au recours à la bactofugation durant ce délai. L’OFAG ne reconnaissant pas à la FRC la qualité pour faire recours, la prise de position a été classée sans même être transmise à la commission fédérale des AOC-IGP ! Conférences et cours: les membres de la commission sont régulièrement sollicités pour donner des cours ou participer à des débats. Plateforme pour une agriculture socialement durable: la FRC a démissionné de la plateforme mais reste signataire de la charte pour une agriculture socialement durable. 15 FRC – Rapport annuel 2005 Commission agricole Les membres de la commission agricole font partie de différentes commissions fédérales et cantonales. Ils ont participé à plusieurs séances d’informations et d’échanges de vue sur la politique agricole, organisées par l’Office fédéral de l’agriculture et rencontré des représentants des milieux agricoles et de la distribution. Ruth Gigon, présidente de la commission agricole Présidente: Ruth Gigon Secrétariat: Aline Clerc Membres: Françoise Hochreutiner, Dana Raemy, Caroline Antony, Danielle Sartori, Michèle GayVallotton, Isabelle Pasquier Eichenberger FRC – Rapport annuel 2005 16 Commission budget La commission budget compte 12 conseillères qui établissent des budgets personnalisés: - en 2004 : FR - 62, GE - 7, JU - 1, NE - 4, VD - 30, VS - 5 = 109 - en 2005 : FR - 74, GE - 8, JU - 4, NE - 8, VD - 29, VS - 1 = 124 Globalement on constate une augmentation du nombre des consultations en particulier pour la section fribourgeoise. Pour leur information et leur formation continue, les conseillères se sont réunies trois fois au courant de l’année 2005. Les problèmes pour lesquels les personnes viennent consulter se répartissent de la façon suivante: 52 % suite à une séparation ou à un divorce afin de faire le point financièrement 25 % meilleure gestion de ses revenus et vision globale de sa situation financière 9 % changement de situation familiale (chômage, changement de profession, arrivée de bébé, départ à la retraite) 7 % revenus insuffisants 6 % dettes, petits crédits 1 % répartition des dépenses entre les partenaires et argent de ménage La commission budget est souvent sollicitée pour donner des cours ou des exposés. C’est l’occasion de faire connaître la FRC, de recruter de nouveaux membres et de vendre nos brochures. Des articles sur des sujets spécifiques ont paru dans notre magazine J’achète mieux. Les conseillères sont interviewées régulièrement par les medias de la presse écrite et de la radio. Colette Bölcs, membre du comité de Budget Conseil Suisse, se rend régulièrement (6x par an) en Suisse alémanique pour participer à des séances de travail. Ce qui lui permet d’enrichir la formation à l’interne et de faire entendre la voix des romands. La brochure budget, produit phare de la FRC, qui peut être jointe à un CD-Rom se vend toujours très bien. Colette Bölcs, présidente de la commission budget Présidente: Colette Bölcs Membres: Anne-Lyse Guignard, Laurette Pharisa, Evelyne Jollivet, Françoise Rouvinez-Volluz, Renée Roulet, Geneviève Berther, Christine Selsetti, Josette Nedjar, Maria Fresey, Jacqueline Robatti, Maria Leemann 17 FRC – Rapport annuel 2005 Commission santé La commission s’est réunie trois fois en 2005 afin de donner le point de vue du consommateur-assuré sur les consultations et les diverses propositions en matière de santé publique. Consultations Introduction d’une carte d’assuré: la FRC est favorable à la carte d’assuré. Elle a cependant relevé les risques encourus dans le domaine de la protection des données. En effet, certains des médicaments donnent déjà des indications sur les maladies dont souffrent les assurés, par exemple les troubles psychiatriques, le sida. Vu que les assurances perte de gains sont souvent gérées par les assurances maladies, il y a un risque que l’employeur prenne connaissance de ces données sensibles. Révision partielle de la LAMAL relative au financement hospitalier, au managed care et sur la modification de l’ordonnance qui entraînera la suppression de