Permis de construire Autorisation municipale

Permis de construire
Autorisation municipale
Pour construction de minime importance
COMMUNE : Lucens
No de référence : 2009 - 22 N°CAMAC 98012
No ECA : 481
Lieu-dit ou rue : Junod, avenue 11
N° de la parcelle : 372
Coût des travaux : -- [Fr]
Propriétaire :
DREYFUSS ORTEGA BARRERO ET ORTEGA
BARRERO CORINNE ET LEANDRO
Avenue L.-E. Junod 11
1522 LUCENS
Tél: 021 311 58 90
Auteur des plans :
DREYFUSS ORTEGA BARRERO ET ORTEGA
BARRERO CORINNE ET LEANDRO
Avenue L.-E. Junod 11
1522 LUCENS
Tél: 021 311 58 90
( [_] comme propriétaire )
Nature des travaux :
Sortie directe dans le jardin par la création d´un escalier de quelques marches partant du balcon
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande d'autorisation pour créer une sortie directe dans le jardin par
la création d'un escalier de quelques marches partant du balcon sur la parcelle N° 372, situé à l'avenue
Louis-Edouard Junod 11, selon le plan déposé au service technique communal en date du 14 mai 2009.
Conditions générales: La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, des
dispositions légales cantonales et communales relevant de la police des constructions, de la protection
des eaux et des lois et règlements particuliers, et aux conditions de correspondance échangée. Elle est
valable deux ans dès ce jour. Aucune modification ne peut être apportée au projet sans l'autorisation de la
Municipalité.
Conditions spéciales faisant partie intégrante de la présente autorisation
Conformément aux dispositions des articles 111 LATC et 68a RATC, la Municipalité a décidé, dans sa
séance du 19 mai 2009 d'autoriser la construction projetée, soit la création d'un escalier de quelques
marches partant du balcon, ceci compte tenu du fait qu'il s'agit de travaux de mimine importance.
1.
Le début et l'achèvement des travaux seront annoncés par écrit au service technique.
Vous trouverez en annexe une facture de Fr. 100.- pour la délivrance de cette autorisation municipale.
Tout en souhaitant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos
salutations les meilleures.
Lucens , le 20 mai 2009
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Annexes :
- Carte de contrôle
- Facture(s)
Distribué à: Bouse communale, service technique
Le Syndic:
La Secrétaire:
E. Berger
C.-L. Cruchet