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Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix
Conseil de Communauté du 12 mai 2003
Nom du Rapporteur : Monsieur LE GOFF
N° : D03-074
Expérimentation d’accès Internet Haut Débit par satellite
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique du 28 avril 2003
L’ADEM a mis en place en avril 2002, à l’initiative de Michel LE GOFF, un comité de pilotage sur
l’accès au haut débit pour le territoire. Ce comité était notamment composé de représentants
d’entreprises membres de l’agence et de la CAPM. Le comité a fait appel à des opérateurs pour que des
solutions soient présentées. Le groupe de travail a validé la proposition de la société EUTELSAT :
Le service IP Access consiste en la mise à disposition d’une bande partagée entre plusieurs distributeurs
pour l’accès Internet via des terminaux satellite bidirectionnels qui fonctionnent en réseau étoilé. Les
caractéristiques de chacun de ces services sont données dans le tableau ci-dessous :
IP ACCESS 2
Débit descendant maximum
2048 kbps
Débit montant maximum
512 kbps
Volume descendant fourni
4 Goctets/mois
Volume montant fourni
1 Goctets/mois
Afin de respecter ces débits moyens, les volumes transmis et reçus sont mesurés et les chiffres
autorisés par Eutelsat sont spécifiés dans le tableau ci-dessus. En cas de dépassement notable de
ces valeurs par un terminal, Eutelsat se réserve le droit de limiter le débit de ce terminal.
L’offre commerciale porte sur la fourniture du service d’accès Internet haut débit IP ACCESS 2 :
• le terminal LINKSTAR incluant le modem et l’antenne (parabole),
ainsi que les prestations en coopération avec SAGEM :
• installation (sous-traitée à Canal câble) et mise en service du terminal, maintenance du
terminal de 1 an et hot line de 1er niveau, aide à la configuration routeur ;
Durée d’engagement des offres : 1 an
La proposition est élaborée sur la base de 3 sites :
• site aéropôle : SERMETA ;
• site Pépinière d’Entreprises ;
• site GUIMAEC : terminal satellite sur les locaux de Daigremont consultants (et extension
WIFI vers la mairie-école sous réserve de faisabilité technique et réglementaire).
Coût de la prestation : 23 200 € HT pour 1 an. Le Conseil Général du Finistère (CIT) apporte son
soutien (avis favorable du comité local du Pays de Morlaix).
Les objectifs de cette expérimentation sont de :
• tester la faisabilité technique et économique de la technologie satellitaire (débits plus
puissants et mutualisation des coûts par rapport à la solution ADSL) ;
• évaluer les intérêts de cette technique pour la desserte en haut débit des zones rurales du territoire.
Il s’agit d’une expérimentation dans le cadre d’un partenariat avec des entreprises de taille,
activité, moyen, usage d’Internet et environnement très différent. Les installations serviront de
« laboratoire » en vue de l’élaboration d’une politique de développement local. En contrepartie
des prestations, les entreprises concernées se prêteront à des démonstrations (site ouvert, vitrine
de la technologie) pour sensibiliser et mobiliser les entreprises du territoire aux NTIC. Il sera
procédé à une évaluation en fin d’expérimentation pour valider la technologie. L’objectif est de
transférer la solution technique, si l’expérimentation est probante, sur de nouveaux sites.
Le Conseil de Communauté est invité à en délibérer et à :
- approuver le plan de financement annexé à la présente délibération,
- solliciter le concours financier du Département.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité.
La Présidente,
Marylise LEBRANCHU
Plan de Financement Prévisionnel
Expérimentation accès Internet Haut Débit par satellite
DEPENSES
postes de dépenses
Qté
P.U. en
Euros
3
1 508
Montant
en € HT
3
1 230
3 690
3
40
120
3 810
23 184
Montant
en € TTC
5 411
5 411
1 973
3 947
5 920
17 761
17 761
4 413
144
4 557
27 728
Montant
en € HT
8 114
8 114
6 600
8 470
23 184
Montant
en € TTC
9 705
9 705
7 894
10 130
27 728
Terminal D-STAR 2W
Terminal D-STAR 2W+(2x30 m câble)+antenne Ku 96 cm (hors pied)
Sous-total :
4 524
4 524
Service d'accès internet forfaitaire illimité:
Service IP par site
IP Access2: remise de 50 % les 6 premiers mois
IP Access2: les 6 mois suivants
Maintenance Terminal et Hot Line de premier niveau
6
6
12
275
550
80
3
4 950
Sous-total contrat 1 an :
contrat 1 an
Sous-total service IP ACCESS 2 pour 1 an :
1 650
3 300
4 950
14 850
14 850
Installation et Mise en service de 3 Terminaux D-STAR :
Installation standard avec prévisite:
MO et déplacement prévisite
MO et déplacement installation standard
Mise en service et test terminal D-STAR
Fourniture du pied
Option configuration Routeur
Sous-total :
TOTAL
%
19,5
64,1
16,4
100
RESSOURCES H. T.
Financeurs
Conseil Général du Finistère
Sous-total subventions :
Entreprises
Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix
TOTAL
%
35
35,0
28,5
36,5
100