l’obligation de contracter. Dossiers Caisse-unique: Devant les augmentations incessantes des primes allant parfois au-delà de l’augmentation des coûts de la santé comme à Genève où la progression des primes dépasse de 11% celle des coûts, la FRC soutient l’initiative en faveur de la caisse unique. Elle aura l’avantage de simplifier le système, de réduire les frais de gestion et de supprimer les frais liés à la publicité devenue inutile. Elle limitera le montant des réserves et des provisions financières prévues pour couvrir le risque des changements de caisse. Elle supprimera la chasse aux «bons risques». Finalement, les primes seront fixées selon la capacité financière des citoyens. La FRC est membre du comité d’organisation au niveau suisse. Réorganisation de la liste des spécialités: La FRC a écrit en mars au Conseiller fédéral Pascal Couchepin pour insister sur le fait que les médicaments sortis de la liste ne seront plus contrôlés et pourront augmenter. En Suisse, les médicaments hors liste sont en effet 35,7% plus chers qu’en Allemagne alors que ceux de la liste des spécialités ne le sont que de 18,9%. Médecines complémentaires: La FRC a écrit à la Commission des prestations en avril pour rappeler que l’inscription des cinq médecines complémentaires dans le catalogue de prestations correspond aux attentes de nombreux consommateurs et que leur exclusion ne réduirait que de 0,16% les coûts de l’assurance de base. Optimisation des primes: Les primes de l’assurance de base obligatoire pour 2006 ont à nouveau augmenté de 5,6% en moyenne. Cette hausse excessive révèle également qu’il y a de grandes disparités entre les régions. Sur mandat de l’Office fédéral de la Santé publique, la FRC a aidé les assurés à optimiser leurs primes (voir Permanence, page 10) Compensation des risques: La FRC a salué le système présenté en octobre par la Commission de santé du Conseil des Etats. La compensation des risques est un mécanisme qui vise à éviter que les caisses ayant un nombre important de patients coûteux, soient pénalisées. Il tient compte de l’état de santé des assurés pour le calcul de la compensation des risques, en plus de l’âge et du sexe. Ce système permettra au moins de limiter « la chasse aux bons risques » pratiquée sans vergogne par les assureurs. Enquête de l’OCDE: La présidente jurassienne et la coordinatrice ont rencontré des experts de l’OCDE et de l’OMS en août 2005 afin de donner notre avis sur le système de santé suisse, le rôle de la FRC et ses combats dans ce domaine. L’accent a été mis sur l’assurance-maladie, son financement, notre collaboration avec l’OFSP, la caisse-unique et la prévention. FRC – Rapport annuel 2005 18 Commission santé Forum Santé «La santé publique à l’ère du patient-consommateur»: Faisant un bilan sur le système de santé suisse, le groupe Forum Santé a démontré qu’il est bien trop orienté par les demandes des assureurs et de l’Etat, que l’avis des assurés/patients n’est que trop peu pris en compte et surtout que le dialogue est bloqué. Cette année, la FRC était à l’honneur, car le Forum avait chargé sa déléguée de présenter les travaux du groupe en janvier 2006 à Interlaken. Catherine Roulet, coordinatrice Présidence: vacant Membres: Catherine Roulet, Chantal Bise-Sinatra, Béatrice Ruchet, Christiane Enrico, Corinne Bretscher, Danielle Sartori, Marianne Gremaud, Pierre Pearson, Régine Farkas, Marie-Claire Roulin 19 FRC – Rapport annuel 2005 Les sections cantonales L’activité commune des sections: La campagne «5x par jour» Suite à une convention additionnelle signée avec la Direction de la campagne «5 par jour», il a été demandé à la FRC de poursuivre la diffusion de l’action «vitrines dans les pharmacies» en Suisse romande. Rappelons-en le but: faire progresser la consommation de légumes et de fruits dans la population par une information à la fois originale et incitative. L’exposition imaginée par la FRC pour l’action «vitrines dans les pharmacies», qui permet de visualiser en un clin d’œil ce que représentent les cinq