Méthodologie d`élaboration des statistiques monétaires et

METHODOLOGIE D'ELABORATION DES STATISTIQUES MONETAIRES
RESUME
Dakar, 20 juillet 2006
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 839 05 00 / Fax. (221) 823 93 35
www.bceao.int
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Le traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine confère à la BCEAO la mission de confectionner
pour chaque Etat de l’Union des statistiques monétaires et bancaires. Ces données sont
élaborées mensuellement à partir des états comptables de la situation de la Banque Centrale
et des informations fournies par les banques et les Trésors, suivant les règles et les cadres
établis.
La BCEAO adapte constamment ses procédures de confection des statistiques monétaires
aux méthodes et normes internationales.
I – SECTORISATION DE L’ECONOMIE
Les statistiques monétaires de l’UMOA sont établies actuellement suivant un cadre de
référence que constitue le Guide d’établissement des statistiques monétaires. Les agents
économiques sont ainsi classés en deux secteurs : le secteur financier et le secteur non
financier.
I-1 Le secteur financier
Le secteur financier des pays membres de l’UMOA comprend trois types d’institutions
financières, à savoir la Banque Centrale, les banques primaires et les établissements
financiers.
I-1-1 La Banque Centrale
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a pour rôle d’émettre la monnaie
centrale, de conduire la politique monétaire, de gérer les réserves internationales, d’effectuer
les transactions avec le Fonds Monétaire International en tant qu’agent financier des Etats
membres et d’assurer la surveillance générale du système monétaire.
I-1-2 Les banques primaires
Sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir
des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur
propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement. Outre les
établissements exerçant les activités de banques, ce sous-secteur comprend les Centres de
Chèques Postaux (CCP) et certaines Caisses Nationales d’Epargne (CNE1).
I-1-3 Les établissements financiers
Sont considérées comme établissements financiers, les entreprises, autres que les banques,
qui font profession habituelle d’effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de
vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu’elles emploient pour
leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d’intermédiaires
en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations.
1- Sont seulement concernées les caisses d'épargne dont les dépôts sont transférables par chèques et
virements.
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I- 2 Le secteur non financier
Le secteur non financier est constitué des administrations publiques, des établissements
publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des particuliers et entreprises privées.
Les administrations publiques
Ce sont des institutions et services publics qui mettent en œuvre la politique générale de l’Etat
en fournissant essentiellement des services non marchands (éducation, santé, police,
défense, voirie, sécurité sociale, etc.). Les administrations publiques (ou le Gouvernement)
comprennent l’administration publique centrale, les organismes publics et les collectivités
locales.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Ce sont des entreprises contrôlées par l’Etat et qui produisent des biens et services
marchands destinés au public.
Le secteur privé
Ce secteur comprend les ménages, les entreprises privées, les entrepreneurs individuels, les
administrations privées et tous les agents économiques qui n’ont pu être classés ailleurs.
II - CADRE REGLEMENTAIRE D’ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES MONETAIRES
Les principaux aspects du cadre réglementaire se présentent comme suit :
•
l’uniformisation des méthodes et pratiques comptables avec l’adoption d’un référentiel
comptable unique pour l’ensemble des banques et établissements financiers installés dans
l’Union ;
•
l’uniformisation des procédures et méthodes de confection des agrégats monétaires au
niveau des huit Etats membres ;
•
la couverture exhaustive du champ des institutions qui émettent ou créent de la monnaie
(BCEAO et banques) ;
•
l’automatisation des procédures de dépouillement des situations comptables des banques
et de confection de tous les tableaux monétaires.
III – METHODOLOGIE
La situation monétaire est élaborée mensuellement à partir de la situation détaillée de la
Banque Centrale, de la situation condensée des banques et des données fournies par les
Trésors nationaux (dépôts des particuliers et entreprises privées auprès des CCP et des
CNE).
La situation condensée des banques présente les actifs et les engagements monétaires des
banques. Elle est établie à partir des situations comptables des banques complétées par
divers états annexes que celles-ci transmettent à la BCEAO au plus tard 30 jours après la fin
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du mois concerné. Chaque Direction Nationale de la BCEAO élabore la situation condensée
des banques exerçant dans son Etat. Les Services du Siège centralisent ces situations et les
consolident pour confectionner la situation globale de l’Union.
La situation détaillée de la Banque Centrale présente les actifs et les engagements monétaires
de la Banque Centrale. Elle est élaborée à partir du bilan comptable de la Banque Centrale et
de la situation des émissions des signes monétaires par pays. Les Services du Siège de la
Banque Centrale établissent une situation détaillée pour chaque pays et une situation pour
l’Union. Le principe de solidarité dans la gestion des réserves de change, qui est l’un des
fondements de l’Union Monétaire Ouest Africaine, fait que l’or mais également les avoirs en
devises ne sont pas répartis entre les Etats. Ainsi, les avoirs en or et les avoirs en devises, en
particulier le solde du compte d’opérations auprès du Trésor français et le solde des comptes
auprès des correspondants situés hors zone UMOA, ne font pas l’objet d’une ventilation par
pays. Le reste des postes est suivi par pays. Il s’agit en particulier des avoirs du FMI, des
créances sur les Trésors nationaux, des créances sur les banques et établissements
financiers. Il en est de même pour les postes du passif relatifs aux billets et monnaies émis par
la Banque Centrale, aux dépôts, aux recours aux crédits du FMI et aux allocations de DTS.