portions quotidiennes recommandées, a rencontré un franc succès. Grâce à leurs réseaux de bénévoles, les sections se sont investies sur le terrain par: - La participation à des actions ponctuelles, tels que: journée du commerce équitable, brunch, semaine du goût, journée de la mobilité, foires, fêtes locales - Des contacts et présentations dans les milieux médicaux ou para-médicaux: permanence de consultation des nourrissons, pharmacies, nutritionnistes et services de diététique, hôpitaux, ligues cantonales contre le cancer, centres de prévention - Présentations: dans un établissement scolaire; pour une promotion de bien-être pour les personnes démunies, par l’intermédiaire de Caritas; dans une Université populaire. Josiane Daepp, coordinatrice de la campagne Section fribourgeoise Après une restructuration, la section fribourgeoise a trouvé sa vitesse de croisière en 2005. Nous avons poursuivi notre collaboration régulière avec Espace Femme, Pro Juventute et Pro Senectute, l’association des parents, le service de la santé publique et le département de l’agriculture. Les traditionnelles bourses aux vêtements et articles de sport organisées 2 fois par année à Fribourg, Belfaux et Bulle sont très prisés de la population. Des conférences et des cours sur le thème du budget sont donnés en divers milieux. Nous relayons les prises de positions FRC lors de certaines manifestions cantonales. Nous avons tenu un stand à l’école d’ingénieurs de Fribourg, dans le cadre de la journée du bénévolat, aux côtés de toutes les associations bénévoles du canton. Le département de la santé publique a initié une manifestation sur le thème: kaléidoscope des familles et de nos chers petits. Durant un mois, différents ateliers ont été organisés sous forme de conférences et d’activités liés à la petite enfance, à la sécurité, à l’alimentation et aux coûts de l’arrivée d’un enfant. Nous y avons participé activement. Membre du jury pour le prix à l’innovation agricole fribourgeoise, nous avons défendu le projet d’un abattoir. Cette construction se situe dans une zone décentralisée en respectant les nouvelles normes légales entrées en vigueur en 2005. Les consommateurs peuvent s’y approvisionner en collaborant avec les bouchers et paysans de proximité. Le département de la santé publique nous a consulté sur l’avant-projet de loi concernant le réseau hospitalier fribourgeois (RHF). Notre section a été très active dans les comités de soutien lors des votations sur le moratoire de 5 ans pour l’utilisation d’OGM dans l’agriculture suisse et sur l’extension des ouvertures dominicales des magasins situés dans les gares et aéroports. FRC – Rapport annuel 2005 20 Les sections cantonales Participation à des commissions, comités ou groupes: Nos membres actifs apportent leurs connaissances et compétences dans différentes commissions cantonales (Egalité Hommes / Femmes et Familles, énergie, santé, surveillances des professionnels de la santé et des patients, réseaux bénévoles, etc.). Merci à toutes celles et ceux qui ont participé à toutes nos activités et aux autorités fribourgeoise qui nous font confiance. Dana Raemy, présidente de la section fribourgeoise Section genevoise Nos actions se sont exprimées au travers des contacts directs avec le public, ainsi que par notre travail dans différentes commissions. Notre bureau FRC Conseil a organisé des portes ouvertes à l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs (15 mars). A notre assemblée cantonale, nous avons accueilli Madame Claudine Burton-Jeangros, sociologue à l’Université de Genève pour une conférence dont le sujet « Consommateurs et risques alimentaires : des inquiétudes légitimes ? » constitue une des préoccupations majeures de la population. Monsieur Jacques Folly, directeur de l’Office cantonal genevois de l’inspection du commerce (OCIC), nous a présenté son département. L’OCIC est l’office avec lequel notre section travaille plus particulièrement. Notre section a été présente à de nombreuses manifestations, telles que le Salon du Livre, le Salon des Aînés, la Fête du développement durable, la journée de la mobilité, les journées des conférences SMIA (Sustainable Management in Action) et le Village Prévention et Environnement de la Foire de Genève. Dans le cadre de la santé, l’information sur l’optimisation des primes (mandat de l’OFSP) a été bien diffusée avec de surcroît, la tenue d’une permanence sur les assurances maladie à Onex. Les autorités nous ont entendu dans le cadre de la commission du Grand Conseil sur la gestion des petits budgets et nous avons été consultés sur l’ouverture prolongée des commerces. Une collaboration a vu le jour avec l’association Equiterre autour de la problématique des petits budgets. Participation à des commissions, comités ou groupes : Groupe de travail sur la Souveraineté alimentaire, commission d’attribution du fond de promotion, commission de gestion globale des déchets, commissions du label « Genève-Région-Terre-Avenir », Fourchette verte, Fondation Iris, OCSTAT et les commissions santé, budget et enquêtes. Je remercie chaleureusement tous les membres de la section qui, comme chaque année, se sont engagés dans ces différentes activités et j’exprime également notre reconnaissance aux autorités cantonales qui nous soutiennent financièrement. Renée Roulet, présidente de la section genevoise 21 FRC – Rapport annuel 2005 Les sections cantonales Section Jura bernois – Bienne – Berne Le bureau FRC Conseil de Bienne peut compter sur une nouvelle informatrice, Elie Magnin, depuis le mois de juin 2005. Notre équipe se compose ainsi de 3 informatrices qui suivent les cours de formation continue organisés par la FRC. Le nombre des demandes des consommateurs est resté stable en 2005. La diversité des questions reflète bien l’actualité de notre société, avec une prédominance pour la téléphonie. Le groupe de Moutier a organisé 2 trocs de vêtements qui ont connu une bonne affluence. Des informations sur les sujets traités dans J’achète mieux passent chaque semaine sur radio Canal 3, où l’activité de la FRC a été présentée de façon conviviale lors de la journée mondiale des droits des consommateurs. Participation à des commissions, comités ou groupes: La section est représentée à la Commission d’homologation des produits du terroir du Jura bernois, qui deviendra bientôt interjurassienne. Nous remercions la Ville de Bienne qui met gratuitement à disposition les locaux indispensables à notre activité. Les informatrices de la section Jura bernois – Bienne – Berne: Françoise Auslaender, Patricia Trachsel, Elie Magnin et Danielle Sartori Section jurassienne Suite à la proposition d’abroger le concordat intercantonal en matière de petit crédit, notre travail de lobbying dans les milieux politiques cantonaux a porté ses fruits: la Commission de l’économie a décidé de renvoyer le dossier au Gouvernement, avec mission d’examiner la possibilité d’assortir cette abrogation de nouvelles dispositions dans la législation cantonale afin de combler les lacunes de la LCC (loi sur le crédit à la consommation). Santé: nous avons soutenu haut et fort la nouvelle planification hospitalière jurassienne, finalement acceptée par le Parlement. A l’annonce des nouvelles primes d’assurances maladie, nous nous sommes insurgées devant une hausse que nous estimions injustifiée. En réaction, aux côtés du département jurassien de la santé, nous avons écrit aux autorités fédérales une lettre de soutien à la CRASS. Nous avons aussi dénoncé des pratiques douteuses de certaines entreprises de courtage. Lors d’une rencontre avec des représentants de l’OCDE et de l’OMS, nous leur avons exposé notre point de vue sur le système de santé en Suisse. Active pour la promotion de la santé, la section collabore avec le canton dans le cadre de son programme pluriannuel. Elle a présenté l’action «5 par jour» dans les hôpitaux jurassiens. A l’assemblée cantonale annuelle, la présidente a ouvert le débat sur l’ouverture dominicale des commerces en prévision des votations fédérales de l’automne, puis elle a