Les Centres des Chèques Postaux sont des établissements publics qui reçoivent des dépôts
des particuliers et entreprises privées, transférables par chèques ou virements. Ces dépôts
sont intégrés dans la masse monétaire. Il en est de même pour les dépôts auprès de la Caisse
Nationale d’Epargne du Burkina qui est la seule, dans l’Union, à collecter des dépôts
transférables par chèque. Ces données sont transmises par les Trésors nationaux à la fin de
chaque mois.
IV – PRINCIPAUX TABLEAUX MONETAIRES ELABORES PAR LA BCEAO
IV–1 Situation résumée des banques de dépôts
Le traitement de la situation condensée des banques permet d’établir la situation résumée des
banques qui se présente brièvement comme suit :
1. Les postes d'actif
a) - Les réserves
Elles comprennent les encaisses en billets et monnaies BCEAO et les dépôts de toute nature
constitués auprès de la Banque Centrale (comptes courants ordinaires, dépôts au titre du
marché monétaire, dépôts réglementés, etc.).
b) - Les avoirs extérieurs bruts
Ils représentent l'ensemble des créances sur les unités non résidentes.
Ils englobent les disponibilités auprès des banques et correspondants extérieurs, les
encaisses en billets étrangers, les valeurs en recouvrement reçues des correspondants
bancaires, les valeurs à l'encaissement tirées sur des non-résidents reçues de la clientèle, et
divers autres éléments de faible importance, tels que les créances sur des institutions
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financières étrangères, des Gouvernements et institutions non financières étrangers et les
soldes débiteurs des comptes de clearing.
c) - Les créances sur le Gouvernement
Les créances sur le Gouvernement comprennent notamment les effets publics souscrits par
les banques (bons du Trésor, titres d'Etat, etc...), les prêts et avances consentis au Trésor, les
obligations cautionnées escomptées par les banques et les avoirs des banques dans les
Centres de Chèques Postaux.
d) - Les crédits à l'économie
Cet agrégat recense l'ensemble des crédits accordés par les banques au secteur non
financier.
Les crédits à l'économie englobent également le montant des valeurs reçues à l'encaissement
dont la contrepartie est immédiatement mise à la disposition des remettants, celui des effets
tirés sur l'extérieur escomptés par les banques et non encore encaissés, les crédits sur
ressources affectées, les comptes chèques débiteurs et les opérations de location-vente.
Les crédits à l'économie sont classés selon leur terme. En outre, une distinction est faite entre
les concours ordinaires et les financements de campagne.
e) - Les autres postes de l'actif
Cette rubrique rassemble les emplois qui n'ont pas été classés dans les rubriques susévoquées.
2. Les postes du passif
a) - Les dépôts des particuliers et entreprises
Les dépôts des particuliers et entreprises privées, des sociétés d'Etat ou établissements
publics à caractère industriel ou commercial et des établissements financiers inscrits sont
recensés dans cette rubrique.
Ces dépôts sont classés en deux catégories : dépôts à vue et dépôts à terme.
b) - Les dépôts de l'Etat
Il s’agit des dépôts à vue et à terme du Gouvernement et de ceux des organismes publics à
caractère administratif et social.
Sont également recensés dans cette rubrique, les ressources mises à la disposition des
banques par le Gouvernement en vue du financement d'emplois déterminés, ainsi que les
dépôts en monnaie nationale des Gouvernements étrangers dont l'affectation est prévue par
accord entre le Gouvernement du déclarant et le Gouvernement étranger.
c) - Les engagements extérieurs
Ce sont les dettes envers les non-résidents, composées par les engagements vis-à-vis des
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banques
et correspondants
extérieurs,
des institutions financières
étrangères, des
Gouvernements et institutions non financières étrangers, ainsi que les comptes exigibles après
encaissement et les soldes créditeurs de comptes de clearing. L'ensemble de ces
engagements extérieurs, aussi bien à court qu'à moyen et long terme, sont enregistrés dans
cette rubrique.
d) - Les crédits de la Banque Centrale
Il s’agit principalement des concours au titre du marché monétaire et des refinancements sous
forme de pension et de réescompte.
e) - Les autres postes du passif
Ce poste regroupe tous les éléments de la situation comptable non classés dans les rubriques
énoncées ci-dessus.
I.2.2 – Situation résumée de la Banque Centrale
La situation résumée, confectionnée à partir des éléments tirés de la comptabilité de l’Institut
d’émission, se présente comme suit .
1. Les postes de l'actif
a) - Les avoirs extérieurs bruts
Les avoirs extérieurs bruts ou réserves officielles de change comprennent, par pays, la
position de réserve auprès du FMI, les droits de tirages spéciaux détenus, la position créditrice
en compte de disponibilités extérieures et les encaisses détenues en billets et monnaies de la
Zone franc.