été active tout au long de la campagne, ainsi que pour celle sur l’initiative «Stop-OGM». FRC – Rapport annuel 2005 22 Les sections cantonales Des membres de la section ont fait une enquête sur l’indication de provenance des tomates et des endives dans les étals. L’indication de provenance (obligatoire) n’était pas toujours cohérente entre celle affichée sur les produits et sur les panneaux ! Encore un effort à faire ! Diverses actions ont ponctué l’année: campagne de promotion FRC-JAM, participation à Jura Familles, promotion du bureau FRC Conseil lors de la Journée mondiale des droits des consommateurs du 15 mars, collaboration rédactionnelle à l’Almanach du Jura, organisation des six trocs traditionnels. Participation à des commissions, comités ou groupes : Commission cantonale des marques, commission de certification de la Saucisse d’Ajoie IGP, Fourchette Verte Jura, Conseil de la santé publique et Conseil de fondation pour l’Aide et les Soins à domicile. J’adresse un chaleureux merci à mon comité et au réseau de bénévoles pour leur engagement. Josiane Daepp, présidente de la section jurassienne Section neuchâteloise Poursuivant sur sa lancée de 2004, la section a fait de la promotion pour l’action «5 par jour» et, toujours avec la Ligue contre le Cancer et Fourchette Verte, elle a tenu un stand au Salon de printemps à la Chaux-de-Fonds et à la fête du sel à Buttes. La maquette spécialement conçue pour la campagne a été exposée tour à tour dans les 3 hôpitaux de la Ville dont les directions ont offert chaque fois 100 kilos de fruits et de légumes pour le personnel. Qu’elles soient ici remerciées. Par ailleurs, une seconde maquette fut présentée, elle, dans un collège pendant 6 mois avant de figurer dans l’exposition «Tamalou» organisée par Caritas. Fourchette Verte a connu une année difficile sur le plan financier et les évaluations dans les restaurants et centres d’accueil n’ont été le fait que de la seule diététicienne. Les membres de la commission Fourchette Verte ont toutefois participé à un «Brunch Santé» pendant la semaine du goût et au Salon de printemps mentionné plus haut. Dans le cadre de la réunion annuelle des écoles associées de l’Unesco, deux informatrices du bureau de Neuchâtel ont animé un atelier à La Chaux-de-Fonds sur le thème du développement durable. Elles ont choisi un sujet très concret : comment les adolescents peuvent-ils participer au développement durable dans leur vie quotidienne. Les représentantes de la FRC ont salué avec plaisir l’intérêt des jeunes participants, au savoir déjà très étendu, et ont pu faire connaître les nombreux articles et activités de la FRC consacrés au thème du jour. Participation à des commissions, comités ou groupes: Fourchette Verte Les membres de la section voient avec regret le départ de quelques-unes d’entre elles, et la présidente remercie celles qui restent et sur lesquelles elle sait qu’elle peut compter. Christiane Enrico, présidente de la section neuchâteloise 23 FRC – Rapport annuel 2005 Les sections cantonales Section valaisanne Pour son 40ème anniversaire notre section s’est mobilisée pour collecter, définir les labels et pictogrammes rencontrés au quotidien. Une information désormais disponible pour les consommateurs. La pléthore de logos n’a pas rendu la tâche aisée. De plus la section Valais est active par: - une collaboration régulière de Lucie Moix dans les pages du journal J’achète mieux - notre participation au comité valaisan de la Fourchette Verte Valais/Wallis. Le 15 mars, la section s’est associée à la journée mondiale des droits des consommateurs en organisant les portes ouvertes de son bureau FRC Conseil. La présentation du CD-Rom, qui permet une gestion aisée du budget familial, a attiré nombre de consommateurs durant toute la journée. Les membres de la section qui se relaient à notre stand lors de la Foire de Martigny sont toujours plus sollicités par les multiples questions et demandes des consommateurs. De ce fait, notre présence à cette manifestation annuelle s’avère incontournable. Nous en avons profité pour rappeler quelques notions de base pour le tri des déchets avec la gracieuse collaboration de la SATOM (Usine d’incinération des déchets à Monthey). Il est à noter que le site Internet de la FRC a été développé par Laurence Dubosson qui est chargée de sa mise à jour régulière. Comme chaque année, il faut relever que nous subsistons grâce à la mise à disposition de locaux pour notre bureau FRC Conseil par la Ville de Sion, et au soutien financier de la Loterie Romande, délégation valaisanne. Qu’elles en soient toutes deux sincèrement remerciées. Participation à des commissions, comités ou groupes: Fourchette Verte Valais/Wallis Françoise Hochreutiner, présidente de la section valaisanne Section vaudoise Compte tenu de son rôle de partenaire politique dans le canton, la section vaudoise s’est attachée à développer des échanges plus réguliers et à faire connaître ses actions au niveau politique. Ainsi, elle a participé à de nombreuses consultations cantonales et fédérales (Loi sur l’information des consommateurs, Loi sur les établissements médico-sociaux, Loi sur le cinéma, etc.). Soucieuse de relayer ses préoccupations auprès des politiques et d’alimenter leurs débats, la FRC a invité des députés et des politiciens de tous bords, des responsables économiques ainsi que des syndicalistes pour les sensibiliser aux problèmes de consommation et pour défendre nos intérêts. Par ailleurs, la défense des prises de position au cours des campagnes de votations et de comités de campagne (initiative « stop OGM », révision de la Loi sur le travail) ont contribué à renforcer notre travail sur le terrain. Cette volonté de nous faire entendre se concrétise également par notre participation aux diverses commissions cantonales. FRC – Rapport annuel 2005 24 Les sections cantonales Les activités de la Permanence Conseil restent intenses. Les milliers de téléphones reçus prouvent l’utilité de ce service, qui est le pouls des préoccupations des consommateurs. A cet égard, les primes d’assurance maladie et les télécommunications notamment restent des problèmes particulièrement aigus. Dans le cadre de la Fourchette Verte, 75 lieux de restaurations collectives ont été contrôlés pour le maintien du Label. La formation à une approche critique de la consommation a été développée. C’est un bon moyen pour sensibiliser les professionnels appelés par la suite à jouer un rôle de relais et pour informer de leurs droits la population. Cesla Amarelle, membre du comité, partage la co-présidence de la section depuis l’automne 2005. Sa formation de juriste est un atout dont nous avons déjà mesuré l’importance. Participation à des commissions, comités ou groupes: Fourchette Verte, commission cantonale de prévention, commission cantonale de politique sanitaire, commission cantonale de conciliation de l’OMSV, comité de l’ALSMAD, comité de l’association Alter Ego, qui lutte pour la prévention des mauvais traitements des personnes âgées vivant à domicile, groupe vaudois et suisse pour la caisse-unique Cesla Amarelle et Pierrette Eicher Pavillon, co-présidentes de la section vaudoise 25 FRC – Rapport annuel 2005 Commissions externes Delphine Centlivres Commission consultative de politique économique extérieure Commission fédérale des prestations générales de l’assurance-maladie Commission fédérale des principes de l’assurance-maladie Fondation Promotion Santé Suisse (conseil de fondation) Ombudsman des assurances sociales Lulu Croquelois Organe paritaire des entreprises des nettoyeurs textiles et des organisations de consommateurs pour la liquidation des litiges Isabelle Eichenberger Commission fédérale sur les AOC-IGP Commission consultative agricole Conseil de la recherche agronomique Christian Rey Organe de conciliation des télécommunications Véronique Matthey Commission fédérale de la consommation Commission Suisse pour la Loyauté Huma Khamis Groupe de travail de l’OFSP «Tatouage – maquillages permanents (PMU) – piercing et pratiques associées» Françoise