Les avoirs en or, le solde créditeur du compte d'opérations ouvert dans les livres du Trésor
français ainsi que les avoirs détenus chez des correspondants résidant dans les pays situés
en dehors de l'Union, qui ne peuvent faire l’objet de ventilation par Etat du fait du principe de
centralisation des réserves de change, sont inscrits dans une rubrique “ non-répartis ”.
b) - Les créances sur les banques
Le contenu de cette rubrique est le même que celui du poste "crédit de la Banque Centrale"
retracé au passif de la situation des banques.
c) - Les créances sur les établissements financiers
Cette rubrique recense les concours de la Banque Centrale aux établissements financiers.
d) - Les créances sur l'Etat
Les données prises en compte pour l’élaboration de cet agrégat sont notamment celles
relatives aux prises en pension des traites et obligations cautionnées souscrites à l'ordre du
Trésor, à l’escompte d'effets publics et aux avances sous forme de découvert en compte
courant. Est également comptabilisée à cette rubrique, la contre-valeur en francs CFA des
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tirages sur les ressources du FMI mis à la disposition du Trésor.
e) - Les autres postes
Cette rubrique reprend tous les autres comptes qui n'ont pu être classés ailleurs.
2. Les postes du passif
a) - Billets et monnaies en circulation
Il s’agit des billets et monnaies émis par l'Institut d'émission et détenus par les agents non
financiers, les banques et le Trésor.
b) - Les dépôts des banques
Ils comprennent les avoirs en compte courant, les dépôts au titre des opérations sur le marché
monétaire et les dépôts réglementés.
c) - Les dépôts de l'Etat
Cette rubrique regroupe les dépôts effectués par le Trésor et les autres comptables publics.
d) - Les dépôts des établissements financiers
Il s'agit des dépôts constitués par les établissements financiers auprès de l'Institut d'émission.
e) - Les autres dépôts
Les autres dépôts sont constitués des dépôts des banques et institutions étrangères, des
dépôts banques et institutions communes de l'UMOA ainsi que de divers dépôts (dépôts de
certains organismes privés et du personnel de la BCEAO, notamment).
f) - Les engagements extérieurs
Ils correspondent, par pays, aux engagements à l'égard de banques, d'institutions et de
Gouvernements étrangers, auxquels s'ajoutent les transferts à effectuer sur l'extérieur et la
position débitrice en compte de disponibilités extérieures. C'est dans cette rubrique que sont
notamment enregistrés les engagements vis-à-vis du FMI, y compris les DTS alloués.
g) - Les autres postes du passif
Cette rubrique reprend tous les autres comptes qui n'ont pu être classés ailleurs.
I.2.3 – Position Nette du Gouvernement (PNG)
La position nette du Gouvernement retrace les relations de ce dernier avec les institutions
monétaires ainsi que les opérations monétaires du Trésor vis-à-vis des particuliers et
entreprises privées.
Elle est ainsi établie à partir des données concernant le Gouvernement contenues dans les
situations des banques et de l'Institut d'émission, de celles communiquées par le Trésor
(encaisses en billets et monnaies BCEAO et montant des obligations cautionnées), par le
Centre des Chèques Postaux et la Caisse Nationale d'Epargne (dépôts des particuliers et
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entreprises privées).
La position nette du Gouvernement est la différence entre les dettes et les créances de l'Etat
vis-à-vis des institutions monétaires.
I.2.4 – Situation monétaire intégrée
La situation monétaire intégrée est obtenue par la consolidation des situations des banques,
de la BCEAO et de la PNG. Elle se présente comme suit :
1. Les comptes de l'actif
a) - Les avoirs extérieurs nets
Ce poste regroupe l'ensemble des rubriques des situations de la Banque Centrale et des
banques, relatives aux relations de ces institutions avec l'extérieur. Il s'obtient en déduisant
des avoirs extérieurs bruts l'ensemble des engagements extérieurs, y compris les
engagements à moyen et long terme des banques.
b) - La position nette du Gouvernement
A cette rubrique, est reprise la différence entre les dettes et les créances du Gouvernement
vis-à-vis des institutions monétaires.
c) - Les crédits à l'économie
Ils regroupent les crédits consentis au secteur privé non financier par les banques, qu'ils soient
refinancés ou non par la Banque Centrale, les obligations cautionnées du Trésor et les
concours de l'Institut d'émission en faveur des établissements financiers.
2. Les postes du passif
a) - La masse monétaire
Cet agrégat recouvre la circulation fiduciaire et les dépôts.
La circulation fiduciaire : c'est le montant des billets et monnaies émis par la Banque Centrale,
duquel sont déduites les encaisses des banques et du Trésor.
Les dépôts : ils sont constitués principalement du total des soldes créditeurs des comptes de
dépôts des particuliers et entreprises dans les banques. A ce montant, sont ajoutés les avoirs
des établissements financiers auprès du système bancaire ainsi que les autres comptes de
dépôts au niveau de la BCEAO. La deuxième catégorie de dépôts regroupe les avoirs des
particuliers et entreprises dans les Centres des Chèques Postaux et à la Caisse Nationale
d'Epargne.
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