Michel sur mandat Commission fédérale de l’alimentation Comité interdisciplinaire de normalisation ANEC CCC / AELE Aline Clerc Werkstatt OGM Plateforme d’échanges entre les consommateurs et l’OFSP (Gedankenaustausch) Claire-Lise Genoud International Consumer Research and Testing (ICRT) Colette Bölcs Comité de Budget Conseil Suisse Vacant Association sigle de qualité des préservatifs Ruth Gigon Groupe d’experts de l’Agroscope ALP LiebefeldPosieux Groupe d’experts de l’Agroscope RAC Changins Commission professionnelle pour l’appréciation des variétés de fruits Office fédérale de l’agriculture: Consultation de la filière «œufs» au sujet des mesures d’allégement du marché Commission fédérale de contrôle du commerce des vins Commission intercantonale «Marques régionales des spécialités du terroir» Commission de taxation (AOC) du vacherin Mont d’Or Plateforme d’échanges entre les consommateurs et l’OFSP (Gedankenaustausch) FRC – Rapport annuel 2005 26 Cotisations Cotisation de membres à la FRC (abonnement à J’achète mieux) 1 an 1 an avec soutien Fr. 50.00 Fr. 80.00 2 ans 2 ans avec soutien Fr. 90.00 Fr. 140.00 Liste des publications (avril 2006) Prix membre Prix non-membre Je e-consomme mieux (nouveau) ABC droits Budget Budget avec CD-Rom Les droits des parents et des enfants Le nouveau droit du divorce Guide du moutard Héritage et successions Guide pratique de correspondance (action) Autocollant « Non merci, pas de pub ! » (nouveau design) 24 vignettes « Refusé, svp rayez-moi de votre fichier » Acheter des meubles en France, en Suisse Les voyages à forfait en France, en Suisse Fr. 10.00 Fr. 18.00 Fr. 15.00 Fr. 50.00 Fr. 19.00 Fr. 19.00 Fr. 5.00 Fr. 21.00 Fr. 5.00 Fr. 15.00 Fr. 28.00 Fr. 22.00 Fr. 100.00 Fr. 27.00 Fr. 27.00 Fr. 5.00 Fr. 28.50 Fr. 5.00 Fr. 2.00 Fr. 2.00 Fr. 4.00 Fr. 5.00 Fr. 5.00 Fr. Fr. Fr. 4.00 5.00 5.00 Vous pouvez les commander à l’adresse suivante : FRC, secrétariat central Rue de Genève 7, Case postale 6151, 1002 Lausanne Par téléphone au 021 312 80 06, par fax au 021 312 80 04 Sur notre site Internet : www.frc.ch Par e-mail : [email protected] Ou dans nos bureaux FRC Conseil (adresses à la dernière page) 27 FRC – Rapport annuel 2005 Les comptes Vérificateurs des comptes En date du 14 mars 2006, conformément au mandat qui m’a été confié, j’ai procédé à la vérification des comptes de la FRC au 31 décembre 2005. Ces comptes m’ont paru conformes et je remercie Mme Kaenel pour sa collaboration et la bonne tenue de la comptabilité. Jean-Jacques Rochat, vérificateur des comptes Maria Frésey, vérificatrice des comptes Comptabilité L’exercice 2005 se clôture sur une perte nette de Fr. 58’427.98. Nous continuons à avoir une baisse des produits due à la diminution de nos membres. Afin d’y faire face nous avons fait des efforts pour réduire nos coûts principalement les frais généraux et ceux du journal. Nous avons aussi fait diverses provisions pour un montant total de Fr. 56’000.-. Les charges du personnel sont réparties dans le coût du secrétariat, du journal et de la Permanence FRC Conseil comme suit : Coût du secrétariat Fr. 375’725.42 Coût du journal Fr. 482’895.62 Permanence FRC Conseil Total des charges du personnel Fr. 81’992.16 _______________________ Fr. 940’613.20 Ludivine Kaenel, comptable FRC – Rapport annuel 2005 28 Les comptes BILAN AU 31 DECEMBRE 2005 Caisse Compte postal ACTIF PASSIF 2004 2005 2004 4’379.05 3’267.75 316’598.46 332’823.09 2005 Banques, dépôts et placements 624’833.80 713’570.60 c/c Sections FRC 925.05 3’500.00 Débiteurs, actifs transitoires 156’112.78 124’917.06 Mobilier & informatique 49’100.00 37’600.00 Brochures et formulaires 66’000.00 56’000.00 AVS/AC/Alloc. Fam. + LPP -76 298.10 -41’771.80 TVA due 1’301.51 1’261.30 Créanciers, passifs transitoires 60’994.23 65’371.48 Recettes encaissées d’avance 736’163.75 753’457.75 Provisions Réserve générale 342’000.00 56’000.00 342’000.00 Réserve pour développement FRC 192’000.00 192’000.00 Réserve pour les tests 100’000.00 100’000.00 Capital 20’000.00 20’000.00 Pertes et profits reportés -88’936.42 -158’212.25 Excédent de charges de l’exercice 69’275.83 58’427.98 1’287’224.97 1’330’106.48 1’287’ 224.97 1’330’106.48 29 FRC – Rapport annuel 2005 Les comptes PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 2005 CHARGES 2004 2005 Cotisations Soutiens PRODUITS 2004 2005 1’415’723.15 1’310’452.50 100’920.00 115’199.12 Subvention fédérale 171’808.30 188’676.00 Divers subventions pour projets 163’660.00 96’343.30 Don de la Loterie Romande pour parc informatique 50’000.00 Recettes tests 41’197.22 60’774.21 Vente brochures 117’013.06 187’421.77 Vente JAM 10’829.36 13’886.22 Permanence FRC-Conseil 90’175.29 64’073.85 Produits divers 68’796.48 53’956.94 Coût du secrétariat 449’087.84 380’542.62 Frais généraux 279’313.96 273’089.48 TVA Coût des brochures Varation du Stock Rédaction / journal Amortissements mobilier & info. 3’783.96 4’434.69 142’018.27 95’578.60 -38’000.00 10’000.00 1’120’211.74 1’071’198.52 27’507.35 16’014.00 Coûts sections et commissions 81’626.15 74’907.10 Mandats spéciaux 60’470.59 50’602.46 3’362.30 1’450.50 131’884.48 117’118.07 Bureaux FRC-Conseil Permanence FRC-Conseil Marketing & Publicité 38’132.05 54’275.85 Excédent de charges 69’275.83 58’427.98 2’299’398.69 2’149’211.89 2’299’398.69 2’149’211.89 FRC – Rapport annuel 2005 30 Les comptes Composition des charges en 2005 1 Coût du secrétariat fr. 380’542.62 17,71% 2 Frais généraux fr. 273’089.48 12,71% 3 Coût de la T.V.A fr. 4’434.69 0,21% 4 Coût des brochures fr. 95’578.60 4,45% 5 Variation de Stock fr. 10’000.00 0,47% 6 Coût du journal fr. 1’071’198.52 49,84% 7 Divers amortissements fr. 16’014.00 0,75% 8 Coût sections et commissions fr. 74’907.10 3,49% 9 Mandats spéciaux fr. 50’602.46 2,35% 10 Bureaux FRC-Conseil fr. 1’450.50 0,07% 11 Permanence FRC-Conseil fr. 12 Marketing & Publicité fr. 54’275.85 2,53% Total des charges fr. 2’149’211.89 100% 117’118.07 5,45% Composition des produits en 2005 1 Cotisations des membres fr. 1’310’452.50 60,97% 2 Soutiens fr. 115’199.12 5,36% 3 Subventions fédérale fr. 188’676.00 8,78% 4 Divers subventions pour projets fr. 96’343.30 4,48% 5 Recettes tests fr 60’774.21 2,83% 6 Ventes de brochures fr. 187’421.77 8,72% 7 Ventes JAM fr. 13’886.22 0,65% 8 Permanence FRC-Conseil fr. 64’073.85 2,98% 9 Produits divers fr. 53’956.94 2,51% 10 Excédent de charges fr. 58’427.98 2,72% Total des produits fr. 2’149’211.89 100% 31 FRC – Rapport annuel 2005 Adresses utiles Secrétariat Fédération romande des consommateurs Rue de Genève 7, case postale 6151, 1002 Lausanne Tél. 021 312 80 06, fax : 021 312 80 04 E-mail : [email protected], site Internet : www.frc.ch Permanence Rue de Genève 7, case postale 6151, 1002 Lausanne Tél. 0900 575 105 (Fr. 2.13/min) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Fax : 021 320 94 90, e-mail : [email protected] Visites tous les après-midi de 14h00 à 16h30 sur rendez-vous Bureaux FRC-Conseil pour les membres FRC Fribourg Rue de l’Hôpital 2, Case postale 553, 1701 Fribourg Tél.: 026 322 28 07, e-mail: [email protected] Mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 Genève Pl. de la Synagogue 2, Case postale 5451, 1211 Genève 11 Tél. et fax: 022 781 25 79 Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 Jura bernois Rue Neuve 7, Case postale 386, 2502 Bienne Tél. 032 322 28 23, e-mail: [email protected] Lundi de 13h30 à 16h30 Jura Rue des Granges 12, 2800 Delémont Tél. et fax : 032 422 20 20, e-mail: [email protected] Mardi de 14h00 à 17h00 Neuchâtel Faubourg de l’Hôpital 1, 2000 Neuchâtel Tél. 032 724 40 55, e-mail: [email protected] Mardi de 14h00 à 17h00 Passage Léopold-Robert 8, 2300 La Chaux-de-Fonds Tél. 032 913 37 09, e-mail: [email protected] Lundi de 14h00 à 17h00 Valais Avenue de la Gare 21, 1950 Sion Tél. et fax : 027 323 21 25, e-mail: [email protected] Mardi de 9h00 à 11h00 et jeudi de 14h00 à 17h00 Vaud Rue de Genève 7, case postale 6151, 1002 Lausanne Tél. 021 311 16 20, e-mail: [email protected] Lundi de 14h00 à 16h00 et mercredi de 10h00 à 12h00 FRC – Rapport annuel 2005 32